Code NAF / APE 1104Z
Production d'autres boissons fermentées non distillées

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Le code NAF 11.04Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 159L : Production d'autres boissons fermentées

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vermouths et d’autres vins aromatisés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 11.04Z

Convention collective Vins et spiritueux
IDCC n°
493
| Brochure n°
3029
|
565
pages
Convention collective Métallurgie accords nationaux
N° IDCC : Non | Brochure n°
3109
|
455
pages
Convention collective Métallurgie Haute Saône
IDCC n°
3053
| N° de brochure : Non |
81
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1104Z : Production d'autres boissons fermentées non distillées est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1104Z. Les conventions Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3029, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Production d'autres boissons fermentées non distillées concorde à l'identifiant INSEE 1104Z. Ce code correspond à toutes les organisations exerçant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Production d'autres boissons fermentées non distillées. Ce code est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1103Z et 1105Z (Fabrication de cidre et de vins de fruits et Fabrication de bière) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1104Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur étendu

Une indemnité distincte du préavis sera accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde dont l'appréciation finale appartient aux tribunaux, aux salariés licenciés avant l'âge de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par la sécurité sociale ou de bénéfice des dispositions de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale) et justifiant au moins de 1 année d'ancienneté. Cette indemnité sera calculée comme suit :

- moins de 10 ans d'ancienneté : 1 / 5 de mois par année d'ancienneté ;

- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1 / 5 de mois par année d'ancienneté + 2 / 15 de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est 1 / 12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, 1 / 3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cettepériode ne serait prise en compte que pro rata temporis.

Cette indemnité de licenciement ne peut se cumuler avec aucune autre indemnité de même nature. Dispositions particulières pour les cadres :

L'indemnité de licenciement pour un cadre sera calculée selon le barème légal rappelé ci-dessus et selon le barème conventionnel ci-après :

Ancienneté :

- de 1 à 5 ans : 1 / 5 de mois par année,

- au-delà de 5 ans et jusqu'à 10 ans : 1 / 5 de mois par année + 1 / 15 de mois par année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans,

- au-delà de 10 ans et jusqu'à 15 ans : 1 / 5 de mois par année + 1 / 15 de mois par année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans + 2 / 15 de mois par année au-dessus de 10 ans et jusqu'à 15 ans, - au-delà de 15 ans : 1 / 5 de mois par année + 1 / 15 de mois par année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans + 2 / 15 de mois par année au-dessus de 10 ans et jusqu'à 15 ans + 3 / 15 de mois par année au-dessus de 15 ans.

Le plus favorable des deux systèmes, légal ou conventionnel, s'appliquera au cadre.

Article correspondant à la convention collective 1104Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Code NAF / APE 1104ZProduction d'autres boissons fermentées non distillées

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 11.04Z

Convention collective Vins et spiritueux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Convention collective Métallurgie Haute Saône

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