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Code NAF / APE 1395Z

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1395Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 13.95Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1395Z. Les conventions Textile OETAM, Textile artificiel et Métallurgie Nord Valenciennes (numéro de brochure 3106, 3340 et 3109-48) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 582 pages
    Part des salariés du code 1395Z rattachés à cette convention : 53.7%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Textile artificiel

    IDCC n°1942 | Brochure n°3340 | 91 pages
    Part des salariés du code 1395Z rattachés à cette convention : 34.4%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

    IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 176 pages
    Part des salariés du code 1395Z rattachés à cette convention : 7.8%
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  4. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1395Z : Fabrication de non-tissés, sauf habillement est donnée à titre indicatif.

La CCN 1395Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1395Z ?

Le Code APE/NAF 1395Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de non-tissés, sauf habillement

L'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement coïncide au numéro INSEE 1395Z. Il est destiné à la majorité des organisations exerçant de façon régulière un métier concernant le secteur : Fabrication de non-tissés, sauf habillement. Cette norme est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1394Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets et 1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (ou 1399Z et Code NAF 1411Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’étoffes non-tissées par voie sèche

- la fabrication d’articles non vestimentaires en étoffe non-tissée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles d’habillement en étoffe non-tissée (cf. 14)

Le code NAF 13.95Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 175E : Fabrication de non-tissés

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1395Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1395Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1395Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1395Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 175E).

Autoentrepreneur et Code APE 1395Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 1395Z : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

Les jours fériés (liés aux dispositions légales) :

- 1er janvier ;

- lundi de Pâques ;

- 1er Mai ;

- 8 Mai ;

- Ascension ;

- lundi de Pentecôte ;

- 14 Juillet ;

- 15 août ;

- 1er novembre ;

- 11 Novembre ;

- 25 décembre,

chômés dans l'entreprise pour laquelle fonctionne le restaurant, seront observés sans que cela entraîne de perte de salaire, étant entendu que le personnel du restaurant suiva tout changement d'horaire décidé par l'entreprise cliente.

Article correspondant à la convention collective 1395Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.