Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 950 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Conventions collectives listées par intitulé

La grande majorité des secteurs d'activités se voient attribuer une convention collective qui régit l'ensemble des droits des salariés d'un secteur et qui complète ainsi le code du travail. Ces textes traitent généralement de la rémunération (salaire minimal selon la classification du salarié), des congés payés, des heures supplémentaires, des congés exceptionnels pour évenements familiaux (mariages par exemple), de la formation professionnelle, de la durée du préavis en cas de rupture de contrat ou de départ à la retraite, etc. Une convention est le résultat de négociations entre les syndicats représentants les salariés et les organisations patronales, qui se réunissent afin de signer un accord portant sur les conditions de travail des employés du secteur. C'est pourquoi, chacune de ces dispositions peuvent varier selon la branche d'activité (un salarié de la restauration n'aura pas forcément la même rémunération minimale ou le même nombre de jours de congés pour son mariage qu'un travailleur du secteur de la métallurgie).

Un employeur doit obligatoirement appliquer les directives de la CCN de son secteur d'activité. S'il ne le fait pas, il s'expose à des sanctions plus ou moins importantes selon les manquements et le préjudice aux salariés. De plus, il doit posséder un exemplaire de la convention collective dans ses locaux (ou une version numérique sur un serveur commun ou un intranet) afin que l'ensemble de ses salariés y ait accès et puisse la consulter librement.

C'est pour cela qu'il est important de connaître l'intitulé exact ou l'identifiant de sa convention collective afin d'appliquer le bon texte dans son entreprise. L'intitulé ou le numéro de la CCN doit également être mentionné sur le bulletin de salaire afin qu'un salarié puisse savoir directement quels sont les textes qui s'appliquent à son contrat de travail.

Je connais l'intitulé de ma convention collective

Si vous connaissez son intitulé, vous pouvez vous reporter à la liste ci-après.

Celle-ci reclasse toutes les CCN selon leurs intitulés et par ordre alphabétique. Aussi, vous pouvez cliquer sur celle qui vous concerne et vous serez redirigé automatiquement vers la page du texte en question.

Sur cette page, vous trouverez la synthèse du champ d'application de la CCN, le numéro de brochure, le code IDCC, les dernières actualités, le sommaire et les activités professionnelles liées.

Par exemple, pour l'intitulé « Animation », le code IDCC est le 1518, le numéro de brochure est le 3246. La CCN règle les rapports de travail entre tout employeur et tout salariés de droit privé à but non lucratif. Elle s'applique en France et dans les territoires d'outre-mer. En terme d'actualités, celle-ci est mise à jour fréquemment comme le 15 février 2019 concernant les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2019.

Liste des conventions collectives par intitulé (ordre alphabétique) :

5 branches alimentaires

Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

Administrateurs et mandataires judiciaires

Aéraulique

Agences de voyages et de tourisme, guide accompagnateur

Ameublement

Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)

Animation

Architecture

Armateurs de services de passage d'eau

Assainissement et maintenance industrielle

Assistance (société d')

Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Assurances (agences générales d')

Ateliers et chantiers d'insertion

Avocats et personnel

Banque

Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy

Banques de la guyane

Banques de martinique

Bâtiment - région parisienne

Bâtiment (Alsace)

Bâtiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

Bâtiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

Bâtiment (Basse-Normandie)

Bâtiment (Bretagne)

Bâtiment (cadres)

Bâtiment (Cher) moins de 10 salariés

Bâtiment (Cher) plus de 10 salariés

Bâtiment (Corse)

Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

Bâtiment (ETAM)

Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

Bâtiment (Haute-Normandie)

Bâtiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

Bâtiment (Ile-de-France) ETAM

Bâtiment (Isère) moins de 10 salariés

Bâtiment (Isère) plus de 10 salariés

Bâtiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

Bâtiment (Loire)

Bâtiment (Martinique) ETAM

Bâtiment (PACA) moins de 10 salariés

Bâtiment (PACA) plus de 10 salariés

Bâtiment (Tarn) moins de 10 salariés

Bâtiment (Tarn) plus de 10 salariés

Bâtiment et travaux publics

Bâtiment et travaux publics (Martinique)

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique

Boulangerie-patisserie

Boulangerie-pâtisserie industrielle

Bourse

Boyauderie

Branche Banque Populaire

Branche Ferroviaire

Branche des Salariés en Portage Salarial

Bricolage – vente

Cabinets dentaires

Cabinets médicaux

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Cafétérias

Camping, tourisme

Caoutchouc

Carrières et matériaux

Cartonnage

Casinos

Caves coopératives vinicoles

Centres de gestion agrées

Centres de lutte contre le cancer

Centres equestres

Centres sociaux et socioculturels

Céramique d'art céramique de bijouterie

Chaînes thématiques

Charcuterie de détail

Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros

Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

Chaussure

Chaussure

Chaussure

Chaux (fabrication) Ouvriers, ETDAM et Cadres

Chimie (industries chimiques)

Cinéma

Coiffure

Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers

Commerce de détail et de gros alimentaire

Commerces de gros

Commerces de gros de l'habillement, lingerie, confection, mercerie, chaussures

Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux

Commerces non alimentaires

Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Conchyliculture

Confiserie, chocolaterie biscuiterie

Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Conserveries

Construction - promotion

Coopératives des consommateurs

Coopération maritime

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Coopératives agricoles de teillage de lin

Coopératives de consommation

Coopératives de consommation : gérants non salariés

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande

Cordonnerie

Couture parisienne

Crédit maritime mutuel

Crédit mutuel centre est europe, sud-est

Cuirs et peaux

Déchets

Dentaire (négoce en fourniture)

Désinfection désinsectisation dératisation

Distributeurs conseils hors domicile

Distribution directe journaux et objets publicitaires

Doublage et Post-synchronisation

Éditeur de la presse magazine

Édition

Édition de musique

Édition phonographique

Électronique, audiovisuel, équipement ménager

Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presse

Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant)

Enseignement privé hors contrat

Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres

Entrainement de chevaux de courses au trot

Entreprise de vente à distance

Entreprises Agricoles de Déshydratation

Entreprises Ambulances (Guyane) ETAM

Entreprises artistiques et culturelles

Entreprises d'accouvage et de sélection

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Entreprises des services d'eau et d'assainissement

Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Equipements thermiques

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Établissements médico-sociaux

Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Experts-comptables

Exploitation cinématographique

Exploitations frigorifiques

Fabrication du verre à la main

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre

Formation (organismes de)

Fourrure

Foyers de jeunes travailleurs

Fruits et legumes

Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

Glaces, sorbets, crèmes glacées

Golf

Grands magasins

Guides accompagnateurs en milieu amazonien

Guides interprète

Habillement

Habillement

Habillement (industries)

Habitat

HLM - sociétés coopératives

Hopital privée

Horlogerie

Horlogerie bijouterie

Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif

Hôtellerie de plein air

Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

Hôtels, cafés, restaurants restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs

Huissiers de justice

Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

Importation charbonnière

Importation-exportation de france

Imprimeries de labeur et industries graphiques

Industrie des panneaux à base de bois

Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Industrie fabrication des ciments

Industrie et services nautiques

Industries agricoles et alimentaires

Industries céramiques de france

Industries de produits alimentaires elaborés

Industries électriques et gazières

Industries métallurgiques bouches-du-rhône alpes-de-haute-provence

Industries métallurgiques de l'aisne

Inspection d'assurance

Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

Instruments à écrire

Jardineries, graineteries

Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

Journalistes

Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

Lait

Lait – Industrie laitière

Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics...

Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

Maisons d'étudiants

Mannequins adultes et mannequins enfants

Manutention ferroviaire

Manutention portuaire du port de fort-de-france

Mareyeurs expéditeurs

Maroquinerie

Matériaux de construction

Médecine du travail

Menuiserie charpente

Métallurgie

Métallurgie (Accords nationaux)

Métallurgie (Ain)

Métallurgie (Allier)

Métallurgie (Alpes-Maritimes)

Métallurgie (Ardennes)

Métallurgie (Aube)

Métallurgie (Bas Rhin)

Métallurgie (Belfort-Montbelliard)

Métallurgie (Calvados)

Métallurgie (Charente-maritime)

Métallurgie (Charente)

Métallurgie (Cher)

Métallurgie (Corrèze)

Métallurgie (Côte d´Or)

Métallurgie (Côtes d´Armor)

Métallurgie (Deux-Sevres)

Métallurgie (Dordogne)

Métallurgie (Doubs)

Métallurgie (Drôme et Ardèche)

Métallurgie (Eure-et-Loir)

Métallurgie (Eure)

Métallurgie (Finistere)

Métallurgie (Gard, Lozere)

Métallurgie (Gironde et Landes)

Métallurgie (Haut Rhin)

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

Métallurgie (Haute-Saône)

Métallurgie (Haute-Savoie)

Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

Métallurgie (Ile-et-vilaine, morbihan)

Métallurgie (Indre-et-Loire)

Métallurgie (Indre)

Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)

Métallurgie (ingénieurs et cadres)

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)

Métallurgie (Jura)

Métallurgie (Le Havre)

Métallurgie (Loire-Atlantique)

Métallurgie (Loire)

Métallurgie (Loiret)

Métallurgie (Lot et Garonne)

Métallurgie (Maine et Loire)

Métallurgie (Manche)

Métallurgie (Marne)

Métallurgie (Martinique)

Métallurgie (Mayenne)

Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

Métallurgie (Midi-Pyrénées)

Métallurgie (Moselle)

Métallurgie (Nievre)

Métallurgie (Nord – Dunkerque)

Métallurgie (Nord – Flandres)

Métallurgie (Nord – Maubeuge)

Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)

Métallurgie (Oise)

Métallurgie (Orne)

Métallurgie (Pas-de-Calais)

Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

Métallurgie (région parisienne)

Métallurgie (Rhône)

Métallurgie (Rouen et Dieppe)

Métallurgie (Saône-et-Loire)

Métallurgie (Sarthe)

Métallurgie (Savoie)

Métallurgie (Seine-et-Marne)

Métallurgie (Somme – région de Vimeu)

Métallurgie (Somme)

Métallurgie (Thiers)

Métallurgie (Var)

Métallurgie (Vaucluse)

Métallurgie (Vendée)

Métallurgie (Vosges)

Métallurgie (Yonne)

Métreurs vérificateurs, économistes de la construction

Meunerie

Miroiterie, transformation et négoce du verre

Missions locales et PAIO

Mutualité

Navigation intérieure

Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises)

Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Négoce de l'ameublement

Négoce et prestations de services médico-techniques

Nettoyage et manutention sur les aéroports

Notariat

Œufs et industries en produits d'œufs

Offices Publics de l'habitat

Opérateurs de voyages et des guides

Optique-lunetterie de détail

Organisations professionnelles de l'habitat social

Organismes de contrôle laitier

Organismes du régime général de sécurité sociale

Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie

Papiers cartons

Parcs et jardins zoologiques ouverts au public

Parfumerie esthétique

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Patisserie

Paysagiste

Personnel de Direction du Régime Social des Indépendants

Personnel des élevages aquacoles

Personnel des organismes de Sécurité Sociale

Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Personnels des structures associatives cynégétiques

Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)

Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Petrole (industrie)

Pharmaceutique de répartition

Pharmacie - produits à usage parapharmaceutique, vétérinaire

Pharmacie (industrie pharmaceutique)

Pharmacie d'officine

Plasturgie

Poissonnerie

Pôle Emploi

Polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraichage, champignonnières (Isère)

Pompes funèbres

Portage de presse

Ports et manutention

Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

Praticiens-conseils du régime sociale des Indépendants

Presse d'information spécialisée

Presse et magazine d'information

Presse périodique, hebdomadaire et régionale parisienne

Presse quotidienne et hebdomadaire

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Prévention et sécurité

Production audiovisuelle

Production de films d'animation

Produits du sol, engrais

Professions de la photographie

Production et transformation des papiers et cartons

Propreté (entreprises de)

Prothèsistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

Publicité directe

Publicité et assimilée

Radiodiffusion

Récuperation

Régime social des indépendants

Régies de quartiers

Remontées mécaniques

Reprographie

Réseaux de transports publics

Restauration de collectivités

Restauration ferroviaire

Restauration rapide

Rouissage et teillage du lin

Salariés des établissements privés

Salariés du particulier employeur

Sélection et reproduction animale

Sérigraphie

Service à la personne

Services aux handicapés (Convention 66)

Services de l'automobile, contrôle technique automobile, formation des conducteurs

Sidérurgie

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes

Sociétés d'assurances

Sociétés d'autoroutes

Societés financières

Spectacle Vivant

Sport

Sport et équipements de loisirs

Structures associatives de pêche de loisir et protection du milieu aquatique

Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)

Syntec

Taxis salariés

Télécommunications

Télédiffusion

Téléphériques et engins de remontées mécaniques

Télévision

Textile (industrie)

Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Thermalisme

Tourisme (organismes)

Tourisme social et familial

Transport aérien (personnel au sol)

Transports routiers

Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Travaux publics

Tuiles et briques (industrie des)

Universités et instituts catholiques de france

Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et commissaires-priseurs judiciaires

Verre (fabrication mécanique)

Vétérinaires (cabinets et cliniques)

Vétérinaires praticiens salariés

Viande

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

Vitrail (industrie)

Voies ferrées d'intérêt local

Voyageurs, Représentants, Placiers

Je ne connais pas son intitulé

Pour trouver l'intitulé de votre convention collective, deux moyens sont possibles. D'une part grâce au numéro de brochure. Ce numéro est composé de 4 chiffres, commençant systématiquement par 3. Pour connaître votre numéro de brochure en fonction de votre activité, vous pouvez vous reporter à notre page dédiée au numéro de brochure.

D'autre part, il est possible de trouver l'intitulé grâce au code IDCC, qui est un code unique attribué par le Ministère du Travail français. Ce code peux vous être délivré par l'Inspection du Travail de votre département grâce à votre code NAF/APE.

NB : le numéro de brochure et le code IDCC ont la même fonction mais sont distincts.

Enfin, il est possible qu'un secteur ne possède pas de convention collective. Si c'est le cas, c'est le droit du travail qui s'applique directement. Cependant, lorsqu'une convention collective existe dans le secteur d'activité et que les dispositions de celle-ci sont différentes du code du travail, l'employeur doit appliquer celles qui sont les plus favorables au salarié.