2815Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission : conventions collectives correspondantes

Détail de la sous-classe NAF

2815Z Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles et de leurs éléments

- la fabrication d’organes mécaniques de transmission de l’énergie :

• arbres de transmission et manivelles : arbres à cames, vilebrequins, manivelles, etc.

• paliers et coussinets

- la fabrication d’engrenages et de roues de friction ainsi que de réducteurs, de multiplicateurs et de variateurs de vitesse

- la fabrication d’embrayages et d’organes d’accouplement

- la fabrication de volants et de poulies

- la fabrication de chaînes à maillons articulés

- la fabrication de chaînes pour la transmission de l’énergie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’autres chaînes (cf. 25.93Z)

- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission (cf. 28.12Z)

- la fabrication de transmissions hydrostatiques (cf. 28.12Z)

- la fabrication d’embrayages et de variateurs de vitesses électromagnétiques (cf. 29.31Z)

- la fabrication de parties d’équipements de transmission de l’énergie identifiables comme parties de véhicules ou d’avions (cf. 29 et 30)

Source: INSEE

Convention collective 2815Z : Extrait d'article

Article 145

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Dans les cas de fusions ou de concentrations d'entreprises, une étude particulièrement poussée sera faite pour rechercher la possibilité du maintien de l'emploi de l'ensemble des cadres des différents établissements intéressés.

Les cadres seront prévenus, en tout état de cause, au moins deux mois à l'avance des mesures occasionnées par ces opérations de fusion ou de concentration.

Les emplois vacants seront communiqués notamment à l'APEC et à la fédération patronale auprès desquels les employeurs devront en priorité s'adresser lorsqu'ils chercheront à embaucher un cadre.

Demande d'extension

Dépôt à la direction départementale du travail

La demande d'extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent avenant seront effectués à la diligence du syndicat patronal.

Fait à Paris, le 23 avril 2003.

Article correspondant à la convention collective 2815Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.