Code NAF / APE 1102B
Vinification

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vins à partir de raisins de cuve

- la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré

- la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur

Cette sous-classe comprend aussi :

- le mélange, la purification et l’embouteillage du vin

- la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé

- la fabrication d’apéritifs à base de vins

- le vieillissement des vins pour compte propre

- les traitements oenologiques des vins

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vins effervescents (cf. 11.02A)

- la fabrication de vins aromatisés (cf. 11.04Z)

- l’exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Le code 1102B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caves coopératives vinicoles et leurs unions, Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3604, 3121, 3029 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Vinification correspond au numéro NAF 1102B. Ce code correspond à toutes les sociétés pratiquant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Vinification. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1102A et 1103Z (Fabrication de vins effervescents et Fabrication de cidre et de vins de fruits) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.