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Convention collective Métallurgie Vosges

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie des Vosges est identifiable sous l'IDCC 2003.

Elle s'applique dans le département des Vosges en Lorraine (88).

Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des Vosges.

Les entreprises de l'industrie métallurgique concernées sont celles ayant comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Le texte de base comprend 28 articles relatifs notamment aux dispositions suivantes ; droit syndical, comité d'entreprise, délégués du personnel, règlement intérieur, conditions de travail, CHSCT, formation professionnelle, apprentissage, égalité homme/femme, etc. Les textes attachés apporte des précisions sur le contrat de travail (période d'essai, promotion), l'exécution du contrat de travail (ancienneté; polyvalence), la rémunération, les indemnités, la durée du travail (travail de nuit, dimanche, jours fériés, travail en équipe successives, congés et suspension du contrat de travail (congés payés, maternité, absences pour événements familiaux, déplacements et changement de résidence, régimes de retraite et de prévoyance, rupture du contrat de travail (préavis, licenciement, retraite), etc.

Les nouveaux textes relatifs aux salaires sont intégrés dans la partie texte salaires, textes parues au BOCC.

Les voyageurs, représentants, placiers 5VRP) ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la CC, il en va de même pour les salariés ayant le statut de cadre.

Ce texte conventionnel a été conclu pour une durée indéterminée. Toute partie signaaire dispose de la possibilité d'effectuer une demande de révision totale ou partielle. Une telle demande doit nécessairement être accompagnée d'un projet concernant les points à réviser.

Par ailleurs, une partie peut dénoncer la convention, la dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les autres organisations signataires ou adhérentes.

La convention collective de la métallurgie des Vosges ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Vosges

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-69
IDCC : 2003

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Vosges

JORF n°0295 du 21 décembre 2018 : Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

21 décembre 2018

L'arrêté du 14 décembre 2018 porte extension d'un avenant relatif à la garantie décès, invalidité permanente et rente d'éducation conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0295 du 21 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :14 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 12 octobre 2017 à la convention collective (art. 38 de l'avenant « Mensuels »)

30 janvier 2018

L'avenant non étendu du 12 octobre 2017 met en conformité le dispositif de prévoyance décès, invalidité permanente totale et rente éducation de l'article 38 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges et met également fin à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance gestionnaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 octobre 2017
Thématique :Article 38 de l'avenant "Mensuels"
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 21/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 décembre 2018 (JORF n°0295 du 21 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 12 octobre 2017 relatif à la garantie décès, invalidité permanente et rente d'éducation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 12 octobre 2017 à l'accord du 18 juin 2012 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des réunions paritaires locales

30 janvier 2018

L'avenant non étendu du 12 octobre 2017 adapte le fonctionnement des réunions paritaires locales des industries métallurgiques des Vosges en raison de la suppression de la CPREFP Lorraine dans le cadre de l'application de l'accord national du 23 septembre 2016 concernant l'emploi dans le secteur de la métallurgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 octobre 2017
Thématique :Mise en place et modalités de fonctionnement des réunions paritaires locales
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

01 août 2017

L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations pour la convention collective des industries métallurgiques des Vosges (n° 2003).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0178 du 1er août 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :21 juillet 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Vosges) : Accord du 23 mars 2017 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2017

27 mai 2017

L'accord du 23 mars 2017, concerne les rémunérations et les primes pour l'année 2017, de la convention collective du de la métallurgie des Vosges. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0178 du 1 août 2017
Thématique :Rémunérations et primes pour l'année 2017
Date de signature :23 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015

27 décembre 2015

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

10 novembre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

22 octobre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

21 octobre 2015

JORF n°0204 du 4 septembre 2015 : Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

04 septembre 2015

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 11 mai 2015 à l'accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance

01 septembre 2015

JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015

29 juillet 2015

JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

30 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Accord du 27 février 2015 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2015

13 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux élections professionnelles

06 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif à l'ancienneté et aux périodes d'essai

06 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux indemnités de rupture du contrat de travail

06 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 de l'UIMM Moselle à la convention collective ainsi qu'aux accords collectifs de branche

12 mai 2015

JORF n°0273 du 26 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

26 novembre 2014

JORF n°0178 du 2 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

02 août 2013

JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

07 juin 2013

Métallurgie (Vosges) : Accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance

01 février 2013

Métallurgie (Vosges) : Adhésion par lettre du 23 avril 2012 de l'USTM CGT à la convention

11 décembre 2012

Métallurgie (Vosges) : Accord du 18 juin 2012 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des réunions paritaires locales

13 octobre 2012

JORF n°0145 du 23 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

23 juin 2012

Métallurgie (Vosges) : Accord du 20 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

09 juin 2012

Métallurgie (Vosges) : Accord du 9 mai 2011 relatif aux rémunérations et aux primes au 1er juin 2011

20 septembre 2011

JORF n°0194 du 23 août 2011 : Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexe

23 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

23 juillet 2011

Accord du 9 mai 2011 sur les rémunérations

10 mai 2011

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 22 décembre 2010 à l'accord du 26 octobre 2007 relatif à la prévoyance

22 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département

22 mars 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
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  • Brochure n° 3109-69
  • Convention 2003
  • Convention 3109-69
  • IDCC n° 2003
  • Ccn metallurgie
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  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Vosge

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GENERALES

CLAUSES GENERALES

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE REVISION DENONCIATION

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

ARTICLE 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

ARTICLE 4 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

ARTICLE 5 AUTORISATION D'ABSENCE

ARTICLE 6 COMMISSIONS PARITAIRES

ARTICLE 7 SALARIE DEVENANT PERMANENT SYNDICAL

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

ARTICLE 8 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 9 ATTRIBUTION DES DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 10 COMITE D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT

ARTICLE 11 ORGANISATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU

D'ENTREPRISE

REGLES COMMUNES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

ARTICLE 12 EXERCICE DES FONCTIONS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

ARTICLE 13 PANNEAUX D'AFFICHAGE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

ARTICLE 14 EVOLUTION DE CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

ARTICLE 15 PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 16 REGLEMENT INTERIEUR

CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

ARTICLE 17 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

HYGIENE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 18 HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 19 C.H.S.C.T.

FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

ARTICLE 20 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

ARTICLE 21 APPRENTISSAGE INDUSTRIEL

EGALITE PROFESSIONNELLE

ARTICLE 22 EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ARTICLE 23 EGALITE ENTRE LES SALARIES FRANCAIS ET LES SALARIES ETRANGERS

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 24 PUBLICITE

ARTICLE 25 PROCEDURE DE CONCILIATION ET D'INTERPRETATION

ARTICLE 26 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 27 DEPOT DE LA CONVENTION

ARTICLE 28 EXTENSION DE LA CONVENTION

Textes Attachés

AVENANT MENSUELS

CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 2 EMBAUCHAGE ET OFFRE D'EMBAUCHE

ARTICLE 3 EPREUVE PRELIMINAIRE

ARTICLE 4 CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 5 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 6 PROMOTION

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 7 ANCIENNETE

ARTICLE 8 SALARIES POLYVALENTS

ARTICLE 9 REMPLACEMENT TEMPORAIRE

ARTICLE 10 GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

REMUNERATION

ARTICLE 11 CATEGORIES PROFESSIONNELLES CLASSIFICATIONS

ARTICLE 12 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE 13 SALAIRES EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS

ARTICLE 14 SALARIES BENEFICIAIRES DU SALAIRE EFFECTIF GARANTI ANNUEL

ARTICLE 15 APPLICATION DU SALAIRE EFFECTIF GARANTI ANNUEL

ARTICLE 16 INDEMNITES D'EMPLOI

ARTICLE 17 TRAVAILLEURS HANDICAPES

ARTICLE 18 JEUNES SALARIES EN DESSOUS DE 18 ANS

ARTICLE 19 INDEMNITE DE TRANSPORT

ARTICLE 20 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 21 ASTREINTE

ARTICLE 22 BULLETIN DE PAYE

ARTICLE 23 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE

DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 24 DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 25 TRAVAIL DE NUIT

ARTICLE 26 TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

ARTICLE 27 JOURS FERIES

ARTICLE 28 TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 29 CONGES PAYES

ARTICLE 30 ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

ARTICLE 31 ABSENCE POUR MALADIE ET ACCIDENT

ARTICLE 32 MATERNITE

ARTICLE 33 CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET EXERCICE D'ACTIVITE À MI-TEMPS

ARTICLE 34 SERVICE NATIONAL

DEPLACEMENTS ET CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 35 DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

ARTICLE 36 CHANGEMENT DE RESIDENCE

REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

ARTICLE 37 REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE

ARTICLE 38 GARANTIE DECES, INVALIDITE PERMANENTE TOTALE ET RENTE EDUCATION

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 39 PREAVIS

ARTICLE 40 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 41 LICENCIEMENT COLLECTIF

ARTICLE 42 RETRAITE

ANNEXE I - CHAMP D?APPLICATION

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

ANNEXE II - APPRENTISSAGE INDUSTRIEL

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ANNEXE III - CLASSIFICATION

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

ANNEXE IV - CONDITIONS DE DEPLACEMENTS

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ET AUX PRIMES AU 1er JUIN 2008

Article 1er Barème des primes d'ancienneté

Article 2 Barème des salaires effectifs garantis annuels

Article 3 Prime de vacances

Article 4 Extension

Article 5 Dépôt

ANNEXE Barème des RMH et des primes d'ancienneté au 1er juin 2008

ACCORD DU 09 MAI 2011 SUR LES REMUNERATIONS

Article 1 Barème des primes d'ancienneté

Article 2 Barème des Salaires Effectifs Garantis Annuels

Article 3 Prime de vacances

Article 4 Extension

Article 5 Dépôt

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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