Code NAF / APE 1310Z
Préparation de fibres textiles et filature

Cette sous-classe comprend :

- la préparation des fibres textiles :

• le lavage, le dégraissage, le carbonisage et le peignage de la laine, la teinture de la laine de tonte

• le cardage et le peignage de tout type de fibres d’origine animale, végétale ou de fibres artificielles ou synthétiques

• le dévidage des cocons ; le cardage et le lavage des déchets de soie

• le teillage du lin

- l’effilochage

- la filature par toutes techniques de tous types de fils :

• la filature de l’industrie cotonnière et de l’industrie lainière (cycles cardé ou peigné)

• la filature et le moulinage de soierie

• la fabrication de fils à coudre à partir de toute matière textile, y compris les mélanges, pour la confection et les usages domestiques

• la fabrication de fils à tricoter ou à crocheter à la main

• la texturation, le moulinage, le retordage, le câblage et l’adhérisation de fils de filaments artificiels ou synthétiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- la préparation et la filature d’autres fibres textiles telles les fibres de jute ou les fibres dures

- la fabrication de fils de papier

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le rouissage des végétaux donnant des fibres textiles telles que le jute ou le lin (cf. 01.16Z)

- l’égrenage du coton (cf. 01.63Z)

- la fabrication de fibres de verre (cf. 23.14Z)

- la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (cf. 20.60Z)

- la filature des fibres d’amiante (cf. 23.99Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1310Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Rouissage et teillage du lin (numéro de brochure 3106 et 3264) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Préparation de fibres textiles et filature peut être liée au code 1310Z. Il est porté à la majorité des organisations réalisant quotidiennement un métier dans le secteur : Préparation de fibres textiles et filature. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1200Z et 1320Z (Fabrication de produits à base de tabac et Tissage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..