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Code NAF / APE 1106Z
Fabrication de malt

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de malt

Source: INSEE

Le code NAF 11.06Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 159Q : Malterie

À lire sur le même sujet :

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 11.06Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1106Z : Fabrication de malt est donnée à titre indicatif.

La norme d'activité suivant : 1106Z n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de malt est relié à l'identifiant INSEE 1106Z. Il est porté à la majorité des firmes exerçant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Fabrication de malt. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1105Z et 1107A (Fabrication de bière et Industrie des eaux de table) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 1106Z : Extrait d'article

Article 16.1

Définition du taux horaire minimum

Il est convenu que les entreprises ne procéderont plus aux déductions prévues aux articles D. 141-6 et D. 141-8 du code du travail.

En tout état de cause, aucun salarié ne pourra se voir appliquer un taux horaire inférieur au taux horaire du SMIC, à l'exception des contrats spécifiques qui relèvent de dispositions légales.

De ce fait, les parties signataires conviennent qu'à compter du 1er janvier 2008, le taux horaire minimum dans la branche de la restauration collective est au moins égal au salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Le régime des avantages en nature nourriture demeure appliqué conformément à la réglementation en vigueur. L'avantage en nature nourriture reste évalué, pour la durée mensuelle prévue à la convention collective, soit 151,67 heures, quel que soit le nombre de repas consommés, à 21 fois le minimum garanti.

Les dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale, relatives à l'obligation de nourrir le personnel, restent inchangées.

Article correspondant à la convention collective 1106Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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