Code NAF / APE 1395Z

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1395Z ?

Le Code APE/NAF 1395Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Le secteur d'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement concorde à l'identifiant NAF 1395Z. Il est porté à la majorité des organisations réalisant au jour le jour une activité concernant le domaine : Fabrication de non-tissés, sauf habillement. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1394Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets et 1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (ou 1399Z et Code NAF 1411Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1395Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1395Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 13.95Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1395Z. Les conventions Textile, Textile artificiel et Métallurgie Nord Valenciennes (numéro de brochure 3106, 3340 et 3109-48) citent ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 1395Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels.

À ce propos un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1395Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1395Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1395Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.