Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Codes NAF de la section des activités extra-territoriales

 

 

Définition code NAF

Le code de Nomenclature des Activités Françaises (aussi appelé code NAF) est attribué aux entreprises et associations françaises peu de temps après leur création par l'INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques), à des fins purement statistiques. La NAF est une nomenclature des secteurs d'activités économiques, conçue en grande partie pour simplifier l'organisation de l'information économique et sociale. Elle tire sa structure de la NACE (Nomenclature d'Activités Européenne) qui à son tour prend exemple sur la nomenclature internationale CITI de sorte à arranger les comparaisons internationales. Cela permet d'assigner un code APE (Activité Principale de l'Entreprise), extrait de cette nomenclature, à toutes les entreprises françaises et pour chacun de leurs établissements si elles en possèdent plus d'un. En effet il est essentiel de préciser quelle est l'activité prédominante de votre société dans le cas où elle en pratique plusieurs à la fois. On peut ainsi déterminer la convention collective applicable à partir de ce dernier.

Depuis début 2018, le code NAF est représenté par cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et existe actuellement pour 732 postes. La précédente nomenclature (NAF 2003) comprenait quant à elle 712 postes et les codes en question contenaient quatre caractères seulement (trois chiffres et une lettre).

 

Section des activités extra-territoriales

Dans cette petite section des activités extra-territoriales, un seul code NAF ressort, celui des activités des organisations et organismes extraterritoriaux.

Le code NAF ou APE 9900Z n'est pas associé à une convention collective nationale.

Vous trouverez cependant le détail de la sous-classe NAF des Activités des organisations et organismes extraterritoriaux ainsi que l'extrait de l'article 15.

 

Retrouvez le code NAF des activités extra-territoriales ci-dessous :



Liste des codes naf de la section Activités extra-territoriales

Code NAF / APE 9900Z

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.