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Code NAF / APE 1395Z
Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Voir les conventions collectives liées au code APE 1395Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’étoffes non-tissées par voie sèche

- la fabrication d’articles non vestimentaires en étoffe non-tissée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles d’habillement en étoffe non-tissée (cf. 14)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.95Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1395Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  3. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1395Z : Fabrication de non-tissés, sauf habillement est donnée à titre indicatif.

Le code 1395Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Textile (industrie) oetam, Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (brochure, n°3106, 3068, 3250 et 3340) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement est relié au numéro INSEE 1395Z. Il est destiné à l'ensemble des organisations réalisant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Fabrication de non-tissés, sauf habillement. L'insee a constitué une nomenclature permettant de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1394Z et 1396Z (Fabrication de ficelles, cordes et filets et Fabrication d'autres textiles techniques et industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1395Z : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

Les jours fériés (liés aux dispositions légales) :

- 1er janvier ;

- lundi de Pâques ;

- 1er Mai ;

- 8 Mai ;

- Ascension ;

- lundi de Pentecôte ;

- 14 Juillet ;

- 15 août ;

- 1er novembre ;

- 11 Novembre ;

- 25 décembre,

chômés dans l'entreprise pour laquelle fonctionne le restaurant, seront observés sans que cela entraîne de perte de salaire, étant entendu que le personnel du restaurant suiva tout changement d'horaire décidé par l'entreprise cliente.

Article correspondant à la convention collective 1395Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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