Code NAF / APE 2562A

Décolletage

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2562A ?

Le Code APE/NAF 2562A fait référence aux métiers de l’activité : Décolletage

Le secteur d'activité Décolletage est relié à l'identifiant INSEE 2562A. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux entreprises pratiquant un métier dans le secteur : Décolletage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2561Z - Traitement et revêtement des métaux et 2562B - Mécanique industrielle (ou 2571Z et Code NAF 2572Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2562A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2562A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.62A :

Le code 2562A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Haute Savoie, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris et Métallurgie Doubs (brochure, n°3109-60, 3025, 3126 et 3109-17) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 2562A, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN possède des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2562A ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2562A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2562A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Décolletage se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.