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BlogCode NAF / APE 2815Z
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Voir les conventions collectives liées au code APE 2815Z ▼
Le code NAF 28.15Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 291H : Fabrication de roulements
- 291J : Fabrication d'organes mécaniques de transmission
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles et de leurs éléments
- la fabrication d’organes mécaniques de transmission de l’énergie :
• arbres de transmission et manivelles : arbres à cames, vilebrequins, manivelles, etc.
• paliers et coussinets
- la fabrication d’engrenages et de roues de friction ainsi que de réducteurs, de multiplicateurs et de variateurs de vitesse
- la fabrication d’embrayages et d’organes d’accouplement
- la fabrication de volants et de poulies
- la fabrication de chaînes à maillons articulés
- la fabrication de chaînes pour la transmission de l’énergie
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’autres chaînes (cf. 25.93Z)
- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission (cf. 28.12Z)
- la fabrication de transmissions hydrostatiques (cf. 28.12Z)
- la fabrication d’embrayages et de variateurs de vitesses électromagnétiques (cf. 29.31Z)
- la fabrication de parties d’équipements de transmission de l’énergie identifiables comme parties de véhicules ou d’avions (cf. 29 et 30)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.15Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2815Z : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission est donnée à titre indicatif.
Le code 2815Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés exerçant quotidiennement une activité dans le domaine : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature afin d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2814Z et 2821Z (Fabrication d'autres articles de robinetterie et Fabrication de fours et brûleurs) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2815Z : Extrait d'article
Article 145
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Dans les cas de fusions ou de concentrations d'entreprises, une étude particulièrement poussée sera faite pour rechercher la possibilité du maintien de l'emploi de l'ensemble des cadres des différents établissements intéressés.
Les cadres seront prévenus, en tout état de cause, au moins deux mois à l'avance des mesures occasionnées par ces opérations de fusion ou de concentration.
Les emplois vacants seront communiqués notamment à l'APEC et à la fédération patronale auprès desquels les employeurs devront en priorité s'adresser lorsqu'ils chercheront à embaucher un cadre.
Demande d'extension
Dépôt à la direction départementale du travail
La demande d'extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent avenant seront effectués à la diligence du syndicat patronal.
Fait à Paris, le 23 avril 2003.
Article correspondant à la convention collective 2815Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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