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BlogCode NAF / APE 2562A
Décolletage
Voir les conventions collectives liées au code APE 2562A ▼
Le code NAF 25.62A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 285C : Décolletage
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la production pour des tiers de pièces décolletées
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de boulonnerie décolletés (cf. 25.94Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.62A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2562A : Décolletage est donnée à titre indicatif.
Le code 2562A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Décolletage est relié au code N.A.F 2562A. Il est destiné à la majorité des structures exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Décolletage. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2561Z et 2562B (Traitement et revêtement des métaux et Mécanique industrielle) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2562A : Extrait d'article
Article 42
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
En conséquence, les dispositions réglant l'apprentissage dans la profession, dans le cadre des lois en vigueur, seront déterminées par une commission paritaire spéciale qui s'occupera de toutes les questions relatives à la formation professionnelle des apprentis et au perfectionnement technique des salariés de l'industrie du cartonnage.
Les règlements élaborés ou qui seront élaborés par cette commission constitueront des annexes à la présente convention.
Modification du contrat de travail.
Article correspondant à la convention collective 2562A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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