Code NAF / APE 2812Z
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils hydrauliques et pneumatiques (y compris pompes hydrauliques, moteurs hydrauliques, cylindres hydrauliques et pneumatiques, valves hydrauliques et pneumatiques et accessoires)

- la fabrication de systèmes de préparation de l’air pour utilisation dans des systèmes pneumatiques

- la fabrication de systèmes hydrauliques et pneumatiques

- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission

- la fabrication de transmissions hydrostatiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de compresseurs (cf. 28.13Z)

- la fabrication de pompes pour des applications non hydrauliques (cf. 28.13Z)

- la fabrication de valves pour des applications autres qu’hydrauliques et pneumatiques (cf. 28.14Z)

- la fabrication d’équipements de transmission mécanique (cf. 28.15Z)

- la fabrication de crics et vérins hydrauliques (cf. 28.22Z)

Source: INSEE

Le code 2812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques. Ce code correspond à la majorité des structures réalisant un emploi en lien avec la branche : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature afin d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2811Z et 2813Z (Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules et Fabrication d'autres pompes et compresseurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..