Code NAF / APE 4399D
Autres travaux spécialisés de construction

Cette sous-classe comprend :

- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :

• réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux

• réalisation d’ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière

• travaux spéciaux de béton

• fonçage de puits

• construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours

• la construction ou le montage de cheminées décoratives

• travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées

- la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton

- les travaux sous-marins

- la construction de piscines extérieures

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Cette sous-classe comprend aussi :

- la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument)

- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.

- la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C)

- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z)

- l’entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B)

- les forages d’essai, les puits de mine (cf. 09.90Z)

Source: INSEE

Le code 4399D peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Autres travaux spécialisés de construction. Il est destiné aux sociétés réalisant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Autres travaux spécialisés de construction. L'insee a développé une nomenclature dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4399C et 4399E (Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et Location avec opérateur de matériel de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.