Code NAF / APE 2790Z
Fabrication d'autres matériels électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs

- la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes

- la fabrication de carillons électriques

- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)

- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible

- la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles

- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes (sauf ceux destinés à la distribution)

- la fabrication de câbles d’appareils, de prolongateurs électriques et d’autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs

- la fabrication d’électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d’autres produits électriques constitués de carbone et de graphite

- la fabrication d’accélérateurs de particules

- la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires

- la fabrication d’électro-aimants

- la fabrication de sirènes

- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques

- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons

- la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation

- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs

- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, y compris les fers à souder portatifs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs en porcelaine (cf. 23.43Z)

- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques) (cf. 23.99Z)

- la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires (cf. 26.1)

- la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf. 27.1)

- la fabrication de piles et d’accumulateurs (cf. 27.20Z)

- la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf. 27.3)

- la fabrication d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)

- la fabrication d’appareils ménagers (cf. 27.5)

- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf. 28.29B)

- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)

- la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, jeux de fils pour bougies d’allumage, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension (cf. 29.31Z)

Source: INSEE

Le code 2790Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres matériels électriques. Il est donné par l'insee à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour une activité dans la branche : Fabrication d'autres matériels électriques. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence ayant pour objectif d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2752Z et 2811Z (Fabrication d'appareils ménagers non électriques et Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.