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Le BlogCode NAF / APE 2640Z
Fabrication de produits électroniques grand public
Voir les conventions collectives liées au code APE 2640Z ▼
Le code NAF 26.40Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 323Z : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image
- 365Z : Fabrication de jeux et jouets
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements électroniques audio et vidéo destinés aux loisirs domestiques, aux véhicules automobiles, aux systèmes d’information du public et à l’amplification des instruments de musique.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de magnétoscopes et d’équipements de reproduction de l’image
- la fabrication de téléviseurs
- la fabrication de moniteurs et d’écrans de télévision
- la fabrication de systèmes d’enregistrement et de reproduction audio
- la fabrication d’équipements stéréo
- la fabrication de récepteurs radio
- la fabrication de systèmes d’amplification du son
- la fabrication de caméscopes destinés à un usage domestique
- la fabrication de juke-boxes
- la fabrication de matériel d’amplification des instruments de musique et de systèmes d’information du public
- la fabrication de microphones
- la fabrication de lecteurs CD et DVD
- la fabrication de machines à karaoké
- la fabrication d’écouteurs (par exemple pour radio, stéréo, ordinateur)
- la fabrication de consoles de jeux vidéo
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.) (cf.18.2)
- la fabrication d’équipements informatiques périphériques et d’écrans d’ordinateurs (cf. 26.20Z)
- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’équipements destinés aux services de téléavertissement (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’appareils de radiotélécommande radio et infrarouge (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio, tels que des appareils de reproduction, des antennes de transmission et de réception, des caméras vidéo destinées à un usage commercial (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’antennes (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’appareils photos numériques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de jeux électroniques (cf. 32.40Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 26.40Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2640Z : Fabrication de produits électroniques grand public est donnée à titre indicatif.
Le code 2640Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Ameublement (fabrication), Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) et Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence (brochure, n°3334, 3155, 3130 et 3344) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Fabrication de produits électroniques grand public peut-être attribuée au numéro d'activité principale 2640Z. Ce code correspond à toutes les organisations pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Fabrication de produits électroniques grand public. L'insee a élaboré une arborescence afin d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2630Z et 2651A (Fabrication d'équipements de communication et Fabrication d'équipements d'aide à la navigation) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2640Z : Extrait d'article
Article 96
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Tout employé est tenu au secret professionnel en ce qui concerne l'activité de l'entreprise à laquelle il est ou a été attaché.
Cette obligation ne peut avoir d'autre but que de sauvegarder les intérêts légitimes de l'entreprise et ne peut avoir pour résultat d'interdire à l'employé, sans limitation quant au temps et au lieu, l'exercice de son activité professionnelle spécialisée s'il quitte volontairement son emploi ou est congédié.
b) Toute clause de non-concurrence qui serait inscrite dans les contrats individuels doit prévoir obligatoirement, en faveur de l'employé congédié, une indemnisation en rapport avec la limitation d'activité professionnelle qui lui serait imposée.
La clause de non-concurrence peut, à tout moment, être résiliée à la suite d'un accord entre les parties.
(4e partie)
Définition des agents de maîtrise
Article correspondant à la convention collective 2640Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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