Code NAF / APE 1102B
Vinification

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vins à partir de raisins de cuve

- la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré

- la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur

Cette sous-classe comprend aussi :

- le mélange, la purification et l’embouteillage du vin

- la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé

- la fabrication d’apéritifs à base de vins

- le vieillissement des vins pour compte propre

- les traitements oenologiques des vins

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vins effervescents (cf. 11.02A)

- la fabrication de vins aromatisés (cf. 11.04Z)

- l’exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Le code 1102B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caves coopératives vinicoles et leurs unions, Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3604, 3121, 3029 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Vinification. Ce code correspond à toutes les firmes pratiquant quotidiennement un emploi concernant le domaine : Vinification. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1102A et 1103Z (Fabrication de vins effervescents et Fabrication de cidre et de vins de fruits) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.