Code NAF / APE 2562A
Décolletage

Cette sous-classe comprend :

- la production pour des tiers de pièces décolletées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de boulonnerie décolletés (cf. 25.94Z)

Source: INSEE

Le code 2562A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à la profession : Décolletage. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes réalisant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Décolletage. Ce code est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2561Z et 2562B (Traitement et revêtement des métaux et Mécanique industrielle) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..