Conventions collectives par intitulé

La grande majorité des secteurs d'activités se voient attribuer une convention collective qui régit l'ensemble des droits des salariés d'un secteur et qui complète ainsi le code du travail. Ces textes traitent généralement de la rémunération (salaire minimal selon la classification du salarié), des congés payés, des heures supplémentaires, des congés exceptionnels pour évenements familiaux (mariages par exemple), de la formation professionnelle, de la durée du préavis en cas de rupture de contrat ou de départ à la retraite, etc. Une convention est le résultat de négociations entre les syndicats représentants les salariés et les organisations patronales, qui se réunissent afin de signer un accord portant sur les conditions de travail des employés du secteur. C'est pourquoi, chacune de ces dispositions peuvent varier selon la branche d'activité (un salarié de la restauration n'aura pas forcément la même rémunération minimale ou le même nombre de jours de congés pour son mariage qu'un travailleur du secteur de la métallurgie).

Un employeur doit obligatoirement appliquer les directives de la CCN de son secteur d'activité. S'il ne le fait pas, il s'expose à des sanctions plus ou moins importantes selon les manquements et le préjudice aux salariés. De plus, il doit posséder un exemplaire de la convention collective dans ses locaux (ou une version numérique sur un serveur commun ou un intranet) afin que l'ensemble de ses salariés y ait accès et puisse la consulter librement.

C'est pour cela qu'il est important de connaître l'intitulé exact ou l'identifiant de sa convention collective afin d'appliquer le bon texte dans son entreprise. L'intitulé ou le numéro de la CCN doit également être mentionné sur le bulletin de salaire afin qu'un salarié puisse savoir directement quels sont les textes qui s'appliquent à son contrat de travail.

Pour rechercher votre convention collective, vous pouvez consulter notre moteur de recherche dédié. Vous pourrez également acheter votre convention collective après l'avoir trouvée.

Je connais l'intitulé de ma convention collective

Si vous connaissez son intitulé, vous pouvez vous reporter à la liste ci-après.

Celle-ci reclasse toutes les CCN selon leurs intitulés et par ordre alphabétique. Aussi, vous pouvez cliquer sur celle qui vous concerne et vous serez redirigé automatiquement vers la page du texte en question.

Sur cette page, vous trouverez la synthèse du champ d'application de la CCN, le numéro de brochure, le code IDCC, les dernières actualités, le sommaire et les activités professionnelles liées.

Par exemple, pour l'intitulé « Animation », le code IDCC est le 1518, le numéro de brochure est le 3246. La CCN règle les rapports de travail entre tout employeur et tout salariés de droit privé à but non lucratif. Elle s'applique en France et dans les territoires d'outre-mer. En terme d'actualités, celle-ci est mise à jour fréquemment comme le 15 février 2019 concernant les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2019.

Je ne connais pas son intitulé

Pour trouver l'intitulé de votre convention collective, deux moyens sont possibles. D'une part grâce au numéro de brochure. Ce numéro est composé de 4 chiffres, commençant systématiquement par 3. Pour connaître votre numéro de brochure en fonction de votre activité, vous pouvez vous reporter à notre page dédiée au numéro de brochure.

D'autre part, il est possible de trouver l'intitulé grâce au code IDCC, qui est un code unique attribué par le Ministère du Travail français. Ce code peux vous être délivré par l'Inspection du Travail de votre département grâce à votre code NAF/APE.

NB : le numéro de brochure et le code IDCC ont la même fonction mais sont distincts.

Enfin, il est possible qu'un secteur ne possède pas de convention collective. Si c'est le cas, c'est le droit du travail qui s'applique directement. Cependant, lorsqu'une convention collective existe dans le secteur d'activité et que les dispositions de celle-ci sont différentes du code du travail, l'employeur doit appliquer celles qui sont les plus favorables au salarié.

Liste des intitulés (par ordre alphabétique)