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Code NAF / APE 3299Z
Autres activités manufacturières n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 3299Z ▼

Le code NAF 32.99Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 181Z : Fabrication de vêtements en cuir

- 182J : Fabrication d'autres vêtements et accessoires

- 205A : Fabrication d'objets divers en bois

- 205C : Fabrication d'objets en liège, vannerie ou sparterie

- 221A : Edition de livres

- 252G : Fabrication d'articles divers en matières plastiques

- 331B : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux

- 364Z : Fabrication d'articles de sport

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de stylos et de crayons de tous types, mécaniques ou non

- la fabrication de mines pour crayons

- la fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d’appareils manuels pour l’impression d’étiquettes, d’imprimeries à main, de rubans encreurs préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs

- la fabrication de globes

- la fabrication de parapluies, d’ombrelles, de parasols, de cannes, de cannes-sièges

- la fabrication de boutons, de boutons-pression et de fermetures à glissière

- la fabrication de briquets

- la fabrication d’articles à usage personnel : pipes, vaporisateurs de toilette, bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à usage personnel ou domestique, perruques, fausses barbes, faux sourcils

- la fabrication de divers articles : bougies, chandelles, cierges et articles similaires, fleurs, fruits et feuillages artificiels, articles-surprises, tamis et cribles à main, mannequins pour tailleurs, cercueils, etc.

- la fabrication de compositions florales, bouquets, couronnes et articles similaires

- les activités des taxidermistes

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’équipements de protection :

• vêtements de sécurité résistant au feu et de protection

• ceintures de sécurité pour poseurs de rails et autres ceintures à usage professionnel

• bouées de sauvetage en liège

• casques en plastique et d’autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (par exemple les casques de protection pour la pratique sportive)

• vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie

• coiffures de sécurité et d’autres équipements personnels de sécurité en métal

• protections auditives (par exemple : contre le bruit ou pour la pratique de la natation)

• masques à gaz non médicaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de mèches pour briquets (cf. 13.96Z)

- la fabrication de vêtements de travail et de tenues de service (par exemple : tabliers de laboratoires, salopettes, uniformes) (cf. 14.12Z)

- la fabrication de gadgets en papier (cf. 17.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.99Z

17 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3299Z

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC n°

    567

        |     Brochure n°

    3051

        |    

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Édition de musique

    Convention collective Édition de musique

    IDCC n°

    1016, 1194

        |     Brochure n°

    3181

        |    

    124

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective Ameublement

    IDCC n°

    1411

        |     Brochure n°

    3155

        |    

    304

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

    Convention collective Industrie chaussure

    IDCC n°

    1580

        |     Brochure n°

    3163

        |    

    246

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective Ganterie de peau

    IDCC n°

    354

        |     Brochure n°

    3139

        |    

    106

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Convention collective Jeux et jouets

    IDCC n°

    1607

        |     Brochure n°

    3130

        |    

    215

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Convention collective Instruments à écrire

    IDCC n°

    715

        |     Brochure n°

    3171

        |    

    126

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    Convention collective Articles de bureau

    IDCC n°

    1689

        |     Brochure n°

    3019

        |    

    40

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    Convention collective Textile artificiel

    IDCC n°

    1942

        |     Brochure n°

    3340

        |    

    97

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC n°

    158

        |     Brochure n°

    3041

        |    

    536

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Édition

    Convention collective Édition

    IDCC n°

    2121

        |     Brochure n°

    3103

        |    

    173

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3299Z : Autres activités manufacturières n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Le code 3299Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Édition de musique, Caoutchouc et Ameublement (fabrication) (brochure, n°3051, 3181, 3046 et 3155) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres activités manufacturières n.c.a. peut-être attribuée au numéro NAF 3299Z. Il est destiné à chacune des sociétés exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Autres activités manufacturières n.c.a.. L'insee a constitué une arborescence afin d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3291Z et 3311Z (Fabrication d'articles de brosserie et Réparation d'ouvrages en métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3299Z : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Avant de prononcer tout licenciement pour inaptitude physique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement interne existantes en collaboration avec la médecine du travail, le CHSCT et les DP.

Avant de prononcer tout licenciement pour motif économique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement interne existantes en demandant l'avis du CE.

L'employeur doit proposer une formation appropriée au poste proposé.

Dans l'hypothèse d'un refus du salarié de la proposition de reclassement effectuée, le salarié conserve, dans tous les cas, son droit à indemnité de rupture.

Licenciement.

Article correspondant à la convention collective 3299Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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