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Convention collective Caves coopératives

N° IDCC : 7005 - N° Brochure : 3604
Garantie à jour 25 juin 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale des caves coopératives

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 25 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective nationale des caves coopératives vinicole et leurs unions vise les caves coopératives vinicoles, leurs unions et Sica vinicoles.

Elle s’identifie par les numéros de brochure 3604 et d’IDCC 7005.

Liste des métiers correspondants

Unions de coopératives vinicoles, vins, vendanges, vinification, cavistes, oenologues, museleur, oenologie, chai, fûts, muids, égappoir, fouloir, pressoir, marcs, moûts, jus de raisin, champagne, eaux-de-vie.

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective des caves coopératives ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 25 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions.

Liste des codes NAF correspondants

1101Z , 1102A , 1102B , 4634Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective des caves coopératives en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 25 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Durée de la période d'essai

Catégorie

Période d'essai

Délai de prévenance

Durée max (renouvellement compris)

Ouvriers et personnel employés

1 mois

 

1 semaine

1 mois

Ouvriers et employés qualifiés

1 moi

1 semaine 

2 mois

Ouvriers et employés hautement qualifiés

2 mois

1 semaine

4 mois

TAM

3 mois

2 semaines

6 mois

Cadres techniques, administratifs et commerciaux

4 mois

1 mois

 

6 mois

Cadres de direction

4 mois 

1 mois

8 mois

 Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN des caves coopératives en 2024 ?

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Durée de travail

La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures. Cette durée peut être ramenée à 12 heures en cas de travaux urgents à caractère exceptionnel ou lors des vendanges.

La durée maximale hebdomadaire peut être portée à 66 heures sur 3 semaines, ou 60 heures sur 5 semaines pour les salariés permanents et saisonniers dont les missions principales sont la production et la maintenance.

Repos

Le repos quotidien est d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Ce dernier pourra être réduit à 9 heures pendant les périodes de vendanges et les périodes de surcroît d'activité justifiées par des commandes imprévisibles, et ce dans la limite de trois fois par semaine par salarié, dont 2 jours consécutifs au maximum.

Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs, dont le dimanche.

Aménagement du travail

La RTT peut être mise en place dans le cadre hebdomadaire, sous forme d’une annualisation du temps de travail. Elle peut également être faite sous forme d’une annualisation ou par l’attribution de jours de repos.

Dans ce cadre-là, deux systèmes sont prévus.

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires
Contingent  130
Majoration pendant la période des vendanges 
  • Au-delà de la 35ème et jusqu'à la 43ème heure : 25 % ;
  • Au-delà de la 43ème et jusqu'à la 60ème heure : 50 % ;
  • Au-delà de la 60ème et jusqu'à la 66ème heure : 60 %.
Majoration hors période des vendanges 
  • 25 % au-delà de la 35ème et jusqu'à la 43ème heure ;

  • 50 % au-delà de la 43ème.

Travail un jour férié

Travail un jour férié 
Exception 
  • 1er janvier ;
  • 1er mai ;
  • Jour de Noël,
Majoration  

Au choix du salarié :

  • Soit majoration de 50 % du salaire et repos de 100 % ;

  • Soit majoration de 100 % du salaire ;

  • Soit repos de 150 %.

Travail à temps partiel

Travail à temps partiel
Durée
  • Durée minimal de travail : 7 heures par semaines ;
  • Salariés recrutés pour le nettoyage : 2 heures par semaine ; 
  • Salarié affectés aux opérations d'élaboration, de conservation, de traitement du vin : 15 heures par semaine.
Heures complémentaires
  • Heures complémentaires maximum : 1/3 de la durée contractuelle de travail ;
  • Majoration : pour les heures effectuées dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle la majoration est de 15 % et pous les heures effectuées au-delà de 1/10 de la durée contractuelle (dans la limite de 1/3 de cette durée) la majoration est de 25 %.
Modulation du temps partiel

Possibilité de mettre en place un temps partiel modulé pour les activités suivantes :

  • Ventes directes au caveau de vente notamment pendant la période estivale, lors des fêtes principales, à l'occasion de foires et salons, lorsque les salariés sont en congés payés ;
  • Service administratif, comptable et commercial en cas de surcharge d'activité (période des vendanges, préparation de l'assemblée générale) ;
  • Chai en cas de surcroît de travail pendant la période des vendanges ou en raison d'une commande importante ou exceptionnelle

Pour en savoir plus sur les modalités d’aménagement de travail, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective n°3604 en 2024 ?

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Congés supplémentaires d'ancienneté 

Ancienneté Congés supplémentaires
A partir de 20 ans 1 jours
A partir de 25 ans 2 jours
A partir de 30 ans 3 jours

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours, 6 jours après 2 ans de présence

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours + congé paternité de 11 jours (ou 18 jours si naissances multiples)

Décès d'un enfant

 7 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

5 jours

Décès du père ou de la mère, soeur, frère, beaux-arents (conjoint d'un parent) 

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère, beau-frère, belle-soeur

1 jour

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

14 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Pour plus d'information sur les congés exceptionnels, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective des caves coopératives en 2024 ?

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Salaires minima

Salaires applicables au 1er février 2024.

Catégorie

Niveaux

Embauche

Echelons

Confirmé

Maîtrise

Expert

I (OE)

-

1 776,92 €

1 812,46 €

1 903,08 €

-

II (OEQ)

1

1 956,38 €

1 995,51 €

2 095,29 €

2 241,96 €

2

2 095,25 €

2 137,16 €

2 244,02 €

2 401,10 €

III (OEHQ)

1

2 283,56 €

2 329,23 €

2 445,69 €

2 616,89 €

2

2 423,77 €

2 472,25 €

2 595,86 €

2 777,57 €

IV (TAM)

1

2 564,00 €

2 615,28 €

2 746,04 €

2 938,26 €

2

2 757,63 €

2 812,78 €

2 953,42 €

3 160,16 €

V (cadre)

Technicien, administratif, commercial

2 937,90 €

2 996,65 €

3 146,48 €

3 366,73 €

Direction

3 864,00 €

Augmentation de 1,2 % jusqu'à 3 864 € + différentiel/salaire réel

 

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective des caves coopératives en 2024 ?

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Indemnité de licenciement

Dispositions générales

Ancienneté

Montant

Tranche jusqu'à 10 ans

1/4 de mois par année d'ancienneté

Tranche à partir de 10 ans

1/3 de mois par année d'ancienneté

Précisions : Les indemnités sont majorées en fonction de l'âge du salarié.

  • Salarié agé de 62 ans : majoration de 25 % ;
  • Salarié agé de 63 ans : majoration de 20 % ;
  • Salarié agé de 64 ans : majoration de 15 % ;
  • Salarié agé de 65 ans : majoration de 10 % ;
  • Salarié agé de 66 ans : majoration de 5 %.

 Pour les salariés cadres

Pour cette catégorie, l’indemnité sera due sauf en cas de licenciement pour faute grave.

Ancienneté

Montant

Inférieure à 3 ans

Indemnité légale ou conventionnelle des autres catégories

Supérieure ou égale à 3 ans 

1 mois pour les 3 premières années + 1/3 de mois par année au-delà de 3 ans 

Le licenciement pour inaptitude 

Dans le cas d’un licenciement pour inaptitude suite à un arrêt de travail ou à une maladie professionnelle, l’indemnité sera égale au double de l’indemnité prévue conventionnellement.

Mise à la retraite

En l'absence de disposition dans la convention collective,  il faut se référer au versement de l'indemnité légale.

Treizième mois

Treizième mois
Condition 1 an d'ancienneté
Montant 

Egal au douzième des rémunérations brutes perçues par le salarié au cours de l'année civile, à l'exclusion des heures supplémentaires et de toutes autres primes, sauf accord d'entreprise

Versement 

Avec la paie de décembre 

Polyvalence de connaissance

Les salariés chargés d'emploi dans plusieurs branches d'activité nécessitant des connaissances techniques distinctes soit dans une même coopérative polyvalente, soit dans plusieurs coopératives, ont droit,à un supplément de salaire de 45,05 €.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la convention collective IDCC 7005 en 2024 ?

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Maladie, accident du travail et maladie professionnel 

Maintien de salaire
Condition d'ancienneté 
  • Maladie : 1 an 
  • AT/MP : Pas de condition d'ancienneté 
Délai de carence 
  • Maladie : application délai de carence de la sécurité sociale; 
  • AT/MP : Pas de délai de carence. 
Durée et montant de l'indemnisation 
  • 100% pendant 90 jours, déduction faite des indemnités versées par la MSA.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des caves coopératives en 2024 ?

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La formation professionnelle et l’emploi sont des priorités du secteur alimentaire.

En ce sens, une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire a été créé.

Les CPNEFP ont pour objectif de :

  • Promouvoir et participer à l’orientation d’une politique de formation, notamment en faveur des public prioritaires ;
  • Contribuer à l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique d'alternance, en cohérence avec les objectifs définis par les partenaires sociaux au niveau multibranches et déterminer, en lien avec OCAPIAT, des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage commun à l'ensemble des branches du secteur alimentaire, en tenant compte des niveaux de prise en charges pouvant être formulés par une ou plusieurs CPNEFP de branche compte tenu de leurs spécificités ;
  • Définir des domaines d'actions prioritaires au niveau transversal et les communiquer OCAPIAT ;
  • Faire évoluer et valider la liste des certifications et qualifications éligibles à un éventuel abondement des actions de formations conduites avec le compte personnel de formation telles que définies par l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire ;
  • Proposer des évolutions aux formations éligibles à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) telles qu'initialement déterminée par l'accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire ;
  • Aider les CPNEFP de branches et interbranches à identifier les filières de métiers et des passerelles dans le but de sécuriser les parcours professionnels ;
  • Examiner les diplômes et les titres relatifs au secteur alimentaire ;
  • Orienter et coordonner les actions conduites en application d'une convention de coopération conclue entre OCAPIAT et divers ministères ;
  • Proposer aux partenaires sociaux au niveau multibranches d'ouvrir une négociation sur des thèmes relevant de son champ de compétences.

De plus, la contribution conventionnelle spécifique permet également la prise en charge :

  • D'actions de formation visant des certifications des branches professionnelles du secteur alimentaire non encore enregistrées au répertoire spécifique ou au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • De l'exercice d'une fonction tutorale ou de maître d'apprentissage dans le cadre d'une formation en alternance  ;
  • D'actions de formations réalisées par des entreprises de 50 salariés et plus.

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Quel est le régime de prévoyance de la convention collective nationale des caves coopératives en 2024 ?

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Régime de prévoyance

Organismes assureurs et cotisations

Pas de précision dans la convention collective.

Régime de frais de soins de santé

Organisme assureur 

Il demeure au choix de l'entreprise.

Bénéficiaires

Tous les salariés, sans condition d'ancienneté sont concernés.

Cotisation

Elles sont mensuelles et réparties comme suit : 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Personne concernée

Montant

Salariés relevant du régime général de la SS

1,12 % HT – 1,19 % TTC

Salariés relevant du régime Alsace-Moselle

0,74 % HT – 0,79 % TTC

Ayants droits relevant du régime général

1,64 % HT – 1,73% TTC

Ayants droits relevant du régime Alsace-Moselle

1,08 % HT – 1,15 % TTC

 

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Quelles sont les durées de préavis de la CCN des caves coopératives en 2024 ?

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Durée du préavis

La durée de préavis dépend de la catégorie mais aussi de l’anciennement du salarié dans l’entreprise.

Pour la catégorie Ouvriers - employés

Catégorie

Ancienneté

Démission, licenciement et mise à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Ouvriers et employés

Moins de 2 ans

1 mois

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

2 mois

2 mois

Pour la catégorie agents de maîtrise

Catégorie

Ancienneté

Démission, licenciement et mise à la retraite

Départ volontaire à la retraite

 Agents de maîtrise

Inférieure à 2 ans

2 mois

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

2 mois

2 mois

 

Pour la catégorie Cadres 

Catégorie

Ancienneté

Démission, licenciement et mise à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Cadres

 

Inférieure à 2 ans

3 mois

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

3 mois

2 mois

 

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

S’agissant des cadres, 2 heures par jour rémunérées sont dédiées à la recherche d’emploi dans la limite de 60 heures.

Ces heures seront payées en cas de licenciement et de démission.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective des caves coopératives (n°3604 | IDCC 7005) en 2024 ?

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Classification

Catégorie

Classification

Définition des niveaux

Exemples de postes

I

Ouvriers et employés

Un seul niveau : Le travail est caractérisé par l'exécution, sans connaissances professionnelles particulières, de travaux simples, souvent répétitifs ou analogues, en application de consignes élémentaires et précises données. Les missions ne nécessitent pas ou peu d'autonomie.

Ouvrier de cave ; ouvrier de conditionnement manutentionnaire ; ouvrier sur chaîne d'embouteillage : aide conducteur, conducteur de machine simple ; agent de nettoyage ; agent de sécurité-veilleur de nuit ; coursier.

II

Ouvriers et employés qualifiés

Niveau 1 : Elaboration d'opérations diverses et difficiles Il faut ici quelqu’un de minutieux, habile et force d’initiative.

Le salarié effectue des opérations en cycle.

Pour faire ces missions, il faut des connaissances professionnelles en terme de contrôle de conformité selon des directives précises.

Aide caviste ; remueur ; dégorgeur ; conducteur d'appareils de traitement de vins ; cariste palettiseur ; ouvrier sur chaîne d'embouteillage : conducteur, régleur de machine complexe ; aide laborantin ; ouvrier de maintenance ; magasinier ; agent d'entretien général ; employé de caveau ; assistant commercial ; employé de bureau ; hôtesse ou agent d'accueil, standardiste ; secrétaire ; aide comptable ; préparateur de commande ; chauffeur livreur.

Niveau 2 : Le salarié effectue ici des opérations plus complexes qui nécessitent une maîtrise exigeante de connaissances.

La mission principale est la conformité.

III

Ouvriers et employés hautement qualifiés

Niveau 1 : Le salarié effectue des opérations de manière cyclique.

Les opérations ici sont complexes, qu’elles soient de l’ordre de travaux techniques, de production ou administratifs).

Le salarié répond ici à l’ensemble des travaux qui lui sont confiés, de manière autonome et selon un process prédéfini.

Il faut un fort esprit d’initiative ici.

Caviste (CQP caviste) ; électromécanicien ; agent d'accueil culturel et/ou vente au caveau ; secrétaire spécialisé ; assistant planning, ordonnancement ; chef de poste ; agent ou technicien vignoble, laboratoire, qualité, environnement ; technicien maintenance.

Niveau 2 : Les missions confiées ici nécessitent un haut degré d’initiative donc beaucoup d’autonomie.

Il ici possible que ce salarié gère et coordonne le travail de quelques autres salariés (maximum 5). Il n’a néanmoins pas les responsabilités hiérarchique d’un agent de maîtrise.

IV

Techniciens et agents de maîtrise

Niveau 1 : Management des personnels des catégories I, II et III + participation active au travail de l’équipe. Il conduit son équipe en fonction des directives hiérarchiques.

Il répartit et contrôle le travail et la bonne exécution des consignes. Il exerce également des responsabilités techniques équivalentes aux autres membres de l’équipe.

Technicien culture vignoble ; agent technique et relationnel ; technicien de chai ou chef caviste ; conducteur de ligne d'embouteillage, chef de chaîne ; technicien assurance qualité ; technicien ou agent qualité produit ; technicien environnement ; chargé de veille réglementaire (environnement, normes) ; responsable contrôle laboratoire ; responsable maintenance ; animateur de vente ; technicien commercial ; responsable caveau ou magasin ; responsable secteur ; responsable VPC ; assistant de direction ; comptable ; technicien informatique ; responsable entrepôt.

Niveau 2 : Management permanent d’une équipe relevant des catégories I, II et III susmentionnées.

Il organise et participe au travail de son équipe et s’assure que le rendement demandé hiérarchiquement est respecté.

Il exerce également des responsabilités techniques équivalentes aux autres membres de l’équipe. Il détient de grandes connaissances professionnelles et est force de proposition.

V

Ingénieurs et cadres techniques, administratifs et commerciaux

Il est le garant de la politique, des objectifs et de la stratégie définie par l’entreprise. L’employeur lui a donné sa délégation en la matière. Celui-ci est donc surveillé par le conseil d’administration.

Les missions dévolues à ce poste nécessitent des compétence techniques et de gestion de plusieurs secteurs d’activité de l’entreprise.

Il est autonome, innovant et force de proposition.

Il peut prendre des décisions qui mettent en jeu sa responsabilité.

Les résultats de ce salarié sont évalués en fonction des objectifs qui sont préalablement fixés.

Responsable agrofourniture/adhérents ; responsable de chai ou maître de chai ; responsable embouteillage et conditionnement ; responsable achats et approvisionnements ; responsable qualité et sécurité alimentaire ; responsable laboratoire ; responsable hygiène et sécurité ; responsable marketing et communication ; responsable de vente ; responsable de produit ; responsable VPC ; responsable de service (administratif, financier, comptable, informatique, ressources humaines, comptes adhérents) ; contrôleur de gestion ; responsable logistique.

Cadres de direction

Le salarié ici met en place politique, des objectifs ainsi que la stratégie pour assurer la pérennité de l’entreprise.

Les fonctions du salarié sont exercées sous le contrôle du conseil d'administration ou du directeur général).

Ses missions nécessitent plusieurs savoir-faire et compétences tels que des compétences économiques, financières mais également administratives, d’animation, d’innovation et de prise d’initiatives.

Les résultats seront évalués, ici, en fonction des objectifs fixés.

Directeur général ; directeur ; directeur adjoint ; sous-directeur ; chef de service.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Caves coopératives ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Termes de recherche associés à cette convention

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  • IDCC n° 7005
  • Convention 3604
  • Convention 7005
  • chai
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* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."