Code NAF / APE 4399D
Autres travaux spécialisés de construction

Cette sous-classe comprend :

- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :

• réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux

• réalisation d’ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière

• travaux spéciaux de béton

• fonçage de puits

• construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours

• la construction ou le montage de cheminées décoratives

• travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées

- la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton

- les travaux sous-marins

- la construction de piscines extérieures

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Cette sous-classe comprend aussi :

- la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument)

- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.

- la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C)

- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z)

- l’entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B)

- les forages d’essai, les puits de mine (cf. 09.90Z)

Source: INSEE

Le code 4399D peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres travaux spécialisés de construction peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 4399D. Il est porté à toutes les sociétés réalisant une activité dans le domaine : Autres travaux spécialisés de construction. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4399C et 4399E (Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Location avec opérateur de matériel de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..