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Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Haut-Rhin s'applique dans l'ensemble du département du Haut-Rhin (68) situé en Alsace.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Haut-Rhin.

La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

La convention collective a été conclue pour une durée indéterminée. Elle a vocation a annuler et remplacer celle négociée et signée en 1977. La durée indéterminée de l'applicabilité ne signifie pas que cela est défintif.

En effet, une dénonciation peut intervenir à tout moment par l'une ou plusieurs parties signataires. Elle doit être déposée en respectant un délai de préavis de 3 mois et notifiée par lettrre recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des organisations signataires. Elle est une pratique légale.

Aussi, une demande en révision peut être introduite par l'un ou plusieurs partenaires sociaux signataires . Celle-ci doit être accompagnée d'un nouveau projet pointant les dispositions à réviser.

Les dispositions conventionnelles présentes dans le corps de base de la convention permettent de régir les relations professionnelles entre l'employeur et ses salariés. On peut y trouver les règles conventionnelles relatives à la formation professionnelle, au contrat de travail et notamment les dispositions concernant le travail temporaire, la durée de travail, le repos quotidien et hebdomadaire, les congés payés, etc.

Les textes attachés et textes salaires réunissent les accords et avenants intervenus ultérieurement à la négociation initiale. Ces derniers ont vocation à compléter ou modifier les dispositions issues du corps conventionnel.

La convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Haut-Rhin

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-25
IDCC : 1912

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

Métallurgie (Haut-Rhin) : Adhésion par lettre du 3 mai 2018 de l'UNSA à la convention

04 décembre 2018

La lettre du 3 mai 2018 est relative à l'adhésion de l'UNSA à la convention collective des industries et des métiers de la métallurgie du Haut-Rhin.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 mai 2018
Thématique :Adhésion par lettre de l'UNSA
Lien vers la lettre :Cliquez ici

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension de plusieurs accords/avenants dont un conclu, relatif aux salaires, dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 29 juin 2017 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2017

16 septembre 2017

L'accord du 29 juin 2017 concerne la valeur du point, les rémunérations annuelles minimales garanties et les primes pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie (Haut-Rhin). Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Valeur du point, rémunérations annuelles minimales garanties et primes pour l'année 2017
Date de signature :29 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 6 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

14 octobre 2016

Cet arrêté en date du 6 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0240 14 octobre 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :6 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2016 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2016

27 août 2016

JORF n°0275 du 28 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

28 novembre 2014

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2014 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes

11 octobre 2014

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

10 octobre 2013

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2013 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes au 1er juillet 2013

04 septembre 2013

Métallurgie (Haut-Rhin) : Adhésion par lettre du 23 novembre 2012 de l'UIMM Alsace à la convention

08 mars 2013

Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 31 juillet 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et aux primes au 1er juillet 2012

11 décembre 2012

JORF n°0264 du 13 novembre 2012 : Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

13 novembre 2012

JORF n°0257 du 5 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

05 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

03 septembre 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-25
  • Convention 1912
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  • Convention Metallurgie Haut Rhin

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Champ d'application

Article 2 Salariés visés

Article 3 Durée Dénonciation Révision

Article 4 Différends collectifs Conciliation

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 5 Liberté d'opinion et liberté syndicale

Article 6 Droit syndical

Article 7 Autorisation d'absence

Article 8 Commissions paritaires

Article 9 Salarié devenant permanent syndical

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

Article 10 Délégués du Personnel

Article 11 Comité d'Entreprise ou d'Etablissement

Article 12 Délégation unique

Article 13 Préparation des élections des instances représentatives du Personnel

Article 14 Bureau de vote

Article 15 Organisation du vote

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 16 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Article 17 Apprentissage

Article 18 Formation et perfectionnement professionnels

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 19 Embauchage

Article 20 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Article 21 Salariés âgés de moins de 18 ans

Article 22 Service et périodes militaires

Article 23 Travail temporaire

Article 24 Salariés reconnus travailleurs handicapés

Article 25 Durée du travail

Article 26 Congés payés

Article 27 Fêtes légales jours fériés

Article 28 Hygiène et sécurité

Article 29 Consultations médicales

Article 30 Conséquences de la suspension du contrat de travail pour maladie ou accident

Article 31 Médailles d'honneur du travail

Article 32 Dépôt de la convention

Article 33 Date d'application

Article 34 Extension

Textes Attachés

AVENANT MENSUELS, PERSONNEL NON-CADRE

Article 1 Champ d'application

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Période d'essai

Article 3 Embauchage Contrat de travail

Article 4 Promotion

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 5 Classification professionnelle

Article 6 Ancienneté dans l'entreprise

Article 7 Remplacement à titre temporaire à un poste supérieur

Article 8 Mutation temporaire

Article 9 Déplacements

REMUNERATION

Article 10 13ème mois ou gratifications ou primes à caractère général

Article 11 Rémunérations annuelles minimales garanties (R.A.M.G.)

Article 12 Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.)

Article 13 Prime d'Ancienneté

Article 14 Rémunération du travail au temps

Article 15 Rémunération du travail au rendement

Article 16 Détermination des normes de travail

Article 17 Majoration des heures supplémentaires

Article 18 Prime de panier Prime d'équipe

Article 19 Majorations pour travail de nuit

Article 20 Majoration pour travail exceptionnel de nuit, le samedi, le dimanche ou un jour férié.

Article 21 Indemnités d'emploi et de matériels

Article 22 Changement de résidence

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 23 Congés d'ancienneté

Article 24 Congés pour événements familiaux

Article 25 Rappel du mensuel au cours du congé

Article 26 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 26 Bis Régime de prévoyance

Article 27 Préavis

Article 28 Indemnité de licenciement

Article 29 Départ à la retraite

AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS, AGENTS DE MAITRISE ADMINISTRATIFS

TECHNICIENS AUX NIVEAUX IV ET V

Article 1 Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagements

Article 4 Promotion

Article 5 Emploi et perfectionnement

Article 6 Mutation professionnelle

Article 7 Rémunération

Article 8 Secret professionnel - Clause de non concurrence

Article 9 Indemnité minimale de licenciement

Article 10 Mobilité

AVENANT CADRES, PERSONNEL CADRE

Article 1 Champ d'application

Article 2 Dispositions générales

Article 3 Maladie

Article 4 Congé de maternité

Article 5 Congés pour événements familiaux

Article 6 Dépôt aux Prud'hommes

ANNEXE I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

ANNEXE II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

ACCORD DU 2 JUILLET 2007 RELATIF AUX SALAIRES

Préambule

TITRE Ier - DISPOSITION RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION

Article 1er

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION

Article 2 Valeur du point

Article 3 Prime d'équipe

Article 4 Prime de panier

Article 5 Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)

TITRE III - ENTRÉE EN APPLICATION

Article 6

Article 7

Article 8

ACCORD DU 10 JUILLET 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Préambule

TITRE Ier DISPOSITION RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION

Article 1er

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION

Article 2 Valeur du point

Article 3 Prime d'équipe

Article 4 Prime de panier

Article 5 Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)

TITRE III ENTRÉE EN APPLICATION

Article 6 Date d'application

Article 7 Extension

Article 8 Dépôt

ACCORD DU 1er JUILLET 2010 relatif aux salaires, à la valeur du point et aux primes au 1er juillet 2010

Préambule

TITRE Ier DISPOSITION RELATIVE AU CHAMP D'APPLICATION

Article 1er

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION

Article 2 Valeur du point

Article 3 Prime d'équipe

Article 4 Prime de panier

Article 5 Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)

TITRE III ENTRÉE EN APPLICATION

Article 6 Date d'application

Article 7 Extension

Article 8 Dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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