Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogCode NAF / APE 1392Z
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Voir les conventions collectives liées au code APE 1392Z ▼
Le code NAF 13.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 174A : Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement
- 174B : Fabrication de petits articles textiles de literie
- 174C : Fabrication d'autres articles confectionnés en textile
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles :
• couvertures et plaids
• linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
• édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc.
- la fabrication d’articles textiles d’ameublement :
• rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc.
• bâches, bannes et stores d’extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc.
• drapeaux, bannières, banderoles et fanions
• chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de tapisseries tissées à la main
- la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles textiles à usage technique (cf. 13.96Z)
- les activités des tapissiers décorateurs
- la fabrication des draps chirurgicaux (cf. 32.50A)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.92Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1392Z : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement est donnée à titre indicatif.
Le code 1392Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Camping industries du camping, tourisme, Caoutchouc, Ameublement (fabrication) et Textile (industrie) oetam (brochure, n°3176, 3046, 3155 et 3106) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro APE est lié au secteur d'activité : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement. Il est donné à toutes les sociétés exerçant un travail en lien avec le secteur : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1391Z et 1393Z (Fabrication d'étoffes à mailles et Fabrication de tapis et moquettes) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses conditions de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1392Z : Extrait d'article
Article 18
En vigueur étendu
L'organisation des départs en congés annuels devra se faire à partir du 1er janvier de chaque année et des dates en seront définitivement fixées au plus tard le 30 avril.
Pour le congé principal, les intéressés devront être prévenus par écrit (affichage) au moins 2 mois à l'avance de la date prévue pour leur départ en congé. Pour les congés à prendre en juillet et août, les dates de départ devront être fixées au plus tard le 30 mars.
Toutefois, si le restaurant ferme, le personnel devra prendre ses congés au moment de la fermeture.
En cas de congé par roulement, l'ordre des départs est fixé, par écrit (affichage), par l'employeur en fonction des nécessités du service, mais il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des besoins particuliers des intéressés et de leur situation de famille.
Conformément aux dispositions de l'article L. 223-8 du code du travail, lorsque le congé principal d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables et au plus égale à 24 jours ouvrables est pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, l'employé a droit à 1 jour de congé supplémentaire lorsque la durée du congé est comprise entre 3 et 5 jours et à 2 jours de congés supplémentaires lorsque la durée est égale ou supérieure à 6 jours.
Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 17 pour le " secteur scolaire ", en cas de fermeture de l'établissement pour congé, lorsque la durée de la fermeture excède le nombre de jours auquel le salarié a droit, l'excédent - compte tenu des journées ou indemnités compensatrices de congés payés dont il aurait pu bénéficier pendant la période de référence - sera pris en compte au titre de chômage partiel. Il comptera, par contre, pour le calcul des droits à congé de l'année suivante.
Les apprentis et jeunes travailleurs de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables. Mais ils ne pourront exiger aucune indemnité de congé payé pour les journées de vacances dont ils bénéficieront en sus de celles qu'ils ont acquises à raison du travail effectif, ou assimilé par la loi, au cours de la période de référence.
Les femmes salariées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente ont droit à un congé supplémentaire de 2 jours par enfant à charge, congé ramené à un jour lorsque le congé principal légal n'excède pas 6 jours.
Est réputé à charge tout enfant (légitime, reconnu, recueilli) qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours.
Article correspondant à la convention collective 1392Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
