La CCN 1330Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels.
D'ailleurs un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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