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Code NAF / APE 3313Z
Réparation de matériels électroniques et optiques

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans les groupes 26.5 (équipements de mesure, d’essai et de navigation), 26.6 (équipements d’irradiation médicale, équipements électromédicaux et électrothérapeutiques) et 26.7 (matériels optique et photographique), à l’exception de ceux qui sont considérés comme des articles domestiques. Elle comprend aussi la réparation et l’entretien d’autres équipements électroniques professionnels produits dans le groupe 26.1.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’équipements d’aide à la navigation

- la réparation et l’entretien d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur

- la réparation et l’entretien d’instruments météorologiques

- la réparation et l’entretien d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques, électriques et chimiques

- la réparation et l’entretien d’instruments de géodésie

- la réparation et l’entretien de détecteurs et de moniteurs de radiation

- la réparation et l’entretien de détecteurs de mines

- la réparation de microscopes (optiques, électronique et protoniques)

- la réparation et l’entretien de compteurs de temps et d’horloge de type professionnel

- la réparation de jumelles

- la réparation de télescopes

- la réparation de prismes et lentilles (sauf ophtalmiques)

- la réparation de matériel photographique

- la réparation et l’entretien d’appareils d’imagerie par résonance magnétique

- la réparation et l’entretien d’appareils médicaux à ultrasons

- la réparation et l’entretien des stimulateurs cardiaques

- la réparation et l’entretien d’appareils pour faciliter l’audition

- la réparation et l’entretien des électrocardiographes

- la réparation et l’entretien d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques

- la réparation et l’entretien d’appareils pour irradiations

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien de transformateurs électroniques, de bobines, starters et autres inducteurs, électroniques

- la réparation et l’entretien de composants électroniques

- la réparation et l’entretien de têtes de lecture/écriture

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation de photocopieuses (cf. 33.12Z)

- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 95.11Z)

- la réparation de vidéoprojecteurs (cf. 95.11Z)

- la réparation et l’entretien d’équipements de communication (cf. 95.12Z)

- la réparation de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial (cf. 95.12Z)

- la réparation de caméscopes destinés à un usage domestique (cf. 95.21Z)

- la réparation de montres et d’horloges (cf. 95.25Z)

Source: INSEE

Le code NAF 33.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 292L : Fabrication de matériel pour les industries chimiques

- 292M : Fabrication d'autres machines d'usage général

- 311C : Réparation de matériels électriques

- 316C : Fabrication de matériel électromagnétique industriel

- 316D : Fabrication de matériels électriques n.c.a.

- 321C : Fabrication de composants électroniques actifs

- 323Z : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image

- 331A : Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie

- 332A : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

- 332B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

- 334B : Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique

- 335Z : Horlogerie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.13Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3313Z : Réparation de matériels électroniques et optiques est donnée à titre indicatif.

Le numéro A.P.E. de la recherche : 3313Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation de matériels électroniques et optiques correspond au numéro INSEE 3313Z. Il est porté à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière un travail dans la branche : Réparation de matériels électroniques et optiques. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3312Z et 3314Z (Réparation de machines et équipements mécaniques et Réparation d'équipements électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 3313Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

En principe, le repos hebdomadaire est de 48 heures consécutives, dont le dimanche.

Cependant, sous réserve des dispositions de l'article L. 714-2 du code rural, des accords collectifs d'entreprise pour les entreprises pourvues de délégués syndicaux ou, à défaut, les employeurs peuvent définir les règles et les modalités de dérogation à ce principe, en application des dispositions de l'article L. 714-1 du code rural, notamment pour les agents qui effectuent deux pesées par jour.

Les jours fériés sont ceux définis par l'article L. 222-1 du code du travail. Le 1er Mai est jour férié et chômé dans les conditions fixées par les articles L. 222-5, L. 222-6 et L. 222-7 du code du travail.

Repos quotidien.

Article correspondant à la convention collective 3313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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