Code NAF / APE 2511Z
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)

- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)

- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)

- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)

- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B)

Source: INSEE

Le code 2511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à la profession : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les firmes réalisant de façon régulière un emploi concernant la branche : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2454Z et 2512Z (Fonderie d'autres métaux non ferreux et Fabrication de portes et fenêtres en métal) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.