Code NAF / APE 2511Z
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2511Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.11Z :
Le code 2511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bâtiment +10 salariés, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Rhône et Bâtiment ETAM (brochure, n°3258, 3025, 3109-56 et 3002) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1525 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 14%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 5.8%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 4.8%
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IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 755 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 4.3%
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IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 229 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 3.8%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 180 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 2.6%
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IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 1574 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 233 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 133 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 2%
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IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 158 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 116 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 206 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 218 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 134 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 168 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 129 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°1702 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2297 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 92 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 195 pages
Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2511Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures est donnée à titre indicatif.
La CCN 2511Z, définition
Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.
Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2511Z ?
Le Code APE/NAF 2511Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Ce code correspond à toutes les structures pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le domaine : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2454Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux et 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal (ou 2521Z et Code NAF 2529Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)
- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)
- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)
- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)
- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B)
Le code NAF 25.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 281A : Fabrication de constructions métalliques
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2511Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2511Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2511Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2511Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 281A).
Autoentrepreneur et Code APE 2511Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2511Z : Extrait d'article
Article 29
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Majorations
La faction encadrant minuit ouvre droit à une majoration du salaire réel égale à 15 % du salaire de base de l'intéressé, se cumulant éventuellement avec les majorations légales pour heures supplémentaires.
b) Panier de nuit
Les heures de nuit encadrant minuit comportent l'attribution d'une prime de panier égale à la valeur d'une heure et demie du salaire minimum horaire professionnel, coefficient 180.
Jours fériés - Indemnisation.
Article correspondant à la convention collective 2511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.