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Le BlogCode NAF / APE 2592Z
Fabrication d'emballages métalliques légers
Voir les conventions collectives liées au code APE 2592Z ▼
Le code NAF 25.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 287C : Fabrication d'emballages métalliques légers
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de boîtes à conserves, d’emballages pour boissons, de tubes et d’étuis souples, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’articles métalliques de bouchage et de surbouchage
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de bouchage et de surbouchage en matières plastiques (cf. 22.22Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.92Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2592Z : Fabrication d'emballages métalliques légers est donnée à titre indicatif.
Le code 2592Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'emballages métalliques légers. Il est destiné aux organisations exerçant quotidiennement une activité concernant la branche : Fabrication d'emballages métalliques légers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2591Z et 2593Z (Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires et Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2592Z : Extrait d'article
Article 73
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
La mise à la retraite à partir de 65 ans n'est pas considérée comme un licencement, et l'indemnité de licenciement prévue ci-dessus n'est pas exigible.
- 5 heures de salaire par année de présence après 2 ans d'ancienneté et moins de 10 ans d'ancienneté ;
- 1 demi-mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;
- 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;
- 1 mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté ;
- 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ ou la mise en retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis.
Cette indemnité sera également allouée :
- en cas de départ volontaire et effectif à la retraite d'un ouvrier âgé de 60 à 65 ans ;
- en cas de départ volontaire et effectif d'un ouvrier ayant au moins 60 ans lorsqu'il est reconnu inapte au travail par la sécurité sociale ou lorsqu'il bénéficie des dispositions rappelées plus haut, pour l'indemnité de licenciement de l'article L. 332 du code de la sécurité sociale.
L'indemnité prévue au présent article ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : les articles 73, 95, 116 et 143 relatifs à l'indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite applicable respectivement aux ouvriers, aux employés, aux agents de maîtrise et aux cadres sont étendus sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
Travail à domicile
Article correspondant à la convention collective 2592Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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