Code NAF / APE 2812Z
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils hydrauliques et pneumatiques (y compris pompes hydrauliques, moteurs hydrauliques, cylindres hydrauliques et pneumatiques, valves hydrauliques et pneumatiques et accessoires)

- la fabrication de systèmes de préparation de l’air pour utilisation dans des systèmes pneumatiques

- la fabrication de systèmes hydrauliques et pneumatiques

- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission

- la fabrication de transmissions hydrostatiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de compresseurs (cf. 28.13Z)

- la fabrication de pompes pour des applications non hydrauliques (cf. 28.13Z)

- la fabrication de valves pour des applications autres qu’hydrauliques et pneumatiques (cf. 28.14Z)

- la fabrication d’équipements de transmission mécanique (cf. 28.15Z)

- la fabrication de crics et vérins hydrauliques (cf. 28.22Z)

Source: INSEE

Le code 2812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à la profession : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques. Il est porté à toutes les organisations exerçant de façon régulière un emploi concernant la branche : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2811Z et 2813Z (Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules et Fabrication d'autres pompes et compresseurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.