Code NAF / APE 2812Z
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils hydrauliques et pneumatiques (y compris pompes hydrauliques, moteurs hydrauliques, cylindres hydrauliques et pneumatiques, valves hydrauliques et pneumatiques et accessoires)

- la fabrication de systèmes de préparation de l’air pour utilisation dans des systèmes pneumatiques

- la fabrication de systèmes hydrauliques et pneumatiques

- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission

- la fabrication de transmissions hydrostatiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de compresseurs (cf. 28.13Z)

- la fabrication de pompes pour des applications non hydrauliques (cf. 28.13Z)

- la fabrication de valves pour des applications autres qu’hydrauliques et pneumatiques (cf. 28.14Z)

- la fabrication d’équipements de transmission mécanique (cf. 28.15Z)

- la fabrication de crics et vérins hydrauliques (cf. 28.22Z)

Source: INSEE

Le code 2812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques coïncide à l'identifiant NAF 2812Z. Il est porté à chacune des firmes réalisant un métier dans le domaine : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques. L'insee a développé une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2811Z et 2813Z (Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules et Fabrication d'autres pompes et compresseurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de consultation.