Téléphone 
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective Textile artificiel
Nom officiel
Convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
Plus d'informations
Besoin de plus de 5 livres ?
Personnalisation de couverture offerte
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Vérification de mise à jour
28 sept. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Brochure : 3340 IDCC : 1942
La présente convention règle les relations et conditions de travail ainsi que de rémunération entre les employeurs et les employés des entreprises de fils et fibres artificiels et synthétiques obtenues par voie fondue et de produits cellulosiques.
La convention est applicable aux employés des sièges sociaux et dépôts des établissements, aux assistantes sociales, etc.
Elle n'est pas applicable aux industries indépendantes distinctes de l'usine principale même si leurs produits s'apparentent à ceux de la dite convention.
Les avantages acquis en amont par les travailleurs restent de vigueur bien que les clauses précédentes aient été substituées par celles en vigueur.
L'extension de la CCN a été effective par un arrêté publié en date du 14 mai 1998.
Le corps de base dudit texte est composé des dispositions relatives, pour exemple, à la gratification d'ancienneté, le contrat de travail, à la liberté d'opinion, aux inventions, etc.
Toute négociation postérieure à la signature est possible. Les textes qui en sont issus sont intégrés dans la partie des "textes attachés". Cette partie réunit l'ensemble des accords et avenants, chacun poursuivant un but différent.
L'accord permet aux organisations syndicales d'ajouter une disposition qui n'a pas été initialement négociée et l'avenant vient préciser une clause antérieure.
Dès lors que le texte sera signé en matière de salaire, il se retrouvera dans les "textes salaires".
La présente CCN peut faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande en révision. La première des deux poursuit la disparition, totale ou partielle du texte tandis que la seconde à vocation à modifier substantiellement les articles. Les deux doivent être formulées à l'initiative d'une ou plusieurs parties contractantes.
Les parties signataires de la dite convention sont:
- le syndicat français des textiles artificiels et synthétiques, comme représentant syndical des employeurs,
- et la Fédération générale des cuirs, textiles et habillement, la fédération des industries del'habillement, du cuir et du textile, la fédération française des syndicats chrétiens du textile, ducuir et de l'habillement et la syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produitsassimilés, des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés, du côté des organisations syndicales salriés.
Pour aller plus loin :Convention sur l'industrie du textile-industrie des OETAM et convention sur commerce de gros
Notre offre Convention Collective
Télécharger le PDF de la convention 3340
- Téléchargement instantané après paiement
- PDF de la CCN garanti à jour au 28 septembre 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clé
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 28 septembre 2023 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
Convention collective Textile artificiel
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Textile artificiel
Mon accès Legimedia professionnel
Textile artificiel
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective Textile artificiel
L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Textile artificiel
Mon accès Legimedia professionnel
Textile artificiel
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Commander le livre de la convention 3340
+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- CCN garantie à jour au 28 septembre 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Livraison estimée : 
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Les dernières actualités de la Convention collective Textile artificiel
Textes Salaires : Salaires minima à compter du 1er août 2022
30 nov. 2022
Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2021
24 juil. 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Textile artificiel. Il s'agit de l'accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021.
Salaires minima garantis pour l'année 2021
Après négociation entre les partenaires sociaux, il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif à l'augmentation des salaires minima garantis pour l'année 2021.
En ce sens, il a été décidé de fixer les salaires mensuels minima garanties, sur une base de 35 heures par semaines comme suit :
| Coefficient | Au 1er février 2021 |
| 210 | 1 563 |
| 225 | 1 569 |
| 240 | 1 574 |
| 255 | 1 584 |
| 270 | 1 594 |
| 285 | 1 605 |
| 300 | 1 615 |
| 315 | 1 625 |
| 330 | 1 652 |
| 345 | 1 746 |
| 360 | 1 866 |
| 375 | 1 987 |
| 390 | 2 106 |
| 405 | 2 274 |
| 420 | 2 436 |
| 435 | 2 603 |
| 450 | 2 771 |
| 500 | 3 179 |
| 600 | 3 998 |
| 700 | 5 028 |
| 800 | 6 257 |
Le tableau suivant reprend les rémunérations garanties annuelles sur une base de 35 heures par semaine comme suit :
| RGA (niveau de responsabilité) | Année 2021 |
| B | 18 756 € |
| C | 18 828 € |
| D | 19 414 € |
| E | 20 690 € |
| F | 24 635 € |
| G | 27 404 € |
| H | 32 849 € |
Enfin, le présent accord précise que la rémunération minimale annuelle garantie est fixée à 18 756 euros pour l'année 2021, et ce, sur une base de 35 heures par semaine.
Le présent accord rappelle qu'à compter du 1er février 2021, l'indemnité journalière de panier de nuit a été fixée à 7.03 euros.
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2018
29 sept. 2018
L'accord non étendu du 5 avril 2018 est relatif aux salaires minima garantis pour 2018, dans la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
Salaires minima garantis.
Les salaires mensuels minima garantis calculés sur une base de 35 heures hebdomadaires sont augmentés à compter du 1er avril 2018 et fixés ci-dessous.
| COEFFICIENT | SALAIRE MENSUEL GARANTI (base 35 heures/semaine ou 152,19 heures/mois) 1er avril 2018 |
| 210 | 1 517 |
| 225 | 1 523 |
| 240 | 1 528 |
| 255 | 1 538 | 270 | 1 548 |
| 285 | 1 558 |
| 300 | 1 568 |
| 315 | 1 578 |
| 330 | 1 604 |
| 345 | 1 695 |
| 360 | 1 812 |
| 375 | 1 929 |
| 390 | 2 045 |
| 405 | 2 208 |
| 420 | 2 365 |
| 435 | 2 527 |
| 450 | 2 690 |
| 500 | 3 086 |
| 600 | 3 882 |
| 700 | 4 882 |
| 800 | 6 075 |
Concernant la rémunération minimale annuelle garantie, celle-ci est fixée (sur une base de 35 heures hebdomadaires) à 18 210 euros pour l'année 2018. Cependant des vérifications sont à faire au 31 décembre 2018.
S'agissant des rémunérations garanties annuelles, (calculées sur la base de 35 heures hebdomadaires), celles-ci sont fixées par l'accord dans le tableau ci-dessous (en euros). De même, des vérifications sont à faire au 31 décembre 2018.
| ANNÉE 2018 (*) | |
| RGA (niveau de responsabilité B) | 18 210 |
| RGA (niveau de responsabilité C) | 18 280 |
| RGA (niveau de responsabilité D) | 18 849 |
| RGA (niveau de responsabilité E) | 20 087 | RGA (niveau de responsabilité F) | 23 917 |
| RGA (niveau de responsabilité G) | 26 606 |
| RGA (niveau de responsabilité H) | 31 892 |
Enfin, à compter du 1er avril 2018, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,83 euros.
Textes Attachés : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation
13 juil. 2018
L'accord non étendu du 18 janvier 2018 est relatif à la création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation de la convention collective textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
Composition
La commission est composée de 3 représentants au plus pour chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche quand elle se réunit en tant que commission de négociation.
Pour les employeurs au plus d'un même nombre total de représentants désignés par le syndicat français des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
Par ailleurs, quand la CPPNI se réunit en tant que commission paritaire de conciliation ou d'interprétation, elle est composée d'un nombre de 2 représentants au plus pour chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche. Pour les employeurs, il y a le même nombre total de représentants désignés par le syndicat français des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
Modalités pratiques
La convocation précisant l'ordre du jour des réunions est transmise en principe 21 jours avant la date de la réunion et au plus tard 15 jours au moins avant cette date à chaque représentant des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche.
Les salariés qui sont tenus d'assister à une réunion de la commission doivent informer leur employeur et le SFTAS de leur participation au plus tard 10 jours avant la réunion.
Les absences sont considérées comme du temps de travail effectif et les frais de transport sont remboursés sur la base du tarif SNCF 2ème classe ou du tarif le moins élevé. Il y a également une participation forfaitaire aux frais de séjour.
Dans la limite de 4 réunions paritaires par an, les réunions paritaires sont précédées d'une réunion préparatoire.
Le nombre de représentants des organisations syndicales lors de cette préparatoire pourra être porté de 3 à 5 salariés.
Secrétariat de la commission
Il est assuré par le SFTAS.
Conformément au décret du 18 novembre 2016, la commission doit accuser réception des conventions et accords. Ces derniers sont transmis par le secrétariat aux membres de la commission dans un délai de 1 mois.
Missions
La commission se réunit au moins 3 fois par an sans compter la réunion portant sur la négociation annuelle sur les salaires minima conventionnels.
La commission détermine chaque année son calendrier de négociation dans les conditions prévues à l'article L2222-3 du code du travail pour ses missions d'intérêt général.
En plus des missions d'intérêt général, elle a une mission d'interprétation et de conciliation.
En ce sens, toute demande relative à l'interprétation des textes et de ses annexes, ainsi que tous les différends nés de leur application; qui n'auraient pu être réglés directement sur le plan de l'entreprise, peuvent être soumis par la partie la plus diligente à la commission nationale paritaire.
La commission est ainsi saisie, par lettre recommandée et sur la base d’un dossier argumenté, du côté salarial, par le canal de l’une ou l’autre des organisations syndicales représentatives de branche, du côté patronal par le SFTAS.
Lorsque la dite commission est convoquée à l'initiative de l’organisation patronale, elle peut se prononcer dans un délai maximum de 21 jours dans le cas d'un différend.
Textes Salaires : Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017
14 juin 2017
L'accord non étendu du 21 février 2017 fixe les salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017 de la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
Salaires minima garantis
Au 1er mars 2017, les salaires mensuels minima garantis sont augmentés de la manière suivante :
Coefficient 210 : 1 495 €
Coefficient 225 : 1 500 €
Coefficient 240 : 1 505 €
Coefficient 255 : 1 515 €
Coefficient 270 : 1 525 €
Coefficient 285 : 1 535 €
Coefficient 300 : 1 545 €
Coefficient 315 : 1 555 €
Coefficient 330 : 1 580 €
Coefficient 345 : 1 670 €
Coefficient 360 : 1 785 €
Coefficient 375 : 1 900 €
Coefficient 390 : 2 015 €
Coefficient 405 : 2 175 €
Coefficient 420 : 2 330 €
Coefficient 435 : 2 490 €
Coefficient 450 : 2 650 €
Coefficient 500 : 3 040 €
Coefficient 600 : 3 825 €
Coefficient 700 : 4 810 €
Coefficient 800 : 5 985 €
Rémunération minimale annuelle garantie
La rémunération minimale annuelle garantie est fixée à 17 941 €pour l'année 2017.
Rémunération garantie annuelle
Les rémunérations garanties annuelles sont fixées à :
RGA (niveau de responsabilité B) : 17 941 €
RGA (niveau de responsabilité C) : 18 010 €
RGA (niveau de responsabilité D) : 18 570 €
RGA (niveau de responsabilité E) : 19 790 €
RGA (niveau de responsabilité F) : 23 564 €
RGA (niveau de responsabilité G) : 26 213 €
RGA (niveau de responsabilité H) : 31 421 €
Indemnité journalière de panier
L'indemnité journalière de panier de nuit est égale à 6,73 € à partir du 1er mars 2017.
Textes Salaires : Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016
23 juin 2016
Cet accord non étendu en date du 1er mars 2016 prévoit les salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 pour la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
Salaires minima garantis
Les salaires mensuels garantis sont calculés sur une base de 35 heure par semaine ou 152,19 heures par mois.
- Salaires mensuels garantis
- 210 coeff : 1 476 €
- 225 coeff : 1 480 €
- 240 coeff : 1 485 €
- 255 coeff : 1 495 €
- 270 coeff : 1 505 €
- 285 coeff : 1 515 €
- 300 coeff : 1 525 €
- 315 coeff : 1 535 €
- 330 coeff : 1 560 €
- 345 coeff : 1 647 €
- 360 coeff : 1 759 €
- 375 coeff : 1 876 €
- 390 coeff : 1 988 €
- 405 coeff : 2 144 €
- 420 coeff : 2 298 €
- 435 coeff : 2 455 €
- 450 coeff : 2 616 €
- 500 coeff : 2 997 €
- 600 coeff : 3 774 €
- 700 coeff : 4 745 €
- 800 coeff : 5 907 €
Rémunération minimale garantie annuelle
La rémunération minimale garantie s'élève à 17 711 € pour l'année 2016.
Rémunération garantie annuelle
- Rémunérations garanties annuelles
- Niveau de responsabilité B : 17 711 €
- Niveau de responsabilité C : 17 779 €
- Niveau de responsabilité D : 18 332 €
- Niveau de responsabilité E : 19 536 €
- Niveau de responsabilité F : 23 262 €
- Niveau de responsabilité G : 25 877 €
- Niveau de responsabilité H : 31 018 €
Indemnité journalière de panier
L'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à hauteur de 6,64 €.
Suppression du coefficient 200
Le coefficient 200 est supprimé. Ainsi, les salariés ayant obtenu moins de 6 points, c'est-à-dire le cumul de points de responsabilité et des points de connaissance, sont classés au coefficient 210.
- Points obtenus 5 ou 6 : coeff 210
- Points obtenus 7 : coeff 225
- Points obtenus 8 : coeff 240
- Points obtenus 9 : coeff 255
- Points obtenus 10 : coeff 270
- Points obtenus 11 : coeff 285
- Points obtenus 12 : coeff 300
- Points obtenus 13 : coeff 315
- Points obtenus 14 : coeff 330
- Points obtenus 15 : coeff 345
- Points obtenus 16 : coeff 360
- Points obtenus 17 : coeff 375
- Points obtenus 18 : coeff 390
- Points obtenus 19 : coeff 405
- Points obtenus 20 : coeff 420
- Points obtenus 21 : coeff 435
- Points obtenus 22 : coeff 450
Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles garanties et primes pour l'année 2012
13 juin 2012
Textes Attachés : Indemnisation des absences
07 févr. 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2011
10 août 2011
Textiles (artificiels et synthétiques [industries]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011
03 août 2011
Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
13 juil. 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
28 mai 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
-
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
DèsTTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 6 juin 1996
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Objet et champ d'application.
Durée de la convention - Procédure de révision et de dénonciation.
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
Liberté d'opinion.
Liberté syndicale.
Titre III : Représentants du personnel
Délégué du personnel.
Comité d'entreprise.
Elections.
Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail
Principes généraux.
Rôle du CHSCT.
Formation des représentants du personnel au CHSCT.
Dispositions spéciales aux femmes enceintes.
Titre V : Contrat de travail
Recrutement et promotion.
Période d'essai.
Définition de l'ancienneté.
Absences justifiées.
Absences indemnisées.
Service national.
Ralentissement d'activité.
Cessation du contrat de travail.
Licenciements collectifs.
Durée du préavis.
Indemnité de préavis.
Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis.
Départ ou mise à la retraite.
Durée du travail.
Congés payés.
Date du départ en congé.
Préavis et congés payés.
Absences pour événements familiaux.
Changement de résidence en cas de mutation.
Titre VI : Gratifications d'ancienneté
Gratifications.
Titre VII : Apprentissage et formation
Champ d'application de l'accord relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la
professionnelle.
Conditions générales et modalités particulières de l'apprentissage.
Communication annuelle.
Titre VIII : Principes généraux de rémunération
Egalité professionnelle.
Principes généraux de rémunération.
Titre IX : Inventions
Brevet d'invention et droits du salarié.
Titre X : Accords textiles applicables à la branche
Les différents accords applicables.
Titre XI : Dispositions diverses
Commission nationale paritaire d'interprétation et de conciliation.
Décisions de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
Formalités.
Textes Attachés
Annexe I : ATAM Fascicule I
Rémunération
Page 3 de
Annexe I : ATAM Fascicule II
Classification
Principes.
Personnel concerné.
Définitions.
Responsabilité.
Connaissances requises.
Mise en application.
Particularités.
Entretien professionnel.
Filière Critères de responsabilité
Annexe II : Cadres
Contreparties liées à la mise à la retraite
Préambule
Mise à la retraite.
Gratification de fin de services
Mise à jour de diverses dispositions
Dispositions figurant sous le titre X, article 39 des textes généraux communs.
Dispositions figurant dans l'annexe I ' ATAM ', fascicule I Article III de ladite annexe.
Mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article
de l'annexe II (Cadres)
Femmes enceintes travaillant la nuit
Modification de l'article 14 relatif à la période d'essai
Préambule
Emploi des salariés âgés
Préambule
I. - Entreprises visées
II. - Objectif de maintien du taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
III. - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés, portant sur quatre
d'action auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés
IV. - Modalités de suivi
V. - Accords d'entreprise
VI. - Durée de l'accord
VII. - Procédures de dépôt, de validation et d'extension de l'accord
Indemnisation des absences
Textes Salaires
SALAIRES (textiles artificiels et synthétiques)
Salaires au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003.
Salaires
Salaires et primes
Salaires pour l'année 2009
Salaires
Salaires minimaux et primes pour l'année 2011
Rémunérations minimales annuelles garanties et primes pour l'année 2012
Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016
Textes Extensions
Arrêté du 29 avril 1998
ARRETE du 10 juin 1998
ARRETE du 30 juin 1999
ARRETE du 21 février 2001
ARRETE du 28 mars 2003
ARRETE du 16 mars 2004
ARRETE du 16 juillet 2004
ARRETE du 14 avril 2005
ARRETE du 12 juillet 2006
ARRETE du 20 octobre 2006
Accord national du 16 octobre 1998
Préambule
Examen des possibilités de réduction du temps de travail.
Options envisageables.
Heures supplémentaires.
Personnel d'encadrement.
Application de l'accord.
Accord du 13 septembre 2004
Préambule
Champ d'application.
Objectifs et priorités.
Développement de l'apprentissage.
Le contrat de professionnalisation.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises.
Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes.
L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle.
La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et
certification.
Période de professionnalisation.
Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Le droit individuel à la formation (DIF).
Le congé individuel de formation.
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement
leur mission dans le domaine de la formation.
Formation et égalité professionnelle.
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile.
Commissions régionales paritaires de la formation.
Dispositions financières.
Conditions d'application de l'accord.
Durée de l'accord et extension.
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée : Mar. 03 - Mer. 04 Oct.
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée : Mar. 03 - Mer. 04 Oct.
