Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

JORF N°0138 du 16 juin 2023 : Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

19 juin 2023

JORF n°0138 du 16 juin 2023 : Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

16 juin 2023

Métallurgie (Haut-Rhin): Accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

14 juin 2023

Accord salaires 2023 (10 mars 2023)

15 mai 2023

Métallurgie (Haut-Rhin) : Dénonciation par lettre du 12 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales

24 nov. 2022

Lettre de dénonciation de l'IUMM Alsace de la CCN et accords (12 septembre 2022)

24 oct. 2022

JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

20 oct. 2022

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 17 juin 2022 relatif aux salaires

18 oct. 2022

Accord salaires 2022 (17 juin 2022)

29 août 2022

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord de méthode du 26 janvier 2022 relatif aux négociations territoriales visant à la mise en ?uvre de la nouvelle convention collective nationale

02 juin 2022

Accord methode 2022 (26 janvier 2022)

11 avril 2022

JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

08 déc. 2021

L'arrêté du 19 novembre 2021 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912).

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective Métallurgie Métallurgie Haut-Rhin.

Pour rappel, l'accord du 30 juin 2021 concernait les salaires pour l'année 2021. En effet, la valeur du point avait été fixée à 4.63 euros à compter du 1er juillet 2021, et ce, sur une base de 151, 67 heures pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 (Haut-Rhin)

20 oct. 2021

La convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021.

Salaires pour l'année 2021

Par le présent accord, la valeur du point a été fixée à 4,63€ à compter du 1er juillet 2021 sur une base de 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Par ailleurs, l'indemnité d'emploi horaire, dite prime d'équipe a été fixée à 0,1471€ de l'heure à compter du 1er juillet 2021.

La prime de panier a été fixée à 5,54€ également à comper du 1er juillet 2021.

Enfin, par le présent accord, un nouveau barème des rémunérations annuelles minima garanties a vu le jour. Ce nouveau barème (en euros) est le suivant :

JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

12 févr. 2020

L'arrêté du 5 février 2020 porte extension d'un accord relatif aux salaires de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin.

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin mise à jour le 12 février 2020, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

• Pour rappel les dispositions de l'accord du 28 juin 2019 relatives à la rémunération prévoient que :

- La valeur du point est fixée à 4,57 € sur une base de 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

- La prime d'équipe est fixée à 0,1451 € de l'heure.

- La prime de panier est fixée à 5,46 €.

- Le barème des rémunérations annuelles minima est fixé sur une base de 157,67 heures de travail par mois, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

A titre d'exemple : pour un salarié de niveau 1 ayant un échelon de 1, dont le coefficient est de 140, le RAMG sera de 18 445 €.

Pour plus de renseignements sur cet accord, cliquez ici.

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

20 nov. 2019

Les salaires applicables pour l'année 2019 pour la convention collective des industries de la Métallurgie du Haut-Rhin ont été révisés par l'accord du 28 juin 2019 non étendu.

Modification 12/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 février 2020 (JORF n°0036 du 12 février 2020), les dispositions de l'accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Valeur du point

Il convient de rappeler que le montant de la prime d'ancienneté est adapté à l'horaire de travail effectif conformément à l'accord national du 1er juillet 1970 repris par l'article 13 de la CCN des industries de la métallurgie du Haut-Rhin.

La valeur du point est fixée à 4,57€ à compter du 1er juillet 2019 sur une base de 151,67 heures par mois et pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Pour vérifier si le salarié a bénéficié d'un montant de prime d'ancienneté tel qu'il résulte de la présente valeur du point, il convient de tenir compte notamment de la valeur des éventuelles compensations de la prime d’ancienneté accordée dans le cadre d'une réduction d'horaire.

Par ailleurs, il est important de souligner que cette valeur permet le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) telles que définies à l'article 12 de l'avenant "mensuels" de la CCN métallurgie du Haut-Rhin.

De plus, les RMH servent à la détermination du montant des primes et à la détermination de la valeur des primes d'ancienneté.

Aussi, les RMH doivent être adaptées à l'horaire effectif de travail auquel est soumis le salarié.

Prime d’équipe

L'indemnité d'emploi horaire autrement nommée la prime d'équipe est fixée à 0,1451€ de l'heure à compter du 1er juillet 2019.

A titre informatif, cette indemnité est attribuée conformément à l'article 18 de l'avenant "Mensuels" de la CCN métallurgie du Haut-Rhin.

Prime de panier

La prime de panier applicable à compter du 1er juillet 2019 est fixée à 5,46€.

Comme pour la prime d'équipe, cette indemnité est accordée conformément à l'article 18 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective des industries métallurgiques du Haut-Rhin.

Rémunérations annuelles minima garanties

Le barème des rémunérations annuelles minima garanties à compter de l'année 2019 est fixé sur une base de 151,67 heures de travail par mois, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Ce barème est déterminé comme suit:

A titre informatif, la CCN métallurgie du Haut-Rhin est une convention collective locale.

Or, dans le secteur de la métallurgie, il est également possible de se référer aux accords nationaux (qui sont identifiables par le numéro de brochure 3109).

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques du Haut-Rhin.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 juin 2018 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département du Haut-Rhin situé en Alsace.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

De plu, la convention collective encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs ainsi que les salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité du Haut-Rhin.

Pour rappel, l'accord du 29 juin 2018 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2018 prévoyait diverses dispositions relatives à la rémunération:

- la valeur du point

- la prime d'équipe

- la prime de panier

- les rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 29 juin 2018 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2018

05 janv. 2019

L'accord non étendu du 29 juin 2018 fixe la valeur du point, les rémunérations annuelles minimales garanties et les primes pour l'année 2018 des industries de la métallurgie Haut-Rhin.

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 29 juin 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Valeur du point

La valeur du point est fixée à 4,48 € à compter du 1er juillet 2018. Pour rappel, cette valeur permet le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques. Ces dernières servant à la détermination du montant des primes.

Elle se calcule sur un base de 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Primes

La prime d'équipe (indemnité d'emploi horaire) est fixée à 0,142 € de l'heure à partir du 1er juillet 2018.

La prime de panier est quant à elle égale à 5,34 € à compter du 1er juillet 2018.

Rémunérations annuelles minima garanties

Le barème des rémunérations annuelles à partir de l'année 2018 est prévu comme suit :

Le barème ne prend pas en compte les majorations pour heures supplémentaires. Les partenaires sociaux rappellent également l'importance de l'égalité professionnelle.

Métallurgie (Haut-Rhin) : Adhésion par lettre du 3 mai 2018 de l'UNSA à la convention

04 déc. 2018

La lettre du 3 mai 2018 est relative à l'adhésion de l'UNSA à la convention collective des industries et des métiers de la métallurgie du Haut-Rhin.

Adhésion

L'union fédérale de l'industrie et de la construction de l'UNSA (UFIC-UNSA) informe par la présente lettre, de l'adhésion de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin ainsi qu'à tous ses accords collectifs et avenants étendus.

Ainsi, en vertu de l'article L.2261-3 du code du travail, la copie du présent courrier devra être envoyée aux parties signataires de la convention collective nationale des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin.

Il est à noter que la convention collective précitée, organise les rapports entre employeurs et salariés des industries des Métaux, connexes et similaires, ainsi que les établissements qui ont une activité principale mentionnée à l'accord national du 16 janvier 1979. De même, celle-ci s'applique uniquement dans le département du Haut-Rhin.

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 déc. 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension de plusieurs accords/avenants dont un conclu, relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin.

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux salaires, conclu le 29 juin 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (n° 1912)

Pour rappel, l'accord relatif aux salaires du 29 juin 2017 prévoyait notamment :

• La valeur du point (4,41 € à compter du 1er juillet 2017)
• La prime d'équipe (0,140 € de l’heure à compter du 1er juillet 2017)
• La prime de panier (5,26 € à compter du 1er juillet 2017)
• Les rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 29 juin 2017 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2017

16 sept. 2017

L'accord du 29 juin 2017 concerne la valeur du point, les rémunérations annuelles minimales garanties et les primes pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie (Haut-Rhin). Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Champ d'application

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Haut-Rhin s'applique dans l'ensemble du département du Haut-Rhin (68) situé en Alsace.

La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Ainsi, dans un contexte de déficit public, les partenaires sociaux ont mené une négociation concernant la valeur du point, les salaires et les primes.

Rémunérations

• Valeur du point

La valeur du point est fixée à 4,41 euros à compter du 1er juillet 2017, sur une base de 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Ainsi, pour vérifier si le salarié a bénéficié d'un montant de prime d'ancienneté résultant de la présente valeur du point, il sera tenu compte de la valeur des éventuelles compensations de la prime d'ancienneté accordée dans le cadre d'une réduction d'horaire, même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base. De fait, la valeur de ces compensations sera communiquée au salarié à sa demande.

Cette valeur permet alors le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

En outre, les RMH permettent de déterminer, d'une part, le montant des primes, et, d'autre part, la valeur des primes d'ancienneté. Ainsi, les RMH doivent être adaptées à l'horaire effectif de travail auquel est soumis le salarié, et les RMH ne comprennent pas les éventuelles bonifications ou majorations pour heures supplémentaires.

• Prime d'équipe

La prime d'équipe est fixée à 0,140 euros de l'heure à compter du 1er juillet 2017.

• Prime de panier

La convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin dispose de l’attribution d’une prime de panier dans le cas de travail en équipes successives. Ainsi, la prime de panier est fixée à 5,26 € à compter du 1er juillet 2017.

• Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)

Le barème des rémunérations annuelles minima garanties à compter de l'année 2017, est fixé comme suite, sur une base de 151, 67 heures, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

A noter que, le barème sera adapté à l'horaire de travail effectif auquel est soumis le salarié. De plus, il ne comprend pas les éventuelles majorations pour les heures supplémentaires.

Ainsi, l'employeur devra s'assurer dans les meilleurs délais que chaque salarié a bien bénéficié de la garantie annuelle ci-dessus.

Cependant, dans le cas où la rémunération annuelle perçue par un salarié, n'atteint pas la RAMG correspondant à son classement, l'employeur lui versera le complément de rémunération au plus tard avec la paie du mois de janvier suivant.

JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 6 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

14 oct. 2016

Cet arrêté en date du 6 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912).

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2016 relatif aux salaires, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2016 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2016

27 août 2016

JORF n°0275 du 28 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

28 nov. 2014

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2014 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes

11 oct. 2014

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

10 oct. 2013

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2013 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes au 1er juillet 2013

04 sept. 2013

Métallurgie (Haut-Rhin) : Adhésion par lettre du 23 novembre 2012 de l'UIMM Alsace à la convention

08 mars 2013

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 31 juillet 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et aux primes au 1er juillet 2012

11 déc. 2012

JORF n°0264 du 13 novembre 2012 : Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

13 nov. 2012

JORF n°0257 du 5 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

05 nov. 2011