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Synthèse du champ d'application
INFORMATION : La nouvelle convention collective applicable au 1er juillet 2018 (signée le 7 mars 2018) par les partenaires sociaux dudit secteur a été publiée et intégrée dans l'ancienne convention collective. Elle comprend les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue. Ainsi, pour chaque commande passée, la présente convention collective contiendra les anciennes et nouvelles dispositions.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
Le présent texte conventionnel est identifié sous le n° de brochure 3193 et sous l'IDCC 1596.
La convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.
La présente CCN est conclue entre :
- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment,
- la Fédération nationale du bâtiment,
- la Fédération nationale de l'équipement électrique,
- la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics,
- la Fédération générale Force Ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T. -F.O., et
- la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.
Il est à noter que toute organisation représentative au plan national d'employeurs ou de salariés, pourra adhérer ultérieurement à la signature, au présent texte. La déclaration d'adhésion se fait par lettre simple à la direction départementale du travail et de l'emploi. L'ensemble des cocontractants devront en être informés par lettre recommandée.
Les dispositions conventionnelles encadrent les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers travaillant dans des entreprises du bâtiment jusqu'à dix salariés.
Le critère qui détermine si l'entreprise relève ou non des dispositions conventionnelles est l'activité réellement exercée. Le code NAF ne représente alors qu'une simple présomption.
Elle s'applique également aux entreprises artisanales du bâtiment qui relèvent des professions agricoles.
Sont visées par ce champ d'application, les entreprises de bâtiment et de travaux publics, mais aussi les entreprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, de couverture, de plomberie, de peinture, de démolition de bâtiment, de forage, d’installation de conditionnement d'air, de fondation spéciales, de terrassement, d'installations industrielles, de cheminées d'usine, de béton armé, de stand pour les foires et exposition etc.
La CCN prévoit le champ d'application obligatoire pour les établissements de part la nature de leur activité, mais aussi l'option d'application de ces dispositions pour les entreprises souhaitant relever de celle ci. Elle pose les règles relatives à cette application.
A titre informatif, les clauses conventionnelles ont été signées pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation ou de demande en révision.
Toutes deux doivent être notifiées à l'ensemble des parties signataires.
Vous pouvez également consulter les autres conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics : la convention collective des travaux publics, la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés).
A noter qu'il est important de se référer aux conventions collectives territoriales du bâtiment qui complètent localement les dispositions des conventions nationales.
Nom officiel
Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Bâtiment -10 salariés
Textes Attachés : Lettre d'adhésion de la fédération française du bâtiment
31 octobre 2019
La lettre du 26 juillet 2019 concerne l'adhésion de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n°1 du 4 mai 1995, n°2 du 14 novembre 1995 et n°3 du 20 octobre 2003.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Contenu de la mise à jour
Adhésion
Par la présente lettre d'adhésion, la fédération française du bâtiment informe de son adhésion à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n°1 du 4 mai 1995, n°2 du 14 novembre 1995 et n°3 du 20 octobre 2003 dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (brochure n°3193 et IDCC 1596).
Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée aux signataires (organisations signataires ou adhérentes). A titre informatif, toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.
Pour rappel, la convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Elle permet de déterminer les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers travaillant dans des entreprises du bâtiment qui n'ont pas plus de 10 salariés.
A titre d'exemple, les entreprises de bâtiment et de travaux publics entrent dans le champ d'application de la présente CCN.
Il en est de même s'agissant des entreprises de maçonnerie, de charpente, menuiserie, démolition de bâtiment, de cheminées d'usine, de béton armé, etc.
Pour rappel, le critère déterminant pour savoir si la présente convention collective est applicable à une entreprise, c'est l'activité que celle-ci exerce réellement.
Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2019
01 octobre 2019
L'accord non étendu du 10 mai 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 (Occitanie) dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Contenu de la mise à jour
Occitanie - Salaires minimaux
Par accord du 10 mai 2019, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, applicable au 1er juin 2019.
A ce titre sont concernées tous les employeurs et salariés des entreprises soumises aux conventions collectives suivantes:
- convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés dont le numéro de brochure est le 3193;
- convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant plus de 10 salariés dont le numéro de brochure est le 3258.
A titre informatif, les dispositions conventionnelles de ces deux CCN encadrent les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers travaillant dans des entreprises du bâtiment.
Le critère qui détermine si l'entreprise relève ou non des dispositions conventionnelles est l'activité réellement exercée.
S'agissant du contenu du présent accord en date du 10 mai 2019, il fixe le barème des salaires applicables dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, et des Pyrénées-Orientales comme suit (en euros):.
| CATÉGORIE PROFESSIONNELLE | COEFFICIENT | SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures par semaine) | TAUX HORAIRE |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1 | 150 | 1 522,77 | 10,04 |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2 | 170 | 1 548,55 | 10,21 |
| Niveau II, ouvriers professionnels | 185 | 1 644,10 | 10,84 |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 1 | 210 | 1 800,32 | 11,87 |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 2 | 230 | 1 941,38 | 12,80 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1 | 250 | 2 074,85 | 13,68 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2 | 270 | 2 220,45 | 14,64 |
Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, le barème des salaires minimaux est fixé comme suit (en euros):
| CATÉGORIE PROFESSIONNELLE | COEFFICIENT | SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures par semaine) | TAUX HORAIRE |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1 | 150 | 1 522,77 | 10,04 |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2 | 170 | 1 548,55 | 10,21 |
| Niveau II, ouvriers professionnels | 185 | 1 644,10 | 10,84 |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 1 | 210 | 1 800,32 | 11,87 |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 2 | 230 | 1 941,38 | 12,80 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1 | 250 | 2 074,85 | 13,68 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2 | 270 | 2 202,25 | 14,52 |
Textes Salaires : Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
26 septembre 2019
L'accord non étendu en date du 19 novembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Drôme-Ardèche) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
Nature de la mise à jour
Contenu de la mise à jour
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :
- Convention collective n° 3193 : Bâtiment : entreprises de moins de 10 salariés ;
- Convention collective n° 3258 : Bâtiment : entreprises de plus de 10 salariés.
Indemnités de petits déplacements
Par le présent accord, les partenaires sociaux ont déterminé le nouveau montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers de Drôme et Ardèche évoluant au sein des entreprises de + ou - de 10 salariés soumises au champ d'application de la convention collective nationale du bâtiment.
Il est à noter que les nouvelles données figurent au sein d'un tableau présentant le montant des indemnités de frais de transport ainsi que les indemnités de trajet.
Le tableau ci-dessous établi sera applicable à compter du 1er janvier 2019 à tous les salariés ouvriers de Drôme et Ardèche entrant dans le champ d'application des CCN n° 3193 et 3258.
| ZONES | INDEMNITÉ de frais de transport | INDEMNITÉ de trajet |
| 1A | 1,60 | 0,69 |
| 1B | 2,72 | 1,25 |
| 2 | 5,44 | 2,70 |
| 3 | 8,76 | 3,95 |
| 4 | 12,31 | 5,38 |
| 5 | 15,69 | 6,59 |
Pour rappel, les zones correspondent aux distances suivantes :
Zone 1A : 0 à 5 km
Zone 1B : 5 à 10 km
Zone 2 : 10 à 20 km
Zone 3 : 20 à 30 km
Zone 4 : 30 à 40 km
Zone 5 : 40 à 50 km
Textes Salaires : Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
17 septembre 2019
L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 pour la Normandie dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Contenu de la mise à jour
Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer par le présent accord, les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Normandie.
A cet égard, l'ensemble des parties ont tenu compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il s'avère que sont concernées par le présent accord l'ensemble des entreprises relevant de la CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193 et les entreprises relevant de la CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258.
Ces entreprises ainsi visées sont celles relevant du territoire de la Normandie.
S'agissant des départements du Calvados, de la Manche, et de l'Orne, à compter du 1er juillet 2019, les salaires sont déterminés comme suit (en euros):
| CATÉGORIE PROFESSIONNELLE | COEFFICIENT | SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures hebdomadaires) | TAUX HORAIRE |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1 | 150 | 1 522,50 | 10,04 |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2 | 170 | 1 548,74 | 10,21 |
| Niveau II, ouvriers professionnels | 185 | 1 607,70 | 10,60 |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 1 | 210 | 1 772,55 | 11,69 |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 2 | 230 | 1 904,56 | 12,56 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1 | 250 | 2 058,46 | 13,57 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2 | 270 | 2 191,88 | 14,45 |
Concernant les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, à compter du 1er juillet 2019, les salaires sont déterminés comme suit (en euros):
| CATÉGORIE PROFESSIONNELLE | COEFFICIENT | SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures hebdomadaires) | TAUX HORAIRE |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1 | 150 | 1 522,50 | 10,04 |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2 | 170 | 1 534,90 | 10,12 |
| Niveau II, ouvriers professionnels | 185 | 1 607,70 | 10,60 |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 1 | 210 | 1 772,55 | 11,69 |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 2 | 230 | 1 904,56 | 12,56 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1 | 250 | 2 043,96 | 13,48 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2 | 270 | 2 175,20 | 14,34 |
Textes Salaires : Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019
17 septembre 2019
L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 pour la Normandie dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Contenu de la mise à jour
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019
Le présent accord en date du 29 mars 2019 est venu modifier le montant des indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 dans le cadre des conventions collectives suivantes:
- CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193;
- CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258.
Toutefois, la modification n'a lieu que s'agissant du territoire de la Normandie.
Concernant les départements du Calvados, de la Manche, et de l'Orne, les indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 sont fixées comme suit (en euros) :
| ZONES | INDEMNITÉ de trajet | INDEMNITÉ de transport | INDEMNITÉ de repas |
| 1A | 1,63 | 2,59 | 10,00 |
| 1B | 1,63 | 2,59 | 10,00 |
| 2 | 3,26 | 5,71 | 10,00 |
| 3 | 4,88 | 8,57 | 10,00 |
| 4 | 6,48 | 12,01 | 10,00 |
| 5 | 8,15 | 15,43 | 10,00 |
S'agissant des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, les indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 sont fixées comme suit (en euros) :
| ZONES | INDEMNITÉ de trajet | INDEMNITÉ de transport | INDEMNITÉ de repas |
| 1A | 1,11 | 2,12 | 10,00 |
| 1B | 1,33 | 2,59 | 10,00 |
| 2 | 2,53 | 5,71 | 10,00 |
| 3 | 3,77 | 8,57 | 10,00 |
| 4 | 5,05 | 12,01 | 10,00 |
| 5 | 6,47 | 15,43 | 10,00 |
Pour rappel, les CCN des ouvriers du bâtiment encadrent les conditions de travail entre les employeurs et leurs ouvriers qui exercent leur profession dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
A ce titre, sont visées par le champ d'application de ces CCN, les entreprises du secteur de la construction métallique, de fabrication et d'installation de chauffage, de ventilation, les entreprises de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, etc.
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
Champ d'application
Clauses générales
Clauses régionales ou départementales
Salaires minimaux
Procédure de conciliation
Titre II : Conclusion du contrat de travail
Règles générales
Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
Lettre d'engagement
Période d'essai
Emploi de personnel temporaire
Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
Titre III : Durée du travail
Chapitre III. 1 : Horaires de travail
Horaire collectif. - Affichage
Consultation des représentants du personnel
Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
Heures supplémentaires exceptionnelles
Plafonds
Définition de la durée du travail
Majoration pour heures supplémentaires.
Equivalences et dérogations permanentes
Chapitre III-2 : Organisation du travail
Semaine de travail en 5 jours
Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
Equipes successives. - Equipes chevauchantes
Horaires individualisés
Horaires à temps partiel
Récupération des heures perdues pour intempéries
Cas des chefs d'équipe
Travaux pénibles
Titre IV : Rémunération
Salaire mensuel
Déduction des heures non travaillées
Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
Bulletin de paie
Paie
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés
Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence
Jours fériés
Autorisations d'absence
Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
Chapitre V-2 : Congés payés
Prise des congés payés
Durée des congés payés
Fractionnement des congés payés
Indemnité de congés payés
Prime de vacances
Cinquième semaine de congés payés
Titre VI : Maladie, accident, maternité
Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Indemnisation des arrêts de travail
Modalités d'indemnisation
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
Chapitre VI-2 : Maternité
Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
Indemnisation du congé de maternité
Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale
Participation aux instances statutaires
Participation aux commissions paritaires nationales
Participation aux commissions paritaires régionales
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.
Délégués du personnel
Représentation syndicale
Titre VIII : Déplacements
Chapitre Ier : Petits déplacements
Objet des indemnités de petits déplacements
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
Zones circulaires concentriques
Point de départ des petits déplacements
Indemnité de repas
Indemnité de frais de transport
Indemnité de trajet
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
Chapitre II : Grands déplacements
Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
Temps passé en voyages périodiques
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
Décès d'un ouvrier en grand déplacement
Elections
Titre IX : Hygiène et sécurité
Règles générales d'hygiène et de sécurité
Titre X : Rupture du contrat de travail
Préavis
Heures pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Définition de l'ancienneté
Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
Licenciement pour fin de chantier
Titre XI : Autres dispositions
Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
Ancienneté
Avantages acquis
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
Titre XII : Classification des ouvriers
Préambule
Définitions générales des critères et des niveaux
Coefficients hiérarchiques
Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
Polyvalence
Evolution de carrière
Suivi de l'application dans l'entreprise
Barèmes de salaires minimaux
Entrée en vigueur
Bilan de la mise en uvre de la classification sur les salaires minimaux
Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles
Prime de vacances
Cinquième semaine de congés payés
Indemnisation des arrêts de travail
Retraite complémentaire des ouvriers agricoles
Titre XIV : Dispositions finales
Durée, révision, dénonciation
Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954
Adhésion
Textes Attachés
Barèmes minimaux (accord RTT)
Préambule
Champ d'application
Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam*
Dépôt
Extension
Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
Tableau des critères
TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES
Adhésion
Classification
PREAMBULE
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT
II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION
III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX
IV. - LEXIQUE
Annexe I
IV - Lexique
Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires
IV - Lexique
Poursuite des négociations
IV - LEXIQUE.
Fonds d'assurance formation
Fonds d'assurance formation
Classification
IV - Lexique
Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
Champ d'application
Salariés visés par le dispositif
Etendue du dispositif
Commissions régionales de conciliation des litiges individuels
Annexe Champ d'application
Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment 8
Champ d'application
Réunions paritaires régionales
Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales.
Négociation collective dans le bâtiment
Préambule
Chapitre préliminaire : Champ d'application.
Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment.
Modalités de la négociation collective.
Participation à la négociation collective.
Participation aux commissions paritaires nationales.
Participation aux commissions paritaires régionales.
Participation à des réunions de préparation ou de suivi.
Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
Création d'une association paritaire.
Financement du droit à la négociation collective Cotisations des employeurs à
paritaire
Affectation du montant des cotisations recueillies.
Utilisation de la part A 1 ' employeurs '.
Utilisation de la part B 1 ' employeurs '.
Utilisation de la part A 2 ' salariés '.
Utilisation de la part B 2 ' salariés '
Chapitre III : Dispositions finales
Création d'une commission paritaire nationale.
Entrée en vigueur
Extension
Annexe I
Champ d'application
Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998
Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998
Rémunération des petits déplacements
Intempéries
Entrée en vigueur
Extension
Dépôt légal - Communication
Astreintes
Préambule
I -Contenu de l'accord
Rayon d'intervention
Délai d'intervention
Délai de prévenance
Personnel concerné
Moyens mis à disposition
Types d'astreintes
Durée du travail en cas d'intervention
Repos. - Périodicité des astreintes
Contrôle des interventions en période d'astreinte
II-Date d'application
III-Extension
Astreintes (Poitou-Charentes)
Préambule
I. - Contenu de l'accord
Généralités
Rayon d'intervention
Délais d'intervention
Délai de prévenance
Personnel concerné
Moyens mis à disposition
Types d'astreintes
Durée du travail en cas d'intervention
Repos. - Périodicité des astreintes
Contrôle des interventions en période d'astreinte
Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
II. - Champ d'application de l'accord
III. - Dépôt
IV. - Date d'application
V. - Extension
Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective
Préambule
Champ d'application
Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs
Modalités de recouvrement de la cotisation
Répartition de la collecte de la cotisation
Utilisation de la cotisation
Entrée en vigueur
Extension
Heures supplémentaires
Astreintes (région Rhône-Alpes)
Exposé des motifs
Objet de l'accord
Mise en oeuvre de l'astreinte
Fréquence
Délai de prévenance
Matériel
Bases de l'indemnisation
Montant minimum des indemnisations 2004
Date d'application
Observation
Champ d'application
Dépôt
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
Préambule
Astreintes (Rhône-Alpes)
Organisation du chèque-vacances
Préambule
Annexe
Chèque-vacances
Annexe
Chèques-vacances
Annexe
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
Préambule
Deuxième partie Clauses professionnelles
Troisième partie Dispositions finales
Textes Salaires
Indemnités de déplacements (Ain)
Indemnités de déplacements (Ain)
Indemnités de petits déplacements (Ain)
Indemnités de petits déplacements
Salaires (Ain)
Indemnité de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe
Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grand déplacement
Annexe
Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
Indemnités de petits déplacements
Indemnités de grands déplacements
Annexe
Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
Annexe
Salaires (Alsace)
Salaires et indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
Salaires (Alsace)
Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)
Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)
Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
Région Aquitaine
Indemnités de petits déplacements.
Région Aquitaine (artisans)
Indemnités de petits déplacements.
Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000.
Région Aquitaine
Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000.
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003.
Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003.
Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
Salaires (Aquitaine)
Annexe
Annexe
Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
Annexe
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
Annexe
Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
Annexe
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)
Région Auvergne
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000.
Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002.
Salaires
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
Salaires (Auvergne)
Rémunérations minimales
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
Salaires (Auvergne)
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
Salaires (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
Salaires (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)
Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016 (Auvergne)
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)
Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)
SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003
Salaires à compter du 1er avril 2002.
Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)
Régime d'indemnisation des petits déplacements
Salaires (Bretagne)
Salaires (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
Salaires (Bretagne)
Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)
Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)
Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne)
Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne)
Salaires (Centre)
Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre).
Indemnités de petits déplacements (région Centre)
Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Centre)
Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre)
Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Centre)
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre)
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)
Salaires minima au 1er mai 2014 (Centre)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Centre)
Salaires minima au 1er juin 2016 (Centre)
Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)
Région Champagne Ardenne
Salaires
Région Champagne Ardenne
Salaires
Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (ChampagneArdenne).
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires à compter du 1er avril 2004.
Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne).
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
Préambule
Participants
Nombre de personnes indemnisées
Compensation des pertes de salaires
Frais de déplacement
Frais de repas
Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
Région Corse
Salaires à compter du 1er mai 1992.
Salaires (Corse)
Salaires minimaux (Corse)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)
Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)
Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
Annexe
Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche)
Salaires (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
Annexe
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
Annexe
Annexe
Annexe
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)
Annexe
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)
Annexes
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
Région Languedoc-Roussillon
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001.
Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001.
SALAIRES Région Languedoc-Roussillon
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004.
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Annexe
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Indemnités (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon).
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Salaires
Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
Annexe
Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)
Annexe
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
Annexe
Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
Annexe
Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires des apprentis Région Limousin
Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999.
Région Limousin
Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001.
Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001.
Région Limousin
Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001.
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002.
Salaires
Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)
Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment
Salaires (Limousin)
Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)
Primes (Limousin)
Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin).
Salaires (Limousin)
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
Salaires (Limousin)
Indemnités de petits déplacements (Limousin)
Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
Indemnités de petits déplacements (Limousin)
Indemnités de petits déplacements
Salaires (Limousin)
Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)
Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)
Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)
Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)
Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)
Limousin Salaires minima pour l'année 2015
Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Limousin Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016
Salaires (Loire)
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997.
Département Loire Atlantique
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997.
Département Loire Atlantique
Salaires à compter du 1er juin 2001.
SALAIRES Département Loire Atlantique
Salaires à compter du 1er juillet 2002.
Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Indemnisation des repas.
Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003.
Région Lorraine (salaire)
Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002.
Région Lorraine
Salaires
Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)
Département Maine-et-Loire
Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998
Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001
Département Mayenne, Sarthe, Vendée
Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.
SALAIRES Département Meurthe et Moselle
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.
Département Meurthe et Moselle
Salaires à compter du 1er mai 1993.
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.
SALAIRES Région Midi Pyrénées
Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002.
Indemnités de petits déplacement (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées).
Salaires (Midi-Pyrénées)
Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)
Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)
Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
SALAIRES, Région Nord Pas de Calais
Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999
Région Nord Pas-de-Calais
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001
Région Nord Pas de Calais
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mai 2001
Région Nord Pas de Calais
Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)
Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
SALAIRES Région Haute Normandie
Salaires à compter du 1er avril 2001
Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
Salaires (Haute-Normandie)
Salaires (Haute-Normandie)
Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
Salaires
Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
SALAIRES Région parisienne
Salaires à compter du 1er mars 1993.
Salaires (région parisienne)
Salaires (Pays-de-la-Loire)
Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire).
Salaires (Pays-de-la-Loire).
Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
Salaires (Pays de la Loire)
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
Salaires (Pays de la Loire)
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
Salaires (Pays de la Loire)
Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
Région Picardie
Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999.
Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001.
SALAIRES Région Picardie
Salaires
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie).
Salaires (Picardie)
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2006
Prime d'outillage (Picardie)
Prime d'outillage (Picardie)
Salaires (Picardie)
Salaires minimaux (Picardie)
Prime d'outillage (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
Salaires (Picardie)
Prime d'outillage (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
Salaires (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
Prime d'outillage (Picardie)
Prime d'outillage
Indemnités de petits déplacements
Prime d'outillage
Salaires minimaux pour l'année 2011
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)
Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie)
Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)
Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)
Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Salaires (Poitou-Charentes)
Annexe
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Salaires (Poitou-Charentes)
Annexe
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Salaires (Poitou-Charentes)
Annexe
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)
Salaires (Poitou-Charentes)
Annexe
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
Annexe
Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
Annexe
Annexe
Salaires (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994.
Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
Salaires à compter du 1er juin 1997
Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
Salaires à compter du 1er juin 1999
SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999
Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.
Salaires (PACA)
Indemnités de petits déplacements
Prime de pénibilité
Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)
Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.
Salaires (Rhône)
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.
Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.
Indemnités de petits déplacements (Rhône)
Indemnités de petits déplacements
Préambule
Annexe
Annexe
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)
Annexe
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)
Annexe
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)
Annexe
Salaires (Rhône-Alpes)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Salaires (Rhône)
Annexe
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
Annexe
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
Annexe
Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
Annexe
Salaires (Savoie)
Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)
Département de la Sarthe
Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995.
Seine-Maritime
Salaires à compter du 1er mai 1993.
Salaires (Seine et Marne)
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.
Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995.
Salaires (Seine-et-Marne)
Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004.
Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)
Vendée - petits déplacements
Indemnités de petits déplacements
SALAIRES - Vendée - petits déplacements
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002
Indemnités de petits déplacements (Vendée)
Indemnités de petits déplacements
SALAIRES Département Vosges
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.
Département Vosges
Salaires à compter du 1er mai 1993.
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.
Textes Extensions
ARRETE du 12 février 1991
ARRETE du 8 avril 1991
ARRETE du 11 avril 1991
ARRETE du 19 avril 1991
ARRETE du 24 avril 1991
ARRETE du 25 avril 1991
ARRETE du 24 juin 1991
ARRETE du 26 juin 1991
ARRETE du 4 juillet 1991
ARRETE du 5 juillet 1991
ARRETE du 13 août 1991
ARRETE du 1 octobre 1991
ARRETE du 17 décembre 1991
ARRETE du 2 janvier 1992
ARRETE du 29 janvier 1992
ARRETE du 4 mars 1992
ARRETE du 5 mars 1992
ARRETE du 26 mars 1992
ARRETE du 22 avril 1992
ARRETE du 13 mai 1992
ARRETE du 1 juin 1992
ARRETE du 12 juin 1992
ARRETE du 24 juin 1992
ARRETE du 26 juin 1992
ARRETE du 1 juillet 1992
ARRETE du 7 juillet 1992
ARRETE du 21 juillet 1992
ARRETE du 23 juillet 1992
ARRETE du 29 juillet 1992
ARRETE du 1 octobre 1992
ARRETE du 6 octobre 1992
ARRETE du 12 octobre 1992
ARRETE du 22 octobre 1992
ARRETE du 19 novembre 1992
ARRETE du 14 décembre 1992
ARRETE du 15 décembre 1992
ARRETE du 28 décembre 1992
ARRETE du 12 mars 1993
ARRETE du 16 avril 1993
ARRETE du 30 juin 1993
ARRETE du 29 juillet 1993
ARRETE du 5 août 1993
ARRETE du 20 août 1993
ARRETE du 30 août 1993
ARRETE du 25 octobre 1993
ARRETE du 3 novembre 1993
ARRETE du 26 novembre 1993
ARRETE du 17 décembre 1993
ARRETE du 11 février 1994
ARRETE du 10 mai 1994
ARRETE du 18 mai 1994
ARRETE du 10 juin 1994
ARRETE du 27 juin 1994
ARRETE du 6 juillet 1994
ARRETE du 11 juillet 1994
ARRETE du 18 juillet 1994
ARRETE du 20 juillet 1994
ARRETE du 28 juillet 1994
ARRETE du 5 août 1994
ARRETE du 29 août 1994
ARRETE du 14 octobre 1994
ARRETE du 28 décembre 1994
ARRETE du 17 janvier 1995
ARRETE du 23 mars 1995
ARRETE du 12 avril 1995
ARRETE du 4 mai 1995
ARRETE du 29 juin 1995
ARRETE du 18 juillet 1995
ARRETE du 21 juillet 1995
ARRETE du 2 août 1995
ARRETE du 4 août 1995
ARRETE du 21 août 1995
ARRETE du 30 août 1995
ARRETE du 18 octobre 1995
ARRETE du 31 octobre 1995
ARRETE du 26 décembre 1995
ARRETE du 17 janvier 1996
ARRETE du 26 janvier 1996
ARRETE du 12 février 1996
ARRETE du 1 mars 1996
ARRETE du 4 avril 1996
ARRETE du 12 avril 1996
ARRETE du 10 juin 1996
ARRETE du 11 juin 1996
ARRETE du 24 juin 1996
ARRETE du 27 juin 1996
ARRETE du 1 juillet 1996
ARRETE du 22 juillet 1996
ARRETE du 9 août 1996
ARRETE du 19 août 1996
ARRETE du 3 septembre 1996
ARRETE du 10 juillet 1996
ARRETE du 16 juillet 1996
ARRETE du 26 juillet 1996
ARRETE du 29 juillet 1996
ARRETE du 8 octobre 1996
ARRETE du 29 octobre 1996
ARRETE du 30 octobre 1996
ARRETE du 5 novembre 1996
ARRETE du 10 janvier 1997
ARRETE du 5 février 1997
ARRETE du 18 mars 1997
ARRETE du 22 mai 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 9 juillet 1997
ARRETE du 23 juillet 1997
ARRETE du 31 juillet 1997
ARRETE du 4 août 1997
ARRETE du 6 août 1997
ARRETE du 26 novembre 1997
ARRETE du 16 décembre 1997
ARRETE du 20 janvier 1998
ARRETE du 8 juillet 1998
ARRETE du 20 juillet 1998
ARRETE du 30 octobre 1998
ARRETE du 26 octobre 1998
ARRETE du 5 novembre 1998
ARRETE du 4 janvier 1999
ARRETE du 5 janvier 1999
ARRETE du 2 février 1999
ARRETE du 5 février 1999
Arrêté du 23 février 1999
ARRETE du 8 mars 1999
ARRETE du 25 mars 1999
ARRETE du 2 avril 1999
ARRETE du 5 mai 1999
ARRETE du 17 mai 1999
ARRETE du 26 mai 1999
ARRETE du 4 juin 1999
ARRETE du 22 juin 1999
ARRETE du 30 juin 1999
ARRETE du 26 juillet 1999
ARRETE du 15 décembre 1999
ARRETE du 2 février 2000
ARRETE du 29 mars 2000
ARRETE du 7 janvier 2000
ARRETE du 15 mai 2000
ARRETE du 23 mai 2000
ARRETE du 5 juillet 2000
ARRETE du 31 août 2000
ARRETE du 26 juillet 2000
ARRETE du 16 août 2000
ARRETE du 22 août 2000
ARRETE du 20 juillet 2000
ARRETE du 31 août 2000
ARRETE du 7 août 2000
ARRETE du 22 août 2000
ARRETE du 9 octobre 2000
ARRETE du 10 novembre 2000
ARRETE du 23 novembre 2000
ARRETE du 20 décembre 2000
ARRETE du 12 mars 2001
ARRETE du 27 avril 2001
ARRETE du 1 juin 2001
ARRETE du 2 juillet 2001
ARRETE du 23 juillet 2001
ARRETE du 7 août 2001
ARRETE du 17 août 2001
ARRETE du 9 octobre 2001
ARRETE du 31 juillet 2001
ARRETE du 10 août 2001
ARRETE du 27 août 2001
ARRETE du 7 août 2001
ARRETE du 13 août 2001
ARRETE du 23 octobre 2001
ARRETE du 8 novembre 2001
ARRETE du 6 novembre 2001
ARRETE du 27 novembre 2001
ARRETE du 8 mars 2002
ARRETE du 29 mars 2002
ARRETE du 29 avril 2002
ARRETE du 19 août 2002
ARRETE du 14 octobre 2002
ARRETE du 25 novembre 2002
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 10 décembre 2002
ARRETE du 23 décembre 2002
ARRETE du 7 janvier 2003
ARRETE du 13 janvier 2003
ARRETE du 14 janvier 2003
ARRETE du 24 février 2003
ARRETE du 19 mars 2003
ARRETE du 10 avril 2003
ARRETE du 11 avril 2003
ARRETE du 10 avril 2003
ARRETE du 22 avril 2003
ARRETE du 23 mai 2003
ARRETE du 26 juin 2003
ARRETE du 14 octobre 2002
ARRETE du 31 juillet 2003
ARRETE du 21 août 2003
ARRETE du 10 octobre 2003
ARRETE du 14 octobre 2003
ARRETE du 24 octobre 2003
ARRETE du 19 novembre 2003
ARRETE du 24 novembre 2003
ARRETE du 18 décembre 2003
ARRETE du 19 février 2004
ARRETE du 17 mars 2004
ARRETE du 18 mai 2004
ARRETE du 24 mai 2004
ARRETE du 19 juin 2004
ARRETE du 27 juillet 2004
ARRETE du 30 août 2004
ARRETE du 13 septembre 2004
ARRETE du 23 décembre 2004
ARRETE du 13 janvier 2005
ARRETE du 26 janvier 2005
ARRETE du 7 février 2005
ARRETE du 11 mars 2005
ARRETE du 1 avril 2005
ARRETE du 18 avril 2005
ARRETE du 22 avril 2005
ARRETE du 3 mai 2005
ARRETE du 29 juin 2005
ARRETE du 4 juillet 2005
ARRETE du 23 août 2005
ARRETE du 24 août 2005
ARRETE du 26 août 2005
ARRETE du 25 août 2005
ARRETE du 28 novembre 2005
ARRETE du 6 février 2006
ARRETE du 17 janvier 2006
ARRETE du 20 février 2006
ARRETE du 25 avril 2006
ARRETE du 30 mai 2006
ARRETE du 29 mai 2006
ARRETE du 6 juin 2006
ARRETE du 23 juin 2006
ARRETE du 25 juillet 2006
ARRETE du 18 juillet 2006
ARRETE du 2 août 2006
ARRETE du 18 septembre 2006
ARRETE du 21 septembre 2006
ARRETE du 25 septembre 2006
ARRETE du 31 octobre 2006
ARRETE du 15 novembre 2006
ARRETE du 16 janvier 2007
ARRETE du 24 janvier 2007
ARRETE du 21 février 2007
ARRETE du 28 février 2007
ARRETE du 27 mars 2007
ARRETE du 16 avril 2007
ARRETE du 14 juin 2007
ARRETE du 3 juillet 2007
ARRETE du 10 juillet 2007
ARRETE du 12 juillet 2007
ARRETE du 5 août 2007
Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires
Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Textes Attachés
Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.
Frais de déplacement, découcher et repas
Compensation de perte de salaire ou d'activité.
Annexe Champ d'application professionnel
Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment
Annexe au champ d'application
Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
Textes Extensions
ARRETE du 5 avril 1982
ARRETE du 30 juin 2004
ARRETE du 16 juillet 2004
Protocole d'accord du 8 octobre 1990
Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.
Classification
Couverture des dépenses de santé
Déclaration d'intention
Dispositions générales
Champ d'application professionnel
Personnels visés
Adhésion des entreprises
Répartition des cotisations
Prestations
Extension
Avantages acquis
Dispositions particulières
Application. -Révision. -Dénonciation
Textes Attachés
Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
Champ d'application professionnel
Champ d'application
Entrée en vigueur
Champ d'application territorial
Adhésion
Dispositions finales
Aménagement du temps de travail
Préambule
Clause de caducité
Champ d'application
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Abrogation
Modalité 1
Modalité 2
Modalité 3
Modalité 4
Repos non pris sur la période de référence
Départ au cours de la période de référence
Rémunération
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Compte épargne-temps
Temps partiel
Prime de vacances
Chômage partiel
Embauches ou préservation d'emplois
Groupements d'employeurs
Personnel d'encadrement
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
ANNEXE I
Textes Attachés
Réduction et aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Organisation des périodes d'astreinte
Régime des heures supplémentaires avec anticipation
Travail intermittent
Formation et réduction du temps de travail
Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
Régime des heures supplémentaires sans anticipation
Dispositions diverses
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Astreintes (Ile-de-France)
I. - Contenu de l'accord
Préambule
Rayon d'intervention
Délai d'intervention
Délai de prévenance
Personnel concerné
Moyens mis à disposition
Types d'astreintes
Durée du travail en cas d'intervention
Repos. - Périodicité des astreintes
Contrôle des interventions en période d'astreinte
Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
II. - Champ d'application de l'accord
III. - Dépôt
IV. - Date d'application
V. - Extension
Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
Textes Extensions
ARRETE du 23 novembre 2000
ARRETE du 19 mai 2004
Régime des bonifications pour heures supplémentaires
Champ d'application
Textes Extensions
ARRETE du 10 novembre 2000
Départ et mise à la retraite
Préambule
Mise à la retraite avant 65 ans
Indemnités de mise à la retraite
Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
Préavis
Champ d'application
Entrée en vigueur
Textes Extensions
ARRETE du 23 décembre 2004
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Orientations générales
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat et rôle de l'encadrement
Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
Autres dispositions financières
Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
Suivi du présent accord
Champ d'application et extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord
Annexes
Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
Extension. - Champ
Suivi
Force obligatoire du présent avenant
Modification du champ d'application
Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Date d'application
Champ d'application
Extension
Contrat de professionnalisation
Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
Rappels concernant les conditions de réussite
Date d'application
Champ d'application
Extension
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Forfaits horaires
Date d'application
Champ d'application
Dépôt
Formation professionnelle tout au long de la vie
Formation professionnelle
Formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Extensions
ARRETE du 28 décembre 2004
ARRETE du 3 mai 2005
ARRETE du 4 juillet 2005
ARRETE du 13 juillet 2005
ARRETE du 23 août 2005
ARRETE du 20 février 2006
ARRETE du 3 janvier 2007
ARRETE du 21 février 2007
Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
Chapitre III : Mise en oeuvre
Annexes
Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Formation professionnelle
Textes Salaires
Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
Textes Extensions
ARRETE du 28 décembre 2004
ARRETE du 3 mai 2005
Maître d'apprentissage
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
Formation du maître d'apprentissage
Indemnité
Mise en oeuvre de l'accord
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Certification des compétences
Charte du maître d'apprentissage
Durée. - Révision
Extension. - Adhésion. - Champ d'application
Force obligatoire du présent accord
Charte du maître d'apprentissage
Mémento pour le maître d'apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
Préambule
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(BasseNormandie)
Préambule
Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
Préambule
Indemnité spécifique (Lorraine)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
Indemnité spécifique (PACA)
Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (BasseNormandie)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (BasseNormandie)
Textes Salaires
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Textes Extensions
ARRETE du 8 février 2007
ARRETE du 26 juin 2007
Formation initiale et l'apprentissage
1er axe de progrès
Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
2e axe de progrès
Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
3e axe de progrès
' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '
4e axe de progrès
Qualité des examens.
5e axe de progrès
Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
6e axe de progrès
Qualité de l'intégration professionnelle
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Statut de l'apprenti
Engagement de la profession
Rémunération. - Indemnités
Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
Carte d'apprenti
Passeport formation
Suivi du présent accord
Champ d'application et extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord
Compétences des maîtres d'apprentissage
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Participation des salariés aux CPNE et CPREF
Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Nature des heures de préparation et de réunion
Modalités de prise en charge
Remboursement des heures d'absence aux entreprises
Remboursement des frais de déplacement et de repas
Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Suivi de l'accord
Précédents accords
Extension. - Adhésion. - Champ
Annexe
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Organisation du travail de nuit
Durée du travail applicable
Contreparties liées au travail de nuit
Garanties particulières
Surveillance médicale spéciale
Affectation particulière
Maternité
Formation professionnelle
Egalité professionnelle
Entrée en vigueur
Dépôt
Textes Extensions
ARRETE du 14 juin 2007
Apprentissage et CCCA-BTP
Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
Missions fondamentales du CCCA-BTP
Dénomation et statut du CCCA-BTP
Conseil d'administration du CCCA-BTP
Ressources du CCCA-BTP
Contrôle du CCCA-BTP
Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
Dispositions spécifiques
Force obligatoire du présent accord
Suivi de l'accord
Abrogation
Champ d'application, application et extension de l'accord
Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
Textes Attachés
Apprentissage et CCCA-BTP
Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
Préambule
Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés
Titre II Cadres au forfait en jours
Titre III Techniciens et employés
III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs
Titre IV Classification et système de rémunération
Titre V Dispositions générales
Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Dispositions générales
Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
Préambule
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
Titre III Dispositions générales
Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Textes Extensions
ARRETE du 3 août 2007
Salaires (Bretagne)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Réduction des poly-expositions
Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
Titre V Développement des compétences et des qualifications
Titre VI Maintien dans l'emploi
Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
Titre VIII Suivi de l'accord
Titre IX Autres dispositions
Annexe
Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Préambule
Règlement du plan d'épargne à 5 ans
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP
Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
Régime social et fiscal
Règles d'indisponibilité
II. - Accord de participation volontaire
III. - Dispositions diverses
Textes Attachés
Règlement du plan d'épargne à 5 ans
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP
Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
Régime social et fiscal
Règles d'indisponibilité
II. - Accord de participation volontaire
III. - Dispositions diverses
Règlement du plan d'épargne retraite collectif
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
Alimentation du PERCO-BTP
Régime social et fiscal
Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
II. - Dispositions diverses
Textes Attachés
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
Alimentation du PERCO-BTP
Régime social et fiscal
Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
II. - Dispositions diverses
Formation professionnelle et apprentissage
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
1. Dispositions relatives au bâtiment
2. Dispositions relatives aux travaux publics
3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
Titre IV Dispositions diverses
Textes Attachés
Organisation et financement de l'apprentissage
Préambule
Annexes
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
Titre IX Cadre juridique
Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Financement de la formation continue
Préambule
Annexe I
Institution des plans d'épargne interentreprises
Préambule
Champ d'application
Modalités d'adhésion
Mise en uvre
Gestion financière
Droits d'entrée
Réinvestissement des revenus
Changement de FCPE
Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Information des bénéficiaires
Dispositions diverses
Annexes
Préambule
Champ d'application
Modalités d'adhésion
Mise en uvre
Gestion financière
Droits d'entrée
Réinvestissement des revenus
Changement de FCPE
Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Information des bénéficiaires
Dispositions diverses
Annexes
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe I
Dialogue économique et emploi
Préambule
Titre Ier Situation économique
Titre II Situation de l'emploi et situation salariale
Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi
Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche
Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi
Titre VI Cadre juridique
Annexe
Indemnités de petits déplacements (PACA)
Salaires minimaux (PACA)
Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France)
Salaires minimaux pour l'année 2017 (Hauts-de-France)
Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
Formation professionnelle tout au long de la vie
Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)
Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)
Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
Contrat de génération dans le bâtiment
Bourgogne-Franche-Comté - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017
Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
