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Code NAF / APE 1200Z
Fabrication de produits à base de tabac

Voir les conventions collectives liées au code APE 1200Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits à base de tabac et de succédanés du tabac : cigarettes, cigarillos, cigares, tabacs à pipe, tabacs à mâcher, tabacs à priser

- la fabrication de tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’écôtage et le resséchage du tabac

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la culture ou le traitement préliminaire du tabac (cf. 01.15Z et 01.63Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 12.00Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1200Z

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  2. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1200Z : Fabrication de produits à base de tabac est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1200Z. Les conventions Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (numéro de brochure 3068 et 3250) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de produits à base de tabac peut être liée au numéro NAF 1200Z. Il est porté à chacune des sociétés réalisant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Fabrication de produits à base de tabac. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1107B et 1310Z (Production de boissons rafraîchissantes et Préparation de fibres textiles et filature) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1200Z : Extrait d'article

Article 16.1

Définition du taux horaire minimum

Il est convenu que les entreprises ne procéderont plus aux déductions prévues aux articles D. 141-6 et D. 141-8 du code du travail.

En tout état de cause, aucun salarié ne pourra se voir appliquer un taux horaire inférieur au taux horaire du SMIC, à l'exception des contrats spécifiques qui relèvent de dispositions légales.

De ce fait, les parties signataires conviennent qu'à compter du 1er janvier 2008, le taux horaire minimum dans la branche de la restauration collective est au moins égal au salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Le régime des avantages en nature nourriture demeure appliqué conformément à la réglementation en vigueur. L'avantage en nature nourriture reste évalué, pour la durée mensuelle prévue à la convention collective, soit 151,67 heures, quel que soit le nombre de repas consommés, à 21 fois le minimum garanti.

Les dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale, relatives à l'obligation de nourrir le personnel, restent inchangées.

Article correspondant à la convention collective 1200Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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