Code NAF / APE 2640Z
Fabrication de produits électroniques grand public

Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements électroniques audio et vidéo destinés aux loisirs domestiques, aux véhicules automobiles, aux systèmes d’information du public et à l’amplification des instruments de musique.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de magnétoscopes et d’équipements de reproduction de l’image

- la fabrication de téléviseurs

- la fabrication de moniteurs et d’écrans de télévision

- la fabrication de systèmes d’enregistrement et de reproduction audio

- la fabrication d’équipements stéréo

- la fabrication de récepteurs radio

- la fabrication de systèmes d’amplification du son

- la fabrication de caméscopes destinés à un usage domestique

- la fabrication de juke-boxes

- la fabrication de matériel d’amplification des instruments de musique et de systèmes d’information du public

- la fabrication de microphones

- la fabrication de lecteurs CD et DVD

- la fabrication de machines à karaoké

- la fabrication d’écouteurs (par exemple pour radio, stéréo, ordinateur)

- la fabrication de consoles de jeux vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.) (cf.18.2)

- la fabrication d’équipements informatiques périphériques et d’écrans d’ordinateurs (cf. 26.20Z)

- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’équipements destinés aux services de téléavertissement (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’appareils de radiotélécommande radio et infrarouge (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio, tels que des appareils de reproduction, des antennes de transmission et de réception, des caméras vidéo destinées à un usage commercial (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’antennes (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’appareils photos numériques (cf. 26.70Z)

- la fabrication de jeux électroniques (cf. 32.40Z)

Source: INSEE

Le code 2640Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Ameublement (fabrication), Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) et Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence (brochure, n°3334, 3155, 3130 et 3344) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication de produits électroniques grand public. Il est destiné à chacune des organisations réalisant quotidiennement un emploi en lien avec le secteur : Fabrication de produits électroniques grand public. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2630Z et 2651A (Fabrication d'équipements de communication et Fabrication d'équipements d'aide à la navigation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.