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Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales s'applique à l'ensemble des départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales situés en Languedoc-Roussillon.

Elle a pour référence l'IDCC 1577.

A noter que, pour le département de l'Aude, les entreprises de la métallurgie qui adhéraient au 1er janvier 1987 à la Convention collective des Midi Pyrénées, pourront choisir d'appliquer soit la convention collective de la métallurgie de l'Aude soit celle des Midi Pyrénées.

La présente convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Son champ d'application professionnel concerne les établissements et entreprises métallurgiques qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

Le texte de base de la convention prévoit les éléments suivants : dispositions générales (révision, durée, etc), exercice du droit syndical (autorisation d'absence, panneaux d'affichages, etc), représentants du personnel (comité d'entreprise, CHSCT), l'embauchage et contrat de travail (période d'essai, changement de domicile,  temps partiel, etc), rémunération (heures supplémentaires, jours fériés, prime d'ancienneté, travail exceptionnel de nuit, etc), congés (congés payés, congé sabbatique, congés exceptionnels pour évènements familiaux, congé maternité, etc), dispositions particulières à certaines catégories de personnel, maladie et accidents, rupture du contrat et suspension, déplacements, etc.

Les dispositions susmentionnées peuvent être complétées ou modifiées par de nouveaux textes insérés dans la partie "textes attachés". A titre d'exemple, les thématiques suivantes sont évoquées ; classification, conditions de déplacements, etc.

Il convient de préciser que ce texte conventionnel a été conclu pour une durée indéterminée, néamoins chaque partie signataire peut demande la révision de la convention afin de la tenir en conformité avec les textes législatifs et les accords. Outre la révision, une partie signataire peut également dénoncer la convention à tout moment à condition de respecter un délai de préavis.

La convention collective de la métallurgie de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Hérault de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-26
IDCC : 1577

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales

JORF n°0067 du 20 mars 2019 : Arrêté du 13 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

20 mars 2019

L'arrêté du 13 mars 2019 porte extension d'un avenant du 18 mai 2018, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0067 du 20 mars 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :13 mars 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Avenant du 18 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2018

15 décembre 2018

L'avenant non étendudu 18 mai 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, électroniques et connexes (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales).

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 mai 2018
Thématique :RMH, RAG et primes pour 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 20/03/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 mars 2019 (JORF n°0067 du 20 mars 2019), les dispositions de l'accord du 18 mai 2018 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0014 du 18 janvier 2018 : Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

18 janvier 2018

L'arrêté du 11 janvier 2018 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0014 du 18 janvier 2018
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :11 janvier 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 octobre 2017

L'arrêté du 18 octobre porte extension de l'accord relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit de la convention collective départementale de la métallurgie, Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales.

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Extension de l'accord
Date de l'arrêté :18 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 19 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2017

19 août 2017

L'accord du 19 mai 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques, les rémunérations annuelles garanties et les primes pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Cet accord est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0014 du 18 janvier 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles garanties et primes pour l'année 2017
Date de signature :19 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-26
  • Convention 1577
  • Convention 3109-26
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  • Convention Metallurgie Aude
  • Convention Metallurgie Herault

Sommaire de la convention collective

Texte de base

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article I.1 Domaine d'application

Article I.2 Durée de la convention

Article I.3 Révision

Article I.4 Durée de la Convention : Dénonciation

TITRE II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Article II.1 Droit syndical et liberté d'opinion

Article II.2 Salariés détenteurs d'un mandat

Article II.3 Autorisation d'absence

Article II.4 Panneaux d'affichage et distribution de tracts

Article II.5 Commissions paritaires

Article II.6 Négociation annuelle de branche

TITRE III : REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Article III.1 Préparation des élections

Article III.2 Bureau de vote

Article III.3 Organisation du vote

Article III.4 Délégués du personnel

Article III.5 Comité d'entreprise

Article III.6 C.H.S.C.T.

TITRE IV : EMBAUCHAGE ET CONTRAT DE TRAVAIL

Article IV.1 Embauchage

Article IV.2 Classification

Article IV.3 Durée du travail

Article IV.4 Travail à temps partiel

Article IV.5 Travail temporaire

Article IV.6 Épreuve professionnelle

Article IV.7 Période d'essai

Article IV.8 Changement de domicile

Article IV.9 Modification du contrat de travail

Article IV.10 Promotion

TITRE V : RÉMUNÉRATION

Article V.1 Égalité professionnelle

Article V.2 Taux effectifs garantis et salaires minima hiérarchiques

Article V.3 Ancienneté

Article V.4 Indemnités d'emploi

Article V.5 Changement temporaire de poste

Article V.6 Heures supplémentaires

Article V.7 Travail le jour de repos hebdomadaire

Article V.8 Jours fériés

Article V.9 Travail exceptionnel de nuit

Article V.10 Travail en équipes successives avec rotation des postes de la nuit

Article V.11 Travail en équipes successives de jour

Article V.12 Travail en horaire notoirement décalé

Article V.13 Prime d'ancienneté

Article V.14 Pertes de temps indépendantes de la volonté des salariés

Article V.15 Bulletin de paye

Article V.16 Mensualisation

TITRE VI : CONGÉS

Article VI.1 Les congés payés

Article VI.2 Congé d'ancienneté

Article VI.3 Congés exceptionnels pour événements familiaux

Article VI.4 Congé pour soigner un enfant malade

Article VI.5 Congé pour élever un enfant

Article VI.6 Congé sabbatique

Article VI.7 Congés pour création d'entreprise

Article VI.8 Congé individuel de formation

Article VI.9 Congé maternité

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNEL

Article VII.1 Travail des femmes

Article VII.2 Travail des jeunes

Article VII.3 Travailleurs handicapés

Article VII.4 Apprentissage

TITRE VIII : MALADIE - ACCIDENTS

Article VIII.1 Maladie - Incidence sur le contrat de travail

Article VIII.2 Indemnisation de la maladie et de l'accident

TITRE IX : RUPTURE ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article IX.1 Service national

Article IX.2 Délai congé

Article IX.3 Indemnité de licenciement

Article IX.4 Indemnité de départ à la retraite

Article IX.5 Clause de non-concurrence

TITRE X : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article X.1 Hygiène et sécurité

TITRE XI : DÉPLACEMENTS

Article XI.1 Déplacements professionnels

TITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article XII.1 Commission de conciliation

Article XII.2 Commission d'interprétation

Article XII.3 Dépôt de la convention

Article XII.4 Date d'application

Textes attachés

ANNEXE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Article 1er Champ d'application

ANNEXE 2 - LISTE INDICATIVE DES MANDATS OUVRANT DROIT À AUTORISATION D'ABSENCE

ANNEXE 3 - ACCORD SUR LES DOCUMENTS À REMETTRE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES LORS DE

NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES

ANNEXE 4 - CLASSIFICATIONS

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

ANNEXE 5 - ACCORD DU 26 FÉVRIER 1976 SUR LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENTS

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

ANNEXE 6 - T.E.G.

Textes Salaires

ACCORD DE SALAIRES DU 25 JUILLET 2008 MÉTALLURGIE - ÉLECTRONIQUE

LES RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES (RAG)

RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES 2008

RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

PRIME D'ANCIENNETÉ OUVRIERS

PRIME D'ANCIENNETÉ ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS

PRIME D'ANCIENNETÉ AGENTS DE MAÎTRISE D'ATELIER

INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT

FORFAIT JOURS DE L?ANNEE

ACCORD DU 24 JUILLET 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Prime de panier de nuit

ANNEXE I

ANNEXE II

ACCORD DU 14 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE NUIT

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Prime de panier de nuit

ANNEXE I

ANNEXE II

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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