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Code NAF / APE 3313Z

Réparation de matériels électroniques et optiques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3313Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.13Z :

Le code 3313Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris, Métallurgie Rhône et Métallurgie Midi-Pyrénées (brochure, n°3025, 3126, 3109-56 et 3109-42) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 3313Z rattachés à cette convention : 28.2%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 3313Z rattachés à cette convention : 23.3%
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    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
    Part des salariés du code 3313Z rattachés à cette convention : 7.9%
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    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
    Part des salariés du code 3313Z rattachés à cette convention : 7.6%
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    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 192 pages
    Part des salariés du code 3313Z rattachés à cette convention : 3.5%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Manche

    IDCC n°828 | Brochure n°3109-37 | 124 pages
    Part des salariés du code 3313Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 93 pages
    Part des salariés du code 3313Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 123 pages
    Part des salariés du code 3313Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

    IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 139 pages
    Part des salariés du code 3313Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher

    IDCC n°2579 | Brochure n°3334 | 284 pages
    Part des salariés du code 3313Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Aéraulique

    IDCC n°1412 | Brochure n°3023 | 325 pages
    Part des salariés du code 3313Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 183 pages
    Part des salariés du code 3313Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  13. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3313Z : Réparation de matériels électroniques et optiques est donnée à titre indicatif.

La CCN 3313Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3313Z ?

Le Code APE/NAF 3313Z fait référence aux métiers de l'activité : Réparation de matériels électroniques et optiques

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Réparation de matériels électroniques et optiques. Il est attribué à chacune des organisations exerçant un métier en lien avec le secteur : Réparation de matériels électroniques et optiques. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques et 3314Z - Réparation d'équipements électriques (ou 3315Z et Code NAF 3316Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans les groupes 26.5 (équipements de mesure, d’essai et de navigation), 26.6 (équipements d’irradiation médicale, équipements électromédicaux et électrothérapeutiques) et 26.7 (matériels optique et photographique), à l’exception de ceux qui sont considérés comme des articles domestiques. Elle comprend aussi la réparation et l’entretien d’autres équipements électroniques professionnels produits dans le groupe 26.1.

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien d’équipements d’aide à la navigation

- la réparation et l’entretien d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur

- la réparation et l’entretien d’instruments météorologiques

- la réparation et l’entretien d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques, électriques et chimiques

- la réparation et l’entretien d’instruments de géodésie

- la réparation et l’entretien de détecteurs et de moniteurs de radiation

- la réparation et l’entretien de détecteurs de mines

- la réparation de microscopes (optiques, électronique et protoniques)

- la réparation et l’entretien de compteurs de temps et d’horloge de type professionnel

- la réparation de jumelles

- la réparation de télescopes

- la réparation de prismes et lentilles (sauf ophtalmiques)

- la réparation de matériel photographique

- la réparation et l’entretien d’appareils d’imagerie par résonance magnétique

- la réparation et l’entretien d’appareils médicaux à ultrasons

- la réparation et l’entretien des stimulateurs cardiaques

- la réparation et l’entretien d’appareils pour faciliter l’audition

- la réparation et l’entretien des électrocardiographes

- la réparation et l’entretien d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques

- la réparation et l’entretien d’appareils pour irradiations

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien de transformateurs électroniques, de bobines, starters et autres inducteurs, électroniques

- la réparation et l’entretien de composants électroniques

- la réparation et l’entretien de têtes de lecture/écriture

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation de photocopieuses (cf. 33.12Z)

- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 95.11Z)

- la réparation de vidéoprojecteurs (cf. 95.11Z)

- la réparation et l’entretien d’équipements de communication (cf. 95.12Z)

- la réparation de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial (cf. 95.12Z)

- la réparation de caméscopes destinés à un usage domestique (cf. 95.21Z)

- la réparation de montres et d’horloges (cf. 95.25Z)

Le code NAF 33.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 335Z : Horlogerie

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3313Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3313Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3313Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3313Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 335Z).

Autoentrepreneur et Code APE 3313Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Réparation de matériels électroniques et optiques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3313Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

En principe, le repos hebdomadaire est de 48 heures consécutives, dont le dimanche.

Cependant, sous réserve des dispositions de l'article L. 714-2 du code rural, des accords collectifs d'entreprise pour les entreprises pourvues de délégués syndicaux ou, à défaut, les employeurs peuvent définir les règles et les modalités de dérogation à ce principe, en application des dispositions de l'article L. 714-1 du code rural, notamment pour les agents qui effectuent deux pesées par jour.

Les jours fériés sont ceux définis par l'article L. 222-1 du code du travail. Le 1er Mai est jour férié et chômé dans les conditions fixées par les articles L. 222-5, L. 222-6 et L. 222-7 du code du travail.

Repos quotidien.

Article correspondant à la convention collective 3313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.