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Convention collective Textile artificiel

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Brochure : 3340 IDCC : 1942

La présente convention règle les relations et conditions de travail ainsi que de rémunération entre les employeurs et les employés des entreprises de fils et fibres artificiels et synthétiques obtenues par voie fondue et de produits cellulosiques.

La convention est applicable aux employés des sièges sociaux et dépôts des établissements, aux assistantes sociales, etc.

Elle n'est pas applicable aux industries indépendantes distinctes de l'usine principale même si leurs produits s'apparentent à ceux de la dite convention.

Les avantages acquis en amont par les travailleurs restent de vigueur bien que les clauses précédentes aient été substituées par celles en vigueur.

 L'extension de la CCN a été effective par un arrêté publié en date du 14 mai 1998.

Le corps de base dudit texte est composé des dispositions relatives, pour exemple, à la gratification d'ancienneté, le contrat de travail, à la liberté d'opinion, aux inventions, etc.

Toute négociation postérieure à la signature est possible. Les textes qui en sont issus sont intégrés dans la partie des "textes attachés". Cette partie réunit l'ensemble des accords et avenants, chacun poursuivant un but différent.

L'accord permet aux organisations syndicales d'ajouter une disposition qui n'a pas été initialement négociée et l'avenant vient préciser une clause antérieure.

Dès lors que le texte sera signé en matière de salaire, il se retrouvera dans les "textes salaires".

La présente CCN peut faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande en révision. La première des deux poursuit la disparition, totale ou partielle du texte tandis que la seconde à vocation à modifier substantiellement les articles. Les deux doivent être formulées à l'initiative d'une ou plusieurs parties contractantes.

Les parties signataires de la dite convention sont:

- le syndicat français des textiles artificiels et synthétiques, comme représentant syndical des employeurs,

- et la Fédération générale des cuirs, textiles et habillement, la fédération des industries del'habillement, du cuir et du textile, la fédération française des syndicats chrétiens du textile, ducuir et de l'habillement et la syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produitsassimilés, des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés, du côté des organisations syndicales salriés.

Pour aller plus loin :Convention sur l'industrie du textile-industrie des OETAMet Convention sur commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison

Nom officiel

Convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996

Identifiants officiels

N° brochure : 3340
IDCC : 1942

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Industrie textile, Fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Textile artificiel

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2018

29 septembre 2018

L'accord non étendu du 5 avril 2018 est relatif aux salaires minima garantis pour 2018, dans la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 avril 2018
Thématique :Salaires minima garantis pour 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation

13 juillet 2018

L'accord non étendu du 18 janvier 2018 est relatif à la création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation de la convention collective textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 janvier 2018
Thématique :Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017

14 juin 2017

L'accord non étendu du 21 février 2017 fixe les salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017 de la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 février 2017
Thématique :Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016

23 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 1er mars 2016 prévoit les salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 pour la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er mars 2016
Thématique :Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles garanties et primes pour l'année 2012

13 juin 2012

Textes Attachés : Indemnisation des absences

07 février 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2011

10 août 2011

Textiles (artificiels et synthétiques [industries]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011

03 août 2011

Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

13 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

28 mai 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3340
  • IDCC n° 1942
  • Convention 3340
  • Convention 1942
  • fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques
  • industrie textile
  • Ccn textile artificiel
  • Ccn textile synthetique
  • Convention textile
  • Convention Textile artificiel
  • Convention Textile synthetique

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 6 juin 1996

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Objet et champ d'application.

Durée de la convention - Procédure de révision et de dénonciation.

Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale

Liberté d'opinion.

Liberté syndicale.

Titre III : Représentants du personnel

Délégué du personnel.

Comité d'entreprise.

Elections.

Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail

Principes généraux.

Rôle du CHSCT.

Formation des représentants du personnel au CHSCT.

Dispositions spéciales aux femmes enceintes.

Titre V : Contrat de travail

Recrutement et promotion.

Période d'essai.

Définition de l'ancienneté.

Absences justifiées.

Absences indemnisées.

Service national.

Ralentissement d'activité.

Cessation du contrat de travail.

Licenciements collectifs.

Durée du préavis.

Indemnité de préavis.

Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis.

Départ ou mise à la retraite.

Durée du travail.

Congés payés.

Date du départ en congé.

Préavis et congés payés.

Absences pour événements familiaux.

Changement de résidence en cas de mutation.

Titre VI : Gratifications d'ancienneté

Gratifications.

Titre VII : Apprentissage et formation

Champ d'application de l'accord relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la

professionnelle.

Conditions générales et modalités particulières de l'apprentissage.

Communication annuelle.

Titre VIII : Principes généraux de rémunération

Egalité professionnelle.

Principes généraux de rémunération.

Titre IX : Inventions

Brevet d'invention et droits du salarié.

Titre X : Accords textiles applicables à la branche

Les différents accords applicables.

Titre XI : Dispositions diverses

Commission nationale paritaire d'interprétation et de conciliation.

Décisions de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

Formalités.

Textes Attachés

Annexe I : ATAM Fascicule I

Rémunération

Page 3 de

Annexe I : ATAM Fascicule II

Classification

Principes.

Personnel concerné.

Définitions.

Responsabilité.

Connaissances requises.

Mise en application.

Particularités.

Entretien professionnel.

Filière Critères de responsabilité

Annexe II : Cadres

Contreparties liées à la mise à la retraite

Préambule

Mise à la retraite.

Gratification de fin de services

Mise à jour de diverses dispositions

Dispositions figurant sous le titre X, article 39 des textes généraux communs.

Dispositions figurant dans l'annexe I ' ATAM ', fascicule I Article III de ladite annexe.

Mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article

de l'annexe II (Cadres)

Femmes enceintes travaillant la nuit

Modification de l'article 14 relatif à la période d'essai

Préambule

Emploi des salariés âgés

Préambule

I. - Entreprises visées

II. - Objectif de maintien du taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus

III. - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés, portant sur quatre

d'action auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés

IV. - Modalités de suivi

V. - Accords d'entreprise

VI. - Durée de l'accord

VII. - Procédures de dépôt, de validation et d'extension de l'accord

Indemnisation des absences

Textes Salaires

SALAIRES (textiles artificiels et synthétiques)

Salaires au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003.

Salaires

Salaires et primes

Salaires pour l'année 2009

Salaires

Salaires minimaux et primes pour l'année 2011

Rémunérations minimales annuelles garanties et primes pour l'année 2012

Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016

Textes Extensions

Arrêté du 29 avril 1998

ARRETE du 10 juin 1998

ARRETE du 30 juin 1999

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 16 mars 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 14 avril 2005

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 20 octobre 2006

Accord national du 16 octobre 1998

Préambule

Examen des possibilités de réduction du temps de travail.

Options envisageables.

Heures supplémentaires.

Personnel d'encadrement.

Application de l'accord.

Accord du 13 septembre 2004

Préambule

Champ d'application.

Objectifs et priorités.

Développement de l'apprentissage.

Le contrat de professionnalisation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises.

Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes.

L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle.

La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et

certification.

Période de professionnalisation.

Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Le droit individuel à la formation (DIF).

Le congé individuel de formation.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement

leur mission dans le domaine de la formation.

Formation et égalité professionnelle.

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile.

Commissions régionales paritaires de la formation.

Dispositions financières.

Conditions d'application de l'accord.

Durée de l'accord et extension.

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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