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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Haut-Rhin s'applique dans l'ensemble du département du Haut-Rhin (68) situé en Alsace.
Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Haut-Rhin.
La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
La convention collective a été conclue pour une durée indéterminée. Elle a vocation à annuler et remplacer celle négociée et signée en 1977. La durée indéterminée de l'applicabilité ne signifie pas que cela est défintif.
En effet, une dénonciation peut intervenir à tout moment par l'une ou plusieurs parties signataires. Elle doit être déposée en respectant un délai de préavis de 3 mois et notifiée par lettrre recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des organisations signataires.
Aussi, une demande en révision peut être introduite par l'un ou plusieurs partenaires sociaux signataires. Celle-ci doit être accompagnée d'un nouveau projet pointant les dispositions à réviser.
Les dispositions conventionnelles présentes dans le corps de base de la convention permettent de régir les relations professionnelles entre l'employeur et ses salariés. Il est possible de trouver les règles conventionnelles relatives à la formation professionnelle, au contrat de travail et notamment les dispositions concernant le travail temporaire, la durée de travail, le repos quotidien et hebdomadaire, les congés payés, etc.
Les textes attachés et textes salaires réunissent les accords et avenants intervenus ultérieurement à la négociation initiale. Ces derniers ont vocation à compléter ou modifier les dispositions issues du corps conventionnel.
La convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Haut-Rhin
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Haut-Rhin
JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
12 février 2020
L'arrêté du 5 février 2020 porte extension d'un accord relatif aux salaires de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin mise à jour le 12 février 2020, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
- Pour rappel les dispositions de l'accord du 28 juin 2019 relatives à la rémunération prévoient que :
- La valeur du point est fixée à 4,57 € sur une base de 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
- La prime d'équipe est fixée à 0,1451 € de l'heure.
- La prime de panier est fixée à 5,46 €.
- Le barème des rémunérations annuelles minima est fixé sur une base de 157,67 heures de travail par mois, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
A titre d'exemple : pour un salarié de niveau 1 ayant un échelon de 1, dont le coefficient est de 140, le RAMG sera de 18 445 €.
Pour plus de renseignements sur cet accord, cliquez ici.
Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
20 novembre 2019
Les salaires applicables pour l'année 2019 pour la convention collective des industries de la Métallurgie du Haut-Rhin ont été révisés par l'accord du 28 juin 2019 non étendu.
Modification 12/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 février 2020 (JORF n°0036 du 12 février 2020), les dispositions de l'accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Valeur du point
Il convient de rappeler que le montant de la prime d'ancienneté est adapté à l'horaire de travail effectif conformément à l'accord national du 1er juillet 1970 repris par l'article 13 de la CCN des industries de la métallurgie du Haut-Rhin.
La valeur du point est fixée à 4,57€ à compter du 1er juillet 2019 sur une base de 151,67 heures par mois et pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Pour vérifier si le salarié a bénéficié d'un montant de prime d'ancienneté tel qu'il résulte de la présente valeur du point, il convient de tenir compte notamment de la valeur des éventuelles compensations de la prime d’ancienneté accordée dans le cadre d'une réduction d'horaire.
Par ailleurs, il est important de souligner que cette valeur permet le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) telles que définies à l'article 12 de l'avenant "mensuels" de la CCN métallurgie du Haut-Rhin.
De plus, les RMH servent à la détermination du montant des primes et à la détermination de la valeur des primes d'ancienneté.
Aussi, les RMH doivent être adaptées à l'horaire effectif de travail auquel est soumis le salarié.
Prime d’équipe
L'indemnité d'emploi horaire autrement nommée la prime d'équipe est fixée à 0,1451€ de l'heure à compter du 1er juillet 2019.
A titre informatif, cette indemnité est attribuée conformément à l'article 18 de l'avenant "Mensuels" de la CCN métallurgie du Haut-Rhin.
Prime de panier
La prime de panier applicable à compter du 1er juillet 2019 est fixée à 5,46€.
Comme pour la prime d'équipe, cette indemnité est accordée conformément à l'article 18 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective des industries métallurgiques du Haut-Rhin.
Rémunérations annuelles minima garanties
Le barème des rémunérations annuelles minima garanties à compter de l'année 2019 est fixé sur une base de 151,67 heures de travail par mois, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Ce barème est déterminé comme suit:
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | RAMG |
| I | 1 | 140 | 18 445 |
| I | 2 | 145 | 18 470 |
| I | 3 | 155 | 18 545 |
| II | 1 | 170 | 18 710 |
| II | 2 | 180 | 18 765 |
| II | 3 | 190 | 19 020 |
| III | 1 | 215 | 19 345 |
| III | 2 | 225 | 19 480 |
| III | 3 | 240 | 20 150 |
| IV | 1 | 255 | 21 835 |
| IV | 2 | 270 | 22 685 |
| IV | 3 | 285 | 23 795 |
| V | 1 | 305 | 26 300 |
| V | 2 | 335 | 27 925 |
| V | 3 | 365 | 30 150 |
| V | 4 | 395 | 33 300 |
A titre informatif, la CCN métallurgie du Haut-Rhin est une convention collective locale.
Or, dans le secteur de la métallurgie, il est également possible de se référer aux accords nationaux (qui sont identifiables par le numéro de brochure 3109).
JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
04 juin 2019
L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques du Haut-Rhin.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 juin 2018 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin.
La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département du Haut-Rhin situé en Alsace.
Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.
De plu, la convention collective encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs ainsi que les salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité du Haut-Rhin.
Pour rappel, l'accord du 29 juin 2018 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2018 prévoyait diverses dispositions relatives à la rémunération:
- la valeur du point
- la prime d'équipe
- la prime de panier
- les rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)
Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 29 juin 2018 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2018
05 janvier 2019
L'accord non étendu du 29 juin 2018 fixe la valeur du point, les rémunérations annuelles minimales garanties et les primes pour l'année 2018 des industries de la métallurgie Haut-Rhin.
Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 29 juin 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Valeur du point
La valeur du point est fixée à 4,48 € à compter du 1er juillet 2018. Pour rappel, cette valeur permet le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques. Ces dernières servant à la détermination du montant des primes.
Elle se calcule sur un base de 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Primes
La prime d'équipe (indemnité d'emploi horaire) est fixée à 0,142 € de l'heure à partir du 1er juillet 2018.
La prime de panier est quant à elle égale à 5,34 € à compter du 1er juillet 2018.
Rémunérations annuelles minima garanties
Le barème des rémunérations annuelles à partir de l'année 2018 est prévu comme suit :
| Niveau | Echelon | Coefficient | RAMG |
| I | 1 | 140 | 18 100 |
| I | 2 | 145 | 18 125 |
| I | 3 | 155 | 18 195 |
| II | 1 | 170 | 18 360 |
| II | 2 | 180 | 18 415 |
| II | 3 | 190 | 18 665 |
| III | 1 | 215 | 18 980 |
| III | 2 | 225 | 19 115 |
| III | 3 | 240 | 19 770 |
| IV | 1 | 255 | 21 425 |
| IV | 2 | 270 | 22 260 |
| IV | 3 | 285 | 23 350 |
| V | 1 | 305 | 25 810 |
| V | 2 | 335 | 27 400 |
| V | 3 | 365 | 29 585 |
| V | 4 | 395 | 32 675 |
Le barème ne prend pas en compte les majorations pour heures supplémentaires. Les partenaires sociaux rappellent également l'importance de l'égalité professionnelle.
Métallurgie (Haut-Rhin) : Adhésion par lettre du 3 mai 2018 de l'UNSA à la convention
04 décembre 2018
La lettre du 3 mai 2018 est relative à l'adhésion de l'UNSA à la convention collective des industries et des métiers de la métallurgie du Haut-Rhin.
Adhésion
L'union fédérale de l'industrie et de la construction de l'UNSA (UFIC-UNSA) informe par la présente lettre, de l'adhésion de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin ainsi qu'à tous ses accords collectifs et avenants étendus.
Ainsi, en vertu de l'article L.2261-3 du code du travail, la copie du présent courrier devra être envoyée aux parties signataires de la convention collective nationale des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin.
Il est à noter que la convention collective précitée, organise les rapports entre employeurs et salariés des industries des Métaux, connexes et similaires, ainsi que les établissements qui ont une activité principale mentionnée à l'accord national du 16 janvier 1979. De même, celle-ci s'applique uniquement dans le département du Haut-Rhin.
JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
13 décembre 2017
L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension de plusieurs accords/avenants dont un conclu, relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux salaires, conclu le 29 juin 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (n° 1912)
Pour rappel, l'accord relatif aux salaires du 29 juin 2017 prévoyait notamment :
- La valeur du point (4,41 € à compter du 1er juillet 2017)
- La prime d'équipe (0,140 € de l’heure à compter du 1er juillet 2017)
- La prime de panier (5,26 € à compter du 1er juillet 2017)
- Les rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)
Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 29 juin 2017 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2017
16 septembre 2017
L'accord du 29 juin 2017 concerne la valeur du point, les rémunérations annuelles minimales garanties et les primes pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie (Haut-Rhin). Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Champ d'application
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Haut-Rhin s'applique dans l'ensemble du département du Haut-Rhin (68) situé en Alsace.
La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Ainsi, dans un contexte de déficit public, les partenaires sociaux ont mené une négociation concernant la valeur du point, les salaires et les primes.
Rémunérations
- Valeur du point
La valeur du point est fixée à 4,41 euros à compter du 1er juillet 2017, sur une base de 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Ainsi, pour vérifier si le salarié a bénéficié d'un montant de prime d'ancienneté résultant de la présente valeur du point, il sera tenu compte de la valeur des éventuelles compensations de la prime d'ancienneté accordée dans le cadre d'une réduction d'horaire, même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base. De fait, la valeur de ces compensations sera communiquée au salarié à sa demande.
Cette valeur permet alors le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).
En outre, les RMH permettent de déterminer, d'une part, le montant des primes, et, d'autre part, la valeur des primes d'ancienneté. Ainsi, les RMH doivent être adaptées à l'horaire effectif de travail auquel est soumis le salarié, et les RMH ne comprennent pas les éventuelles bonifications ou majorations pour heures supplémentaires.
- Prime d'équipe
La prime d'équipe est fixée à 0,140 euros de l'heure à compter du 1er juillet 2017.
- Prime de panier
La convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin dispose de l’attribution d’une prime de panier dans le cas de travail en équipes successives. Ainsi, la prime de panier est fixée à 5,26 € à compter du 1er juillet 2017.
- Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)
Le barème des rémunérations annuelles minima garanties à compter de l'année 2017, est fixé comme suite, sur une base de 151, 67 heures, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | RAMG |
| I | 1 | 140 | 17 795 |
| I | 2 | 145 | 17 820 |
| I | 3 | 155 | 17 890 |
| II | 1 | 170 | 18 050 |
| II | 2 | 180 | 18 105 |
| II | 3 | 190 | 18 350 |
| III | 1 | 215 | 18 660 |
| III | 2 | 225 | 18 795 |
| III | 3 | 240 | 19 440 |
| IV | 1 | 255 | 21 065 |
| IV | 2 | 270 | 21 885 |
| IV | 3 | 285 | 22 960 |
| V | 1 | 305 | 25 375 |
| V | 2 | 335 | 26 940 |
| V | 3 | 365 | 29 090 |
| V | 4 | 395 | 32 125 |
A noter que, le barème sera adapté à l'horaire de travail effectif auquel est soumis le salarié. De plus, il ne comprend pas les éventuelles majorations pour les heures supplémentaires.
Ainsi, l'employeur devra s'assurer dans les meilleurs délais que chaque salarié a bien bénéficié de la garantie annuelle ci-dessus.
Cependant, dans le cas où la rémunération annuelle perçue par un salarié, n'atteint pas la RAMG correspondant à son classement, l'employeur lui versera le complément de rémunération au plus tard avec la paie du mois de janvier suivant.
JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 6 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
14 octobre 2016
Cet arrêté en date du 6 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912).
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2016 relatif aux salaires, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2016 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2016
27 août 2016
JORF n°0275 du 28 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
28 novembre 2014
Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2014 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes
11 octobre 2014
JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
10 octobre 2013
Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2013 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes au 1er juillet 2013
04 septembre 2013
Métallurgie (Haut-Rhin) : Adhésion par lettre du 23 novembre 2012 de l'UIMM Alsace à la convention
08 mars 2013
Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 31 juillet 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et aux primes au 1er juillet 2012
11 décembre 2012
JORF n°0264 du 13 novembre 2012 : Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
13 novembre 2012
JORF n°0257 du 5 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
05 novembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
03 septembre 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Champ d'application
Article 2 Salariés visés
Article 3 Durée Dénonciation Révision
Article 4 Différends collectifs Conciliation
LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
Article 5 Liberté d'opinion et liberté syndicale
Article 6 Droit syndical
Article 7 Autorisation d'absence
Article 8 Commissions paritaires
Article 9 Salarié devenant permanent syndical
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Article 10 Délégués du Personnel
Article 11 Comité d'Entreprise ou d'Etablissement
Article 12 Délégation unique
Article 13 Préparation des élections des instances représentatives du Personnel
Article 14 Bureau de vote
Article 15 Organisation du vote
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 16 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Article 17 Apprentissage
Article 18 Formation et perfectionnement professionnels
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 19 Embauchage
Article 20 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Article 21 Salariés âgés de moins de 18 ans
Article 22 Service et périodes militaires
Article 23 Travail temporaire
Article 24 Salariés reconnus travailleurs handicapés
Article 25 Durée du travail
Article 26 Congés payés
Article 27 Fêtes légales jours fériés
Article 28 Hygiène et sécurité
Article 29 Consultations médicales
Article 30 Conséquences de la suspension du contrat de travail pour maladie ou accident
Article 31 Médailles d'honneur du travail
Article 32 Dépôt de la convention
Article 33 Date d'application
Article 34 Extension
Textes Attachés
AVENANT MENSUELS, PERSONNEL NON-CADRE
Article 1 Champ d'application
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2 Période d'essai
Article 3 Embauchage Contrat de travail
Article 4 Promotion
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 5 Classification professionnelle
Article 6 Ancienneté dans l'entreprise
Article 7 Remplacement à titre temporaire à un poste supérieur
Article 8 Mutation temporaire
Article 9 Déplacements
REMUNERATION
Article 10 13ème mois ou gratifications ou primes à caractère général
Article 11 Rémunérations annuelles minimales garanties (R.A.M.G.)
Article 12 Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.)
Article 13 Prime d'Ancienneté
Article 14 Rémunération du travail au temps
Article 15 Rémunération du travail au rendement
Article 16 Détermination des normes de travail
Article 17 Majoration des heures supplémentaires
Article 18 Prime de panier Prime d'équipe
Article 19 Majorations pour travail de nuit
Article 20 Majoration pour travail exceptionnel de nuit, le samedi, le dimanche ou un jour férié.
Article 21 Indemnités d'emploi et de matériels
Article 22 Changement de résidence
CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 23 Congés d'ancienneté
Article 24 Congés pour événements familiaux
Article 25 Rappel du mensuel au cours du congé
Article 26 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 26 Bis Régime de prévoyance
Article 27 Préavis
Article 28 Indemnité de licenciement
Article 29 Départ à la retraite
AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS, AGENTS DE MAITRISE ADMINISTRATIFS
TECHNICIENS AUX NIVEAUX IV ET V
Article 1 Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagements
Article 4 Promotion
Article 5 Emploi et perfectionnement
Article 6 Mutation professionnelle
Article 7 Rémunération
Article 8 Secret professionnel - Clause de non concurrence
Article 9 Indemnité minimale de licenciement
Article 10 Mobilité
AVENANT CADRES, PERSONNEL CADRE
Article 1 Champ d'application
Article 2 Dispositions générales
Article 3 Maladie
Article 4 Congé de maternité
Article 5 Congés pour événements familiaux
Article 6 Dépôt aux Prud'hommes
ANNEXE I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE II - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
ACCORD DU 2 JUILLET 2007 RELATIF AUX SALAIRES
Préambule
TITRE Ier - DISPOSITION RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION
Article 1er
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION
Article 2 Valeur du point
Article 3 Prime d'équipe
Article 4 Prime de panier
Article 5 Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)
TITRE III - ENTRÉE EN APPLICATION
Article 6
Article 7
Article 8
ACCORD DU 10 JUILLET 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Préambule
TITRE Ier DISPOSITION RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION
Article 1er
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION
Article 2 Valeur du point
Article 3 Prime d'équipe
Article 4 Prime de panier
Article 5 Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)
TITRE III ENTRÉE EN APPLICATION
Article 6 Date d'application
Article 7 Extension
Article 8 Dépôt
ACCORD DU 1er JUILLET 2010 relatif aux salaires, à la valeur du point et aux primes au 1er juillet 2010
Préambule
TITRE Ier DISPOSITION RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION
Article 1er
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION
Article 2 Valeur du point
Article 3 Prime d'équipe
Article 4 Prime de panier
Article 5 Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)
TITRE III ENTRÉE EN APPLICATION
Article 6 Date d'application
Article 7 Extension
Article 8 Dépôt
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
