Code NAF / APE 2562A
Décolletage
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2562A ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.62A :
Le code 2562A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Haute Savoie, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris et Métallurgie Doubs (brochure, n°3109-60, 3025, 3126 et 3109-17) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 160 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 56.1%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 7.2%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 3.9%
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IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 157 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 3%
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IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 184 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°1164 | Brochure n°Non | 146 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 2.3%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 2%
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IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 212 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 1.6%
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IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 192 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 1.6%
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IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 120 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°1809 | Brochure n°3109-31 | 192 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 157 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 227 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 234 pages
Part des salariés du code 2562A rattachés à cette convention : 1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2562A : Décolletage est donnée à titre indicatif.
La CCN 2562A, définition
Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés.
Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2562A ?
Le Code APE/NAF 2562A fait référence aux métiers de l'activité : Décolletage
Ce numéro d'identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Décolletage. Il est destiné à chacune des structures exerçant un métier en lien avec le secteur : Décolletage. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2561Z - Traitement et revêtement des métaux et 2562B - Mécanique industrielle (ou 2571Z et Code NAF 2572Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la production pour des tiers de pièces décolletées
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de boulonnerie décolletés (cf. 25.94Z)
Le code NAF 25.62A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 285C : Décolletage
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2562A ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2562A ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2562A ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2562A), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 285C).
Autoentrepreneur et Code APE 2562A
Les auto-entrepreneurs de l’activité Décolletage se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2562A : Extrait d'article
Article 42
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
En conséquence, les dispositions réglant l'apprentissage dans la profession, dans le cadre des lois en vigueur, seront déterminées par une commission paritaire spéciale qui s'occupera de toutes les questions relatives à la formation professionnelle des apprentis et au perfectionnement technique des salariés de l'industrie du cartonnage.
Les règlements élaborés ou qui seront élaborés par cette commission constitueront des annexes à la présente convention.
Modification du contrat de travail.
Article correspondant à la convention collective 2562A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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