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Convention collective Textile artificiel

N° IDCC : 1942 - N° Brochure : 3340
Garantie à jour 13 juillet 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale Textile artificiel

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 13 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective textiles artificiels et synthétiques est rattachée à la convention nationale collective des industries textiles.

Le champ d’application professionnel de la convention collective est désormais inclus dans celui des industries textiles (dite convention collective de rattachement). Les dispositions en vigueur sont donc annexées à celle-ci.

Elle s’identifie par les numéros de brochure 3340 et d’IDCC 1942.

Liste des métiers correspondants

Industrie textile, Fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Textile artificiel ?

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Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN.

Liste des codes NAF correspondants

1395Z , 2060Z , 2221Z , 2229A , 2229B , 3299Z , 3319Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective n°3340 en 2024 ?

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Durée de la période d'essai 

Catégorie

Période d'essai

Renouvelable une fois et ne peut excéder

Agents

1 à 2 mois

3 mois

Techniciens et agents de maîtrise

2 à 3 mois

5 mois

Cadres

3 à 6 mois

8 mois

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN IDCC 1942 en 2024 ?

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Durée du travail

Il faut se référer ici à la durée légale du travail (35 heures).

Heures supplémentaires

Le contingent d’heures supplémentaires est fixé dans l’industrie textile et est de 190 heures.

Les heures effectuées entre 35 et 39 heures, au-delà de 90 heures supplémentaires par an, donneront droit à un taux de majoration garanti par le présent accord de 25 %.

Travail de nuit

Les salariés qui travaillent la nuit (horaire comprenant minuit) dans les ateliers de production, bénéficieront d'une indemnité fixée à 12 % des salaires minima garantis. Ils percevront également à titre de remboursement de frais, une indemnité journalière de panier.

Les salariés non postés appelés à travailler exceptionnellement la nuit (21 heures à 6 heures) en dehors de leurs heures normales, bénéficieront d'une indemnité horaire, pour chaque heure de travail comprise dans les limites de l'horaire de nuit, fixée à 12 % du salaire garanti.

Forfait annuel

Seulement les salariés encadrants sont concernés.

Le forfait peut faire référence à un horaire précis ou non.

  •       Dans le cas d’une référence à un horaire précis : Le personnel encadrant qui reste soumis à un horaire forfaitaire supérieur à la durée légale du travail doit bénéficier d’avantages accordés, soit en terme de temps de repos, soit en terme d’abondement d’un compte épargne-temps, soit en termes d’avantages au moins équivalents.
  •       Dans le cas d’une absence de référence à un horaire précis : Le salarié n’est pas soumis à un horaire de travail précis. Cette formule ne peut être convenue qu’avec les ingénieurs et cadres dont l’activité telle que précisée dans le contrat de travail.

Le contrat de travail prévoit ici, la ou les contre parties, dont bénéficie le salarié pour ce mode d’organisation du travail sans référence horaire.

Pour en savoir plus sur les modalités d’aménagement de travail, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective Industrie textile en 2024 ?

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Congés exceptionnels pour événements familiaux

Evènement

Personne concernée

Nombre de jours

Mariage ou pacs

Salarié

5 jours

Naissance ou adoption

Enfant

3 jours

Mariage

Enfant

1 jour

Décès

Conjoint ou du concubin

3 jours

Décès d’un enfant

3 jours

Père, mère et beaux-parents

3 jours

Frère, sœur

2 jours

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Pour plus d'information sur les congés exceptionnels, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective Industrie textile en 2024 ?

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Salaires minima

Au 1er août 2022

Coefficient

Salaire mensuel

210

1 685 €

225

1 692 €

240

1 697 €

255

1 707 €

270

1 718 €

285

1 730 €

300

1 741 €

315

1 750 €

330

1 760 €

345

1 855 €

360

1 980 €

375

2 105 €

390

2 230 €

405

2 410 €

420

2 545 €

435

2 720 €

450

2 895 €

500

3 300 €

600

4 150 €

700

5 220 €

800

6 495 €

Il existe une rémunération minimale annuelle garantie qui est fixée à 20 220 € pour l’année 2022 / 2023.

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Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 1942 en 2024 ?

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Indemnité de licenciement

En cas de licenciement, l’indemnité tiendra compte des augmentations collectives de salaires intervenues pendant la durée du préavis non effectuée.

Pour tout salarié qui serait licencié pendant une période d’activité partielle, l’indemnité de préavis due par l’employeur sera calculée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Enfin, si le salarié licencié trouve du travail pendant le préavis, il peut quitter son poste immédiatement.

Sauf faute grave de la part du salarié, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité distincte du préavis :

  • Selon les dispositions légales en vigueur s’il a moins de 2 ans d’ancienneté ;
  • Selon les dispositions ci-dessous s’il a plus de 2 ans d’ancienneté :
    • 1/5 de mois par année de présence à compter de la date d’entrée dans la société ;
    • Pour les salariés qui ont plus de 15 ans d’ancienneté, on ajoute 1/10 de mois par année d’ancienneté au 1/5 de mois par année énoncé ci-dessus.

Indemnité de départ à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Le départ à la retraite comme la mise à la retraite tels que définis par la convention collective textiles artificiels et synthétiques donnent droit à une gratification de fin de services.

En cas de départ à la retraite, elle est égale à 50% de l’indemnité de licenciement.

Cette gratification est majorée de 20% en cas de mise à la retraite. Cette majoration est plafonnée à un mois.

Mise à la retraite

La mise à la retraite d’un salarié âgé de moins de 65 ans, mais pouvant bénéficier d’une pension vieillesse à taux plein n’est pas considérée comme un licenciement mais comme une cause autonome de rupture. Et ce, dès lors qu’elle s’accompagne d’une contrepartie portant, soit sur l’emploi, soit sur la formation.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la convention collective 3340 en 2024 ?

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Maladie, accident du travail

Ancienneté

Durée du versement

De 6 mois à 1 an

2 mois

1 an et plus

3 mois

3 ans et plus

4 mois

5 ans et plus

5 mois

10 ans et plus

6 mois

15 ans et plus

7 mois

L’allocation prévue ici est égale à la somme nécessaire pour que, durant l’absence indemnisée, les ressources de l’intéressé représentent 95% des appointements nets de référence en cas de maladie et d’accidents.

En cas de maladies professionnelles et d’accidents de travail, les appointements nets de référence sont à 100%.

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Quelles conditions régissent le congé maternité pour cette convention collective en 2024 ?

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Congé maternité

L’absence pour maternité et adoption légale donne lieu à une indemnité dans les conditions prévues relatives aux maladies.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur du textile artificiel en 2024 ?

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Formation professionnelle

L’objectif prioritaire de la profession est ici de permettre d’élever les niveaux de qualification, de favoriser l’employabilité et le développement des compétences de l’ensemble des salariés de l’industrie textile, si possible en personnalisant l’approche.

Les actions d’accompagnement et de formations suivantes sont visées :

  • Toute action au bénéfice des salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations, reposant, dans toute la mesure du possible, sur une personnalisation du parcours de formation en fonction d'une évaluation préalable des acquis du salarié ;
  • Les actions dont l'objectif de professionnalisation est défini par la CPNEF textile ;
  • Toute action au bénéfice des publics suivants :
    • Salariés n'ayant pas bénéficié d'action de formation depuis 3 ans, ceux ayant au moins 20 ans d'activité professionnelle et, en tout état de cause, ceux ayant 45 ans et plus ;
    • Les salariés fragilisés dans leur emploi, en particulier ceux pour lesquels sont mises en œuvre des actions de conversion ayant pour objet de préparer les salariés à une mutation d'activité à l'extérieur de l'entreprise ;
    • Salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
    • Femmes, et en particulier celles qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;
    • Travailleurs handicapés.

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Quelles sont les durées de préavis de la CCN IDCC 1942 en 2024 ?

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 Durée du préavis

Rupture du contrat non motivée par une faute grave (mise à la retraite compris)

A l’initiative du salarié ou de l’employeur

Ancienneté

Durée

Moins de 2 ans d’ancienneté

1 mois

Plus de 2 ans d’ancienneté

2 mois

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Les salariés ont droit de s’absenter pour recherche d’emploi pendant la durée du préavis dans la limite de 50 heures par mois..

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Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Textile artificiel (n°3340 | IDCC 1942) en 2024 ?

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Classification des ATAM

Il faut prendre en compte ici 2 critères :

  • La responsabilité ;
  • Les connaissances requises.

Points

Coefficient

5 ou 6

210

7

225

8

240

9

255

10

270

11

285

12

300

13

315

14

330

15

345

16

360

17

375

18

390

19

405

20

420

21

435

22

450

Sur les niveaux de responsabilité

Niveaux

Eléments descriptifs

Autonomie

Valorisation

A

Exécution de travaux simples souvent répétitifs faisant appel à un mode opératoire précis et comportant une marge restreinte d'initiative. L'action découle d'un choix simple du type « bon ou mauvais »

Recours immédiat à un supérieur toujours possible. Contrôle dans le cadre du poste.

2

B

Exécution de travaux comprenant des corrections de paramètres, des choix ou des mises en forme d'information. Plusieurs données étant laissées à l'appréciation du titulaire l'action découle d'un choix multiple.

Idem niveau A

3

C

Exécution de travaux :

  • de mise en œuvre des divers modes opératoires du métier ;
  • d'analyse et d'exploitation de données en application de règles et techniques connues.

Les travaux peuvent faire appel à une interprétation personnelle basée sur un diagnostic.

Animation à partir d'instructions précises d'une équipe de personne ayant des fonctions d'exécutions similaires ou

complémentaires.

Idem niveau A

4

D

Réalisation d'études et/ou de travaux complexes en raison de leur technicité et de leur diversité.

Ces fonctions, peuvent exiger, à partir d'une interprétation personnelle, la mise en œuvre de procédures de contrôles et d'évaluation des solutions apportées.

Marge d'autonomie entre la fixation des objectifs et la constatation des résultats. Décisions prises en accord avec le supérieur. Contrôles destinés à évaluer les résultats et à orienter les objectifs et moyens à atteindre.

5

E

En sus des fonctions décrites dans le niveau D, prise en charge d'un projet, et/ou animation d'une équipe à partir d'un programme défini.

Idem niveau D

6

F

Réalisation d'un ensemble d'interventions en fonction de directives générales données, dans un ordre déterminé à partir d'une interprétation d'informations variées et complexes

Initiatives et décisions rapides. Rend compte de son action à son supérieur hiérarchique.

7

et/ou encadrement d'un groupe avec gestion courante des activités, application des consignes et normes définies et apport d'un concours technique aux agents placés sous sa responsabilité.

G

Réalisation de missions en pouvant transposer à des situations nouvelles (exigeant la prise en compte de données complexes et des contraintes techniques ou administratives) des solutions, des moyens ou des méthodes appliquées dans d'autres cas

Idem niveau F

8

et/ou animation et coordination d'un groupe. Capacité à mettre en oeuvre des solutions ayant des conséquences en tenues de programmes et coûts. Fonctions le plus fréquemment effectuées dans le cadre d'un atelier ou d'un service.

H

Fonctions du niveau G le plus fréquemment effectuées dans le cadre d'une coordination de plusieurs ateliers ou secteurs d'activité.

Idem niveau F

9

Sur les connaissances requises

Niveaux

Connaissance - formation

Valorisation

1

Emploi ne nécessitant pas la mise en œuvre de connaissances particulières, mais une simple adaptation aux conditions de travail.

3

2

Emploi exigeant un niveau de formation obtenu au terme de la scolarité obligatoire, et notamment, la capacité de :

  • lire des consignes ;
  • relever des informations ;
  • réaliser les quatre opérations et les calculs arithmétiques simples ;
  • lire des croquis et utiliser des graphiques, formules, tables et barèmes.

4

3

Emploi exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui d'un brevet d'études professionnelles (BEP) ou d'un certificat d'aptitudes professionnelles (CAP).

5

4

Emploi exigeant normalement le niveau de formation du niveau précédent dans une spécialité particulièrement adaptée à l'activité de l'entreprise ou complété par une formation spécifique à l'entreprise.

7

5

Emploi exigeant normalement le niveau de formation du baccalauréat technique ou professionnel.

9

6

Emploi exigeant normalement le niveau de formation du brevet de technicien supérieur (BTS) du diplôme universitaire de technologie (DUT), ou diplômé BAC + 3.

11

7

Emploi exigeant normalement le niveau de formation obtenue par une scolarité de BAC + 4 (maîtrise).

13

La classification des cadres

Niveau

Classification

Coeff.

I

Cadre exerçant des responsabilités dans l'un des domaines : technique, scientifique, commercial, administratif, de gestion ou de création.

420

II

Cadre mettant en œuvre non seulement des connaissances résultant de son diplôme ou de la formation, mais aussi une expérience confirmée dans sa spécialité.

S'il a des fonctions de commandement, celles-ci s'exercent dans le cadre de la responsabilité d'un ou plusieurs secteurs d'activité. Cette responsabilité est partagée avec un supérieur hiérarchique qui, dans certaines entreprises, peut-être l'employeur ou le dirigeant.

500

III

Cadre mettant en œuvre des connaissances théoriques approfondies et possédant une expérience étendue qui en fait soit un spécialiste hautement qualifié, soit un généraliste couvrant tous les domaines d'activité d'une petite entreprise. Il jouit d'une grande autonomie.

S'il a des fonctions de commandement, celles-ci, s'exercent dans le cadre d'un établissement ou d'un important secteur d'activité. Il peut avoir sous ses ordres des cadres de niveau I ou II. Il assume seul la responsabilité de son secteur en fonction des objectifs qui lui sont assignés par sa direction.

600

IV

Cadre mettant en œuvre une compétence de haut niveau renforcée par une expérience telle qu'il puisse assumer des responsabilités exigeant une capacité de jugement et d'initiative.

A ce titre il peut avoir par délégation de l'employeur la responsabilité complète de l'ensemble des secteurs de l'établissement tant de production que commercial, financier ou administratif. Il dispose de ce fait d'une très large autonomie pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés par l'employeur et doit prendre toutes les initiatives pour y parvenir. Il peut

avoir sous ses ordres l'ensemble du personnel et a autorité sur les cadres de niveau I, II et III.

700

V

Sont classés dans cette position des cadres investis par l'employeur dont ils sont les collaborateurs directs d'une responsabilité de gestion ou de direction. Ils sont souvent amenés à agir en son nom.

Ils jouissent d'un degré particulièrement élevé d'autonomie et peuvent avoir en charge plusieurs établissements. Ils ont autorité sur les cadres de niveau IV.

800

Pour plus d'information sur la classification, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3340
  • IDCC n° 1942
  • Convention 3340
  • Convention 1942
  • fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques
  • industrie textile
  • Ccn textile artificiel
  • Ccn textile synthetique
  • Convention textile
  • Convention Textile artificiel
  • Convention Textile synthetique

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."