Code NAF / APE 2511Z
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)

- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)

- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)

- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)

- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B)

Source: INSEE

Le code 2511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures coïncide au numéro d'activité principale 2511Z. Il est porté aux organisations pratiquant de façon régulière une spécialité concernant la branche : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2454Z et 2512Z (Fonderie d'autres métaux non ferreux et Fabrication de portes et fenêtres en métal) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..