Convention collective Caves coopératives

Catégorie

Période d'essai

Délai de prévenance

Durée max (renouvellement compris)

Ouvriers et personnel employés

1 mois

1 semaine

1 mois

Ouvriers et employés qualifiés

1 moi

1 semaine 

2 mois

Ouvriers et employés hautement qualifiés

2 mois

1 semaine

4 mois

TAM

3 mois

2 semaines

6 mois

Cadres techniques, administratifs et commerciaux

4 mois

1 mois

6 mois

Cadres de direction

4 mois 

1 mois

8 mois

• Au-delà de la 35ème et jusqu'à la 43ème heure : 25 % ;
• Au-delà de la 43ème et jusqu'à la 60ème heure : 50 % ;
• Au-delà de la 60ème et jusqu'à la 66ème heure : 60 %.

• 25 % au-delà de la 35ème et jusqu'à la 43ème heure ;

• 50 % au-delà de la 43ème.

• 1^er janvier ;
• 1^er mai ;
• Jour de Noël,

Au choix du salarié :

• Soit majoration de 50 % du salaire et repos de 100 % ;

• Soit majoration de 100 % du salaire ;

• Soit repos de 150 %.

• Durée minimal de travail : 7 heures par semaines ;
• Salariés recrutés pour le nettoyage : 2 heures par semaine ; 
• Salarié affectés aux opérations d'élaboration, de conservation, de traitement du vin : 15 heures par semaine.

• Heures complémentaires maximum : 1/3 de la durée contractuelle de travail ;
• Majoration : pour les heures effectuées dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle la majoration est de 15 % et pous les heures effectuées au-delà de 1/10 de la durée contractuelle (dans la limite de 1/3 de cette durée) la majoration est de 25 %.

Possibilité de mettre en place un temps partiel modulé pour les activités suivantes :

• Ventes directes au caveau de vente notamment pendant la période estivale, lors des fêtes principales, à l'occasion de foires et salons, lorsque les salariés sont en congés payés ;
• Service administratif, comptable et commercial en cas de surcharge d'activité (période des vendanges, préparation de l'assemblée générale) ;
• Chai en cas de surcroît de travail pendant la période des vendanges ou en raison d'une commande importante ou exceptionnelle

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours, 6 jours après 2 ans de présence

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours + congé paternité de 11 jours (ou 18 jours si naissances multiples)

Décès d'un enfant

 7 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

5 jours

Décès du père ou de la mère, soeur, frère, beaux-arents (conjoint d'un parent) 

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère, beau-frère, belle-soeur

1 jour

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

14 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Catégorie

Niveaux

Embauche

Echelons

Confirmé

Maîtrise

Expert

I (OE)

-

1 776,92 €

1 812,46 €

1 903,08 €

-

II (OEQ)

1

1 956,38 €

1 995,51 €

2 095,29 €

2 241,96 €

2

2 095,25 €

2 137,16 €

2 244,02 €

2 401,10 €

III (OEHQ)

1

2 283,56 €

2 329,23 €

2 445,69 €

2 616,89 €

2

2 423,77 €

2 472,25 €

2 595,86 €

2 777,57 €

IV (TAM)

1

2 564,00 €

2 615,28 €

2 746,04 €

2 938,26 €

2

2 757,63 €

2 812,78 €

2 953,42 €

3 160,16 €

V (cadre)

Technicien, administratif, commercial

2 937,90 €

2 996,65 €

3 146,48 €

3 366,73 €

Direction

3 864,00 €

Augmentation de 1,2 % jusqu'à 3 864 € + différentiel/salaire réel

Ancienneté

Montant

Tranche jusqu'à 10 ans

1/4 de mois par année d'ancienneté

Tranche à partir de 10 ans

1/3 de mois par année d'ancienneté

Ancienneté

Montant

Inférieure à 3 ans

Indemnité légale ou conventionnelle des autres catégories

Supérieure ou égale à 3 ans 

1 mois pour les 3 premières années + 1/3 de mois par année au-delà de 3 ans 

Egal au douzième des rémunérations brutes perçues par le salarié au cours de l'année civile, à l'exclusion des heures supplémentaires et de toutes autres primes, sauf accord d'entreprise

Avec la paie de décembre 

• Maladie : 1 an 
• AT/MP : Pas de condition d'ancienneté 

• Maladie : application délai de carence de la sécurité sociale; 
• AT/MP : Pas de délai de carence. 

• 100% pendant 90 jours, déduction faite des indemnités versées par la MSA.

Personne concernée

Montant

Salariés relevant du régime général de la SS

1,12 % HT – 1,19 % TTC

Salariés relevant du régime Alsace-Moselle

0,74 % HT – 0,79 % TTC

Ayants droits relevant du régime général

1,64 % HT – 1,73% TTC

Ayants droits relevant du régime Alsace-Moselle

1,08 % HT – 1,15 % TTC

Catégorie

Ancienneté

Démission, licenciement et mise à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Ouvriers et employés

Moins de 2 ans

1 mois

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

2 mois

2 mois

Catégorie

Ancienneté

Démission, licenciement et mise à la retraite

Départ volontaire à la retraite

 Agents de maîtrise

Inférieure à 2 ans

2 mois

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

2 mois

2 mois

Catégorie

Ancienneté

Démission, licenciement et mise à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Cadres

Inférieure à 2 ans

3 mois

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

3 mois

2 mois

Catégorie

Classification

Définition des niveaux

Exemples de postes

I

Ouvriers et employés

Un seul niveau : Le travail est caractérisé par l'exécution, sans connaissances professionnelles particulières, de travaux simples, souvent répétitifs ou analogues, en application de consignes élémentaires et précises données. Les missions ne nécessitent pas ou peu d'autonomie.

Ouvrier de cave ; ouvrier de conditionnement manutentionnaire ; ouvrier sur chaîne d'embouteillage : aide conducteur, conducteur de machine simple ; agent de nettoyage ; agent de sécurité-veilleur de nuit ; coursier.

II

Ouvriers et employés qualifiés

Niveau 1 : Elaboration d'opérations diverses et difficiles Il faut ici quelqu’un de minutieux, habile et force d’initiative.

Le salarié effectue des opérations en cycle.

Pour faire ces missions, il faut des connaissances professionnelles en terme de contrôle de conformité selon des directives précises.

Aide caviste ; remueur ; dégorgeur ; conducteur d'appareils de traitement de vins ; cariste palettiseur ; ouvrier sur chaîne d'embouteillage : conducteur, régleur de machine complexe ; aide laborantin ; ouvrier de maintenance ; magasinier ; agent d'entretien général ; employé de caveau ; assistant commercial ; employé de bureau ; hôtesse ou agent d'accueil, standardiste ; secrétaire ; aide comptable ; préparateur de commande ; chauffeur livreur.

Niveau 2 : Le salarié effectue ici des opérations plus complexes qui nécessitent une maîtrise exigeante de connaissances.

La mission principale est la conformité.

III

Ouvriers et employés hautement qualifiés

Niveau 1 : Le salarié effectue des opérations de manière cyclique.

Les opérations ici sont complexes, qu’elles soient de l’ordre de travaux techniques, de production ou administratifs).

Le salarié répond ici à l’ensemble des travaux qui lui sont confiés, de manière autonome et selon un process prédéfini.

Il faut un fort esprit d’initiative ici.

Caviste (CQP caviste) ; électromécanicien ; agent d'accueil culturel et/ou vente au caveau ; secrétaire spécialisé ; assistant planning, ordonnancement ; chef de poste ; agent ou technicien vignoble, laboratoire, qualité, environnement ; technicien maintenance.

Niveau 2 : Les missions confiées ici nécessitent un haut degré d’initiative donc beaucoup d’autonomie.

Il ici possible que ce salarié gère et coordonne le travail de quelques autres salariés (maximum 5). Il n’a néanmoins pas les responsabilités hiérarchique d’un agent de maîtrise.

IV

Techniciens et agents de maîtrise

Niveau 1 : Management des personnels des catégories I, II et III + participation active au travail de l’équipe. Il conduit son équipe en fonction des directives hiérarchiques.

Il répartit et contrôle le travail et la bonne exécution des consignes. Il exerce également des responsabilités techniques équivalentes aux autres membres de l’équipe.

Technicien culture vignoble ; agent technique et relationnel ; technicien de chai ou chef caviste ; conducteur de ligne d'embouteillage, chef de chaîne ; technicien assurance qualité ; technicien ou agent qualité produit ; technicien environnement ; chargé de veille réglementaire (environnement, normes) ; responsable contrôle laboratoire ; responsable maintenance ; animateur de vente ; technicien commercial ; responsable caveau ou magasin ; responsable secteur ; responsable VPC ; assistant de direction ; comptable ; technicien informatique ; responsable entrepôt.

Niveau 2 : Management permanent d’une équipe relevant des catégories I, II et III susmentionnées.

Il organise et participe au travail de son équipe et s’assure que le rendement demandé hiérarchiquement est respecté.

Il exerce également des responsabilités techniques équivalentes aux autres membres de l’équipe. Il détient de grandes connaissances professionnelles et est force de proposition.

V

Ingénieurs et cadres techniques, administratifs et commerciaux

Il est le garant de la politique, des objectifs et de la stratégie définie par l’entreprise. L’employeur lui a donné sa délégation en la matière. Celui-ci est donc surveillé par le conseil d’administration.

Les missions dévolues à ce poste nécessitent des compétence techniques et de gestion de plusieurs secteurs d’activité de l’entreprise.

Il est autonome, innovant et force de proposition.

Il peut prendre des décisions qui mettent en jeu sa responsabilité.

Les résultats de ce salarié sont évalués en fonction des objectifs qui sont préalablement fixés.

Responsable agrofourniture/adhérents ; responsable de chai ou maître de chai ; responsable embouteillage et conditionnement ; responsable achats et approvisionnements ; responsable qualité et sécurité alimentaire ; responsable laboratoire ; responsable hygiène et sécurité ; responsable marketing et communication ; responsable de vente ; responsable de produit ; responsable VPC ; responsable de service (administratif, financier, comptable, informatique, ressources humaines, comptes adhérents) ; contrôleur de gestion ; responsable logistique.

Cadres de direction

Le salarié ici met en place politique, des objectifs ainsi que la stratégie pour assurer la pérennité de l’entreprise.

Les fonctions du salarié sont exercées sous le contrôle du conseil d'administration ou du directeur général).

Ses missions nécessitent plusieurs savoir-faire et compétences tels que des compétences économiques, financières mais également administratives, d’animation, d’innovation et de prise d’initiatives.

Les résultats seront évalués, ici, en fonction des objectifs fixés.

Directeur général ; directeur ; directeur adjoint ; sous-directeur ; chef de service.