Code NAF / APE 2751Z
Fabrication d'appareils électroménagers

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils électroménagers :

• réfrigérateurs

• congélateurs

• machines à laver la vaisselle

• machines à laver et à sécher le linge

• aspirateurs

• polisseurs de sols

• broyeurs de déchets

• presse-fruits et presse-légumes

• ouvre-boîtes

• rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques

• appareils à aiguiser les couteaux

• hottes aspirantes à extraction ou à recyclage

- la fabrication d’appareils électrothermiques à usage domestique :

• chauffe-eau électriques

• couvertures chauffantes

• sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques

• fers à repasser électriques

• appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs

• fours électriques

• fours à micro-ondes

• cuisinières, chauffe-plats

• grille-pain

• appareils pour la préparation du café ou du thé

• poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes

• résistances chauffantes, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z)

- la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d’air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d’évacuation, d’appareils pour la cuisine de type commercial, d’appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d’aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28)

- la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z)

- l’installation d’aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B)

Source: INSEE

Le code 2751Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'appareils électroménagers coïncide au numéro NAF 2751Z. Il est destiné à toutes les entreprises réalisant de façon régulière un emploi dans le domaine : Fabrication d'appareils électroménagers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2740Z et 2752Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique et Fabrication d'appareils ménagers non électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de consultation.