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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Savoie du 29 décembre 1975
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
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- Prévoyance
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15 oct. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre 
PDF téléchargeable sont garanties à jour au 15 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de Savoie, dont le champ d'application territorial est le département de Savoie (région Rhône-Alpes), régit et encadre le statut des travailleurs de la métallurgie en Savoie.
Elle est référencée sous l'IDCC 822.
Cette convention collective vise les entreprises adhérantes au Syndicat Patronal des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Connexes de la Savoie, dont l'activité principale est la transformation et la production des métaux.
Sont concernés par les présentes dispositions, les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise qualifiés de "mensuels". Les mensuels des établissements métallurgiques qui ne ressortent pas directement par leur profession à la Métallurgie sont également concernés.
Le texte de base fixent les règles applicables concernant la période d'essai, le préavis, les indemnités, les absences exceptionnelles, les jours fériés, la durée du travail, les conditions de travail, les congés payés, les déplacements, la clause de non-concurrence, etc.
Les textes attachés prévoient des annexes venant compléter les dispositions du texte base. Par exemple l'annexe A concerne certaines catégories de mensuels (rémunération, engagement, préavis, etc), et l'annexe B la classification.
Les textes salaires sont quand à eux intégrés dans la partie "Textes salaires", "Textes parus au JORF", Textes parus au BOCC".
La convention est conclue pour une durée indéterminée, mais elle pourra faire l'objet d'une demande de révision ou bien être dénoncée. Dans le cadre d'une dénonciation, celle-ci devra être notifiée aux autres signataires ainsi qu'au Conseil de prud'hommes par lettre recommandée avec accusé de réception. Quant à la demande de révision, elle devra être accompagnée d'un projet de révision.
En cas de dénonciation de la convention, celle-ci continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention collective ou à défaut, elle produira ses effets pendant une durée maximale d'un an.
La convention collective de la métallurgie de Savoie ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Savoie ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Drôme Ardèche - 3109-18
- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Haute Savoie - 836
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Loire brochure 3109-32, IDCC 1578
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)
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- consulter la Convention collective : Métallurgie (Rhône) brochure 3109-56, IDCC 878
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Savoie
JORF n°0094 du 21 avril 2023 : Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
26 avril 2023
JORF n°0094 du 21 avril 2023 : Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
21 avril 2023
Accord salaires 2023 (6 février 2023)
27 mars 2023
Cour d'appel, Chambéry, 24/11/2022
15 déc. 2022
Métallurgie (Savoie) : Avenant du 11 juillet 2022 à l’accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
29 nov. 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
08 nov. 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
08 nov. 2022
Avenant REGA RMH V2 2022 (11 juillet 2022)
03 oct. 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
08 juil. 2022
Métallurgie (Savoie) : Accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
04 juil. 2022
Métallurgie (Savoie) : Avenant du 9 février 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention
03 juil. 2022
Accord revision des dispositions conventionnelles territoriales CCN nationale (9 février 2022)
25 avril 2022
Accord REGA RMH 2022 (9 février 2022)
25 avril 2022
Métallurgie (Savoie) : Accord du 19 mars 2021 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
08 sept. 2021
La convention collective métallurgie Savoie a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 19 mars 2021 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).
Barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Le présent accord contient de nouvelles dispositions relatives aux salaires.
A cet effet, la valeur du point est désormais fixée à 5,19€ depuis le 1er avril 2021.
L’augmentation accordée concerne l’ensemble des coefficients de la grille hiérarchique nationale à l’exception des coefficients 140, 145, 155, 170, 180, 190 dont les montants sont revalorisés et fixés à :
| 140 | 902,64 |
| 145 | 902,64 |
| 155 | 930,42 |
| 170 | 962,16 |
| 180 | 991,90 |
| 190 | 995,87 |
Par ailleurs, le présent accord contient aussi un nouveau barème des rémunérations effectives garanties annuelles pour 2021 :
| Niveau | Échelon | Coefficient | REGA |
| V | - | 395 | 32 775 |
| V | 3 | 365 | 30 324 |
| V | 2 | 335 | 27 900 |
| V | 1 | 305 | 25 569 |
| IV | 3 | 285 | 24 006 |
| IV | 2 | 270 | 22 801 |
| IV | 1 | 255 | 21 839 |
| III | 3 | 240 | 20 987 |
| III | 2 | 225 | 20 169 |
| III | 1 | 215 | 19 822 |
| II | 3 | 190 | 19 428 |
| II | 2 | 180 | 19 232 |
| II | 1 | 170 | 19 128 |
| I | 3 | 155 | 18 980 |
| I | 2 | 145 | 18 920 |
| I | 1 | 140 | 18 860 |
Enfin, il s'avère que le présent accord contient un autre tableau relatif aux salaires.
Il s'agit du barème des rémunérations minimales hiérarchiques en euros au 1er avril 2021 établit à partir de la valeur du point 5,19€ et sur la base 35 heures de travail par semaine.
Ce tableau contient 7 colonnes :
- niveau ;
- échelon ;
- coefficient ;
- salaire ouvrier ;
- salaire agent de maîtrise (sauf agent de maîtrise d'atelier) ;
- salaire agent de maîtrise d'atelier ;
- salaire administratif et technicien.
Pour plus de renseignements sur ce tableau, il convient de consulter le présent accord.
JORF n°0176 du 31 juillet 2021 : Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
31 juil. 2021
L'arrêté du 22 juillet 2021 porte extension de l'accord du 19 mars 2021 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques dans le cadre de la convention métallurgie de Savoie.
Extension d'accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 19 mars 2021 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie référencée sous l'IDCC 822.
Pour rappel, la présente convention collective s'applique au sein du territoire de la Savoie entre les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
05 août 2020
L'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 est venu étendre les dispositions de l'accord du 3 mars 2020 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques. Les dispositions de cet accord sont ainsi étendues et applicables à tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC métallurgie de la Savoie.
Extension de l'accord du 3 mars 2020
L'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'accord du 3 mars 2020 portant sur les barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques.
Pour rappel, l'accord du 3 mars 2020 établit un barème des rémunérations minimales hiérarchiques en fonction du coefficient des salariés.
Cette grille a connu une augmentation au 1er mars 2020. Ces rémunérations sont calculées sur la base de 151,67 heures mensuelles.
La valeur de point servant de base de calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,17 euros sur une base horaire de 35 heures hebdomadaires.
L'accord sur lequel porte cette extension, comporte également en annexe, un barème des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA), un barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2020 pour les ouvriers, agents de maitrise, agents de mairtrise d'atelier et les administratifs et techniciens.
Les effets de l'extension
L'extension de l'accord du 3 mars 2020 le rend applicable à l'ensemble des entreprises de la convention collective de la Métallurgie de la Savoie. Cela signifie qu'il ne s'applique plus uniquement aux organisations syndicales signataires mais plutôt à l'ensemble de la branche.
JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
02 oct. 2019
L'arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 12 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 12 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques prévoyait les mesures suivantes :
La valeur du point est fixée à 5,12 € en ce qui concerne les mensuels de la Savoie.
Il s'avère qu'une augmentation est accordée aux salariés de coefficient : 140, 145, 155, 170, 180 et 190.
Le tableau suivant fixe le montant revalorisé des rémunérations minimales hiérarchiques :
| COEFFICIENT | RMH |
| 140 | 890,47 |
| 145 | 890,47 |
| 155 | 917,87 |
| 170 | 949,18 |
| 180 | 978,52 |
| 190 | 982,44 |
Métallurgie (Savoie) : Accord du 12 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2019 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie
18 juil. 2019
L'accord non étendu en date du 12 février 2019, est relatif aux barèmes de rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) à partir de l'année 2019, et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie.
Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 12 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
REGA 2019
Le présent avenant précise que désormais, il s'applique un barème unique de REGA à l'ensemble des "Mensuels" de la Savoie.
RMH au 1er mars 2019
Il est précisé au sein de l'avenant que la valeur du point est fixée à 5,12 € en ce qui concerne les mensuels de la Savoie.
Il s'avère qu'une augmentation est accordée aux salariés de coefficient : 140, 145, 155, 170, 180 et 190.
Le tableau suivant fixe le montant revalorisé des rémunérations minimales hiérarchiques :
| COEFFICIENT | RMH |
| 140 | 890,47 |
| 145 | 890,47 |
| 155 | 917,87 |
| 170 | 949,18 |
| 180 | 978,52 |
| 190 | 982,44 |
A titre informatif, aucune disposition particulière n'a été adoptée s'agissant des entreprises de moins de 50 salariés, la raison étant que l'avenant est applicable à tous les salariés mensuels, que ceux-ci travaillent dans une entreprise de plus ou moins 50 salariés.
JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
29 déc. 2018
L'arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l'accord du 12 février 2018 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter de l'année 2018, et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), de la convention collective des industries métallurgiques de Savoie.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 12 février 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Savoie du 29 décembre 1975, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord relatif aux REGA et RMH prévoyait les mesures suivantes :
Les rémunérations effectives garanties annuelles (REGA), applicables à compter pour l'année 2018
Les rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er mars 2018
Métallurgie (Savoie) : Accord du 12 février 2018 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
20 juil. 2018
L'accord non étendu du 12 février 2018 porte les barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour les entreprises de la région Savoie soumises à la convention collective de la métallurgie.
Rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) 2018
Dans l'objectif de n'avoir à terme qu'une seule catégorie "mensuels" avec un barème unique pour la REGA, le gel du barème de la REGA "agent de maîtrise" se poursuit par le présent accord, à l'exception des coefficients rattrapés par l'augmentation du barème "autres mensuels" soit les coefficients 215, 240, 255, et 395.
Ainsi, le barème des rémunérations effectives garanties annuelles à partir de l'année 2018, sur une base hebdomadaire de 35 heures, est fixé comme suit:
| Niveau | Echelon | Coefficient | Agent de maîtrise d'atelier | Agent de maîtrise d'atelier | Autres mensuels |
| V | - | 395 | - | 31 608 | 31 608 |
| V | 3 | 365 | AM7 | 29 721 | 29 217 |
| V | 2 | 335 | AM6 | 27 209 | 26 893 |
| V | 1 | 305 | AM5 | 24 950 | 24 624 |
| IV | 3 | 285 | AM4 | 23 477 | 23 477 |
| IV | 2 | 270 | - | - | 22 252 |
| IV | 1 | 255 | AM3 | 21 099 | 21 099 |
| III | 3 | 240 | AM2 | 20 273 | 20 273 |
| III | 2 | 225 | - | - | 19 361 |
| III | 1 | 215 | AM1 | 19 017 | 09 017 |
| II | 3 | 190 | - | - | 18 632 |
| II | 2 | 180 | - | - | 18 447 |
| II | 1 | 170 | - | - | 18 352 |
| I | 3 | 155 | - | - | 18 219 |
| I | 2 | 145 | - | - | 18 170 |
| I | 1 | 140 | - | - | 18 034 |
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2018
La valeur du point des mensuels de la Savoie, depuis 1er mars 2018, servant exclusivement de base de calcul de la prime d’ancienneté est fixée à 5,06€, base 35 heures hebdomadaires.
Le barème des rémunérations mensuelles minimales hiérarchiques figure dans le barème annexé.
L’augmentation accordée concerne l'ensemble des coefficients de la grille hiérarchique nationale à l'exception des coefficients 140, 145, 155, 170, 180 et 190 dont les montants sont revalorisés et fixés à:
| Coefficient | RMH en euros (base 151,67 heures/mois) |
| 140 | 874,23 |
| 145 | 874,23 |
| 155 | 901,13 |
| 170 | 931,87 |
| 180 | 960,67 |
| 190 | 964,52 |
Dans tous les cas, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2018 est le suivant:
| Niveau/échelon | Coefficient | Ouvriers | Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) | Agents de maîtrise d'atelier | Administratifs et techniciens |
| V/- | 395 | - | 1 998,70 | 2 138,61 | 1 998,70 |
| V/3 | 365 | - | 1 846,90 (AM7) | 1 976,18 (AM7) | 1 846,90 |
| V/2 | 335 | - | 1 695,10 (AM6) | 1 813,76 (AM6) | 1 695,10 |
| V/1 | 305 | - | 1 543,30 (AM5) | 1 651,33 (AM5) | 1 543,30) |
| IV/3 | 285 | 1 514,21 (TA4) | 1 442,10 (AM4) | 1 543,05 (AM4) | 1 442,10 |
| IV/2 | 270 | 1 434,51 (TA3) | - | - | 1 366,20 |
| IV/1 | 255 | 1 354,82 (TA2) | 1 290,30 (AM3) | 1 380,62 (AM3) | 1 290,30 |
| III/3 | 240 | 1 275,12 (TA1) | 1 214,40 (AM2) | 1 299,41 (AM2) | 1 214,40 |
| III/2 | 225 | - | - | - | 1 138,50 |
| III/1 | 215 | 1 142,30 (P3) | 1 087,90 (AM1) | 1 164,05 (AM1) | 1 087,90 |
| II/3 | 190 | 1 012,75 (P2) | - | - | 964,52 |
| II/2 | 180 | - | - | - | 960,67 |
| II/1 | 170 | 978,46 (P1) | - | - | 931,87 |
| I/3 | 155 | 946,19 (03) | - | - | 901,13 |
| I/2 | 145 | 917,94 (02) | - | - | 874,23 |
| I/1 | 140 | 917,94 (01) | - | - | 874,23 |
JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
08 juil. 2017
L'arrêté du 30 juin 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Savoie (n° 822).
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 9 février 2017 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) pour l'année 2017 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Savoie du 29 décembre 1975 (n°822).
Pour rappel, l'accord du 9 février 2017 prévoyait notamment :
- Les rémunérations effectives garanties annuelles
- Les rémunérations minimales hiérarchiques
Métallurgie (Savoie) : Accord du 9 février 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
08 avril 2017
L'accord du 9 février 2017 concerne les rémunérations effectives garanties annuelles et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de de Savoie. Cet accord est étendu par arrêté du 30 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Rémunérations effectives garanties annuelles (REGA)
Le barème des REGA est annexé au présent accord. Le barème de la REGA des "agents de maîtrise" est gelé en raison de la perspective de créer un barème unique pour une seule catégorie professionnelle, qui serait les "Mensuels".
| Niveau | Echelon | Coefficient | Agents de maîtrise d'atelier | Autres mensuel |
| V | / | 395 | - 31 273 | 31 273 |
| V | 3 | 365 | AM7 - 29 721 | 28 910 |
| V | 2 | 335 | AM6 - 27 209 | 26 550 |
| IV | 1 | 305 | AM5 - 24 950 | 24 295 |
| IV | 3 | 285 | AM4 - 23 477 | 23 477 |
| IV | 2 | 270 | 22 252 | |
| III | 1 | 255 | AM3 - 21 049 | 21 049 |
| III | 3 | 240 | AM2 20 223 | 20 223 |
| III | 2 | 225 | 19 081 | |
| III | 1 | 215 | AM1 18 687 | 18 687 |
| II | 3 | 190 | 18 307 | |
| II | 2 | 180 | 18 125 | |
| II | 1 | 170 | 18 035 | |
| I | 3 | 155 | 17 908 | |
| I | 2 | 145 | 17 860 | |
| I | 1 | 140 | 17 825 |
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
La valeur du point des mensuels de la Savoie servant exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté est égale à 5,02€. Cette base est fixée selon une base horaire de 35 heures hebdomadaire.
L'annexe du présent accord comprend le tableau exposant le barème des rémunérations mensuelles minimales hiérarchiques. Chaque catégorie professionnelle est mentionnée.
Il est à noter qu'une augmentation a été accordée et il est à constaté qu'elle concerne l'ensemble des coefficients de la grille hiérarchique nationale à l'exception des coefficients 140, 145, 155, 170, 180, 190, dont les montants sont revalorisés et fixés comme suit:
| Coefficient | RMH (Base 151,67 heures) |
| 140 | 867,31 |
| 145 | 867,31 |
| 155 | 894,00 |
| 170 | 924,49 |
| 180 | 953,07 |
| 190 | 956,90 |
Les montants indiqués sont exprimés en euros.
Métallurgie (Savoie) : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
27 juin 2016
JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
27 juin 2016
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975.
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunération minimales hiérarchiques (RMH), conclu le 16 février 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975.
Métallurgie (Savoie) : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
23 avril 2016
JORF n°0182 du 8 août 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
08 août 2014
Métallurgie (Savoie) : Accord du 12 février 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
28 juin 2014
Métallurgie (Savoie) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
02 juil. 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
19 juin 2013
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION DURÉE
Article 3 AVANTAGES ACQUIS
Article 4 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION
Article 5 AUTORISATIONS D'ABSENCE
Article 6 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 7 COMITÉ D'ENTREPRISE
Article 8 EMBAUCHAGE
Article 9 ANCIENNETÉ
Article 10 CHANGEMENT D'ENTREPRISE
Article 11 PÉRIODE D'ESSAI
Article 12 ESSAI PROFESSIONNEL A L'EMBAUCHAGE
Article 13 LICENCIEMENTS COLLECTIFS
Article 14 PRÉAVIS (I)
Article 15 INDEMNITÉ DE CONGÉDIEMENT
Article 16 RÉEMBAUCHAGE
Article 17 DÉPART À LA RETRAITE DES MENSUELS
Article 18 DURÉE DU TRAVAIL
Article 19 JOURS FÉRIÉS
Article 20 CONGES PAYES
Article 21 CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Article 22 ABSENCES EXCEPTIONNELLES
Article 23 SERVICE NATIONAL
Article 24 APPOINTEMENTS
Article 25 INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT
Article 27 INDEMNITÉ DE RAPPEL
Article 28 TRAVAIL EN ÉQUIPE
Article 29 RÉMUNÉRATION AU TEMPS
Article 30 RÉMUNÉRATION AU RENDEMENT
Article 31 REMPLACEMENTS TEMPORAIRES
Article 32 PRIME D'ANCIENNETÉ
Article 33 BULLETIN DE PAYE
Article 34 COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS DU SALAIRE
Article 35 JEUNES MENSUELS
Article 36 CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 37 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
Article 38 MUTATIONS
Article 39 STAGIAIRES
Article 40 APPRENTISSAGE
Article 41 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Article 42 PERSONNEL TEMPORAIRE
Article 43 DÉPLACEMENTS
Article 44 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Article 45 BREVETS D'INVENTION
Article 46 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX HANDICAPÉS
Article 47 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET CONGÉS LIÉS A L'ENFANT
Article 48 MALADIE ET ACCIDENT
Article 49 CONCILIATION
Article 50 INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION
Textes attaches
Annexe A - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels.
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe B - Classification.
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe C - Champ d?application professionnel.
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe D - Garanties de fin de carrières des ouvriers.
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe E - Personnel de services de gardiennage et de surveillance
Textes Salaires
AVENANT DU 13 MARS 2008 RELATIF AUX REGA ET AUX RMH
Article 1 REGA 2008
Article 2 RMH au 1er février 2008
Article 3
ANNEXE I
ANNEXE II
AVENANT « SALAIRES »DU 19 DÉCEMBRE 2008 relatif aux salaires
Préambule
Article 1er Rémunérations effectives garanties annuelles 2008
Article 2
ANNEXE I
ACCORD DU 10 AVRIL 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations effectives garanties annuelles 2009
Article 2 Rémunérations mensuelles hiérarchiques au 1er avril 2009
Article 3
ANNEXE I
ANNEXE II
ACCORD DU 22 JANVIER 2010 RELATIF AUX BARÈMES REGA ET RMH
Article 1er
REGA 2010
Article 2
RMH au 1er janvier 2010
Article 3
ANNEXE I
Barème des rémunérationseffectives garantiesannuelles (REGA) à partir de l'année 2010
ANNEXE II
Barème des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2010
ACCORD DU 4 FÉVRIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er Rémunérations effectives garanties annuelles 2011
Article 2 Rémunérations mensuelles minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011
ANNEXE I
ANNEXE II
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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