Code NAF / APE 2790Z
Fabrication d'autres matériels électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs

- la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes

- la fabrication de carillons électriques

- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)

- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible

- la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles

- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes (sauf ceux destinés à la distribution)

- la fabrication de câbles d’appareils, de prolongateurs électriques et d’autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs

- la fabrication d’électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d’autres produits électriques constitués de carbone et de graphite

- la fabrication d’accélérateurs de particules

- la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires

- la fabrication d’électro-aimants

- la fabrication de sirènes

- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques

- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons

- la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation

- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs

- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, y compris les fers à souder portatifs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs en porcelaine (cf. 23.43Z)

- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques) (cf. 23.99Z)

- la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires (cf. 26.1)

- la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf. 27.1)

- la fabrication de piles et d’accumulateurs (cf. 27.20Z)

- la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf. 27.3)

- la fabrication d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)

- la fabrication d’appareils ménagers (cf. 27.5)

- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf. 28.29B)

- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)

- la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, jeux de fils pour bougies d’allumage, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension (cf. 29.31Z)

Source: INSEE

Le code 2790Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne et Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3334, 3344, 3331 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'autres matériels électriques est assimilable au numéro NAF 2790Z. Il est donné à l'ensemble des structures réalisant une activité en lien avec le domaine : Fabrication d'autres matériels électriques. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2752Z et 2811Z (Fabrication d'appareils ménagers non électriques et Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..