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Code NAF / APE 2751Z

Fabrication d'appareils électroménagers

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2751Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 27.51Z :

Le code 2751Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Isère Hautes-Alpes, Métallurgie Vendée et Métallurgie Côte-d'Or (brochure, n°3025, 3109-71, 3325 et 3109-13) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 21.4%
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    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 10.3%
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    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 229 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 9.6%
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    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 153 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 7.9%
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    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 7.1%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Mayenne

    IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 90 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 4.4%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 119 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 4.1%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aisne

    IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 159 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 3.7%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 3.4%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 154 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 3.2%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 3.1%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 109 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 2.9%
    Je consulte
  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 160 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées

    IDCC n°1626 | Brochure n°3109-55 | 139 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 2%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Marne

    IDCC n°899 | Brochure n°3109-38 | 114 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 151 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 129 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Cher

    IDCC n°1576 | Brochure n°3109-11 | 146 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 222 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

    IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 130 pages
    Part des salariés du code 2751Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  21. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2751Z : Fabrication d'appareils électroménagers est donnée à titre indicatif.

La CCN 2751Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés.

À ce propos un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses modalités de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2751Z ?

Le Code APE/NAF 2751Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'appareils électroménagers

Le secteur d'activité Fabrication d'appareils électroménagers peut être liée au numéro d'activité principale 2751Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures exerçant au jour le jour un métier concernant le domaine : Fabrication d'appareils électroménagers. L'insee a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique et 2752Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques (ou 2790Z et Code NAF 2811Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils électroménagers :

• réfrigérateurs

• congélateurs

• machines à laver la vaisselle

• machines à laver et à sécher le linge

• aspirateurs

• polisseurs de sols

• broyeurs de déchets

• presse-fruits et presse-légumes

• ouvre-boîtes

• rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques

• appareils à aiguiser les couteaux

• hottes aspirantes à extraction ou à recyclage

- la fabrication d’appareils électrothermiques à usage domestique :

• chauffe-eau électriques

• couvertures chauffantes

• sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques

• fers à repasser électriques

• appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs

• fours électriques

• fours à micro-ondes

• cuisinières, chauffe-plats

• grille-pain

• appareils pour la préparation du café ou du thé

• poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes

• résistances chauffantes, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z)

- la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d’air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d’évacuation, d’appareils pour la cuisine de type commercial, d’appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d’aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28)

- la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z)

- l’installation d’aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B)

Le code NAF 27.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 297A : Fabrication d'appareils électroménagers

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2751Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2751Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2751Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2751Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 297A).

Autoentrepreneur et Code APE 2751Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'appareils électroménagers se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2751Z : Extrait d'article

Article 136

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

L'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident dûment constaté ne constitue pas une rupture de contrat de travail mais une suspension de ce contrat.

Toutefois, dans le cas où cette absence aurait imposé le remplacement définitif de l'intéressé, l'employeur pourrait licencier celui-ci, mais seulement au jour de sa guérison ou à l'expiration des périodes d'indemnisation prévues à l'article 135.

L'employeur devra alors payer l'indemnité de préavis et l'indemnité de congédiement auxquelles l'intéressé pourrait avoir droit du fait de son ancienneté.

NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : les articles 37 (Maladies et accidents) et 136 (Remplacement pendant la maladie) sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-14-3 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (De L'Hamaide c/Radiospares, 10/11/1998).

Congés payés

Article correspondant à la convention collective 2751Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.