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Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 2790Z
Fabrication d'autres matériels électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs

- la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes

- la fabrication de carillons électriques

- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)

- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible

- la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles

- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes (sauf ceux destinés à la distribution)

- la fabrication de câbles d’appareils, de prolongateurs électriques et d’autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs

- la fabrication d’électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d’autres produits électriques constitués de carbone et de graphite

- la fabrication d’accélérateurs de particules

- la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires

- la fabrication d’électro-aimants

- la fabrication de sirènes

- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques

- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons

- la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation

- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs

- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, y compris les fers à souder portatifs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs en porcelaine (cf. 23.43Z)

- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques) (cf. 23.99Z)

- la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires (cf. 26.1)

- la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf. 27.1)

- la fabrication de piles et d’accumulateurs (cf. 27.20Z)

- la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf. 27.3)

- la fabrication d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)

- la fabrication d’appareils ménagers (cf. 27.5)

- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf. 28.29B)

- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)

- la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, jeux de fils pour bougies d’allumage, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension (cf. 29.31Z)

Source: INSEE

Le code NAF 27.90Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 294D : Fabrication de matériel de soudage

- 311A : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance

- 312A : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension

- 312B : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension

- 313Z : Fabrication de fils et câbles isolés

- 316C : Fabrication de matériel électromagnétique industriel

- 316D : Fabrication de matériels électriques n.c.a.

- 321A : Fabrication de composants passifs et de condensateurs

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.90Z

77 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2790Z

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)

    Convention collective Métallurgie Loir-et-Cher

    IDCC  n°

    2579

        |     Brochure  n°

    3334

        |    

    115

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence

    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC  n°

    2630

        |     Brochure  n°

    3344

        |    

    95

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne

    Convention collective Métallurgie Aisne

    IDCC  n°

    2542

        |     Brochure  n°

    3331

        |    

    85

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (région parisienne)

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC  n°

    54

        |     Brochure  n°

    3126

        |    

    175

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres

    IDCC  n°

    650

        |     Brochure  n°

    3025

        |    

    139

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure  n°

    3109

        |    

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC  n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Moselle)

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC  n°

    714

        |     Brochure  n°

    3109-43

        |    

    86

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Savoie)

    Convention collective Métallurgie Savoie

    IDCC  n°

    822

        |     Brochure  n°

    3109-59

        |    

    79

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ardennes)

    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC  n°

    827

        |     Brochure  n°

    3109-5

        |    

    81

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Manche)

    Convention collective Métallurgie Manche

    IDCC  n°

    828

        |     Brochure  n°

    3109-37

        |    

    74

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    Convention collective Métallurgie Vaucluse

    IDCC  n°

    829

        |     Brochure  n°

    3109-66

        |    

    91

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie)

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC  n°

    836

        |     Brochure  n°

    3109-60

        |    

    85

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Finistere)

    Convention collective Métallurgie Finistère

    IDCC  n°

    860

        |     Brochure  n°

    3109-21

        |    

    90

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ile-et-vilaine, morbihan)

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC  n°

    863

        |     Brochure  n°

    3109-27

        |    

    88

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rhône)

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC  n°

    878

        |     Brochure  n°

    3109-56

        |    

    71

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Eure)

    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC  n°

    887

        |     Brochure  n°

    3109-19

        |    

    92

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Allier)

    Convention collective Métallurgie Allier

    IDCC  n°

    898

        |     Brochure  n°

    3109-3

        |    

    69

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Marne)

    Convention collective Métallurgie Marne

    IDCC  n°

    899

        |     Brochure  n°

    3109-38

        |    

    73

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Seine-et-Marne)

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC  n°

    911

        |     Brochure  n°

    3109-63

        |    

    91

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Ain)

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC  n°

    914

        |     Brochure  n°

    3109-1

        |    

    94

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime)

    Convention collective Métallurgie Charente-Maritime

    IDCC  n°

    923

        |     Brochure  n°

    3109-10

        |    

    39

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Sarthe)

    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC  n°

    930

        |     Brochure  n°

    3109-58

        |    

    94

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Indre)

    Convention collective Métallurgie Indre

    IDCC  n°

    934

        |     Brochure  n°

    3109-28

        |    

    85

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)

    Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

    IDCC  n°

    937

        |     Brochure  n°

    3109-68

        |    

    70

    pages
  26. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Calvados)

    Convention collective Métallurgie Calvados

    IDCC  n°

    943

        |     Brochure  n°

    3109-8

        |    

    32

    pages
  27. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Orne)

    Convention collective Métallurgie Orne

    IDCC  n°

    948

        |     Brochure  n°

    3109-51

        |    

    91

    pages
  28. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Var)

    Convention collective Métallurgie Var

    IDCC  n°

    965

        |     Brochure  n°

    3109-65

        |    

    86

    pages
  29. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

    Convention collective Métallurgie Le Havre

    IDCC  n°

    979

        |     Brochure  n°

    3109-61

        |    

    59

    pages
  30. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Eure-et-Loir)

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC  n°

    984

        |     Brochure  n°

    3109-20

        |    

    103

    pages
  31. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Thiers)

    Convention collective Métallurgie Thiers

    IDCC  n°

    1007

        |     Brochure  n°

    3109-54

        |    

    98

    pages
  32. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC  n°

    1059

        |     Brochure  n°

    3109-42

        |    

    91

    pages
  33. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Martinique)

    Convention collective Métallurgie Martinique

    IDCC  n°

    1060

        |     Brochure  n°

    3109-40

        |    

    19

    pages
  34. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    Convention collective Métallurgie Nièvre

    IDCC  n°

    1159

        |     Brochure  n°

    3109-44

        |    

    83

    pages
  35. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Somme – région de Vimeu)

    Convention collective Métallurgie Somme Vimeu

    IDCC  n°

    1164

        |     N° de brochure : Non     |    

    95

    pages
  36. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Corrèze)

    Convention collective Métallurgie Corrèze

    IDCC  n°

    1274

        |     Brochure  n°

    3109-12

        |    

    86

    pages
  37. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    Convention collective Métallurgie Haute-Marne

    IDCC  n°

    1315

        |     Brochure  n°

    3109-39

        |    

    91

    pages
  38. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    Convention collective Métallurgie Dordogne

    IDCC  n°

    1353

        |     Brochure  n°

    3109-16

        |    

    93

    pages
  39. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

    IDCC  n°

    1365

        |     Brochure  n°

    3109-41

        |    

    74

    pages
  40. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC  n°

    1369

        |     Brochure  n°

    3109-33

        |    

    62

    pages
  41. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Doubs)

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC  n°

    1375

        |     Brochure  n°

    3109-17

        |    

    65

    pages
  42. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

    Convention collective Métallurgie Nord Flandres

    IDCC  n°

    1387

        |     Brochure  n°

    3109-46

        |    

    78

    pages
  43. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Indre-et-Loire)

    Convention collective Métallurgie Indre-et-Loire

    IDCC  n°

    1470

        |     Brochure  n°

    3109-29

        |    

    85

    pages
  44. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

    IDCC  n°

    1472

        |     Brochure  n°

    3109-52

        |    

    86

    pages
  45. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

    Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque

    IDCC  n°

    1525

        |     Brochure  n°

    3109-45

        |    

    84

    pages
  46. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

    Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes

    IDCC  n°

    1560

        |     Brochure  n°

    3109-4

        |    

    66

    pages
  47. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire)

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC  n°

    1564

        |     Brochure  n°

    3109-57

        |    

    43

    pages
  48. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Charente)

    Convention collective Métallurgie Charente

    IDCC  n°

    1572

        |     Brochure  n°

    3109-9

        |    

    94

    pages
  49. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Cher)

    Convention collective Métallurgie Cher

    IDCC  n°

    1576

        |     Brochure  n°

    3109-11

        |    

    87

    pages
  50. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

    Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales

    IDCC  n°

    1577

        |     Brochure  n°

    3109-26

        |    

    75

    pages
  51. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire)

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC  n°

    1578

        |     Brochure  n°

    3109-32

        |    

    87

    pages
  52. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)

    Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

    IDCC  n°

    1592

        |     Brochure  n°

    3109-48

        |    

    45

    pages
  53. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Rouen et Dieppe)

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC  n°

    1604

        |     Brochure  n°

    3109-62

        |    

    99

    pages
  54. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées)

    Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées

    IDCC  n°

    1626

        |     Brochure  n°

    3109-55

        |    

    95

    pages
  55. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)

    Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

    IDCC  n°

    1627

        |     Brochure  n°

    3109-53

        |    

    89

    pages
  56. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Deux-Sevres)

    Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres

    IDCC  n°

    1628

        |     Brochure  n°

    3109-15

        |    

    74

    pages
  57. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor)

    Convention collective Métallurgie Côtes-d'Armor

    IDCC  n°

    1634

        |     Brochure  n°

    3109-14

        |    

    82

    pages
  58. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Gironde et Landes)

    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC  n°

    1635

        |     Brochure  n°

    3109-24

        |    

    51

    pages
  59. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Yonne)

    Convention collective Métallurgie Yonne

    IDCC  n°

    1732

        |     Brochure  n°

    3109-70

        |    

    71

    pages
  60. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Somme)

    Convention collective Métallurgie Somme

    IDCC  n°

    1797

        |     Brochure  n°

    3109-64

        |    

    85

    pages
  61. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Jura)

    Convention collective Métallurgie Jura

    IDCC  n°

    1809

        |     Brochure  n°

    3109-31

        |    

    71

    pages
  62. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge)

    Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge

    IDCC  n°

    1813

        |     Brochure  n°

    3109-47

        |    

    42

    pages
  63. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

    IDCC  n°

    1867

        |     Brochure  n°

    3109-18

        |    

    89

    pages
  64. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC  n°

    1885

        |     Brochure  n°

    3109-13

        |    

    35

    pages
  65. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Maine et Loire)

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC  n°

    1902

        |     Brochure  n°

    3109-36

        |    

    54

    pages
  66. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haut Rhin)

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC  n°

    1912

        |     Brochure  n°

    3109-25

        |    

    73

    pages
  67. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Lot et Garonne)

    Convention collective Métallurgie Lot-et-Garonne

    IDCC  n°

    1960

        |     Brochure  n°

    3109-35

        |    

    52

    pages
  68. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC  n°

    1966

        |     Brochure  n°

    3109-34

        |    

    38

    pages
  69. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Bas Rhin)

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC  n°

    1967

        |     Brochure  n°

    3109-6

        |    

    33

    pages
  70. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    Convention collective Métallurgie Vosges

    IDCC  n°

    2003

        |     Brochure  n°

    3109-69

        |    

    89

    pages
  71. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

    Convention collective Métallurgie Gard Lozère

    IDCC  n°

    2126

        |     Brochure  n°

    3109-22

        |    

    88

    pages
  72. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC  n°

    2221

        |     Brochure  n°

    3109-71

        |    

    89

    pages
  73. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Mayenne)

    Convention collective Métallurgie Mayenne

    IDCC  n°

    2266

        |     Brochure  n°

    3109-73

        |    

    59

    pages
  74. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Aube)

    Convention collective Métallurgie Aube

    IDCC  n°

    2294

        |     Brochure  n°

    3109-72

        |    

    45

    pages
  75. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

    Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

    IDCC  n°

    2615

        |     Brochure  n°

    3341

        |    

    37

    pages
  76. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

    IDCC  n°

    2755

        |     Brochure  n°

    3362

        |    

    100

    pages
  77. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Oise)

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC  n°

    2700

        |     Brochure  n°

    3360

        |    

    76

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2790Z : Fabrication d'autres matériels électriques est donnée à titre indicatif.

Le code 2790Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne et Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3334, 3344, 3331 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'autres matériels électriques peut-être attribuée au numéro d'activité principale 2790Z. Il est donné par l'insee à l'ensemble des entreprises réalisant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Fabrication d'autres matériels électriques. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2752Z et 2811Z (Fabrication d'appareils ménagers non électriques et Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 2790Z : Extrait d'article

Article 140

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Les appointements effectifs d'un cadre peuvent être supérieurs aux minima professionnels prévus pour sa classification.

Il est même possible que les appointements réels d'un cadre, d'un coefficient hiérarchique déterminé, soient supérieurs aux appointements réels d'un cadre d'un coefficient hiérarchique plus élevé, la valeur individuelle de chacun et les services rendus intervenant seuls pour déterminer les appointements effectifs.

Préavis ou délai de congé

Article correspondant à la convention collective 2790Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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