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Code NAF / APE 2815Z

Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2815Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.15Z :

Le code 2815Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Haute Savoie, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Indre-et-Loire et Métallurgie Nord Valenciennes (brochure, n°3109-60, 3025, 3109-29 et 3109-48) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 148 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 27.5%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 11%
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    Convention collective Métallurgie Indre-et-Loire

    IDCC n°2992 | Brochure n°3109-29 | 146 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 8.5%
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    Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

    IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 168 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 6.9%
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    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 229 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 6.4%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 109 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 4%
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    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 3.7%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 3.5%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gard Lozère

    IDCC n°2126 | Brochure n°3109-22 | 164 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 3.3%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 116 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 152 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Cher

    IDCC n°1576 | Brochure n°3109-11 | 146 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 2%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Savoie

    IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 176 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Yonne

    IDCC n°1732 | Brochure n°3109-70 | 109 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 166 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aube

    IDCC n°2294 | Brochure n°3109-72 | 101 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°45 | Brochure n°3046 | 234 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 208 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

    IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 133 pages
    Part des salariés du code 2815Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  20. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2815Z : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission est donnée à titre indicatif.

La CCN 2815Z, définition

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos.

Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2815Z ?

Le Code APE/NAF 2815Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

L'activité Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission équivaut au numéro NAF 2815Z. Il est porté à toutes les sociétés réalisant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission. L'insee a créé une nomenclature permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2814Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie et 2821Z - Fabrication de fours et brûleurs (ou 2822Z et Code NAF 2823Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles et de leurs éléments

- la fabrication d’organes mécaniques de transmission de l’énergie :

• arbres de transmission et manivelles : arbres à cames, vilebrequins, manivelles, etc.

• paliers et coussinets

- la fabrication d’engrenages et de roues de friction ainsi que de réducteurs, de multiplicateurs et de variateurs de vitesse

- la fabrication d’embrayages et d’organes d’accouplement

- la fabrication de volants et de poulies

- la fabrication de chaînes à maillons articulés

- la fabrication de chaînes pour la transmission de l’énergie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’autres chaînes (cf. 25.93Z)

- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission (cf. 28.12Z)

- la fabrication de transmissions hydrostatiques (cf. 28.12Z)

- la fabrication d’embrayages et de variateurs de vitesses électromagnétiques (cf. 29.31Z)

- la fabrication de parties d’équipements de transmission de l’énergie identifiables comme parties de véhicules ou d’avions (cf. 29 et 30)

Le code NAF 28.15Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 291J : Fabrication d'organes mécaniques de transmission

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2815Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2815Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2815Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2815Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 291J).

Autoentrepreneur et Code APE 2815Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2815Z : Extrait d'article

Article 145

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Dans les cas de fusions ou de concentrations d'entreprises, une étude particulièrement poussée sera faite pour rechercher la possibilité du maintien de l'emploi de l'ensemble des cadres des différents établissements intéressés.

Les cadres seront prévenus, en tout état de cause, au moins deux mois à l'avance des mesures occasionnées par ces opérations de fusion ou de concentration.

Les emplois vacants seront communiqués notamment à l'APEC et à la fédération patronale auprès desquels les employeurs devront en priorité s'adresser lorsqu'ils chercheront à embaucher un cadre.

Demande d'extension

Dépôt à la direction départementale du travail

La demande d'extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent avenant seront effectués à la diligence du syndicat patronal.

Fait à Paris, le 23 avril 2003.

Article correspondant à la convention collective 2815Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.