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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Gironde et des Landes est applicable dans le département de la Gironde (33) et des Landes (40) situé en Aquitaine.
Est exclu du champ territorial de la présente convention collective, le canton de Saint-Martin-De-Seignanx.
Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique de Gironde et des Landes.
La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.
Les dispositions ont pour but d'unifier les statuts des salariés, et d'intégrer les règles légales, règlementaires et conventionnelles. Il est à distinguer les statuts de la fonction exercée par le salarié. Un même statut peut regrouper différentes fonctions.
Le texte conventionnel a été négocié et signé pour une durée d'un an et sera prorogé par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Cependant, le texte n'est pas pour autant immuable. En effet, les parties pourront "adapter" les dispositions selon les différentes situations par la formulation de demande en révision et par la dénonciation. Chacune d'elles doit émaner d'une partie contractante et respecter les formalités conventionnelles et légales.
Les règles conventionnelles ne pourront se substituer à celles ayant attribué des acquis plus avantageux.
La convention est consituée d'un corps de base qui se compose des dispositions négociées initialement par les partenaires sociaux et de textes attachés composés d'accord et d'avenants venant respectivement compléter ou modifier ce dernier.
Il est prévu les règles relatives à la rutpture du contrat de travail, l'égalité professionnelle femmes/hommes, aux salaires, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, etc. Il est distingué dans ce texte les dispsotitions conventionnelles générales et celles spécificques concernant les mensuels.
Aussi, une autre partie "textes salaires" est constituée d'accords qui ont pour objet de mettre à jour les dispositions salariales applicables au sein de l'entreprise relevant de la présente convention. Cette partie est composée d'accords uniquement. En effet, l'accord est conclu entre partenaires sociaux afin d'apporter une disposition complémentaire ou nouvelle au corps conventionnel de base.
La convention collective de la métallurgie de Gironde et des Landes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
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- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Gironde et Landes
Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2018
29 septembre 2018
L'accord non étendu du 30 mars 2018 fixe les rémunérations effectives garanties pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018
28 septembre 2018
L'accord non étendu du 30 mars 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018 du personnel lié par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017
07 février 2018
L'accord non étendu du 10 novembre 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Nature de la mise à jour
Modification 16/03/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 mars 2018 (JORF n°0062 du 15 mars 2018), les dispositions de l'accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques RMH (2 annexes), conclu le 10 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2017
07 février 2018
L'accord non étendu du 10 novembre 2017 concerne les rémunérations effectives garanties pour l'année 2017 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Nature de la mise à jour
Modification 16/03/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 mars 2018 (JORF n°0062 du 15 mars 2018), les dispositions de l'accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2017 (1 annexe), conclu le 10 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
10 novembre 2017
L'accord non étendu 17 juillet 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation, de la convention collective de la métallurgie (Girondes - Landes).
Nature de la mise à jour
Modification 29/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 11 janvier 2018 (JORF n°0014 du 18 janvier 2018), les dispositions de l'accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016
19 octobre 2016
Cet accord étendu en date du 29 juin 2016 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016 pour la convention collective de la métallurgie en Gironde et Landes. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2016
19 octobre 2016
Cet accord étendu en date du 29 juin 2016 fixe les rémunérations effectives garanties pour l'année 2016 pour la convention collective de la métallurgie en Gironde et Landes. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014
26 novembre 2014
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011
05 mars 2013
Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2012
05 mars 2013
Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2011
05 mars 2013
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Registre unique du personnel
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
PRÉAMBULE
CLAUSES GÉNÉRALES
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION TERRITORLAL ET PROFESSIONNEL
Article premier Etendue
Article 2 Salariés visés
CHAPITRE 2 MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION
Avantages conventionnels
Article 3
Article 4
Article 5 Différends collectifs - Conciliation
CHAPITRE 3 VALIDITÉ DE LA CONVENTION
Article 6 Publicité de la convention
Article 7 Entrée en vigueur
Article 8 Durée - Dénonciation
TITRE II - REPRESENTATION DU PERSONNEL
CHAPITRE PREMIER DROIT SYNDICAL
Article 9 Représentativité syndicale
Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
Article 10
Article 11
Article 12
CHAPITRE 2 - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Champ d'application
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16 Bureau de vote
Article 17 Organisation du vote
Fonctionnement
Article 18
Article 19
Article 20
CHAPITRE 3 COMITÉ D'ENTREPRISE
Article 21
Article 22
Article 23
TITRE III - CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS
Article 24 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 25 Égalité de traitement entre Français et étrangers
Article 26 Droit au travail de toutes les personnes handicapées en état d'exercer
profession
CHAPITRE 2 FORMATION DU CONTRAT
Article 27 Embauchage
CHAPITRE 3 EXÉCUTION DU CONTRAT
Article 28 Durée du Travail
Article 29 Travail Temporaire
Hygiène et sécurité
Article 30
Article 31
CHAPITRE 4 RUPTURE DU CONTRAT
Article 32 Démission et licenciement
TITRE IV - RÉMUNÉRATION
Article 33 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
TITRE V - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 34 Régime juridique et formation professionnelle
Textes Attachés
Clauses particulières concernant les mensuels
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL
Article premier Définition
CHAPITRE 2 MÉSE EN OEUVRE DE LA CONVENTION
Article 2 Ancienneté dans l'entreprise
TITRE II - CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER FORMATION DU CONTRAT
Article 3 Essais professionnels
Article 4 Embauchage
Article 5 Période d'essai
Article 6 Classification professionnelle
Article 7 Examens psychotechniques
Article 8 Promotion
Article 9 Emploi et perfectionnement
Article 10 Clause de non-concurrence
CHAPITRE 2 EXÉCUTION DU CONTRAT
Article 11 Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
Article 12 Déplacements
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Mutation professionnelle
Article 15 Modification du contrat de travail
CHAPITRE 3 SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT
Article 16 Service national
Article 17 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Article 18 Incidence de la maladie ou de l'accident sur les congés payés
Article 19 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 20 Préavis
Article 21 Indemnités de licenciement
Article 22 Départ à la retraite
Article 23 Mise à la retraite
Article 24 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
Article 25 Certificat de travail
TITRE III - RÉMUNÉRATION
CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS
Article 26 Rémunération
Article 27 Paiement au mois
Article 28 Bulletin de paye
CHAPITRE 2 MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION
Article 29 Rémunérations minimales hiérarchiques pour la prime d'ancienneté
Article 30 Rémunérations effectives garanties
Article 31 Travaux aux pièces, à ta prime, au rendement
Article 32 Majoration des heures supplémentaires
Article 33 Durée du travail
CHAPITRE 3 PRIMES ET INDEMNITÉS
Article 34 Prime d'ancienneté
Article 35 Travail en équipe
Article 36 Travail exceptionnel du dimanche
Article 37 Travail exceptionnel de nuit
Article 38 Indemnités de panier de nuit
Article 39 Indemnités d'emploi
Article 40 Inventions et brevets
TITRE IV - REPOS ET CONGÉS
CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS
Article 41 Jours fériés
Article 42 Congés annuels payés
CHAPITRE 2 CONGÉS PARTICULIERS
Article 43 Congés pour événements de famille
Article 44 Congés de maternité, d'adoption et congé pour soigner un entant malade
Article 45 Congé parental d'éducation
Annexe - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe Rémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du
janvier 2009
ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2008
Préambule
Article 1er Dispositions générales
Article 2 Champ d'application
Article 3 Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
Article 4 Mise en ?uvre
Article 5 Vérification
Article 6 Litiges
Article 7 Formalités
Annexe Rémunérations effectives garanties Base annuelle. - Année 2008
ACCORD DU 24 JUILLET 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ANNEXE
ACCORD DU 24 JUILLET 2009 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2009
Article 1er Dispositions générales
Article 2 Champ d'application
Article 3 Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
Article 4 Mise en ?uvre
Article 5 Vérification
Article 6 Litiges
Article 7 Formalités
ANNEXE
Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011 (RMH)
ARTICLE I
ARTICLE II
ARTICLE III
ARTICLE IV
ARTICLE V
ARTICLE VI
ANNEXES
Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations effectives garanties pour l'année 2011 (REG)
Article 1 DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 CHAMP D'APPLICATION
Article 3 CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET CONTRAT DE PROFESSIONNALISAT1ON
Article 4 MISE EN OEUVRE
Article 5 VERIFICATION
Article 6 LITIGES
Article 7 FORMALITES
Annexe
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
