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Code NAF / APE 2511Z

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2511Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.11Z :

Le code 2511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bâtiment Ouvriers +10 salariés, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Rhône et Bâtiment ETAM (brochure, n°3258, 3025, 3109-56 et 3002) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Bâtiment Ouvriers +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1681 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 14%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 5.8%
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    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 206 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 4.8%
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    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 817 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 4.3%
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    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 247 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 3.8%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 2.7%
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    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 196 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 2.7%
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    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 2.6%
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    Convention collective Bâtiment Ouvriers -10 salariés

    IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 1729 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 242 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 2.1%
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    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

    IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 145 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 2%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

    IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 162 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 119 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 128 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 187 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 217 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 241 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Calvados

    IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 151 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

    IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 199 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 133 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  22. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°1702 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2435 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 180 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  24. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 102 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  25. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ain

    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 237 pages
    Part des salariés du code 2511Z rattachés à cette convention : 1%
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  26. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2511Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures est donnée à titre indicatif.

La CCN 2511Z, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés.

Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2511Z ?

Le Code APE/NAF 2511Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Ce numéro APE est lié à la profession : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Il est destiné à la majorité des organisations exerçant au jour le jour un emploi dans la branche : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2454Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux et 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal (ou 2521Z et Code NAF 2529Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)

- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)

- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)

- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)

- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B)

Le code NAF 25.11Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 281A : Fabrication de constructions métalliques

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2511Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2511Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2511Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2511Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2511Z : Extrait d’article

Article 29

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

a) Majorations

La faction encadrant minuit ouvre droit à une majoration du salaire réel égale à 15 % du salaire de base de l'intéressé, se cumulant éventuellement avec les majorations légales pour heures supplémentaires.

b) Panier de nuit

Les heures de nuit encadrant minuit comportent l'attribution d'une prime de panier égale à la valeur d'une heure et demie du salaire minimum horaire professionnel, coefficient 180.

Jours fériés - Indemnisation.

Article correspondant à la convention collective 2511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.