Code NAF / APE 2751Z
Fabrication d'appareils électroménagers

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils électroménagers :

• réfrigérateurs

• congélateurs

• machines à laver la vaisselle

• machines à laver et à sécher le linge

• aspirateurs

• polisseurs de sols

• broyeurs de déchets

• presse-fruits et presse-légumes

• ouvre-boîtes

• rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques

• appareils à aiguiser les couteaux

• hottes aspirantes à extraction ou à recyclage

- la fabrication d’appareils électrothermiques à usage domestique :

• chauffe-eau électriques

• couvertures chauffantes

• sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques

• fers à repasser électriques

• appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs

• fours électriques

• fours à micro-ondes

• cuisinières, chauffe-plats

• grille-pain

• appareils pour la préparation du café ou du thé

• poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes

• résistances chauffantes, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z)

- la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d’air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d’évacuation, d’appareils pour la cuisine de type commercial, d’appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d’aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28)

- la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z)

- l’installation d’aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B)

Source: INSEE

Le code 2751Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Fabrication d'appareils électroménagers. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux organisations pratiquant une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'appareils électroménagers. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2740Z et 2752Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique et Fabrication d'appareils ménagers non électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..