Code NAF / APE 1102B
Vinification
Voir les conventions collectives liées au code APE 1102B ▼
Le code NAF 11.02B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 011G : Viticulture
- 159G : Vinification
- 513J : Commerce de gros de boissons
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vins à partir de raisins de cuve
- la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré
- la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur
Cette sous-classe comprend aussi :
- le mélange, la purification et l’embouteillage du vin
- la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé
- la fabrication d’apéritifs à base de vins
- le vieillissement des vins pour compte propre
- les traitements oenologiques des vins
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de vins effervescents (cf. 11.02A)
- la fabrication de vins aromatisés (cf. 11.04Z)
- l’exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B)
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 11.02B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1102B : Vinification est donnée à titre indicatif.
Le code 1102B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caves coopératives vinicoles et leurs unions, Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3604, 3121, 3029 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Vinification. Ce code correspond à toutes les firmes pratiquant quotidiennement un emploi concernant le domaine : Vinification. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1102A et 1103Z (Fabrication de vins effervescents et Fabrication de cidre et de vins de fruits) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1102B : Extrait d'article
Article 12. 5
Délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
Pendant la période d'essai, chacune des parties peut rompre le contrat de travail à tout moment sans indemnité sous réserve de respecter un délai de prévenance dont la durée est fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise et de l'auteur de la rupture.
Rupture à l'initiative de l'employeur
DURÉE DE PRÉSENCE DANS L'ENTREPRISE
Moins de 8 jours
De 8 jours à 1 mois
Après 1 mois
Après 3 mois
Rupture à l'initiative du salarié
DURÉE DE PRÉSENCE DANS L'ENTREPRISE
Moins de 8 jours
8 jours ou plus
Le délai de prévenance ne peut avoir pour effet de prolonger la période d'essai au-delà des maxima prévus à l'article 12. 1.
Article correspondant à la convention collective 1102B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.