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Code NAF / APE 1106Z
Fabrication de malt

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de malt

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 11.06Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1106Z : Fabrication de malt est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 1106Z n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de malt peut-être attribuée à l'identifiant NAF 1106Z. Ce code correspond à toutes les organisations pratiquant quotidiennement un travail concernant le secteur : Fabrication de malt. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1105Z et 1107A (Fabrication de bière et Industrie des eaux de table) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1106Z : Extrait d'article

Article 16.1

Définition du taux horaire minimum

Il est convenu que les entreprises ne procéderont plus aux déductions prévues aux articles D. 141-6 et D. 141-8 du code du travail.

En tout état de cause, aucun salarié ne pourra se voir appliquer un taux horaire inférieur au taux horaire du SMIC, à l'exception des contrats spécifiques qui relèvent de dispositions légales.

De ce fait, les parties signataires conviennent qu'à compter du 1er janvier 2008, le taux horaire minimum dans la branche de la restauration collective est au moins égal au salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Le régime des avantages en nature nourriture demeure appliqué conformément à la réglementation en vigueur. L'avantage en nature nourriture reste évalué, pour la durée mensuelle prévue à la convention collective, soit 151,67 heures, quel que soit le nombre de repas consommés, à 21 fois le minimum garanti.

Les dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale, relatives à l'obligation de nourrir le personnel, restent inchangées.

Article correspondant à la convention collective 1106Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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