Code NAF / APE 1330Z
Ennoblissement textile

Cette sous-classe comprend :

- l’ennoblissement textile pour compte de tiers tels que :

• le blanchiment, la teinture et l’apprêt de fibres, de fils, de tissus et d’articles en textile, y compris les vêtements

• l’apprêtage, le séchage, le vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, la mercerisage de textiles et d’articles textiles, y compris les vêtements

Cette sous-classe comprend aussi :

- la décoloration des jeans

- le plissage et les opérations similaires effectuées sur des textiles

- l’imperméabilisation, l’enduction, le caoutchoutage ou l’imprégnation de vêtements

- l’ennoblissement textile d’articles vestimentaires en cuir

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1330Z. La CCN 3106 - Textile (industrie) oetam peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Ennoblissement textile équivaut au numéro INSEE 1330Z. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un travail dans le domaine : Ennoblissement textile. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence dans le but de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1320Z et 1391Z (Tissage et Fabrication d'étoffes à mailles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.