Code NAF / APE 1392Z
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles :

• couvertures et plaids

• linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine

• édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc.

- la fabrication d’articles textiles d’ameublement :

• rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc.

• bâches, bannes et stores d’extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc.

• drapeaux, bannières, banderoles et fanions

• chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de tapisseries tissées à la main

- la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles textiles à usage technique (cf. 13.96Z)

- les activités des tapissiers décorateurs

- la fabrication des draps chirurgicaux (cf. 32.50A)

Source: INSEE

Le code 1392Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Camping industries du camping, tourisme, Caoutchouc, Ameublement (fabrication) et Textile (industrie) oetam (brochure, n°3176, 3046, 3155 et 3106) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement. Il est porté à toutes les entreprises réalisant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence afin d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1391Z et 1393Z (Fabrication d'étoffes à mailles et Fabrication de tapis et moquettes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..