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Code NAF / APE 1391Z
Fabrication d'étoffes à mailles

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de tissus tricotés ou crochetés :

• velours, peluches, étoffes bouclées (tissus-éponge), étoffes à longs poils et imitations de fourrures par tricotage

• étoffes des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, tricotés sur métier Rachel ou similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles vestimentaires à mailles (cf. 14.39Z)

Source: INSEE

Le code NAF 13.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 176Z : Fabrication d'étoffes à maille

- 183Z : Industrie des fourrures

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.91Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1391Z

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective Fourrure

    IDCC 

    673

        |     Brochure 

    3067

        |    

    84

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1391Z : Fabrication d'étoffes à mailles est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1391Z. Les conventions Fourrure et Textile (industrie) oetam (numéro de brochure 3067 et 3106) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à la profession : Fabrication d'étoffes à mailles. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Fabrication d'étoffes à mailles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1330Z et 1392Z (Ennoblissement textile et Fabrication d'articles textiles, sauf habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1391Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 14 juin 1993 étendu par arrêté du 25 novembre 1993 JORF 7 décembre 1993

Les droits aux congés annuels seront déterminés par la réglementation en vigueur. Tout employé ayant plus de 10 ans de présence dans l'entreprise aura droit à 2 jours de congé supplémentaire étant entendu que cette disposition ne saurait se cumuler avec un accroissement à venir du nombre de jours de congés payés légaux annuels. Des dispositions particulières pourront être prévues dans les entreprises afin de faciliter aux salariés étrangers ou originaires de territoires d'outre-mer la prise de leurs congés, notamment après avis donné à l'inspecteur du travail, les congés de 2 années pourront être bloqués sur la deuxième année.

Travail intermittent dans le secteur scolaire (1)

(1) Voir accord du 14 juin 1993.

Article correspondant à la convention collective 1391Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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