Code NAF / APE 1102B
Vinification

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vins à partir de raisins de cuve

- la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré

- la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur

Cette sous-classe comprend aussi :

- le mélange, la purification et l’embouteillage du vin

- la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé

- la fabrication d’apéritifs à base de vins

- le vieillissement des vins pour compte propre

- les traitements oenologiques des vins

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vins effervescents (cf. 11.02A)

- la fabrication de vins aromatisés (cf. 11.04Z)

- l’exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B)

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Le code 1102B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caves coopératives vinicoles et leurs unions, Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3604, 3121, 3029 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Vinification peut-être attribuée au code N.A.F 1102B. Ce code correspond à toutes les structures pratiquant quotidiennement une activité dans le domaine : Vinification. L'insee a mis en place une nomenclature afin d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1102A et 1103Z (Fabrication de vins effervescents et Fabrication de cidre et de vins de fruits) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses dispositions de lecture.