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Convention collective Bâtiment -10 salariés

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Synthèse du champ d'application

INFORMATION : La nouvelle convention collective applicable au 1er juillet 2018 (signée le 7 mars 2018) par les partenaires sociaux dudit secteur a été publiée et intégrée dans l'ancienne convention collective. Elle comprend les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue. Ainsi, pour chaque commande passée, la présente convention collective contiendra les anciennes et nouvelles dispositions.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

Le présent texte conventionnel est identifié sous le n° de brochure 3193 et sous l'IDCC 1596.

La convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

La présente CCN est conclue entre :

- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment,

- la Fédération nationale du bâtiment,

- la Fédération nationale de l'équipement électrique,

- la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics,

- la Fédération générale Force Ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T. -F.O., et

- la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.

Il est à noter que toute organisation représentative au plan national d'employeurs ou de salariés, pourra adhérer ultérieurement à la signature, au présent texte. La déclaration d'adhésion se fait par lettre simple à la direction départementale du travail et de l'emploi. L'ensemble des cocontractants devront en être informés par lettre recommandée.

Les dispositions conventionnelles encadrent les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers travaillant dans des entreprises du bâtiment jusqu'à dix salariés.

Le critère qui détermine si l'entreprise relève ou non des dispositions conventionnelles est l'activité réellement exercée. Le code NAF ne représente alors qu'une simple présomption.

Elle s'applique également aux entreprises artisanales du bâtiment qui relèvent des professions agricoles.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises de bâtiment et de travaux publics, mais aussi les entreprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, de couverture, de plomberie, de peinture, de démolition de bâtiment, de forage, d’installation de conditionnement d'air, de fondation spéciales, de terrassement, d'installations industrielles, de cheminées d'usine, de béton armé, de stand pour les foires et exposition etc.

La CCN prévoit le champ d'application obligatoire pour les établissements de part la nature de leur activité, mais aussi l'option d'application de ces dispositions pour les entreprises souhaitant relever de celle ci. Elle pose les règles relatives à cette application.

A titre informatif, les clauses conventionnelles ont été signées pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation ou de demande en révision.

Toutes deux doivent être notifiées à l'ensemble des parties signataires.

Vous pouvez également consulter les autres conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics : la convention collective des travaux publics, la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés).

A noter qu'il est important de se référer aux conventions collectives territoriales du bâtiment qui complètent localement les dispositions des conventions nationales.

Nom officiel

Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure :	3193
IDCC :	1596

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Code(s) NAF/APE :

3311Z, 3320A, 3320B, 3320D, 4120A, 4120B, 4211Z, 4213A, 4221Z, 4222Z, 4299Z, 4311Z, 4312A, 4321A, 4321B, 4322A, 4322B, 4329A, 4329B, 4331Z, 4332A, 4332B, 4332C, 4333Z, 4334Z, 4339Z, 4391A, 4391B, 4399A, 4399B, 4399C, 4399D, 6420Z, 7112B

Les dernières actualités de la Convention collective Bâtiment -10 salariés

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)

16 avril 2021

La convention collective du bâtiment (- 10 salariés) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire).

Date de signature :9 novembre 2020

Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)

Le présent accord est venu apporter de nouvelles dispositions relatives aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 pour le Pays de la loire (dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) dans le cadre de la convention collective du bâtiment (entreprises de moins de 10 salariés).

A cet effet, et en tenant compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les partenaires sociaux ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMAL(pour 35 heures hebdomadaires)	TAUX HORAIRE minimal
Niveau I : Ouvriers d'exécution
- Position 1	150	1 556,13 €	10,26 €
- Position 2	170	1 574,33 €	10,38 €
Niveau II : Ouvriers professionnels	185	1 645,62 €	10,85 €
Niveau III : Compagnons professionnels
- Position 1	210	1 841,27 €	12,14 €
- Position 2	230	2 002,04 €	13,20 €
Niveau IV : Maîtres-ouvriers ou chefs d’équipe
- Position 1	250	2 161,30 €	14,25 €
- Position 2	270	2 322,07 €	15,31 €

Il convient de souligner que pour le coefficient 150, la partie fixe (PF) a été arrêtée à 164, tandis que la valeur du point (VP) a été arrêtée à 9,282.

De même, pour le coefficient 170, la partie fixe (PF) a été arrêtée à 164, tandis que la valeur du point (VP) a été arrêtée à 8,299.

Pour le coefficient 185, la partie fixe (PF) a été arrêtée à 164, tandis que la valeur du point (VP) a été arrêtée à 8,008.

Enfin, pour les coefficients 210 à 270, la partie fixe (PF) a été arrêtée à 164, tandis que la valeur du point (VP) a été arrêtée à 7,990.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)

16 avril 2021

La convention collective du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 9 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements 2021 (Pays de la Loire).

Date de signature :9 novembre 2020

Thématique :Indemnités petits déplacements 2021 (Pays de la Loire)

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements 2021 (Pays de la Loire)

Le présent accord est venu apporter de nouvelles dispositions relatives aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 pour le Pays de la loire dans le cadre de la convention collective du bâtiment (entreprises de moins de 10 salariés).

A cet effet, il est d'abord à noter que les montants des indemnités trajet et transport demeurent inchangés par rapport au dernier texte adopté par les partenaires sociaux.

Toutefois, en ce qui concerne les indemnités de repas, les organisations d'employeurs de la région Pays de la Loire et les organisations de salariés, adhérentes aux organisations représentatives au niveau national ont déterminé que le montant de l'indemnité minimale de repas des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée, devait être fixé à 9,50 € au 1er janvier 2021.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minima au 1er décembre 2020

11 février 2021

La convention collective n°3193 du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte ; il s'agit de l'avenant non étendu du 9 octobre 2020 relatif aux salaires mensuels minima au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).

Thématique :Salaires minima

Date de signature :9 octobre 2020

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires minima au 1er décembre 2020

Une nouvelle grille de salaires a été adoptée à l'égard des salariés du Centre-Val de Loire qui relèvent du champ d'application de la convention collective n°3193.

Ainsi, à compter du 1er décembre 2020 il convient d'appliquer le nouveau barème ci-dessous présenté :

La partie fixe (PF) est égale à 707,40 € et la partie variable (PV) à 5,07 €.

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (en euros)	Salaire horaire minimal (en euros)
Ouvrier d’exécution, position 1	150 *	1 539,42	10,15
Ouvrier d’exécution, position 2	170	1 569,00	10,35
Ouvrier professionnel	185	1 645,00	10,85
Compagnon professionnel, position 1	210	1 772,00	11,68
Compagnon professionnel, position 2	230	1 874,00	12,35
Maître ouvrier ou chef d’équipe, position 1	250	1 975,00	13,02
Maître ouvrier ou chef d’équipe, position 2	270	2 076,00	13,68

* Le coefficient 150 est déconnecté de la grille et fixé à la valeur indiquée.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020

11 février 2021

La convention collective n°3193 du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte ; il s'agit de l'avenant non étendu du 9 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020 (Centre-Val de Loire).

Thématique :Indemnités de petits déplacements

Date de signature :9 octobre 2020

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020

Les partenaires sociaux ont adopté le présent avenant afin d'actualiser les dispositions relatives aux indemnités de petits déplacements des salariés du Centre-Val de Loire qui relèvent du champ d'application de la convention collective n°3193.

Ainsi, à compter du 1er décembre 2020, le montant des indemnités de repas, de transport et de trajet est fixé comme suit :

Zones	Indemnité de repas	Indemnités de transport	Indemnités de trajet
1 A (0 à 3 km)	9,78 €	0,00 €	0,00 €
1 B (3 à 10 km)	9,78 €	3,56 €	2,48 €
2 (10 à 20 km)	9,78 €	7,49 €	4,05 €
3 (20 à 30 km)	9,78 €	11,07 €	4,97 €
4 (30 à 40 km)	9,78 €	15,33 €	6,24 €
5 (40 à 50 km)	9,78 €	19,62 €	7,78 €

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes - département de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme)

20 janvier 2021

Les conventions collectives du bâtiment de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par un accord étendu du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 en Auvergne-Rhône-Alpes.

Date d'extension :JORF n°0019 du 22 janvier 2021

Date de signature :23 septembre 2020

Thématique :Indemnités de petits déplacements

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 23 septembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193, IDCC 1596 : Bâtiment - 10 salariés (Lien vers l'accord) ;

- Convention collective n° 3258, IDCC 1597 : Bâtiment + 10 salariés (Lien vers l'accord).

Montant des indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements des salariés du bâtiment de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont fixées à partir du tableau ci-dessous :

Zone	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
1A	0,64 €	0,75 €	10,11 €
1B	1,38 €	1,72 €	10,11 €
2	2,71 €	5,07	10,11 €
3	3,93 €	7,99 €	10,11 €
4	4,98 €	11,07 €	10,11 €
5	6,51 €	13,97 €	10,11 €

Il est important de noter que l'accord du 23 septembre 2020 applicable aux salariés des CCN n°3193 et 3258 a été étendu par voie d'arrêté en date du 11 janvier 2021. De ce fait, tous les salariés peuvent en appliquer les dispositions dès lors qu'ils entrent dans le champ d'application de l'une des deux CCN du bâtiment.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires mensuels minima au 1er juin 2019

24 décembre 2020

La convention collective n°3193 du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 29 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire).

Thématique :Salaires minima 2019

Date de signature :29 avril 2019

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 01/03/2021 : Par l'arrêté d'extension du 11 janvier 2021 (JORF n°0044 du 20 février 2021), les dispositions de l'avenant territorial (Centre-Val de Loire) du 29 avril 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires minima au 1er juin 2019

Une nouvelle grille de salaires a été adoptée à l'égard des salariés du Centre-Val de Loire qui relèvent du champ d'application de la convention collective n°3193.

Ainsi, à compter du 1er juin 2019 il convient d'appliquer le nouveau barème ci-dessous présenté :

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (en euros)	Salaire horaire minimal (en euros)
Ouvrier d’exécution, position 1	Niveau unique	1 543	10,03
Ouvrier d’exécution, position 2	1	1 548	10,25
Ouvrier professionnel	2	1 550	10,74
Compagnon professionnel, position 1	3	1 555	11,57
Compagnon professionnel, position 2	1	1 570	12,23
Maître ouvrier ou chef d’équipe, position 1	2	1 591	12,89
Maître ouvrier ou chef d’équipe, position 2	3	1 618	13,55

* Le coefficient 150 est déconnecté de la grille et fixé à la valeur indiquée.

A titre informatif, les dispositions du présent accord s'appliquent pour une durée indéterminée, et ce, à compter du 1er juin 2019.

Toutefois, cet avenant n'est pas étendu pour le moment. Par conséquent, seuls les salariés suivants peuvent se voir en appliquer les termes, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire du texte ;

- Ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de cet avenant.

Textes Salaires : Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019

24 décembre 2020

La convention collective n°3193 du bâtiment (-10 salariés) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 29 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire).

Thématique :Indemnités de petits déplacements

Date de signature :29 avril 2019

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 01/03/2021 : Par l'arrêté d'extension du 11 janvier 2021 (JORF n°0044 du 20 février 2021), les dispositions de l'avenant territorial (Centre-Val de Loire) du 29 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019

Ainsi, à compter du 1er juin 2019, le montant des indemnités de repas, de transport et de trajet est fixé comme suit :

Zones	Indemnité de repas	Indemnités de transport	Indemnités de trajet
1 A (0 à 3 km)	9,70	0,00 €	0,00 €
1 B (3 à 10 km)	9,70	3,53 €	2,46 €
2 (10 à 20 km)	9,70	7,43 €	4,02 €
3 (20 à 30 km)	9,70	10,98 €	4,93 €
4 (30 à 40 km)	9,70	15,21 €	6,19 €
5 (40 à 50 km)	9,70	19,47 €	7,72 €

A titre informatif, les dispositions du présent accord s'appliquent pour une durée indéterminée, et ce, à compter du 1er juin 2019.

Toutefois, cet avenant n'est pas étendu pour le moment. Par conséquent, seuls les salariés ci-dessous peuvent se voir en appliquer les termes, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire du texte ;

- Ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de cet avenant.

Textes Attachés : Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018

22 décembre 2020

La lettre du 25 mai 2020 présente l'adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018.

Thématique :Adhésion

Lien vers l'accord : Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de la présente lettre sont les suivantes :

Convention collective : Batiment (cadres)

Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

Convention collective : Architecture (entreprises d')

Convention collective : Travaux publics

Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

Adhésion par lettre

Les partenaires sociaux des branches : bâtiment, travaux publics et négoce de bois et matériaux de construction ont accepté que la branche architecture rejoigne l'OPCO de la construction en les intégrant dans le champ d'application de cet OPCO (accord constitutif du 14 décembre 2018).

Toutefois, pour être valable l'accord doit être signé par au moins une organisation patronale et au moins 30 % de la représentativité des organisations syndicales de salariés, sans recevoir une opposition de 50 % de représentativité des organisations syndicales de salariés de la branche architecture.

L'accord n'était pas applicable car il avait été signé par l'organisation patronale « Syndicat d'architecture » et FO (9,80 %) et CFE-CGC (6,24 %).

Le SYNATPAU CFDT (41,77 %) n'a pas pu signer cet accord pour plusieurs raisons (Cf. lettre).

Cependant, conformément aux dispositions du code du travail ainsi qu'au champ d'application de l'accord collectif le SYNATPAU CFDT par cette présente adhère à l'accord constitutif de l'OPCO de la construction du 14 décembre 2018.

Pour plus de détails : Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP)

17 décembre 2020

L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprise à 5 ans (PEI-BTP à 5 ans). Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :17 septembre 2020

Thématique :Accord-cadre du 25.01.18 (PEI-BTP à 5 ans)

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent avenant n°1 du 17 septembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés.

Modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au PEI-BTP à 5 ans

L'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprise à 5 ans (PEI-BTP) a été modifié comme suit :

- A l'article 3 de l'accord au sein duquel les mots "prévu à l'article L. 3332-10 du Code du travail" ont été ajoutés ;

- A l'alinéa 4 de l'article 4 qui se présente désormais sous une nouvelle rédaction ;

- A l'alinéa 3 de l'article 9 qui se voit complété ;

- Au 2nd alinéa de l'article 20 qui présente une nouvelle rédaction ;

- A l'article 23 qui s'intitule d'une nouvelle manière, et qui présente également une nouvelle rédaction.

A titre informatif, le présent avenant s'applique pour toutes les entreprises, que celles-ci comptent plus ou moins 50 salariés.

En revanche, les dispositions de l'avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 janvier 2018 relatif au PEI-BTP à 5 ans ne sont pas étendues.

Textes Attachés : Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises)

17 décembre 2020

L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :17 septembre 2020

Thématique :Accord-cadre du 25 janvier 2018 (PEI)

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent avenant n°1 du 17 septembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés.

Modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises

L'avenant n°1 du 17 septembre 2020 indique quelles sont les modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au plan d'épargne interentreprises.

Les modifications ont ainsi été effectuées au niveau :

- Des alinéas 4 et suivants de l'article 2 de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 ;

- De l'article 7 de l'accord en ce qui concerne les alinéas 12 et 18 de l'article ;

- Du remplacement de l'article 10 par un nouvel article 10 rédigé de manière différente ;

- De la nouvelle rédaction de l'article 14 relatif à l'aide à la décision ;

- De la renumérotation des anciens articles 14 à 20 de l'accord-cadre qui deviennent respectivement les articles 15 à 21 ;

- De l'ajout des mots "ou du PERCO BTP" au sein du 2e alinéa du 2 du nouvel article 16 ;

- De la nouvelle rédaction du 2nd alinéa du nouvel article 18 ;

- Et enfin, du nouvel intitulé du nouvel article 21, soit « Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion », étant précisé que ce nouvel article comporte également une rédaction inédite.

Textes Attachés : Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP)

17 décembre 2020

L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP). Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :17 septembre 2020

Thématique :Accord-cadre du 25.01.18 (PERCO-BTP)

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent avenant n°1 du 17 septembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés.

Modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au PERCO-BTP

L'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) a été modifié comme suit :

- A l'article 1er : le 3e alinéa de cet article a été supprimé ;

- Au premier alinéa de l'article 3 : les mots "prévus à l'article L. 3332-10 du Code du travail" ont été ajoutés ;

- Au 4e alinéa de l'article 4 : celui-ci présente dorénavant une nouvelle rédaction ;

- Au A de l'article 6 au sein duquel certaines dispositions ont été supprimées ;

- Au 3e alinéa de l'article 10 : les mots "Dans les entreprises d'au moins 50 salariés" ont été ajoutés ;

- Au 2nd alinéa de l'article 14 qui est rédigé d'une nouvelle manière désormais ;

- A l'article 15 qui s'intitule maintenant « Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion », et qui est rédigé d'une manière différente ;

- Aux anciens articles 15 et 16 qui deviennent dorénavant les articles 16 et 17 ;

- A l'article 17 qui est supprimé.

A titre informatif, le présent avenant s'applique pour toutes les entreprises, et ce, quelque soit le nombre de salariés qu'elle comprend.

Cependant, les dispositions de l'avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 janvier 2018 relatif au PERCO-BTP ne sont pas étendues.

Textes Attachés : Oeuvres sociales (Loire)

16 décembre 2020

L'accord non étendu du 16 septembre 2019, est relatif aux œuvres sociales (Loire) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :16 septembre 2019

Thématique :Œuvres sociales (Loire)

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord du 16 septembre 2019 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés.

Œuvres sociales dans le département de la Loire

L'accord du 16 septembre 2019 prévoit le maintien des œuvres sociales qui ont été instituées dans le département de la Loire.

Les partenaires sociaux rappellent à cet effet l'utilité de l'association départementale, soit, l'association générale du bâtiment et des travaux publics de la Loire. En effet, celle-ci est destinée à :

- Améliorer les conditions de vie des salariés et de leur famille ;

- Répondre à leurs besoins sociaux, culturels et sportifs ;

- Resserrer entre eux les liens de solidarité résultant du travail en commun.

A cet effet, elle gère la création, la gestion, ainsi que l'administration de toutes les œuvres sociales, culturelles et sportives visant à améliorer les conditions d'existence et d'épanouissement des membres de l'association.

Les entreprises du département de la Loire, qui relèvent du champ d'application des CCN du bâtiment référencées sous les IDCC 1596 et 1597 se voient obligées d'adhérer à cette association.

Par conséquent, elles seront tenues de s'acquitter les cotisations patronales et salariales afférentes et établies à hauteur de :

- 0,5% de la masse salariale brute pour la cotisation patronale ;

- 5€ par mois pour la cotisation salariale.

A titre informatif, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2019 ont été conclues pour une durée indéterminée.

Cependant, les dispositions de cet accord ne sont pas étendues, de ce fait, seule les salariés dont :

- L'employeur est signataire du présent accord ;

- L'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de l'accord, se voient appliquer les termes contenus au sein de cet accord.

Pour les salariés qui n'entrent pas dans l'une des situations ci-dessus, il conviendra pour eux d'attendre l'extension de l'accord pour qu'ils puissent en appliquer les termes.

Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux au 1er juillet 2020

18 novembre 2020

L'avenant non étendu du 31 juillet 2020 est relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie) en ce qui concerne les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (n°3258 et n°3193).

CCN :BATIMENT + 10 SALARIES
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)

Thématique :Occitanie Salaires au 1er juillet 2020

Date de signature :31 juillet 2020

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Salaires au 1er juillet 2020 en Occitanie

Le présent avenant en date du 31 juillet 2020 est venu rectifier une mention indiquée dans l'accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima en Occitanie.

En effet, dans l'accord du 5 mars 2020 de nouvelles valeurs des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie ont été adoptées.

Or, cet accord prévoyait une date d'entrée en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel pourtant extension de l'accord régional des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment signé le 10 mai 2019.

Toutefois, la commune intention des parties était de prévoir une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2020, et le présent avenant est venu apporter cette rectification.

En conséquence, le présent avenant est venu modifier l'article 4 de l'accord régional Occitanie du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux afin d'indiquer clairement une entrée en vigueur au 1er juillet 2020.

Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux

18 novembre 2020

L'accord non étendu du 5 mars 2020 est relatif aux salaires minimaux (Occitanie) en ce qui concerne les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (n°3258 et n°3193).

CCN :BATIMENT + 10 SALARIES
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)

Thématique :Occitanie Salaires minimaux

Date de signature :5 mars 2020

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Salaires minimaux en Occitanie

Par le présent accord, de nouvelles dispositions ont été adoptées s'agissant des salaires minimaux en Occitanie.

Ces dispositions ont tenu compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la branche.

Désormais, s'agissant des salaires minimaux en euros pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales, il convient de se référer au tableau suivant :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures par semaine)	TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1	150	1 547,03	10,20
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2	170	1 574,33	10,38
Niveau II, ouvriers professionnels	185	1 669,89	11,01
Niveau III, compagnons professionnels, position 1	210	1 829,14	12,06
Niveau III, compagnons professionnels, position 2	230	1 973,23	13,01
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1	250	2 108,21	13,90
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2	270	2 255,33	14,87

Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, le barème des salaires minimaux est fixé comme suit (en euros) :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures par semaine)	TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1	150	1 547,03	10,20
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2	170	1 574,33	10,38
Niveau II, ouvriers professionnels	185	1 669,89	11,01
Niveau III, compagnons professionnels, position 1	210	1 829,14	12,06
Niveau III, compagnons professionnels, position 2	230	1 973,23	13,01
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1	250	2 108,21	13,90
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2	270	2 255,33	14,87

Textes Salaires : Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020

13 novembre 2020

L'avenant non étendu du 31 juillet 2020 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020 en ce qui concerne la convention collective n°3258 et la convention collective n°3193 (Bâtiment ouvriers).

CCN :BATIMENT OUVRIERS (+ 10 salariés)
(Brochure: 3258 | IDCC: 1597)

Thématique :Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020

Date de signature :31 juillet 2020

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements Occitanie

Par le présent avenant, il est rappelé que les organisations d'employeurs et de salariés se sont réunies le 5 mars 2020 et ont adopté un accord pour fixer les nouvelles valeurs des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie.

Or, le dernier alinéa de l'article 4 de cet accord du 5 mars 2020 prévoyait une date d'entrée en vigueur au 22 février 2019 alors qu'en réalité la commune intention des parties était de prévoir une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2020.

Ainsi, le présent avenant est venu rectifier cela.

Désormais, l'article 4 de l'accord du 5 mars 2020 est rédigé comme suit : "Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Toulouse. Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au ministre du travail. Cet accord entrera en vigueur à compter 1er juillet 2020."

Textes Salaires : Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020

04 novembre 2020

L'accord étendu (par arrêté du 17 septembre 2020) en date du 16 décembre 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Drôme-Ardèche) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :16 décembre 2019

Thématique :Indemnités de petits déplacements 2020 (Drôme-Ardèche)

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Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment : entreprises de moins de 10 salariés ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment : entreprises de plus de 10 salariés.

Indemnités de petits déplacements

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont déterminé le nouveau montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers de Drôme et Ardèche évoluant au sein des entreprises de + ou - de 10 salariés soumises au champ d'application de la convention collective nationale du bâtiment.

Il est à noter que les nouvelles données figurent au sein d'un tableau présentant le montant des indemnités de frais de transport ainsi que les indemnités de trajet.

Le tableau ci-dessous établi sera applicable à compter du 1er janvier 2020 à tous les salariés ouvriers de Drôme et Ardèche entrant dans le champ d'application des CCN n° 3193 et 3258.

ZONES	INDEMNITÉ de frais de transport	INDEMNITÉ de trajet
1A	1,65	0,71
1B	2,80	1,29
2	5,49	2,73
3	8,85	3,99
4	12,43	5,43
5	15,85	6,65

L'indemnité de repas est portée à 10,40 €.

Pour rappel, les zones correspondent aux distances suivantes :

Zone 1A : 0 à 5 km

Zone 1B : 5 à 10 km

Zone 2 : 10 à 20 km

Zone 3 : 20 à 30 km

Zone 4 : 30 à 40 km

Zone 5 : 40 à 50 km

Textes Salaires : Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020

03 octobre 2020

L'accord non étendu du 14 février 2020 est relatif aux salaires minima mensuels minimaux au 1er octobre 2020 en ce qui concerne la convention collective des ouvriers du bâtiment n°3258.

Thématique :Normandie Salaires mensuels 2020

Date de signature :14 février 2020

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Normandie - Salaires minima 2020

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer par le présent accord, les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Normandie.

A cet égard, à compter du 1er octobre 2020, les salaires sont déterminés comme suit (en euros) :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures hebdomadaires)	TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1	150	1 545,34 €	10,19 €
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2	170	1 571,97 €	10,36 €
Niveau II, ouvriers professionnels	185	1 631,81 €	10,76 €
Niveau III, compagnons professionnels, position 1	210	1 799,14 €	11,86 €
Niveau III, compagnons professionnels, position 2	230	1 933,13 €	12,74 €
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1	250	2 089,34 €	13,77 €
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2	270	2 224,76 €	14,67 €

Textes Salaires : Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020

03 octobre 2020

Un nouvel accord non étendu en date du 14 février 2020 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Bâtiment -10 salariés (IDCC 1596) et de la CCN Bâtiment +10 salariés (IDCC 1597). Cet accord concerne les indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (Normandie).

CCN :Bâtiment +10 salariés
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)

Date de signature :14 février 2020

Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (Normandie)

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 18/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 20 novembre 2020 (JORF n°0014 du 16 janvier 2021), les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 14 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacement sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (Normandie)

Par le présent avenant, une modification des indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 pour la région Normandie a été opérée par les partenaires sociaux de la présente branche des ouvriers des entreprises du bâtiment (IDCC 1597) et (IDCC 1596), et ce dans le cadre de l'accord de convergence signé le 29 mars 2019.

Ainsi, les tableaux suivants reprennent le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Normandie.

Pour les départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l’Orne (61) à compter du 1er octobre 2020 :

Zones	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
1A	1,63 €	2,59 €	10,15 €
1B	1,63 €	2,59 €	10,15 €
2	3,26 €	5,71 €	10,15 €
3	4,88 €	8,57 €	10,15 €
4	6,48 €	12,01 €	10,15 €
5	8,15 €	15,43 €	10,15 €

Pour les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) à compter du 1er octobre 2020 :

Zones	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
1A	1,24 €	2,24 €	10,15 €
1B	1,41 €	2,59 €	10,15 €
2	2,71 €	5,71 €	10,15 €
3	4,04 €	8,57 €	10,15 €
4	5,40 €	12,01 €	10,15 €
5	6,89 €	15,43 €	10,15 €

A titre informatif, le présent accord rappelle qu'aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés, compte tenu de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités de petits déplacements.

Textes Salaires : Occitanie Indemnités de petits déplacements

24 septembre 2020

L'avenant du 5 mars 2020 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements (Occitanie) des champs conventionnels fusionnés Bâtiment ouvrier (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596) et de la CCN Bâtiment ouvrier (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597).

CCN :Bâtiment + 10 salariés
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)

Date de signature :5 mars 2020

Thématique :Indemnités de petits déplacements (Occitanie)

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements

Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont décidé de déterminer le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie.

Ainsi, les organisations d'employeurs et de salariés concernées par la branche du Bâtiment - de 10 salariés et Bâtiment + de 10 salariés, adhérentes aux organisations représentatives au niveau national se sont réunies pour convenir de ces montants.

Le tableau suivant reprend ainsi pour la région Occitanie le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales, comme suit :

Zones	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
Zone 1A	1,65 €	2,18 €	10,40 €
Zone 1B	1,77 €	2,58 €	10,40 €
Zone 2	3,46 €	5,13 €	10,40 €
Zone 3	4,57 €	7,84 €	10,40 €
Zone 4	6,00 €	10,65 €	10,40 €
Zone 5	7,51 €	13,53 €	10,40 €

Concernant les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, le tableau suivant reprend le barème des indemnités de petits déplacements.

Zones	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
Zone 1A	1,37 €	1,84 €	10,40 €
Zone 1B	1,93 €	2,93 €	10,40 €
Zone 2	4,10€	5,91 €	10,40 €
Zone 3	5,23 €	8,81 €	10,40 €
Zone 4	6,95 €	11,69 €	10,40 €
Zone 5	8,83 €	14,82 €	10,40 €

A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Textes Salaires : Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020

17 septembre 2020

Les conventions collectives nationales du bâtiment applicables aux ouvriers évoluant au sein des entreprises de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par l'intégration d'un nouveau texte relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril dans le département de l'Ain. Il s'agit d'un accord non étendu en date du 24 février 2020.

Date de signature :24 février 2020

Thématique :Indemnités de petits déplacements (Ain)

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 18/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 20 novembre 2020 (JORF n°0014 du 16 janvier 2021), les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 24 février 2020 concernant les indemnités de déplacements des ouvriers du bâtiment sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Conventions collectives concernées

L'accord en date du 24 février 2020 porte sur les conventions collectives suivantes :

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés ;

- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés.

Barème des indemnités de petits déplacements

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont actualisé le barème relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux travailleurs ouvriers du département de l'Ain, et qui évoluent au sein des entreprises de plus et moins de 10 salariés.

Ainsi, le nouveau barème applicable à compter du 1er avril 2020 est le suivant :

Zone	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
1 a	0,52 €	0,76 €	10,20 €
1 b	1,24 €	2,63 €	10,20 €
2	2,45 €	5,53 €	10,20 €
3	3,71 €	9,25 €	10,20 €
4	4,91 €	12,99 €	10,20 €
5	6,32 €	16,70 €	10,20 €

A titre informatif, les dispositions de cet accord sont pour le moment, non étendues. Par conséquent, seule une partie des ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives n°3193 et 3258 se voit appliquer les dispositions contenues au sein du présent texte conventionnel, à savoir :

- Les salariés dont l'employeur est signataire de l'accord du 24 février 2020 ;

- Ou encore, les salariés dont l'employeur est membre, ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de l'accord.

Textes Salaires : Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019

08 septembre 2020

L'avenant n°2 du 16 novembre 2018 concerne l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 (Pays de la Loire) dans le cadre des CCN bâtiment ouvriers. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des CC susmentionnées.

CCN :BÂTIMENT OUVRIERS (plus de10 salariés)
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)

Date d'extension :JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Thématique :Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019

Date de signature :16 novembre 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Les partenaires sociaux de la région Pays de la Loire signataires du présent avenant ont décidé de porter le montant de l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire à 250€ par année et par contrat d'apprentissage, et ce, quel que soit le nombre d'apprentis formés simultanément.

Par ailleurs, il est à noter que le présent avenant a été conclu dans un soucis de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités spécifiques liées à l'exercice des fonctions de maître d'apprentissage confirmé, au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives nationales susvisées, à savoir les CCN n°3193 et n°3258.

En conséquence, les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des ouvriers du bâtiment et ce, quelque soit le nombre de salariés dans les entreprises concernées.

Textes Salaires : Haute-Savoie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020

25 août 2020

L'accord du 2 mars 2020 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Haute-Savoie) dans le cadre des CCN n°3258 et n°3193 (bâtiment ouvriers).

CCN :BATIMENT OUVRIERS (- 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)

Date de signature :2 mars 2020

Thématique :Haute-Savoie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 04/09/2020 : Par l'arrêté d'extension du 30 juillet 2020 (JORF n°0216 du 4 septembre 2020), les dispositions de l'accord territorial (Haute-Savoie) du 2 mars 2020 relatif aux indemnités des petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Indemnités de petits déplacements

Par le présent accord, les parties signataires ont décidé de revoir le montant des indemnités de petits déplacements pour la Haute-Savoie.

Désormais, en ce qui concerne l'indemnité de repas, elle est portée à 10,81€.

S'agissant des indemnités de frais de transport et de trajet, elles sont déterminées comme suit:

Zone	Frais de transport	Trajet
1A - de 0 à 5 km	1,68	0,87
1B - de 5 à 10 km	2,50	1,44
2 - de 10 à 20 km	5,80	2,86
3 - de 20 à 30 km	9,15	4,21
4 - de 30 à 40 km	12,68	5,46
5 - de 40 à 50 km	16,05	6,98

A titre informatif, ces nouvelles valeurs sont entrées en vigueur à compter du 1er avril 2020.

Textes Salaires : Grand Est Salaires au 1er février 2020

21 août 2020

De nouveaux accords ont été insérés au sein des CCN n°3193 et 3258 du secteur du bâtiment. Il s'agit des accords non étendus du 14 janvier 2020 relatifs aux salaires minima au 1er février 2020 des salariés de la région Grand Est relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.

Date de signature : 14 janvier 2020

Thématique :Salaires minima 2020

Modification 06/10/2020 : En ce qui concerne la convention collective n°3258, par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0235 du 26 septembre 2020), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Modification 30/10/2020 : En ce qui concerne la convention collective n°3193, par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0264 du 30 octobre 2020), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Conventions collectives concernées

Les accord en date du 14 janvier 2020 portent sur les conventions collectives suivantes :

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici) ;

- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici).

Salaires minima au 1er février 2020

Les deux accords en date du 14 janvier 2020 procèdent à l'actualisation des dispositions conventionnelles des CCN 3193 et 3258 relatives aux salaires minima au 1er février 2020 pour les travailleurs de la région Grand Est.

Le tableau ci-dessous établit le montant des salaires mensuels minimaux applicables pour 35 heures applicable en fonction de chaque catégorie professionnelle de salariés :

Catégorie professionnelle	Coefficient	Alsace	Lorraine	Champagne-Ardenne
Niveau I : ouvriers d'exécution position 1	150	1 539,42	1 539,42	1 539,42
Niveau I : ouvriers d'exécution position 2	170	1 581,41	1 581,41	1 581,41
Niveau II : ouvriers professionnels	185	1 617,82	1 617,82	1 617,82
Niveau III : compagnon professionnel position 1	210	1 796,77	1 796,77	1 796,77
Niveau III : compagnon professionnel position 2	230	1 935,14	1 935,14	1 935,14
Niveau IV : maître ouvrier ou chef d'équipe position 1	250	2 078,72	2 078,72	2 078,72
Niveau IV : maître ouvrier ou chef d'équipe position 2	270	2 241,02	2 241,02	2 241,02

A titre informatif, les dispositions des présents accords ne sont pas étendues. Par conséquent, seule une partie des salariés du Grand Est se voit appliquer les dispositions contenues au sein desdits accords, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire des accords du 14 janvier 2020 ;

- Ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires des accords en question.

Ainsi, pour les salariés qui n'entrent pas dans l'une des deux situations ci-dessus exposées, il conviendra d'attendre l'extension des accords pour qu'ils puissent en appliquer les dispositions.

Textes Salaires : PACA Salaires minima

20 août 2020

Les accords étendus en date du 13 novembre 2019, sont relatifs aux salaires minima des salariés de la région PACA relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.

Date de signature :13 novembre 2019

Thématique :Salaires minima

Conventions collectives concernées

Les accords du 13 novembre 2019 concernent les conventions collectives suivantes :

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici) ;

- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici).

Grille de salaires minima

Il convient dans un premier lieu d'indiquer que les accords du 13 novembre 2019 ont été étendus par voie d'arrêté en date du 24 juillet 2020, le numéro de JORF correspondant à chaque accord étant le :

- n°0196 du 11 août 2020 pour l'accord du 13 novembre 2020 intégré à la CCN n°3193 des bâtiment de moins de 10 salariés ;

- n°0191 du 5 août 2020 pour l'accord du 13 novembre 2020 intégré à la CCN n°3258 du bâtiment de plus de 10 salariés.

La nouvelle grille de salaires applicables aux salariés des CCN n°3193 et 3258 est identique. Celle-ci est représentée au sein du tableau ci-dessous :

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minima (35 heures hebdomadaires)
Niveau I (ouvriers d'exéution) position 1	150	1 549,00 €
Niveau I (ouvriers d'exéution) position 2	170	1 593,40 €
Niveau II (ouvriers professionnels)	185	1 713,10 €
Niveau III (compagnons professionnels) position 1	210	1 912,60 €
Niveau III (compagnons professionnels) position 2	230	2 072,20 €
Niveau IV (maîtres ouvriers ou chefs d'équipe) position 1	250	2 231,80 €
Niveau IV (maîtres ouvriers ou chefs d'équipe) position 2	270	2 391,40 €

Textes Salaires : PACA Indemnités de petits déplacements

20 août 2020

De nouveaux textes ont été insérés au sein des CCN n°3193 et 3258 du secteur du bâtiment. Il s'agit des accords étendus du 13 novembre 2019 et relatifs aux indemnités de petits déplacements des salariés de la région PACA relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.

Date de signature :13 novembre 2019

Thématique :Indemnités de petits déplacements

Conventions collectives concernées

L'accord en date du 9 décembre 2019 concerne les conventions collectives suivantes :

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici) ;

- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici).

Indemnités de petits déplacements

Il s'avère que les accords en date du 13 novembre 2019 ont été étendus par voie d'arrêté datant du 24 juillet 2020. Le numéro de JORF correspondant à chacun des deux accord est le :

- n°0196 du 11 août 2020 pour l'accord du 13 novembre 2020 intégré à la CCN n°3193 des bâtiment de moins de 10 salariés ;

- n°0191 du 5 août 2020 pour l'accord du 13 novembre 2020 intégré à la CCN n°3258 du bâtiment de plus de 10 salariés.

Le montant afférent aux indemnités de petits déplacements est le même pour les salariés de la région PACA relevant des CCN n°3193 et 3258 est identique. Ce montant est représenté à partir du tableau suivant :

Zones	Indemnité de repas	Indemnité de frais de transport	Indemnité de trajet
1 (0 à 10 km)	10,50 €	3,14 €	2,03 €
2 (10 à 20 km)	10,50 €	5,52 €	3,23 €
3 (20 à 30 km)	10,50 €	7,42 €	4,35 €
4 (30 à 40 km)	10,50 €	9,69 €	5,77 €
5 (40 à 50 km)	10,50 €	12,72 €	6,85 €

Textes Salaires : Isère Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

22 juillet 2020

L'accord non étendu du 9 décembre 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 pour les entreprises situées en Isère et relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.

Date de signature :9 décembre 2019

Thématique :Indemnités de petits déplacements

Modification 07/09/2020 : Par l'arrêté d'extension du 6 août 2020 (JORF n°0217 du 5 septembre 2020), les dispositions de l'accord territorial (Isère) du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN n°3193 susvisée.

Conventions collectives concernées

L'accord en date du 9 décembre 2019 concerne les conventions collectives suivantes :

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici) ;

- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici).

Fixation des indemnités de petits déplacements

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont procédé à l'actualisation du barème relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment évoluant au sein du département de l'Isère.

Ainsi, pour l'année 2020 il convient de se référer au barème suivant :

ZONE	INDEMNITE DE TRAJET	INDEMNITE DE TRANSPORT	INDEMNITE DE REPAS
1A	0,65 €	1,01 €	1,30 €
1B	1,87 €	3,06 € €	1,30 €
2	3,45 €	6,01 €	1,30 €
3	5,33 €	9,83 €	1,30 €
4	7,21 €	13,62 €	1,30 €
5	8,99 €	17,17 €	1,30 €

Travail de nuit

Au sein du présent texte conventionnel, les partenaires sociaux soulignent qu'il est important de distinguer le travail exceptionnel de nuit des travaux programmés de nuit.

Travail exceptionnel de nuit

Une majoration de 100% du taux horaire de la rémunération de base des ouvriers est prévue dans la mesure où ceux-ci travaillent exceptionnellement de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin.

Par ailleurs, lorsque leur intervention sur le chantier excède 4 heures, ils perçoivent :

- 30 minutes accordées au titre d'un "arrêt casse-croûte", étant précisé qu'il s'agit d'un arrêt payé au taux majoré ;

- Une indemnité de repas fixée à hauteur de 12,31 €.

Travaux programmés de nuit

Lorsqu'une intervention est programmée pour une durée supérieure à 8 jours calendaires et que celle-ci inclue des heures de nuit, il convient de rémunérer le salarié concerné de la manière suivante, à savoir :

- Selon une rémunération normale calculée en fonction de l'horaire hebdomadaire normal ;

- Selon une majoration de 30 % du taux horaire de leur rémunération de base dès lors que des heures sont effectuées entre 21h et 6h du matin.

A l'instar de ce qui est prévu au titre du travail exceptionnel de nuit, lorsque l'intervention des ouvriers isérois sur le chantier excède 4 heures, ils bénéficient :

- De 30 minutes accordées au titre d'un "arrêt casse-croûte", étant précisé qu'il s'agit d'un arrêt payé au taux majoré ;

- D'une indemnité de repas fixée à hauteur de 12,31 €.

Textes Salaires : Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

22 juillet 2020

L'avenant non étendu n°4 du 10 décembre 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258 dans la région Hauts-de-France.

Date de signature : 10 décembre 2019

Thématique :Indemnités de petits déplacements

Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'avenant régional n° 4 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN 3258 susvisée.

Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0196 du 11 août 2020), les dispositions de l'avenant régional n° 4 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN 3193 susvisée.

Les conventions collectives concernées

L'avenant en question concerne les conventions collectives suivantes :

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici) ;

- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici).

La fixation des indemnités de petits déplacements

Le 10 décembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux des CCN Bâtiment -10 salariés et Bâtiment +10 salariés, un nouveau texte conventionnel relatif aux indemnités de petits déplacements applicables pour l'année 2020.

Il a été procédé à une détermination des barèmes des indemnités de repas, de transport et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans le périmètre géographique de la région Hauts-de-France.

Ainsi dans les départements de l’Aisne, Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, il sera appliqué les montants suivants et ce, à compter du 1er janvier 2020.

Indemnité de repas

L'indemnité de repas est fixée à 11 euros.

Indemnité de transport

L'indemnité de transport est évaluée en fonction des zones suivantes :

– zone 1 : 2,17 € ;

– zone 2 : 5,16 € ;

– zone 3 : 7,98 € ;

– zone 4 : 10,48 € ;

– zone 5 : 13,40 €.

Indemnité de trajet

L'indemnité de trajet est calculée en fonction des zones suivantes :

– zone 1 : 1,41 € ;

– zone 2 : 2,81 € ;

– zone 3 : 4,23 € ;

– zone 4 : 5,64 € ;

– zone 5 : 7,05 €.

Les dispositions finales

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises des CCN Bâtiment -10 salariés et Bâtiment +10 salariés sans distinction aucune de leur taille.

Il a été conclu pour une durée indéterminée et est applicable depuis le 1er janvier 2020.

Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires minimaux pour l'année 2020

21 juillet 2020

L'avenant non étendu n°3 du 10 décembre 2019, est relatif aux salaires minimaux pour l’année 2020 pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.

Date de signature : 10 décembre 2019

Thématique : Salaires 2020

Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'avenant régional n° 3 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatif aux salaires, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN 3258 susvisée.

Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0196 du 11 août 2020), les dispositions de l'avenant régional n° 3 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatif aux salaires, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN 3193 susvisée.

Les conventions collectives concernées

Le présent avenant concerne les conventions collectives suivantes :

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici) ;

- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici).

La fixation des salaires pour l'année 2020

Le 10 décembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux des CCN Bâtiment -10 salariés et Bâtiment +10 salariés, un nouveau texte relatif aux salaires conventionnels qui sont applicables au titre de l'année 2020.

Un barème des salaires a été mis en place les départements ci dessous.

Nord et Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2020

Niveau I

– coefficient 150 : 1 539,19 € ;

– coefficient 170 : 1 581,34 €.

Niveau II

– coefficient 185 : 1 681,07 €.

Niveau III

– coefficient 210 : 1 850,72 € ;

– coefficient 230 : 2 007,01 €.

Niveau IV

– coefficient 250 : 2 172,54 € ;

– coefficient 270 : 2 331,91 €.

Aisne, Oise et Somme, à compter du 1er janvier 2020

Niveau I

– coefficient 150 : 1 539,19 € ;

– coefficient 170 : 1 552,55 €.

Niveau II

– coefficient 185 : 1 598,82 €.

Niveau III

– coefficient 210 : 1 696,32 € ;

– coefficient 230 : 1 829,80 €.

Niveau IV

– coefficient 250 : 1 968,51 € ;

– coefficient 270 : 2 115,35 €.

Dans le cadre de l’accord de convergence signé le 31 octobre 2017, les partenaires sociaux ont convenu que les salaires minimaux arrêtés ci-dessus seraient majorés de la manière suivante.

Pour les départements Aisne, Oise et Somme, à compter du 1er juillet 2020

Niveau I

– coefficient 150 : 1 539,19 € ;

– coefficient 170 : 1 581,34 €.

Niveau II

– coefficient 185 : 1 633,82 €.

Niveau III

– coefficient 210 : 1 736,32 € ;

– coefficient 230 : 1 879,80 €.

Niveau IV

– coefficient 250 : 2 028,51 € ;

– coefficient 270 : 2 185,35 €.

Les dispositions finales

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises des CCN Bâtiment -10 salariés et Bâtiment +10 salariés sans distinction aucune de leur taille.

Il a été conclu pour une durée indéterminée et est applicable depuis le 1er janvier 2020.

Textes Attachés : Apprentissage

21 juillet 2020

L'accord non étendu en date du 22 novembre 2019, est relatif à l'apprentissage. La particularité de ce texte est qu'il concerne les conventions collectives suivantes : bâtiment n°3193 (ouvriers - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), n°3002 (ETAM), et n°3322 (cadres).

Date de signature : 22 novembre 2019

Thématique :Apprentissage

Lien vers l'accord : Cliquez ici

Conventions collectives concernées

L'accord du 8 avril 2020 s'avère être identique pour les 2 conventions collectives suivantes :

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment d'au moins 10 salariés ;

- Convention collective n°3002, IDCC 2609 : Bâtiment ETAM ;

- Convention collective n°3322, IDCC 2420 : Bâtiment cadres.

Mise à jour des dispositions relatives à l'apprentissage

Les partenaires sociaux ont adopté le présent accord afin de tenir à jour les dispositions conventionnelles des CCN 3258, 3002 et 3322 des nouveautés applicables en la matière.

En effet, la loi en date du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle a marqué une rupture histrique au niveau de l'organisation, de la gouvernance ou encore, du financement de l'apprentissage.

Au sein de l'accord du 22 novembre 2019 il va être question d'aborder les points suivants, à savoir :

- Le financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment ;

- La dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment (il s'agit en l’occurrence de la poursuite de la transformation du CCCA-BTP) ;

- L'organisation du réseau paritaire des BTP CFA (association nationale paritaire tête de réseau) ;

- La création d'une association nationale paritaire ;

- Les missions de l'association ;

- Son financement ;

- La gouvernance de l'association ;

- La mise en oeuvre de l'accord ;

- Le calendrier des travaux paritaires ;

- Les dépenses liées aux travaux paritaires.

En ce qui concerne le taux de cotisation versé à l'égard du CCA-BTP, il est fixé à 0,15% des rémunérations qui sont versées au titre de l'année en cours. Ce taux concerne les entreprises du bâtiment pour lesquelles l'effectif moyen de l'année est inférieur à 11 salariés.

A titre informatif, le présent accord a été adopté pour une durée indéterminée. Par ailleurs, il a été décidé qu'une commission de suivi de l'accord se réunira au plus tard le 1er trimestre 2022. Ensuite, cette commission sera tenue de se réunir tous les 3 ans, le but étant pour elle d'apprécier les effets dudit accord.

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Termes de recherche associés à cette convention

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Titre Ier : Structures de la convention collective nationale

Champ d'application

Clauses générales

Clauses régionales ou départementales

Salaires minimaux

Procédure de conciliation

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Règles générales

Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable

Lettre d'engagement

Période d'essai

Emploi de personnel temporaire

Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée

Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers

Titre III : Durée du travail

Chapitre III. 1 : Horaires de travail

Horaire collectif. - Affichage

Consultation des représentants du personnel

Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation

Heures supplémentaires exceptionnelles

Plafonds

Définition de la durée du travail

Majoration pour heures supplémentaires.

Equivalences et dérogations permanentes

Chapitre III-2 : Organisation du travail

Semaine de travail en 5 jours

Exceptions à la semaine de travail en 5 jours

Equipes successives. - Equipes chevauchantes

Horaires individualisés

Horaires à temps partiel

Récupération des heures perdues pour intempéries

Cas des chefs d'équipe

Travaux pénibles

Titre IV : Rémunération

Salaire mensuel

Déduction des heures non travaillées

Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.

Bulletin de paie

Paie

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés

Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence

Jours fériés

Autorisations d'absence

Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Chapitre V-2 : Congés payés

Prise des congés payés

Durée des congés payés

Fractionnement des congés payés

Indemnité de congés payés

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Titre VI : Maladie, accident, maternité

Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Indemnisation des arrêts de travail

Modalités d'indemnisation

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel

Chapitre VI-2 : Maternité

Conditions de travail particulières aux femmes enceintes

Indemnisation du congé de maternité

Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale

Participation aux instances statutaires

Participation aux commissions paritaires nationales

Participation aux commissions paritaires régionales

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.

Délégués du personnel

Représentation syndicale

Titre VIII : Déplacements

Chapitre Ier : Petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Zones circulaires concentriques

Point de départ des petits déplacements

Indemnité de repas

Indemnité de frais de transport

Indemnité de trajet

Détermination du montant des indemnités de petits déplacements

Chapitre II : Grands déplacements

Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement

Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant

Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise

Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport

Temps passé en voyages périodiques

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques

Décès d'un ouvrier en grand déplacement

Elections

Titre IX : Hygiène et sécurité

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Titre X : Rupture du contrat de travail

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Définition de l'ancienneté

Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement

Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise

Licenciement pour fin de chantier

Titre XI : Autres dispositions

Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes

Ancienneté

Avantages acquis

Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle

Titre XII : Classification des ouvriers

Préambule

Définitions générales des critères et des niveaux

Coefficients hiérarchiques

Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment

Polyvalence

Evolution de carrière

Suivi de l'application dans l'entreprise

Barèmes de salaires minimaux

Entrée en vigueur

Bilan de la mise en uvre de la classification sur les salaires minimaux

Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles

Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Indemnisation des arrêts de travail

Retraite complémentaire des ouvriers agricoles

Titre XIV : Dispositions finales

Durée, révision, dénonciation

Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954

Adhésion

Textes Attachés

Barèmes minimaux (accord RTT)

Préambule

Champ d'application

Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam*

Dépôt

Extension

Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)

Tableau des critères

TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES

Adhésion

Classification

PREAMBULE

I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT

II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION

III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX

IV. - LEXIQUE

Annexe I

IV - Lexique

Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires

IV - Lexique

Poursuite des négociations

IV - LEXIQUE.

Fonds d'assurance formation

Classification

IV - Lexique

Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment

Champ d'application

Salariés visés par le dispositif

Etendue du dispositif

Commissions régionales de conciliation des litiges individuels

Annexe Champ d'application

Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment 8

Champ d'application

Réunions paritaires régionales

Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales.

Négociation collective dans le bâtiment

Préambule

Chapitre préliminaire : Champ d'application.

Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés

Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment.

Modalités de la négociation collective.

Participation à la négociation collective.

Participation aux commissions paritaires nationales.

Participation aux commissions paritaires régionales.

Participation à des réunions de préparation ou de suivi.

Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective

Création d'une association paritaire.

Financement du droit à la négociation collective Cotisations des employeurs à

paritaire

Affectation du montant des cotisations recueillies.

Utilisation de la part A 1 ' employeurs '.

Utilisation de la part B 1 ' employeurs '.

Utilisation de la part A 2 ' salariés '.

Utilisation de la part B 2 ' salariés '

Chapitre III : Dispositions finales

Création d'une commission paritaire nationale.

Entrée en vigueur

Extension

Annexe I

Champ d'application

Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998

Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998

Rémunération des petits déplacements

Intempéries

Entrée en vigueur

Extension

Dépôt légal - Communication

Astreintes

Préambule

I -Contenu de l'accord

Rayon d'intervention

Délai d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

II-Date d'application

III-Extension

Astreintes (Poitou-Charentes)

Préambule

I. - Contenu de l'accord

Généralités

Rayon d'intervention

Délais d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte

II. - Champ d'application de l'accord

III. - Dépôt

IV. - Date d'application

V. - Extension

Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective

Préambule

Champ d'application

Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs

Modalités de recouvrement de la cotisation

Répartition de la collecte de la cotisation

Utilisation de la cotisation

Entrée en vigueur

Extension

Heures supplémentaires

Astreintes (région Rhône-Alpes)

Exposé des motifs

Objet de l'accord

Mise en oeuvre de l'astreinte

Fréquence

Délai de prévenance

Matériel

Bases de l'indemnisation

Montant minimum des indemnisations 2004

Date d'application

Observation

Champ d'application

Dépôt

Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004

Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)

Préambule

Astreintes (Rhône-Alpes)

Organisation du chèque-vacances

Préambule

Annexe

Chèque-vacances

Annexe

Chèques-vacances

Annexe

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

Préambule

Deuxième partie Clauses professionnelles

Troisième partie Dispositions finales

Textes Salaires

Indemnités de déplacements (Ain)

Indemnités de petits déplacements (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Salaires (Ain)

Indemnité de petits déplacements

Indemnité de grands déplacements

Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnité de grand déplacement

Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnités de grands déplacements

Annexe

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

Annexe

Salaires (Alsace)

Salaires et indemnités de petits déplacements

Indemnités de petits déplacements (Alsace)

Salaires (Alsace)

Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)

Région Aquitaine

Indemnités de petits déplacements.

Région Aquitaine (artisans)

Indemnités de petits déplacements.

Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000.

Région Aquitaine

Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000.

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003.

Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003.

Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)

Salaires (Aquitaine)

Annexe

Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)

Région Auvergne

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000.

Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002.

Salaires

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Rémunérations minimales

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)

Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016 (Auvergne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)

SALAIRES Région Bretagne

Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003

Salaires à compter du 1er avril 2002.

Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)

Régime d'indemnisation des petits déplacements

Salaires (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements (Bretagne)

Salaires (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne)

Salaires (Centre)

Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre).

Indemnités de petits déplacements (région Centre)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre)

Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)

Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)

Salaires minima au 1er mai 2014 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Centre)

Salaires minima au 1er juin 2016 (Centre)

Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)

Région Champagne Ardenne

Salaires

Région Champagne Ardenne

Salaires

Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (ChampagneArdenne).

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires à compter du 1er avril 2004.

Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne).

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)

Préambule

Participants

Nombre de personnes indemnisées

Compensation des pertes de salaires

Frais de déplacement

Frais de repas

Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements

Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas

Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)

Région Corse

Salaires à compter du 1er mai 1992.

Salaires (Corse)

Salaires minimaux (Corse)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)

Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)

Salaires (Drôme et Ardèche)

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Annexe

Salaires (Drôme et Ardèche)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche)

Salaires (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)

Annexes

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

Région Languedoc-Roussillon

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001.

Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001.

SALAIRES Région Languedoc-Roussillon

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004.

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Indemnités (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon).

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires

Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires des apprentis Région Limousin

Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999.

Région Limousin

Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001.

Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001.

Région Limousin

Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001.

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002.

Salaires

Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)

Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment

Salaires (Limousin)

Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)

Primes (Limousin)

Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin).

Salaires (Limousin)

Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)

Salaires (Limousin)

Indemnités de petits déplacements (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)

Indemnités de petits déplacements (Limousin)

Indemnités de petits déplacements

Salaires (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)

Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)

Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)

Limousin Salaires minima pour l'année 2015

Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Limousin Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016

Salaires (Loire)

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997.

Département Loire Atlantique

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997.

Département Loire Atlantique

Salaires à compter du 1er juin 2001.

SALAIRES Département Loire Atlantique

Salaires à compter du 1er juillet 2002.

Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Indemnisation des repas.

Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003.

Région Lorraine (salaire)

Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002.

Région Lorraine

Salaires

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)

Département Maine-et-Loire

Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998

Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001

Département Mayenne, Sarthe, Vendée

Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.

SALAIRES Département Meurthe et Moselle

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.

Département Meurthe et Moselle

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.

SALAIRES Région Midi Pyrénées

Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002.

Indemnités de petits déplacement (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées).

Salaires (Midi-Pyrénées)

Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)

Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

SALAIRES, Région Nord Pas de Calais

Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999

Région Nord Pas-de-Calais

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001

Région Nord Pas de Calais

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mai 2001

Région Nord Pas de Calais

Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)

SALAIRES Région Haute Normandie

Salaires à compter du 1er avril 2001

Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

Salaires (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

Salaires

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

SALAIRES Région parisienne

Salaires à compter du 1er mars 1993.

Salaires (région parisienne)

Salaires (Pays-de-la-Loire)

Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire).

Salaires (Pays-de-la-Loire).

Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)

Région Picardie

Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999.

Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001.

SALAIRES Région Picardie

Salaires

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie).

Salaires (Picardie)

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2006

Prime d'outillage (Picardie)

Salaires (Picardie)

Salaires minimaux (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)

Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Prime d'outillage

Indemnités de petits déplacements

Prime d'outillage

Salaires minimaux pour l'année 2011

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)

Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie)

Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)

Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)

Annexe

Salaires (Région Provence Alpes Côte d'Azur)

Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994.

Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Salaires à compter du 1er juin 1997

Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Salaires à compter du 1er juin 1999

SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999

Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.

Salaires (PACA)

Indemnités de petits déplacements

Prime de pénibilité

Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

SALAIRES Département Rhône

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Salaires (Rhône)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Département Rhône

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Indemnités de petits déplacements

Préambule

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

Annexe

Salaires (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires (Rhône)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires (Savoie)

Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)

Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)

Département de la Sarthe

Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995.

Seine-Maritime

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Salaires (Seine et Marne)

Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.

Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995.

Salaires (Seine-et-Marne)

Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004.

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)

Vendée - petits déplacements

Indemnités de petits déplacements

SALAIRES - Vendée - petits déplacements

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002

Indemnités de petits déplacements (Vendée)

Indemnités de petits déplacements

SALAIRES Département Vosges

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.

Département Vosges

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.

Textes Extensions

ARRETE du 12 février 1991

ARRETE du 8 avril 1991

ARRETE du 11 avril 1991

ARRETE du 19 avril 1991

ARRETE du 24 avril 1991

ARRETE du 25 avril 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 26 juin 1991

ARRETE du 4 juillet 1991

ARRETE du 5 juillet 1991

ARRETE du 13 août 1991

ARRETE du 1 octobre 1991

ARRETE du 17 décembre 1991

ARRETE du 2 janvier 1992

ARRETE du 29 janvier 1992

ARRETE du 4 mars 1992

ARRETE du 5 mars 1992

ARRETE du 26 mars 1992

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 13 mai 1992

ARRETE du 1 juin 1992

ARRETE du 12 juin 1992

ARRETE du 24 juin 1992

ARRETE du 26 juin 1992

ARRETE du 1 juillet 1992

ARRETE du 7 juillet 1992

ARRETE du 21 juillet 1992

ARRETE du 23 juillet 1992

ARRETE du 29 juillet 1992

ARRETE du 1 octobre 1992

ARRETE du 6 octobre 1992

ARRETE du 12 octobre 1992

ARRETE du 22 octobre 1992

ARRETE du 19 novembre 1992

ARRETE du 14 décembre 1992

ARRETE du 15 décembre 1992

ARRETE du 28 décembre 1992

ARRETE du 12 mars 1993

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 30 juin 1993

ARRETE du 29 juillet 1993

ARRETE du 5 août 1993

ARRETE du 20 août 1993

ARRETE du 30 août 1993

ARRETE du 25 octobre 1993

ARRETE du 3 novembre 1993

ARRETE du 26 novembre 1993

ARRETE du 17 décembre 1993

ARRETE du 11 février 1994

ARRETE du 10 mai 1994

ARRETE du 18 mai 1994

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 27 juin 1994

ARRETE du 6 juillet 1994

ARRETE du 11 juillet 1994

ARRETE du 18 juillet 1994

ARRETE du 20 juillet 1994

ARRETE du 28 juillet 1994

ARRETE du 5 août 1994

ARRETE du 29 août 1994

ARRETE du 14 octobre 1994

ARRETE du 28 décembre 1994

ARRETE du 17 janvier 1995

ARRETE du 23 mars 1995

ARRETE du 12 avril 1995

ARRETE du 4 mai 1995

ARRETE du 29 juin 1995

ARRETE du 18 juillet 1995

ARRETE du 21 juillet 1995

ARRETE du 2 août 1995

ARRETE du 4 août 1995

ARRETE du 21 août 1995

ARRETE du 30 août 1995

ARRETE du 18 octobre 1995

ARRETE du 31 octobre 1995

ARRETE du 26 décembre 1995

ARRETE du 17 janvier 1996

ARRETE du 26 janvier 1996

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 4 avril 1996

ARRETE du 12 avril 1996

ARRETE du 10 juin 1996

ARRETE du 11 juin 1996

ARRETE du 24 juin 1996

ARRETE du 27 juin 1996

ARRETE du 1 juillet 1996

ARRETE du 22 juillet 1996

ARRETE du 9 août 1996

ARRETE du 19 août 1996

ARRETE du 3 septembre 1996

ARRETE du 10 juillet 1996

ARRETE du 16 juillet 1996

ARRETE du 26 juillet 1996

ARRETE du 29 juillet 1996

ARRETE du 8 octobre 1996

ARRETE du 29 octobre 1996

ARRETE du 30 octobre 1996

ARRETE du 5 novembre 1996

ARRETE du 10 janvier 1997

ARRETE du 5 février 1997

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 22 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 9 juillet 1997

ARRETE du 23 juillet 1997

ARRETE du 31 juillet 1997

ARRETE du 4 août 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 26 novembre 1997

ARRETE du 16 décembre 1997

ARRETE du 20 janvier 1998

ARRETE du 8 juillet 1998

ARRETE du 20 juillet 1998

ARRETE du 30 octobre 1998

ARRETE du 26 octobre 1998

ARRETE du 5 novembre 1998

ARRETE du 4 janvier 1999

ARRETE du 5 janvier 1999

ARRETE du 2 février 1999

ARRETE du 5 février 1999

Arrêté du 23 février 1999

ARRETE du 8 mars 1999

ARRETE du 25 mars 1999

ARRETE du 2 avril 1999

ARRETE du 5 mai 1999

ARRETE du 17 mai 1999

ARRETE du 26 mai 1999

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 22 juin 1999

ARRETE du 30 juin 1999

ARRETE du 26 juillet 1999

ARRETE du 15 décembre 1999

ARRETE du 2 février 2000

ARRETE du 29 mars 2000

ARRETE du 7 janvier 2000

ARRETE du 15 mai 2000

ARRETE du 23 mai 2000

ARRETE du 5 juillet 2000

ARRETE du 31 août 2000

ARRETE du 26 juillet 2000

ARRETE du 16 août 2000

ARRETE du 22 août 2000

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 31 août 2000

ARRETE du 7 août 2000

ARRETE du 22 août 2000

ARRETE du 9 octobre 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 23 novembre 2000

ARRETE du 20 décembre 2000

ARRETE du 12 mars 2001

ARRETE du 27 avril 2001

ARRETE du 1 juin 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 23 juillet 2001

ARRETE du 7 août 2001

ARRETE du 17 août 2001

ARRETE du 9 octobre 2001

ARRETE du 31 juillet 2001

ARRETE du 10 août 2001

ARRETE du 27 août 2001

ARRETE du 7 août 2001

ARRETE du 13 août 2001

ARRETE du 23 octobre 2001

ARRETE du 8 novembre 2001

ARRETE du 6 novembre 2001

ARRETE du 27 novembre 2001

ARRETE du 8 mars 2002

ARRETE du 29 mars 2002

ARRETE du 29 avril 2002

ARRETE du 19 août 2002

ARRETE du 14 octobre 2002

ARRETE du 25 novembre 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 10 décembre 2002

ARRETE du 23 décembre 2002

ARRETE du 7 janvier 2003

ARRETE du 13 janvier 2003

ARRETE du 14 janvier 2003

ARRETE du 24 février 2003

ARRETE du 19 mars 2003

ARRETE du 10 avril 2003

ARRETE du 11 avril 2003

ARRETE du 10 avril 2003

ARRETE du 22 avril 2003

ARRETE du 23 mai 2003

ARRETE du 26 juin 2003

ARRETE du 14 octobre 2002

ARRETE du 31 juillet 2003

ARRETE du 21 août 2003

ARRETE du 10 octobre 2003

ARRETE du 14 octobre 2003

ARRETE du 24 octobre 2003

ARRETE du 19 novembre 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 18 décembre 2003

ARRETE du 19 février 2004

ARRETE du 17 mars 2004

ARRETE du 18 mai 2004

ARRETE du 24 mai 2004

ARRETE du 19 juin 2004

ARRETE du 27 juillet 2004

ARRETE du 30 août 2004

ARRETE du 13 septembre 2004

ARRETE du 23 décembre 2004

ARRETE du 13 janvier 2005

ARRETE du 26 janvier 2005

ARRETE du 7 février 2005

ARRETE du 11 mars 2005

ARRETE du 1 avril 2005

ARRETE du 18 avril 2005

ARRETE du 22 avril 2005

ARRETE du 3 mai 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 24 août 2005

ARRETE du 26 août 2005

ARRETE du 25 août 2005

ARRETE du 28 novembre 2005

ARRETE du 6 février 2006

ARRETE du 17 janvier 2006

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 25 avril 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 6 juin 2006

ARRETE du 23 juin 2006

ARRETE du 25 juillet 2006

ARRETE du 18 juillet 2006

ARRETE du 2 août 2006

ARRETE du 18 septembre 2006

ARRETE du 21 septembre 2006

ARRETE du 25 septembre 2006

ARRETE du 31 octobre 2006

ARRETE du 15 novembre 2006

ARRETE du 16 janvier 2007

ARRETE du 24 janvier 2007

ARRETE du 21 février 2007

ARRETE du 28 février 2007

ARRETE du 27 mars 2007

ARRETE du 16 avril 2007

ARRETE du 14 juin 2007

ARRETE du 3 juillet 2007

ARRETE du 10 juillet 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 5 août 2007

Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Textes Attachés

Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.

Frais de déplacement, découcher et repas

Compensation de perte de salaire ou d'activité.

Annexe Champ d'application professionnel

Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

Annexe au champ d'application

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.

Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962

Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982

Textes Extensions

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 30 juin 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

Protocole d'accord du 8 octobre 1990

Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.

Classification

Couverture des dépenses de santé

Déclaration d'intention

Dispositions générales

Champ d'application professionnel

Personnels visés

Adhésion des entreprises

Répartition des cotisations

Prestations

Extension

Avantages acquis

Dispositions particulières

Application. -Révision. -Dénonciation

Textes Attachés

Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)

Champ d'application professionnel

Champ d'application

Entrée en vigueur

Champ d'application territorial

Adhésion

Dispositions finales

Aménagement du temps de travail

Préambule

Clause de caducité

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Abrogation

Modalité 1

Modalité 2

Modalité 3

Modalité 4

Repos non pris sur la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Compte épargne-temps

Temps partiel

Prime de vacances

Chômage partiel

Embauches ou préservation d'emplois

Groupements d'employeurs

Personnel d'encadrement

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

ANNEXE I

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Organisation des périodes d'astreinte

Régime des heures supplémentaires avec anticipation

Travail intermittent

Formation et réduction du temps de travail

Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes

Régime des heures supplémentaires sans anticipation

Dispositions diverses

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Astreintes (Ile-de-France)

I. - Contenu de l'accord

Préambule

Rayon d'intervention

Délai d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte

II. - Champ d'application de l'accord

III. - Dépôt

IV. - Date d'application

V. - Extension

Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 2000

ARRETE du 19 mai 2004

Régime des bonifications pour heures supplémentaires

Champ d'application

Textes Extensions

ARRETE du 10 novembre 2000

Départ et mise à la retraite

Préambule

Mise à la retraite avant 65 ans

Indemnités de mise à la retraite

Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié

Préavis

Champ d'application

Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 23 décembre 2004

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Orientations générales

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat et rôle de l'encadrement

Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés

Autres dispositions financières

Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Annexes

Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation

Extension. - Champ

Suivi

Force obligatoire du présent avenant

Modification du champ d'application

Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP

Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

Date d'application

Champ d'application

Extension

Contrat de professionnalisation

Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment

Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.

Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ

Rappels concernant les conditions de réussite

Date d'application

Champ d'application

Extension

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Forfaits horaires

Date d'application

Champ d'application

Dépôt

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle

Formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 3 janvier 2007

ARRETE du 21 février 2007

Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche

Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation

Chapitre III : Mise en oeuvre

Annexes

Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Formation professionnelle

Textes Salaires

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

Maître d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage

Formation du maître d'apprentissage

Indemnité

Mise en oeuvre de l'accord

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Certification des compétences

Charte du maître d'apprentissage

Durée. - Révision

Extension. - Adhésion. - Champ d'application

Force obligatoire du présent accord

Charte du maître d'apprentissage

Mémento pour le maître d'apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)

Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)

Préambule

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(BasseNormandie)

Préambule

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)

Préambule

Indemnité spécifique (Lorraine)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)

Indemnité spécifique (PACA)

Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)

Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (BasseNormandie)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (BasseNormandie)

Textes Salaires

Salaires (Poitou-Charentes)

Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 26 juin 2007

Formation initiale et l'apprentissage

1er axe de progrès

Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.

2e axe de progrès

Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise

3e axe de progrès

' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '

4e axe de progrès

Qualité des examens.

5e axe de progrès

Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.

6e axe de progrès

Qualité de l'intégration professionnelle

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Statut de l'apprenti

Engagement de la profession

Rémunération. - Indemnités

Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP

Santé au travail pour tous les apprentis du BTP

Carte d'apprenti

Passeport formation

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Compétences des maîtres d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Participation des salariés aux CPNE et CPREF

Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Nature des heures de préparation et de réunion

Modalités de prise en charge

Remboursement des heures d'absence aux entreprises

Remboursement des frais de déplacement et de repas

Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Suivi de l'accord

Précédents accords

Extension. - Adhésion. - Champ

Annexe

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Organisation du travail de nuit

Durée du travail applicable

Contreparties liées au travail de nuit

Garanties particulières

Surveillance médicale spéciale

Affectation particulière

Maternité

Formation professionnelle

Egalité professionnelle

Entrée en vigueur

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007

Apprentissage et CCCA-BTP

Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.

Missions fondamentales du CCCA-BTP

Dénomation et statut du CCCA-BTP

Conseil d'administration du CCCA-BTP

Ressources du CCCA-BTP

Contrôle du CCCA-BTP

Organisation territoriale des CFA gérés paritairement

Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA

Dispositions spécifiques

Force obligatoire du présent accord

Suivi de l'accord

Abrogation

Champ d'application, application et extension de l'accord

Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP

Textes Attachés

Apprentissage et CCCA-BTP

Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés

Titre II Cadres au forfait en jours

Titre III Techniciens et employés

III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III

III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs

Titre IV Classification et système de rémunération

Titre V Dispositions générales

Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions générales

Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs

Titre III Dispositions générales

Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 2007

Salaires (Bretagne)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Réduction des poly-expositions

Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail

Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires

Titre V Développement des compétences et des qualifications

Titre VI Maintien dans l'emploi

Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière

Titre VIII Suivi de l'accord

Titre IX Autres dispositions

Annexe

Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Préambule

Règlement du plan d'épargne à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Textes Attachés

Règlement du plan d'épargne à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Règlement du plan d'épargne retraite collectif

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Textes Attachés

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Formation professionnelle et apprentissage

Préambule

Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle

1. Dispositions relatives au bâtiment

2. Dispositions relatives aux travaux publics

3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics

Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle

Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP

Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Organisation et financement de l'apprentissage

Préambule

Annexes

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur

Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges

Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel

Titre IX Cadre juridique

Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Préambule

Financement de la formation continue

Préambule

Annexe I

Institution des plans d'épargne interentreprises

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe I

Dialogue économique et emploi

Préambule

Titre Ier Situation économique

Titre II Situation de l'emploi et situation salariale

Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi

Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche

Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi

Titre VI Cadre juridique

Annexe

Indemnités de petits déplacements (PACA)

Salaires minimaux (PACA)

Régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France)

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Hauts-de-France)

Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Formation professionnelle tout au long de la vie

Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)

Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)

Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)

Contrat de génération dans le bâtiment

Bourgogne-Franche-Comté - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."