Code NAF / APE 2562A
Décolletage

Cette sous-classe comprend :

- la production pour des tiers de pièces décolletées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de boulonnerie décolletés (cf. 25.94Z)

Source: INSEE

Le code 2562A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Décolletage. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour un métier concernant le domaine : Décolletage. L'insee a mis en place une nomenclature afin de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2561Z et 2562B (Traitement et revêtement des métaux et Mécanique industrielle) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.