Code NAF / APE 4399D
Autres travaux spécialisés de construction

Cette sous-classe comprend :

- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :

• réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux

• réalisation d’ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière

• travaux spéciaux de béton

• fonçage de puits

• construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours

• la construction ou le montage de cheminées décoratives

• travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées

- la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton

- les travaux sous-marins

- la construction de piscines extérieures

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Cette sous-classe comprend aussi :

- la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument)

- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.

- la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C)

- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z)

- l’entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B)

- les forages d’essai, les puits de mine (cf. 09.90Z)

Source: INSEE

Le code 4399D peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à la profession : Autres travaux spécialisés de construction. Il est destiné à toutes les organisations exerçant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Autres travaux spécialisés de construction. L'insee a développé une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4399C et 4399E (Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Location avec opérateur de matériel de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.