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Code NAF / APE 1392Z

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1392Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 13.92Z :

Le code 1392Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Textile OETAM, Ameublement (Fabrication), Habillement et Camping (brochure, n°3106, 3155, 3098 et 3176) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 582 pages
    Part des salariés du code 1392Z rattachés à cette convention : 55.3%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Ameublement (Fabrication)

    IDCC n°1411 | Brochure n°3155 | 368 pages
    Part des salariés du code 1392Z rattachés à cette convention : 17.2%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Habillement

    IDCC n°247 | Brochure n°3098 | 353 pages
    Part des salariés du code 1392Z rattachés à cette convention : 5.3%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Camping

    IDCC n°1618 | Brochure n°3176 | 129 pages
    Part des salariés du code 1392Z rattachés à cette convention : 3.4%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 175 pages
    Part des salariés du code 1392Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  6. Illustration de convention collective metallurgie

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1392Z : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement est donnée à titre indicatif.

La CCN 1392Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.

D'ailleurs un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la CCN et ses dispositions de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1392Z ?

Le Code APE/NAF 1392Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Ce code APE corresponds à la profession : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement. Il est donné par l'insee à toutes les structures réalisant de façon régulière une spécialité en lien avec la branche : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement. Ce code est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1391Z - Fabrication d'étoffes à mailles et 1393Z - Fabrication de tapis et moquettes (ou 1394Z et Code NAF 1395Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles :

• couvertures et plaids

• linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine

• édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc.

- la fabrication d’articles textiles d’ameublement :

• rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc.

• bâches, bannes et stores d’extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc.

• drapeaux, bannières, banderoles et fanions

• chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de tapisseries tissées à la main

- la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles textiles à usage technique (cf. 13.96Z)

- les activités des tapissiers décorateurs

- la fabrication des draps chirurgicaux (cf. 32.50A)

Le code NAF 13.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 174C : Fabrication d'autres articles confectionnés en textile

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1392Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1392Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1392Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1392Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 174C).

Autoentrepreneur et Code APE 1392Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'articles textiles, sauf habillement se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 1392Z : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

L'organisation des départs en congés annuels devra se faire à partir du 1er janvier de chaque année et des dates en seront définitivement fixées au plus tard le 30 avril.

Pour le congé principal, les intéressés devront être prévenus par écrit (affichage) au moins 2 mois à l'avance de la date prévue pour leur départ en congé. Pour les congés à prendre en juillet et août, les dates de départ devront être fixées au plus tard le 30 mars.

Toutefois, si le restaurant ferme, le personnel devra prendre ses congés au moment de la fermeture.

En cas de congé par roulement, l'ordre des départs est fixé, par écrit (affichage), par l'employeur en fonction des nécessités du service, mais il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des besoins particuliers des intéressés et de leur situation de famille.

Conformément aux dispositions de l'article L. 223-8 du code du travail, lorsque le congé principal d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables et au plus égale à 24 jours ouvrables est pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, l'employé a droit à 1 jour de congé supplémentaire lorsque la durée du congé est comprise entre 3 et 5 jours et à 2 jours de congés supplémentaires lorsque la durée est égale ou supérieure à 6 jours.

Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 17 pour le " secteur scolaire ", en cas de fermeture de l'établissement pour congé, lorsque la durée de la fermeture excède le nombre de jours auquel le salarié a droit, l'excédent - compte tenu des journées ou indemnités compensatrices de congés payés dont il aurait pu bénéficier pendant la période de référence - sera pris en compte au titre de chômage partiel. Il comptera, par contre, pour le calcul des droits à congé de l'année suivante.

Les apprentis et jeunes travailleurs de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables. Mais ils ne pourront exiger aucune indemnité de congé payé pour les journées de vacances dont ils bénéficieront en sus de celles qu'ils ont acquises à raison du travail effectif, ou assimilé par la loi, au cours de la période de référence.

Les femmes salariées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente ont droit à un congé supplémentaire de 2 jours par enfant à charge, congé ramené à un jour lorsque le congé principal légal n'excède pas 6 jours.

Est réputé à charge tout enfant (légitime, reconnu, recueilli) qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours.

Article correspondant à la convention collective 1392Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.