Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.6/5
4.6 étoiles sur 5 basé sur 581 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 2790Z

Fabrication d'autres matériels électriques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2790Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 27.90Z :

Le code 2790Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Midi-Pyrénées, Métallurgie Paris et Métallurgie Mayenne (brochure, n°3025, 3109-42, 3126 et 3109-73) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 17.7%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 9.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 8.4%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Mayenne

    IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 93 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 4.9%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 487 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 4.7%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 156 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 4.2%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 156 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 3.5%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes

    IDCC n°1560 | Brochure n°3109-4 | 188 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 3.2%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 160 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 3.1%
    Je consulte
  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 219 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 2.5%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 131 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 2.2%
    Je consulte
  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Allier

    IDCC n°898 | Brochure n°3109-3 | 100 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 2.2%
    Je consulte
  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 212 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 169 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.9%
    Je consulte
  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres

    IDCC n°1628 | Brochure n°3109-15 | 107 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 123 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.8%
    Je consulte
  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 192 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 93 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aisne

    IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 161 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 227 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 183 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  24. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 158 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  25. Illustration de Array

    Convention collective Bois et scierie

    IDCC n°158 | Brochure n°3041 | 508 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  26. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 120 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  27. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

    IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 162 pages
    Part des salariés du code 2790Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  28. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2790Z : Fabrication d'autres matériels électriques est donnée à titre indicatif.

La CCN 2790Z, définition

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.

Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2790Z ?

Le Code APE/NAF 2790Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'autres matériels électriques

Cet identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres matériels électriques. Il est destiné à la majorité des entreprises exerçant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication d'autres matériels électriques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2752Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques et 2811Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules (ou 2812Z et Code NAF 2813Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs

- la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes

- la fabrication de carillons électriques

- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)

- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible

- la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles

- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes (sauf ceux destinés à la distribution)

- la fabrication de câbles d’appareils, de prolongateurs électriques et d’autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs

- la fabrication d’électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d’autres produits électriques constitués de carbone et de graphite

- la fabrication d’accélérateurs de particules

- la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires

- la fabrication d’électro-aimants

- la fabrication de sirènes

- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques

- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons

- la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation

- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs

- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, y compris les fers à souder portatifs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs en porcelaine (cf. 23.43Z)

- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques) (cf. 23.99Z)

- la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires (cf. 26.1)

- la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf. 27.1)

- la fabrication de piles et d’accumulateurs (cf. 27.20Z)

- la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf. 27.3)

- la fabrication d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)

- la fabrication d’appareils ménagers (cf. 27.5)

- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf. 28.29B)

- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)

- la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, jeux de fils pour bougies d’allumage, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension (cf. 29.31Z)

Le code NAF 27.90Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 321A : Fabrication de composants passifs et de condensateurs

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2790Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2790Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2790Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2790Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 321A).

Autoentrepreneur et Code APE 2790Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres matériels électriques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2790Z : Extrait d'article

Article 140

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Les appointements effectifs d'un cadre peuvent être supérieurs aux minima professionnels prévus pour sa classification.

Il est même possible que les appointements réels d'un cadre, d'un coefficient hiérarchique déterminé, soient supérieurs aux appointements réels d'un cadre d'un coefficient hiérarchique plus élevé, la valeur individuelle de chacun et les services rendus intervenant seuls pour déterminer les appointements effectifs.

Préavis ou délai de congé

Article correspondant à la convention collective 2790Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.