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BlogCode NAF / APE 1104Z
Production d'autres boissons fermentées non distillées
Voir les conventions collectives liées au code APE 1104Z ▼
Le code NAF 11.04Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 159L : Production d'autres boissons fermentées
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vermouths et d’autres vins aromatisés
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 11.04Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1104Z : Production d'autres boissons fermentées non distillées est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1104Z. Les conventions Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3029, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Production d'autres boissons fermentées non distillées. Ce code correspond aux entreprises pratiquant un emploi dans la branche : Production d'autres boissons fermentées non distillées. Ce code est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1103Z et 1105Z (Fabrication de cidre et de vins de fruits et Fabrication de bière) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1104Z : Extrait d'article
Article 14
En vigueur étendu
Une indemnité distincte du préavis sera accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde dont l'appréciation finale appartient aux tribunaux, aux salariés licenciés avant l'âge de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par la sécurité sociale ou de bénéfice des dispositions de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale) et justifiant au moins de 1 année d'ancienneté. Cette indemnité sera calculée comme suit :
- moins de 10 ans d'ancienneté : 1 / 5 de mois par année d'ancienneté ;
- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1 / 5 de mois par année d'ancienneté + 2 / 15 de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est 1 / 12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, 1 / 3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cettepériode ne serait prise en compte que pro rata temporis.
Cette indemnité de licenciement ne peut se cumuler avec aucune autre indemnité de même nature. Dispositions particulières pour les cadres :
L'indemnité de licenciement pour un cadre sera calculée selon le barème légal rappelé ci-dessus et selon le barème conventionnel ci-après :
Ancienneté :
- de 1 à 5 ans : 1 / 5 de mois par année,
- au-delà de 5 ans et jusqu'à 10 ans : 1 / 5 de mois par année + 1 / 15 de mois par année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans,
- au-delà de 10 ans et jusqu'à 15 ans : 1 / 5 de mois par année + 1 / 15 de mois par année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans + 2 / 15 de mois par année au-dessus de 10 ans et jusqu'à 15 ans, - au-delà de 15 ans : 1 / 5 de mois par année + 1 / 15 de mois par année au-dessus de 5 ans et jusqu'à 10 ans + 2 / 15 de mois par année au-dessus de 10 ans et jusqu'à 15 ans + 3 / 15 de mois par année au-dessus de 15 ans.
Le plus favorable des deux systèmes, légal ou conventionnel, s'appliquera au cadre.
Article correspondant à la convention collective 1104Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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