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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de la Manche est référencée sous l'IDCC 828.
Elle s'applique dans le département de la Manche (région Basse-Normandie), dont le code départemental associé est le 50.
L'objectif de cette dernière réside dans l'unification des statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissements entrant dans le son champ d'application.
Cette convention collective, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour but d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie du département de la Manche.
Son champ d'application vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Est également concerné le personnel des stations centrales annexées.
Le texte de base de la convention prévoit les règles applicables en matière d'apprentissage, de formation professionnelle, de durée du travail, de congés payés, d'ancienneté dans l'entreprise, etc.
Par ailleurs, les textes attachés viennent compléter les dispositions susmentionnées. A titre d'exemple, les thématiques sont ; les jours fériés, les indemnités, le congé maternité, le préavis, etc.
L'ensemble du présent texte peut faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision. En effet, elle est conclue pour une durée indéterminée, or chaque partie signataire peut engager une telle procédure. La dénonciation peut être effectuée à tout moment et doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres signataires. Dans l'hypothèse où la convention est dénoncée, elle produit ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention la remplaçant.
Dans le cadre d'une demande de révision, la partie à l'initiative de celle-ci doit le notifier aux autres signataires par lettre ordinaire.
Sont également prévues les dispositions relatives aux commissions paritaires, notamment quant à la participation des salariés aux réunions d'une Commission paritaire convoquée par la CSIMM.
La convention collective de la métallurgie de la Manche ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Manche
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-37 |
|---|---|
| IDCC : | 828 |
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Manche
Métallurgie (Manche) : Accord n°40 du 7 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2021
21 septembre 2021
La convention collective métallurgie Manche a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord n°40 non étendu du 7 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2021.
Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis annuels 2021
Par le présent accord la valeur du point unique, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures soit 151,67 heures mensuelles, servant à déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à : 5 € au 1er juin 2021.
De la même façon, par le présent accord, il a été décidé qu'à compter du 1er janvier 2021, et pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, le barème des taux effectifs garantis applicables devait s'établir comme suit en euros pour les filières ouvriers, administratifs et techniciens :
| Coefficient | TEG |
| 140 | 18 780 |
| 145 | 18 790 |
| 155 | 18 862 |
| 170 | 18 999 |
| 180 | 19 040 |
| 190 | 19 365 |
| 215 | 19 580 |
| 225 | 19 712 |
| 240 | 20 483 |
| 255 | 21 446 |
| 270 | 22 551 |
| 285 | 23 606 |
| 305 | 25 147 |
| 335 | 27 824 |
| 365 | 30 258 |
| 395 | 32 326 |
Enfin, à partir du 1er janvier 2021 et pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, le barème des taux effectifs garantis applicables s'établit comme suit en euros pour la filière agents de maîtrise d'atelier :
| Coefficient | TEG |
| 215 | 19 712 |
| 240 | 20 980 |
| 255 | 21 821 |
| 285 | 24 407 |
| 305 | 26 242 |
| 335 | 28 716 |
| 365 | 30 937 |
| 395 | 32 549 |
JORF n°0049 du 27 février 2020 : Arrêté du 21 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
27 février 2020
L'arrêté du 21 février 2020 porte extension d'un accord relatif aux salaires (RMH et TEGA) de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord n° 39 du 23 avril 2019 relatif aux salaires (RMH et TEGA) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
A titre informatif; lorsque la rémunération minimale garantie prévoit une assiette intégrant des compléments de salaires et qu'elle constitue un montant minimum qui s'impose, les dispositions conventionnelles de branche ne peuvent faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise.
Métallurgie (Manche) : Accord n° 39 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019
20 septembre 2019
L'accord n°39 non étendu du 23 avril 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie de la Manche.
Modification 27/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 21 février 2020 (JORF n°0049 du 27 février 2020), les dispositions de l'accord n° 39 du 23 avril 2019 relatif aux salaires (RMH et TEGA) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis annuels
Par le présent accord en date du 23 avril 2019, l'annexe III relative aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels résultant de l'accord n°38 du 14 avril 2017 a été annulée et remplacée intégralement.
- Rémunérations minimales hiérarchiques
S'agissant d'abord des rémunérations minimales hiérarchiques, la valeur du point unique pour un horaire hebdomadaire de travail de 35 heures (soit 151,67 heures mensuelles) servant à déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 4,90€ au 1er juin 2019.
Par ailleurs, il s'avère que le barème des rémunérations minimales hiérarchiques sert exclusivement de base de calcul à la prime d'ancienneté.
- Taux effectifs garantis annuels à partir de l'année civile 2019
De manière indépendante du barème des rémunérations minimales hiérarchiques, un barème de taux effectifs garantis annuels est fixé à partir du 1er janvier 2019 dans les conditions prévues par l'accord national du 17 janvier 1991.
Ce barème détermine, pour chaque coefficient de la classification selon la filière, la rémunération annuelle en dessous de laquelle un salarié ne peut être rémunéré.
- Modalités d'application du barème des taux effectifs garantis annuels
Pour l'application des garanties de salaires effectifs annuels, il doit être tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire, quelles qu'en soient la nature et la périodicité.
Ainsi, il doit être tenu compte de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation sur la sécurité sociale à l'exception des éléments suivants:
- prime d'ancienneté;
- majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres;
- primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.
Certaines sommes et participations sont par ailleurs exclues de l'assiette de vérification qui doit intervenir pour chaque salarié en fin d'année et au plus tard le 31 janvier de l'année suivante ou à la fin du contrat de travail.
Enfin, le montant de la garantie accordée doit être adapté pro rata tempris en cas d'embauche au cours d'année, de changement de coefficient, de départ de l'entreprise ou de suspension du contrat de travail.
- Barème des taux effectifs garantis annuels à partir de l'année 2019
A partir du 1er janvier 2019, et pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, le barème des taux effectifs garantis applicable s'établit comme suit (en euros) pour les filières ouvriers, administratifs et techniciens:
| COEFFICIENTS | TEG |
| 140 | 18 430 |
| 145 | 18 440 |
| 155 | 18 510 |
| 170 | 18 700 |
| 180 | 18 740 |
| 190 | 19 060 |
| 215 | 19 310 |
| 225 | 19 440 |
| 240 | 20 200 |
| 255 | 21 150 |
| 270 | 22 240 |
| 285 | 23 280 |
| 305 | 24 800 |
| 335 | 27 440 |
| 365 | 29 840 |
| 395 | 31 880 |
Enfin, à partir du 1er janvier 2019, et pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, le barème des taux effectifs garantis applicable s'établit comme suit (en euros) pour la filière agents de maîtrise d'atelier:
| COEFFICIENTS | TEG |
| 215 | 19 440 |
| 240 | 20 690 |
| 255 | 21 520 |
| 285 | 24 070 |
| 305 | 25 880 |
| 335 | 28 320 |
| 365 | 30 510 |
| 395 | 32 100 |
JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
14 septembre 2017
L'arrêté du 6 septembre 2017 porte extension d'un avenant n° 38 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 38 relatif aux salaires du 14 avril 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976 (n° 828).
Pour rappel, l'avenant du 14 avril 2017 prévoyait notamment :
- Les rémunérations minimales hiérarchiques
- Les taux effectifs garantis annuels à partir de l'année civile 2017
- Modalités d'application du barème des taux effectifs garantis annuels
- Barème des taux effectifs garantis annuels à partir de l’année 2017
Métallurgie (Manche) : Accord n° 38 du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
01 juillet 2017
Métallurgie (Manche) : Accord n° 38 du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
01 juillet 2017
L'accord n°35 du 14 avril 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Rémunérations minimales hiérarchiques
La valeur du point unique est de 4,65€ à compter du 1er mai 2017, pour un horaire de travail effectif de 35 heures, soit 151,67 heures mensuelles.
La vérification du versement de la prime d'ancienneté prend en compte la valeur des éventuelles compensations pour réduction d'horaire accordée par l'employeur sur la prime d'ancienneté.
Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques concernant certaines catégories de mensuels, sert uniquement de base au calcul de la prime d'ancienneté.
Taux effectifs garantis annuels
Le barème de taux effectifs garantis annuels fixé détermine, pour chaque coefficient de la classification selon la filière, la rémunération annuelle en dessous de laquelle un salarié ne peut être rémunéré.
Le montant des taux seront adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif. Il supporteront ainsi les majorations légales pour heures supplémentaires.
Il est tenu compte d'un certain nombre d'éléments bruts de salaire à l'application des garanties de salaires effectifs. Le présent accord liste exhaustivement ceux à exclure.
- Ouvriers et Administratifs et Techniciens
| Niveau | Coefficient | TEG |
| 1 | 140 | 17 779 |
| 2 | 145 | 17 789 |
| 3 | 155 | 17 852 |
| 4 | 170 | 18 035 |
| 5 | 180 | 18 076 |
| 6 | 190 | 18 383 |
| 7 | 215 | 18 621 |
| 8 | 225 | 18 749 |
| 9 | 240 | 19 486 |
| 10 | 255 | 20 401 |
| 11 | 270 | 21 446 |
| 12 | 285 | 22 455 |
| 13 | 305 | 23 923 |
| 14 | 335 | 26 468 |
| 15 | 365 | 28 780 |
| 16 | 395 | 30 751 |
- Agent de maîtrise d'atelier
| Niveau | Coefficient | TEG |
| 7 | 215 | 18 749 |
| 9 | 240 | 19 953 |
| 10 | 255 | 20 759 |
| 12 | 285 | 23 217 |
| 13 | 305 | 24 965 |
| 14 | 335 | 27 312 |
| 15 | 365 | 29 425 |
| 16 | 395 | 30 959 |
JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
11 octobre 2016
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche.
Extension d'un avenant
De part son extension, les dispositions de l'avenant n° 37 relatif aux salaires, conclu le 17 juin 2016 (BOCC 2016/30), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976 (n° 828).
Métallurgie (Manche) : Avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
13 août 2016
Métallurgie (Manche) : Avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
13 août 2016
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
21 octobre 2015
Métallurgie (Manche) : Avenant n° 36 du 15 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015
03 octobre 2015
JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (no 828)
04 novembre 2014
Métallurgie (Manche) : Avenant n° 35 du 26 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014
11 octobre 2014
Métallurgie (Manche) : Avenant n° 34 du 12 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
19 janvier 2013
JORF n°0303 du 29 décembre 2012 : Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
29 décembre 2012
JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, conn
25 février 2012
JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
25 février 2012
JORF n°0254 du 1 novembre 2011 : Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, con
01 novembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
12 septembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
08 septembre 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Préambule
Dispositions générales
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 DUREE DENONCIATION REVISION COMMISSIONS PARITAIRES
ARTICLE 3 LIBERTE D'OPINION LIBERTE SYNDICALE
ARTICLE 4 DROIT SYNDICAL
ARTICLE 5 AUTORISATION D'ABSENCE
ARTICLE 6 PRIORITE D'EMBAUCHAGE POUR LES SALARIES EN DISPONIBILITE POUR
SYNDICALE
ARTICLE 7 DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 8 COMITES D'ENTREPRISE
ARTICLE 9 EMBAUCHAGE
ARTICLE 10 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE COEFFICIENTS HIERARCHIQUES
ARTICLE 11 APPRENTISSAGE
ARTICLE 12 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
ARTICLE 13 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
ARTICLE 14 FIXATION DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 15 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ARTICLE 16 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
ARTICLE 17 DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 18 TRAVAIL TEMPORAIRE
ARTICLE 19 CONGES PAYES
ARTICLE 20 HYGIENE, SECURITE ET PREVENTION
ARTICLE 21 TRAVAIL DES FEMMES
ARTICLE 22 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 23 CONCILIATION DIFFERENDS
ARTICLE 24 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 25 DEPOT DE LA CONVENTION
ARTICLE 26 DATE ET MODALITES D'APPLICATION
Textes Attachés
Avenant mensuel
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 3 PERIODED'ESSAI
ARTICLE 4 EMBAUCHAGE
ARTICLE 5 PROMOTION
ARTICLE 6 INTERIM
ARTICLE 7 APPLICATION DU BAREME DE REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 8 PAIEMENT AU MOIS
ARTICLE 9 JOURS FERIESLEGAUX
ARTICLE 10 BULLETIN DE PAIE COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE
ARTICLE 11 PRIME D'ANCIENNETE
ARTICLE 12 MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 13 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, LE JOUR DE
HEBDOMADAIRE LEGAL OU UN JOUR FERIE LEGAL
ARTICLE 14 MAJORATIONS POUR TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES OU SELON DES
SPECIAUX IMPOSES
ARTICLE 15 INDEMNITE POUR TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES OU SELON DES HORAIRES
IMPOSES
ARTICLE 16 INDEMNITE DE PANIER
ARTICLE 17 INDEMNITE D'EMPLOI
ARTICLE 18 CONGES PAYES
ARTICLE 19 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ARTICLE 20 ABSENCES NON JUSTIFIEES
ARTICLE 21 SERVICE NATIONAL
ARTICLE 22 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 23 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENTSUR LE CONTRATDE TRAVAIL
ARTICLE 24 CONGES DE MATERNITE CONGE POST-NATAL
ARTICLE 25 PREAVIS
ARTICLE 26 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 27 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
ARTICLE 28 CHANGEMENT DE RESIDENCE
ARTICLE 29 DEPLACEMENTS
ARTICLE 30 GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe I - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe II - Champ d'application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Textes Salaires
Annexe III - Avenant n° 29 du 7 juillet 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux
garantis annuels
Article 1er
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2
Article 3 Modalités d'application du barème des taux effectifs garantis annuels
Article 4 Barème des taux effectifs garantis annuels à partir de l'année 2008
Article 2
Annexe III - AVENANT NO 30 DU 12 JUIN 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er
Article 2
ANNEXE III
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Taux effectifs garantis annuels à partir de l'année civile 2009
Article 3 Modalités d'application du barème des taux effectifs garantis annuels
Article 4 Barème des taux effectifs garantis annuels à partir de l'année 2009
AVENANT N° 31 DU 27 MAI 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2010
Article 1er
Article 2
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
