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Code NAF / APE 1395Z
Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’étoffes non-tissées par voie sèche

- la fabrication d’articles non vestimentaires en étoffe non-tissée

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles d’habillement en étoffe non-tissée (cf. 14)

Source: INSEE

Le code NAF 13.95Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 175E : Fabrication de non-tissés

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 13.95Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1395Z

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  3. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1395Z : Fabrication de non-tissés, sauf habillement est donnée à titre indicatif.

Le code 1395Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Textile (industrie) oetam, Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (brochure, n°3106, 3068, 3250 et 3340) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de non-tissés, sauf habillement. Il est porté à l'ensemble des sociétés exerçant de façon régulière un métier concernant le secteur : Fabrication de non-tissés, sauf habillement. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1394Z et 1396Z (Fabrication de ficelles, cordes et filets et Fabrication d'autres textiles techniques et industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 1395Z : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

Les jours fériés (liés aux dispositions légales) :

- 1er janvier ;

- lundi de Pâques ;

- 1er Mai ;

- 8 Mai ;

- Ascension ;

- lundi de Pentecôte ;

- 14 Juillet ;

- 15 août ;

- 1er novembre ;

- 11 Novembre ;

- 25 décembre,

chômés dans l'entreprise pour laquelle fonctionne le restaurant, seront observés sans que cela entraîne de perte de salaire, étant entendu que le personnel du restaurant suiva tout changement d'horaire décidé par l'entreprise cliente.

Article correspondant à la convention collective 1395Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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