Code NAF / APE 1392Z
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles :

• couvertures et plaids

• linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine

• édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc.

- la fabrication d’articles textiles d’ameublement :

• rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc.

• bâches, bannes et stores d’extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc.

• drapeaux, bannières, banderoles et fanions

• chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de tapisseries tissées à la main

- la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles textiles à usage technique (cf. 13.96Z)

- les activités des tapissiers décorateurs

- la fabrication des draps chirurgicaux (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Le code 1392Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Camping industries du camping, tourisme, Caoutchouc, Ameublement (fabrication) et Textile (industrie) oetam (brochure, n°3176, 3046, 3155 et 3106) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des entreprises pratiquant au jour le jour un emploi dans le secteur : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement. L'insee a mis en place une arborescence permettant de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1391Z et 1393Z (Fabrication d'étoffes à mailles et Fabrication de tapis et moquettes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..