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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2026 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Savoie du 29 décembre 1975
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
14 mars 2026
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Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de Savoie, dont le champ d'application territorial est le département de Savoie (région Rhône-Alpes), régit et encadre le statut des travailleurs de la métallurgie en Savoie.
Elle est référencée sous l'IDCC 822.
Cette convention collective vise les entreprises adhérantes au Syndicat Patronal des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Connexes de la Savoie, dont l'activité principale est la transformation et la production des métaux.
Sont concernés par les présentes dispositions, les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise qualifiés de "mensuels". Les mensuels des établissements métallurgiques qui ne ressortent pas directement par leur profession à la Métallurgie sont également concernés.
Le texte de base fixent les règles applicables concernant la période d'essai, le préavis, les indemnités, les absences exceptionnelles, les jours fériés, la durée du travail, les conditions de travail, les congés payés, les déplacements, la clause de non-concurrence, etc.
Les textes attachés prévoient des annexes venant compléter les dispositions du texte base. Par exemple l'annexe A concerne certaines catégories de mensuels (rémunération, engagement, préavis, etc), et l'annexe B la classification.
Les textes salaires sont quand à eux intégrés dans la partie "Textes salaires", "Textes parus au JORF", Textes parus au BOCC".
La convention est conclue pour une durée indéterminée, mais elle pourra faire l'objet d'une demande de révision ou bien être dénoncée. Dans le cadre d'une dénonciation, celle-ci devra être notifiée aux autres signataires ainsi qu'au Conseil de prud'hommes par lettre recommandée avec accusé de réception. Quant à la demande de révision, elle devra être accompagnée d'un projet de révision.
En cas de dénonciation de la convention, celle-ci continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention collective ou à défaut, elle produira ses effets pendant une durée maximale d'un an.
La convention collective de la métallurgie de Savoie ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Savoie ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Haute Savoie
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Rhône
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Allier - 3109-3
- lire la version gratuite 2026 de la Convention collective Métallurgie Ain - 914
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Thiers brochure 3109-54 , IDCC 1007
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Loire)
- acheter la Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche) brochure 3109-18 , IDCC 1867
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Savoie
Accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2023 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)(Savoie) - Texte étendu
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Extension : Avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques
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Registre unique du personnel
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION DURÉE
Article 3 AVANTAGES ACQUIS
Article 4 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION
Article 5 AUTORISATIONS D'ABSENCE
Article 6 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 7 COMITÉ D'ENTREPRISE
Article 8 EMBAUCHAGE
Article 9 ANCIENNETÉ
Article 10 CHANGEMENT D'ENTREPRISE
Article 11 PÉRIODE D'ESSAI
Article 12 ESSAI PROFESSIONNEL A L'EMBAUCHAGE
Article 13 LICENCIEMENTS COLLECTIFS
Article 14 PRÉAVIS (I)
Article 15 INDEMNITÉ DE CONGÉDIEMENT
Article 16 RÉEMBAUCHAGE
Article 17 DÉPART À LA RETRAITE DES MENSUELS
Article 18 DURÉE DU TRAVAIL
Article 19 JOURS FÉRIÉS
Article 20 CONGES PAYES
Article 21 CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Article 22 ABSENCES EXCEPTIONNELLES
Article 23 SERVICE NATIONAL
Article 24 APPOINTEMENTS
Article 25 INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT
Article 27 INDEMNITÉ DE RAPPEL
Article 28 TRAVAIL EN ÉQUIPE
Article 29 RÉMUNÉRATION AU TEMPS
Article 30 RÉMUNÉRATION AU RENDEMENT
Article 31 REMPLACEMENTS TEMPORAIRES
Article 32 PRIME D'ANCIENNETÉ
Article 33 BULLETIN DE PAYE
Article 34 COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS DU SALAIRE
Article 35 JEUNES MENSUELS
Article 36 CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 37 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
Article 38 MUTATIONS
Article 39 STAGIAIRES
Article 40 APPRENTISSAGE
Article 41 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Article 42 PERSONNEL TEMPORAIRE
Article 43 DÉPLACEMENTS
Article 44 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Article 45 BREVETS D'INVENTION
Article 46 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX HANDICAPÉS
Article 47 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET CONGÉS LIÉS A L'ENFANT
Article 48 MALADIE ET ACCIDENT
Article 49 CONCILIATION
Article 50 INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION
Textes attaches
Annexe A - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels.
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe B - Classification.
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe C - Champ d?application professionnel.
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe D - Garanties de fin de carrières des ouvriers.
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe E - Personnel de services de gardiennage et de surveillance
Textes Salaires
AVENANT DU 13 MARS 2008 RELATIF AUX REGA ET AUX RMH
Article 1 REGA 2008
Article 2 RMH au 1er février 2008
Article 3
ANNEXE I
ANNEXE II
AVENANT « SALAIRES »DU 19 DÉCEMBRE 2008 relatif aux salaires
Préambule
Article 1er Rémunérations effectives garanties annuelles 2008
Article 2
ANNEXE I
ACCORD DU 10 AVRIL 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations effectives garanties annuelles 2009
Article 2 Rémunérations mensuelles hiérarchiques au 1er avril 2009
Article 3
ANNEXE I
ANNEXE II
ACCORD DU 22 JANVIER 2010 RELATIF AUX BARÈMES REGA ET RMH
Article 1er
REGA 2010
Article 2
RMH au 1er janvier 2010
Article 3
ANNEXE I
Barème des rémunérationseffectives garantiesannuelles (REGA) à partir de l'année 2010
ANNEXE II
Barème des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2010
ACCORD DU 4 FÉVRIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er Rémunérations effectives garanties annuelles 2011
Article 2 Rémunérations mensuelles minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011
ANNEXE I
ANNEXE II
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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