Code NAF / APE 2751Z
Fabrication d'appareils électroménagers

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils électroménagers :

• réfrigérateurs

• congélateurs

• machines à laver la vaisselle

• machines à laver et à sécher le linge

• aspirateurs

• polisseurs de sols

• broyeurs de déchets

• presse-fruits et presse-légumes

• ouvre-boîtes

• rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques

• appareils à aiguiser les couteaux

• hottes aspirantes à extraction ou à recyclage

- la fabrication d’appareils électrothermiques à usage domestique :

• chauffe-eau électriques

• couvertures chauffantes

• sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques

• fers à repasser électriques

• appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs

• fours électriques

• fours à micro-ondes

• cuisinières, chauffe-plats

• grille-pain

• appareils pour la préparation du café ou du thé

• poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes

• résistances chauffantes, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z)

- la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d’air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d’évacuation, d’appareils pour la cuisine de type commercial, d’appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d’aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28)

- la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z)

- l’installation d’aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B)

Source: INSEE

Le code 2751Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'appareils électroménagers est relié au numéro NAF 2751Z. Il est attribué par l'insee à la majorité des entreprises exerçant quotidiennement un travail en lien avec le domaine : Fabrication d'appareils électroménagers. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2740Z et 2752Z (Fabrication d'appareils d'éclairage électrique et Fabrication d'appareils ménagers non électriques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.