Code NAF / APE 1330Z
Ennoblissement textile

Cette sous-classe comprend :

- l’ennoblissement textile pour compte de tiers tels que :

• le blanchiment, la teinture et l’apprêt de fibres, de fils, de tissus et d’articles en textile, y compris les vêtements

• l’apprêtage, le séchage, le vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, la mercerisage de textiles et d’articles textiles, y compris les vêtements

Cette sous-classe comprend aussi :

- la décoloration des jeans

- le plissage et les opérations similaires effectuées sur des textiles

- l’imperméabilisation, l’enduction, le caoutchoutage ou l’imprégnation de vêtements

- l’ennoblissement textile d’articles vestimentaires en cuir

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1330Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Ennoblissement textile. Il est porté à chacune des entreprises pratiquant une spécialité dans le domaine : Ennoblissement textile. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1320Z et 1391Z (Tissage et Fabrication d'étoffes à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.