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Code NAF / APE 3299Z

Autres activités manufacturières n.c.a.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3299Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 32.99Z :

Le code 3299Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chimie, Instruments à écrire, Ameublement (Fabrication) et Métallurgie - Ingénieurs et cadres (brochure, n°3108, 3171, 3155 et 3025) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 29%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Instruments à écrire

    IDCC n°715 | Brochure n°3171 | 149 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 9.4%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Ameublement (Fabrication)

    IDCC n°1411 | Brochure n°3155 | 351 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 7.2%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 5.6%
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    Convention collective Habillement

    IDCC n°247 | Brochure n°3098 | 353 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 5.2%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 185 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 5.1%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 313 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 5%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 4%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Industrie Pharmaceutique

    IDCC n°176 | Brochure n°3104 | 706 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Flandres

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 148 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Jeux et jouets

    IDCC n°1607 | Brochure n°3130 | 220 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 397 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Bijouterie

    IDCC n°567 | Brochure n°3051 | 418 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes

    IDCC n°1560 | Brochure n°3109-4 | 177 pages
    Part des salariés du code 3299Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  16. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3299Z : Autres activités manufacturières n.c.a. est donnée à titre indicatif.

La CCN 3299Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3299Z ?

Le Code APE/NAF 3299Z fait référence aux métiers de l'activité : Autres activités manufacturières n.c.a.

Cet identifiant A.P.E. corresponds au métier : Autres activités manufacturières n.c.a.. Ce code correspond à la majorité des entreprises exerçant quotidiennement un métier dans la branche : Autres activités manufacturières n.c.a.. L'insee a conçu une arborescence ayant pour objectif de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3291Z - Fabrication d'articles de brosserie et 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux (ou 3312Z et Code NAF 3313Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de stylos et de crayons de tous types, mécaniques ou non

- la fabrication de mines pour crayons

- la fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d’appareils manuels pour l’impression d’étiquettes, d’imprimeries à main, de rubans encreurs préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs

- la fabrication de globes

- la fabrication de parapluies, d’ombrelles, de parasols, de cannes, de cannes-sièges

- la fabrication de boutons, de boutons-pression et de fermetures à glissière

- la fabrication de briquets

- la fabrication d’articles à usage personnel : pipes, vaporisateurs de toilette, bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à usage personnel ou domestique, perruques, fausses barbes, faux sourcils

- la fabrication de divers articles : bougies, chandelles, cierges et articles similaires, fleurs, fruits et feuillages artificiels, articles-surprises, tamis et cribles à main, mannequins pour tailleurs, cercueils, etc.

- la fabrication de compositions florales, bouquets, couronnes et articles similaires

- les activités des taxidermistes

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’équipements de protection :

• vêtements de sécurité résistant au feu et de protection

• ceintures de sécurité pour poseurs de rails et autres ceintures à usage professionnel

• bouées de sauvetage en liège

• casques en plastique et d’autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (par exemple les casques de protection pour la pratique sportive)

• vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie

• coiffures de sécurité et d’autres équipements personnels de sécurité en métal

• protections auditives (par exemple : contre le bruit ou pour la pratique de la natation)

• masques à gaz non médicaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de mèches pour briquets (cf. 13.96Z)

- la fabrication de vêtements de travail et de tenues de service (par exemple : tabliers de laboratoires, salopettes, uniformes) (cf. 14.12Z)

- la fabrication de gadgets en papier (cf. 17.29Z)

Le code NAF 32.99Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3299Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3299Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3299Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3299Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 366E).

Autoentrepreneur et Code APE 3299Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autres activités manufacturières n.c.a. se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3299Z : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Avant de prononcer tout licenciement pour inaptitude physique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement interne existantes en collaboration avec la médecine du travail, le CHSCT et les DP.

Avant de prononcer tout licenciement pour motif économique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement interne existantes en demandant l'avis du CE.

L'employeur doit proposer une formation appropriée au poste proposé.

Dans l'hypothèse d'un refus du salarié de la proposition de reclassement effectuée, le salarié conserve, dans tous les cas, son droit à indemnité de rupture.

Licenciement.

Article correspondant à la convention collective 3299Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.