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Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Haut-Rhin s'applique dans l'ensemble du département du Haut-Rhin (68) situé en Alsace.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Haut-Rhin.

La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

La convention collective a été conclue pour une durée indéterminée. Elle a vocation à annuler et remplacer celle négociée et signée en 1977. La durée indéterminée de l'applicabilité ne signifie pas que cela est défintif.

En effet, une dénonciation peut intervenir à tout moment par l'une ou plusieurs parties signataires. Elle doit être déposée en respectant un délai de préavis de 3 mois et notifiée par lettrre recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des organisations signataires.

Aussi, une demande en révision peut être introduite par l'un ou plusieurs partenaires sociaux signataires. Celle-ci doit être accompagnée d'un nouveau projet pointant les dispositions à réviser.

Les dispositions conventionnelles présentes dans le corps de base de la convention permettent de régir les relations professionnelles entre l'employeur et ses salariés. Il est possible de trouver les règles conventionnelles relatives à la formation professionnelle, au contrat de travail et notamment les dispositions concernant le travail temporaire, la durée de travail, le repos quotidien et hebdomadaire, les congés payés, etc.

Les textes attachés et textes salaires réunissent les accords et avenants intervenus ultérieurement à la négociation initiale. Ces derniers ont vocation à compléter ou modifier les dispositions issues du corps conventionnel.

La convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Haut-Rhin

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-25
IDCC : 1912

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

20 novembre 2019

Les salaires applicables pour l'année 2019 pour la convention collective des industries de la Métallurgie du Haut-Rhin ont été révisés par l'accord du 28 juin 2019 non étendu.

Date de signature :28 juin 2019
Thématique :Salaires pour l'année 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Valeur du point

Il convient de rappeler que le montant de la prime d'ancienneté est adapté à l'horaire de travail effectif conformément à l'accord national du 1er juillet 1970 repris par l'article 13 de la CCN des industries de la métallurgie du Haut-Rhin.

La valeur du point est fixée à 4,57€ à compter du 1er juillet 2019 sur une base de 151,67 heures par mois et pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Pour vérifier si le salarié a bénéficié d'un montant de prime d'ancienneté tel qu'il résulte de la présente valeur du point, il convient de tenir compte notamment de la valeur des éventuelles compensations de la prime d’ancienneté accordée dans le cadre d'une réduction d'horaire.

Par ailleurs, il est important de souligner que cette valeur permet le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) telles que définies à l'article 12 de l'avenant "mensuels" de la CCN métallurgie du Haut-Rhin.

De plus, les RMH servent à la détermination du montant des primes et à la détermination de la valeur des primes d'ancienneté.

Aussi, les RMH doivent être adaptées à l'horaire effectif de travail auquel est soumis le salarié.

 

Prime d’équipe

L'indemnité d'emploi horaire autrement nommée la prime d'équipe est fixée à 0,1451€ de l'heure à compter du 1er juillet 2019.

A titre informatif, cette indemnité est attribuée conformément à l'article 18 de l'avenant "Mensuels" de la CCN métallurgie du Haut-Rhin.

 

Prime de panier

La prime de panier applicable à compter du 1er juillet 2019 est fixée à 5,46€.

Comme pour la prime d'équipe, cette indemnité est accordée conformément à l'article 18 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective des industries métallurgiques du Haut-Rhin.

 

Rémunérations annuelles minima garanties

Le barème des rémunérations annuelles minima garanties à compter de l'année 2019 est fixé sur une base de 151,67 heures de travail par mois, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Ce barème est déterminé comme suit:

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRAMG
I114018 445
I214518 470
I315518 545
II117018 710
II218018 765
II319019 020
III121519 345
III222519 480
III324020 150
IV125521 835
IV227022 685
IV328523 795
V130526 300
V233527 925
V336530 150
V439533 300
 

A titre informatif, la CCN métallurgie du Haut-Rhin est une convention collective locale.

Or, dans le secteur de la métallurgie, il est également possible de se référer aux accords nationaux (qui sont identifiables par le numéro de brochure 3109).

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques du Haut-Rhin.

Date d'extension : JORF n°0128 du 4 juin 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 juin 2018 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département du Haut-Rhin situé en Alsace.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

De plu, la convention collective encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs ainsi que les salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité du Haut-Rhin.

Pour rappel, l'accord du 29 juin 2018 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2018 prévoyait diverses dispositions relatives à la rémunération:

- la valeur du point

- la prime d'équipe

- la prime de panier

- les rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 29 juin 2018 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2018

05 janvier 2019

L'accord non étendu du 29 juin 2018 fixe la valeur du point, les rémunérations annuelles minimales garanties et les primes pour l'année 2018 des industries de la métallurgie Haut-Rhin.

Date de signature :29 juin 2018
Thématique :Valeur du point, rémunérations annuelles minimales garanties et primes pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 29 juin 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Valeur du point

La valeur du point est fixée à 4,48 € à compter du 1er juillet 2018. Pour rappel, cette valeur permet le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques. Ces dernières servant à la détermination du montant des primes.

Elle se calcule sur un base de 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

 

Primes

La prime d'équipe (indemnité d'emploi horaire) est fixée à 0,142 € de l'heure à partir du 1er juillet 2018.

La prime de panier est quant à elle égale à 5,34 € à compter du 1er juillet 2018.

 

Rémunérations annuelles minima garanties

Le barème des rémunérations annuelles à partir de l'année 2018 est prévu comme suit :

NiveauEchelonCoefficientRAMG
I114018 100
I214518 125
I315518 195
II117018 360
II218018 415
II319018 665
III121518 980
III222519 115
III324019 770
IV125521 425
IV227022 260
IV328523 350
V130525 810
V233527 400
V336529 585
V439532 675
 

Le barème ne prend pas en compte les majorations pour heures supplémentaires. Les partenaires sociaux rappellent également l'importance de l'égalité professionnelle.

Métallurgie (Haut-Rhin) : Adhésion par lettre du 3 mai 2018 de l'UNSA à la convention

04 décembre 2018

La lettre du 3 mai 2018 est relative à l'adhésion de l'UNSA à la convention collective des industries et des métiers de la métallurgie du Haut-Rhin.

Date de signature :3 mai 2018
Thématique :Adhésion par lettre de l'UNSA
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

L'union fédérale de l'industrie et de la construction de l'UNSA (UFIC-UNSA) informe par la présente lettre, de l'adhésion de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin ainsi qu'à tous ses accords collectifs et avenants étendus.

Ainsi, en vertu de l'article L.2261-3 du code du travail, la copie du présent courrier devra être envoyée aux parties signataires de la convention collective nationale des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin.

Il est à noter que la convention collective précitée, organise les rapports entre employeurs et salariés des industries des Métaux, connexes et similaires, ainsi que les établissements qui ont une activité principale mentionnée à l'accord national du 16 janvier 1979. De même, celle-ci s'applique uniquement dans le département du Haut-Rhin.

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension de plusieurs accords/avenants dont un conclu, relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux salaires, conclu le 29 juin 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (n° 1912)

Pour rappel, l'accord relatif aux salaires du 29 juin 2017 prévoyait notamment :

  • La valeur du point (4,41 € à compter du 1er juillet 2017)
  • La prime d'équipe (0,140 € de l’heure à compter du 1er juillet 2017)
  • La prime de panier (5,26 € à compter du 1er juillet 2017)
  • Les rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 29 juin 2017 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2017

16 septembre 2017

L'accord du 29 juin 2017 concerne la valeur du point, les rémunérations annuelles minimales garanties et les primes pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie (Haut-Rhin). Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Valeur du point, rémunérations annuelles minimales garanties et primes pour l'année 2017
Date de signature :29 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Haut-Rhin s'applique dans l'ensemble du département du Haut-Rhin (68) situé en Alsace.

La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Ainsi, dans un contexte de déficit public, les partenaires sociaux ont mené une négociation concernant la valeur du point, les salaires et les primes.

 

Rémunérations

  • Valeur du point

La valeur du point est fixée à 4,41 euros à compter du 1er juillet 2017, sur une base de 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Ainsi, pour vérifier si le salarié a bénéficié d'un montant de prime d'ancienneté résultant de la présente valeur du point, il sera tenu compte de la valeur des éventuelles compensations de la prime d'ancienneté accordée dans le cadre d'une réduction d'horaire, même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base. De fait, la valeur de ces compensations sera communiquée au salarié à sa demande.

Cette valeur permet alors le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

En outre, les RMH permettent de déterminer, d'une part, le montant des primes, et, d'autre part, la valeur des primes d'ancienneté. Ainsi, les RMH doivent être adaptées à l'horaire effectif de travail auquel est soumis le salarié, et les RMH ne comprennent pas les éventuelles bonifications ou majorations pour heures supplémentaires.

  • Prime d'équipe

La prime d'équipe est fixée à 0,140 euros de l'heure à compter du 1er juillet 2017.

  • Prime de panier

La convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin dispose de l’attribution d’une prime de panier dans le cas de travail en équipes successives. Ainsi, la prime de panier est fixée à 5,26 € à compter du 1er juillet 2017.

  • Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)

Le barème des rémunérations annuelles minima garanties à compter de l'année 2017, est fixé comme suite, sur une base de 151, 67 heures, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRAMG
I114017 795
I214517 820
I315517 890
II117018 050
II218018 105
II319018 350
III121518 660
III222518 795
III324019 440
IV125521 065
IV227021 885
IV328522 960
V130525 375
V233526 940
V336529 090
V439532 125
 

A noter que, le barème sera adapté à l'horaire de travail effectif auquel est soumis le salarié. De plus, il ne comprend pas les éventuelles majorations pour les heures supplémentaires.

Ainsi, l'employeur devra s'assurer dans les meilleurs délais que chaque salarié a bien bénéficié de la garantie annuelle ci-dessus.

Cependant, dans le cas où la rémunération annuelle perçue par un salarié, n'atteint pas la RAMG correspondant à son classement, l'employeur lui versera le complément de rémunération au plus tard avec la paie du mois de janvier suivant.

JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 6 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

14 octobre 2016

Cet arrêté en date du 6 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912).

Date d'extension :JORF n°0240 14 octobre 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :6 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2016 relatif aux salaires, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2016 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2016

27 août 2016

JORF n°0275 du 28 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

28 novembre 2014

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2014 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes

11 octobre 2014

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

10 octobre 2013

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2013 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes au 1er juillet 2013

04 septembre 2013

Métallurgie (Haut-Rhin) : Adhésion par lettre du 23 novembre 2012 de l'UIMM Alsace à la convention

08 mars 2013

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 31 juillet 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et aux primes au 1er juillet 2012

11 décembre 2012

JORF n°0264 du 13 novembre 2012 : Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

13 novembre 2012

JORF n°0257 du 5 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

05 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

03 septembre 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
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  • Convention Metallurgie Haut Rhin

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Champ d'application

Article 2 Salariés visés

Article 3 Durée Dénonciation Révision

Article 4 Différends collectifs Conciliation

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 5 Liberté d'opinion et liberté syndicale

Article 6 Droit syndical

Article 7 Autorisation d'absence

Article 8 Commissions paritaires

Article 9 Salarié devenant permanent syndical

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

Article 10 Délégués du Personnel

Article 11 Comité d'Entreprise ou d'Etablissement

Article 12 Délégation unique

Article 13 Préparation des élections des instances représentatives du Personnel

Article 14 Bureau de vote

Article 15 Organisation du vote

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 16 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Article 17 Apprentissage

Article 18 Formation et perfectionnement professionnels

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 19 Embauchage

Article 20 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Article 21 Salariés âgés de moins de 18 ans

Article 22 Service et périodes militaires

Article 23 Travail temporaire

Article 24 Salariés reconnus travailleurs handicapés

Article 25 Durée du travail

Article 26 Congés payés

Article 27 Fêtes légales jours fériés

Article 28 Hygiène et sécurité

Article 29 Consultations médicales

Article 30 Conséquences de la suspension du contrat de travail pour maladie ou accident

Article 31 Médailles d'honneur du travail

Article 32 Dépôt de la convention

Article 33 Date d'application

Article 34 Extension

Textes Attachés

AVENANT MENSUELS, PERSONNEL NON-CADRE

Article 1 Champ d'application

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Période d'essai

Article 3 Embauchage Contrat de travail

Article 4 Promotion

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 5 Classification professionnelle

Article 6 Ancienneté dans l'entreprise

Article 7 Remplacement à titre temporaire à un poste supérieur

Article 8 Mutation temporaire

Article 9 Déplacements

REMUNERATION

Article 10 13ème mois ou gratifications ou primes à caractère général

Article 11 Rémunérations annuelles minimales garanties (R.A.M.G.)

Article 12 Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.)

Article 13 Prime d'Ancienneté

Article 14 Rémunération du travail au temps

Article 15 Rémunération du travail au rendement

Article 16 Détermination des normes de travail

Article 17 Majoration des heures supplémentaires

Article 18 Prime de panier Prime d'équipe

Article 19 Majorations pour travail de nuit

Article 20 Majoration pour travail exceptionnel de nuit, le samedi, le dimanche ou un jour férié.

Article 21 Indemnités d'emploi et de matériels

Article 22 Changement de résidence

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 23 Congés d'ancienneté

Article 24 Congés pour événements familiaux

Article 25 Rappel du mensuel au cours du congé

Article 26 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 26 Bis Régime de prévoyance

Article 27 Préavis

Article 28 Indemnité de licenciement

Article 29 Départ à la retraite

AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS, AGENTS DE MAITRISE ADMINISTRATIFS

TECHNICIENS AUX NIVEAUX IV ET V

Article 1 Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagements

Article 4 Promotion

Article 5 Emploi et perfectionnement

Article 6 Mutation professionnelle

Article 7 Rémunération

Article 8 Secret professionnel - Clause de non concurrence

Article 9 Indemnité minimale de licenciement

Article 10 Mobilité

AVENANT CADRES, PERSONNEL CADRE

Article 1 Champ d'application

Article 2 Dispositions générales

Article 3 Maladie

Article 4 Congé de maternité

Article 5 Congés pour événements familiaux

Article 6 Dépôt aux Prud'hommes

ANNEXE I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

ANNEXE II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

ACCORD DU 2 JUILLET 2007 RELATIF AUX SALAIRES

Préambule

TITRE Ier - DISPOSITION RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION

Article 1er

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION

Article 2 Valeur du point

Article 3 Prime d'équipe

Article 4 Prime de panier

Article 5 Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)

TITRE III - ENTRÉE EN APPLICATION

Article 6

Article 7

Article 8

ACCORD DU 10 JUILLET 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Préambule

TITRE Ier DISPOSITION RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION

Article 1er

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION

Article 2 Valeur du point

Article 3 Prime d'équipe

Article 4 Prime de panier

Article 5 Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)

TITRE III ENTRÉE EN APPLICATION

Article 6 Date d'application

Article 7 Extension

Article 8 Dépôt

ACCORD DU 1er JUILLET 2010 relatif aux salaires, à la valeur du point et aux primes au 1er juillet 2010

Préambule

TITRE Ier DISPOSITION RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION

Article 1er

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION

Article 2 Valeur du point

Article 3 Prime d'équipe

Article 4 Prime de panier

Article 5 Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)

TITRE III ENTRÉE EN APPLICATION

Article 6 Date d'application

Article 7 Extension

Article 8 Dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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