Code NAF / APE 4399D
Autres travaux spécialisés de construction
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Le code NAF 43.99D remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 452C : Construction d'ouvrages d'art
- 452R : Travaux maritimes et fluviaux
- 452U : Autres travaux spécialisés de construction
- 454M : Travaux de finition n.c.a.
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux
• réalisation d’ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière
• travaux spéciaux de béton
• fonçage de puits
• construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours
• la construction ou le montage de cheminées décoratives
• travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
- la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton
- les travaux sous-marins
- la construction de piscines extérieures
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument)
- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.
- la mise en place de mobilier pour aire de jeux
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z)
- l’entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B)
- les forages d’essai, les puits de mine (cf. 09.90Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.99D
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4399D : Autres travaux spécialisés de construction est donnée à titre indicatif.
Le code 4399D peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Autres travaux spécialisés de construction. Il est donné par l'insee à la majorité des entreprises réalisant quotidiennement un emploi en lien avec le domaine : Autres travaux spécialisés de construction. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence afin d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4399C et 4399E (Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Location avec opérateur de matériel de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses modalités de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4399D : Extrait d'article
Article 16
En vigueur étendu
Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, sont notamment assimilées à des périodes de travail effectif les absences suivantes, sous réserve des dispositions légales :
- les congés payés ;
- les congés pour événements familiaux ;
- les périodes de maladie ;
- les périodes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- les congés maternité ;
- les congés parentaux pour la moitié de leur durée ;
- les congés de formation économique, sociale et syndicale ;
- les congés pour ancienneté ;
- les congés pour enfant malade.
Congés.
Article correspondant à la convention collective 4399D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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