Code NAF / APE 1330Z
Ennoblissement textile

Cette sous-classe comprend :

- l’ennoblissement textile pour compte de tiers tels que :

• le blanchiment, la teinture et l’apprêt de fibres, de fils, de tissus et d’articles en textile, y compris les vêtements

• l’apprêtage, le séchage, le vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, la mercerisage de textiles et d’articles textiles, y compris les vêtements

Cette sous-classe comprend aussi :

- la décoloration des jeans

- le plissage et les opérations similaires effectuées sur des textiles

- l’imperméabilisation, l’enduction, le caoutchoutage ou l’imprégnation de vêtements

- l’ennoblissement textile d’articles vestimentaires en cuir

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1330Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Ennoblissement textile est relié au code N.A.F 1330Z. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant une activité en lien avec le domaine : Ennoblissement textile. L'insee a mis en place une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1320Z et 1391Z (Tissage et Fabrication d'étoffes à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses formalités de lecture.