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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Manche
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
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- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
15 juin 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de la Manche est référencée sous l'IDCC 828.
Elle s'applique dans le département de la Manche (région Basse-Normandie), dont le code départemental associé est le 50.
L'objectif de cette dernière réside dans l'unification des statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissements entrant dans le son champ d'application.
Cette convention collective, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour but d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie du département de la Manche.
Son champ d'application vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Est également concerné le personnel des stations centrales annexées.
Le texte de base de la convention prévoit les règles applicables en matière d'apprentissage, de formation professionnelle, de durée du travail, de congés payés, d'ancienneté dans l'entreprise, etc.
Par ailleurs, les textes attachés viennent compléter les dispositions susmentionnées. A titre d'exemple, les thématiques sont ; les jours fériés, les indemnités, le congé maternité, le préavis, etc.
L'ensemble du présent texte peut faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision. En effet, elle est conclue pour une durée indéterminée, or chaque partie signataire peut engager une telle procédure. La dénonciation peut être effectuée à tout moment et doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres signataires. Dans l'hypothèse où la convention est dénoncée, elle produit ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention la remplaçant.
Dans le cadre d'une demande de révision, la partie à l'initiative de celle-ci doit le notifier aux autres signataires par lettre ordinaire.
Sont également prévues les dispositions relatives aux commissions paritaires, notamment quant à la participation des salariés aux réunions d'une Commission paritaire convoquée par la CSIMM.
La convention collective de la métallurgie de la Manche ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Manche ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Eure - 3109-19
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Calvados - 943
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Orne brochure 3109-51 , IDCC 948
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Le Havre)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Manche
Métallurgie (Manche) : Accord n° 42 du 31 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels
21 juin 2023
JORF n°0139 du 17 juin 2023 : Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
17 juin 2023
JORF N°0139 du 17 juin 2023 : Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
15 juin 2023
Accord n° 42
24 mai 2023
Métallurgie (Manche) : Avenant du 7 octobre 2022 à l'accord n°41 du 25 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2022
25 janv. 2023
JORF n°0016 du 19 janvier 2023 : Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
19 janv. 2023
Avenant n°41 RMH TEGA (7 octobre 2022)
12 déc. 2022
Métallurgie (Manche) : Avenant du 27 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
09 sept. 2022
Métallurgie (Manche) : Accord n° 41 du 25 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2022
02 août 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
22 juil. 2022
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Préambule
Dispositions générales
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 DUREE DENONCIATION REVISION COMMISSIONS PARITAIRES
ARTICLE 3 LIBERTE D'OPINION LIBERTE SYNDICALE
ARTICLE 4 DROIT SYNDICAL
ARTICLE 5 AUTORISATION D'ABSENCE
ARTICLE 6 PRIORITE D'EMBAUCHAGE POUR LES SALARIES EN DISPONIBILITE POUR
SYNDICALE
ARTICLE 7 DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 8 COMITES D'ENTREPRISE
ARTICLE 9 EMBAUCHAGE
ARTICLE 10 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE COEFFICIENTS HIERARCHIQUES
ARTICLE 11 APPRENTISSAGE
ARTICLE 12 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
ARTICLE 13 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
ARTICLE 14 FIXATION DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 15 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ARTICLE 16 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
ARTICLE 17 DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 18 TRAVAIL TEMPORAIRE
ARTICLE 19 CONGES PAYES
ARTICLE 20 HYGIENE, SECURITE ET PREVENTION
ARTICLE 21 TRAVAIL DES FEMMES
ARTICLE 22 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 23 CONCILIATION DIFFERENDS
ARTICLE 24 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 25 DEPOT DE LA CONVENTION
ARTICLE 26 DATE ET MODALITES D'APPLICATION
Textes Attachés
Avenant mensuel
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 3 PERIODED'ESSAI
ARTICLE 4 EMBAUCHAGE
ARTICLE 5 PROMOTION
ARTICLE 6 INTERIM
ARTICLE 7 APPLICATION DU BAREME DE REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 8 PAIEMENT AU MOIS
ARTICLE 9 JOURS FERIESLEGAUX
ARTICLE 10 BULLETIN DE PAIE COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE
ARTICLE 11 PRIME D'ANCIENNETE
ARTICLE 12 MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 13 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, LE JOUR DE
HEBDOMADAIRE LEGAL OU UN JOUR FERIE LEGAL
ARTICLE 14 MAJORATIONS POUR TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES OU SELON DES
SPECIAUX IMPOSES
ARTICLE 15 INDEMNITE POUR TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES OU SELON DES HORAIRES
IMPOSES
ARTICLE 16 INDEMNITE DE PANIER
ARTICLE 17 INDEMNITE D'EMPLOI
ARTICLE 18 CONGES PAYES
ARTICLE 19 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ARTICLE 20 ABSENCES NON JUSTIFIEES
ARTICLE 21 SERVICE NATIONAL
ARTICLE 22 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 23 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENTSUR LE CONTRATDE TRAVAIL
ARTICLE 24 CONGES DE MATERNITE CONGE POST-NATAL
ARTICLE 25 PREAVIS
ARTICLE 26 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 27 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
ARTICLE 28 CHANGEMENT DE RESIDENCE
ARTICLE 29 DEPLACEMENTS
ARTICLE 30 GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe I - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe II - Champ d'application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Textes Salaires
Annexe III - Avenant n° 29 du 7 juillet 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux
garantis annuels
Article 1er
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2
Article 3 Modalités d'application du barème des taux effectifs garantis annuels
Article 4 Barème des taux effectifs garantis annuels à partir de l'année 2008
Article 2
Annexe III - AVENANT NO 30 DU 12 JUIN 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er
Article 2
ANNEXE III
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Taux effectifs garantis annuels à partir de l'année civile 2009
Article 3 Modalités d'application du barème des taux effectifs garantis annuels
Article 4 Barème des taux effectifs garantis annuels à partir de l'année 2009
AVENANT N° 31 DU 27 MAI 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2010
Article 1er
Article 2
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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