Code NAF / APE 2592Z
Fabrication d'emballages métalliques légers

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de boîtes à conserves, d’emballages pour boissons, de tubes et d’étuis souples, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’articles métalliques de bouchage et de surbouchage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de bouchage et de surbouchage en matières plastiques (cf. 22.22Z)

Source: INSEE

Le code 2592Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication d'emballages métalliques légers. Il est porté à chacune des sociétés réalisant au jour le jour un emploi dans le domaine : Fabrication d'emballages métalliques légers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2591Z et 2593Z (Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires et Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..