Code NAF / APE 2511Z
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)

- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)

- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)

- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)

- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B)

Source: INSEE

Le code 2511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Il est destiné à chacune des organisations pratiquant un emploi en lien avec le domaine : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2454Z et 2512Z (Fonderie d'autres métaux non ferreux et Fabrication de portes et fenêtres en métal) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses modalités de lecture.