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Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Hérault de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Vérification de mise à jour
16 févr. 2025
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application


Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales s'applique à l'ensemble des départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales situés en Languedoc-Roussillon.
Elle a pour référence l'IDCC 1577.
A noter que, pour le département de l'Aude, les entreprises de la métallurgie qui adhéraient au 1er janvier 1987 à la Convention collective des Midi Pyrénées, pourront choisir d'appliquer soit la convention collective de la métallurgie de l'Aude soit celle des Midi Pyrénées.
La présente convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Son champ d'application professionnel concerne les établissements et entreprises métallurgiques qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.
Le texte de base de la convention prévoit les éléments suivants : dispositions générales (révision, durée, etc), exercice du droit syndical (autorisation d'absence, panneaux d'affichages, etc), représentants du personnel (comité d'entreprise, CHSCT), l'embauchage et contrat de travail (période d'essai, changement de domicile, temps partiel, etc), rémunération (heures supplémentaires, jours fériés, prime d'ancienneté, travail exceptionnel de nuit, etc), congés (congés payés, congé sabbatique, congés exceptionnels pour évènements familiaux, congé maternité, etc), dispositions particulières à certaines catégories de personnel, maladie et accidents, rupture du contrat et suspension, déplacements, etc.
Les dispositions susmentionnées peuvent être complétées ou modifiées par de nouveaux textes insérés dans la partie "textes attachés". A titre d'exemple, les thématiques suivantes sont évoquées ; classification, conditions de déplacements, etc.
Il convient de préciser que ce texte conventionnel a été conclu pour une durée indéterminée, néamoins chaque partie signataire peut demande la révision de la convention afin de la tenir en conformité avec les textes législatifs et les accords. Outre la révision, une partie signataire peut également dénoncer la convention à tout moment à condition de respecter un délai de préavis.
La convention collective de la métallurgie de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- lire la version gratuite 2025 de la convention Métallurgie Hautes-Pyrénées - 1626
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées brochure 3109-42, IDCC 1059
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales
JORF n°0239 du 14 octobre 2023 : Arrêté du 10 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
14 oct. 2023
Avenant salaires (21 juillet 2023)
08 sept. 2023
JORF n°0125 du 1 juin 2023 : Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
01 juin 2023
Accord salaires 2023 (10 mars 2023)
02 mai 2023
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (4 octobre 2022)
28 nov. 2022
JORF n°0224 du 25 septembre 2021 : Arrêté du 7 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
24 nov. 2021
L'arrêté du 7 septembre 2021 porte extension de l'avenant du 27 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective métallurgie Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales.
Extension d'accord
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 27 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales référencée sous l'IDCC 1577.
Pour rappel, la présente convention collective s'applique au sein du territoire de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales entre les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées orientales) : Avenant du 27 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2021
28 sept. 2021
La convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales a été mise à jour par l'avenant non étendu du 27 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2021.
RMH, RAG et primes pour l’année 2021
Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties, ainsi qu'aux primes pour l'année 2021.
En ce sens, l'article 3 du présent avenant prévoit que la prime de panier de nuit s'élève à 5.60 euros au 1er mai 2021.
Ainsi, le présent avenant prévoit deux annexes dont la première reprend la rémunération minimale hiérarchique, et la seconde reprend la rémunération annuelle garantie à partir de l'année 2021.
La première annexe précise notamment que le barème des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixé à 4.72 euros à partir du coefficient 190.
A titre d'exemple, le tableau suivant reprend les RMH pour l'année 2021 comme suit :
Niveau | Coefficient | Ouvrier | ATEC | Agent de maîtrise d'atelier |
I | 140 | 891 | 849 | - |
I | 145 | 895 | 853 | - |
I | 155 | 903 | 860 | - |
II | 170 | 914 | 871 | - |
II | 180 | - | 878 | - |
II | 190 | 942 | 897 | - |
III | 215 | 1 066 | 1 015 | 1 086 |
III | 225 | - | 1 062 | - |
III | 240 | 1 189 | 1 133 | 1 212 |
IV | 255 | 1 264 | 1 204 | 1 288 |
IV | 270 | 1 264 | 1 274 | - |
IV | 285 | 1 412 | 1 345 | 1 439 |
V | 305 | - | 1 440 | 1 540 |
V | 335 | - | 1 581 | 1 692 |
V | 365 | - | 1 723 | 1 843 |
V | 395 | - | 1 864 | 1 995 |
L'annexe 2 reprend quant à elle la rémunération annuelle garantie à compter de l'année 2021.
Pour plus d'informations : Cliquez ici
Pour rappel, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.
A titre informatif, aucune disposition particulière ne concerne les entreprises de moins de 50 salariés.
JORF n°0067 du 20 mars 2019 : Arrêté du 13 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
20 mars 2019
L'arrêté du 13 mars 2019 porte extension d'un avenant du 18 mai 2018, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 18 mai 2018 relatif aux salaires et à la prime de nuit deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (n°1577), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie métallurgique. Ces entreprises produisent et transforment le métal de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Elle est applicable sur l'ensemble de ces départements.
Pour rappel, l'avenant du 18 mai 2018 prévoyait des dispositions relatives aux :
Rémunérations minimales hiérarchiques.
Rémunérations annuelles garanties et aux primes.
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Avenant du 18 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2018
15 déc. 2018
L'avenant non étendu du 18 mai 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, électroniques et connexes (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales).
Modification 20/03/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 mars 2019 (JORF n°0067 du 20 mars 2019), les dispositions de l'accord du 18 mai 2018 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour 2018
A compter du 1er juin 2018, le barème est fixé pour un horaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensuelle de 151,66 heure (devant être proratisée en cas d'horaire différent). Ainsi, le barème des RMH servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixé à 4,68 euros dès le coefficient 190, toutefois, la valeur du point est gelée pour les coefficients 140 à 180.
Ci-dessous le barème des RMH applicables en 2018 (en euros) :
Niveau | Coeff | Ouvriers | ATEC | AM Atelier |
I | 140 | 891 | 849 | |
I | 145 | 895 | 853 | |
I | 155 | 903 | 860 | |
II | 170 | 914 | 871 | |
II | 180 | 878 | ||
II | 190 | 934 | 889 | |
III | 215 | 1 057 | 1 006 | 1 077 |
III | 225 | 1 053 | ||
III | 240 | 1 179 | 1 123 | 1 202 |
IV | 255 | 1 253 | 1 193 | 1 277 |
IV | 270 | 1 327 | 1 264 | |
IV | 285 | 1 400 | 1 334 | 1 427 |
V | 305 | 1 427 | 1 527 | |
V | 335 | 1 568 | 1 678 | |
V | 365 | 1 708 | 1 828 | |
V | 395 | 1 849 | 1 978 |
Rémunérations annuelles garanties (RAG) pour 2018
la base servant calcul de la rémunération annuelle garantie est fixée à 151,66 heures mensuelles, ci dessous le barème fixant la RAM (en euros) :
Niveau | Coeff | Ouvriers | ATEC | AM Atelier |
I | 140 | 18 008 | 18 008 | |
I | 145 | 18 082 | 18 082 | |
I | 155 | 18 156 | 18 156 | |
II | 170 | 18 480 | 18 480 | |
II | 180 | 18 610 | ||
II | 190 | 18 721 | 18 721 | |
III | 215 | 19 300 | 19 300 | 19 300 |
III | 225 | 19 450 | ||
III | 240 | 19 836 | 19 836 | 19 836 |
IV | 255 | 20 498 | 20 498 | 20 498 |
IV | 270 | 21 376 | 21 376 | |
IV | 285 | 23 233 | 23 066 | 23 800 |
V | 305 | 25 095 | 26 358 | |
V | 335 | 26 410 | 27 527 | |
V | 365 | 28 963 | 29 814 | |
V | 395 | 30 846 | 31 603 |
Primes de panier de nuit pour 2018
Le montant de la prime est fixé à 5,40 euros au 1er juin 2018 pour les industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
JORF n°0014 du 18 janvier 2018 : Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
18 janv. 2018
L'arrêté du 11 janvier 2018 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle prévoyait notamment :
- Les mesures urgentes en faveur de l'emploi (Actions de formation professionnelle, Recours aux dispositifs issus du conseil en évolution professionnelle, Activité partielle
- La durée de l'accord
- Le rendez-vous des parties et suivi de l'accord
- La révision de l'accord
- La publicité de l'accord
- La portée de l'accord
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales s'applique dans les départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon). Elle règle le statut des travailleurs des entreprises de l'industrie métallurgique.
JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
26 oct. 2017
L'arrêté du 18 octobre porte extension de l'accord relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit de la convention collective départementale de la métallurgie, Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales.
Extension de l'accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 19 mai 2017 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie, Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales.
Pour rappel, l'accord du 19 mai 2017 relatif aux salaires et au panier de nuit prévoyait notamment :
- Les rémunérations minimales hiérarchiques, servant de base au calcul de la prime d'ancienneté. Le barème est établi pour un horaire de travail effectif de 35 heures.
- Rémunérations annuelles garanties, fixées sur une base horaire de travail effectif identique aux rémunérations minimales.
- Le montant de la prime de panier de nuit, fixée à 5,30€
La présente convention collective s'applique territorialement à l'ensemble des départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, de la région Languedoc-Roussillon.
Les clauses conventionnelles organisent les relations professionnelles entre employeurs et salariés au sein d'une même structure relevant de l'industrie de la métallurgie.
Les entreprises entrant dans le champ d'application matériel sont celles qui ont pour activité principale la transformation et la production de métaux.
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 19 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2017
19 août 2017
L'accord du 19 mai 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques, les rémunérations annuelles garanties et les primes pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Cet accord est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Rémunérations minimales hiérarchiques
A compter du 1er juin 2017, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est modifié par le barème du présent avenant à partir du coefficient 215.
Conformément à l'avenant du 23 mars 2012, le barème issu de l'avenant du 14 janvier 2011 est gelé pour les coefficients 140 à 190 inclus des filières ATEC et ouvriers jusqu'à rattrapage par la valeur du point.
Ainsi, le barème est établi pour un horaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures et doit être proportionné en fonction de l'horaire appliqué.
Rémunérations annuelles garanties
Le présent avenant fixe le barème des rémunérations annuelles garanties à partir de l'année 2017 en annexe.
Prime de panier de nuit
Le montant de la prime de nuit est fixé à 5,30 euros au 1er juin 2017.
JORF n°0208 du 7 septembre 2016 : Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
07 sept. 2016
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (n° 1577).
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit du 15 avril 2016 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990.
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 15 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2016
09 juil. 2016
JORF n°0019 du 23 janvier 2016 : Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
23 janv. 2016
Cet avenant du 24 juillet 2015 a été étendu par l'arrêté d'extension en date du 8 janvier 2016. Par conséquent, les dispositions de cet avenant relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit (2 annexes) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'pplication de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990.
Rémunérations minimales hiérarchiques
A partir du 1er août 2015, le nouveau barème est porté en annexe I du présent avenant à partir du coefficient 215. Ce barème est apprécié pour un horaire de travail effectif de 35 heures, soit un base de 151,66 heures mensualiée, qui doit être proratisé en fonction de l'horaire appliqué. A noter que l'avenant du 14 janvier 2011 est gelé pour les coefficients 140 à 190 inclus des filières ATEC et ouvriers, et ce jusqu'au rattrapage par la valeur du point.
Rémunérations annuelles garanties
Le barème des rémunérations annuelles garanties est prévu à compter de l'année 2015 à l'annexe II dudit avenant. Ce barème est établi de la même manière que pour les rémunérations minimales hiérarchique, c'est-à-dire sur un horaire de travail effectif de 35 heures.
Prime de panier de nuit
Au 1er août 2015, le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,15€.
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 24 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2015
21 nov. 2015
JORF n°0272 du 25 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
25 nov. 2014
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 20 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2014
30 sept. 2014
JORF n°0254 du 31 octobre 2013 : Arrêté du 22 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
31 oct. 2013
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 26 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2013
18 oct. 2013
JORF n°0067 du 20 mars 2013 : Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
20 mars 2013
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 23 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes
08 mars 2013
JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
21 févr. 2013
JORF n°0264 du 13 novembre 2012 : Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
13 nov. 2012
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Avenant du 23 mars 2012 modifiant la convention collective
13 oct. 2012
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 23 mars 2012 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2012
09 août 2012
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Avenant du 14 janvier 2011 portant rectification à l'accord du 14 janvier 2011 relatif aux salaires
20 sept. 2011
JORF n°0200 du 30 août 2011 : Arrêté du 23 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des
30 août 2011
Accord du 14 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de nuit
04 août 2011
Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 14 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de nuit
03 août 2011
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article I.1 Domaine d'application
Article I.2 Durée de la convention
Article I.3 Révision
Article I.4 Durée de la Convention : Dénonciation
TITRE II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Article II.1 Droit syndical et liberté d'opinion
Article II.2 Salariés détenteurs d'un mandat
Article II.3 Autorisation d'absence
Article II.4 Panneaux d'affichage et distribution de tracts
Article II.5 Commissions paritaires
Article II.6 Négociation annuelle de branche
TITRE III : REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Article III.1 Préparation des élections
Article III.2 Bureau de vote
Article III.3 Organisation du vote
Article III.4 Délégués du personnel
Article III.5 Comité d'entreprise
Article III.6 C.H.S.C.T.
TITRE IV : EMBAUCHAGE ET CONTRAT DE TRAVAIL
Article IV.1 Embauchage
Article IV.2 Classification
Article IV.3 Durée du travail
Article IV.4 Travail à temps partiel
Article IV.5 Travail temporaire
Article IV.6 Épreuve professionnelle
Article IV.7 Période d'essai
Article IV.8 Changement de domicile
Article IV.9 Modification du contrat de travail
Article IV.10 Promotion
TITRE V : RÉMUNÉRATION
Article V.1 Égalité professionnelle
Article V.2 Taux effectifs garantis et salaires minima hiérarchiques
Article V.3 Ancienneté
Article V.4 Indemnités d'emploi
Article V.5 Changement temporaire de poste
Article V.6 Heures supplémentaires
Article V.7 Travail le jour de repos hebdomadaire
Article V.8 Jours fériés
Article V.9 Travail exceptionnel de nuit
Article V.10 Travail en équipes successives avec rotation des postes de la nuit
Article V.11 Travail en équipes successives de jour
Article V.12 Travail en horaire notoirement décalé
Article V.13 Prime d'ancienneté
Article V.14 Pertes de temps indépendantes de la volonté des salariés
Article V.15 Bulletin de paye
Article V.16 Mensualisation
TITRE VI : CONGÉS
Article VI.1 Les congés payés
Article VI.2 Congé d'ancienneté
Article VI.3 Congés exceptionnels pour événements familiaux
Article VI.4 Congé pour soigner un enfant malade
Article VI.5 Congé pour élever un enfant
Article VI.6 Congé sabbatique
Article VI.7 Congés pour création d'entreprise
Article VI.8 Congé individuel de formation
Article VI.9 Congé maternité
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNEL
Article VII.1 Travail des femmes
Article VII.2 Travail des jeunes
Article VII.3 Travailleurs handicapés
Article VII.4 Apprentissage
TITRE VIII : MALADIE - ACCIDENTS
Article VIII.1 Maladie - Incidence sur le contrat de travail
Article VIII.2 Indemnisation de la maladie et de l'accident
TITRE IX : RUPTURE ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article IX.1 Service national
Article IX.2 Délai congé
Article IX.3 Indemnité de licenciement
Article IX.4 Indemnité de départ à la retraite
Article IX.5 Clause de non-concurrence
TITRE X : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article X.1 Hygiène et sécurité
TITRE XI : DÉPLACEMENTS
Article XI.1 Déplacements professionnels
TITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article XII.1 Commission de conciliation
Article XII.2 Commission d'interprétation
Article XII.3 Dépôt de la convention
Article XII.4 Date d'application
Textes attachés
ANNEXE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Article 1er Champ d'application
ANNEXE 2 - LISTE INDICATIVE DES MANDATS OUVRANT DROIT À AUTORISATION D'ABSENCE
ANNEXE 3 - ACCORD SUR LES DOCUMENTS À REMETTRE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES LORS DE
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
ANNEXE 4 - CLASSIFICATIONS
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
ANNEXE 5 - ACCORD DU 26 FÉVRIER 1976 SUR LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENTS
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
ANNEXE 6 - T.E.G.
Textes Salaires
ACCORD DE SALAIRES DU 25 JUILLET 2008 MÉTALLURGIE - ÉLECTRONIQUE
LES RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES (RAG)
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES 2008
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
PRIME D'ANCIENNETÉ OUVRIERS
PRIME D'ANCIENNETÉ ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS
PRIME D'ANCIENNETÉ AGENTS DE MAÎTRISE D'ATELIER
INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT
FORFAIT JOURS DE L?ANNEE
ACCORD DU 24 JUILLET 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Prime de panier de nuit
ANNEXE I
ANNEXE II
ACCORD DU 14 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE NUIT
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Prime de panier de nuit
ANNEXE I
ANNEXE II
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."