Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 2511Z
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Voir les conventions collectives liées au code APE 2511Z ▼
Le code NAF 25.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 281A : Fabrication de constructions métalliques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)
- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)
- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)
- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)
- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.11Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2511Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures est donnée à titre indicatif.
Le code 2511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2454Z et 2512Z (Fonderie d'autres métaux non ferreux et Fabrication de portes et fenêtres en métal) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses disposition de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2511Z : Extrait d'article
Article 29
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Majorations
La faction encadrant minuit ouvre droit à une majoration du salaire réel égale à 15 % du salaire de base de l'intéressé, se cumulant éventuellement avec les majorations légales pour heures supplémentaires.
b) Panier de nuit
Les heures de nuit encadrant minuit comportent l'attribution d'une prime de panier égale à la valeur d'une heure et demie du salaire minimum horaire professionnel, coefficient 180.
Jours fériés - Indemnisation.
Article correspondant à la convention collective 2511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
