Code NAF / APE 2511Z
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)

- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)

- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)

- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)

- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B)

Source: INSEE

Le code 2511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à la profession : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations réalisant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2454Z et 2512Z (Fonderie d'autres métaux non ferreux et Fabrication de portes et fenêtres en métal) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.