Code NAF / APE 2592Z
Fabrication d'emballages métalliques légers
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2592Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.92Z :
Le code 2592Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Gironde et Landes, Métallurgie Finistère et Métallurgie Isère Hautes-Alpes (brochure, n°3025, 3109-24, 3109-21 et 3109-71) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 9.9%
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IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 102 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 7.7%
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IDCC n°860 | Brochure n°3109-21 | 161 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 7.5%
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 6.1%
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IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 180 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 6%
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IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 128 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 6%
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IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 175 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 4.8%
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IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 149 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 4.2%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 196 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 3.5%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 3.2%
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IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 168 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 217 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°1525 | Brochure n°3109-45 | 165 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 2.8%
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IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 169 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°899 | Brochure n°3109-38 | 122 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 2.6%
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IDCC n°1560 | Brochure n°3109-4 | 200 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 2.5%
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IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 136 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 2.2%
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IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 145 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 193 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 2%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 31 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 1.9%
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IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 187 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°184 | Brochure n°3138 | 513 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 237 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 160 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 1.6%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 208 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°1353 | Brochure n°3109-16 | 116 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 166 pages
Part des salariés du code 2592Z rattachés à cette convention : 1.1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2592Z : Fabrication d'emballages métalliques légers est donnée à titre indicatif.
La CCN 2592Z, définition
Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés.
D'ailleurs un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses conditions de consultation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2592Z ?
Le Code APE/NAF 2592Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'emballages métalliques légers
Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication d'emballages métalliques légers. Il est attribué aux structures exerçant un métier dans la branche : Fabrication d'emballages métalliques légers. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2591Z - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires et 2593Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (ou 2594Z et Code NAF 2599A) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de boîtes à conserves, d’emballages pour boissons, de tubes et d’étuis souples, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’articles métalliques de bouchage et de surbouchage
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de bouchage et de surbouchage en matières plastiques (cf. 22.22Z)
Le code NAF 25.92Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 287C : Fabrication d'emballages métalliques légers
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2592Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2592Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2592Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2592Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'emballages métalliques légers se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2592Z : Extrait d’article
Article 73
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
La mise à la retraite à partir de 65 ans n'est pas considérée comme un licencement, et l'indemnité de licenciement prévue ci-dessus n'est pas exigible.
- 5 heures de salaire par année de présence après 2 ans d'ancienneté et moins de 10 ans d'ancienneté ;
- 1 demi-mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;
- 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;
- 1 mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté ;
- 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ ou la mise en retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis.
Cette indemnité sera également allouée :
- en cas de départ volontaire et effectif à la retraite d'un ouvrier âgé de 60 à 65 ans ;
- en cas de départ volontaire et effectif d'un ouvrier ayant au moins 60 ans lorsqu'il est reconnu inapte au travail par la sécurité sociale ou lorsqu'il bénéficie des dispositions rappelées plus haut, pour l'indemnité de licenciement de l'article L. 332 du code de la sécurité sociale.
L'indemnité prévue au présent article ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : les articles 73, 95, 116 et 143 relatifs à l'indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite applicable respectivement aux ouvriers, aux employés, aux agents de maîtrise et aux cadres sont étendus sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
Travail à domicile
Article correspondant à la convention collective 2592Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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