Code NAF / APE 2562A
Décolletage

Cette sous-classe comprend :

- la production pour des tiers de pièces décolletées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de boulonnerie décolletés (cf. 25.94Z)

Source: INSEE

Le code 2562A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à la profession : Décolletage. Ce code correspond à chacune des firmes réalisant quotidiennement un emploi dans le secteur : Décolletage. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2561Z et 2562B (Traitement et revêtement des métaux et Mécanique industrielle) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.