Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Vosges

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie des Vosges est identifiable sous l'IDCC 2003.

Elle s'applique dans le département des Vosges en Lorraine (88).

Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des Vosges.

Les entreprises de l'industrie métallurgique concernées sont celles ayant comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Le texte de base comprend 28 articles relatifs notamment aux dispositions suivantes ; droit syndical, comité d'entreprise, délégués du personnel, règlement intérieur, conditions de travail, CHSCT, formation professionnelle, apprentissage, égalité homme/femme, etc. Les textes attachés apporte des précisions sur le contrat de travail (période d'essai, promotion), l'exécution du contrat de travail (ancienneté; polyvalence), la rémunération, les indemnités, la durée du travail (travail de nuit, dimanche, jours fériés, travail en équipe successives, congés et suspension du contrat de travail (congés payés, maternité, absences pour événements familiaux, déplacements et changement de résidence, régimes de retraite et de prévoyance, rupture du contrat de travail (préavis, licenciement, retraite), etc.

Les nouveaux textes relatifs aux salaires sont intégrés dans la partie "textes salaires", "textes parues au BOCC".

Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la CC, il en va de même pour les salariés ayant le statut de cadre.

Ce texte conventionnel a été conclu pour une durée indéterminée. Toute partie signataire dispose de la possibilité d'effectuer une demande de révision totale ou partielle. Une telle demande doit nécessairement être accompagnée d'un projet concernant les points à réviser.

Par ailleurs, une partie peut dénoncer la convention, la dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les autres organisations signataires ou adhérentes.

La convention collective de la métallurgie des Vosges ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Vosges

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-69
IDCC : 2003

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Métallurgie Vosges tarifs dégressifs

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 26 septembre 2020 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 26 septembre 2020 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

19,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

- Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Vosges

JORF n°0293 du 18 décembre 2019 : Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

18 décembre 2019

Par l'arrêté d'extension en date du 11 décembre 2019, l'accord en date du 12 avril 2019 a été étendu. Il s'agit d'un accord issu de la convention collective départementale des industries métallurgiques des Vosges référencée sous le numéro de brochure 2003.

Date d'extension :JORF n°0293 du 18 décembre 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :11 décembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'accrod du 12 avril 2019

L'accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2019 a été étendu par l'adoption de l'arrêté en date du 11 décembre 2019 et issu du JORF n°0293 du 18 septembre 2019.

A titre informatif, l'extension d'un accord ou avenant a pour conséquence de rendre les dispositions contenues au sein de l'accord ou de l'avenant applicable à tous les salariés et employeurs soumis à la convention collective au sein de l'accord ledit texte a été adopté.

Par conséquent, à compter de l'extension de l'accord du 12 avril 2019, tous les travailleurs qui relèvent de la convention collective départementale des industries métallurgiques des Vosges se voient appliquer les dispositions dudit texte conventionnel.

  • Accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations et aux primes pour 2019

Pour rappel, l'accord du 12 avril 2019 présente un nouveau barème des salaires effectifs garantis sur l'année 2019 qu'il est possible de retrouver en cliquant sur le lien suivant.

De même, des précisions avaient été apportées en ce qui concerne :

- Le barème des primes d'ancienneté ;

- Ainsi que le montant de la prime de vacances.

Métallurgie (Vosges) : Accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2019

03 octobre 2019

L'accord non étendu du 12 avril 2019 est relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie des Vosges, référencée sous le numéro IDCC 2003.

Date de signature :12 avril 2019
Thématique :Rémunérations et primes pour 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
       

Modification 20/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 11 décembre 2019 (JORF n°0293 du 18 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations et primes pour l'année 2019

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont fixé le nouveau barème des salaires effectifs garantis pour l'année 2019.

Le tableau suivant dresse le barème applicables aux salariés soumis au champ d'applications de la convention collective des dindustries métallurgiques des Vosges :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTSALAIRE EFFECTIF GARANTI
I114018 304
I214518 326
I315518 347
II117018 353
II218018 368
II319018 410
III121518 677
III222519 324
III324020 208
IV125520 985
IV227022 214
IV328523 752
V130525 706
V233527 847
V336530 423
V 39533 887
 

Par ailleurs, l'accord aborde d'autres thématiques telles que :

- Le barème relatif aux primes d'ancienneté : la valeur du point est fixée à 4,84 € au 1er juin 2019 ;

- La prime de vacances : celle-ci s'élève à hauteur de 630 € pour la période comprise entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019.

A titre de précision, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il est posible de pouvoir procéder à la révision ou à la dénonciation de l'accord.

JORF n°0295 du 21 décembre 2018 : Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

21 décembre 2018

L'arrêté du 14 décembre 2018 porte extension d'un avenant relatif à la garantie décès, invalidité permanente et rente d'éducation conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges.

Date d'extension : JORF n°0295 du 21 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :14 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 12 octobre 2017 relatif à la garantie décès, invalidité permanente et rente d'éducation deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant relatif au dispositif de prévoyance décès, invalidité permanente totale et rente éducation prévu à l’article 38 prévoyait les mesures suivantes :

- Les modifications apportés à l'article 38 de la convention collective (bénéficiaires de la garantie, montant de la garantie, cotisation, obligation en cas de changement d'organisme assureur)

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 12 octobre 2017 à la convention collective (art. 38 de l'avenant « Mensuels »)

30 janvier 2018

L'avenant non étendu du 12 octobre 2017 met en conformité le dispositif de prévoyance décès, invalidité permanente totale et rente éducation de l'article 38 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges et met également fin à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance gestionnaire.

Date de signature :12 octobre 2017
Thématique :Article 38 de l'avenant "Mensuels"
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 21/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 décembre 2018 (JORF n°0295 du 21 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 12 octobre 2017 relatif à la garantie décès, invalidité permanente et rente d'éducation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Modifications

A partir du 2 mai 2018, l'article 38 "Garantie décès, invalidité permanente totale et rente éducation" de la convention collective susmentionnée prévoit les points suivants :

- Les bénéficiaires : les salariés ne bénéficiant pas à titre obligatoire du régime de retraite, une garantie collective décès, invalidité permanente et totale et rente éducation.

- Montant de la garantie - Décès : en cas de décès le capital versé est le suivant ; pour les célibataires, veufs ou divorcés sans personne à charge : 75 % du salaire annuel TA + TB, pour les célibataires, veufs ou divorcés avec personne à charge : 100 % du salaire annuel TA + TB, pour les salariés mariés sans personne à charge : 100 % du salaire annuel TA + TB et également prévu une majoration par personne à charge : 25 % du salaire annuel TA + TB.

- Montant de la garantie - Invalidité permanente et totale : en cas de d'invalidité permanente et totale de 3ème catégorie le capital est versé par anticipation.

A noter qu'en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale de 3ème catégorie, chaque enfant à charge titulaire d'un diplôme de niveau bac +2, âgé de moins de 25 ans poursuivant des études supérieures perçoit une rente éducation (au moins égal à 15 % du salaire annuel TA et TB). Il est prévu que la rente soit doublée si l'enfant est orphelin de père et de mère.

- Cotisation : l'employeur prend en charge la moitié des cotisations au minimum.

- Portabilité : conformément aux dispositions légales en vigueur, les salariés bénéficient des dispositions relatives à la portabilité de leurs droits à prévoyance.

- Changement d'organisme assureur : les rentes en cours de service à la date de changement d'organisme assureur continuent à être revalorisées. Lors d'un changement, l'employeur doit organiser la prise en charge des obligations soit par l'organisme dont le contrat est résilié soit par le nouvel organisme assureur.

 

Dispositions abrogées

L'accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès est abrogé à partir du 1er mai 2018.

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 12 octobre 2017 à l'accord du 18 juin 2012 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des réunions paritaires locales

30 janvier 2018

L'avenant non étendu du 12 octobre 2017 adapte le fonctionnement des réunions paritaires locales des industries métallurgiques des Vosges en raison de la suppression de la CPREFP Lorraine dans le cadre de l'application de l'accord national du 23 septembre 2016 concernant l'emploi dans le secteur de la métallurgie.

Date de signature :12 octobre 2017
Thématique :Mise en place et modalités de fonctionnement des réunions paritaires locales
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modifications Article 5

A partir du du 1er janvier 2018, l'article 5 prévoit les éléments suivants :

- La RPL Vosges se réunit une fois par an, autrement dit au cours du 4ème trimestre de l'année civile.
- L'UIMM Lorraine adresse aux membres de la RPL un courriel mentionnant la date, les horaires et le lieu de la réunion ainsi que le projet d'ordre du jour, et ce au minimum 3 semaines avant la date de la réunion.
- L'UIMM Lorraine adresse une copie des convocations et de l'ordre du jour aux sièges des organisations syndicales métaux des Vosges.
- 2 semaines avant la date de la réunion, les organisations syndicales représentatives peuvent transmettre à l'UIMM les points qu'elles veulent aborder durant la réunion.
- L'ordre du jour définitif de la RPL Vosges est adressé par l'UIMM Lorraine par courriel 10 jours avant la réunion.

 

Modifications Article 6

L'article 6 fait également l'objet de modification, en effet il prévoit que le secrétariat de la RPL Vosges est assuré par l'UIMM Lorraine. Il diffuse notamment les convocations et est chargée de l'organisation matérielle des réunions.

 

Modifications Article 7

À l’avant-dernier alinéa de l’article relatif aux domaines abordés lors des réunions paritaires locales, le mot « Lorraine » est remplacé par « Grand Est ».

JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

01 août 2017

L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations pour la convention collective des industries métallurgiques des Vosges (n° 2003).

Date d'extension :JORF n°0178 du 1er août 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :21 juillet 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux rémunérations conclu le 23 mars 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges du 16 mars 1998 (n°2003).

Pour rappel, l'accord du 23 mars 2017 contient des dispositions sur :

  • La valeur du point
  • Les rémunérations minimales hiérarchiques
  • La prime de vacances

Métallurgie (Vosges) : Accord du 23 mars 2017 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2017

27 mai 2017

L'accord du 23 mars 2017, concerne les rémunérations et les primes pour l'année 2017, de la convention collective du de la métallurgie des Vosges. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0178 du 1 août 2017
Thématique :Rémunérations et primes pour l'année 2017
Date de signature :23 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Barème des primes d'ancienneté

La valeur du point permettant de calculer le barème des rémunérations minimales hiérarchiques et sur lesquelles sont assises les primes d'ancienneté est fixée à 4,77 €, à compter du 1er juin 2017.

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques et le montant des primes d’ancienneté sont annexés dans le présent avenant. Chaque catégorie de salariés (Administratifs et techniciens, agents de maîtrise, ouvriers) y est indiqué  

Barème des salaires effectifs garantis annuels

Le tableau ci-après fixe les montants, par coefficient des salaires effectifs garantis annuels.

NiveauEchelonCoefficientSalaire effectif garanti
I114017 771
I214517 792
I315517 812
II117017 836
II218017 850
II319018 891
III121518 257
III222519 890
III324020 754
IV125521 778
IV224023 286
IV328525 276
V130527 382
V233529 914
V336533 321
V/39517 771
 

Il est à noter que le montant de la prime de vacances est fixé à 6,00 €, pour les congés relatifs à l'année de référence qui va du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015

27 décembre 2015

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

10 novembre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

22 octobre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

21 octobre 2015

JORF n°0204 du 4 septembre 2015 : Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

04 septembre 2015

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 11 mai 2015 à l'accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance

01 septembre 2015

JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015

29 juillet 2015

JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

30 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Accord du 27 février 2015 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2015

13 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux élections professionnelles

06 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif à l'ancienneté et aux périodes d'essai

06 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux indemnités de rupture du contrat de travail

06 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 de l'UIMM Moselle à la convention collective ainsi qu'aux accords collectifs de branche

12 mai 2015

JORF n°0273 du 26 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

26 novembre 2014

JORF n°0178 du 2 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

02 août 2013

JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

07 juin 2013

Métallurgie (Vosges) : Accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance

01 février 2013

Métallurgie (Vosges) : Adhésion par lettre du 23 avril 2012 de l'USTM CGT à la convention

11 décembre 2012

Métallurgie (Vosges) : Accord du 18 juin 2012 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des réunions paritaires locales

13 octobre 2012

JORF n°0145 du 23 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

23 juin 2012

Métallurgie (Vosges) : Accord du 20 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

09 juin 2012

Métallurgie (Vosges) : Accord du 9 mai 2011 relatif aux rémunérations et aux primes au 1er juin 2011

20 septembre 2011

JORF n°0194 du 23 août 2011 : Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexe

23 août 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-69
  • Convention 2003
  • Convention 3109-69
  • IDCC n° 2003
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie des vosges
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Vosge

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GENERALES

CLAUSES GENERALES

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE REVISION DENONCIATION

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

ARTICLE 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

ARTICLE 4 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

ARTICLE 5 AUTORISATION D'ABSENCE

ARTICLE 6 COMMISSIONS PARITAIRES

ARTICLE 7 SALARIE DEVENANT PERMANENT SYNDICAL

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

ARTICLE 8 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 9 ATTRIBUTION DES DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 10 COMITE D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT

ARTICLE 11 ORGANISATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU

D'ENTREPRISE

REGLES COMMUNES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

ARTICLE 12 EXERCICE DES FONCTIONS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

ARTICLE 13 PANNEAUX D'AFFICHAGE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

ARTICLE 14 EVOLUTION DE CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

ARTICLE 15 PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 16 REGLEMENT INTERIEUR

CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

ARTICLE 17 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

HYGIENE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 18 HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 19 C.H.S.C.T.

FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

ARTICLE 20 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

ARTICLE 21 APPRENTISSAGE INDUSTRIEL

EGALITE PROFESSIONNELLE

ARTICLE 22 EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ARTICLE 23 EGALITE ENTRE LES SALARIES FRANCAIS ET LES SALARIES ETRANGERS

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 24 PUBLICITE

ARTICLE 25 PROCEDURE DE CONCILIATION ET D'INTERPRETATION

ARTICLE 26 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 27 DEPOT DE LA CONVENTION

ARTICLE 28 EXTENSION DE LA CONVENTION

Textes Attachés

AVENANT MENSUELS

CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 2 EMBAUCHAGE ET OFFRE D'EMBAUCHE

ARTICLE 3 EPREUVE PRELIMINAIRE

ARTICLE 4 CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 5 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 6 PROMOTION

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 7 ANCIENNETE

ARTICLE 8 SALARIES POLYVALENTS

ARTICLE 9 REMPLACEMENT TEMPORAIRE

ARTICLE 10 GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

REMUNERATION

ARTICLE 11 CATEGORIES PROFESSIONNELLES CLASSIFICATIONS

ARTICLE 12 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE 13 SALAIRES EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS

ARTICLE 14 SALARIES BENEFICIAIRES DU SALAIRE EFFECTIF GARANTI ANNUEL

ARTICLE 15 APPLICATION DU SALAIRE EFFECTIF GARANTI ANNUEL

ARTICLE 16 INDEMNITES D'EMPLOI

ARTICLE 17 TRAVAILLEURS HANDICAPES

ARTICLE 18 JEUNES SALARIES EN DESSOUS DE 18 ANS

ARTICLE 19 INDEMNITE DE TRANSPORT

ARTICLE 20 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 21 ASTREINTE

ARTICLE 22 BULLETIN DE PAYE

ARTICLE 23 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE

DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 24 DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 25 TRAVAIL DE NUIT

ARTICLE 26 TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

ARTICLE 27 JOURS FERIES

ARTICLE 28 TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 29 CONGES PAYES

ARTICLE 30 ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

ARTICLE 31 ABSENCE POUR MALADIE ET ACCIDENT

ARTICLE 32 MATERNITE

ARTICLE 33 CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET EXERCICE D'ACTIVITE À MI-TEMPS

ARTICLE 34 SERVICE NATIONAL

DEPLACEMENTS ET CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 35 DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

ARTICLE 36 CHANGEMENT DE RESIDENCE

REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

ARTICLE 37 REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE

ARTICLE 38 GARANTIE DECES, INVALIDITE PERMANENTE TOTALE ET RENTE EDUCATION

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 39 PREAVIS

ARTICLE 40 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 41 LICENCIEMENT COLLECTIF

ARTICLE 42 RETRAITE

ANNEXE I - CHAMP D?APPLICATION

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

ANNEXE II - APPRENTISSAGE INDUSTRIEL

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ANNEXE III - CLASSIFICATION

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

ANNEXE IV - CONDITIONS DE DEPLACEMENTS

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ET AUX PRIMES AU 1er JUIN 2008

Article 1er Barème des primes d'ancienneté

Article 2 Barème des salaires effectifs garantis annuels

Article 3 Prime de vacances

Article 4 Extension

Article 5 Dépôt

ANNEXE Barème des RMH et des primes d'ancienneté au 1er juin 2008

ACCORD DU 09 MAI 2011 SUR LES REMUNERATIONS

Article 1 Barème des primes d'ancienneté

Article 2 Barème des Salaires Effectifs Garantis Annuels

Article 3 Prime de vacances

Article 4 Extension

Article 5 Dépôt

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.