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Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Gironde et des Landes est applicable dans le département de la Gironde (33) et des Landes (40) situé en Aquitaine.

Est exclu du champ territorial de la présente convention collective, le canton de Saint-Martin-De-Seignanx.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique de Gironde et des Landes.

La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

Les dispositions ont pour but d'unifier les statuts des salariés, et d'intégrer les règles légales, règlementaires et conventionnelles. Il est à distinguer les statuts de la fonction exercée par le salarié. Un même statut peut regrouper différentes fonctions.

Le texte conventionnel a été négocié et signé pour une durée d'un an et sera prorogé par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Cependant, le texte n'est pas pour autant immuable. En effet, les parties pourront "adapter" les dispositions selon les différentes situations par la formulation de demande en révision et par la dénonciation. Chacune d'elles doit émaner d'une partie contractante et respecter les formalités conventionnelles et légales.

Les règles conventionnelles ne pourront se substituer à celles ayant attribué des acquis plus avantageux.

La convention est consituée d'un corps de base qui se compose des dispositions négociées initialement par les partenaires sociaux et de textes attachés composés d'accord et d'avenants venant respectivement compléter ou modifier ce dernier.

Il est prévu les règles relatives à la rutpture du contrat de travail, l'égalité professionnelle femmes/hommes, aux salaires, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, etc. Il est distingué dans ce texte les dispsotitions conventionnelles générales et celles spécificques concernant les mensuels.

Aussi, une autre partie "textes salaires" est constituée d'accords qui ont pour objet de mettre à jour les dispositions salariales applicables au sein de l'entreprise relevant de la présente convention. Cette partie est composée d'accords uniquement. En effet, l'accord est conclu entre partenaires sociaux afin d'apporter une disposition complémentaire ou nouvelle au corps conventionnel de base.

La convention collective de la métallurgie de Gironde et des Landes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-24
IDCC : 1635

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019

21 mai 2020

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Cet accord concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019.

Date de signature :22 novembre 2019
Thématique : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 16/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 juin 2020 (JORF n°0147 du 16 juin 2020), les dispositions de l'accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Prime d'ancienneté

Par le présent accord, les barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques ont été obtenus en multipliant les coefficients hiérarchiques par la valeur du point.

La valeur du point est ainsi fixée à 5.18 euros, et ce à compter du 1er décembre 2019.

Une majoration de 5 % est accordée aux mensuels ouvriers sur leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

Concernant les cadres agents de maîtrise d'atelier, une majoration de 7 % leur est accordée.

Ainsi, les rémunérations minimales hiérarchiques mentionnées au présent accord sont obtenues après calcul sur une durée légale hebdomadaires de 35 heures de travail effectif. Une obligation d'adaptation proportionnelle est donnée aux entreprises dont l'horaire collectif légal ou conventionnel de travail effectif serait inférieur à 35 heures hebdomadaires.

Le tableau suivant reprend la prime d'ancienneté calculée sur le barème des rémunérations minimales hiérarchiques comme tel :

Pourcentage de la primeAncienneté
3 %après 3 ans
4 %après 4 ans
5 %après 5 ans
6 %après 6 ans
7 %après 7 ans
8 %après 8 ans
9 %après 9 ans
10 %après 10 ans
11 %après 11 ans
12 %après 12 ans
13 %après 13 ans
14 %après 14 ans
15 %après 15 ans
 

L'accord rappel que la prime d'ancienneté est calculée séparément et en proportion directe de l'horaire de travail effectif. Celle-ci s'ajoute aux appointements réels de l'intéressé.

A titre informatif, la présent accord prévoit la solution des litiges lorsqu'il est question de contestation de l'application des rémunérations prévues au sein de l'accord.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019

Les tableaux suivant reprennent les rémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté, et ce à compter du 1er décembre 2019. Cette prime est ainsi calculée avec une valeur de point à 5.18 euros et sur une base horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif.

NiveauEchelonCoefficientAgent de maîtrise sauf agent de maîtrise d’atelierAgent administratif et technicien
V33952 046,102 046,10
V33651 890,701 890,70
V23351 735,301 735,30
V13051 579,901 579,90
IV32851 476,301 476,30
IV22701 398,60
IV12551 320,901 320,90
III32401 243,201 243,20
III22251 165,50
III12151 113,701 113,70
II3190984,20
II2180932,40
II1170880,60
I3155802,90
I2145751,10
I1140725,20
 
NiveauEchelonCoefficientOuvrier y compris majoration 5 %Agent de maîtrise d’atelier y compris majoration 7 %
V3395AM 7 / 2 189,33
V3365 / 2 023,05
V2335AM 6 / 1 856,77
V1305AM 5 / 1 690,49
IV3285TA 4 / 1550,12AM 4 / 1579,64
IV2270TA 3 / 1468,53
IV1255TA 2 / 1 386,95AM 3 / 1 413,36
III3240TA 1 / 1 305,36AM 2 / 1 330,22
III2225
III1215P 3 / 1 169,39AM 1 / 1 191,66
II3190P 2 / 1 033,41
II2180
II1170P 1 / 924,63
I3155O 3 / 843,05
I2145O 2 / 788,66
I1140O 1 / 761,46

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties 2019

21 mai 2020

L'accord non étendu du 22 novembre 2019 fixe les rémunérations effectives garanties pour l'année 2019 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.

Date de signature :22 novembre 2019
Thématique :Rémunérations effectives garanties 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 16/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 juin 2020 (JORF n°0147 du 16 juin 2020), les dispositions de l'accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties (une annexe), sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations effectives garanties 2019

Le présent accord prévoit les rémunérations effectives garanties des salariés liés par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes. Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Il convient de préciser que le barème est fixé pour une durée légale hebdomadaire (35 heures de travail effectif) ou pour une durée annuelle équivalente. Dans la situation où l'horaire collectif est inférieur à 35 heures, les valeurs du barème doivent être adaptés au pro rata temporis.

Sont concernés par les présentes dispositions tous les salariés non cadres. Les travailleurs à domicile sont exclus.

Dans le cadre d'une contestation concernant l'application des rémunérations, la solution des litiges relève d'une commission mixte.

Le barème des rémunérations effectives garantis est établi comme suit :

CoefficientRémunération
I14018 324 €
I14518 327 €
I15518 364 €
II17018 477 €
II18018 533 €
II19018 672 €
III21519 430 €
III22519 810 €
III24020 900 €
IV25522 069 €
IV27022 884 €
IV28524 234 €
V30525 977 €
V33528 302 €
V36531 200 €
V39534 005 €

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2018

29 septembre 2018

L'accord non étendu du 30 mars 2018 fixe les rémunérations effectives garanties pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :Rémunérations effectives garanties pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations effectives garanties

Le présent accord prévoit les rémunérations effectives garanties des salariés liés par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes. Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Il convient de préciser que le barème est fixé pour une durée légale hebdomadaire (35 heures de travail effectif) ou pour une durée annuelle équivalente. Dans la situation où l'horaire collectif est inférieur à 35 heures, les valeurs du barème doivent être adaptés au pro rata temporis.

Sont concernés par les présentes dispositions tous les salariés non cadres. Les travailleurs à domicile sont exclus.

Dans le cadre d'une contestation concernant l'application des rémunérations, la solution des litiges relève d'une commission mixte.

Le barème des rémunérations effectives garantis est établi comme suit :

CoefficientRémunération
I14017 982
I14517 985
I15518 022
II17018 146
II18018 201
II19018 337
III21519 082
III22519 455
III24020 526
IV25521 674
IV27022 474
IV28523 800
V30525 512
V33527 795
V36530 642
V39533 470

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018

28 septembre 2018

L'accord non étendu du 30 mars 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018 du personnel lié par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations minimales hiérarchiques

Le présent accord fixe le barème des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base au calcul de la prime d'ancienneté (apparait sur le bulletin de salaire).

La prime d'ancienneté est calculée de la manière suivante :

3 % : après 3 ans
4 % : après 4 ans
5 % : après 5 ans
6 % : après 6 ans
7 % : après 7 ans
8 % : après 8 ans
9 % : après 9 ans
10 % : après 10 ans
11 % : après 11 ans
12 % : après 12 ans
13 % : après 13 ans
14 % : après 14 ans
15 % : après 15 ans

Aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La valeur du point est égale à 5,13 € à partir du 1er juillet 2018. Les rémunérations minimales hiérarchiques sont obtenues en multipliant les coefficients par la valeur du point.

Les mensuels ouvriers et les agents de maîtrise d'atelier bénéficient d'une majoration de leurs rémunérations ; 5% pour les ouvriers et 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Les rémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté sont fixées comme suit :

Niveau/EchelonCoefficientAgent de maîtrise (sauf atelier)Agent administratif et technicien
I/1140718,20
I/2145743,85
I/3155795,15
II/1170872,10
II/2180923,40
II/3190974,70
III/12151 102,951 102,95
III/22251 154,25
III/32401 231,201 231,20
IV/12551 308,151 308,15
IV/22701 385,10
IV/32851 462,051 462,05
V/13051 564,651 564,65
V/23351 718,551 718,55
V/33651 872,451 872,45
V/33952 026,352 026,35
 

Les rémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté à partir du 1er juillet 2018 sont fixées comme suit :

Niveau/EchelonCoefficientAgent de maîtrise d'atelier 7%Ouviers 5%
I/1140754,11
I/2145781,04
I/3155834,91
II/1170915,71
II/2180
II/31901 023,44
III/12151 180,161 158,10
III/2225
III/32401 317,381 292,76
IV/12551 399,721 373,56
IV/22701 454,36
IV/32851 564,391 535,15
V/13051 674,18
V/23351 838,85
V/33652 003,52
V/33952 168,19

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017

07 février 2018

L'accord non étendu du 10 novembre 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).

Date de signature :10 novembre 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 16/03/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 mars 2018 (JORF n°0062 du 15 mars 2018), les dispositions de l'accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques RMH (2 annexes), conclu le 10 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point utilisée pour calculer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 5,07 € à partir du 1er décembre 2017. A titre informatif, les rémunérations minimales hiérarchiques sont obtenues en multipliant la valeur du point par le coefficient correspond au poste du salarié.

Les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers sont majorées de 5 % et celles des agents de maîtrise d'atelier de 7 %.

NiveauEchelonCoefficientAgents de maîtrise sauf atelierAgents administratifs et techniciens
Niveau V33952 002,652 002,65
Niveau V3651 850,551 850,55
Niveau V23351 698,451 698,45
Niveau V13051 546,351 546,35
Niveau IV32851 444,951 444,95
Niveau IV22701 368,90
Niveau IV12551 292,851 292,85
Niveau III32401 216,801 216,80
Niveau III22251 140,75
Niveau III12151 090,051 090,05
Niveau II3190963,30
Niveau II2180912,60
Niveau II1170861,90
Niveau I3155785,85
Niveau I2145735,15
Niveau I1140709,80
  • Ouvriers (majoration 5% inclue)
NiveauEchelonCoefficientOuvriers
Niveau IV32851 517,20 (TA4)
Niveau IV22701 437,35 (TA3)
Niveau IV12551 357,49 (TA2)
Niveau III32401 277,64 (TA1)
Niveau III12151 144,55 (P3)
Niveau II31901 011,47 (P2)
Niveau II1170905,00 (P1)
Niveau I3155825,14 (O3)
Niveau I2145771,91 (O2)
Niveau I1140745,29 (O1)
  • Agents de maîtrise d'atenier (majoration 7 % inclue)
NiveauEchelonCoefficientAgents de maîtrise d'atelier
Niveau V33952 142,84 (AM7)
Niveau V3651 980,09 (AM7)
Niveau V23351 817,34 (AM6)
Niveau V13051 654,59 (AM5)
Niveau IV32851 546,10 (AM4)
Niveau IV12551 383,35 (AM3)
Niveau III32401 301,98 (AM2)
Niveau III12151 166,35 (AM1)
 

Prime d’ancienneté

La prime d'ancienneté est calculée de la manière suivante :

%Ancienneté
3 %Après 3 ans
4 %Après 4 ans
5 %Après 5 ans
6 %Après 6 ans
7 %Après 7 ans
8 %Après 8 ans
9 %Après 9 ans
10 %Après 10 ans
11 %Après 11 ans
12 %Après 12 ans
13 %Après 13 ans
14 %Après 14 ans
15 %Après 15 ans

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2017

07 février 2018

L'accord non étendu du 10 novembre 2017 concerne les rémunérations effectives garanties pour l'année 2017 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).

Date de signature :10 novembre 2017
Thématique :Rémunérations effectives garanties pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 16/03/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 mars 2018 (JORF n°0062 du 15 mars 2018), les dispositions de l'accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2017 (1 annexe), conclu le 10 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations effectives garanties

Les rémunérations effectives garanties comprennent l'ensemble des éléments bruts de salaires sauf la prime d'ancienneté, le montant brut des heures supplémentaires, les majorations pour travail en équipe, travail exceptionnel du dimanche et travail exceptionnel de nuit, les sommes attribuées dans le cadre d'accords d'intéressement et/ou de participation et n'ayant pas le caractère de salaire, ainsi que toutes les sommes qui ne supportent pas de cotisations (remboursement de frais).

Elles ne font pas l’objet des majorations de 5 % et 7 % réservées aux ouvriers et aux agents de maîtrise d’atelier.

En cas de litiges, une commission examine les difficultés d'application dûment justifiées et motivées.

Les rémunérations effectives garanties sont les suivantes :

NiveauEchelonCoefficientREG
Niveau V339533 073
Niveau V36530 279
Niveau V233527 465
Niveau V130525 209
Niveau IV328523 515
Niveau IV227022 205
Niveau IV125521 415
Niveau III324020 281
Niveau III222519 222
Niveau III121518 854
Niveau II319018 118
Niveau II218017 983
Niveau II117017 927
Niveau I315517 803
Niveau I214517 766
Niveau I114017 764

Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

10 novembre 2017

L'accord non étendu 17 juillet 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation, de la convention collective de la métallurgie (Girondes - Landes).

Date de signature :17 juillet 2017
Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 29/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 11 janvier 2018 (JORF n°0014 du 18 janvier 2018), les dispositions de l'accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Le diagnostic

L'objectif du présent accord est de définir les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, visant l'accompagnement des entreprises en difficultés économiques, dans el secteur de la métallurgie.

Il est alors nécessaire de réaliser un diagnostic préalable sur la situation économique et de l'emploi. Ce diagnostic fait ressortir certains éléments tels que :

- Les éléments conjoncturels. Le domaine de l'aviation est pris en exemple, mais aussi les fabricants de matériels à destination de l'industrie du pétrole et du gaz.

- L'évolution des métiers, et un élargissement des compétences demandées.

 

Mesures en faveur de l'emploi

Il est à noter que le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprisess, établissmeent, relevant de la convention de la métallurgie de la Gironde et des Landes, signée en 1991 (fabrication, fourniture, construction aéronautique, etc).

  • Dispositifs GPEC

Le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences permet aux entreprise TPI/PME d s'engager dans des démarches d'identification et l'anticipation de leurs besoins.

Ces entreprises pourront s'appuyer sur les différents outils mis en place par la branche.

Le but des actions de formation professionnelle continues mises en œuvre dans le cadre du présent accord doivent viser à maintenir et développer les compétences salariales. L'ensemble des salariés sont concernés.

Le présent accord détermine les règles relatives au financement des actions de formation. Il est prévu un financement de droit commun ainsi qu'un financement mobilisables.

  • Dispositifs de certification

Ceux-ci contribuent à la reconnaissance et à la valorisation des compétences, à la sécurisation des parcours professionnels et des mobilités interne et externe des salariés, mais aussi au développement de la performance des entreprises.

La spécificité de ces dispositifs est qu'ils représentent un caractère évolutif géré par les partenaires sociaux afin d'intégrer les changements et variation technologiques et ceux des compétences correspondantes.

  • Activité partielle

Elles constituent un moyen pour sauvegarder l'emploi au sein de l'entreprise en difficultés financières. A titre illustratif, des dispositions législatives et réglementaires prévoient des allocations aux pour tout heures chômée en dessous de la durée légale du travail.

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016

19 octobre 2016

Cet accord étendu en date du 29 juin 2016 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016 pour la convention collective de la métallurgie en Gironde et Landes. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0241 du 15 octobre 2016
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016
Date de signature :29 juin 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques

Ces barèmes sont obtenus en multipliant les coefficients hiérarchiques par la valeur du point fixée à 5,00 € à compter du 1er juillet 2016. Les rémunérations suivantes sont déterminées pour une durée hebdomadaire de 35 heures de travail effectif.

  • Pour les agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) et les agents administratifs et techniciens
  • Niveau V :
  • - Échelon 3 : 1 975 € pour les agents de maîtrise et les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 395 et 1 825 € pour le coefficient 365

    - Échelon 2 : 1 675 € pour les agents de maîtrise et les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 335

    - Échelon 1 : 1 525 € pour les agents de maîtrise et les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 305

  • Niveau IV :
  • - Échelon 3 : 1 425 € pour les agents de maîtrise et les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 285

    - Échelon 2 : 1 350 € pour les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 270

    - Échelon 1 : 1 275 € pour les agents de maîtrise et les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 255

  • Niveau III :
  • - Échelon 3 : 1 200 € pour les agents de maîtrise et les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 240

    - Échelon 2 : 1 125 € pour les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 225

    - Échelon 1 : 1 075 € pour les agents de maîtrise et les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 215

  • Niveau II :
  • - Échelon 3 : 950 € pour les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 190

    - Échelon 2 : 900 € pour les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 180

    - Échelon 1 : 850 € pour les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 170

  • Niveau I :
  • - Échelon 3 : 775 € pour les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 155

    - Échelon 2 : 725 € pour les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 145

    - Échelon 1 : 700 € pour les agents administratifs et techniciens pour le coefficient 140

  • Pour les ouvriers (y compris majoration 5%) et les agents de maîtrise d'atelier (y compris majoration 7%)
  • Niveau V :
  • - Échelon 3 : 2 113,25 € pour les agents de maîtrise d'atelier pour le coefficient 395 et 1 952,75 € pour le coefficient 365

    - Échelon 2 : 1 792,25 € pour les agents de maîtrise d'atelier pour le coefficient 335

    - Échelon 1 : 1 631,75 € pour les agents de maîtrise d'atelier pour le coefficient 305

  • Niveau IV :
  • - Échelon 3 : 1 496,25 € pour les ouvriers et 1 524,75 € pour les agents de maîtrise d'atelier pour le coefficient 285

    - Échelon 2 : 1 417,50 € pour les ouvriers pour le coefficient 270

    - Échelon 1 : 1 338,75 € pour les ouvriers et 1 364,25 € pour les agents de maîtrise d'atelier pour le coefficient 255

  • Niveau III :
  • - Échelon 3 : 1 260 € pour les ouvriers et 1 284 € pour les agents de maîtrise d'atelier pour le coefficient 240

    - Échelon 1 : 1 128,75 € pour les ouvriers et 1 150,25 € pour les agents de maîtrise d'atelier pour le coefficient 215

  • Niveau II :
  • - Échelon 3 : 997,50 € pour les ouvriers pour le coefficient 190

    - Échelon 1 : 892,50 € pour les ouvriers pour le coefficient 170

  • Niveau I :
  • - Échelon 3 : 813,75 € pour les ouvriers pour le coefficient 155

    - Échelon 2 : 761,25 € pour les ouvriers pour le coefficient 145

    - Échelon 1 : 735 € pour les ouvriers pour le coefficient 140

 

Prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté est calculée dans les conditions suivantes :

- 3% après 3 ans ;

- 4% après 4 ans ;

- 5% après 5 ans ;

- 6% après 6 ans ;

- 7% après 7 ans ;

- 8% après 8 ans ;

- 9% après 9 ans ;

- 10% après 10 ans ;

- 11% après 11 ans ;

- 12% après 12 ans ;

- 13% après 13 ans ;

- 14% après 14 ans ;

- 15% après 15 ans.

Elle est calculée séparément et en proportion directe de l'horaire de travail effectif et s'ajoute aux appointements réels de l'intéressé. Elle figure à part sur le bulletin de paie.

 

Règlement des litiges

Une commission mixte est chargée de régler les litiges relatifs à l’application de ces rémunérations. Elle est composée pour moitié par l'union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes et pour moitié par les organisations syndicales représentatives intéressées au conflit et cosignataires du présent accord, à raison de deux représentants par organisation.

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2016

19 octobre 2016

Cet accord étendu en date du 29 juin 2016 fixe les rémunérations effectives garanties pour l'année 2016 pour la convention collective de la métallurgie en Gironde et Landes. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0241 du 15 octobre 2016
Thématique :Rémunérations effectives garanties pour l'année 2016
Date de signature :29 juin 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2016

Ces rémunérations sont déterminées pour une durée hebdomadaire de 35 heures de travail effectif et elles sont applicables à tout salarié non cadre.

  • Niveau V :
  • - Échelon 3 : 32 811 € pour le coefficient 395 et 30 039 € pour le coefficient 365

    - Échelon 2 : 27 247 € pour le coefficient 335

    - Échelon 1 : 24 984 € pour le coefficient 305

  • Niveau IV :
  • - Échelon 3 : 23 305 € pour le coefficient 285

    - Échelon 2 : 22 007 € pour le coefficient 270

    - Échelon 1 : 21 203 € pour le coefficient 255

  • Niveau III :
  • - Échelon 3 : 20 060 € pour le coefficient 240

    - Échelon 2 : 19 013 € pour le coefficient 225

    - Échelon 1 : 18 649 € pour le coefficient 215

  • Niveau II :
  • - Échelon 3 : 17 921 € pour le coefficient 190

    - Échelon 2 : 17 787 € pour le coefficient 180

    - Échelon 1 : 17 767 € pour le coefficient 170

  • Niveau I :
  • - Échelon 3 : 17 644 € pour le coefficient 155

    - Échelon 2 : 17 608 € pour le coefficient 145

    - Échelon 1 : 17 605 € pour le coefficient 140

 

Mise en oeuvre

Ces rémunérations tiennent compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire à l'exception des éléments suivants :

- la prime d'ancienneté ;

- le montant brut des heures supplémentaires ;

- les majorations pour travail en équipe, travail exceptionnel du dimanche et travail exceptionnel de nuit ;

- les sommes attribuées dans le cadre d'accords d'intéressement et/ou de participation et n'ayant pas le caractère de salaire ;

- toutes les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale.

Les rémunérations effectives garanties ne servent pas de base de calcul de la prime d'ancienneté. De plus, elles ne font pas l'objet des majorations de 5 et 7% réservées aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier.

 

Vérification

Un ajustement de rémunération devra être effectué par l'employeur au plus tard lors de la paie du mois de février 2017 s'il apparaît qu'un salarié aurait perçu une rémunération annuelle brute inférieure à la rémunération effective garantie.

L'employeur informera le comité d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel, du nombre de salariés ayant bénéficié d'un apurement de fin d'année. Ces informations seront également communiquées aux délégués syndicaux des organisations syndicales signataires de cet accord.

 

Litiges

Une commission mixte est chargée de régler les litiges relatifs à l'application de ces rémunérations. Elle est composée pour moitié par l'union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes et pour moitié par les organisations syndicales représentatives intéressées au conflit et cosignataires du présent accord, à raison de deux représentants par organisation.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

26 novembre 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011

05 mars 2013

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2012

05 mars 2013

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2011

05 mars 2013

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
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  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Gironde

Sommaire de la convention collective

Texte de base

PRÉAMBULE

CLAUSES GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION TERRITORLAL ET PROFESSIONNEL

Article premier Etendue

Article 2 Salariés visés

CHAPITRE 2 MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION

Avantages conventionnels

Article 3

Article 4

Article 5 Différends collectifs - Conciliation

CHAPITRE 3 VALIDITÉ DE LA CONVENTION

Article 6 Publicité de la convention

Article 7 Entrée en vigueur

Article 8 Durée - Dénonciation

TITRE II - REPRESENTATION DU PERSONNEL

CHAPITRE PREMIER DROIT SYNDICAL

Article 9 Représentativité syndicale

Exercice du droit syndical et liberté d'opinion

Article 10

Article 11

Article 12

CHAPITRE 2 - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Champ d'application

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16 Bureau de vote

Article 17 Organisation du vote

Fonctionnement

Article 18

Article 19

Article 20

CHAPITRE 3 COMITÉ D'ENTREPRISE

Article 21

Article 22

Article 23

TITRE III - CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS

Article 24 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 25 Égalité de traitement entre Français et étrangers

Article 26 Droit au travail de toutes les personnes handicapées en état d'exercer

profession

CHAPITRE 2 FORMATION DU CONTRAT

Article 27 Embauchage

CHAPITRE 3 EXÉCUTION DU CONTRAT

Article 28 Durée du Travail

Article 29 Travail Temporaire

Hygiène et sécurité

Article 30

Article 31

CHAPITRE 4 RUPTURE DU CONTRAT

Article 32 Démission et licenciement

TITRE IV - RÉMUNÉRATION

Article 33 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

TITRE V - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 34 Régime juridique et formation professionnelle

Textes Attachés

Clauses particulières concernant les mensuels

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

Article premier Définition

CHAPITRE 2 MÉSE EN OEUVRE DE LA CONVENTION

Article 2 Ancienneté dans l'entreprise

TITRE II - CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER FORMATION DU CONTRAT

Article 3 Essais professionnels

Article 4 Embauchage

Article 5 Période d'essai

Article 6 Classification professionnelle

Article 7 Examens psychotechniques

Article 8 Promotion

Article 9 Emploi et perfectionnement

Article 10 Clause de non-concurrence

CHAPITRE 2 EXÉCUTION DU CONTRAT

Article 11 Conditions de travail particulières aux femmes enceintes

Article 12 Déplacements

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Mutation professionnelle

Article 15 Modification du contrat de travail

CHAPITRE 3 SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT

Article 16 Service national

Article 17 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Article 18 Incidence de la maladie ou de l'accident sur les congés payés

Article 19 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 20 Préavis

Article 21 Indemnités de licenciement

Article 22 Départ à la retraite

Article 23 Mise à la retraite

Article 24 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Article 25 Certificat de travail

TITRE III - RÉMUNÉRATION

CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS

Article 26 Rémunération

Article 27 Paiement au mois

Article 28 Bulletin de paye

CHAPITRE 2 MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION

Article 29 Rémunérations minimales hiérarchiques pour la prime d'ancienneté

Article 30 Rémunérations effectives garanties

Article 31 Travaux aux pièces, à ta prime, au rendement

Article 32 Majoration des heures supplémentaires

Article 33 Durée du travail

CHAPITRE 3 PRIMES ET INDEMNITÉS

Article 34 Prime d'ancienneté

Article 35 Travail en équipe

Article 36 Travail exceptionnel du dimanche

Article 37 Travail exceptionnel de nuit

Article 38 Indemnités de panier de nuit

Article 39 Indemnités d'emploi

Article 40 Inventions et brevets

TITRE IV - REPOS ET CONGÉS

CHAPITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS

Article 41 Jours fériés

Article 42 Congés annuels payés

CHAPITRE 2 CONGÉS PARTICULIERS

Article 43 Congés pour événements de famille

Article 44 Congés de maternité, d'adoption et congé pour soigner un entant malade

Article 45 Congé parental d'éducation

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Annexe Rémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du

janvier 2009

ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2008

Préambule

Article 1er Dispositions générales

Article 2 Champ d'application

Article 3 Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Article 4 Mise en ?uvre

Article 5 Vérification

Article 6 Litiges

Article 7 Formalités

Annexe Rémunérations effectives garanties Base annuelle. - Année 2008

ACCORD DU 24 JUILLET 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ANNEXE

ACCORD DU 24 JUILLET 2009 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2009

Article 1er Dispositions générales

Article 2 Champ d'application

Article 3 Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Article 4 Mise en ?uvre

Article 5 Vérification

Article 6 Litiges

Article 7 Formalités

ANNEXE

Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011 (RMH)

ARTICLE I

ARTICLE II

ARTICLE III

ARTICLE IV

ARTICLE V

ARTICLE VI

ANNEXES

Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations effectives garanties pour l'année 2011 (REG)

Article 1 DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 CHAMP D'APPLICATION

Article 3 CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET CONTRAT DE PROFESSIONNALISAT1ON

Article 4 MISE EN OEUVRE

Article 5 VERIFICATION

Article 6 LITIGES

Article 7 FORMALITES

Annexe

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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