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BlogCode NAF / APE 2640Z
Fabrication de produits électroniques grand public
Voir les conventions collectives liées au code APE 2640Z ▼
Le code NAF 26.40Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 323Z : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image
- 365Z : Fabrication de jeux et jouets
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements électroniques audio et vidéo destinés aux loisirs domestiques, aux véhicules automobiles, aux systèmes d’information du public et à l’amplification des instruments de musique.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de magnétoscopes et d’équipements de reproduction de l’image
- la fabrication de téléviseurs
- la fabrication de moniteurs et d’écrans de télévision
- la fabrication de systèmes d’enregistrement et de reproduction audio
- la fabrication d’équipements stéréo
- la fabrication de récepteurs radio
- la fabrication de systèmes d’amplification du son
- la fabrication de caméscopes destinés à un usage domestique
- la fabrication de juke-boxes
- la fabrication de matériel d’amplification des instruments de musique et de systèmes d’information du public
- la fabrication de microphones
- la fabrication de lecteurs CD et DVD
- la fabrication de machines à karaoké
- la fabrication d’écouteurs (par exemple pour radio, stéréo, ordinateur)
- la fabrication de consoles de jeux vidéo
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.) (cf.18.2)
- la fabrication d’équipements informatiques périphériques et d’écrans d’ordinateurs (cf. 26.20Z)
- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’équipements destinés aux services de téléavertissement (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’appareils de radiotélécommande radio et infrarouge (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio, tels que des appareils de reproduction, des antennes de transmission et de réception, des caméras vidéo destinées à un usage commercial (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’antennes (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’appareils photos numériques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de jeux électroniques (cf. 32.40Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 26.40Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2640Z : Fabrication de produits électroniques grand public est donnée à titre indicatif.
Le code 2640Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Ameublement (fabrication), Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) et Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence (brochure, n°3334, 3155, 3130 et 3344) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication de produits électroniques grand public. Il est destiné aux entreprises exerçant un travail concernant la branche : Fabrication de produits électroniques grand public. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2630Z et 2651A (Fabrication d'équipements de communication et Fabrication d'équipements d'aide à la navigation) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2640Z : Extrait d'article
Article 96
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Tout employé est tenu au secret professionnel en ce qui concerne l'activité de l'entreprise à laquelle il est ou a été attaché.
Cette obligation ne peut avoir d'autre but que de sauvegarder les intérêts légitimes de l'entreprise et ne peut avoir pour résultat d'interdire à l'employé, sans limitation quant au temps et au lieu, l'exercice de son activité professionnelle spécialisée s'il quitte volontairement son emploi ou est congédié.
b) Toute clause de non-concurrence qui serait inscrite dans les contrats individuels doit prévoir obligatoirement, en faveur de l'employé congédié, une indemnisation en rapport avec la limitation d'activité professionnelle qui lui serait imposée.
La clause de non-concurrence peut, à tout moment, être résiliée à la suite d'un accord entre les parties.
(4e partie)
Définition des agents de maîtrise
Article correspondant à la convention collective 2640Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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