Code NAF / APE 4399D
Autres travaux spécialisés de construction
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Le code NAF 43.99D remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 452C : Construction d'ouvrages d'art
- 452R : Travaux maritimes et fluviaux
- 452U : Autres travaux spécialisés de construction
- 454M : Travaux de finition n.c.a.
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux
• réalisation d’ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière
• travaux spéciaux de béton
• fonçage de puits
• construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours
• la construction ou le montage de cheminées décoratives
• travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
- la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton
- les travaux sous-marins
- la construction de piscines extérieures
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument)
- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.
- la mise en place de mobilier pour aire de jeux
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z)
- l’entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B)
- les forages d’essai, les puits de mine (cf. 09.90Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.99D
-
Convention collective Bâtiment cadres
IDCC n°2420
| Brochure n°3322
|159
pagesConvention collective Bâtiment ETAM
IDCC n°2609
| Brochure n°3002
|656
pagesConvention collective BTP Région Parisienne
IDCC n°1843, 1740
| Brochure n°3032
|182
pagesConvention collective Travaux publics Savoie
IDCC n°2582
| Brochure n°3335
|14
pagesConvention collective Bâtiment Drôme et Ardèche
IDCC n°2667
| Brochure n°3349
|11
pagesConvention collective Bâtiment +10 salariés
IDCC n°1597
| Brochure n°3258
|1362
pagesConvention collective Bâtiment -10 salariés
IDCC n°1596
| Brochure n°3193
|1435
pagesConvention collective Travaux publics
IDCC n°403, 1702, 2614, 3212
| Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4
|1929
pagesConvention collective BTP Cher -10 salariés
IDCC n°1638
| N° de brochure : Non |29
pagesConvention collective BTP Cher +10 salariés
IDCC n°1642
| N° de brochure : Non |33
pagesConvention collective BTP Alsace
IDCC n°1668
| N° de brochure : Non |17
pagesConvention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés
IDCC n°1722A
| N° de brochure : Non |20
pagesConvention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés
IDCC n°1722B
| N° de brochure : Non |20
pagesConvention collective BTP Tarn -10 salariés
IDCC n°1758
| N° de brochure : Non |22
pagesConvention collective BTP Tarn +10 salariés
IDCC n°1759
| N° de brochure : Non |18
pagesConvention collective BTP PACA -10 salariés
IDCC n°1779
| N° de brochure : Non |28
pagesConvention collective BTP PACA +10 salariés
IDCC n°1780
| N° de brochure : Non |24
pagesConvention collective BTP Basse-Normandie
IDCC n°1785
| N° de brochure : Non |24
pagesConvention collective BTP Bretagne
IDCC n°1876
| N° de brochure : Non |30
pagesConvention collective BTP Loire
IDCC n°1886
| N° de brochure : Non |37
pagesConvention collective BTP Isère -10 salariés
IDCC n°2032
| N° de brochure : Non |26
pagesConvention collective BTP Isère +10 salariés
IDCC n°2033
| N° de brochure : Non |27
pagesConvention collective BTP Corse
IDCC n°2145
| N° de brochure : Non |14
pagesConvention collective BTP Aquitaine -10 salariés
IDCC n°2194
| N° de brochure : Non |22
pagesConvention collective BTP Aquitaine +10 salariés
IDCC n°2195
| N° de brochure : Non |16
pagesConvention collective BTP Languedoc-Roussillon
IDCC n°2267
| N° de brochure : Non |25
pagesConvention collective Bâtiment (Guadeloupe) ETAM
IDCC n°3144
| N° de brochure : Non |44
pagesConvention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM
IDCC n°3107
| N° de brochure : Non |45
pagesLa liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4399D : Autres travaux spécialisés de construction est donnée à titre indicatif.
Le code 4399D peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Autres travaux spécialisés de construction est assimilable au numéro d'activité principale 4399D. Il est destiné à chacune des sociétés réalisant au jour le jour un emploi concernant la branche : Autres travaux spécialisés de construction. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4399C et 4399E (Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Location avec opérateur de matériel de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4399D : Extrait d'article
Article 16
En vigueur étendu
Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, sont notamment assimilées à des périodes de travail effectif les absences suivantes, sous réserve des dispositions légales :
- les congés payés ;
- les congés pour événements familiaux ;
- les périodes de maladie ;
- les périodes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- les congés maternité ;
- les congés parentaux pour la moitié de leur durée ;
- les congés de formation économique, sociale et syndicale ;
- les congés pour ancienneté ;
- les congés pour enfant malade.
Congés.
Article correspondant à la convention collective 4399D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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