Codes NAF de la section des activités extra-territoriales

Section des activités extra-territoriales

Dans cette petite section des activités extra-territoriales, un seul code NAF ressort, celui des activités des organisations et organismes extraterritoriaux.

Le code NAF ou APE 9900Z n'est pas associé à une convention collective nationale. Par conséquent, le droit des salariés devrait être directement régi par le code du travail, même si cela reste à confirmer auprès des autorités compétentes, en fonction de l’activité principale réelle de l’entreprise.

Vous trouverez cependant le détail de la sous-classe NAF des Activités des organisations et organismes extraterritoriaux ainsi que l'extrait de l'article 15.

Retrouvez le code NAF des activités extra-territoriales ci-dessous :