Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 1391Z
Fabrication d'étoffes à mailles

Voir les conventions collectives liées au code APE 1391Z ▼

Le code NAF 13.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 176Z : Fabrication d'étoffes à maille

- 183Z : Industrie des fourrures

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de tissus tricotés ou crochetés :

• velours, peluches, étoffes bouclées (tissus-éponge), étoffes à longs poils et imitations de fourrures par tricotage

• étoffes des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, tricotés sur métier Rachel ou similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles vestimentaires à mailles (cf. 14.39Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.91Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1391Z

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective Fourrure

    IDCC 

    673

        |     Brochure 

    3067

        |    

    84

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1391Z : Fabrication d'étoffes à mailles est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1391Z. Les conventions Fourrure et Textile (industrie) oetam (numéro de brochure 3067 et 3106) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'étoffes à mailles concorde à l'identifiant INSEE 1391Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière un travail concernant le secteur : Fabrication d'étoffes à mailles. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1330Z et 1392Z (Ennoblissement textile et Fabrication d'articles textiles, sauf habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1391Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 14 juin 1993 étendu par arrêté du 25 novembre 1993 JORF 7 décembre 1993

Les droits aux congés annuels seront déterminés par la réglementation en vigueur. Tout employé ayant plus de 10 ans de présence dans l'entreprise aura droit à 2 jours de congé supplémentaire étant entendu que cette disposition ne saurait se cumuler avec un accroissement à venir du nombre de jours de congés payés légaux annuels. Des dispositions particulières pourront être prévues dans les entreprises afin de faciliter aux salariés étrangers ou originaires de territoires d'outre-mer la prise de leurs congés, notamment après avis donné à l'inspecteur du travail, les congés de 2 années pourront être bloqués sur la deuxième année.

Travail intermittent dans le secteur scolaire (1)

(1) Voir accord du 14 juin 1993.

Article correspondant à la convention collective 1391Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.