Code NAF / APE 1310Z
Préparation de fibres textiles et filature

Cette sous-classe comprend :

- la préparation des fibres textiles :

• le lavage, le dégraissage, le carbonisage et le peignage de la laine, la teinture de la laine de tonte

• le cardage et le peignage de tout type de fibres d’origine animale, végétale ou de fibres artificielles ou synthétiques

• le dévidage des cocons ; le cardage et le lavage des déchets de soie

• le teillage du lin

- l’effilochage

- la filature par toutes techniques de tous types de fils :

• la filature de l’industrie cotonnière et de l’industrie lainière (cycles cardé ou peigné)

• la filature et le moulinage de soierie

• la fabrication de fils à coudre à partir de toute matière textile, y compris les mélanges, pour la confection et les usages domestiques

• la fabrication de fils à tricoter ou à crocheter à la main

• la texturation, le moulinage, le retordage, le câblage et l’adhérisation de fils de filaments artificiels ou synthétiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- la préparation et la filature d’autres fibres textiles telles les fibres de jute ou les fibres dures

- la fabrication de fils de papier

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le rouissage des végétaux donnant des fibres textiles telles que le jute ou le lin (cf. 01.16Z)

- l’égrenage du coton (cf. 01.63Z)

- la fabrication de fibres de verre (cf. 23.14Z)

- la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (cf. 20.60Z)

- la filature des fibres d’amiante (cf. 23.99Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1310Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Rouissage et teillage du lin (numéro de brochure 3106 et 3264) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Préparation de fibres textiles et filature. Il est attribué aux firmes pratiquant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Préparation de fibres textiles et filature. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1200Z et 1320Z (Fabrication de produits à base de tabac et Tissage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..