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Convention collective Bâtiment -10 salariés

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Synthèse du champ d'application

INFORMATION : La nouvelle convention collective applicable au 1er juillet 2018 (signée le 7 mars 2018) par les partenaires sociaux dudit secteur a été publiée et intégrée dans l'ancienne convention collective. Elle comprend les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue. Ainsi, pour chaque commande passée, la présente convention collective contiendra les anciennes et nouvelles dispositions.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

Le présent texte conventionnel est identifié sous le n° de brochure 3193 et sous l'IDCC 1596.

La convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

La présente CCN est conclue entre :

- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment,

- la Fédération nationale du bâtiment,

- la Fédération nationale de l'équipement électrique,

- la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics,

- la Fédération générale Force Ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T. -F.O., et

- la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.

Il est à noter que toute organisation représentative au plan national d'employeurs ou de salariés, pourra adhérer ultérieurement à la signature, au présent texte. La déclaration d'adhésion se fait par lettre simple à la direction départementale du travail et de l'emploi. L'ensemble des cocontractants devront en être informés par lettre recommandée.

Les dispositions conventionnelles encadrent les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers travaillant dans des entreprises du bâtiment jusqu'à dix salariés.

Le critère qui détermine si l'entreprise relève ou non des dispositions conventionnelles est l'activité réellement exercée. Le code NAF ne représente alors qu'une simple présomption.

Elle s'applique également aux entreprises artisanales du bâtiment qui relèvent des professions agricoles.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises de bâtiment et de travaux publics, mais aussi les entreprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, de couverture, de plomberie, de peinture, de démolition de bâtiment, de forage, d’installation de conditionnement d'air, de fondation spéciales, de terrassement, d'installations industrielles, de cheminées d'usine, de béton armé, de stand pour les foires et exposition etc.

La CCN prévoit le champ d'application obligatoire pour les établissements de part la nature de leur activité, mais aussi l'option d'application de ces dispositions pour les entreprises souhaitant relever de celle ci. Elle pose les règles relatives à cette application.

A titre informatif, les clauses conventionnelles ont été signées pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation ou de demande en révision.

Toutes deux doivent être notifiées à l'ensemble des parties signataires.

Vous pouvez également consulter les autres conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics : la convention collective des travaux publics, la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés).

A noter qu'il est important de se référer aux conventions collectives territoriales du bâtiment qui complètent localement les dispositions des conventions nationales.

Nom officiel

Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure :	3193
IDCC :	1596

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Code(s) NAF/APE :

3311Z, 3320A, 3320B, 3320D, 4120A, 4120B, 4211Z, 4213A, 4221Z, 4222Z, 4299Z, 4311Z, 4312A, 4321A, 4321B, 4322A, 4322B, 4329A, 4329B, 4331Z, 4332A, 4332B, 4332C, 4333Z, 4334Z, 4339Z, 4391A, 4391B, 4399A, 4399B, 4399C, 4399D, 6420Z, 7112B

Les dernières actualités de la Convention collective Bâtiment -10 salariés

Textes Attachés : Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

01 avril 2020

Les accords non étendu du 5 novembre 2019 concernent les oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne) pour les conventions collectives des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés et des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés.

BÂTIMENT OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)

Date de signature :5 novembre 2019

Thématique :Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

Liens :3258/3193

Oeuvres sociales

Tous les ouvriers des entreprises des conventions collectives susmentionnées bénéficient des œuvres sociales instituées par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche.

Par conséquent, l'affiliation des entreprises à l'association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics (APAS-BTP) est obligatoire. L'APAS-BTP assure donc la gestion des œuvres sociales.

A ce titre une cotisation égale à 0,40 % de la masse salariale brute est versée à l'association.

Les sociétés coopératives qui adhérent aux œuvres sociales du mouvement coopératif ne sont pas concernées par les présentes dispositions.

Ces accords sont conclus pour une durée de 18 mois.

Textes Attachés : Lettre d'adhésion de la fédération française du bâtiment

31 octobre 2019

La lettre du 26 juillet 2019 concerne l'adhésion de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n°1 du 4 mai 1995, n°2 du 14 novembre 1995 et n°3 du 20 octobre 2003.

Date de signature :26 juillet 2019

Thématique :Lettre d'adhésion de la fédération française du bâtiment

Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, la fédération française du bâtiment informe de son adhésion à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n°1 du 4 mai 1995, n°2 du 14 novembre 1995 et n°3 du 20 octobre 2003 dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (brochure n°3193 et IDCC 1596).

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée aux signataires (organisations signataires ou adhérentes). A titre informatif, toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, la convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Elle permet de déterminer les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers travaillant dans des entreprises du bâtiment qui n'ont pas plus de 10 salariés.

A titre d'exemple, les entreprises de bâtiment et de travaux publics entrent dans le champ d'application de la présente CCN.

Il en est de même s'agissant des entreprises de maçonnerie, de charpente, menuiserie, démolition de bâtiment, de cheminées d'usine, de béton armé, etc.

Pour rappel, le critère déterminant pour savoir si la présente convention collective est applicable à une entreprise, c'est l'activité que celle-ci exerce réellement.

Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2019

01 octobre 2019

L'accord non étendu du 10 mai 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 (Occitanie) dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers.

BÂTIMENT OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)

Date de signature :10 mai 2019

Thématique :Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2019

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 19/03/2020 : Par l'arrêté d'extension du 13 mars 2020 (JORF n°0068 du 19 mars 2020), les dispositions de l'accord territorial (Occitanie) du 10 mai 2019 relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Occitanie - Salaires minimaux

Par accord du 10 mai 2019, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, applicable au 1er juin 2019.

A ce titre sont concernées tous les employeurs et salariés des entreprises soumises aux conventions collectives suivantes:

- convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés dont le numéro de brochure est le 3193;

- convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant plus de 10 salariés dont le numéro de brochure est le 3258.

A titre informatif, les dispositions conventionnelles de ces deux CCN encadrent les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers travaillant dans des entreprises du bâtiment.

Le critère qui détermine si l'entreprise relève ou non des dispositions conventionnelles est l'activité réellement exercée.

S'agissant du contenu du présent accord en date du 10 mai 2019, il fixe le barème des salaires applicables dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, et des Pyrénées-Orientales comme suit (en euros):.

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures par semaine)	TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1	150	1 522,77	10,04
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2	170	1 548,55	10,21
Niveau II, ouvriers professionnels	185	1 644,10	10,84
Niveau III, compagnons professionnels, position 1	210	1 800,32	11,87
Niveau III, compagnons professionnels, position 2	230	1 941,38	12,80
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1	250	2 074,85	13,68
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2	270	2 220,45	14,64

Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, le barème des salaires minimaux est fixé comme suit (en euros):

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures par semaine)	TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1	150	1 522,77	10,04
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2	170	1 548,55	10,21
Niveau II, ouvriers professionnels	185	1 644,10	10,84
Niveau III, compagnons professionnels, position 1	210	1 800,32	11,87
Niveau III, compagnons professionnels, position 2	230	1 941,38	12,80
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1	250	2 074,85	13,68
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2	270	2 202,25	14,52

Textes Salaires : Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019

26 septembre 2019

L'accord non étendu en date du 19 novembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Drôme-Ardèche) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :19 novembre 2019

Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Drôme-Ardèche)

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment : entreprises de moins de 10 salariés ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment : entreprises de plus de 10 salariés.

Indemnités de petits déplacements

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont déterminé le nouveau montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers de Drôme et Ardèche évoluant au sein des entreprises de + ou - de 10 salariés soumises au champ d'application de la convention collective nationale du bâtiment.

Il est à noter que les nouvelles données figurent au sein d'un tableau présentant le montant des indemnités de frais de transport ainsi que les indemnités de trajet.

Le tableau ci-dessous établi sera applicable à compter du 1er janvier 2019 à tous les salariés ouvriers de Drôme et Ardèche entrant dans le champ d'application des CCN n° 3193 et 3258.

ZONES	INDEMNITÉ de frais de transport	INDEMNITÉ de trajet
1A	1,60	0,69
1B	2,72	1,25
2	5,44	2,70
3	8,76	3,95
4	12,31	5,38
5	15,69	6,59

Pour rappel, les zones correspondent aux distances suivantes :

Zone 1A : 0 à 5 km

Zone 1B : 5 à 10 km

Zone 2 : 10 à 20 km

Zone 3 : 20 à 30 km

Zone 4 : 30 à 40 km

Zone 5 : 40 à 50 km

Textes Salaires : Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 pour la Normandie dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés.

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)

Date de signature :29 mars 2019

Thématique :Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer par le présent accord, les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Normandie.

A cet égard, l'ensemble des parties ont tenu compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il s'avère que sont concernées par le présent accord l'ensemble des entreprises relevant de la CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193 et les entreprises relevant de la CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258.

Ces entreprises ainsi visées sont celles relevant du territoire de la Normandie.

S'agissant des départements du Calvados, de la Manche, et de l'Orne, à compter du 1er juillet 2019, les salaires sont déterminés comme suit (en euros):

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures hebdomadaires)	TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1	150	1 522,50	10,04
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2	170	1 548,74	10,21
Niveau II, ouvriers professionnels	185	1 607,70	10,60
Niveau III, compagnons professionnels, position 1	210	1 772,55	11,69
Niveau III, compagnons professionnels, position 2	230	1 904,56	12,56
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1	250	2 058,46	13,57
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2	270	2 191,88	14,45

Concernant les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, à compter du 1er juillet 2019, les salaires sont déterminés comme suit (en euros):

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures hebdomadaires)	TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1	150	1 522,50	10,04
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2	170	1 534,90	10,12
Niveau II, ouvriers professionnels	185	1 607,70	10,60
Niveau III, compagnons professionnels, position 1	210	1 772,55	11,69
Niveau III, compagnons professionnels, position 2	230	1 904,56	12,56
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1	250	2 043,96	13,48
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2	270	2 175,20	14,34

Textes Salaires : Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 pour la Normandie dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés.

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)

Date de signature :29 mars 2019

Thématique :Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019

Le présent accord en date du 29 mars 2019 est venu modifier le montant des indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 dans le cadre des conventions collectives suivantes:

- CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193;

- CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258.

Toutefois, la modification n'a lieu que s'agissant du territoire de la Normandie.

Concernant les départements du Calvados, de la Manche, et de l'Orne, les indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 sont fixées comme suit (en euros) :

ZONES	INDEMNITÉ de trajet	INDEMNITÉ de transport	INDEMNITÉ de repas
1A	1,63	2,59	10,00
1B	1,63	2,59	10,00
2	3,26	5,71	10,00
3	4,88	8,57	10,00
4	6,48	12,01	10,00
5	8,15	15,43	10,00

S'agissant des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, les indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 sont fixées comme suit (en euros) :

ZONES	INDEMNITÉ de trajet	INDEMNITÉ de transport	INDEMNITÉ de repas
1A	1,11	2,12	10,00
1B	1,33	2,59	10,00
2	2,53	5,71	10,00
3	3,77	8,57	10,00
4	5,05	12,01	10,00
5	6,47	15,43	10,00

Pour rappel, les CCN des ouvriers du bâtiment encadrent les conditions de travail entre les employeurs et leurs ouvriers qui exercent leur profession dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

A ce titre, sont visées par le champ d'application de ces CCN, les entreprises du secteur de la construction métallique, de fabrication et d'installation de chauffage, de ventilation, les entreprises de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, etc.

Textes Attachés : Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment.

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)

Bâtiment ETAM
(Brochure : 3002 | IDCC : 2609)

Date de signature :29 mars 2019

Thématique :Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements

Les organisations professionnelles d'employeurs représentatives et les organisations syndicales de salariés représentatives de la région Normandie ont convenu de déterminer un accord de convergence en matière de salaires mensuels minimaux pour les ouvriers et les ETAM et en matière d'indemnités de petits déplacements pour les seuls ouvriers.

A ce titre, les CCN concernées par le présent accord sont:

- CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193;

- CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258;

- CCN des ETAM du bâtiment dont le numéro de brochure est le 3002.

A cet égard les parties signataires du présent accord en date du 29 mars 2019 ont décidé d'aboutir à une convergence des barèmes de salaires mensuels minimaux en vigueur en basse-Normandie et en Haute-Normandie.

S'agissant des ouvriers du bâtiment, pour la mise en œuvre de la convergence sur les salaires, il conviendra ainsi de respecter les modalités suivantes:

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	ACCORDS ÉTENDUS POUR ATTEINDRE la convergence des barèmes Basse-Normandie et Haute-Normandie en vigueur portant sur le salaire mensuel minimal pour 35 heures
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1	150	1 accord : 2019
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2	170	2 accords : 2019-2020
Niveau II, ouvriers professionnels	185	Convergence effective
Niveau III, compagnons professionnels, position 1	210	Convergence effective
Niveau III, compagnons professionnels, position 2	230	Convergence effective
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1	250	2 accords : 2019-2020
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2	270	2 accords : 2019-2020

Pour les ETAM du bâtiment, il conviendra également de respecter les modalités suivantes pour la convergence sur les salaires :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	ACCORDS ÉTENDUS POUR ATTEINDRE la convergence des barèmes Basse-Normandie et Haute-Normandie en vigueur portant sur le salaire mensuel minimal pour 35 heures
Niveau A	3 accords : 2019 - 2020 - 2021
Niveau B	3 accords : 2019 - 2020 - 2021
Niveau C	3 accords : 2019 - 2020 - 2021
Niveau D	3 accords : 2019 - 2020 - 2021
Niveau E	1 accord : 2019
Niveau F	1 accord : 2019
Niveau G	Convergence effective
Niveau H	3 accords : 2019 - 2020 - 2021

S'agissant de la mise en œuvre de la convergence sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers pour la basse et la haute Normandie, il conviendra de respecter les modalités suivantes:

- le montant de l'indemnité de repas est déjà identique pour la Région Normandie;

- pour les indemnités de trajet, la convergence devra être effective au plus au 31 décembre 2023 soit 5 accords étendus;

- pour les indemnités de transport, la convergence est déjà obtenue de la zone 1B à la Zone 5; seule la convergence du montant de la zone 1A devra donc être effective au plus tard au 31 décembre 2023.

Textes Attachés : Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 17 décembre 2018 est relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des travaux publics (Tome 1) et bâtiment et travaux publics.

Thématique :Gestion des parcours professionnels

Lien vers l'accord :Cliquez ici

CCN concernées par le présent accord

Le présent accord en date du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales est applicable aux conventions collectives suivantes:

- CCN des travaux publics (Tome I : Accords nationaux) dont le numéro de brochure est le 3005-I;

- CCN du bâtiment et travaux publics dont le numéro de brochure est le 3107;

- CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193;

- CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258.

Objectifs de l'accord

Le présent accord a vocation à permettre au réseau des associations régionales de maintenir et développer des services de qualité au bénéfice des apprenants et des entreprises du BTP.

Ainsi, le présent accord entend favoriser la capacité d'initiative des salariés en matière de développement des compétences, d'évolution professionnelle, de mobilité professionnelle ou géographique.

Il doit permettre que chaque salarié du réseau puisse disposer d'une information sur les compétences attendues aux activités du réseau et les moyens qui sont mis à sa disposition pour la gestion de son parcours professionnel et de son employabilité.

L'atteinte de ces objectifs suppose des partages d'information, des moyens organisationnels de pilotage et d'évaluation, humains et financiers, et une volonté commune de faire face aux défis de demain.

L'accord de GPEC permet donc de réunir les différentes parties prenantes et vise à permettre:

- de disposer d'une meilleure visibilité sur les force et faiblesses des activités et compétences actuellement mises en œuvre au sein du réseau des associations régionales;

- de mieux anticiper les transformations qui en découlent;

- de mieux adapter les dispositifs RH actuels afin d'accompagner les associations régionales et les salariés dans leur anticipation et adaptation aux défis à relever.

Contenu de l'accord

Le présent accord prévoit des dispositions relatives à:

- l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales;

- aux outils de la GPEC et leur mise en œuvre;

- aux dispositifs de développement des compétences;

- la mobilité;

- au rôle des parties;

- la gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux.

Pour plus de renseignements et de détails sur cet accord, cliquez ici.

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019

13 septembre 2019

L'accord non étendu en date du 28 mars 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :28 mars 2019

Thématique :Indemnités de petits déplacements (Nouvelle-Aquitaine)

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés.

Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements applicables à compter du 1er juillet 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, sont représentées à partir des tableaux suivants :

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

ZONES	INDEMNITÉ de repas	INDEMNITÉ de trajet	INDEMNITÉ de transport
Sous-zone 1A	10,00	0,72	0,85
Sous-zone 1B	10,00	1,62	2,23
Zone 2	10,00	3,33	4,85
Zone 3	10,00	4,52	7,89
Zone 4	10,00	5,91	10,75
Zone 5	10,00	7,42	13,91

Creuse, Corrèze, Haute-Vienne

ZONES	INDEMNITÉ de repas	INDEMNITÉ de trajet	INDEMNITÉ de transport
Sous-zone 1A	10,50	0,72	0,85
Sous-zone 1B	10,50	1,62	1,91
Zone 2	10,50	3,33	4,85
Zone 3	10,50	4,74	8,05
Zone 4	10,50	6,16	11,30
Zone 5	10,50	7,61	14,52

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

ZONES	INDEMNITÉ de repas	INDEMNITÉ de trajet	INDEMNITÉ de transport
Sous-zone 1A	10,50	0,72	0,85
Sous-zone 1B	10,50	1,37	1,91
Zone 2	10,50	2,77	4,05
Zone 3	10,50	4,18	6,54
Zone 4	10,50	5,56	9,33
Zone 5	10,50	7,15	12,29

Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019

12 septembre 2019

L'avenant non étendu n°3 en date du 28 mars 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :28 mars 2019

Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes)

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés (Lien vers l'avenant) ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés (Lien vers l'avenant).

Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements applicables à compter du 1er avril 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont représentées à partir du tableau suivant :

ZONES	INDEMNITÉ de trajet	INDEMNITÉ de transport	INDEMNITÉ de repas
1A	0,63	0,74	9,88
1B	1,36	1,70	9,88
2	2,68	5,01	9,88
3	3,88	7,90	9,88
4	4,92	10,94	9,88
5	6,43	13,80	9,88

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires à compter du 1er juillet 2019

10 septembre 2019

L'accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019 (pour la région Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre des CCN des ouvriers du bâtiment.

BÂTIMENT OUVRIERS
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)

Date de signature :28 mars 2019

Thématique : Nouvelle-Aquitaine Salaires à compter du 1er juillet 2019

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Barème des salaires au 1er juillet 2019

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.

A cet égard, les parties signataires du présent accord, en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le nouveau barème (en euros) des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment applicable à compter du 1er juillet 2019.

Ainsi, pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques est déterminé comme suit (en euros):

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMAL	TAUX HORAIRE minimal
Niveau I, ouvrier d'exécution, position 1	150	1 530,00	10,09
Niveau I, ouvrier d'exécution, position 2	170	1 570,31	10,35
Niveau II, ouvriers professionnels	185	1 663,06	10,96
Niveau III, compagnons professionnels, position 1	210	1 818,62	11,99
Niveau III, compagnons professionnels, position 2	230	1 953,47	12,88
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1	250	2 116,52	13,95
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2	270	2 246,30	14,81

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne est déterminé comme suit (en euros):

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMAL	TAUX HORAIRE minimal
Niveau I, ouvrier d'exécution, position 1	150	1 530,00	10,09
Niveau I, ouvrier d'exécution, position 2	170	1 570,31	10,35
Niveau II, ouvriers professionnels	185	1 663,06	10,96
Niveau III, compagnons professionnels, position 1	210	1 818,62	11,99
Niveau III, compagnons professionnels, position 2	230	1 944,34	12,82
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1	250	2 098,43	13,84
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2	270	2 223,64	14,66

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres et la Vienne est déterminé comme suit (en euros):

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMAL	TAUX HORAIRE minimal
Niveau I, ouvrier d'exécution, position 1	150	1 530,00	10,09
Niveau I, ouvrier d'exécution, position 2	170	1 570,31	10,35
Niveau II, ouvriers professionnels	185	1 623,43	10,70
Niveau III, compagnons professionnels, position 1	210	1 799,78	11,87
Niveau III, compagnons professionnels, position 2	230	1 938,58	12,78
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1	250	2 098,43	13,84
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2	270	2 232,56	14,72

Textes Salaires : Ain Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019

07 septembre 2019

L'accord non étendu en date du 25 février 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements (Ain) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui cocnerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui cocnerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :25 février 2019

Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 (Ain)

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés (Lien vers l'avenant) ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés (Lien vers l'avenant).

Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements applicables à compter du 1er avril 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein du département de l'Ain, sont représentées à partir du tableau suivant :

ZONES	INDEMNITÉ de trajet	INDEMNITÉ de transport	INDEMNITÉ de repas
1a	0,51	0,75	10,06
1b	1,22	2,59	10,06
2	2,42	5,45	10,06
3	3,66	9,12	10,06
4	4,84	12,81	10,06
5	6,23	16,47	10,06

A titre informatif, il est indiqué le fait qu'aucune disposition particulière n'a été adoptée en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, de sorte que l'ensemble des entreprises sont concernées par les dispositions de l'avenant.

Texte de base : Construction (OPCO)

28 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 14 décembre 2018 concerne l'OPCO (construction).

Thématique :Construction (OPCO)

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 14 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Batiment (cadres) (n°3322)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers) (n°3258)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers) (n°3193)

- Convention collective : Matériaux de construction (négoce des) (n°3154)

- Convention collective : Architecture (entreprises) (n°3062)

- Convention collective : Travaux publics (n°3005)

- Convention collective : Bâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (n°3002)

Objet et missions

Un opérateur de compétences de la construction est créé et mis en place à partir de l'actuel organisme paritaire collecteur de la construction prévu par l'accord collectif national du 29 juin 2010.

Cet opérateur a notamment pour missions :

- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer le financement des actions de formation des demandeurs d'emploi ;
- De financer les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ;
- De collecter ou de percevoir les contributions supplémentaires conventionnelles ;
- De s'assurer de la qualité des actions de formation qu'il finance ;
- D'assurer le développement et le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, etc.

Ressources et gestion des fonds

L'opérateur dispose de plusieurs ressources, à titre d'exemple ; les contributions supplémentaires volontaires versées par les entreprises, les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions supplémentaires conventionnelles prévues par un accord de branche relevant du champ d'intervention de l'opérateur de compétences de la construction, etc.

A titre informatif, les contributions des entreprises sont réparties au sein des sections financières légales, réglementaires et conventionnelles suivantes : actions de financement de l'alternance, actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, contributions supplémentaires conventionnelles versées et les contributions supplémentaires versées sur une base volontaire par les entreprises.

Gouvernance

Une assemblée générale est constituée afin de réunir chaque année les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle délibère sur le rapport d'activité.

L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire : 40 membres (20 membres au titre du collège employeurs et 20 membres au titre du collège salariés).

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'organisme, à titre d'exemple ; veiller à la mise en œuvre des missions de l'opérateur de compétences de la construction, délibérer sur la base des propositions formulées par les sections professionnelles paritaires ou des commissions paritaires, étudier les propositions faites par l'assemblée générale de l'opérateur de compétences de la construction, etc.

Il se réunit au moins 6 fois par an.

Par ailleurs, un comité de nomination et de rémunération est créé. Celui-ci est composé du président et du vice-président, du trésorier et du secrétaire ainsi que de deux administrateurs de chaque collège de l'opérateur de compétences.

L'opérateur de compétences de la construction est doté d'une section professionnelle paritaire par branche. Les sections professionnelles paritaires et les commissions paritaires proposent des priorités de formation et élaborent des propositions de règles de prise en charge des formations des salariés.

Il s'organise régionalement afin d'assurer un service de proximité et mener à bien ses missions. Ainsi, dans chaque région, un comité paritaire est mis en place par le conseil d'administration.

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'un accompagnement spécifique réalisé dans le cadre du service de proximité de l'opérateur de compétences de la construction.

Textes Salaires : Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019

15 août 2019

L'avenant n°2 non étendu du 22 février 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 en Occitanie dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers (brochure 3193 et 3258).

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)

Date de signature :22 février 2019

Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 (Occitanie)

Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019

Pour rappel, les conventions collectives des ouvriers du bâtiment référencées par les numéros de brochure 3258 et 3193 encadrent les relations de travail entre les employeurs et leurs ouvriers qui exercent leur profession dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Ainsi, sont notamment visées par le champ d'application de ces CCN, les entreprises du secteur de la construction métallique, de fabrication et d'installation de chauffage, de ventilation, mais aussi les entreprises de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, etc.

Ces conventions collectives contiennent de nombreux accords et avenants.

A cet égard, un nouvel avenant en date du 22 février 2019 est venu apporter des précisions relatives aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 en Occitanie.

A ce titre, dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, et des Pyrénées-Orientales, pour les entreprises du bâtiment, le barème des indemnités de petits déplacements est désormais fixé comme suit (en euros):

ZONE	INDEMNITÉ DE TRAJET	INDEMNITÉ DE TRANSPORT	INDEMNITÉ DE REPAS
1A	1,63	2,15	10,10
1B	1,70	2,43	10,10
2	3,21	4,82	10,10
3	4,30	7,43	10,10
4	5,63	10,19	10,10
5	6,99	12,95	10,10

Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, pour les entreprises du bâtiment, le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit (en euros):

ZONE	INDEMNITÉ DE TRAJET	INDEMNITÉ DE TRANSPORT	INDEMNITÉ DE REPAS
1A	1,27	1,70	10,25
1B	1,91	2,90	10,25
2	4,06	5,84	10,25
3	5,17	8,71	10,25
4	6,86	11,55	10,25
5	8,72	14,64	10,25

Textes Salaires : Occitanie Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

15 août 2019

L'avenant n°2 non étendu du 22 février 2019 est relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé en Occitanie dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers (brochure 3193 et 3258).

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)

Date de signature :22 février 2019

Thématique :Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Occitanie)

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Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Ces conventions collectives contiennent de nombreux accords et avenants.

A cet égard, un nouvel avenant en date du 22 février 2019 est venu apporter des précisions relatives à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé en Occitanie.

Cet avenant est venu fixer pour 2019, l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés à 260€ à compter du 1er avril 2019 pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.

Concernant les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, le montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er avril 2019 est de 300€.

A titre informatif, le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises employant des ouvriers du bâtiment. Il n'est donc pas nécessaire d'adapter cet avenant aux petites structures.

Textes Salaires : Grand Est salaires minima au 1er février 2019

09 août 2019

L'avenant n°2 non étendu du 17 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er février 2019 dans le cadre de la convention collective bâtiment ouvriers (entreprises de - de 10 salariés et de + de salariés).

BÂTIMENT Ouvriers (moins de 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)

Date de signature :17 janvier 2019

Thématique :Salaires 2019

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Salaires minima de la région Grand Est

Pour garantir une rémunération conventionnelle effective et hiérarchisée aux ouvriers des entreprises du bâtiment (pour les entreprises de plus ou de moins de 10 salariés), le présent avenant est venu fixer un barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment dans la région Grand Est en fonction des modalités définies par l'accord de convergence du 28 novembre 2017.

Il convient de rappeler que le présent avenant a été conclu dans le respect des règles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Dans tous les cas, sont concernées par l'avenant en date du 17 janvier 2019, toutes les entreprises relevant des conventions collectives du bâtiment ouvriers (toutes les entreprises employant jusqu'à 10 salariés et toutes les entreprises de plus de 10 salariés).

A titre informatif, le nouveau barème des salaires minima dans la région Grand Est a été établi à compter du 1er février 2019.

Ce barème (en euros) est représenté par le tableau suivant:

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal pour 35 heures en Alsace	Salaire mensuel minimal pour 35 heures en Lorraine	Salaire mensuel minimal pour 35 heures en Champagne-Ardenne
Niveau I, ouvriers d'exécution position 1	150	1 521,22	1 521,22	1 521,22
Niveau I, ouvriers d'exécution position 2	170	1 550,40	1 550,40	1 550,40
Niveau II, ouvriers professionnels	185	1 586,10	1 586,10	1 586,10
Niveau III, compagnon professionnel, position 1	210	1 761,54	1 761,54	1 761,54
Niveau III, compagnon professionnel, position 2	230	1 897,20	1 897,20	1 897,20
Niveau IV, Maître ouvrier ou chef d'équipe, position 1	250	2 037,96	2 037,96	2 037,96
Niveau IV, Maître ouvrier ou chef d'équipe, position 2	270	2 185,07	2 197,08	2 189,81

Textes Salaires : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019

21 juin 2019

L'avenant n°2 non étendu du 4 décembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective du bâtiment pour les ouvriers.

Date de signature :4 décembre 2018

Thématique :Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019

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Salaires minimaux 2019

En tenant compte d'un objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il a été convenu depuis le 1er janvier 2019 de ce qu'il suit:

- la valeur du point VP est désormais fixée à 8,04€

- la partie fixe à 329€ pour le coefficient 150

- la partie fixe à 178,20€ pour le coefficient 170

- la partie fixe à 122,60€ pour le coefficient 185

- la partie fixe à 61,60€ pour le coefficient 210

- la partie fixe à 45,80€ pour le coefficient 230

- la partie fixe à 10,00€ pour le coefficient 250

- la partie fixe à 39,20€ pour le coefficient 270.

En prenant compte de ces éléments, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment est déterminé comme suit:

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimum pour 35 heures hebdomadaires
Niveau I
Ouvriers d'exécution:
- Position 1	150	1 535€
- Position 2	170	1 545€
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 610€
Niveau III
Compagnons professionnels:
- Position 1	210	1 750€
- Position 2	230	1 895€
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe:
- Position 1	250	2 020€
- Position 2	270	2 210€

Textes Salaires : Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2019

21 juin 2019

L'avenant n°2 non étendu du 4 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements dans le cadre de la convention collective du bâtiment pour les ouvriers.

Date de signature :4 décembre 2018

Thématique :Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2019

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements

Le barème des indemnités de petits déplacements est applicable à l'ensemble des ouvriers du bâtiment qu'ils soient soumis à la convention collective des entreprises du bâtiment de plus de dix salariés (dont le numéro de brochure est le 3258) ou qu'ils soient soumis à la convention collective des entreprises du bâtiment de moins de dix salariés (dont le numéro de brochure est le 3193).

Sont donc concernés par les présentes dispositions, les ouvriers qui exercent dans le secteur de la construction métallique, installation de chauffage, peinture, charpente, forage, etc.

Par ailleurs, le présent avenant en date du 4 décembre 2018 est venu modifier le montant de l'indemnité de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment de la région ile-de-france.

A cet égard, le montant de l'indemnité est fixé à 10,20€ depuis le 1er janvier 2019.

Il convient de souligner que cet accord est applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment ouvriers et qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Textes Salaires : Rhône indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes - département du Rhône)

19 juin 2019

L'avenant n° 2 non étendu en date du 19 novembre 2018, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les entreprises du département du Rhône de plus et moins de 10 salariés relevant de la convention collective nationale du bâtiment (n° 3193 et 3258).

Date de signature :19 novembre 2018

Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés (Lien vers l'avenant) ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés (Lien vers l'avenant).

Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements applicables à compter du 1er janvier 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein du département du Rhône, sont représentées à partir des tableaux suivants :

Tableau A (*)

ZONES	INDEMNITÉ de trajet	INDEMNITÉ de transport	INDEMNITÉ de repas
I	1,56	4,10	10,10
II	2,90	7,66	10,10
III	4,18	11,78	10,10
IV	5,46	16,24	10,10
V	6,66	20,45	10,10

(*) Tableau applicable aux entreprises dont le siège social, l’agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la métropole de Lyon

Tableau B (*)

ZONES	INDEMNITÉ de trajet	INDEMNITÉ de transport	INDEMNITÉ de repas
Ia (**)	0,94	3,32	10,10
Ib (***)	1,56	4,10	10,10
II	2,90	7,66	10,10
III	4,18	11,78	10,10
IV	5,46	16,24	10,10
V	6,66	20,45	10,10

(*) Tableau applicable aux entreprises dont le siège social, l’agence ou le bureau sont ne sont pas situés sur le territoire de la métropole de Lyon

(**) 0 à 4 km pour la zone Ia

(***)4 à 10 km pour la zone Ib

Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2019

18 juin 2019

L'avenant n° 2 non étendu en date du 6 décembre 2018, est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les entreprises de Hauts-de-France de plus et moins de 10 salariés relevant de la convention collective nationale du bâtiment (n° 3193 et 3258).

Date de signature :6 décembre 2018

Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés (Lien vers l'avenant) ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés (Lien vers l'avenant).

Salaires minimaux

Les salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein des départements du Nord et Pas-de-Calais, sont représentés à partir du tableau suivant :

NIVEAUX	COEFFICIENTS	SALAIRES
I	150	1 523,95 €
I	170	1 565,68 €
II	185	1 664,43 €
III	210	1 832,40 €
III	230	1 987,14 €
IV	250	2 151,03 €
IV	270	2 308,82 €

Les salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein des départements de l'Aisne, Oise et Somme, sont représentés à partir du tableau suivant :

NIVEAUX	COEFFICIENTS	SALAIRES
I	150	1 523,95 €
I	170	1 537,18 €
II	185	1 582,99 €
III	210	1 669,52 €
III	230	1 791,68 €
IV	250	1 924,02 €
IV	270	2 059,41 €

Les présents avenants prévoient que les ouvriers du bâtiment évoluant au sein des départements de l'Aisne, Oise et Somme, d'une majoration de leurs salaires minimaux telle que représentée à partir du tableau suivant :

NIVEAUX	COEFFICIENTS	SALAIRES
III	210	10 €, soit un salaire minimal de 1 679,52 €
III	230	20 €, soit un salaire minimal de 1 811,68 €
IV	250	25 €, soit un salaire minimal de 1 949,02 €
IV	270	35 €, soit un salaire minimal de 2 094,41 €

Textes Salaires : Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019

18 juin 2019

L'avenant n° 3 non étendu en date du 6 décembre 2018, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les entreprises de Hauts-de-France de plus et moins de 10 salariés relevant de la convention collective nationale du bâtiment (n° 3193 et 3258).

Date de signature :6 décembre 2018

Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés (Lien vers l'avenant) ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés (Lien vers l'avenant).

Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein des départements du Nord et Pas-de-Calais, sont représentés à partir du tableau suivant :

ZONES	INDEMNITÉS DE TRANSPORT	INDEMNITÉS DE TRAJET
Zone 1	2,17€	1,41 €
Zone 2	5,16€	2,42€
Zone 3	7,98€	4,00€
Zone 4	10,48€	5,64€
Zone 5	13,40€	7,05€

L'indemnité de repas est quant à elle fixée à hauteur de 10,80€.

Les indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein des départements de l'Aisne, Oise et Somme, sont représentés à partir du tableau suivant :

ZONES	INDEMNITÉS DE TRANSPORT	INDEMNITÉS DE TRAJET
Zone 1	1,60€	1,41 €
Zone 2	4,70€	2,81€
Zone 3	7,50€	4,23€
Zone 4	10,30€	5,64€
Zone 5	13,00€	7,05€

L'indemnité de repas est quant à elle fixée à hauteur de 10,80€.

Textes Salaires : Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019

01 juin 2019

L'avenant n°1 non étendu du 10 décembre 2018 fixe les barèmes de salaires minima pour l'année 2019 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de la région Bretagne.

Date de signature :10 décembre 2018

Thématique :Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Objet de l'accord

Le présent accord fixe les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la Bretagne. Les barèmes des salaires sont déterminés en fonction du périmètre géographique des nouvelles régions (objectif de convergence au 1er mai 2020).

Les parties signataires prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lors de la détermination des barèmes.

Salaires minimaux pour l'année 2019

Pour les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, et du Morbihan, les salaires minima à compter du 1er janvier 2019 sont déterminés comme suit :

Niveau I - ouvriers d'exécution

Position 1, coefficient 150 : 1 526,80 € (taux horaire : 10,07 €)

Position 2, coefficient 170 : 1 548,00 € (taux horaire : 10,21 €)

Niveau II - ouvriers professionnels

Coefficient 185 : 1 600,30 € (taux horaire : 10,55 €)

Niveau III - compagnons professionnels

Position 1, coefficient 210 : 1 779,50 € (taux horaire : 11,73 €)

Position 2, coefficient 230 : 1 922,70 € (taux horaire : 12,67 €)

Niveau IV - maîtres ouvriers ou chefs d'équipe

Position 1, coefficient 250 : 2 066,00 € (taux horaire : 13,62 €)

Position 2, coefficient 270 : 2 209,30 € (taux horaire : 14,57 €)

Textes Salaires : Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2019

01 juin 2019

L'avenant n°1 non étendu du 10 décembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de la région Bretagne.

Date de signature :10 décembre 2018

Thématique :Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2019

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Objet de l'accord

Le présent accord fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Bretagne. Les barèmes des indemnités de petits déplacements sont déterminés en fonction du périmètre géographique des nouvelles régions (objectif de convergence au 1er mai 2020).

Les parties signataires prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lors de la détermination des barèmes.

Indemnités de petits déplacements pour 2019

Pour les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, et du Morbihan, les indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 sont déterminés comme suit :

Zone	Trajet	Transport	Repas
Zone 1 A	0,46	0,49	*
Zone 1 B	1,48	2,42	10
Zone 2	2,04	4,82	10
Zone 3	3,04	6,62	10
Zone 4	4,27	8,49	10
Zone 5	5,10	10,34	10

(*)L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4km et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment à la localisation du chantier, comme aux moyens de transport existants.

A titre information la première zone est divisée en deux : de 0 à 4 km et de 4 à 10 km.

Le calcul des zones d'indemnités de petites déplacements est opéré par un logiciel de type Mappy ou Google Maps.

Textes Salaires : Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019

30 mai 2019

L'avenant non étendu n°2 du 29 novembre 2018 fixe les barèmes de salaires minimaux pour l'année 2019 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de la Seine-et-Marne.

Date de signature :29 novembre 2018

Thématique :Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Objet de l'accord

Le présent avenant fixe les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la Seine-et-Marne. Les barèmes des salaires sont déterminés en fonction du périmètre géographique des nouvelles régions.

Les parties signataires prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lors de la détermination des barèmes.

Barèmes de salaires

A compter du 1er janvier 2019, les salaires sont fixés comme suit :

Niveau I - ouvriers d'exécution

Position 1, coefficient 150 : 1 535 €

Position 2, coefficient 170 : 1 545 €

Niveau II - ouvriers professionnels

Coefficient 185 : 1 610 €

Niveau III - compagnons professionnels

Position 1, coefficient 210 : 1 750 €

Position 2, coefficient 230 : 1 895 €

Niveau IV - maîtres ouvriers ou chefs d'équipe

Position 1, coefficient 250 : 2 020 €

Position 2, coefficient 270 : 2 210 €

Textes Salaires : Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2019

30 mai 2019

L'avenant non étendu n°2 du 29 novembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus et de moins de 10 salariés de la Seine-et-Marne.

Date de signature :29 novembre 2018

Thématique :Indemnités de petits déplacements 2019 (Seine-et-Marne)

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements

Le présent avenant prévoit les indemnités de petits déplacements des ouvriers de la Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2019.

Zone	Trajet	Transport	Repas
Zone 1 A	0,85	1,60	10,20
Zone 1 B	2,05	2,05	10,20
Zone 2	2,95	2,75	10,20
Zone 3	4,55	4,40	10,20
Zone 4	5,25	5,60	10,20
Zone 5	6,70	7,29	10,20
Zone 6	7,60	8,72	10,20

A titre information la première zone est divisée en deux : Zone 1A de 0 à 5 km et Zone 1B de 5 à 10 km.

La zone 6 se situe au-delà de 50 kilomètres et s’applique tant que les conditions du grand déplace-ment ne sont pas réunies.

L'indemnité de repas indemnise le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier. Toutefois, le salarié ne bénéficie pas de cette indemnité lorsqu'il prend son repas à sa résidence habituelle, s'il y a un restaurant d'entreprise sur le chantier et que le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l'indemnité de repas, et lorsque ce repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

Textes Salaires : Pays de la Loire Salaires minimaux 2019

30 mai 2019

L'avenant n° 2 non étendu en date du 16 novembre 2018, est relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019.

Date de signature :16 novembre 2018

Thématique :Salaires minimaux pour 2019

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Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective : Bâtiment - de 10 salariés ;

- Convention collective : Bâtiment + de 10 salariés.

Salaires minimaux

Les salaires minimaux pour l'année 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein des départements de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, sont représentés à partir du tableau suivant :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMAL(pour 35 heures hebdomadaires)	TAUX HORAIRE minimal
Niveau I : Ouvriers d'exécution
- Position 1	150	1 525,80	10,06
- Position 2	170	1 544,00	10,18
Niveau II : Ouvriers professionnels	185	1 613,77	10,64
Niveau III : Compagnons professionnels
- Position 1	210	1 809,42	11,93
- Position 2	230	1 965,64	10,18
Niveau IV : Maîtres-ouvriers ou chefs d’équipe
- Position 1	250	2 123,38	14,00
- Position 2	270	2 279,60	15,03

Il convient de souligner que pour les coefficients 185 et 270, la partie fixe (PF) a été arrêtée à 164, tandis que la valeur du point (VP) a été arrêtée à 7,836.

De même, pour le coefficient 170, la partie fixe (PF) a été arrêtée à 164, tandis que la valeur du point (VP) a été arrêtée à 7,955.

Textes Salaires : Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements 2019

30 mai 2019

L'avenant n° 2 non étendu en date du 16 novembre 2018, est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019.

Date de signature :16 novembre 2018

Thématique :Indemnités de petits déplacements pour 2019

Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective : Bâtiment - de 10 salariés ;

- Convention collective : Bâtiment + de 10 salariés.

Indemnités de transport et de repas

Des indemnités de transport - trajets sont versées aux ouvriers du bâtiment évoluant au sein des départements de la Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

Ces indemnités sont fixées à partir du tableau suivant :

Au 1er janvier 2019	ZONE 1-A (0 à 5 km)	ZONE 1-B (5 à 10 km)	ZONE 2 (10 à 20 km)	ZONE 3 (20 à 30 km)	ZONE 4 (30 à 40 km)	ZONE 5 (40 à 50 km)	ZONE 6 (50 à 65 km)	ZONE 7 (65 à 80 km)
Trajet	0,48	0,67	1,90	4,08	5,12	6,11	6,86	8,17
Transport	0,77	0,98	3,81	7,20	11,02	16,40	17,57	21,27

Les indemnités de repas sont quant à elles, fixées à hauteur de 9,33 € pour les ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe, et Vendée.

Textes Attachés : Organisation de la négociation collective

07 mai 2019

L'avenant n°4 non étendu du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 est relatif à l'organisation de la négociation collective du bâtiment pour les ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).

Date de signature :25 juin 2018

Thématique :Organisation de la négociation collective

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Répartition de la collecte de la contribution

Les dispositions du 2ème tiret relatives à la part B de l'article 4 de l’avenant n°3 du 20 octobre 2003 à l'accord du 25 janvier 1994 sont désormais rédigées comme suit:

- une part B à hauteur de 0,07% destinée à l'APNAB en faveur du développement de la politique contractuelle dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés et répartie à parts égales entre le collège patronal et le collège salariés

- la part des organisations syndicales de salariés est répartie comme suit:

- une part fixe de 3/13 pour la CGT, la CGT-FO, et la CFDT

- une part fixe de 2/13 pour l'UNSA

- une part modulable de 2/13 pour la CGT, la CGT-FO, la CFDT répartie proportionnellement aux derniers résultats de la représentativité fixés par l’arrêté concernant le champ des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés, publiés au Journal officiel et ramenés à 100 %

A noter que dans les trois mois de la publication de l’arrêté ministériel fixant la liste des organisations représentatives soit d’employeurs soit de salariés, les organisations représentatives signataires ou ayant adhéré doivent se réunir en commission paritaire afin de tirer si nécessaire les conséquences des dispositions des arrêtés publiés à la suite d’un nouveau cycle de calcul de l’audience.

Textes Salaires : Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit

27 avril 2019

L'avenant n°2 non étendu du 3 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit (Isère) dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).

Date de signature :3 décembre 2018

Thématique :Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements (Isère)

Dans le département de l'Isère, les distances sont mesurées en kilomètres réels selon le trajet le plus court.

La première zone concentrique de la CCN des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties:

- de 0 à 5km pour la zone 1A

- de 5 à 10km pour la zone 1B

Pour le département de l'Isère, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2019:

ZONE	INDEMNITÉ de trajet	INDEMNITÉ de transport	INDEMNITÉ de repas
1A	0,62 €	1,00 €	10,00 €
1B	1,78 €	3,04 €	10,00 €
2	3,42 €	5,96 €	10,00 €
3	5,29 €	9,75 €	10,00 €
4	7,15 €	13,51 €	10,00 €
5	8,92 €	17,03 €	10,00 €

Travail de nuit exceptionnel

Dans la mesure où les ouvriers doivent intervenir pendant plus de 4 heures sur le chantier, ils bénéficient:

- d'un arrêt de casse-croûte d'une durée de 30 minutes payé au taux majoré et le moment de l'arrêt est fixé par la direction de l'entreprise. Il ne constitue pas un temps de travail effectif.

- de l'indemnité de repas d'un montant de 11,95€.

Travaux programmés de nuit

Dans la mesure où les ouvriers doivent intervenir pendant plus de 4 heure sur le chantier, ils bénéficient:

- d'un arrêt de casse-croûte de 30 minute en sachant que ce temps d'arrêt est payé et le moment de l'arrêt est fixé par la direction. Ce temps ne constitue pas non plus un temps de travail effectif.

- de l'indemnité de repas d'un montant de 11,95€.

Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

19 avril 2019

L'avenant n° 2 non étendu du 20 septembre 2018 est relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Bourgogne-Franche-Comté).

Date de signature :20 septembre 2018

Thématique :Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Bourgogne-Franche-Comté)

Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Modification 08/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 26 juin 2019 (JORF n°0155 du 6 juillet 2019), les dispositions de l'avenant régional (Bourgogne-Franche-Comté) n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective : Bâtiment - Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;

- Convention collective : Bâtiment - Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés).

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

L'ensemble des salariés pourvus du titre de maître d'apprentissage confirmé bénéficient de l'indemnité allouée à cet effet.

Les modalités de versement de la présente indemnités est déterminée comme suit pour les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône et Loire, du Territoire de Belfort et de l’Yonne :

Modalités de versement de l’indemnité pour un contrat de 2 ans

1ère année du contrat d'apprentissage	2e année du contrat d'apprentissage	Fin du contrat, sous réserve de l'obtention du diplôme par l'apprenti
100 €	100 €	100 €

Modalités de versement de l’indemnité pour un contrat d'une année

1ère année du contrat d'apprentissage	Fin du contrat, sous réserve de l'obtention du diplôme par l'apprenti
100 €	100 €

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Registre unique du personnel

19,90 € ^HT

Termes de recherche associés à cette convention

Brochure n° 3193
IDCC n° 1596
Convention 3193
Convention 1596
artisans des travaux publics
artisans du bâtiment
charpente
charpentier
climatisation
construction industrialisée
couverture
couvreur
décorateur
décoration
démolition
électricien
électricité
entreprise de forage
entreprises artisanales
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génie civil et rural
génie climatique
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peintre en bâtiment
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ramoneur
réseaux centrales électriques
serrurerie
serrurier
terrassement
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travaux de routes et aérodromes
travaux de voies ferrées
travaux urbains
ventilation
vitrerie
vitrier
voirie
Ccn batiment plus 10 salaries
Ccn btp plus 10 salaries
Convention batiment
Convention Batiment plus 10 salaries
Convention btp
Convention btp plus 10 salaries
btp

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Titre Ier : Structures de la convention collective nationale

Champ d'application

Clauses générales

Clauses régionales ou départementales

Salaires minimaux

Procédure de conciliation

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Règles générales

Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable

Lettre d'engagement

Période d'essai

Emploi de personnel temporaire

Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée

Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers

Titre III : Durée du travail

Chapitre III. 1 : Horaires de travail

Horaire collectif. - Affichage

Consultation des représentants du personnel

Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation

Heures supplémentaires exceptionnelles

Plafonds

Définition de la durée du travail

Majoration pour heures supplémentaires.

Equivalences et dérogations permanentes

Chapitre III-2 : Organisation du travail

Semaine de travail en 5 jours

Exceptions à la semaine de travail en 5 jours

Equipes successives. - Equipes chevauchantes

Horaires individualisés

Horaires à temps partiel

Récupération des heures perdues pour intempéries

Cas des chefs d'équipe

Travaux pénibles

Titre IV : Rémunération

Salaire mensuel

Déduction des heures non travaillées

Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.

Bulletin de paie

Paie

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés

Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence

Jours fériés

Autorisations d'absence

Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Chapitre V-2 : Congés payés

Prise des congés payés

Durée des congés payés

Fractionnement des congés payés

Indemnité de congés payés

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Titre VI : Maladie, accident, maternité

Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Indemnisation des arrêts de travail

Modalités d'indemnisation

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel

Chapitre VI-2 : Maternité

Conditions de travail particulières aux femmes enceintes

Indemnisation du congé de maternité

Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale

Participation aux instances statutaires

Participation aux commissions paritaires nationales

Participation aux commissions paritaires régionales

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.

Délégués du personnel

Représentation syndicale

Titre VIII : Déplacements

Chapitre Ier : Petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Zones circulaires concentriques

Point de départ des petits déplacements

Indemnité de repas

Indemnité de frais de transport

Indemnité de trajet

Détermination du montant des indemnités de petits déplacements

Chapitre II : Grands déplacements

Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement

Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant

Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise

Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport

Temps passé en voyages périodiques

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques

Décès d'un ouvrier en grand déplacement

Elections

Titre IX : Hygiène et sécurité

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Titre X : Rupture du contrat de travail

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Définition de l'ancienneté

Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement

Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise

Licenciement pour fin de chantier

Titre XI : Autres dispositions

Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes

Ancienneté

Avantages acquis

Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle

Titre XII : Classification des ouvriers

Préambule

Définitions générales des critères et des niveaux

Coefficients hiérarchiques

Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment

Polyvalence

Evolution de carrière

Suivi de l'application dans l'entreprise

Barèmes de salaires minimaux

Entrée en vigueur

Bilan de la mise en uvre de la classification sur les salaires minimaux

Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles

Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Indemnisation des arrêts de travail

Retraite complémentaire des ouvriers agricoles

Titre XIV : Dispositions finales

Durée, révision, dénonciation

Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954

Adhésion

Textes Attachés

Barèmes minimaux (accord RTT)

Préambule

Champ d'application

Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam*

Dépôt

Extension

Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)

Tableau des critères

TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES

Adhésion

Classification

PREAMBULE

I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT

II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION

III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX

IV. - LEXIQUE

Annexe I

IV - Lexique

Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires

IV - Lexique

Poursuite des négociations

IV - LEXIQUE.

Fonds d'assurance formation

Classification

IV - Lexique

Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment

Champ d'application

Salariés visés par le dispositif

Etendue du dispositif

Commissions régionales de conciliation des litiges individuels

Annexe Champ d'application

Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment 8

Champ d'application

Réunions paritaires régionales

Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales.

Négociation collective dans le bâtiment

Préambule

Chapitre préliminaire : Champ d'application.

Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés

Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment.

Modalités de la négociation collective.

Participation à la négociation collective.

Participation aux commissions paritaires nationales.

Participation aux commissions paritaires régionales.

Participation à des réunions de préparation ou de suivi.

Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective

Création d'une association paritaire.

Financement du droit à la négociation collective Cotisations des employeurs à

paritaire

Affectation du montant des cotisations recueillies.

Utilisation de la part A 1 ' employeurs '.

Utilisation de la part B 1 ' employeurs '.

Utilisation de la part A 2 ' salariés '.

Utilisation de la part B 2 ' salariés '

Chapitre III : Dispositions finales

Création d'une commission paritaire nationale.

Entrée en vigueur

Extension

Annexe I

Champ d'application

Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998

Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998

Rémunération des petits déplacements

Intempéries

Entrée en vigueur

Extension

Dépôt légal - Communication

Astreintes

Préambule

I -Contenu de l'accord

Rayon d'intervention

Délai d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

II-Date d'application

III-Extension

Astreintes (Poitou-Charentes)

Préambule

I. - Contenu de l'accord

Généralités

Rayon d'intervention

Délais d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte

II. - Champ d'application de l'accord

III. - Dépôt

IV. - Date d'application

V. - Extension

Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective

Préambule

Champ d'application

Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs

Modalités de recouvrement de la cotisation

Répartition de la collecte de la cotisation

Utilisation de la cotisation

Entrée en vigueur

Extension

Heures supplémentaires

Astreintes (région Rhône-Alpes)

Exposé des motifs

Objet de l'accord

Mise en oeuvre de l'astreinte

Fréquence

Délai de prévenance

Matériel

Bases de l'indemnisation

Montant minimum des indemnisations 2004

Date d'application

Observation

Champ d'application

Dépôt

Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004

Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)

Préambule

Astreintes (Rhône-Alpes)

Organisation du chèque-vacances

Préambule

Annexe

Chèque-vacances

Annexe

Chèques-vacances

Annexe

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

Préambule

Deuxième partie Clauses professionnelles

Troisième partie Dispositions finales

Textes Salaires

Indemnités de déplacements (Ain)

Indemnités de petits déplacements (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Salaires (Ain)

Indemnité de petits déplacements

Indemnité de grands déplacements

Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnité de grand déplacement

Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnités de grands déplacements

Annexe

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

Annexe

Salaires (Alsace)

Salaires et indemnités de petits déplacements

Indemnités de petits déplacements (Alsace)

Salaires (Alsace)

Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)

Région Aquitaine

Indemnités de petits déplacements.

Région Aquitaine (artisans)

Indemnités de petits déplacements.

Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000.

Région Aquitaine

Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000.

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003.

Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003.

Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)

Salaires (Aquitaine)

Annexe

Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)

Région Auvergne

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000.

Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002.

Salaires

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Rémunérations minimales

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)

Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016 (Auvergne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)

SALAIRES Région Bretagne

Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003

Salaires à compter du 1er avril 2002.

Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)

Régime d'indemnisation des petits déplacements

Salaires (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements (Bretagne)

Salaires (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne)

Salaires (Centre)

Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre).

Indemnités de petits déplacements (région Centre)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre)

Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)

Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)

Salaires minima au 1er mai 2014 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Centre)

Salaires minima au 1er juin 2016 (Centre)

Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)

Région Champagne Ardenne

Salaires

Région Champagne Ardenne

Salaires

Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (ChampagneArdenne).

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires à compter du 1er avril 2004.

Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne).

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)

Préambule

Participants

Nombre de personnes indemnisées

Compensation des pertes de salaires

Frais de déplacement

Frais de repas

Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements

Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas

Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)

Région Corse

Salaires à compter du 1er mai 1992.

Salaires (Corse)

Salaires minimaux (Corse)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)

Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)

Salaires (Drôme et Ardèche)

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Annexe

Salaires (Drôme et Ardèche)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche)

Salaires (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)

Annexes

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

Région Languedoc-Roussillon

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001.

Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001.

SALAIRES Région Languedoc-Roussillon

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004.

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Indemnités (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon).

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires

Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires des apprentis Région Limousin

Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999.

Région Limousin

Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001.

Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001.

Région Limousin

Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001.

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002.

Salaires

Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)

Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment

Salaires (Limousin)

Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)

Primes (Limousin)

Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin).

Salaires (Limousin)

Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)

Salaires (Limousin)

Indemnités de petits déplacements (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)

Indemnités de petits déplacements (Limousin)

Indemnités de petits déplacements

Salaires (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)

Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)

Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)

Limousin Salaires minima pour l'année 2015

Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Limousin Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016

Salaires (Loire)

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997.

Département Loire Atlantique

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997.

Département Loire Atlantique

Salaires à compter du 1er juin 2001.

SALAIRES Département Loire Atlantique

Salaires à compter du 1er juillet 2002.

Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Indemnisation des repas.

Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003.

Région Lorraine (salaire)

Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002.

Région Lorraine

Salaires

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)

Département Maine-et-Loire

Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998

Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001

Département Mayenne, Sarthe, Vendée

Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.

SALAIRES Département Meurthe et Moselle

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.

Département Meurthe et Moselle

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.

SALAIRES Région Midi Pyrénées

Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002.

Indemnités de petits déplacement (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées).

Salaires (Midi-Pyrénées)

Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)

Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

SALAIRES, Région Nord Pas de Calais

Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999

Région Nord Pas-de-Calais

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001

Région Nord Pas de Calais

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mai 2001

Région Nord Pas de Calais

Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)

SALAIRES Région Haute Normandie

Salaires à compter du 1er avril 2001

Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

Salaires (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

Salaires

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

SALAIRES Région parisienne

Salaires à compter du 1er mars 1993.

Salaires (région parisienne)

Salaires (Pays-de-la-Loire)

Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire).

Salaires (Pays-de-la-Loire).

Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)

Région Picardie

Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999.

Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001.

SALAIRES Région Picardie

Salaires

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie).

Salaires (Picardie)

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2006

Prime d'outillage (Picardie)

Salaires (Picardie)

Salaires minimaux (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)

Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Prime d'outillage

Indemnités de petits déplacements

Prime d'outillage

Salaires minimaux pour l'année 2011

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)

Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie)

Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)

Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)

Annexe

Salaires (Région Provence Alpes Côte d'Azur)

Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994.

Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Salaires à compter du 1er juin 1997

Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Salaires à compter du 1er juin 1999

SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999

Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.

Salaires (PACA)

Indemnités de petits déplacements

Prime de pénibilité

Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

SALAIRES Département Rhône

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Salaires (Rhône)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Département Rhône

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Indemnités de petits déplacements

Préambule

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

Annexe

Salaires (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires (Rhône)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires (Savoie)

Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)

Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)

Département de la Sarthe

Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995.

Seine-Maritime

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Salaires (Seine et Marne)

Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.

Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995.

Salaires (Seine-et-Marne)

Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004.

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)

Vendée - petits déplacements

Indemnités de petits déplacements

SALAIRES - Vendée - petits déplacements

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002

Indemnités de petits déplacements (Vendée)

Indemnités de petits déplacements

SALAIRES Département Vosges

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.

Département Vosges

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.

Textes Extensions

ARRETE du 12 février 1991

ARRETE du 8 avril 1991

ARRETE du 11 avril 1991

ARRETE du 19 avril 1991

ARRETE du 24 avril 1991

ARRETE du 25 avril 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 26 juin 1991

ARRETE du 4 juillet 1991

ARRETE du 5 juillet 1991

ARRETE du 13 août 1991

ARRETE du 1 octobre 1991

ARRETE du 17 décembre 1991

ARRETE du 2 janvier 1992

ARRETE du 29 janvier 1992

ARRETE du 4 mars 1992

ARRETE du 5 mars 1992

ARRETE du 26 mars 1992

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 13 mai 1992

ARRETE du 1 juin 1992

ARRETE du 12 juin 1992

ARRETE du 24 juin 1992

ARRETE du 26 juin 1992

ARRETE du 1 juillet 1992

ARRETE du 7 juillet 1992

ARRETE du 21 juillet 1992

ARRETE du 23 juillet 1992

ARRETE du 29 juillet 1992

ARRETE du 1 octobre 1992

ARRETE du 6 octobre 1992

ARRETE du 12 octobre 1992

ARRETE du 22 octobre 1992

ARRETE du 19 novembre 1992

ARRETE du 14 décembre 1992

ARRETE du 15 décembre 1992

ARRETE du 28 décembre 1992

ARRETE du 12 mars 1993

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 30 juin 1993

ARRETE du 29 juillet 1993

ARRETE du 5 août 1993

ARRETE du 20 août 1993

ARRETE du 30 août 1993

ARRETE du 25 octobre 1993

ARRETE du 3 novembre 1993

ARRETE du 26 novembre 1993

ARRETE du 17 décembre 1993

ARRETE du 11 février 1994

ARRETE du 10 mai 1994

ARRETE du 18 mai 1994

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 27 juin 1994

ARRETE du 6 juillet 1994

ARRETE du 11 juillet 1994

ARRETE du 18 juillet 1994

ARRETE du 20 juillet 1994

ARRETE du 28 juillet 1994

ARRETE du 5 août 1994

ARRETE du 29 août 1994

ARRETE du 14 octobre 1994

ARRETE du 28 décembre 1994

ARRETE du 17 janvier 1995

ARRETE du 23 mars 1995

ARRETE du 12 avril 1995

ARRETE du 4 mai 1995

ARRETE du 29 juin 1995

ARRETE du 18 juillet 1995

ARRETE du 21 juillet 1995

ARRETE du 2 août 1995

ARRETE du 4 août 1995

ARRETE du 21 août 1995

ARRETE du 30 août 1995

ARRETE du 18 octobre 1995

ARRETE du 31 octobre 1995

ARRETE du 26 décembre 1995

ARRETE du 17 janvier 1996

ARRETE du 26 janvier 1996

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 4 avril 1996

ARRETE du 12 avril 1996

ARRETE du 10 juin 1996

ARRETE du 11 juin 1996

ARRETE du 24 juin 1996

ARRETE du 27 juin 1996

ARRETE du 1 juillet 1996

ARRETE du 22 juillet 1996

ARRETE du 9 août 1996

ARRETE du 19 août 1996

ARRETE du 3 septembre 1996

ARRETE du 10 juillet 1996

ARRETE du 16 juillet 1996

ARRETE du 26 juillet 1996

ARRETE du 29 juillet 1996

ARRETE du 8 octobre 1996

ARRETE du 29 octobre 1996

ARRETE du 30 octobre 1996

ARRETE du 5 novembre 1996

ARRETE du 10 janvier 1997

ARRETE du 5 février 1997

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 22 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 9 juillet 1997

ARRETE du 23 juillet 1997

ARRETE du 31 juillet 1997

ARRETE du 4 août 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 26 novembre 1997

ARRETE du 16 décembre 1997

ARRETE du 20 janvier 1998

ARRETE du 8 juillet 1998

ARRETE du 20 juillet 1998

ARRETE du 30 octobre 1998

ARRETE du 26 octobre 1998

ARRETE du 5 novembre 1998

ARRETE du 4 janvier 1999

ARRETE du 5 janvier 1999

ARRETE du 2 février 1999

ARRETE du 5 février 1999

Arrêté du 23 février 1999

ARRETE du 8 mars 1999

ARRETE du 25 mars 1999

ARRETE du 2 avril 1999

ARRETE du 5 mai 1999

ARRETE du 17 mai 1999

ARRETE du 26 mai 1999

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 22 juin 1999

ARRETE du 30 juin 1999

ARRETE du 26 juillet 1999

ARRETE du 15 décembre 1999

ARRETE du 2 février 2000

ARRETE du 29 mars 2000

ARRETE du 7 janvier 2000

ARRETE du 15 mai 2000

ARRETE du 23 mai 2000

ARRETE du 5 juillet 2000

ARRETE du 31 août 2000

ARRETE du 26 juillet 2000

ARRETE du 16 août 2000

ARRETE du 22 août 2000

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 31 août 2000

ARRETE du 7 août 2000

ARRETE du 22 août 2000

ARRETE du 9 octobre 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 23 novembre 2000

ARRETE du 20 décembre 2000

ARRETE du 12 mars 2001

ARRETE du 27 avril 2001

ARRETE du 1 juin 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 23 juillet 2001

ARRETE du 7 août 2001

ARRETE du 17 août 2001

ARRETE du 9 octobre 2001

ARRETE du 31 juillet 2001

ARRETE du 10 août 2001

ARRETE du 27 août 2001

ARRETE du 7 août 2001

ARRETE du 13 août 2001

ARRETE du 23 octobre 2001

ARRETE du 8 novembre 2001

ARRETE du 6 novembre 2001

ARRETE du 27 novembre 2001

ARRETE du 8 mars 2002

ARRETE du 29 mars 2002

ARRETE du 29 avril 2002

ARRETE du 19 août 2002

ARRETE du 14 octobre 2002

ARRETE du 25 novembre 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 10 décembre 2002

ARRETE du 23 décembre 2002

ARRETE du 7 janvier 2003

ARRETE du 13 janvier 2003

ARRETE du 14 janvier 2003

ARRETE du 24 février 2003

ARRETE du 19 mars 2003

ARRETE du 10 avril 2003

ARRETE du 11 avril 2003

ARRETE du 10 avril 2003

ARRETE du 22 avril 2003

ARRETE du 23 mai 2003

ARRETE du 26 juin 2003

ARRETE du 14 octobre 2002

ARRETE du 31 juillet 2003

ARRETE du 21 août 2003

ARRETE du 10 octobre 2003

ARRETE du 14 octobre 2003

ARRETE du 24 octobre 2003

ARRETE du 19 novembre 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 18 décembre 2003

ARRETE du 19 février 2004

ARRETE du 17 mars 2004

ARRETE du 18 mai 2004

ARRETE du 24 mai 2004

ARRETE du 19 juin 2004

ARRETE du 27 juillet 2004

ARRETE du 30 août 2004

ARRETE du 13 septembre 2004

ARRETE du 23 décembre 2004

ARRETE du 13 janvier 2005

ARRETE du 26 janvier 2005

ARRETE du 7 février 2005

ARRETE du 11 mars 2005

ARRETE du 1 avril 2005

ARRETE du 18 avril 2005

ARRETE du 22 avril 2005

ARRETE du 3 mai 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 24 août 2005

ARRETE du 26 août 2005

ARRETE du 25 août 2005

ARRETE du 28 novembre 2005

ARRETE du 6 février 2006

ARRETE du 17 janvier 2006

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 25 avril 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 6 juin 2006

ARRETE du 23 juin 2006

ARRETE du 25 juillet 2006

ARRETE du 18 juillet 2006

ARRETE du 2 août 2006

ARRETE du 18 septembre 2006

ARRETE du 21 septembre 2006

ARRETE du 25 septembre 2006

ARRETE du 31 octobre 2006

ARRETE du 15 novembre 2006

ARRETE du 16 janvier 2007

ARRETE du 24 janvier 2007

ARRETE du 21 février 2007

ARRETE du 28 février 2007

ARRETE du 27 mars 2007

ARRETE du 16 avril 2007

ARRETE du 14 juin 2007

ARRETE du 3 juillet 2007

ARRETE du 10 juillet 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 5 août 2007

Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Textes Attachés

Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.

Frais de déplacement, découcher et repas

Compensation de perte de salaire ou d'activité.

Annexe Champ d'application professionnel

Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

Annexe au champ d'application

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.

Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962

Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982

Textes Extensions

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 30 juin 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

Protocole d'accord du 8 octobre 1990

Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.

Classification

Couverture des dépenses de santé

Déclaration d'intention

Dispositions générales

Champ d'application professionnel

Personnels visés

Adhésion des entreprises

Répartition des cotisations

Prestations

Extension

Avantages acquis

Dispositions particulières

Application. -Révision. -Dénonciation

Textes Attachés

Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)

Champ d'application professionnel

Champ d'application

Entrée en vigueur

Champ d'application territorial

Adhésion

Dispositions finales

Aménagement du temps de travail

Préambule

Clause de caducité

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Abrogation

Modalité 1

Modalité 2

Modalité 3

Modalité 4

Repos non pris sur la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Compte épargne-temps

Temps partiel

Prime de vacances

Chômage partiel

Embauches ou préservation d'emplois

Groupements d'employeurs

Personnel d'encadrement

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

ANNEXE I

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Organisation des périodes d'astreinte

Régime des heures supplémentaires avec anticipation

Travail intermittent

Formation et réduction du temps de travail

Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes

Régime des heures supplémentaires sans anticipation

Dispositions diverses

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Astreintes (Ile-de-France)

I. - Contenu de l'accord

Préambule

Rayon d'intervention

Délai d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte

II. - Champ d'application de l'accord

III. - Dépôt

IV. - Date d'application

V. - Extension

Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 2000

ARRETE du 19 mai 2004

Régime des bonifications pour heures supplémentaires

Champ d'application

Textes Extensions

ARRETE du 10 novembre 2000

Départ et mise à la retraite

Préambule

Mise à la retraite avant 65 ans

Indemnités de mise à la retraite

Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié

Préavis

Champ d'application

Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 23 décembre 2004

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Orientations générales

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat et rôle de l'encadrement

Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés

Autres dispositions financières

Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Annexes

Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation

Extension. - Champ

Suivi

Force obligatoire du présent avenant

Modification du champ d'application

Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP

Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

Date d'application

Champ d'application

Extension

Contrat de professionnalisation

Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment

Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.

Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ

Rappels concernant les conditions de réussite

Date d'application

Champ d'application

Extension

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Forfaits horaires

Date d'application

Champ d'application

Dépôt

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle

Formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 3 janvier 2007

ARRETE du 21 février 2007

Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche

Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation

Chapitre III : Mise en oeuvre

Annexes

Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Formation professionnelle

Textes Salaires

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

Maître d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage

Formation du maître d'apprentissage

Indemnité

Mise en oeuvre de l'accord

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Certification des compétences

Charte du maître d'apprentissage

Durée. - Révision

Extension. - Adhésion. - Champ d'application

Force obligatoire du présent accord

Charte du maître d'apprentissage

Mémento pour le maître d'apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)

Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)

Préambule

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(BasseNormandie)

Préambule

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)

Préambule

Indemnité spécifique (Lorraine)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)

Indemnité spécifique (PACA)

Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)

Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (BasseNormandie)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (BasseNormandie)

Textes Salaires

Salaires (Poitou-Charentes)

Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 26 juin 2007

Formation initiale et l'apprentissage

1er axe de progrès

Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.

2e axe de progrès

Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise

3e axe de progrès

' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '

4e axe de progrès

Qualité des examens.

5e axe de progrès

Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.

6e axe de progrès

Qualité de l'intégration professionnelle

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Statut de l'apprenti

Engagement de la profession

Rémunération. - Indemnités

Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP

Santé au travail pour tous les apprentis du BTP

Carte d'apprenti

Passeport formation

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Compétences des maîtres d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Participation des salariés aux CPNE et CPREF

Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Nature des heures de préparation et de réunion

Modalités de prise en charge

Remboursement des heures d'absence aux entreprises

Remboursement des frais de déplacement et de repas

Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Suivi de l'accord

Précédents accords

Extension. - Adhésion. - Champ

Annexe

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Organisation du travail de nuit

Durée du travail applicable

Contreparties liées au travail de nuit

Garanties particulières

Surveillance médicale spéciale

Affectation particulière

Maternité

Formation professionnelle

Egalité professionnelle

Entrée en vigueur

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007

Apprentissage et CCCA-BTP

Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.

Missions fondamentales du CCCA-BTP

Dénomation et statut du CCCA-BTP

Conseil d'administration du CCCA-BTP

Ressources du CCCA-BTP

Contrôle du CCCA-BTP

Organisation territoriale des CFA gérés paritairement

Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA

Dispositions spécifiques

Force obligatoire du présent accord

Suivi de l'accord

Abrogation

Champ d'application, application et extension de l'accord

Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP

Textes Attachés

Apprentissage et CCCA-BTP

Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés

Titre II Cadres au forfait en jours

Titre III Techniciens et employés

III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III

III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs

Titre IV Classification et système de rémunération

Titre V Dispositions générales

Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions générales

Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs

Titre III Dispositions générales

Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 2007

Salaires (Bretagne)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Réduction des poly-expositions

Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail

Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires

Titre V Développement des compétences et des qualifications

Titre VI Maintien dans l'emploi

Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière

Titre VIII Suivi de l'accord

Titre IX Autres dispositions

Annexe

Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Préambule

Règlement du plan d'épargne à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Textes Attachés

Règlement du plan d'épargne à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Règlement du plan d'épargne retraite collectif

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Textes Attachés

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Formation professionnelle et apprentissage

Préambule

Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle

1. Dispositions relatives au bâtiment

2. Dispositions relatives aux travaux publics

3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics

Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle

Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP

Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Organisation et financement de l'apprentissage

Préambule

Annexes

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur

Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges

Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel

Titre IX Cadre juridique

Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Préambule

Financement de la formation continue

Préambule

Annexe I

Institution des plans d'épargne interentreprises

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe I

Dialogue économique et emploi

Préambule

Titre Ier Situation économique

Titre II Situation de l'emploi et situation salariale

Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi

Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche

Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi

Titre VI Cadre juridique

Annexe

Indemnités de petits déplacements (PACA)

Salaires minimaux (PACA)

Régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France)

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Hauts-de-France)

Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Formation professionnelle tout au long de la vie

Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)

Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)

Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)

Contrat de génération dans le bâtiment

Bourgogne-Franche-Comté - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Convention collective Bâtiment -10 salariés

Synthèse du champ d'application

Nom officiel

Identifiants officiels

Plus d'informations

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Les dernières actualités de la Convention collective Bâtiment -10 salariés

Oeuvres sociales

Adhésion

Occitanie - Salaires minimaux

Conventions collectives concernées

Indemnités de petits déplacements

Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019

Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements

CCN concernées par le présent accord

Objectifs de l'accord

Contenu de l'accord

Conventions collectives concernées

Indemnités de petits déplacements

Conventions collectives concernées

Indemnités de petits déplacements

Barème des salaires au 1er juillet 2019

Conventions collectives concernées

Indemnités de petits déplacements

Conventions collectives concernées

Objet et missions

Ressources et gestion des fonds

Gouvernance

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Salaires minima de la région Grand Est

Salaires minimaux 2019

Indemnités de petits déplacements

Conventions collectives concernées

Indemnités de petits déplacements

Conventions collectives concernées

Salaires minimaux

Conventions collectives concernées

Indemnités de petits déplacements

Objet de l'accord

Salaires minimaux pour l'année 2019

Objet de l'accord

Indemnités de petits déplacements pour 2019

Objet de l'accord

Barèmes de salaires

Indemnités de petits déplacements

Conventions collectives concernées

Salaires minimaux

Conventions collectives concernées

Indemnités de transport et de repas

Répartition de la collecte de la contribution

Indemnités de petits déplacements (Isère)

Travail de nuit exceptionnel

Travaux programmés de nuit

Conventions collectives concernées

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

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