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Code NAF / APE 1395Z
Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Voir les conventions collectives liées au code APE 1395Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’étoffes non-tissées par voie sèche

- la fabrication d’articles non vestimentaires en étoffe non-tissée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles d’habillement en étoffe non-tissée (cf. 14)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.95Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1395Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  3. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1395Z : Fabrication de non-tissés, sauf habillement est donnée à titre indicatif.

Le code 1395Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Textile (industrie) oetam, Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (brochure, n°3106, 3068, 3250 et 3340) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Fabrication de non-tissés, sauf habillement. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux structures réalisant au jour le jour un métier dans la branche : Fabrication de non-tissés, sauf habillement. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1394Z et 1396Z (Fabrication de ficelles, cordes et filets et Fabrication d'autres textiles techniques et industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1395Z : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

Les jours fériés (liés aux dispositions légales) :

- 1er janvier ;

- lundi de Pâques ;

- 1er Mai ;

- 8 Mai ;

- Ascension ;

- lundi de Pentecôte ;

- 14 Juillet ;

- 15 août ;

- 1er novembre ;

- 11 Novembre ;

- 25 décembre,

chômés dans l'entreprise pour laquelle fonctionne le restaurant, seront observés sans que cela entraîne de perte de salaire, étant entendu que le personnel du restaurant suiva tout changement d'horaire décidé par l'entreprise cliente.

Article correspondant à la convention collective 1395Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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