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Le BlogCode NAF / APE 2751Z
Fabrication d'appareils électroménagers
Voir les conventions collectives liées au code APE 2751Z ▼
Le code NAF 27.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 297A : Fabrication d'appareils électroménagers
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils électroménagers :
• réfrigérateurs
• congélateurs
• machines à laver la vaisselle
• machines à laver et à sécher le linge
• aspirateurs
• polisseurs de sols
• broyeurs de déchets
• presse-fruits et presse-légumes
• ouvre-boîtes
• rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques
• appareils à aiguiser les couteaux
• hottes aspirantes à extraction ou à recyclage
- la fabrication d’appareils électrothermiques à usage domestique :
• chauffe-eau électriques
• couvertures chauffantes
• sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques
• fers à repasser électriques
• appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs
• fours électriques
• fours à micro-ondes
• cuisinières, chauffe-plats
• grille-pain
• appareils pour la préparation du café ou du thé
• poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes
• résistances chauffantes, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z)
- la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d’air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d’évacuation, d’appareils pour la cuisine de type commercial, d’appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d’aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28)
- la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z)
- l’installation d’aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.51Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2751Z : Fabrication d'appareils électroménagers est donnée à titre indicatif.
Le code 2751Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication d'appareils électroménagers. Il est destiné à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour une activité dans la branche : Fabrication d'appareils électroménagers. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2740Z et 2752Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique et Fabrication d'appareils ménagers non électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2751Z : Extrait d'article
Article 136
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
L'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident dûment constaté ne constitue pas une rupture de contrat de travail mais une suspension de ce contrat.
Toutefois, dans le cas où cette absence aurait imposé le remplacement définitif de l'intéressé, l'employeur pourrait licencier celui-ci, mais seulement au jour de sa guérison ou à l'expiration des périodes d'indemnisation prévues à l'article 135.
L'employeur devra alors payer l'indemnité de préavis et l'indemnité de congédiement auxquelles l'intéressé pourrait avoir droit du fait de son ancienneté.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : les articles 37 (Maladies et accidents) et 136 (Remplacement pendant la maladie) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-14-3 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (De L'Hamaide c/Radiospares, 10/11/1998).
Congés payés
Article correspondant à la convention collective 2751Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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