Code NAF / APE 2640Z
Fabrication de produits électroniques grand public

Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements électroniques audio et vidéo destinés aux loisirs domestiques, aux véhicules automobiles, aux systèmes d’information du public et à l’amplification des instruments de musique.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de magnétoscopes et d’équipements de reproduction de l’image

- la fabrication de téléviseurs

- la fabrication de moniteurs et d’écrans de télévision

- la fabrication de systèmes d’enregistrement et de reproduction audio

- la fabrication d’équipements stéréo

- la fabrication de récepteurs radio

- la fabrication de systèmes d’amplification du son

- la fabrication de caméscopes destinés à un usage domestique

- la fabrication de juke-boxes

- la fabrication de matériel d’amplification des instruments de musique et de systèmes d’information du public

- la fabrication de microphones

- la fabrication de lecteurs CD et DVD

- la fabrication de machines à karaoké

- la fabrication d’écouteurs (par exemple pour radio, stéréo, ordinateur)

- la fabrication de consoles de jeux vidéo

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.) (cf.18.2)

- la fabrication d’équipements informatiques périphériques et d’écrans d’ordinateurs (cf. 26.20Z)

- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’équipements destinés aux services de téléavertissement (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’appareils de radiotélécommande radio et infrarouge (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio, tels que des appareils de reproduction, des antennes de transmission et de réception, des caméras vidéo destinées à un usage commercial (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’antennes (cf. 26.30Z)

- la fabrication d’appareils photos numériques (cf. 26.70Z)

- la fabrication de jeux électroniques (cf. 32.40Z)

Source: INSEE

Le code 2640Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Ameublement (fabrication), Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) et Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence (brochure, n°3334, 3155, 3130 et 3344) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de produits électroniques grand public est relié au numéro NAF 2640Z. Ce code correspond à chacune des organisations exerçant au jour le jour un métier concernant le secteur : Fabrication de produits électroniques grand public. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2630Z et 2651A (Fabrication d'équipements de communication et Fabrication d'équipements d'aide à la navigation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..