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INFORMATION : La nouvelle convention collective applicable au 1er juillet 2018 (signée le 7 mars 2018) par les partenaires sociaux dudit secteur a été publiée et intégrée dans l'ancienne convention collective. Elle comprend les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue. Ainsi, pour chaque commande passée, la présente convention collective contiendra les anciennes et nouvelles dispositions.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
Le présent texte conventionnel est identifié sous le n° de brochure 3193 et sous l'IDCC 1596.
La convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.
La présente CCN est conclue entre :
- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment,
- la Fédération nationale du bâtiment,
- la Fédération nationale de l'équipement électrique,
- la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics,
- la Fédération générale Force Ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T. -F.O., et
- la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.
Il est à noter que toute organisation représentative au plan national d'employeurs ou de salariés, pourra adhérer ultérieurement à la signature, au présent texte. La déclaration d'adhésion se fait par lettre simple à la direction départementale du travail et de l'emploi. L'ensemble des cocontractants devront en être informés par lettre recommandée.
Les dispositions conventionnelles encadrent les conditions de travail entre les employeurs et les ouvriers travaillant dans des entreprises du bâtiment jusqu'à dix salariés.
Le critère qui détermine si l'entreprise relève ou non des dispositions conventionnelles est l'activité réellement exercée. Le code NAF ne représente alors qu'une simple présomption.
Elle s'applique également aux entreprises artisanales du bâtiment qui relèvent des professions agricoles.
Sont visées par ce champ d'application, les entreprises de bâtiment et de travaux publics, mais aussi les entreprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, de couverture, de plomberie, de peinture, de démolition de bâtiment, de forage, d’installation de conditionnement d'air, de fondation spéciales, de terrassement, d'installations industrielles, de cheminées d'usine, de béton armé, de stand pour les foires et exposition etc.
La CCN prévoit le champ d'application obligatoire pour les établissements de part la nature de leur activité, mais aussi l'option d'application de ces dispositions pour les entreprises souhaitant relever de celle ci. Elle pose les règles relatives à cette application.
A titre informatif, les clauses conventionnelles ont été signées pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation ou de demande en révision.
Toutes deux doivent être notifiées à l'ensemble des parties signataires.
Vous pouvez également consulter les autres conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics : la convention collective des travaux publics, la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés).
A noter qu'il est important de se référer aux conventions collectives territoriales du bâtiment qui complètent localement les dispositions des conventions nationales.
Nom officiel
Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Bâtiment -10 salariés
Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux au 1er juillet 2020
18 novembre 2020
L'avenant non étendu du 31 juillet 2020 est relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020 (Occitanie) en ce qui concerne les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (n°3258 et n°3193).
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)
Salaires au 1er juillet 2020 en Occitanie
Le présent avenant en date du 31 juillet 2020 est venu rectifier une mention indiquée dans l'accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima en Occitanie.
En effet, dans l'accord du 5 mars 2020 de nouvelles valeurs des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie ont été adoptées.
Or, cet accord prévoyait une date d'entrée en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel pourtant extension de l'accord régional des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment signé le 10 mai 2019.
Toutefois, la commune intention des parties était de prévoir une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2020, et le présent avenant est venu apporter cette rectification.
En conséquence, le présent avenant est venu modifier l'article 4 de l'accord régional Occitanie du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux afin d'indiquer clairement une entrée en vigueur au 1er juillet 2020.
Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux
18 novembre 2020
L'accord non étendu du 5 mars 2020 est relatif aux salaires minimaux (Occitanie) en ce qui concerne les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (n°3258 et n°3193).
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)
Salaires minimaux en Occitanie
Par le présent accord, de nouvelles dispositions ont été adoptées s'agissant des salaires minimaux en Occitanie.
Ces dispositions ont tenu compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la branche.
Désormais, s'agissant des salaires minimaux en euros pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales, il convient de se référer au tableau suivant :
| CATÉGORIE PROFESSIONNELLE | COEFFICIENT | SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures par semaine) | TAUX HORAIRE |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1 | 150 | 1 547,03 | 10,20 |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2 | 170 | 1 574,33 | 10,38 |
| Niveau II, ouvriers professionnels | 185 | 1 669,89 | 11,01 |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 1 | 210 | 1 829,14 | 12,06 |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 2 | 230 | 1 973,23 | 13,01 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1 | 250 | 2 108,21 | 13,90 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2 | 270 | 2 255,33 | 14,87 |
Dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne, le barème des salaires minimaux est fixé comme suit (en euros) :
| CATÉGORIE PROFESSIONNELLE | COEFFICIENT | SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures par semaine) | TAUX HORAIRE |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1 | 150 | 1 547,03 | 10,20 |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2 | 170 | 1 574,33 | 10,38 |
| Niveau II, ouvriers professionnels | 185 | 1 669,89 | 11,01 |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 1 | 210 | 1 829,14 | 12,06 |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 2 | 230 | 1 973,23 | 13,01 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1 | 250 | 2 108,21 | 13,90 |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2 | 270 | 2 255,33 | 14,87 |
Textes Salaires : Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020
13 novembre 2020
L'avenant non étendu du 31 juillet 2020 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020 en ce qui concerne la convention collective n°3258 et la convention collective n°3193 (Bâtiment ouvriers).
(Brochure: 3258 | IDCC: 1597)
Indemnités de petits déplacements Occitanie
Par le présent avenant, il est rappelé que les organisations d'employeurs et de salariés se sont réunies le 5 mars 2020 et ont adopté un accord pour fixer les nouvelles valeurs des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie.
Or, le dernier alinéa de l'article 4 de cet accord du 5 mars 2020 prévoyait une date d'entrée en vigueur au 22 février 2019 alors qu'en réalité la commune intention des parties était de prévoir une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2020.
Ainsi, le présent avenant est venu rectifier cela.
Désormais, l'article 4 de l'accord du 5 mars 2020 est rédigé comme suit : "Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Toulouse. Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au ministre du travail. Cet accord entrera en vigueur à compter 1er juillet 2020."
Textes Salaires : Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
04 novembre 2020
L'accord étendu (par arrêté du 17 septembre 2020) en date du 16 décembre 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Drôme-Ardèche) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (entreprises occupant plus de 10 salariés).
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :
- Convention collective n° 3193 : Bâtiment : entreprises de moins de 10 salariés ;
- Convention collective n° 3258 : Bâtiment : entreprises de plus de 10 salariés.
Indemnités de petits déplacements
Par le présent accord, les partenaires sociaux ont déterminé le nouveau montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers de Drôme et Ardèche évoluant au sein des entreprises de + ou - de 10 salariés soumises au champ d'application de la convention collective nationale du bâtiment.
Il est à noter que les nouvelles données figurent au sein d'un tableau présentant le montant des indemnités de frais de transport ainsi que les indemnités de trajet.
Le tableau ci-dessous établi sera applicable à compter du 1er janvier 2020 à tous les salariés ouvriers de Drôme et Ardèche entrant dans le champ d'application des CCN n° 3193 et 3258.
| ZONES | INDEMNITÉ de frais de transport | INDEMNITÉ de trajet |
| 1A | 1,65 | 0,71 |
| 1B | 2,80 | 1,29 |
| 2 | 5,49 | 2,73 |
| 3 | 8,85 | 3,99 |
| 4 | 12,43 | 5,43 |
| 5 | 15,85 | 6,65 |
L'indemnité de repas est portée à 10,40 €.
Pour rappel, les zones correspondent aux distances suivantes :
Zone 1A : 0 à 5 km
Zone 1B : 5 à 10 km
Zone 2 : 10 à 20 km
Zone 3 : 20 à 30 km
Zone 4 : 30 à 40 km
Zone 5 : 40 à 50 km
Textes Salaires : Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020
03 octobre 2020
L'accord non étendu du 14 février 2020 est relatif aux salaires minima mensuels minimaux au 1er octobre 2020 en ce qui concerne la convention collective des ouvriers du bâtiment n°3258.
Normandie - Salaires minima 2020
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer par le présent accord, les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Normandie.
A cet égard, à compter du 1er octobre 2020, les salaires sont déterminés comme suit (en euros) :
| CATÉGORIE PROFESSIONNELLE | COEFFICIENT | SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour 35 heures hebdomadaires) | TAUX HORAIRE |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 1 | 150 | 1 545,34 € | 10,19 € |
| Niveau I, ouvriers d'exécution, position 2 | 170 | 1 571,97 € | 10,36 € |
| Niveau II, ouvriers professionnels | 185 | 1 631,81 € | 10,76 € |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 1 | 210 | 1 799,14 € | 11,86 € |
| Niveau III, compagnons professionnels, position 2 | 230 | 1 933,13 € | 12,74 € |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 1 | 250 | 2 089,34 € | 13,77 € |
| Niveau IV, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe, position 2 | 270 | 2 224,76 € | 14,67 € |
Textes Salaires : Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020
03 octobre 2020
Un nouvel accord non étendu en date du 14 février 2020 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Bâtiment -10 salariés (IDCC 1596) et de la CCN Bâtiment +10 salariés (IDCC 1597). Cet accord concerne les indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (Normandie).
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (Normandie)
Par le présent avenant, une modification des indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 pour la région Normandie a été opérée par les partenaires sociaux de la présente branche des ouvriers des entreprises du bâtiment (IDCC 1597) et (IDCC 1596), et ce dans le cadre de l'accord de convergence signé le 29 mars 2019.
Ainsi, les tableaux suivants reprennent le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Normandie.
Pour les départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l’Orne (61) à compter du 1er octobre 2020 :
| Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport | Indemnité de repas |
| 1A | 1,63 € | 2,59 € | 10,15 € |
| 1B | 1,63 € | 2,59 € | 10,15 € |
| 2 | 3,26 € | 5,71 € | 10,15 € |
| 3 | 4,88 € | 8,57 € | 10,15 € |
| 4 | 6,48 € | 12,01 € | 10,15 € |
| 5 | 8,15 € | 15,43 € | 10,15 € |
Pour les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) à compter du 1er octobre 2020 :
| Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport | Indemnité de repas |
| 1A | 1,24 € | 2,24 € | 10,15 € |
| 1B | 1,41 € | 2,59 € | 10,15 € |
| 2 | 2,71 € | 5,71 € | 10,15 € |
| 3 | 4,04 € | 8,57 € | 10,15 € |
| 4 | 5,40 € | 12,01 € | 10,15 € |
| 5 | 6,89 € | 15,43 € | 10,15 € |
A titre informatif, le présent accord rappelle qu'aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés, compte tenu de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités de petits déplacements.
Textes Salaires : Occitanie Indemnités de petits déplacements
24 septembre 2020
L'avenant du 5 mars 2020 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements (Occitanie) des champs conventionnels fusionnés Bâtiment ouvrier (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596) et de la CCN Bâtiment ouvrier (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597).
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)
Indemnités de petits déplacements
Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont décidé de déterminer le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie.
Ainsi, les organisations d'employeurs et de salariés concernées par la branche du Bâtiment - de 10 salariés et Bâtiment + de 10 salariés, adhérentes aux organisations représentatives au niveau national se sont réunies pour convenir de ces montants.
Le tableau suivant reprend ainsi pour la région Occitanie le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales, comme suit :
| Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport | Indemnité de repas |
| Zone 1A | 1,65 € | 2,18 € | 10,40 € |
| Zone 1B | 1,77 € | 2,58 € | 10,40 € |
| Zone 2 | 3,46 € | 5,13 € | 10,40 € |
| Zone 3 | 4,57 € | 7,84 € | 10,40 € |
| Zone 4 | 6,00 € | 10,65 € | 10,40 € | Zone 5 | 7,51 € | 13,53 € | 10,40 € |
Concernant les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, le tableau suivant reprend le barème des indemnités de petits déplacements.
| Zones | Indemnité de trajet | Indemnité de transport | Indemnité de repas |
| Zone 1A | 1,37 € | 1,84 € | 10,40 € |
| Zone 1B | 1,93 € | 2,93 € | 10,40 € |
| Zone 2 | 4,10€ | 5,91 € | 10,40 € |
| Zone 3 | 5,23 € | 8,81 € | 10,40 € |
| Zone 4 | 6,95 € | 11,69 € | 10,40 € | Zone 5 | 8,83 € | 14,82 € | 10,40 € |
A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Textes Salaires : Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020
17 septembre 2020
Les conventions collectives nationales du bâtiment applicables aux ouvriers évoluant au sein des entreprises de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par l'intégration d'un nouveau texte relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril dans le département de l'Ain. Il s'agit d'un accord non étendu en date du 24 février 2020.
Conventions collectives concernées
L'accord en date du 24 février 2020 porte sur les conventions collectives suivantes :
- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés ;
- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés.
Barème des indemnités de petits déplacements
Par le présent accord, les partenaires sociaux ont actualisé le barème relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux travailleurs ouvriers du département de l'Ain, et qui évoluent au sein des entreprises de plus et moins de 10 salariés.
Ainsi, le nouveau barème applicable à compter du 1er avril 2020 est le suivant :
| Zone | Indemnité de trajet | Indemnité de transport | Indemnité de repas |
| 1 a | 0,52 € | 0,76 € | 10,20 € |
| 1 b | 1,24 € | 2,63 € | 10,20 € |
| 2 | 2,45 € | 5,53 € | 10,20 € |
| 3 | 3,71 € | 9,25 € | 10,20 € |
| 4 | 4,91 € | 12,99 € | 10,20 € |
| 5 | 6,32 € | 16,70 € | 10,20 € |
A titre informatif, les dispositions de cet accord sont pour le moment, non étendues. Par conséquent, seule une partie des ouvriers du bâtiment relevant des conventions collectives n°3193 et 3258 se voit appliquer les dispositions contenues au sein du présent texte conventionnel, à savoir :
- Les salariés dont l'employeur est signataire de l'accord du 24 février 2020 ;
- Ou encore, les salariés dont l'employeur est membre, ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de l'accord.
Textes Salaires : Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019
08 septembre 2020
L'avenant n°2 du 16 novembre 2018 concerne l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 (Pays de la Loire) dans le cadre des CCN bâtiment ouvriers. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des CC susmentionnées.
(Brochure : 3258 | IDCC : 1597)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
Les partenaires sociaux de la région Pays de la Loire signataires du présent avenant ont décidé de porter le montant de l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire à 250€ par année et par contrat d'apprentissage, et ce, quel que soit le nombre d'apprentis formés simultanément.
Par ailleurs, il est à noter que le présent avenant a été conclu dans un soucis de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités spécifiques liées à l'exercice des fonctions de maître d'apprentissage confirmé, au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives nationales susvisées, à savoir les CCN n°3193 et n°3258.
En conséquence, les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des ouvriers du bâtiment et ce, quelque soit le nombre de salariés dans les entreprises concernées.
Textes Salaires : Haute-Savoie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020
25 août 2020
L'accord du 2 mars 2020 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Haute-Savoie) dans le cadre des CCN n°3258 et n°3193 (bâtiment ouvriers).
(Brochure : 3193 | IDCC : 1596)
Modification 04/09/2020 : Par l'arrêté d'extension du 30 juillet 2020 (JORF n°0216 du 4 septembre 2020), les dispositions de l'accord territorial (Haute-Savoie) du 2 mars 2020 relatif aux indemnités des petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Indemnités de petits déplacements
Par le présent accord, les parties signataires ont décidé de revoir le montant des indemnités de petits déplacements pour la Haute-Savoie.
Désormais, en ce qui concerne l'indemnité de repas, elle est portée à 10,81€.
S'agissant des indemnités de frais de transport et de trajet, elles sont déterminées comme suit:
| Zone | Frais de transport | Trajet |
| 1A - de 0 à 5 km | 1,68 | 0,87 |
| 1B - de 5 à 10 km | 2,50 | 1,44 |
| 2 - de 10 à 20 km | 5,80 | 2,86 |
| 3 - de 20 à 30 km | 9,15 | 4,21 |
| 4 - de 30 à 40 km | 12,68 | 5,46 |
| 5 - de 40 à 50 km | 16,05 | 6,98 |
A titre informatif, ces nouvelles valeurs sont entrées en vigueur à compter du 1er avril 2020.
Textes Salaires : Grand Est Salaires au 1er février 2020
21 août 2020
De nouveaux accords ont été insérés au sein des CCN n°3193 et 3258 du secteur du bâtiment. Il s'agit des accords non étendus du 14 janvier 2020 relatifs aux salaires minima au 1er février 2020 des salariés de la région Grand Est relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.
Modification 06/10/2020 : En ce qui concerne la convention collective n°3258, par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0235 du 26 septembre 2020), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Modification 30/10/2020 : En ce qui concerne la convention collective n°3193, par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0264 du 30 octobre 2020), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Conventions collectives concernées
Les accord en date du 14 janvier 2020 portent sur les conventions collectives suivantes :
- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici) ;
- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici).
Salaires minima au 1er février 2020
Les deux accords en date du 14 janvier 2020 procèdent à l'actualisation des dispositions conventionnelles des CCN 3193 et 3258 relatives aux salaires minima au 1er février 2020 pour les travailleurs de la région Grand Est.
Le tableau ci-dessous établit le montant des salaires mensuels minimaux applicables pour 35 heures applicable en fonction de chaque catégorie professionnelle de salariés :
| Catégorie professionnelle | Coefficient | Alsace | Lorraine | Champagne-Ardenne |
| Niveau I : ouvriers d'exécution position 1 | 150 | 1 539,42 | 1 539,42 | 1 539,42 |
| Niveau I : ouvriers d'exécution position 2 | 170 | 1 581,41 | 1 581,41 | 1 581,41 |
| Niveau II : ouvriers professionnels | 185 | 1 617,82 | 1 617,82 | 1 617,82 |
| Niveau III : compagnon professionnel position 1 | 210 | 1 796,77 | 1 796,77 | 1 796,77 |
| Niveau III : compagnon professionnel position 2 | 230 | 1 935,14 | 1 935,14 | 1 935,14 |
| Niveau IV : maître ouvrier ou chef d'équipe position 1 | 250 | 2 078,72 | 2 078,72 | 2 078,72 |
| Niveau IV : maître ouvrier ou chef d'équipe position 2 | 270 | 2 241,02 | 2 241,02 | 2 241,02 |
A titre informatif, les dispositions des présents accords ne sont pas étendues. Par conséquent, seule une partie des salariés du Grand Est se voit appliquer les dispositions contenues au sein desdits accords, à savoir :
- Ceux dont l'employeur est signataire des accords du 14 janvier 2020 ;
- Ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires des accords en question.
Ainsi, pour les salariés qui n'entrent pas dans l'une des deux situations ci-dessus exposées, il conviendra d'attendre l'extension des accords pour qu'ils puissent en appliquer les dispositions.
Textes Salaires : PACA Salaires minima
20 août 2020
Les accords étendus en date du 13 novembre 2019, sont relatifs aux salaires minima des salariés de la région PACA relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.
Conventions collectives concernées
Les accords du 13 novembre 2019 concernent les conventions collectives suivantes :
- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici) ;
- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici).
Grille de salaires minima
Il convient dans un premier lieu d'indiquer que les accords du 13 novembre 2019 ont été étendus par voie d'arrêté en date du 24 juillet 2020, le numéro de JORF correspondant à chaque accord étant le :
- n°0196 du 11 août 2020 pour l'accord du 13 novembre 2020 intégré à la CCN n°3193 des bâtiment de moins de 10 salariés ;
- n°0191 du 5 août 2020 pour l'accord du 13 novembre 2020 intégré à la CCN n°3258 du bâtiment de plus de 10 salariés.
La nouvelle grille de salaires applicables aux salariés des CCN n°3193 et 3258 est identique. Celle-ci est représentée au sein du tableau ci-dessous :
| Catégorie professionnelle | Coefficient | Salaire mensuel minima (35 heures hebdomadaires) |
| Niveau I (ouvriers d'exéution) position 1 | 150 | 1 549,00 € |
| Niveau I (ouvriers d'exéution) position 2 | 170 | 1 593,40 € |
| Niveau II (ouvriers professionnels) | 185 | 1 713,10 € |
| Niveau III (compagnons professionnels) position 1 | 210 | 1 912,60 € |
| Niveau III (compagnons professionnels) position 2 | 230 | 2 072,20 € |
| Niveau IV (maîtres ouvriers ou chefs d'équipe) position 1 | 250 | 2 231,80 € |
| Niveau IV (maîtres ouvriers ou chefs d'équipe) position 2 | 270 | 2 391,40 € |
Textes Salaires : PACA Indemnités de petits déplacements
20 août 2020
De nouveaux textes ont été insérés au sein des CCN n°3193 et 3258 du secteur du bâtiment. Il s'agit des accords étendus du 13 novembre 2019 et relatifs aux indemnités de petits déplacements des salariés de la région PACA relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.
Conventions collectives concernées
L'accord en date du 9 décembre 2019 concerne les conventions collectives suivantes :
- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici) ;
- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici).
Indemnités de petits déplacements
Il s'avère que les accords en date du 13 novembre 2019 ont été étendus par voie d'arrêté datant du 24 juillet 2020. Le numéro de JORF correspondant à chacun des deux accord est le :
- n°0196 du 11 août 2020 pour l'accord du 13 novembre 2020 intégré à la CCN n°3193 des bâtiment de moins de 10 salariés ;
- n°0191 du 5 août 2020 pour l'accord du 13 novembre 2020 intégré à la CCN n°3258 du bâtiment de plus de 10 salariés.
Le montant afférent aux indemnités de petits déplacements est le même pour les salariés de la région PACA relevant des CCN n°3193 et 3258 est identique. Ce montant est représenté à partir du tableau suivant :
| Zones | Indemnité de repas | Indemnité de frais de transport | Indemnité de trajet |
| 1 (0 à 10 km) | 10,50 € | 3,14 € | 2,03 € |
| 2 (10 à 20 km) | 10,50 € | 5,52 € | 3,23 € |
| 3 (20 à 30 km) | 10,50 € | 7,42 € | 4,35 € |
| 4 (30 à 40 km) | 10,50 € | 9,69 € | 5,77 € |
| 5 (40 à 50 km) | 10,50 € | 12,72 € | 6,85 € |
Textes Salaires : Isère Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
22 juillet 2020
L'accord non étendu du 9 décembre 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 pour les entreprises situées en Isère et relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258.
Modification 07/09/2020 : Par l'arrêté d'extension du 6 août 2020 (JORF n°0217 du 5 septembre 2020), les dispositions de l'accord territorial (Isère) du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN n°3193 susvisée.
Conventions collectives concernées
L'accord en date du 9 décembre 2019 concerne les conventions collectives suivantes :
- Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment -10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici) ;
- Convention collective n°3258, IDCC 1597 : Bâtiment +10 salariés (lien vers le texte : cliquez ici).
Fixation des indemnités de petits déplacements
Par le présent accord, les partenaires sociaux ont procédé à l'actualisation du barème relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment évoluant au sein du département de l'Isère.
Ainsi, pour l'année 2020 il convient de se référer au barème suivant :
| ZONE | INDEMNITE DE TRAJET | INDEMNITE DE TRANSPORT | INDEMNITE DE REPAS |
| 1A | 0,65 € | 1,01 € | 1,30 € |
| 1B | 1,87 € | 3,06 € € | 1,30 € |
| 2 | 3,45 € | 6,01 € | 1,30 € |
| 3 | 5,33 € | 9,83 € | 1,30 € |
| 4 | 7,21 € | 13,62 € | 1,30 € |
| 5 | 8,99 € | 17,17 € | 1,30 € |
Travail de nuit
Au sein du présent texte conventionnel, les partenaires sociaux soulignent qu'il est important de distinguer le travail exceptionnel de nuit des travaux programmés de nuit.
- Travail exceptionnel de nuit
Une majoration de 100% du taux horaire de la rémunération de base des ouvriers est prévue dans la mesure où ceux-ci travaillent exceptionnellement de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin.
Par ailleurs, lorsque leur intervention sur le chantier excède 4 heures, ils perçoivent :
- 30 minutes accordées au titre d'un "arrêt casse-croûte", étant précisé qu'il s'agit d'un arrêt payé au taux majoré ;
- Une indemnité de repas fixée à hauteur de 12,31 €.
- Travaux programmés de nuit
Lorsqu'une intervention est programmée pour une durée supérieure à 8 jours calendaires et que celle-ci inclue des heures de nuit, il convient de rémunérer le salarié concerné de la manière suivante, à savoir :
- Selon une rémunération normale calculée en fonction de l'horaire hebdomadaire normal ;
- Selon une majoration de 30 % du taux horaire de leur rémunération de base dès lors que des heures sont effectuées entre 21h et 6h du matin.
A l'instar de ce qui est prévu au titre du travail exceptionnel de nuit, lorsque l'intervention des ouvriers isérois sur le chantier excède 4 heures, ils bénéficient :
- De 30 minutes accordées au titre d'un "arrêt casse-croûte", étant précisé qu'il s'agit d'un arrêt payé au taux majoré ;
- D'une indemnité de repas fixée à hauteur de 12,31 €.
