Code NAF / APE 1310Z
Préparation de fibres textiles et filature

Cette sous-classe comprend :

- la préparation des fibres textiles :

• le lavage, le dégraissage, le carbonisage et le peignage de la laine, la teinture de la laine de tonte

• le cardage et le peignage de tout type de fibres d’origine animale, végétale ou de fibres artificielles ou synthétiques

• le dévidage des cocons ; le cardage et le lavage des déchets de soie

• le teillage du lin

- l’effilochage

- la filature par toutes techniques de tous types de fils :

• la filature de l’industrie cotonnière et de l’industrie lainière (cycles cardé ou peigné)

• la filature et le moulinage de soierie

• la fabrication de fils à coudre à partir de toute matière textile, y compris les mélanges, pour la confection et les usages domestiques

• la fabrication de fils à tricoter ou à crocheter à la main

• la texturation, le moulinage, le retordage, le câblage et l’adhérisation de fils de filaments artificiels ou synthétiques

Cette sous-classe comprend aussi :

- la préparation et la filature d’autres fibres textiles telles les fibres de jute ou les fibres dures

- la fabrication de fils de papier

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le rouissage des végétaux donnant des fibres textiles telles que le jute ou le lin (cf. 01.16Z)

- l’égrenage du coton (cf. 01.63Z)

- la fabrication de fibres de verre (cf. 23.14Z)

- la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (cf. 20.60Z)

- la filature des fibres d’amiante (cf. 23.99Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1310Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Rouissage et teillage du lin (numéro de brochure 3106 et 3264) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Préparation de fibres textiles et filature. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Préparation de fibres textiles et filature. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence afin de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1200Z et 1320Z (Fabrication de produits à base de tabac et Tissage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses disposition de lecture.