Code NAF / APE 2562A
Décolletage

Cette sous-classe comprend :

- la production pour des tiers de pièces décolletées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de boulonnerie décolletés (cf. 25.94Z)

Source: INSEE

Le code 2562A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au secteur d'activité : Décolletage. Il est destiné aux organisations pratiquant de façon régulière un travail dans le domaine : Décolletage. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2561Z et 2562B (Traitement et revêtement des métaux et Mécanique industrielle) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.