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Convention collective Bâtiment -10 salariés

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Synthèse du champ d'application

INFORMATION : La nouvelle convention collective applicable au 1er juillet 2018 (signée le 7 mars 2018) par les partenaires sociaux dudit secteur a été publiée et intégrée dans l'ancienne convention collective. Elle comprend les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue. Ainsi, pour chaque commande passée, la présente convention collective contiendra les anciennes et nouvelles dispositions.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

Le présent texte conventionnel est identifié sous le n° de brochure 3193 et sous l'IDCC 1596.

La convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

La présente CCN est conclue entre :

- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

- la Fédération nationale du bâtiment,

- la Fédération nationale de l'équipement électrique

- la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics, 

- la Fédération générale Force Ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T. -F.O., et

- la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.

Il est à noter que toute organisation représentative au plan national d'employeurs ou de salariés, pourra adhérer ultérieurement à la signature, au présent texte. La déclaration d'adhésion se fait par lettre simple à la direction départementale du travail et de l'emploi. L'ensemble des cocontractants devront en être informés par lettre recommandée.

Les dispositions conventionnelles encadrent les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers travaillant dans des entreprises du bâtiment jusqu'à dix salariés.

Le critère qui détermine si l'entreprise relève ou non des dispositions conventionnelles est l'activité réellement exercée. Le code NAF ne représente alors qu'une simple présomption.

Elle s'applique également aux entreprises artisanales du bâtiment qui relèvent des professions agricoles.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises de bâtiment et de travaux publics, mais aussi les entreprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, de couverture, de plomberie, de peinture, de démolition de bâtiment, de forage, d’installation de conditionnement d'air, de fondation spéciales, de terrassement, d'installations industrielles, de cheminées d'usine, de béton armé, de stand pour les foires et exposition etc.

La CCN prévoit le champ d'application obligatoire pour les établissements de part la nature de leur activité, mais aussi l'option d'application de ces dispositions pour les entreprises souhaitant relever de celle ci. Elle pose les règles relatives à cette application.

A titre informatif, les clauses conventionnelles ont été signées pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation ou de demande en révision.

Toutes deux doivent être notifiées à l'ensemble des parties signataires.

Vous pouvez également consulter les autres conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics : la convention collective des travaux publics, la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés).

A noter qu'il est important de se référer aux conventions collectives territoriales du bâtiment qui complètent localement les dispositions des conventions nationales.

Nom officiel

Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Identifiants officiels

N° brochure : 3193
IDCC : 1596

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier

Les dernières actualités de la Convention collective Bâtiment -10 salariés

Textes Salaires : Isère Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

22 juillet 2020

Textes Salaires : Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

22 juillet 2020

Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires minimaux pour l'année 2020

21 juillet 2020

Textes Attachés : Apprentissage

21 juillet 2020

L'accord non étendu en date du 22 novembre 2019, est relatif à l'apprentissage. La particularité de ce texte est qu'il concerne les conventions collectives suivantes : bâtiment n°3193 (ouvriers - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), n°3002 (ETAM), et n°3322 (cadres).

Date de signature :22 novembre 2019
Thématique :Apprentissage
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

L'accord du 8 avril 2020 s'avère être identique pour les 2 conventions collectives suivantes :

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment d'au moins 10 salariés ;

- Convention collective n°3002, IDCC 2609 : Bâtiment ETAM ;

- Convention collective n°3322, IDCC 2420 : Bâtiment cadres.

 

Mise à jour des dispositions relatives à l'apprentissage

Les partenaires sociaux ont adopté le présent accord afin de tenir à jour les dispositions conventionnelles des CCN 3258, 3002 et 3322 des nouveautés applicables en la matière.

En effet, la loi en date du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle a marqué une rupture histrique au niveau de l'organisation, de la gouvernance ou encore, du financement de l'apprentissage.

Au sein de l'accord du 22 novembre 2019 il va être question d'aborder les points suivants, à savoir :

- Le financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment ;

- La dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment (il s'agit en l’occurrence de la poursuite de la transformation du CCCA-BTP) ;

- L'organisation du réseau paritaire des BTP CFA (association nationale paritaire tête de réseau) ;

- La création d'une association nationale paritaire ;

- Les missions de l'association ;

- Son financement ;

- La gouvernance de l'association ;

- La mise en oeuvre de l'accord ;

- Le calendrier des travaux paritaires ;

- Les dépenses liées aux travaux paritaires.

 

En ce qui concerne le taux de cotisation versé à l'égard du CCA-BTP, il est fixé à 0,15% des rémunérations qui sont versées au titre de l'année en cours. Ce taux concerne les entreprises du bâtiment pour lesquelles l'effectif moyen de l'année est inférieur à 11 salariés.

 

A titre informatif, le présent accord a été adopté pour une durée indéterminée. Par ailleurs, il a été décidé qu'une commission de suivi de l'accord se réunira au plus tard le 1er trimestre 2022. Ensuite, cette commission sera tenue de se réunir tous les 3 ans, le but étant pour elle d'apprécier les effets dudit accord.

Textes Salaires : Seine-et-Marne - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020

30 juin 2020

L'accord étendu en date du 9 décembre 2019, porte sur les indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Seine-et-Marne) pour les salariés qui relèvent des CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :9 décembre 2019
Thématique :Indemnités de petits déplacements pour 2020 (Seine-et-Marne)
Date d'extension : JORF n°0155 du 24 juin 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord en date du 9 décembre 2019 sont les suivantes:

- Convention collective n°3258, IDCC 1597 ;

- Convention collective n°3193, IDCC 1596.

Indemnités de petits déplacements Seine-et-Marne

Par le présent accord en date du 9 décembre 2019, les parties signataires ont modifié le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour le secteur Seine-et-Marne.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le barème des indemnités de petits déplacements est désormais fixé comme suit:

ZoneTrajetTransportRepas
Zone 12,15 €2,15 €10,30 €
Zone 23,05 €2,85 €10,30 €
Zone 3 4,65 €4,50 €10,30 €
Zone 45,35 €5,70 €10,30 €
Zone 5 6,80 €7,40 €10,30 €
Zone 6 7,70 €8,85 €10,30 €

Textes Salaires : Seine-et-Marne - Salaires minimaux pour l'année 2020

30 juin 2020

L'accord étendu en date du 9 décembre 2019, est relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 (Seine-et-Marne) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :9 décembre 2019
Thématique :Salaires minimaux pour 2020 (Seine-et-Marne)
Date d'extension : JORF n°0155 du 24 juin 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Sont concernées par le présent accord de méthode les 2 conventions collectives suivantes :

- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment plus de 10 salariés ;

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment moins de 10 salariés.

 

Nouvelle grille de salaires minimaux

Le présent accord dresse la nouvelle grille de rémunération applicables aux salariés de Seine-et-Marne qui relèvent des dispositions des CCN 3258 et 3193.

L'accord du 9 décembre 2019 présente ainsi la grille de salaires ci-dessous :

Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)
Niveau I position 1 (ouvrier d'exécution)1501 565 €
Niveau I position 2 (ouvrier d'exécution)1701 575 €
Niveau II (ouvrier professionnel)1851 635 €
Niveau III position 1 (compagnon professionnel)2101 780 €
Niveau III position 2 (compagnon professionnel)2301 920 €
Niveau IV position 1 (maître ouvrier ou chef d’équipe)2502 040 €
Niveau IV position 2 (maître ouvrier ou chef d’équipe)2702 235 €
 

A titre informatif, les dispositions du présent accord ont été étendues, et ce, par voie d'arrêté d'extension en date du 26 mai 2020. Par conséquent, tous les ouvriers employés au sein des entreprises du bâtiment de plus ou moins 10 salariés se voient visés par lesdites dispositons.

Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020

19 juin 2020

L'accord du 18 décembre 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes) dans le cadre de la CCN du bâtiment des ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).

Date de signature :18 décembre 2019
Thématique :Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minima Auvergne-Rhône-Alpes

Par le présent accord en date du 18 décembre 2019, les parties signataires ont décidé, en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de revoir le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Aussi, pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, à compter du 1er janvier 2020, le barème a été déterminé comme suit:

Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel minimum
Niveau I
Ouvriers d'exécution:
- Position 1150*1 536,61 €
- Position 2170*1 542,81 €
Niveau II
Ouvriers professionnels185*1 665,71 €
Niveau III
Compagnons professionnels:
- Position 12101 832,81 €
- Position 22301 967,97 €
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chef d'équipes:
- Position 12502 107,69 €
- Position 22702 240,01 €
 

* = Valeur du point et partie fixe identiques à celle de l’Ain, de la Drôme-Ardèche, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie : coefficient 150, PF 307,66 €, VP 8,193 €, coefficient 170 & 185, PF 150,00 €, VP 8,193 €.

Pour les départements de l'Ain, de la Drôme-Ardèche, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie, à compter du 1er janvier 2020, le barème a été déterminé comme suit:

Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel minimum
Niveau I
Ouvriers d'exécution:
- Position 11501 536,61 €
- Position 21701 542,81 €
Niveau II
Ouvriers professionnels1851 665,71 €
Niveau III
Compagnons professionnels:
- Position 12101 870,53 €
- Position 22302 034,39 €
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chef d'équipes:
- Position 12502 198,25 €
- Position 22702 362,11 €
 

A titre informatif, les parties signataires du présent accord, ont fixé les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers comme suit:

- valeur du point: 8,193 €;

- partie fixe 150 €.

Par ailleurs, et par dérogation à cela, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classifiés au niveau I, position 1, coefficient 150, et pour cette seule position est de 307,66€.

Textes Salaires : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020

11 juin 2020

L'avenant n°3 du 3 décembre 2019 non étendu, concerne les salaires minima au 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).

Date de signature :3 décembre 2019
Thématique :Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires minima 2020

Par le présent avenant, les parties signataires ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ont fixé un nouveau barème des salaires minima pour les ouvriers du bâtiment comme suit (en euros) à compter du 1er janvier 2020:

Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel minimum pour 35 heures hebdomadaires
Niveau I
Ouvriers d'exécution:
- Position 11501 565 €
- Position 21701 575 €
Niveau II
Ouvriers professionnels1851 635 €
Niveau III
Compagnons professionnels:
- Position 12101 780 €
- Position 22301 920 €
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe:
- Position 12502 040 €
- Position 22702 235 €
 

A titre informatif, ce barème est applicable aux organisations d'employeurs et aux organisations de salariés de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne).

De la même façon, le présent texte ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Textes Salaires : Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

11 juin 2020

L'avenant n°3 du 3 décembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).

Date de signature :3 décembre 2019
Thématique :Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Indemnité de petits déplacements 2020

Les partenaires signataires du présent avenant n°3 du 3 décembre 2019 ont renégocié le montant de l'indemnité de repas applicable aux ouvriers du bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine-et-Marne).

Ici sont concernées les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective n°3193 (IDCC 1596).

Désormais, il a été décidé que le montant de l'indemnité de repas serait de 10,30€ à compter du 1er janvier 2020.

A titre informatif, le présent avenant ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Aussi, les dispositions du présent avenant sont applicables à toutes les entreprises peu important leur nombre de salariés.

Textes Salaires : Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

10 juin 2020

L'accord du 27 novembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes-Département du Rhône) dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).

Date de signature :27 novembre 2019
Thématique :Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements

Pour le département du Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé un nouveau barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2020.

Ce barème est fixé comme suit pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la métropole de Lyon:

ZONESINDEMNITÉ de trajetINDEMNITÉ de transportINDEMNITÉ de repas
I1,57 €4,15 €10,20 €
II2,91 €7,71 €10,20 €
III4,19 €11,83 €10,20 €
IV5,47 €16,29 €10,20 €
V6,67 €20,50 €10,20 €

S'agissant des entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau ne sont pas situés sur le territoire de la métropole de Lyon, le nouveau barème des indemnités de petits déplacements est déterminé comme suit:

ZONESINDEMNITÉ de trajetINDEMNITÉ de transportINDEMNITÉ de repas
Ia0,95 €3,37 €10,20 €
Ib1,57 €4,15 €10,20 €
II2,91 €7,71 €10,20 €
III4,19 €11,83 €10,20 €
IV5,47 €16,29 €10,20 €
V6,67 €20,50 €10,20 €

Textes Salaires : Bretagne Indemnités de petits déplacements 2020

04 juin 2020

L'avenant n°2 du 11 décembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bretagne) dans le cadre des CCN bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés).

CCN :BATIMENT OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Date de signature :11 décembre 2019
Thématique :Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bretagne)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements 2020 (Bretagne)

Les parties signataires du présent avenant n°2 en date du 11 décembre 2019 ont fixé la barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit pour les départements Côtes-d'Armor, Finistère, et Ille-et-Vilaine, à compter du 1er janvier 2020 :

ZONESINDEMNITÉ DE TRAJETINDEMNITÉ DE TRANSPORTINDEMNITÉ DE REPAS
1 A0,46 €0,49 € L’ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 kms et bénéficie, en outre, en milieu de journée d’un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle
1 B1,49 €2,44 €10,10 €
22,06 €4,87 €10,10 €
33,07 €6,69 €10,10 €
44,31 €8,57 €10,10 €
55,15 €10,44 €10,10 €
 

Textes Attachés : Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne)

04 juin 2020

L'avenant n°2 du 11 décembre 2019 non étendu, à l'accord du 3 mai 2007 concerne l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne) dans le cadre des CCN bâtiment n°3005, n°3258 et n°3193 et travaux publics n°3107.

Date de signature :11 décembre 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 03/07/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 juin 2020 (JORF n°0163 du 3 juillet 2020), les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 11 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des maîtres d'apprentissage confirmés, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application des CCN susvisées.

Indemnité de maître d'apprentissage (Bretagne)

Les parties signataires du présent avenant n°2 en date du 11 décembre 2019 ont fixé un nouveau barème de l'indemnité spécifique liée à la fonction de maître d'apprentissage pour le territoire de la Bretagne en ce qui concerne le secteur du bâtiment et des travaux publics dont notamment les entreprises soumises aux CCN suivantes :

- Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) : n°3258 ;

- Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) : n°3193 ;

- Convention collective nationale des Travaux Publics : n°3005 ;

- Convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics (Accords Nationaux) : n°3107.

S'agissant du barème de l'indemnité liée à la fonction de maître d'apprentissage sur le territoire de la Bretagne, il est déterminé comme suit (en euros) pour chaque année :

6 mois après le début du contrat30 juin – mi-parcours31 décembre de la 2e année Fin de contrat
137,50 €137,50 €137,50 €137,50 €
 

Le tableau ainsi indiqué concerne les modalités de versement de l'indemnité pour un contrat de deux ans.

Or, pour les contrats d'apprentissage d'une durée autre ou en cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, le montant versé au maître d'apprentissage confirmé est effectué au prorata temporis de la durée du contrat effectué par l'apprenti.

Textes Attachés : Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)

04 juin 2020

Un accord est intervenu afin de mettre à jour 4 conventions collectives référencées sous les numéros de brochure suivants : 3005, 3107, 3193 et 3258 (Bâtiment et travaux publics). Il s'agit de l'accord non étendu en date du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire).

Date de signature :5 novembre 2019
Thématique :Indemnité des maîtres d'apprentissage
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 19/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 29 mai 2020 (JORF n°0150 du 19 juin 2020), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 5 novembre 2019 relatif à l'indemnisation des maîtres d'apprentissage confirmés sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Conventions collectives concernées

Sont concernées par le présent accord de méthode les 4 conventions collectives suivantes :

- Convention collective n° 3005, IDCC 403, 1702, 2614, 3212 : travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres) ;

- Convention collective n° 3107, IDCC -- : entreprises du bâtiment et des travaux publics ;

- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : ouvriers et employés des entreprises du bâtiment de 10 salariés au maximum ;

- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : ouvriers et employés des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés.

 

Nouveau montant de l'indemnité

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont procédé à l'actualisation des dispositions des conventions collectives ci-dessus, et ce, afin de tenir à jour le montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage qui sont titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé.

Ainsi, il a été convenu que ce nouveau montant soit fixé à 255 euros, en ce qui concerne plus particulièrement les entreprises du bâtiment de la région de Pays de la Loire.

Cet accord a donc pour effet de modifier ce qui avait pu être inscrit initialement au sein de l'accord régional du 20 avril 2007 portant sur la même thématique, cependant, il est indiqué que les autres dispositions de l'accord de 2007 sont inchangées.

Enfin, il convient de noter que les dispositions de l'accord du 5 novembre 2019 ne sont pas étendues. Par conséquent, seuls les salariés évoluant dans les entreprises suivantes peuvent se voir appliquer les dispositions, c'est-à-dire :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord en question ;

- Ou encore, ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'organisation signataire de l'accord.

Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020

21 mai 2020

L'accord non étendu du 12 septembre 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté) dans le cadre de la convention collective bâtiment (ouvriers) pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés.

Date de signature :12 septembre 2019
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 22/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 26 mai 2020 (JORF n°0151 du 20 juin 2020), les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux salaires, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires minimaux au 1er janvier 2020

Pour les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de l'Yonne, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître les salaires minimaux applicables à compter du 1er janvier 2020 :

CATÉGORIE professionnelleCOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures hebdomadaires)TAUX HORAIRE minimal
Niveau I (Ouvrier d'exécution de position 1)1501 544,04 €10,18025 €
Niveau I (Ouvrier d'exécution de position 2)1701 579,39 €10,4133 €
Niveau II (Ouvriers professionnels)1851 655,51 €10,9152 €
Niveau III (Compagnon professionnel de position 1)2101 810,38 €11,9363 €
Niveau III (Compagnon professionnel de position 2)2301 934,29 €12,7533 €
Niveau IV (Maître ouvrier ou chef d’équipe de position 1)2502 058,19 €13,5702 €
Niveau IV (Maître ouvrier ou chef d’équipe de position 2)2702 182,10 €14,3871 €

Textes Salaires : Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

21 mai 2020

L'accord non étendu du 12 septembre 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté) dans le cadre de la convention collective bâtiment (ouvriers) pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés.

Date de signature :12 septembre 2019
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 22/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 26 mai 2020 (JORF n°0151 du 20 juin 2020), les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020

Pour les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du territoire de Belfort et de l’Yonne, il convient de se référer au tableau suivant afin de connaître les indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 :

 
ZONESINDEMNITÉ DE trajetINDEMNITÉ de transportINDEMNITÉ de repas
Zone 1A1,47 €2,36 €9,90 €
Zone 1B1,58 €2,36 €9,90 €
Zone 23,01 €4,98 €9,90 €
Zone 34,20 €8,09 €9,90 €
Zone 45,89 €10,42 €9,90 €
Zone 56,95 €12,96 €9,90 €

Textes Salaires : Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2020

09 avril 2020

L'avenant n°2 non étendu du 11 décembre 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bretagne) dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers.

BÂTIMENT OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Date de signature :11 décembre 2019
Thématique :Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2020
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires minimaux (Bretagne)

Par avenant n°2 du 11 décembre 2019, les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, applicable au 1er janvier 2020.

Le barème des salaires mensuels minimaux applicables dans les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan est fixé comme suit (en euros) :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures par semaine)TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 11501 549,7010,22
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 21701 571,2010,36
Niveau II, ouvriers professionnels1851 623,7010,71
Niveau III, compagnons professionnels, position 12101 805,9011,91
Niveau III, compagnons professionnels, position 22301 951,7012,87
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 097,5013,83
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 243,3014,79
 

La partie fixe est égale à 275 € et la valeur du point à 7,29.

Textes Attachés : Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

01 avril 2020

Les accords non étendu du 5 novembre 2019 concernent les oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne) pour les conventions collectives des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés et des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés.

BÂTIMENT OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Date de signature :5 novembre 2019
Thématique :Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
Liens :3258/3193
 

Modification 26/05/2020 : Par l'arrêté d'extension du 20 mai 2020 (JORF n°0127 du 26 mai 2020), les dispositions de l'accord territorial du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales en faveur des ouvriers du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN 3258 susvisée.

 

Modification 24/06/2020 : Par l'arrêté d'extension du 20 mai 2020 (JORF n°0155 du 24 juin 2020), les dispositions de l'accord territorial du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales en faveur des ouvriers du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne), sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN 3193 susvisée.

Oeuvres sociales

Tous les ouvriers des entreprises des conventions collectives susmentionnées bénéficient des œuvres sociales instituées par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche.

Par conséquent, l'affiliation des entreprises à l'association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics (APAS-BTP) est obligatoire. L'APAS-BTP assure donc la gestion des œuvres sociales.

A ce titre une cotisation égale à 0,40 % de la masse salariale brute est versée à l'association.

Les sociétés coopératives qui adhérent aux œuvres sociales du mouvement coopératif ne sont pas concernées par les présentes dispositions.

Ces accords sont conclus pour une durée de 18 mois.

Textes Attachés : Lettre d'adhésion de la fédération française du bâtiment

31 octobre 2019

La lettre du 26 juillet 2019 concerne l'adhésion de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n°1 du 4 mai 1995, n°2 du 14 novembre 1995 et n°3 du 20 octobre 2003.

Date de signature :26 juillet 2019
Thématique :Lettre d'adhésion de la fédération française du bâtiment
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, la fédération française du bâtiment informe de son adhésion à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n°1 du 4 mai 1995, n°2 du 14 novembre 1995 et n°3 du 20 octobre 2003 dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (brochure n°3193 et IDCC 1596).

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée aux signataires (organisations signataires ou adhérentes). A titre informatif, toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, la convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Elle permet de déterminer les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers travaillant dans des entreprises du bâtiment qui n'ont pas plus de 10 salariés.

A titre d'exemple, les entreprises de bâtiment et de travaux publics entrent dans le champ d'application de la présente CCN.

Il en est de même s'agissant des entreprises de maçonnerie, de charpente, menuiserie, démolition de bâtiment, de cheminées d'usine, de béton armé, etc.

Pour rappel, le critère déterminant pour savoir si la présente convention collective est applicable à une entreprise, c'est l'activité que celle-ci exerce réellement.

Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2019

01 octobre 2019

L'accord non étendu du 10 mai 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 (Occitanie) dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers.

BÂTIMENT OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Date de signature :10 mai 2019
Thématique :Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 19/03/2020 : Par l'arrêté d'extension du 13 mars 2020 (JORF n°0068 du 19 mars 2020), les dispositions de l'accord territorial (Occitanie) du 10 mai 2019 relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Occitanie - Salaires minimaux

Par accord du 10 mai 2019, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, applicable au 1er juin 2019.

A ce titre sont concernées tous les employeurs et salariés des entreprises soumises aux conventions collectives suivantes:

- convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés dont le numéro de brochure est le 3193;

- convention collective des ouvriers du bâtiment pour les entreprises occupant plus de 10 salariés dont le numéro de brochure est le 3258.

A titre informatif, les dispositions conventionnelles de ces deux CCN encadrent les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers travaillant dans des entreprises du bâtiment.

Le critère qui détermine si l'entreprise relève ou non des dispositions conventionnelles est l'activité réellement exercée.

S'agissant du contenu du présent accord en date du 10 mai 2019, il fixe le barème des salaires applicables dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, et des Pyrénées-Orientales comme suit (en euros):.

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures par semaine)TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 11501 522,7710,04
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 21701 548,5510,21
Niveau II, ouvriers professionnels1851 644,1010,84
Niveau III, compagnons professionnels, position 12101 800,3211,87
Niveau III, compagnons professionnels, position 22301 941,3812,80
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 074,8513,68
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 220,4514,64
 

Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, le barème des salaires minimaux est fixé comme suit (en euros):

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures par semaine)TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 11501 522,7710,04
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 21701 548,5510,21
Niveau II, ouvriers professionnels1851 644,1010,84
Niveau III, compagnons professionnels, position 12101 800,3211,87
Niveau III, compagnons professionnels, position 22301 941,3812,80
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 074,8513,68
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 202,2514,52
 

Textes Salaires : Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019

26 septembre 2019

L'accord non étendu en date du 19 novembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Drôme-Ardèche) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :19 novembre 2019
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Drôme-Ardèche)
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Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment : entreprises de moins de 10 salariés ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment : entreprises de plus de 10 salariés.

 

Indemnités de petits déplacements

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont déterminé le nouveau montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers de Drôme et Ardèche évoluant au sein des entreprises de + ou - de 10 salariés soumises au champ d'application de la convention collective nationale du bâtiment.

Il est à noter que les nouvelles données figurent au sein d'un tableau présentant le montant des indemnités de frais de transport ainsi que les indemnités de trajet.

Le tableau ci-dessous établi sera applicable à compter du 1er janvier 2019 à tous les salariés ouvriers de Drôme et Ardèche entrant dans le champ d'application des CCN n° 3193 et 3258.

ZONESINDEMNITÉ de frais de transportINDEMNITÉ de trajet
1A1,600,69
1B2,721,25
25,442,70
38,763,95
412,315,38
515,696,59
 

Pour rappel, les zones correspondent aux distances suivantes :

Zone 1A : 0 à 5 km

Zone 1B : 5 à 10 km

Zone 2 : 10 à 20 km

Zone 3 : 20 à 30 km

Zone 4 : 30 à 40 km

Zone 5 : 40 à 50 km

Textes Salaires : Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 pour la Normandie dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés.

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Date de signature :29 mars 2019
Thématique :Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
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Modification 15/05/2020 : Par l'arrêté d'extension du 9 avril 2020 (JORF n°0119 du 15 mai 2020), les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 29 mars 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer par le présent accord, les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Normandie.

A cet égard, l'ensemble des parties ont tenu compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il s'avère que sont concernées par le présent accord l'ensemble des entreprises relevant de la CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193 et les entreprises relevant de la CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258.

Ces entreprises ainsi visées sont celles relevant du territoire de la Normandie.

S'agissant des départements du Calvados, de la Manche, et de l'Orne, à compter du 1er juillet 2019, les salaires sont déterminés comme suit (en euros):

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures hebdomadaires)TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 11501 522,5010,04
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 21701 548,7410,21
Niveau II, ouvriers professionnels1851 607,7010,60
Niveau III, compagnons professionnels, position 12101 772,5511,69
Niveau III, compagnons professionnels, position 22301 904,5612,56
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 058,4613,57
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 191,8814,45
 

Concernant les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, à compter du 1er juillet 2019, les salaires sont déterminés comme suit (en euros):

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures hebdomadaires)TAUX HORAIRE
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 11501 522,5010,04
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 21701 534,9010,12
Niveau II, ouvriers professionnels1851 607,7010,60
Niveau III, compagnons professionnels, position 12101 772,5511,69
Niveau III, compagnons professionnels, position 22301 904,5612,56
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 043,9613,48
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 175,2014,34
 

Textes Salaires : Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 pour la Normandie dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés.

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Date de signature :29 mars 2019
Thématique :Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019
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Modification 15/05/2020 : Par l'arrêté d'extension du 9 avril 2020 (JORF n°0119 du 15 mai 2020), les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019

Le présent accord en date du 29 mars 2019 est venu modifier le montant des indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 dans le cadre des conventions collectives suivantes:

- CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193;

- CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258.

Toutefois, la modification n'a lieu que s'agissant du territoire de la Normandie.

Concernant les départements du Calvados, de la Manche, et de l'Orne, les indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 sont fixées comme suit (en euros) :

ZONESINDEMNITÉ de trajetINDEMNITÉ de transportINDEMNITÉ de repas
1A1,632,5910,00
1B1,632,5910,00
23,265,7110,00
34,888,5710,00
46,4812,0110,00
58,1515,4310,00
 

S'agissant des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, les indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 sont fixées comme suit (en euros) :

ZONESINDEMNITÉ de trajetINDEMNITÉ de transportINDEMNITÉ de repas
1A1,112,1210,00
1B1,332,5910,00
22,535,7110,00
33,778,5710,00
45,0512,0110,00
56,4715,4310,00
 

Pour rappel, les CCN des ouvriers du bâtiment encadrent les conditions de travail entre les employeurs et leurs ouvriers qui exercent leur profession dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

A ce titre, sont visées par le champ d'application de ces CCN, les entreprises du secteur de la construction métallique, de fabrication et d'installation de chauffage, de ventilation, les entreprises de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, etc.

Textes Attachés : Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment.

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Bâtiment ETAM
(Brochure : 3002 | IDCC : 2609)
Date de signature :29 mars 2019
Thématique :Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)
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Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements

Les organisations professionnelles d'employeurs représentatives et les organisations syndicales de salariés représentatives de la région Normandie ont convenu de déterminer un accord de convergence en matière de salaires mensuels minimaux pour les ouvriers et les ETAM et en matière d'indemnités de petits déplacements pour les seuls ouvriers.

A ce titre, les CCN concernées par le présent accord sont:

- CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193;

- CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258;

- CCN des ETAM du bâtiment dont le numéro de brochure est le 3002.

A cet égard les parties signataires du présent accord en date du 29 mars 2019 ont décidé d'aboutir à une convergence des barèmes de salaires mensuels minimaux en vigueur en basse-Normandie et en Haute-Normandie.

S'agissant des ouvriers du bâtiment, pour la mise en œuvre de la convergence sur les salaires, il conviendra ainsi de respecter les modalités suivantes:

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTACCORDS ÉTENDUS POUR ATTEINDRE la convergence des barèmes Basse-Normandie et Haute-Normandie en vigueur portant sur le salaire mensuel minimal pour 35 heures
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 11501 accord : 2019
Niveau I, ouvriers d'exécution, position 21702 accords : 2019-2020
Niveau II, ouvriers professionnels185Convergence effective
Niveau III, compagnons professionnels, position 1210Convergence effective
Niveau III, compagnons professionnels, position 2230Convergence effective
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 accords : 2019-2020
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 accords : 2019-2020
 

Pour les ETAM du bâtiment, il conviendra également de respecter les modalités suivantes pour la convergence sur les salaires :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLEACCORDS ÉTENDUS POUR ATTEINDRE la convergence des barèmes Basse-Normandie et Haute-Normandie en vigueur portant sur le salaire mensuel minimal pour 35 heures
Niveau A3 accords : 2019 - 2020 - 2021
Niveau B3 accords : 2019 - 2020 - 2021
Niveau C3 accords : 2019 - 2020 - 2021
Niveau D3 accords : 2019 - 2020 - 2021
Niveau E1 accord : 2019
Niveau F1 accord : 2019
Niveau GConvergence effective
Niveau H3 accords : 2019 - 2020 - 2021
 

S'agissant de la mise en œuvre de la convergence sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers pour la basse et la haute Normandie, il conviendra de respecter les modalités suivantes:

- le montant de l'indemnité de repas est déjà identique pour la Région Normandie;

- pour les indemnités de trajet, la convergence devra être effective au plus au 31 décembre 2023 soit 5 accords étendus;

- pour les indemnités de transport, la convergence est déjà obtenue de la zone 1B à la Zone 5; seule la convergence du montant de la zone 1A devra donc être effective au plus tard au 31 décembre 2023.

Textes Attachés : Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales

17 septembre 2019

L'accord non étendu du 17 décembre 2018 est relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des travaux publics (Tome 1) et bâtiment et travaux publics.

Thématique :Gestion des parcours professionnels
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CCN concernées par le présent accord

Le présent accord en date du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales est applicable aux conventions collectives suivantes:

- CCN des travaux publics (Tome I : Accords nationaux) dont le numéro de brochure est le 3005-I;

- CCN du bâtiment et travaux publics dont le numéro de brochure est le 3107;

- CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193;

- CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258.

 

Objectifs de l'accord

Le présent accord a vocation à permettre au réseau des associations régionales de maintenir et développer des services de qualité au bénéfice des apprenants et des entreprises du BTP.

Ainsi, le présent accord entend favoriser la capacité d'initiative des salariés en matière de développement des compétences, d'évolution professionnelle, de mobilité professionnelle ou géographique.

Il doit permettre que chaque salarié du réseau puisse disposer d'une information sur les compétences attendues aux activités du réseau et les moyens qui sont mis à sa disposition pour la gestion de son parcours professionnel et de son employabilité.

L'atteinte de ces objectifs suppose des partages d'information, des moyens organisationnels de pilotage et d'évaluation, humains et financiers, et une volonté commune de faire face aux défis de demain.

L'accord de GPEC permet donc de réunir les différentes parties prenantes et vise à permettre:

- de disposer d'une meilleure visibilité sur les force et faiblesses des activités et compétences actuellement mises en œuvre au sein du réseau des associations régionales;

- de mieux anticiper les transformations qui en découlent;

- de mieux adapter les dispositifs RH actuels afin d'accompagner les associations régionales et les salariés dans leur anticipation et adaptation aux défis à relever.

 

Contenu de l'accord

Le présent accord prévoit des dispositions relatives à:

- l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales;

- aux outils de la GPEC et leur mise en œuvre;

- aux dispositifs de développement des compétences;

- la mobilité;

- au rôle des parties;

- la gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux.

Pour plus de renseignements et de détails sur cet accord, cliquez ici.

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019

13 septembre 2019

L'accord non étendu en date du 28 mars 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :28 mars 2019
Thématique :Indemnités de petits déplacements (Nouvelle-Aquitaine)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés.

 

Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements applicables à compter du 1er juillet 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, sont représentées à partir des tableaux suivants :

  • Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
ZONESINDEMNITÉ de repasINDEMNITÉ de trajetINDEMNITÉ de transport
Sous-zone 1A10,000,720,85
Sous-zone 1B10,001,622,23
Zone 210,003,334,85
Zone 310,004,527,89
Zone 410,005,9110,75
Zone 510,007,4213,91
  • Creuse, Corrèze, Haute-Vienne
ZONESINDEMNITÉ de repasINDEMNITÉ de trajetINDEMNITÉ de transport
Sous-zone 1A10,500,720,85
Sous-zone 1B10,501,621,91
Zone 210,503,334,85
Zone 310,504,748,05
Zone 410,506,1611,30
Zone 510,507,6114,52
  • Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
ZONESINDEMNITÉ de repasINDEMNITÉ de trajetINDEMNITÉ de transport
Sous-zone 1A10,500,720,85
Sous-zone 1B10,501,371,91
Zone 210,502,774,05
Zone 310,504,186,54
Zone 410,505,569,33
Zone 510,507,1512,29

Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019

12 septembre 2019

L'avenant non étendu n°3 en date du 28 mars 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :28 mars 2019
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes)

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés (Lien vers l'avenant) ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés (Lien vers l'avenant).

 

Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements applicables à compter du 1er avril 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont représentées à partir du tableau suivant :

ZONESINDEMNITÉ de trajetINDEMNITÉ de transportINDEMNITÉ de repas
1A0,630,749,88
1B1,361,709,88
22,685,019,88
33,887,909,88
44,9210,949,88
56,4313,809,88

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires à compter du 1er juillet 2019

10 septembre 2019

L'accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019 (pour la région Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre des CCN des ouvriers du bâtiment.

BÂTIMENT OUVRIERS
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)
Date de signature :28 mars 2019
Thématique : Nouvelle-Aquitaine Salaires à compter du 1er juillet 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Barème des salaires au 1er juillet 2019

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.

A cet égard, les parties signataires du présent accord, en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le nouveau barème (en euros) des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment applicable à compter du 1er juillet 2019.

Ainsi, pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques est déterminé comme suit (en euros):

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMALTAUX HORAIRE minimal
Niveau I, ouvrier d'exécution, position 11501 530,0010,09
Niveau I, ouvrier d'exécution, position 21701 570,3110,35
Niveau II, ouvriers professionnels1851 663,0610,96
Niveau III, compagnons professionnels, position 12101 818,6211,99
Niveau III, compagnons professionnels, position 22301 953,4712,88
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 116,5213,95
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 246,3014,81
 

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne est déterminé comme suit (en euros):

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMALTAUX HORAIRE minimal
Niveau I, ouvrier d'exécution, position 11501 530,0010,09
Niveau I, ouvrier d'exécution, position 21701 570,3110,35
Niveau II, ouvriers professionnels1851 663,0610,96
Niveau III, compagnons professionnels, position 12101 818,6211,99
Niveau III, compagnons professionnels, position 22301 944,3412,82
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 098,4313,84
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 223,6414,66
 

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres et la Vienne est déterminé comme suit (en euros):

CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMALTAUX HORAIRE minimal
Niveau I, ouvrier d'exécution, position 11501 530,0010,09
Niveau I, ouvrier d'exécution, position 21701 570,3110,35
Niveau II, ouvriers professionnels1851 623,4310,70
Niveau III, compagnons professionnels, position 12101 799,7811,87
Niveau III, compagnons professionnels, position 22301 938,5812,78
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 12502 098,4313,84
Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 22702 232,5614,72
 

Textes Salaires : Ain Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019

07 septembre 2019

L'accord non étendu en date du 25 février 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements (Ain) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui cocnerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui cocnerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).

Date de signature :25 février 2019
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 (Ain)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 15/05/2020 : Par l'arrêté d'extension du 9 avril 2020 (JORF n°0119 du 15 mai 2020), les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 25 février 2019 concernant les indemnités de déplacements des ouvriers du bâtiment (une annexe) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application des CCN susvisées.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés (Lien vers l'avenant) ;

- Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés (Lien vers l'avenant).

 

Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements applicables à compter du 1er avril 2019 des ouvriers du bâtiment évoluant au sein du département de l'Ain, sont représentées à partir du tableau suivant :

ZONESINDEMNITÉ de trajetINDEMNITÉ de transportINDEMNITÉ de repas
1a0,510,7510,06
1b1,222,5910,06
22,425,4510,06
33,669,1210,06
44,8412,8110,06
56,2316,4710,06
 

A titre informatif, il est indiqué le fait qu'aucune disposition particulière n'a été adoptée en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, de sorte que l'ensemble des entreprises sont concernées par les dispositions de l'avenant.

Texte de base : Construction (OPCO)

28 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 14 décembre 2018 concerne l'OPCO (construction).

Thématique :Construction (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 14 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Batiment (cadres) (n°3322)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers) (n°3258)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers) (n°3193)

- Convention collective : Matériaux de construction (négoce des) (n°3154)

- Convention collective : Architecture (entreprises) (n°3062)

- Convention collective : Travaux publics (n°3005)

- Convention collective : Bâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (n°3002)

 

Objet et missions

Un opérateur de compétences de la construction est créé et mis en place à partir de l'actuel organisme paritaire collecteur de la construction prévu par l'accord collectif national du 29 juin 2010.

Cet opérateur a notamment pour missions :

- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer le financement des actions de formation des demandeurs d'emploi ;
- De financer les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ;
- De collecter ou de percevoir les contributions supplémentaires conventionnelles ;
- De s'assurer de la qualité des actions de formation qu'il finance ;
- D'assurer le développement et le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, etc.

 

Ressources et gestion des fonds

L'opérateur dispose de plusieurs ressources, à titre d'exemple ; les contributions supplémentaires volontaires versées par les entreprises, les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions supplémentaires conventionnelles prévues par un accord de branche relevant du champ d'intervention de l'opérateur de compétences de la construction, etc.

A titre informatif, les contributions des entreprises sont réparties au sein des sections financières légales, réglementaires et conventionnelles suivantes : actions de financement de l'alternance, actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, contributions supplémentaires conventionnelles versées et les contributions supplémentaires versées sur une base volontaire par les entreprises.

 

Gouvernance

Une assemblée générale est constituée afin de réunir chaque année les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle délibère sur le rapport d'activité.

L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire : 40 membres (20 membres au titre du collège employeurs et 20 membres au titre du collège salariés).

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'organisme, à titre d'exemple ; veiller à la mise en œuvre des missions de l'opérateur de compétences de la construction, délibérer sur la base des propositions formulées par les sections professionnelles paritaires ou des commissions paritaires, étudier les propositions faites par l'assemblée générale de l'opérateur de compétences de la construction, etc.

Il se réunit au moins 6 fois par an.

Par ailleurs, un comité de nomination et de rémunération est créé. Celui-ci est composé du président et du vice-président, du trésorier et du secrétaire ainsi que de deux administrateurs de chaque collège de l'opérateur de compétences.

L'opérateur de compétences de la construction est doté d'une section professionnelle paritaire par branche. Les sections professionnelles paritaires et les commissions paritaires proposent des priorités de formation et élaborent des propositions de règles de prise en charge des formations des salariés.

Il s'organise régionalement afin d'assurer un service de proximité et mener à bien ses missions. Ainsi, dans chaque région, un comité paritaire est mis en place par le conseil d'administration.

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'un accompagnement spécifique réalisé dans le cadre du service de proximité de l'opérateur de compétences de la construction.

Textes Salaires : Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019

15 août 2019

L'avenant n°2 non étendu du 22 février 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 en Occitanie dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers (brochure 3193 et 3258).

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Date de signature :22 février 2019
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 (Occitanie)
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Modification 15/05/2020 : Par l'arrêté d'extension du 9 avril 2020 (JORF n°0119 du 15 mai 2020), les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacement sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019

Pour rappel, les conventions collectives des ouvriers du bâtiment référencées par les numéros de brochure 3258 et 3193 encadrent les relations de travail entre les employeurs et leurs ouvriers qui exercent leur profession dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Ainsi, sont notamment visées par le champ d'application de ces CCN, les entreprises du secteur de la construction métallique, de fabrication et d'installation de chauffage, de ventilation, mais aussi les entreprises de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, etc.

Ces conventions collectives contiennent de nombreux accords et avenants.

A cet égard, un nouvel avenant en date du 22 février 2019 est venu apporter des précisions relatives aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 en Occitanie.

A ce titre, dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, et des Pyrénées-Orientales, pour les entreprises du bâtiment, le barème des indemnités de petits déplacements est désormais fixé comme suit (en euros):

ZONEINDEMNITÉ DE TRAJETINDEMNITÉ DE TRANSPORTINDEMNITÉ DE REPAS
1A1,632,1510,10
1B1,702,4310,10
23,214,8210,10
34,307,4310,10
45,6310,1910,10
56,9912,9510,10
 

Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, pour les entreprises du bâtiment, le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit (en euros):

ZONEINDEMNITÉ DE TRAJETINDEMNITÉ DE TRANSPORTINDEMNITÉ DE REPAS
1A1,271,7010,25
1B1,912,9010,25
24,065,8410,25
35,178,7110,25
46,8611,5510,25
58,7214,6410,25
 

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3193
  • IDCC n° 1596
  • Convention 3193
  • Convention 1596
  • artisans des travaux publics
  • artisans du bâtiment
  • charpente
  • charpentier
  • climatisation
  • construction industrialisée
  • couverture
  • couvreur
  • décorateur
  • décoration
  • démolition
  • électricien
  • électricité
  • entreprise de forage
  • entreprises artisanales
  • ferronnerie
  • fumisterie
  • génie civil et rural
  • génie climatique
  • hygiène publique
  • installations électriques
  • isolation air conditionné
  • maçon
  • maçonnerie
  • menuiserie
  • menuisier
  • montage-levage
  • peintre en bâtiment
  • plâtrerie
  • plâtrier
  • plomberie
  • plombier
  • pose d´enseignes
  • pose de canalisations
  • pose de papiers peints
  • ramonage
  • ramoneur
  • réseaux centrales électriques
  • serrurerie
  • serrurier
  • terrassement
  • terrassier
  • travaux de routes et aérodromes
  • travaux de voies ferrées
  • travaux urbains
  • ventilation
  • vitrerie
  • vitrier
  • voirie
  • Ccn batiment plus 10 salaries
  • Ccn btp plus 10 salaries
  • Convention batiment
  • Convention Batiment plus 10 salaries
  • Convention btp
  • Convention btp plus 10 salaries
  • btp

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Titre Ier : Structures de la convention collective nationale

Champ d'application

Clauses générales

Clauses régionales ou départementales

Salaires minimaux

Procédure de conciliation

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Règles générales

Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable

Lettre d'engagement

Période d'essai

Emploi de personnel temporaire

Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée

Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers

Titre III : Durée du travail

Chapitre III. 1 : Horaires de travail

Horaire collectif. - Affichage

Consultation des représentants du personnel

Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation

Heures supplémentaires exceptionnelles

Plafonds

Définition de la durée du travail

Majoration pour heures supplémentaires.

Equivalences et dérogations permanentes

Chapitre III-2 : Organisation du travail

Semaine de travail en 5 jours

Exceptions à la semaine de travail en 5 jours

Equipes successives. - Equipes chevauchantes

Horaires individualisés

Horaires à temps partiel

Récupération des heures perdues pour intempéries

Cas des chefs d'équipe

Travaux pénibles

Titre IV : Rémunération

Salaire mensuel

Déduction des heures non travaillées

Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.

Bulletin de paie

Paie

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés

Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence

Jours fériés

Autorisations d'absence

Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Chapitre V-2 : Congés payés

Prise des congés payés

Durée des congés payés

Fractionnement des congés payés

Indemnité de congés payés

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Titre VI : Maladie, accident, maternité

Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Indemnisation des arrêts de travail

Modalités d'indemnisation

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel

Chapitre VI-2 : Maternité

Conditions de travail particulières aux femmes enceintes

Indemnisation du congé de maternité

Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale

Participation aux instances statutaires

Participation aux commissions paritaires nationales

Participation aux commissions paritaires régionales

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.

Délégués du personnel

Représentation syndicale

Titre VIII : Déplacements

Chapitre Ier : Petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Zones circulaires concentriques

Point de départ des petits déplacements

Indemnité de repas

Indemnité de frais de transport

Indemnité de trajet

Détermination du montant des indemnités de petits déplacements

Chapitre II : Grands déplacements

Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement

Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant

Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise

Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport

Temps passé en voyages périodiques

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques

Décès d'un ouvrier en grand déplacement

Elections

Titre IX : Hygiène et sécurité

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Titre X : Rupture du contrat de travail

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Définition de l'ancienneté

Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement

Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise

Licenciement pour fin de chantier

Titre XI : Autres dispositions

Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes

Ancienneté

Avantages acquis

Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle

Titre XII : Classification des ouvriers

Préambule

Définitions générales des critères et des niveaux

Coefficients hiérarchiques

Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment

Polyvalence

Evolution de carrière

Suivi de l'application dans l'entreprise

Barèmes de salaires minimaux

Entrée en vigueur

Bilan de la mise en uvre de la classification sur les salaires minimaux

Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles

Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Indemnisation des arrêts de travail

Retraite complémentaire des ouvriers agricoles

Titre XIV : Dispositions finales

Durée, révision, dénonciation

Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954

Adhésion

Textes Attachés

Barèmes minimaux (accord RTT)

Préambule

Champ d'application

Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam*

Dépôt

Extension

Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)

Tableau des critères

TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES

Adhésion

Classification

PREAMBULE

I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT

II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION

III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX

IV. - LEXIQUE

Annexe I

IV - Lexique

Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires

IV - Lexique

Poursuite des négociations

IV - LEXIQUE.

Fonds d'assurance formation

Fonds d'assurance formation

Classification

IV - Lexique

Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment

Champ d'application

Salariés visés par le dispositif

Etendue du dispositif

Commissions régionales de conciliation des litiges individuels

Annexe Champ d'application

Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment 8

Champ d'application

Réunions paritaires régionales

Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales.

Négociation collective dans le bâtiment

Préambule

Chapitre préliminaire : Champ d'application.

Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés

Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment.

Modalités de la négociation collective.

Participation à la négociation collective.

Participation aux commissions paritaires nationales.

Participation aux commissions paritaires régionales.

Participation à des réunions de préparation ou de suivi.

Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective

Création d'une association paritaire.

Financement du droit à la négociation collective Cotisations des employeurs à

paritaire

Affectation du montant des cotisations recueillies.

Utilisation de la part A 1 ' employeurs '.

Utilisation de la part B 1 ' employeurs '.

Utilisation de la part A 2 ' salariés '.

Utilisation de la part B 2 ' salariés '

Chapitre III : Dispositions finales

Création d'une commission paritaire nationale.

Entrée en vigueur

Extension

Annexe I

Champ d'application

Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998

Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998

Rémunération des petits déplacements

Intempéries

Entrée en vigueur

Extension

Dépôt légal - Communication

Astreintes

Préambule

I -Contenu de l'accord

Rayon d'intervention

Délai d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

II-Date d'application

III-Extension

Astreintes (Poitou-Charentes)

Préambule

I. - Contenu de l'accord

Généralités

Rayon d'intervention

Délais d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte

II. - Champ d'application de l'accord

III. - Dépôt

IV. - Date d'application

V. - Extension

Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective

Préambule

Champ d'application

Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs

Modalités de recouvrement de la cotisation

Répartition de la collecte de la cotisation

Utilisation de la cotisation

Entrée en vigueur

Extension

Heures supplémentaires

Astreintes (région Rhône-Alpes)

Exposé des motifs

Objet de l'accord

Mise en oeuvre de l'astreinte

Fréquence

Délai de prévenance

Matériel

Bases de l'indemnisation

Montant minimum des indemnisations 2004

Date d'application

Observation

Champ d'application

Dépôt

Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004

Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)

Préambule

Astreintes (Rhône-Alpes)

Organisation du chèque-vacances

Préambule

Annexe

Chèque-vacances

Annexe

Chèques-vacances

Annexe

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

Préambule

Deuxième partie Clauses professionnelles

Troisième partie Dispositions finales

Textes Salaires

Indemnités de déplacements (Ain)

Indemnités de déplacements (Ain)

Indemnités de petits déplacements (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Salaires (Ain)

Indemnité de petits déplacements

Indemnité de grands déplacements

Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnité de grand déplacement

Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnités de grands déplacements

Annexe

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

Annexe

Salaires (Alsace)

Salaires et indemnités de petits déplacements

Indemnités de petits déplacements (Alsace)

Salaires (Alsace)

Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)

Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)

Région Aquitaine

Indemnités de petits déplacements.

Région Aquitaine (artisans)

Indemnités de petits déplacements.

Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000.

Région Aquitaine

Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000.

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003.

Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003.

Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)

Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)

Salaires (Aquitaine)

Annexe

Annexe

Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

Annexe

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)

Région Auvergne

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000.

Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002.

Salaires

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Rémunérations minimales

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)

Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)

Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016 (Auvergne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)

SALAIRES Région Bretagne

Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003

Salaires à compter du 1er avril 2002.

Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)

Régime d'indemnisation des petits déplacements

Salaires (Bretagne)

Salaires (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements (Bretagne)

Salaires (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne)

Salaires (Centre)

Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre).

Indemnités de petits déplacements (région Centre)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre)

Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)

Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)

Salaires minima au 1er mai 2014 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Centre)

Salaires minima au 1er juin 2016 (Centre)

Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)

Région Champagne Ardenne

Salaires

Région Champagne Ardenne

Salaires

Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (ChampagneArdenne).

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires à compter du 1er avril 2004.

Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne).

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)

Préambule

Participants

Nombre de personnes indemnisées

Compensation des pertes de salaires

Frais de déplacement

Frais de repas

Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements

Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas

Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)

Région Corse

Salaires à compter du 1er mai 1992.

Salaires (Corse)

Salaires minimaux (Corse)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)

Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)

Salaires (Drôme et Ardèche)

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Annexe

Salaires (Drôme et Ardèche)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche)

Salaires (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

Annexe

Annexe

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)

Annexes

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

Région Languedoc-Roussillon

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001.

Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001.

SALAIRES Région Languedoc-Roussillon

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004.

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Indemnités (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon).

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires

Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)

Annexe

Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires des apprentis Région Limousin

Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999.

Région Limousin

Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001.

Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001.

Région Limousin

Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001.

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002.

Salaires

Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)

Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment

Salaires (Limousin)

Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)

Primes (Limousin)

Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin).

Salaires (Limousin)

Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)

Salaires (Limousin)

Indemnités de petits déplacements (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)

Indemnités de petits déplacements (Limousin)

Indemnités de petits déplacements

Salaires (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)

Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)

Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)

Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)

Limousin Salaires minima pour l'année 2015

Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Limousin Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016

Salaires (Loire)

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997.

Département Loire Atlantique

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997.

Département Loire Atlantique

Salaires à compter du 1er juin 2001.

SALAIRES Département Loire Atlantique

Salaires à compter du 1er juillet 2002.

Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Indemnisation des repas.

Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003.

Région Lorraine (salaire)

Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002.

Région Lorraine

Salaires

Salaires (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)

Département Maine-et-Loire

Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998

Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001

Département Mayenne, Sarthe, Vendée

Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.

SALAIRES Département Meurthe et Moselle

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.

Département Meurthe et Moselle

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.

SALAIRES Région Midi Pyrénées

Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002.

Indemnités de petits déplacement (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées).

Salaires (Midi-Pyrénées)

Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)

Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

SALAIRES, Région Nord Pas de Calais

Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999

Région Nord Pas-de-Calais

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001

Région Nord Pas de Calais

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mai 2001

Région Nord Pas de Calais

Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)

Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)

SALAIRES Région Haute Normandie

Salaires à compter du 1er avril 2001

Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

Salaires (Haute-Normandie)

Salaires (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

Salaires

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

SALAIRES Région parisienne

Salaires à compter du 1er mars 1993.

Salaires (région parisienne)

Salaires (Pays-de-la-Loire)

Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire).

Salaires (Pays-de-la-Loire).

Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)

Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)

Région Picardie

Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999.

Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001.

SALAIRES Région Picardie

Salaires

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie).

Salaires (Picardie)

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2006

Prime d'outillage (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Salaires (Picardie)

Salaires minimaux (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)

Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)

Prime d'outillage (Picardie)

Prime d'outillage

Indemnités de petits déplacements

Prime d'outillage

Salaires minimaux pour l'année 2011

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)

Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie)

Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)

Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)

Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Annexe

Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)

Annexe

Annexe

Salaires (Région Provence Alpes Côte d'Azur)

Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994.

Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Salaires à compter du 1er juin 1997

Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Salaires à compter du 1er juin 1999

SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999

Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.

Salaires (PACA)

Indemnités de petits déplacements

Prime de pénibilité

Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

SALAIRES Département Rhône

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Salaires (Rhône)

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Département Rhône

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Indemnités de petits déplacements

Préambule

Annexe

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

Annexe

Salaires (Rhône-Alpes)

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires (Rhône)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)

Annexe

Salaires (Savoie)

Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)

Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)

Département de la Sarthe

Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995.

Seine-Maritime

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Salaires (Seine et Marne)

Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.

Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995.

Salaires (Seine-et-Marne)

Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004.

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)

Vendée - petits déplacements

Indemnités de petits déplacements

SALAIRES - Vendée - petits déplacements

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002

Indemnités de petits déplacements (Vendée)

Indemnités de petits déplacements

SALAIRES Département Vosges

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.

Département Vosges

Salaires à compter du 1er mai 1993.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.

Textes Extensions

ARRETE du 12 février 1991

ARRETE du 8 avril 1991

ARRETE du 11 avril 1991

ARRETE du 19 avril 1991

ARRETE du 24 avril 1991

ARRETE du 25 avril 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 26 juin 1991

ARRETE du 4 juillet 1991

ARRETE du 5 juillet 1991

ARRETE du 13 août 1991

ARRETE du 1 octobre 1991

ARRETE du 17 décembre 1991

ARRETE du 2 janvier 1992

ARRETE du 29 janvier 1992

ARRETE du 4 mars 1992

ARRETE du 5 mars 1992

ARRETE du 26 mars 1992

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 13 mai 1992

ARRETE du 1 juin 1992

ARRETE du 12 juin 1992

ARRETE du 24 juin 1992

ARRETE du 26 juin 1992

ARRETE du 1 juillet 1992

ARRETE du 7 juillet 1992

ARRETE du 21 juillet 1992

ARRETE du 23 juillet 1992

ARRETE du 29 juillet 1992

ARRETE du 1 octobre 1992

ARRETE du 6 octobre 1992

ARRETE du 12 octobre 1992

ARRETE du 22 octobre 1992

ARRETE du 19 novembre 1992

ARRETE du 14 décembre 1992

ARRETE du 15 décembre 1992

ARRETE du 28 décembre 1992

ARRETE du 12 mars 1993

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 30 juin 1993

ARRETE du 29 juillet 1993

ARRETE du 5 août 1993

ARRETE du 20 août 1993

ARRETE du 30 août 1993

ARRETE du 25 octobre 1993

ARRETE du 3 novembre 1993

ARRETE du 26 novembre 1993

ARRETE du 17 décembre 1993

ARRETE du 11 février 1994

ARRETE du 10 mai 1994

ARRETE du 18 mai 1994

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 27 juin 1994

ARRETE du 6 juillet 1994

ARRETE du 11 juillet 1994

ARRETE du 18 juillet 1994

ARRETE du 20 juillet 1994

ARRETE du 28 juillet 1994

ARRETE du 5 août 1994

ARRETE du 29 août 1994

ARRETE du 14 octobre 1994

ARRETE du 28 décembre 1994

ARRETE du 17 janvier 1995

ARRETE du 23 mars 1995

ARRETE du 12 avril 1995

ARRETE du 4 mai 1995

ARRETE du 29 juin 1995

ARRETE du 18 juillet 1995

ARRETE du 21 juillet 1995

ARRETE du 2 août 1995

ARRETE du 4 août 1995

ARRETE du 21 août 1995

ARRETE du 30 août 1995

ARRETE du 18 octobre 1995

ARRETE du 31 octobre 1995

ARRETE du 26 décembre 1995

ARRETE du 17 janvier 1996

ARRETE du 26 janvier 1996

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 4 avril 1996

ARRETE du 12 avril 1996

ARRETE du 10 juin 1996

ARRETE du 11 juin 1996

ARRETE du 24 juin 1996

ARRETE du 27 juin 1996

ARRETE du 1 juillet 1996

ARRETE du 22 juillet 1996

ARRETE du 9 août 1996

ARRETE du 19 août 1996

ARRETE du 3 septembre 1996

ARRETE du 10 juillet 1996

ARRETE du 16 juillet 1996

ARRETE du 26 juillet 1996

ARRETE du 29 juillet 1996

ARRETE du 8 octobre 1996

ARRETE du 29 octobre 1996

ARRETE du 30 octobre 1996

ARRETE du 5 novembre 1996

ARRETE du 10 janvier 1997

ARRETE du 5 février 1997

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 22 mai 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 9 juillet 1997

ARRETE du 23 juillet 1997

ARRETE du 31 juillet 1997

ARRETE du 4 août 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 26 novembre 1997

ARRETE du 16 décembre 1997

ARRETE du 20 janvier 1998

ARRETE du 8 juillet 1998

ARRETE du 20 juillet 1998

ARRETE du 30 octobre 1998

ARRETE du 26 octobre 1998

ARRETE du 5 novembre 1998

ARRETE du 4 janvier 1999

ARRETE du 5 janvier 1999

ARRETE du 2 février 1999

ARRETE du 5 février 1999

Arrêté du 23 février 1999

ARRETE du 8 mars 1999

ARRETE du 25 mars 1999

ARRETE du 2 avril 1999

ARRETE du 5 mai 1999

ARRETE du 17 mai 1999

ARRETE du 26 mai 1999

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 22 juin 1999

ARRETE du 30 juin 1999

ARRETE du 26 juillet 1999

ARRETE du 15 décembre 1999

ARRETE du 2 février 2000

ARRETE du 29 mars 2000

ARRETE du 7 janvier 2000

ARRETE du 15 mai 2000

ARRETE du 23 mai 2000

ARRETE du 5 juillet 2000

ARRETE du 31 août 2000

ARRETE du 26 juillet 2000

ARRETE du 16 août 2000

ARRETE du 22 août 2000

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 31 août 2000

ARRETE du 7 août 2000

ARRETE du 22 août 2000

ARRETE du 9 octobre 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 23 novembre 2000

ARRETE du 20 décembre 2000

ARRETE du 12 mars 2001

ARRETE du 27 avril 2001

ARRETE du 1 juin 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 23 juillet 2001

ARRETE du 7 août 2001

ARRETE du 17 août 2001

ARRETE du 9 octobre 2001

ARRETE du 31 juillet 2001

ARRETE du 10 août 2001

ARRETE du 27 août 2001

ARRETE du 7 août 2001

ARRETE du 13 août 2001

ARRETE du 23 octobre 2001

ARRETE du 8 novembre 2001

ARRETE du 6 novembre 2001

ARRETE du 27 novembre 2001

ARRETE du 8 mars 2002

ARRETE du 29 mars 2002

ARRETE du 29 avril 2002

ARRETE du 19 août 2002

ARRETE du 14 octobre 2002

ARRETE du 25 novembre 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 10 décembre 2002

ARRETE du 23 décembre 2002

ARRETE du 7 janvier 2003

ARRETE du 13 janvier 2003

ARRETE du 14 janvier 2003

ARRETE du 24 février 2003

ARRETE du 19 mars 2003

ARRETE du 10 avril 2003

ARRETE du 11 avril 2003

ARRETE du 10 avril 2003

ARRETE du 22 avril 2003

ARRETE du 23 mai 2003

ARRETE du 26 juin 2003

ARRETE du 14 octobre 2002

ARRETE du 31 juillet 2003

ARRETE du 21 août 2003

ARRETE du 10 octobre 2003

ARRETE du 14 octobre 2003

ARRETE du 24 octobre 2003

ARRETE du 19 novembre 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 18 décembre 2003

ARRETE du 19 février 2004

ARRETE du 17 mars 2004

ARRETE du 18 mai 2004

ARRETE du 24 mai 2004

ARRETE du 19 juin 2004

ARRETE du 27 juillet 2004

ARRETE du 30 août 2004

ARRETE du 13 septembre 2004

ARRETE du 23 décembre 2004

ARRETE du 13 janvier 2005

ARRETE du 26 janvier 2005

ARRETE du 7 février 2005

ARRETE du 11 mars 2005

ARRETE du 1 avril 2005

ARRETE du 18 avril 2005

ARRETE du 22 avril 2005

ARRETE du 3 mai 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 24 août 2005

ARRETE du 26 août 2005

ARRETE du 25 août 2005

ARRETE du 28 novembre 2005

ARRETE du 6 février 2006

ARRETE du 17 janvier 2006

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 25 avril 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 6 juin 2006

ARRETE du 23 juin 2006

ARRETE du 25 juillet 2006

ARRETE du 18 juillet 2006

ARRETE du 2 août 2006

ARRETE du 18 septembre 2006

ARRETE du 21 septembre 2006

ARRETE du 25 septembre 2006

ARRETE du 31 octobre 2006

ARRETE du 15 novembre 2006

ARRETE du 16 janvier 2007

ARRETE du 24 janvier 2007

ARRETE du 21 février 2007

ARRETE du 28 février 2007

ARRETE du 27 mars 2007

ARRETE du 16 avril 2007

ARRETE du 14 juin 2007

ARRETE du 3 juillet 2007

ARRETE du 10 juillet 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 5 août 2007

Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Textes Attachés

Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.

Frais de déplacement, découcher et repas

Compensation de perte de salaire ou d'activité.

Annexe Champ d'application professionnel

Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

Annexe au champ d'application

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.

Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962

Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982

Textes Extensions

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 30 juin 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

Protocole d'accord du 8 octobre 1990

Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.

Classification

Couverture des dépenses de santé

Déclaration d'intention

Dispositions générales

Champ d'application professionnel

Personnels visés

Adhésion des entreprises

Répartition des cotisations

Prestations

Extension

Avantages acquis

Dispositions particulières

Application. -Révision. -Dénonciation

Textes Attachés

Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)

Champ d'application professionnel

Champ d'application

Entrée en vigueur

Champ d'application territorial

Adhésion

Dispositions finales

Aménagement du temps de travail

Préambule

Clause de caducité

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Abrogation

Modalité 1

Modalité 2

Modalité 3

Modalité 4

Repos non pris sur la période de référence

Départ au cours de la période de référence

Rémunération

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Compte épargne-temps

Temps partiel

Prime de vacances

Chômage partiel

Embauches ou préservation d'emplois

Groupements d'employeurs

Personnel d'encadrement

Réexamen de l'accord

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

ANNEXE I

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail

Préambule

Champ d'application

Organisation des périodes d'astreinte

Régime des heures supplémentaires avec anticipation

Travail intermittent

Formation et réduction du temps de travail

Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes

Régime des heures supplémentaires sans anticipation

Dispositions diverses

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Astreintes (Ile-de-France)

I. - Contenu de l'accord

Préambule

Rayon d'intervention

Délai d'intervention

Délai de prévenance

Personnel concerné

Moyens mis à disposition

Types d'astreintes

Durée du travail en cas d'intervention

Repos. - Périodicité des astreintes

Contrôle des interventions en période d'astreinte

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte

II. - Champ d'application de l'accord

III. - Dépôt

IV. - Date d'application

V. - Extension

Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 2000

ARRETE du 19 mai 2004

Régime des bonifications pour heures supplémentaires

Champ d'application

Textes Extensions

ARRETE du 10 novembre 2000

Départ et mise à la retraite

Préambule

Mise à la retraite avant 65 ans

Indemnités de mise à la retraite

Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié

Préavis

Champ d'application

Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 23 décembre 2004

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Orientations générales

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat et rôle de l'encadrement

Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés

Autres dispositions financières

Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Annexes

Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation

Extension. - Champ

Suivi

Force obligatoire du présent avenant

Modification du champ d'application

Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP

Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

Date d'application

Champ d'application

Extension

Contrat de professionnalisation

Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment

Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.

Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ

Rappels concernant les conditions de réussite

Date d'application

Champ d'application

Extension

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Forfaits horaires

Date d'application

Champ d'application

Dépôt

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle

Formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 3 janvier 2007

ARRETE du 21 février 2007

Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche

Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation

Chapitre III : Mise en oeuvre

Annexes

Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Formation professionnelle

Textes Salaires

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

Maître d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage

Formation du maître d'apprentissage

Indemnité

Mise en oeuvre de l'accord

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Certification des compétences

Charte du maître d'apprentissage

Durée. - Révision

Extension. - Adhésion. - Champ d'application

Force obligatoire du présent accord

Charte du maître d'apprentissage

Mémento pour le maître d'apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)

Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)

Préambule

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(BasseNormandie)

Préambule

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)

Préambule

Indemnité spécifique (Lorraine)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)

Indemnité spécifique (PACA)

Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)

Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (BasseNormandie)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (BasseNormandie)

Textes Salaires

Salaires (Poitou-Charentes)

Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 26 juin 2007

Formation initiale et l'apprentissage

1er axe de progrès

Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.

2e axe de progrès

Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise

3e axe de progrès

' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '

4e axe de progrès

Qualité des examens.

5e axe de progrès

Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.

6e axe de progrès

Qualité de l'intégration professionnelle

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Statut de l'apprenti

Engagement de la profession

Rémunération. - Indemnités

Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP

Santé au travail pour tous les apprentis du BTP

Carte d'apprenti

Passeport formation

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Compétences des maîtres d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Participation des salariés aux CPNE et CPREF

Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Nature des heures de préparation et de réunion

Modalités de prise en charge

Remboursement des heures d'absence aux entreprises

Remboursement des frais de déplacement et de repas

Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Suivi de l'accord

Précédents accords

Extension. - Adhésion. - Champ

Annexe

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Organisation du travail de nuit

Durée du travail applicable

Contreparties liées au travail de nuit

Garanties particulières

Surveillance médicale spéciale

Affectation particulière

Maternité

Formation professionnelle

Egalité professionnelle

Entrée en vigueur

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007

Apprentissage et CCCA-BTP

Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.

Missions fondamentales du CCCA-BTP

Dénomation et statut du CCCA-BTP

Conseil d'administration du CCCA-BTP

Ressources du CCCA-BTP

Contrôle du CCCA-BTP

Organisation territoriale des CFA gérés paritairement

Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA

Dispositions spécifiques

Force obligatoire du présent accord

Suivi de l'accord

Abrogation

Champ d'application, application et extension de l'accord

Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP

Textes Attachés

Apprentissage et CCCA-BTP

Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés

Titre II Cadres au forfait en jours

Titre III Techniciens et employés

III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III

III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs

Titre IV Classification et système de rémunération

Titre V Dispositions générales

Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions générales

Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs

Titre III Dispositions générales

Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 2007

Salaires (Bretagne)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Réduction des poly-expositions

Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail

Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires

Titre V Développement des compétences et des qualifications

Titre VI Maintien dans l'emploi

Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière

Titre VIII Suivi de l'accord

Titre IX Autres dispositions

Annexe

Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Préambule

Règlement du plan d'épargne à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Textes Attachés

Règlement du plan d'épargne à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Règlement du plan d'épargne retraite collectif

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Textes Attachés

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Formation professionnelle et apprentissage

Préambule

Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle

1. Dispositions relatives au bâtiment

2. Dispositions relatives aux travaux publics

3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics

Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle

Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP

Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Organisation et financement de l'apprentissage

Préambule

Annexes

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur

Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges

Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel

Titre IX Cadre juridique

Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Préambule

Financement de la formation continue

Préambule

Annexe I

Institution des plans d'épargne interentreprises

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe I

Dialogue économique et emploi

Préambule

Titre Ier Situation économique

Titre II Situation de l'emploi et situation salariale

Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi

Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche

Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi

Titre VI Cadre juridique

Annexe

Indemnités de petits déplacements (PACA)

Salaires minimaux (PACA)

Régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France)

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Hauts-de-France)

Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Formation professionnelle tout au long de la vie

Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)

Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)

Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)

Contrat de génération dans le bâtiment

Bourgogne-Franche-Comté - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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