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Code NAF / APE 1310Z
Préparation de fibres textiles et filature

Voir les conventions collectives liées au code APE 1310Z ▼

Le code NAF 13.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 171A : Filature de l'industrie cotonnière

- 171C : Filature de l'industrie lainière - cycle cardé

- 171E : Préparation de la laine

- 171F : Filature de l'industrie lainière - cycle peigné

- 171H : Préparation et filature du lin

- 171K : Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques

- 171M : Fabrication de fils à coudre

- 171P : Préparation et filature d'autres fibres

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la préparation des fibres textiles :

• le lavage, le dégraissage, le carbonisage et le peignage de la laine, la teinture de la laine de tonte

• le cardage et le peignage de tout type de fibres d’origine animale, végétale ou de fibres artificielles ou synthétiques

• le dévidage des cocons ; le cardage et le lavage des déchets de soie

• le teillage du lin

- l’effilochage

- la filature par toutes techniques de tous types de fils :

• la filature de l’industrie cotonnière et de l’industrie lainière (cycles cardé ou peigné)

• la filature et le moulinage de soierie

• la fabrication de fils à coudre à partir de toute matière textile, y compris les mélanges, pour la confection et les usages domestiques

• la fabrication de fils à tricoter ou à crocheter à la main

• la texturation, le moulinage, le retordage, le câblage et l’adhérisation de fils de filaments artificiels ou synthétiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- la préparation et la filature d’autres fibres textiles telles les fibres de jute ou les fibres dures

- la fabrication de fils de papier

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le rouissage des végétaux donnant des fibres textiles telles que le jute ou le lin (cf. 01.16Z)

- l’égrenage du coton (cf. 01.63Z)

- la fabrication de fibres de verre (cf. 23.14Z)

- la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (cf. 20.60Z)

- la filature des fibres d’amiante (cf. 23.99Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.10Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1310Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Rouissage et teillage du lin

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1310Z : Préparation de fibres textiles et filature est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1310Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Rouissage et teillage du lin (numéro de brochure 3106 et 3264) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Préparation de fibres textiles et filature. Il est donné à toutes les structures réalisant quotidiennement une activité concernant le secteur : Préparation de fibres textiles et filature. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence afin d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1200Z et 1320Z (Fabrication de produits à base de tabac et Tissage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1310Z : Extrait d'article

Article 16.3

Revenu minimum annuel (RMA)

Le revenu minimum annuel est garanti aux salariés qui ont 1 an d'ancienneté.

Le revenu minimum annuel se définit comme le produit du salaire minimum mensuel, tel que défini à l'article 1-3 du présent avenant, par 12 mois de travail effectif au cours de l'année civile, auquel s'ajoute la prime de fin d'année (PFA).

La prime de fin d'année est versée au bout de 1 an d'ancienneté révolue et au prorata du nombre de mois travaillés dans l'année civile au-delà de cette période de 12 mois.

La prime de fin d'année s'entend des primes contractuelles acquises pendant une année civile et ayant un caractère de salaire, notamment 13e mois, prime de fin d'année ou d'exercice, prime

La prime de fin d'année s'établit comme suit :

- pour le niveau I : SMM × 70 % ;

- pour les niveaux IIA à VB : SMM.

Les montants des RMA de l'année en cours de chaque niveau sont indiqués lors de la négociation annuelle.

Les RMA s'entendent pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures sur 12 mois de travail effectif au cours de l'année civile.

Pour les entreprises qui ont une durée du travail inférieure à 151,67 heures sur 12 mois et pour les salariés à temps partiel, les RMA seront ceux résultant du calcul pro rata temporis du travail effectif, sauf accord d'entreprise ou d'établissement plus favorable.

Article correspondant à la convention collective 1310Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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