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Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Gironde et des Landes est applicable dans le département de la Gironde (33) et des Landes (40) situé en Aquitaine.

Sont exclus du champ territorial de la présente convention collective, le canton de Saint-Martin-De-Seignanx.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique de Gironde et des Landes.

La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

Les dispositions ont pour but de mettre au point les et unifier les statuts des salariés, et d'intégrer les règles légales, règlementaires et conventionnelles. Il est à distinguer les statuts de la fonction exercée par le salarié. Un même statut peut regrouper différentes fonctions.

Le texte conventionnel a été négocié et signé pour une durée d'un an et sera prorogé par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Cependant, le texte n'est pas pour autant immuable. En effet, les parties pourront "adapter" les dispositions selon les différentes situations par la formulation de demande en révision et par la dénonciation. Chacune d'elles doit émaner d'une partie contractante et respecter les formalités conventionnelles et légales.

Les règles conventionnelles ne pourront se substituer à celles ayant attribué des acquis plus avantageux.

La convention est consituée d'un corps de base qui se compose des dispositions négociées initialement par les partenaires sociaux et de textes attachés composés d'accord et d'avenants venant respectivement compléter ou modifier ce dernier.

Il est prévu les règles relatives à la rutpture du contrat de travail, l'égalité professionnelle femmes/hommes, aux salaires, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, etc. Il est distingué dans ce texte les dispsotitions conventionnelles générales et celles spécificques concernant les mensuels.

Aussi, une autre partie "textes salaires" est constituée d'accords qui ont pour objet de mettre à jours les dispositions salariales applicables au sein de l'entreprise relevant de la présente convention. Cette partie est composée d'accords uniquement. En effet, l'accord est conclu entre partenaires sociaux afin d'apporter une disposition complémentaire ou nouvelle au corps conventionnel de base.

La convention collective de la métallurgie de Gironde et des Landes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-24
IDCC : 1635

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2018

29 septembre 2018

L'accord non étendu du 30 mars 2018 fixe les rémunérations effectives garanties pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :Rémunérations effectives garanties pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018

28 septembre 2018

L'accord non étendu du 30 mars 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018 du personnel lié par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017

07 février 2018

L'accord non étendu du 10 novembre 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 novembre 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 16/03/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 mars 2018 (JORF n°0062 du 15 mars 2018), les dispositions de l'accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques RMH (2 annexes), conclu le 10 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2017

07 février 2018

L'accord non étendu du 10 novembre 2017 concerne les rémunérations effectives garanties pour l'année 2017 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 novembre 2017
Thématique :Rémunérations effectives garanties pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 16/03/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 mars 2018 (JORF n°0062 du 15 mars 2018), les dispositions de l'accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2017 (1 annexe), conclu le 10 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

10 novembre 2017

L'accord non étendu 17 juillet 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation, de la convention collective de la métallurgie (Girondes - Landes).

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 juillet 2017
Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 29/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 11 janvier 2018 (JORF n°0014 du 18 janvier 2018), les dispositions de l'accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016

19 octobre 2016

Cet accord étendu en date du 29 juin 2016 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016 pour la convention collective de la métallurgie en Gironde et Landes. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0241 du 15 octobre 2016
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016
Date de signature :29 juin 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2016

19 octobre 2016

Cet accord étendu en date du 29 juin 2016 fixe les rémunérations effectives garanties pour l'année 2016 pour la convention collective de la métallurgie en Gironde et Landes. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0241 du 15 octobre 2016
Thématique :Rémunérations effectives garanties pour l'année 2016
Date de signature :29 juin 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

26 novembre 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011

05 mars 2013

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2012

05 mars 2013

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2011

05 mars 2013

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
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  • optique
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  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
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  • Brochure n° 3109-24
  • Convention 1635
  • Convention 3109-24
  • IDCC n° 1635
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de gironde
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Gironde

Sommaire de la convention collective

Texte de base

PRÉAMBULE

CLAUSES GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION TERRITORLAL ET PROFESSIONNEL

Article premier Etendue

Article 2 Salariés visés

CHAPITRE 2 MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION

Avantages conventionnels

Article 3

Article 4

Article 5 Différends collectifs - Conciliation

CHAPITRE 3 VALIDITÉ DE LA CONVENTION

Article 6 Publicité de la convention

Article 7 Entrée en vigueur

Article 8 Durée - Dénonciation

TITRE II - REPRESENTATION DU PERSONNEL

CHAPITRE PREMIER DROIT SYNDICAL

Article 9 Représentativité syndicale

Exercice du droit syndical et liberté d'opinion

Article 10

Article 11

Article 12

CHAPITRE 2 - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Champ d'application

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16 Bureau de vote

Article 17 Organisation du vote

Fonctionnement

Article 18

Article 19

Article 20

CHAPITRE 3 COMITÉ D'ENTREPRISE

Article 21

Article 22

Article 23

TITRE III - CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS

Article 24 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 25 Égalité de traitement entre Français et étrangers

Article 26 Droit au travail de toutes les personnes handicapées en état d'exercer

profession

CHAPITRE 2 FORMATION DU CONTRAT

Article 27 Embauchage

CHAPITRE 3 EXÉCUTION DU CONTRAT

Article 28 Durée du Travail

Article 29 Travail Temporaire

Hygiène et sécurité

Article 30

Article 31

CHAPITRE 4 RUPTURE DU CONTRAT

Article 32 Démission et licenciement

TITRE IV - RÉMUNÉRATION

Article 33 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

TITRE V - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 34 Régime juridique et formation professionnelle

Textes Attachés

Clauses particulières concernant les mensuels

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

Article premier Définition

CHAPITRE 2 MÉSE EN OEUVRE DE LA CONVENTION

Article 2 Ancienneté dans l'entreprise

TITRE II - CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER FORMATION DU CONTRAT

Article 3 Essais professionnels

Article 4 Embauchage

Article 5 Période d'essai

Article 6 Classification professionnelle

Article 7 Examens psychotechniques

Article 8 Promotion

Article 9 Emploi et perfectionnement

Article 10 Clause de non-concurrence

CHAPITRE 2 EXÉCUTION DU CONTRAT

Article 11 Conditions de travail particulières aux femmes enceintes

Article 12 Déplacements

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Mutation professionnelle

Article 15 Modification du contrat de travail

CHAPITRE 3 SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT

Article 16 Service national

Article 17 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Article 18 Incidence de la maladie ou de l'accident sur les congés payés

Article 19 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 20 Préavis

Article 21 Indemnités de licenciement

Article 22 Départ à la retraite

Article 23 Mise à la retraite

Article 24 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Article 25 Certificat de travail

TITRE III - RÉMUNÉRATION

CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS

Article 26 Rémunération

Article 27 Paiement au mois

Article 28 Bulletin de paye

CHAPITRE 2 MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION

Article 29 Rémunérations minimales hiérarchiques pour la prime d'ancienneté

Article 30 Rémunérations effectives garanties

Article 31 Travaux aux pièces, à ta prime, au rendement

Article 32 Majoration des heures supplémentaires

Article 33 Durée du travail

CHAPITRE 3 PRIMES ET INDEMNITÉS

Article 34 Prime d'ancienneté

Article 35 Travail en équipe

Article 36 Travail exceptionnel du dimanche

Article 37 Travail exceptionnel de nuit

Article 38 Indemnités de panier de nuit

Article 39 Indemnités d'emploi

Article 40 Inventions et brevets

TITRE IV - REPOS ET CONGÉS

CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS

Article 41 Jours fériés

Article 42 Congés annuels payés

CHAPITRE 2 CONGÉS PARTICULIERS

Article 43 Congés pour événements de famille

Article 44 Congés de maternité, d'adoption et congé pour soigner un entant malade

Article 45 Congé parental d'éducation

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Annexe Rémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du

janvier 2009

ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2008

Préambule

Article 1er Dispositions générales

Article 2 Champ d'application

Article 3 Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Article 4 Mise en ?uvre

Article 5 Vérification

Article 6 Litiges

Article 7 Formalités

Annexe Rémunérations effectives garanties Base annuelle. - Année 2008

ACCORD DU 24 JUILLET 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ANNEXE

ACCORD DU 24 JUILLET 2009 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2009

Article 1er Dispositions générales

Article 2 Champ d'application

Article 3 Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Article 4 Mise en ?uvre

Article 5 Vérification

Article 6 Litiges

Article 7 Formalités

ANNEXE

Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011 (RMH)

ARTICLE I

ARTICLE II

ARTICLE III

ARTICLE IV

ARTICLE V

ARTICLE VI

ANNEXES

Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations effectives garanties pour l'année 2011 (REG)

Article 1 DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 CHAMP D'APPLICATION

Article 3 CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET CONTRAT DE PROFESSIONNALISAT1ON

Article 4 MISE EN OEUVRE

Article 5 VERIFICATION

Article 6 LITIGES

Article 7 FORMALITES

Annexe

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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