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Le BlogCode NAF / APE 2562A
Décolletage
Voir les conventions collectives liées au code APE 2562A ▼
Le code NAF 25.62A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 285C : Décolletage
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la production pour des tiers de pièces décolletées
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de boulonnerie décolletés (cf. 25.94Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.62A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2562A : Décolletage est donnée à titre indicatif.
Le code 2562A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Décolletage équivaut au numéro INSEE 2562A. Il est attribué à l'ensemble des entreprises exerçant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Décolletage. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence afin de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2561Z et 2562B (Traitement et revêtement des métaux et Mécanique industrielle) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2562A : Extrait d'article
Article 42
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
En conséquence, les dispositions réglant l'apprentissage dans la profession, dans le cadre des lois en vigueur, seront déterminées par une commission paritaire spéciale qui s'occupera de toutes les questions relatives à la formation professionnelle des apprentis et au perfectionnement technique des salariés de l'industrie du cartonnage.
Les règlements élaborés ou qui seront élaborés par cette commission constitueront des annexes à la présente convention.
Modification du contrat de travail.
Article correspondant à la convention collective 2562A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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