Code NAF / APE 2812Z
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils hydrauliques et pneumatiques (y compris pompes hydrauliques, moteurs hydrauliques, cylindres hydrauliques et pneumatiques, valves hydrauliques et pneumatiques et accessoires)

- la fabrication de systèmes de préparation de l’air pour utilisation dans des systèmes pneumatiques

- la fabrication de systèmes hydrauliques et pneumatiques

- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission

- la fabrication de transmissions hydrostatiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de compresseurs (cf. 28.13Z)

- la fabrication de pompes pour des applications non hydrauliques (cf. 28.13Z)

- la fabrication de valves pour des applications autres qu’hydrauliques et pneumatiques (cf. 28.14Z)

- la fabrication d’équipements de transmission mécanique (cf. 28.15Z)

- la fabrication de crics et vérins hydrauliques (cf. 28.22Z)

Source: INSEE

Le code 2812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques peut être liée au code 2812Z. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2811Z et 2813Z (Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules et Fabrication d'autres pompes et compresseurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..