Convention collective Métallurgie Vosges
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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie des Vosges est identifiable sous l'IDCC 2003.
Elle s'applique dans le département des Vosges en Lorraine (88).
Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des Vosges.
Les entreprises de l'industrie métallurgique concernées sont celles ayant comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Le texte de base comprend 28 articles relatifs notamment aux dispositions suivantes ; droit syndical, comité d'entreprise, délégués du personnel, règlement intérieur, conditions de travail, CHSCT, formation professionnelle, apprentissage, égalité homme/femme, etc. Les textes attachés apporte des précisions sur le contrat de travail (période d'essai, promotion), l'exécution du contrat de travail (ancienneté; polyvalence), la rémunération, les indemnités, la durée du travail (travail de nuit, dimanche, jours fériés, travail en équipe successives, congés et suspension du contrat de travail (congés payés, maternité, absences pour événements familiaux, déplacements et changement de résidence, régimes de retraite et de prévoyance, rupture du contrat de travail (préavis, licenciement, retraite), etc.
Les nouveaux textes relatifs aux salaires sont intégrés dans la partie "textes salaires", "textes parues au BOCC".
Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la CC, il en va de même pour les salariés ayant le statut de cadre.
Ce texte conventionnel a été conclu pour une durée indéterminée. Toute partie signataire dispose de la possibilité d'effectuer une demande de révision totale ou partielle. Une telle demande doit nécessairement être accompagnée d'un projet concernant les points à réviser.
Par ailleurs, une partie peut dénoncer la convention, la dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les autres organisations signataires ou adhérentes.
La convention collective de la métallurgie des Vosges ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques des Vosges
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-69 |
|---|---|
| IDCC : | 2003 |
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Vosges
JORF n°0293 du 18 décembre 2019 : Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
18 décembre 2019
Par l'arrêté d'extension en date du 11 décembre 2019, l'accord en date du 12 avril 2019 a été étendu. Il s'agit d'un accord issu de la convention collective départementale des industries métallurgiques des Vosges référencée sous le numéro de brochure 2003.
Extension de l'accrod du 12 avril 2019
L'accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2019 a été étendu par l'adoption de l'arrêté en date du 11 décembre 2019 et issu du JORF n°0293 du 18 septembre 2019.
A titre informatif, l'extension d'un accord ou avenant a pour conséquence de rendre les dispositions contenues au sein de l'accord ou de l'avenant applicable à tous les salariés et employeurs soumis à la convention collective au sein de l'accord ledit texte a été adopté.
Par conséquent, à compter de l'extension de l'accord du 12 avril 2019, tous les travailleurs qui relèvent de la convention collective départementale des industries métallurgiques des Vosges se voient appliquer les dispositions dudit texte conventionnel.
- Accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations et aux primes pour 2019
Pour rappel, l'accord du 12 avril 2019 présente un nouveau barème des salaires effectifs garantis sur l'année 2019 qu'il est possible de retrouver en cliquant sur le lien suivant.
De même, des précisions avaient été apportées en ce qui concerne :
- Le barème des primes d'ancienneté ;
- Ainsi que le montant de la prime de vacances.
Métallurgie (Vosges) : Accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2019
03 octobre 2019
L'accord non étendu du 12 avril 2019 est relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie des Vosges, référencée sous le numéro IDCC 2003.
Modification 20/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 11 décembre 2019 (JORF n°0293 du 18 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rémunérations et primes pour l'année 2019
Par le présent accord, les partenaires sociaux ont fixé le nouveau barème des salaires effectifs garantis pour l'année 2019.
Le tableau suivant dresse le barème applicables aux salariés soumis au champ d'applications de la convention collective des dindustries métallurgiques des Vosges :
| NIVEAUÉCHELON | COEFFICIENT | SALAIRE EFFECTIF GARANTI | |
| I | 1 | 140 | 18 304 |
| I | 2 | 145 | 18 326 |
| I | 3 | 155 | 18 347 |
| II | 1 | 170 | 18 353 |
| II | 2 | 180 | 18 368 |
| II | 3 | 190 | 18 410 |
| III | 1 | 215 | 18 677 |
| III | 2 | 225 | 19 324 |
| III | 3 | 240 | 20 208 |
| IV | 1 | 255 | 20 985 |
| IV | 2 | 270 | 22 214 |
| IV | 3 | 285 | 23 752 |
| V | 1 | 305 | 25 706 |
| V | 2 | 335 | 27 847 |
| V | 3 | 365 | 30 423 |
| V | 395 | 33 887 |
Par ailleurs, l'accord aborde d'autres thématiques telles que :
- Le barème relatif aux primes d'ancienneté : la valeur du point est fixée à 4,84 € au 1er juin 2019 ;
- La prime de vacances : celle-ci s'élève à hauteur de 630 € pour la période comprise entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019.
A titre de précision, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il est posible de pouvoir procéder à la révision ou à la dénonciation de l'accord.
JORF n°0295 du 21 décembre 2018 : Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
21 décembre 2018
L'arrêté du 14 décembre 2018 porte extension d'un avenant relatif à la garantie décès, invalidité permanente et rente d'éducation conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 12 octobre 2017 relatif à la garantie décès, invalidité permanente et rente d'éducation deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant relatif au dispositif de prévoyance décès, invalidité permanente totale et rente éducation prévu à l’article 38 prévoyait les mesures suivantes :
- Les modifications apportés à l'article 38 de la convention collective (bénéficiaires de la garantie, montant de la garantie, cotisation, obligation en cas de changement d'organisme assureur)
Métallurgie (Vosges) : Avenant du 12 octobre 2017 à la convention collective (art. 38 de l'avenant « Mensuels »)
30 janvier 2018
L'avenant non étendu du 12 octobre 2017 met en conformité le dispositif de prévoyance décès, invalidité permanente totale et rente éducation de l'article 38 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges et met également fin à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance gestionnaire.
Modification 21/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 décembre 2018 (JORF n°0295 du 21 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 12 octobre 2017 relatif à la garantie décès, invalidité permanente et rente d'éducation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Modifications
A partir du 2 mai 2018, l'article 38 "Garantie décès, invalidité permanente totale et rente éducation" de la convention collective susmentionnée prévoit les points suivants :
- Les bénéficiaires : les salariés ne bénéficiant pas à titre obligatoire du régime de retraite, une garantie collective décès, invalidité permanente et totale et rente éducation.
- Montant de la garantie - Décès : en cas de décès le capital versé est le suivant ; pour les célibataires, veufs ou divorcés sans personne à charge : 75 % du salaire annuel TA + TB, pour les célibataires, veufs ou divorcés avec personne à charge : 100 % du salaire annuel TA + TB, pour les salariés mariés sans personne à charge : 100 % du salaire annuel TA + TB et également prévu une majoration par personne à charge : 25 % du salaire annuel TA + TB.
- Montant de la garantie - Invalidité permanente et totale : en cas de d'invalidité permanente et totale de 3ème catégorie le capital est versé par anticipation.
A noter qu'en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale de 3ème catégorie, chaque enfant à charge titulaire d'un diplôme de niveau bac +2, âgé de moins de 25 ans poursuivant des études supérieures perçoit une rente éducation (au moins égal à 15 % du salaire annuel TA et TB). Il est prévu que la rente soit doublée si l'enfant est orphelin de père et de mère.
- Cotisation : l'employeur prend en charge la moitié des cotisations au minimum.
- Portabilité : conformément aux dispositions légales en vigueur, les salariés bénéficient des dispositions relatives à la portabilité de leurs droits à prévoyance.
- Changement d'organisme assureur : les rentes en cours de service à la date de changement d'organisme assureur continuent à être revalorisées. Lors d'un changement, l'employeur doit organiser la prise en charge des obligations soit par l'organisme dont le contrat est résilié soit par le nouvel organisme assureur.
Dispositions abrogées
L'accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès est abrogé à partir du 1er mai 2018.
Métallurgie (Vosges) : Avenant du 12 octobre 2017 à l'accord du 18 juin 2012 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des réunions paritaires locales
30 janvier 2018
L'avenant non étendu du 12 octobre 2017 adapte le fonctionnement des réunions paritaires locales des industries métallurgiques des Vosges en raison de la suppression de la CPREFP Lorraine dans le cadre de l'application de l'accord national du 23 septembre 2016 concernant l'emploi dans le secteur de la métallurgie.
Modifications Article 5
A partir du du 1er janvier 2018, l'article 5 prévoit les éléments suivants :
- La RPL Vosges se réunit une fois par an, autrement dit au cours du 4ème trimestre de l'année civile.
- L'UIMM Lorraine adresse aux membres de la RPL un courriel mentionnant la date, les horaires et le lieu de la réunion ainsi que le projet d'ordre du jour, et ce au minimum 3 semaines avant la date de la réunion.
- L'UIMM Lorraine adresse une copie des convocations et de l'ordre du jour aux sièges des organisations syndicales métaux des Vosges.
- 2 semaines avant la date de la réunion, les organisations syndicales représentatives peuvent transmettre à l'UIMM les points qu'elles veulent aborder durant la réunion.
- L'ordre du jour définitif de la RPL Vosges est adressé par l'UIMM Lorraine par courriel 10 jours avant la réunion.
Modifications Article 6
L'article 6 fait également l'objet de modification, en effet il prévoit que le secrétariat de la RPL Vosges est assuré par l'UIMM Lorraine. Il diffuse notamment les convocations et est chargée de l'organisation matérielle des réunions.
Modifications Article 7
À l’avant-dernier alinéa de l’article relatif aux domaines abordés lors des réunions paritaires locales, le mot « Lorraine » est remplacé par « Grand Est ».
JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
01 août 2017
L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations pour la convention collective des industries métallurgiques des Vosges (n° 2003).
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux rémunérations conclu le 23 mars 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges du 16 mars 1998 (n°2003).
Pour rappel, l'accord du 23 mars 2017 contient des dispositions sur :
- La valeur du point
- Les rémunérations minimales hiérarchiques
- La prime de vacances
Métallurgie (Vosges) : Accord du 23 mars 2017 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2017
27 mai 2017
L'accord du 23 mars 2017, concerne les rémunérations et les primes pour l'année 2017, de la convention collective du de la métallurgie des Vosges. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Barème des primes d'ancienneté
La valeur du point permettant de calculer le barème des rémunérations minimales hiérarchiques et sur lesquelles sont assises les primes d'ancienneté est fixée à 4,77 €, à compter du 1er juin 2017.
Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques et le montant des primes d’ancienneté sont annexés dans le présent avenant. Chaque catégorie de salariés (Administratifs et techniciens, agents de maîtrise, ouvriers) y est indiqué
Barème des salaires effectifs garantis annuels
Le tableau ci-après fixe les montants, par coefficient des salaires effectifs garantis annuels.
| Niveau | Echelon | Coefficient | Salaire effectif garanti |
| I | 1 | 140 | 17 771 |
| I | 2 | 145 | 17 792 |
| I | 3 | 155 | 17 812 |
| II | 1 | 170 | 17 836 |
| II | 2 | 180 | 17 850 |
| II | 3 | 190 | 18 891 |
| III | 1 | 215 | 18 257 |
| III | 2 | 225 | 19 890 |
| III | 3 | 240 | 20 754 |
| IV | 1 | 255 | 21 778 |
| IV | 2 | 240 | 23 286 |
| IV | 3 | 285 | 25 276 |
| V | 1 | 305 | 27 382 |
| V | 2 | 335 | 29 914 |
| V | 3 | 365 | 33 321 |
| V | / | 395 | 17 771 |
Il est à noter que le montant de la prime de vacances est fixé à 6,00 €, pour les congés relatifs à l'année de référence qui va du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.
JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
27 décembre 2015
JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
10 novembre 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
22 octobre 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
21 octobre 2015
JORF n°0204 du 4 septembre 2015 : Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
04 septembre 2015
Métallurgie (Vosges) : Avenant du 11 mai 2015 à l'accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance
01 septembre 2015
JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015
29 juillet 2015
JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
30 juin 2015
Métallurgie (Vosges) : Accord du 27 février 2015 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2015
13 juin 2015
Métallurgie (Vosges) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux élections professionnelles
06 juin 2015
Métallurgie (Vosges) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif à l'ancienneté et aux périodes d'essai
06 juin 2015
Métallurgie (Vosges) : Avenant du 28 janvier 2015 relatif aux indemnités de rupture du contrat de travail
06 juin 2015
Métallurgie (Vosges) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 de l'UIMM Moselle à la convention collective ainsi qu'aux accords collectifs de branche
12 mai 2015
JORF n°0273 du 26 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
26 novembre 2014
JORF n°0178 du 2 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
02 août 2013
JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
07 juin 2013
Métallurgie (Vosges) : Accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance
01 février 2013
Métallurgie (Vosges) : Adhésion par lettre du 23 avril 2012 de l'USTM CGT à la convention
11 décembre 2012
Métallurgie (Vosges) : Accord du 18 juin 2012 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des réunions paritaires locales
13 octobre 2012
JORF n°0145 du 23 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
23 juin 2012
Métallurgie (Vosges) : Accord du 20 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
09 juin 2012
Métallurgie (Vosges) : Accord du 9 mai 2011 relatif aux rémunérations et aux primes au 1er juin 2011
20 septembre 2011
JORF n°0194 du 23 août 2011 : Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexe
23 août 2011
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Registre unique du personnel
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS GENERALES
CLAUSES GENERALES
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 DUREE REVISION DENONCIATION
LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
ARTICLE 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE
ARTICLE 4 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ARTICLE 5 AUTORISATION D'ABSENCE
ARTICLE 6 COMMISSIONS PARITAIRES
ARTICLE 7 SALARIE DEVENANT PERMANENT SYNDICAL
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
ARTICLE 8 DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 9 ATTRIBUTION DES DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 10 COMITE D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
ARTICLE 11 ORGANISATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU
D'ENTREPRISE
REGLES COMMUNES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS
ARTICLE 12 EXERCICE DES FONCTIONS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS
ARTICLE 13 PANNEAUX D'AFFICHAGE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS
ARTICLE 14 EVOLUTION DE CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS
ARTICLE 15 PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 16 REGLEMENT INTERIEUR
CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
ARTICLE 17 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
HYGIENE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 18 HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 19 C.H.S.C.T.
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
ARTICLE 20 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
ARTICLE 21 APPRENTISSAGE INDUSTRIEL
EGALITE PROFESSIONNELLE
ARTICLE 22 EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ARTICLE 23 EGALITE ENTRE LES SALARIES FRANCAIS ET LES SALARIES ETRANGERS
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 24 PUBLICITE
ARTICLE 25 PROCEDURE DE CONCILIATION ET D'INTERPRETATION
ARTICLE 26 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 27 DEPOT DE LA CONVENTION
ARTICLE 28 EXTENSION DE LA CONVENTION
Textes Attachés
AVENANT MENSUELS
CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 2 EMBAUCHAGE ET OFFRE D'EMBAUCHE
ARTICLE 3 EPREUVE PRELIMINAIRE
ARTICLE 4 CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 5 PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 6 PROMOTION
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 7 ANCIENNETE
ARTICLE 8 SALARIES POLYVALENTS
ARTICLE 9 REMPLACEMENT TEMPORAIRE
ARTICLE 10 GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
REMUNERATION
ARTICLE 11 CATEGORIES PROFESSIONNELLES CLASSIFICATIONS
ARTICLE 12 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 13 SALAIRES EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS
ARTICLE 14 SALARIES BENEFICIAIRES DU SALAIRE EFFECTIF GARANTI ANNUEL
ARTICLE 15 APPLICATION DU SALAIRE EFFECTIF GARANTI ANNUEL
ARTICLE 16 INDEMNITES D'EMPLOI
ARTICLE 17 TRAVAILLEURS HANDICAPES
ARTICLE 18 JEUNES SALARIES EN DESSOUS DE 18 ANS
ARTICLE 19 INDEMNITE DE TRANSPORT
ARTICLE 20 PRIME D'ANCIENNETE
ARTICLE 21 ASTREINTE
ARTICLE 22 BULLETIN DE PAYE
ARTICLE 23 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE
DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 24 DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 25 TRAVAIL DE NUIT
ARTICLE 26 TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
ARTICLE 27 JOURS FERIES
ARTICLE 28 TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES
CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 29 CONGES PAYES
ARTICLE 30 ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ARTICLE 31 ABSENCE POUR MALADIE ET ACCIDENT
ARTICLE 32 MATERNITE
ARTICLE 33 CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET EXERCICE D'ACTIVITE À MI-TEMPS
ARTICLE 34 SERVICE NATIONAL
DEPLACEMENTS ET CHANGEMENT DE RESIDENCE
ARTICLE 35 DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ARTICLE 36 CHANGEMENT DE RESIDENCE
REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE
ARTICLE 37 REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE
ARTICLE 38 GARANTIE DECES, INVALIDITE PERMANENTE TOTALE ET RENTE EDUCATION
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 39 PREAVIS
ARTICLE 40 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 41 LICENCIEMENT COLLECTIF
ARTICLE 42 RETRAITE
ANNEXE I - CHAMP D?APPLICATION
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE II - APPRENTISSAGE INDUSTRIEL
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ANNEXE III - CLASSIFICATION
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
ANNEXE IV - CONDITIONS DE DEPLACEMENTS
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ET AUX PRIMES AU 1er JUIN 2008
Article 1er Barème des primes d'ancienneté
Article 2 Barème des salaires effectifs garantis annuels
Article 3 Prime de vacances
Article 4 Extension
Article 5 Dépôt
ANNEXE Barème des RMH et des primes d'ancienneté au 1er juin 2008
ACCORD DU 09 MAI 2011 SUR LES REMUNERATIONS
Article 1 Barème des primes d'ancienneté
Article 2 Barème des Salaires Effectifs Garantis Annuels
Article 3 Prime de vacances
Article 4 Extension
Article 5 Dépôt
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
04 67 65 04 14
support@convention.fr
