Code NAF / APE 2815Z
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles et de leurs éléments

- la fabrication d’organes mécaniques de transmission de l’énergie :

• arbres de transmission et manivelles : arbres à cames, vilebrequins, manivelles, etc.

• paliers et coussinets

- la fabrication d’engrenages et de roues de friction ainsi que de réducteurs, de multiplicateurs et de variateurs de vitesse

- la fabrication d’embrayages et d’organes d’accouplement

- la fabrication de volants et de poulies

- la fabrication de chaînes à maillons articulés

- la fabrication de chaînes pour la transmission de l’énergie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’autres chaînes (cf. 25.93Z)

- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission (cf. 28.12Z)

- la fabrication de transmissions hydrostatiques (cf. 28.12Z)

- la fabrication d’embrayages et de variateurs de vitesses électromagnétiques (cf. 29.31Z)

- la fabrication de parties d’équipements de transmission de l’énergie identifiables comme parties de véhicules ou d’avions (cf. 29 et 30)

Source: INSEE

Le code 2815Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission. Ce code correspond à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour un emploi dans le domaine : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2814Z et 2821Z (Fabrication d'autres articles de robinetterie et Fabrication de fours et brûleurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.