Code NAF / APE 2751Z
Fabrication d'appareils électroménagers
Voir les conventions collectives liées au code APE 2751Z ▼
Le code NAF 27.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 297A : Fabrication d'appareils électroménagers
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils électroménagers :
• réfrigérateurs
• congélateurs
• machines à laver la vaisselle
• machines à laver et à sécher le linge
• aspirateurs
• polisseurs de sols
• broyeurs de déchets
• presse-fruits et presse-légumes
• ouvre-boîtes
• rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques
• appareils à aiguiser les couteaux
• hottes aspirantes à extraction ou à recyclage
- la fabrication d’appareils électrothermiques à usage domestique :
• chauffe-eau électriques
• couvertures chauffantes
• sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques
• fers à repasser électriques
• appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs
• fours électriques
• fours à micro-ondes
• cuisinières, chauffe-plats
• grille-pain
• appareils pour la préparation du café ou du thé
• poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes
• résistances chauffantes, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z)
- la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d’air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d’évacuation, d’appareils pour la cuisine de type commercial, d’appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d’aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28)
- la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z)
- l’installation d’aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.51Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2751Z : Fabrication d'appareils électroménagers est donnée à titre indicatif.
Le code 2751Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'appareils électroménagers. Il est attribué par l'insee à toutes les structures pratiquant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication d'appareils électroménagers. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2740Z et 2752Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique et Fabrication d'appareils ménagers non électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2751Z : Extrait d'article
Article 136
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
L'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident dûment constaté ne constitue pas une rupture de contrat de travail mais une suspension de ce contrat.
Toutefois, dans le cas où cette absence aurait imposé le remplacement définitif de l'intéressé, l'employeur pourrait licencier celui-ci, mais seulement au jour de sa guérison ou à l'expiration des périodes d'indemnisation prévues à l'article 135.
L'employeur devra alors payer l'indemnité de préavis et l'indemnité de congédiement auxquelles l'intéressé pourrait avoir droit du fait de son ancienneté.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : les articles 37 (Maladies et accidents) et 136 (Remplacement pendant la maladie) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-14-3 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (De L'Hamaide c/Radiospares, 10/11/1998).
Congés payés
Article correspondant à la convention collective 2751Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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