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Code NAF / APE 1330Z
Ennoblissement textile

Voir les conventions collectives liées au code APE 1330Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’ennoblissement textile pour compte de tiers tels que :

• le blanchiment, la teinture et l’apprêt de fibres, de fils, de tissus et d’articles en textile, y compris les vêtements

• l’apprêtage, le séchage, le vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, la mercerisage de textiles et d’articles textiles, y compris les vêtements

Cette sous-classe comprend aussi :

- la décoloration des jeans

- le plissage et les opérations similaires effectuées sur des textiles

- l’imperméabilisation, l’enduction, le caoutchoutage ou l’imprégnation de vêtements

- l’ennoblissement textile d’articles vestimentaires en cuir

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.30Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1330Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1330Z : Ennoblissement textile est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1330Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Ennoblissement textile. Ce code correspond à toutes les entreprises exerçant quotidiennement une spécialité concernant le secteur : Ennoblissement textile. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1320Z et 1391Z (Tissage et Fabrication d'étoffes à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1330Z : Extrait d'article

Article 16 bis

En vigueur étendu

A. - Classification des emplois

- annulé et remplacé par l'avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997 -

B. - Salaire de base minimum (SBM)

- supprimé par avenant n° 43 du 20 juillet 2007

C. - Revenu minimum mensuel (RMM)

- supprimé par avenant n° 43 du 20 juillet 2007

D. - Revenu minimum annuel (RMA)

- supprimé par avenant n° 43 du 20 juillet 2007

E. - Evolution des SBM, RMM et RMA

- supprimé par avenant n° 43 du 20 juillet 2007

Article correspondant à la convention collective 1330Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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