Code NAF / APE 2511Z

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2511Z ?

Le Code APE/NAF 2511Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures réalisant de façon régulière un métier dans la branche : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2454Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux et 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal (ou 2521Z et Code NAF 2529Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2511Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2511Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.11Z :

Le code 2511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Bâtiment Ouvriers +10 salariés, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Rhône et Bâtiment ETAM (brochure, n°3258, 3025, 3109-56 et 3002) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 2511Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2511Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2511Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2511Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.