Convention collective Métallurgie Vosges

JORF n°0276 du 27 novembre 2021 : Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

27 nov. 2021

L'arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003).

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 18 juin 2021 relatif aux salaires effectifs garantis annuels, au barème des primes d'ancienneté et à la prime de vacances, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective Métallurgie Vosges.

A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

A titre informatif, le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Métallurgie (Vosges) : Accord du 18 juin 2021 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2021

04 nov. 2021

La convention collective industries métallurgiques Vosges a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 18 juin 2021 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2021.

Rémunérations et primes pour l'année 2021

Les montants, par coefficients, des salaires effectifs garantis annuels prévus à l’article 13 de l’avenant « Mensuels » à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges sont fixés de la façon suivante à partir de l’année 2021 :

Le montant de la prime de vacances prévue à l'article 29 de l'avenant mensuels à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges est fixé, pour les congés relatifs à l'année de référence qui va du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, à 645€.

La prime sera versée au prorata des droits de l'intéressé à l'indemnité légale de congés payés.

A titre informatif, le présent accord contient également une annexe avec plusieurs tableaux sur le barème des RMH, et des primes d'ancienneté au 1er juin 2021 pour :

- les administratifs et techniciens ;

- les ouvriers ;

- et les agents de maîtrise d'atelier.

JORF n°0293 du 18 décembre 2019 : Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

18 déc. 2019

Par l'arrêté d'extension en date du 11 décembre 2019, l'accord en date du 12 avril 2019 a été étendu. Il s'agit d'un accord issu de la convention collective départementale des industries métallurgiques des Vosges référencée sous le numéro de brochure 2003.

Extension de l'accrod du 12 avril 2019

L'accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2019 a été étendu par l'adoption de l'arrêté en date du 11 décembre 2019 et issu du JORF n°0293 du 18 septembre 2019.

A titre informatif, l'extension d'un accord ou avenant a pour conséquence de rendre les dispositions contenues au sein de l'accord ou de l'avenant applicable à tous les salariés et employeurs soumis à la convention collective au sein de l'accord ledit texte a été adopté.

Par conséquent, à compter de l'extension de l'accord du 12 avril 2019, tous les travailleurs qui relèvent de la convention collective départementale des industries métallurgiques des Vosges se voient appliquer les dispositions dudit texte conventionnel.

• Accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations et aux primes pour 2019

Pour rappel, l'accord du 12 avril 2019 présente un nouveau barème des salaires effectifs garantis sur l'année 2019 qu'il est possible de retrouver en cliquant sur le lien suivant.

De même, des précisions avaient été apportées en ce qui concerne :

- Le barème des primes d'ancienneté ;

- Ainsi que le montant de la prime de vacances.

Métallurgie (Vosges) : Accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2019

03 oct. 2019

L'accord non étendu du 12 avril 2019 est relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie des Vosges, référencée sous le numéro IDCC 2003.

Modification 20/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 11 décembre 2019 (JORF n°0293 du 18 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations et primes pour l'année 2019

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont fixé le nouveau barème des salaires effectifs garantis pour l'année 2019.

Le tableau suivant dresse le barème applicables aux salariés soumis au champ d'applications de la convention collective des dindustries métallurgiques des Vosges :

Par ailleurs, l'accord aborde d'autres thématiques telles que :

- Le barème relatif aux primes d'ancienneté : la valeur du point est fixée à 4,84 € au 1er juin 2019 ;

- La prime de vacances : celle-ci s'élève à hauteur de 630 € pour la période comprise entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019.

A titre de précision, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il est posible de pouvoir procéder à la révision ou à la dénonciation de l'accord.

JORF n°0295 du 21 décembre 2018 : Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

21 déc. 2018

L'arrêté du 14 décembre 2018 porte extension d'un avenant relatif à la garantie décès, invalidité permanente et rente d'éducation conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 12 octobre 2017 relatif à la garantie décès, invalidité permanente et rente d'éducation deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant relatif au dispositif de prévoyance décès, invalidité permanente totale et rente éducation prévu à l’article 38 prévoyait les mesures suivantes :

- Les modifications apportés à l'article 38 de la convention collective (bénéficiaires de la garantie, montant de la garantie, cotisation, obligation en cas de changement d'organisme assureur)

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 12 octobre 2017 à la convention collective (art. 38 de l'avenant « Mensuels »)

30 janv. 2018

L'avenant non étendu du 12 octobre 2017 met en conformité le dispositif de prévoyance décès, invalidité permanente totale et rente éducation de l'article 38 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges et met également fin à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance gestionnaire.

Modification 21/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 décembre 2018 (JORF n°0295 du 21 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 12 octobre 2017 relatif à la garantie décès, invalidité permanente et rente d'éducation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Modifications

A partir du 2 mai 2018, l'article 38 "Garantie décès, invalidité permanente totale et rente éducation" de la convention collective susmentionnée prévoit les points suivants :

- Les bénéficiaires : les salariés ne bénéficiant pas à titre obligatoire du régime de retraite, une garantie collective décès, invalidité permanente et totale et rente éducation.

- Montant de la garantie - Décès : en cas de décès le capital versé est le suivant ; pour les célibataires, veufs ou divorcés sans personne à charge : 75 % du salaire annuel TA + TB, pour les célibataires, veufs ou divorcés avec personne à charge : 100 % du salaire annuel TA + TB, pour les salariés mariés sans personne à charge : 100 % du salaire annuel TA + TB et également prévu une majoration par personne à charge : 25 % du salaire annuel TA + TB.

- Montant de la garantie - Invalidité permanente et totale : en cas de d'invalidité permanente et totale de 3ème catégorie le capital est versé par anticipation.

A noter qu'en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale de 3ème catégorie, chaque enfant à charge titulaire d'un diplôme de niveau bac +2, âgé de moins de 25 ans poursuivant des études supérieures perçoit une rente éducation (au moins égal à 15 % du salaire annuel TA et TB). Il est prévu que la rente soit doublée si l'enfant est orphelin de père et de mère.

- Cotisation : l'employeur prend en charge la moitié des cotisations au minimum.

- Portabilité : conformément aux dispositions légales en vigueur, les salariés bénéficient des dispositions relatives à la portabilité de leurs droits à prévoyance.

- Changement d'organisme assureur : les rentes en cours de service à la date de changement d'organisme assureur continuent à être revalorisées. Lors d'un changement, l'employeur doit organiser la prise en charge des obligations soit par l'organisme dont le contrat est résilié soit par le nouvel organisme assureur.

Dispositions abrogées

L'accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès est abrogé à partir du 1er mai 2018.

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 12 octobre 2017 à l'accord du 18 juin 2012 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des réunions paritaires locales

30 janv. 2018

L'avenant non étendu du 12 octobre 2017 adapte le fonctionnement des réunions paritaires locales des industries métallurgiques des Vosges en raison de la suppression de la CPREFP Lorraine dans le cadre de l'application de l'accord national du 23 septembre 2016 concernant l'emploi dans le secteur de la métallurgie.

Modifications Article 5

A partir du du 1er janvier 2018, l'article 5 prévoit les éléments suivants :

- La RPL Vosges se réunit une fois par an, autrement dit au cours du 4ème trimestre de l'année civile.
- L'UIMM Lorraine adresse aux membres de la RPL un courriel mentionnant la date, les horaires et le lieu de la réunion ainsi que le projet d'ordre du jour, et ce au minimum 3 semaines avant la date de la réunion.
- L'UIMM Lorraine adresse une copie des convocations et de l'ordre du jour aux sièges des organisations syndicales métaux des Vosges.
- 2 semaines avant la date de la réunion, les organisations syndicales représentatives peuvent transmettre à l'UIMM les points qu'elles veulent aborder durant la réunion.
- L'ordre du jour définitif de la RPL Vosges est adressé par l'UIMM Lorraine par courriel 10 jours avant la réunion.

Modifications Article 6

L'article 6 fait également l'objet de modification, en effet il prévoit que le secrétariat de la RPL Vosges est assuré par l'UIMM Lorraine. Il diffuse notamment les convocations et est chargée de l'organisation matérielle des réunions.

Modifications Article 7

À l’avant-dernier alinéa de l’article relatif aux domaines abordés lors des réunions paritaires locales, le mot « Lorraine » est remplacé par « Grand Est ».

JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

01 août 2017

L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations pour la convention collective des industries métallurgiques des Vosges (n° 2003).

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux rémunérations conclu le 23 mars 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges du 16 mars 1998 (n°2003).

Pour rappel, l'accord du 23 mars 2017 contient des dispositions sur :

• La valeur du point
• Les rémunérations minimales hiérarchiques
• La prime de vacances

Métallurgie (Vosges) : Accord du 23 mars 2017 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2017

27 mai 2017

L'accord du 23 mars 2017, concerne les rémunérations et les primes pour l'année 2017, de la convention collective du de la métallurgie des Vosges. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Barème des primes d'ancienneté

La valeur du point permettant de calculer le barème des rémunérations minimales hiérarchiques et sur lesquelles sont assises les primes d'ancienneté est fixée à 4,77 €, à compter du 1er juin 2017.

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques et le montant des primes d’ancienneté sont annexés dans le présent avenant. Chaque catégorie de salariés (Administratifs et techniciens, agents de maîtrise, ouvriers) y est indiqué  

Barème des salaires effectifs garantis annuels

Le tableau ci-après fixe les montants, par coefficient des salaires effectifs garantis annuels.

Il est à noter que le montant de la prime de vacances est fixé à 6,00 €, pour les congés relatifs à l'année de référence qui va du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015

27 déc. 2015

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

10 nov. 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

22 oct. 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

21 oct. 2015

JORF n°0204 du 4 septembre 2015 : Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

04 sept. 2015

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 11 mai 2015 à l'accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance

01 sept. 2015

JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015

29 juil. 2015

JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

30 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Accord du 27 février 2015 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2015

13 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux élections professionnelles

06 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif à l'ancienneté et aux périodes d'essai

06 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux indemnités de rupture du contrat de travail

06 juin 2015

Métallurgie (Vosges) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 de l'UIMM Moselle à la convention collective ainsi qu'aux accords collectifs de branche

12 mai 2015

JORF n°0273 du 26 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

26 nov. 2014

JORF n°0178 du 2 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

02 août 2013

JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

07 juin 2013

Métallurgie (Vosges) : Accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance

01 févr. 2013

Métallurgie (Vosges) : Adhésion par lettre du 23 avril 2012 de l'USTM CGT à la convention

11 déc. 2012

Métallurgie (Vosges) : Accord du 18 juin 2012 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des réunions paritaires locales

13 oct. 2012

JORF n°0145 du 23 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

23 juin 2012

Métallurgie (Vosges) : Accord du 20 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

09 juin 2012