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Convention collective Métallurgie Savoie

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de Savoie, dont le champ d'application territorial est le département de Savoie (région Rhône-Alpes), régit et encadre le statut des travailleurs de la métallurgie en Savoie.

Elle est référencée sous l'IDCC 822.

Cette convention collective vise les entreprises adhérantes au Syndicat Patronal des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Connexes de la Savoie, dont l'activité principale est la transformation et la production des métaux.

Sont concernés par les présentes dispositions, les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise qualifiés de "mensuels". Les mensuels des établissements métallurgiques qui ne ressortissent pas directement par leur profession à la Métallurgie sont également concernés.

Le texte de base fixent les règles applicables concernant la période d'essai, le préavis, les indemnités, les absences exceptionnelles, les jours fériés, la durée du travail, les conditions de travail, les congés payés, les déplacements, la clause de non-concurrence, etc.

Les textes attachés prévoient des annexes venant compléter les dispositions du texte base. Par exemple l'annexe A concerne certaines catégories de mensuels (rémunération, engagement, préavis, etc), et l'annexe B la classification.

Les textes salaires sont quand à eux intégrés dans la partie "Textes salaires", "Textes parus au JORF", Textes parus au BOCC".

La convention est conclue pour une durée indéterminée, mais elle pourra faire l'objet d'une demande de révision ou bien être dénoncée. Dans le cadre d'une dénonciation, celle-ci devra être notifiée aux autres signataires ainsi qu'au Conseil des prud'hommes par lettre recommandée avec accusé de réception. Quant à la demande de révision, elle devra être accompagnée d'un projet de révision.

En cas de dénonciation de la convetion, celle-ci continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention collective ou à défaut, elle produira ses effets pendant une durée maximale d'un an.

La convention collective de la métallurgie de Savoie ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Savoie du 29 décembre 1975

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-59
IDCC : 822

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Savoie

JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

29 décembre 2018

L'arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l'accord du 12 février 2018 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter de l'année 2018, et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), de la convention collective des industries métallurgiques de Savoie.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0301 du 29 décembre 2018
Thématique :Extension d'un accord Métallurgie (Savoie)
Date de l'arrêté :29 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Savoie) : Accord du 12 février 2018 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

20 juillet 2018

L'accord non étendu du 12 février 2018 porte les barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour les entreprises de la région Savoie soumises à la convention collective de la métallurgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 février 2018
Thématique :Accord du 12 février 2018 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2018 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

08 juillet 2017

L'arrêté du 30 juin 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Savoie (n° 822).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0159 du 8 juillet 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :30 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Savoie) : Accord du 9 février 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

08 avril 2017

L'accord du 9 février 2017 concerne les rémunérations effectives garanties annuelles et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de de Savoie. Cet accord est étendu par arrêté du 30 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0159 du 8 juillet 2017
Thématique :Rémunérations effectives garanties annuelles et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
Date de signature :9 février 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Savoie) : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

27 juin 2016

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

27 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :9 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Savoie) : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

23 avril 2016

JORF n°0182 du 8 août 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

08 août 2014

Métallurgie (Savoie) : Accord du 12 février 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

28 juin 2014

Métallurgie (Savoie) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

02 juillet 2013

JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

19 juin 2013

Métallurgie (Savoie) : Accord du 3 octobre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2012

19 janvier 2013

JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

26 décembre 2012

Métallurgie (Savoie) : Avenant du 4 février 2011 relatif à la mise à jour de la convention

03 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

25 mai 2011

Métallurgie (Savoie) : Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

17 mai 2011

JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

11 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

14 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-59
  • Convention 3109-59
  • Convention 822
  • IDCC n° 822
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de savoie
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Savoie

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Article 2 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION DURÉE

Article 3 AVANTAGES ACQUIS

Article 4 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION

Article 5 AUTORISATIONS D'ABSENCE

Article 6 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Article 7 COMITÉ D'ENTREPRISE

Article 8 EMBAUCHAGE

Article 9 ANCIENNETÉ

Article 10 CHANGEMENT D'ENTREPRISE

Article 11 PÉRIODE D'ESSAI

Article 12 ESSAI PROFESSIONNEL A L'EMBAUCHAGE

Article 13 LICENCIEMENTS COLLECTIFS

Article 14 PRÉAVIS (I)

Article 15 INDEMNITÉ DE CONGÉDIEMENT

Article 16 RÉEMBAUCHAGE

Article 17 DÉPART À LA RETRAITE DES MENSUELS

Article 18 DURÉE DU TRAVAIL

Article 19 JOURS FÉRIÉS

Article 20 CONGES PAYES

Article 21 CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

Article 22 ABSENCES EXCEPTIONNELLES

Article 23 SERVICE NATIONAL

Article 24 APPOINTEMENTS

Article 25 INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT

Article 27 INDEMNITÉ DE RAPPEL

Article 28 TRAVAIL EN ÉQUIPE

Article 29 RÉMUNÉRATION AU TEMPS

Article 30 RÉMUNÉRATION AU RENDEMENT

Article 31 REMPLACEMENTS TEMPORAIRES

Article 32 PRIME D'ANCIENNETÉ

Article 33 BULLETIN DE PAYE

Article 34 COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS DU SALAIRE

Article 35 JEUNES MENSUELS

Article 36 CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 37 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Article 38 MUTATIONS

Article 39 STAGIAIRES

Article 40 APPRENTISSAGE

Article 41 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

Article 42 PERSONNEL TEMPORAIRE

Article 43 DÉPLACEMENTS

Article 44 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Article 45 BREVETS D'INVENTION

Article 46 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX HANDICAPÉS

Article 47 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET CONGÉS LIÉS A L'ENFANT

Article 48 MALADIE ET ACCIDENT

Article 49 CONCILIATION

Article 50 INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION

Textes attaches

Annexe A - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels.

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe B - Classification.

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe C - Champ d?application professionnel.

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe D - Garanties de fin de carrières des ouvriers.

Article 1er

Article 2

Article 3

Annexe E - Personnel de services de gardiennage et de surveillance

Textes Salaires

AVENANT DU 13 MARS 2008 RELATIF AUX REGA ET AUX RMH

Article 1 REGA 2008

Article 2 RMH au 1er février 2008

Article 3

ANNEXE I

ANNEXE II

AVENANT « SALAIRES »DU 19 DÉCEMBRE 2008 relatif aux salaires

Préambule

Article 1er Rémunérations effectives garanties annuelles 2008

Article 2

ANNEXE I

ACCORD DU 10 AVRIL 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations effectives garanties annuelles 2009

Article 2 Rémunérations mensuelles hiérarchiques au 1er avril 2009

Article 3

ANNEXE I

ANNEXE II

ACCORD DU 22 JANVIER 2010 RELATIF AUX BARÈMES REGA ET RMH

Article 1er

REGA 2010

Article 2

RMH au 1er janvier 2010

Article 3

ANNEXE I

Barème des rémunérationseffectives garantiesannuelles (REGA) à partir de l'année 2010

ANNEXE II

Barème des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2010

ACCORD DU 4 FÉVRIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Rémunérations effectives garanties annuelles 2011

Article 2 Rémunérations mensuelles minimales hiérarchiques au 1er janvier 2011

ANNEXE I

ANNEXE II

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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