Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogConvention collective Travaux publics
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 07 mai 2021
Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des Travaux Publics (brochure 3005) regroupe et reprend les 4 conventions collectives suivantes :
- les Accords collectifs nationaux qui regroupent, un accord collectif national sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés et un accord collectif national sur les mesures prioritaires de formation et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics.
- la Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (brochure 3005T2 ou "tome 2" - IDCC 1702) qui régit sur l'ensemble du territoire métropolitain, les conditions de travail entre employeurs et ouvriers qui exerçent leurs activités dans le domaine des travaux publics en France (Corse comprise).
- la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (brochure 3005T3 ou "tome 3" - IDCC 2614 - IDCC 403) qui règle en France métropolitaine, les rapports de travail entre employeurs et ETAM qui ont une activité professionnelle dans le domaine des travaux publics sur le territoire métropolitain. Sont exclus de cette convention collective, les VRP et les travailleurs à domicile.
- la Convention collective nationale des cadres des travaux publics (brochure 3005T4 ou "tome 4" - IDCC 3212 (anciennement IDCC 2409) qui a pour but de régler sur le territoire métropolitain, les conditions de travail entre employeurs et cadres qui travaillent dans le secteur des travaux publics en France métropolitaine. Suite à sa réécriture, la nouvelle convention collective est entrée en vigueur le 22 janvier 2016, c'est-à-dire le lendemain du jour des formalités de dépôt. Elle se substitue dans toutes ses dispositions à la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, les annexes n'étant pas modifiées. Désormais, le nouvel IDCC de cette convention collective est "3212".
La convention collective nationale des travaux publics s'applique pour toute entreprise qui effectue des travaux d'aménagement (voirie, jardins, etc.), qui réalise des travaux de construction de lignes transportant l'électricité, qui établissent des travaux d'infrastructure destinés aux grandes communications, qui exécute des travaux de construction des chaussées et qui effectue des travaux de construction d'ossatures en béton armé par exemple.
La présente convention collective vise également les entreprises de travaux publics et de génie civil qui réalisent des travaux d'installation d'ouvrages de toute nature exécutés en site terrestre, fluvial ou maritime, mais aussi les entreprises qui exécutent des travaux d'éclairage extérieur ou de balisage (installation d'électrogènes, etc.).
La fédération nationales des travaux publics, la fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtient des travaux publics et des activités annexes et connexes sont les deux organisations syndicales patronales signtaires. Du coté des partenaires syndicaux salariés la fédération nationale des salariés de la construction et du bois et la fédération générale FOrce ouvrière du bâtiment et des travaux publics (...) sont cocontractants au présent texte.
Pour consulter les accords nationaux du bâtiment et des travaux publics suivez ce lien : convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux).
Dans la même thématique, voir la convention collective des ouvriers des travaux publics de la savoie.
Nom officiel
Convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 |
|---|---|
| IDCC : | 403, 1702, 2614, 3212 |
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Télécharger le PDF de la convention 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 - 403, 1702, 2614, 3212
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 07 mai 2021 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
Travaux publics : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Convention collective Travaux publics
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
1 question à un juriste par mois
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone
Convention collective Travaux publics
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
Votre juriste spécialiste dédié
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Travaux publics : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Convention collective Travaux publics
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
1 question à un juriste par mois
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone
Convention collective Travaux publics
Texte intégral en accès illimité
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour
Alertes mises à jour
Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail
Votre juriste spécialiste dédié
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Commander le livre de la convention 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 - 403, 1702, 2614, 3212
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 07 mai 2021 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Travaux publics
Textes Attachés : Catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours
26 janvier 2021
L'avenant interprétatif n°1 non étendu du 15 septembre 2020 est relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours en ce qui concerne la convention collective des travaux publics.
Cadres pouvant conclure une convention de forfait annuel en jours
Le présent avenant interprétatif a pour objectif d'adopter de nouvelles dispositions relatives aux catégories de cadres qui sont susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours.
Ainsi, les partenaires sociaux ont indiqué une liste qui n'a pas un caractère exhaustif afin d'indiquer les catégories de cadres des travaux publics susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours dans le respect des critères du code du travail.
Pour chaque famille d'emploi de la liste, est associé des exemples d'emplois.
Ces derniers sont classés à partir du niveau B de la classification des cadres des travaux publics.
Enfin, il est à noter que les partenaires sociaux rappellent par le présent avenant que le classement des cadres dans la grille de classification s'opère en rapprochant les fonctions réellement exercées dans l'entreprise avec les définitions générales des emplois basées sur des critères classants.
Pour plus de renseignements sur le contenu du présent avenant, cliquez ici.
Textes Attachés : Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018
22 décembre 2020
La lettre du 25 mai 2020 présente l'adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018.
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les dispositions de la présente lettre sont les suivantes :
Convention collective : Batiment (cadres)
Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)
Convention collective : Architecture (entreprises d')
Convention collective : Travaux publics
Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
Adhésion par lettre
Les partenaires sociaux des branches : bâtiment, travaux publics et négoce de bois et matériaux de construction ont accepté que la branche architecture rejoigne l'OPCO de la construction en les intégrant dans le champ d'application de cet OPCO (accord constitutif du 14 décembre 2018).
Toutefois, pour être valable l'accord doit être signé par au moins une organisation patronale et au moins 30 % de la représentativité des organisations syndicales de salariés, sans recevoir une opposition de 50 % de représentativité des organisations syndicales de salariés de la branche architecture.
L'accord n'était pas applicable car il avait été signé par l'organisation patronale « Syndicat d'architecture » et FO (9,80 %) et CFE-CGC (6,24 %).
Le SYNATPAU CFDT (41,77 %) n'a pas pu signer cet accord pour plusieurs raisons (Cf. lettre).
Cependant, conformément aux dispositions du code du travail ainsi qu'au champ d'application de l'accord collectif le SYNATPAU CFDT par cette présente adhère à l'accord constitutif de l'OPCO de la construction du 14 décembre 2018.
Pour plus de détails : Cliquez ici
Textes Attachés : Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP)
17 décembre 2020
L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au PEI-BTP à 5 ans. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent des CCN des travaux publics, et dont les numéros de brochure sont : 3005 (travaux publics des ouvriers, ETAM et cadres) et 3107 (bâtiment et travaux publics - accords nationaux).
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par le présent avenant n°1 du 17 septembre 2020 sont les suivantes :
- Convention collective n° 3005 : Travaux publics ;
- Convention collective n° 3107 : Bâtiments et travaux publics - accords nationaux.
Modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au PEI-BTP à 5 ans
L'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprise à 5 ans (PEI-BTP) a été modifié comme suit :
- A l'article 3 de l'accord au sein duquel les mots "prévu à l'article L. 3332-10 du Code du travail" ont été ajoutés ;
- A l'alinéa 4 de l'article 4 qui se présente désormais sous une nouvelle rédaction ;
- A l'alinéa 3 de l'article 9 qui se voit complété ;
- Au 2nd alinéa de l'article 20 qui présente une nouvelle rédaction ;
- A l'article 23 qui s'intitule d'une nouvelle manière, et qui présente également une nouvelle rédaction.
A titre informatif, le présent avenant s'applique pour toutes les entreprises, que celles-ci comptent plus ou moins 50 salariés.
En revanche, les dispositions de l'avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 janvier 2018 relatif au PEI-BTP à 5 ans ne sont pas étendues.
Textes Attachés : Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises)
17 décembre 2020
L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises (Accord-cadre du 25 janvier 2018 PEI). Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent des CCN des travaux publics, et dont les numéros de brochure sont : 3005 (travaux publics des ouvriers, ETAM et cadres) et 3107 (bâtiment et travaux publics - accords nationaux).
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par le présent avenant n°1 du 17 septembre 2020 sont les suivantes :
- Convention collective n° 3005 : Travaux publics ;
- Convention collective n° 3107 : Bâtiments et travaux publics - accords nationaux.
Modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (PEI)
L'avenant n°1 du 17 septembre 2020 indique quelles sont les modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au plan d'épargne interentreprises.
Les modifications ont ainsi été effectuées au niveau :
- Des alinéas 4 et suivants de l'article 2 de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 ;
- De l'article 7 de l'accord en ce qui concerne les alinéas 12 et 18 de l'article ;
- Du remplacement de l'article 10 par un nouvel article 10 rédigé de manière différente ;
- De la nouvelle rédaction de l'article 14 relatif à l'aide à la décision ;
- De la renumérotation des anciens articles 14 à 20 de l'accord-cadre qui deviennent respectivement les articles 15 à 21 ;
- De l'ajout des mots "ou du PERCO BTP" au sein du 2e alinéa du 2 du nouvel article 16 ;
- De la nouvelle rédaction du 2nd alinéa du nouvel article 18 ;
- Et enfin, du nouvel intitulé du nouvel article 21, soit « Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion », étant précisé que ce nouvel article comporte également une rédaction inédite.
Textes Attachés : Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP)
17 décembre 2020
L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au PERCO-BTP. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent des CCN des travaux publics, et dont les numéros de brochure sont : 3005 (travaux publics des ouvriers, ETAM et cadres) et 3107 (bâtiment et travaux publics - accords nationaux).
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par le présent avenant n°1 du 17 septembre 2020 sont les suivantes :
- Convention collective n° 3005 : Travaux publics ;
- Convention collective n° 3107 : Bâtiments et travaux publics - accords nationaux.
Modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au PERCO-BTP
L'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) a été modifié comme suit :
- A l'article 1er : le 3e alinéa de cet article a été supprimé ;
- Au premier alinéa de l'article 3 : les mots "prévus à l'article L. 3332-10 du Code du travail" ont été ajoutés ;
- Au 4e alinéa de l'article 4 : celui-ci présente dorénavant une nouvelle rédaction ;
- Au A de l'article 6 au sein duquel certaines dispositions ont été supprimées ;
- Au 3e alinéa de l'article 10 : les mots "Dans les entreprises d'au moins 50 salariés" ont été ajoutés ;
- Au 2nd alinéa de l'article 14 qui est rédigé d'une nouvelle manière désormais ;
- A l'article 15 qui s'intitule maintenant « Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion », et qui est rédigé d'une manière différente ;
- Aux anciens articles 15 et 16 qui deviennent dorénavant les articles 16 et 17 ;
- A l'article 17 qui est supprimé.
A titre informatif, le présent avenant s'applique pour toutes les entreprises, et ce, quelque soit le nombre de salariés qu'elle comprend.
Cependant, les dispositions de l'avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 janvier 2018 relatif au PERCO-BTP ne sont pas étendues.
Textes Salaires : Normandie Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
21 novembre 2020
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Travaux publics (ETAM). Il s'agit de l'accord non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 (Normandie).
Modification 06/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 14 décembre 2020 (JORF n°0005 du 06 janvier 2021), les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 11 décembre 2019 relatif au barème des salaires minima hiérarchiques, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020
Par le rédaction du présent accord, les partenaires sociaux ont décidé de modifier les montants des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Normandie).
Ainsi, le présent accord a été rendu applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées au sein de la région Normandie, et ce, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Ces salaires sont fixés sur la base de 35 heures par semaines ou 35 heures en moyenne, et ce, sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2020.
Le tableau suivant reprend ces salaires comme suit :
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique année 2020(base 35 heures) |
| A | 20 018 |
| B | 20 434 |
| C | 21 899 |
| D | 24 952 |
| E | 26 943 |
| F | 29 806 |
| G | 33 096 |
| H | 34 864 |
Le tableau suivant reprend les salaires minima hiérarchiques annuels applicables aux ETAM qui bénéficient d'une convention de forfait en jours sur l'année, et ce pour 2020 :
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique année 2020 |
| F | 34 277 |
| G | 38 061 |
| H | 40 094 |
A titre informatif, le présent accord rappelle qu'aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur.
Pour rappel, aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés, compte tenu du caractère général des salaires minima hiérarchiques.
Textes Salaires : Normandie Salaires minima hiérarchiques 2020
21 novembre 2020
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Travaux publics (ouvriers). Il s'agit de l'accord non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 (Normandie).
Modification 06/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 14 décembre 2020 (JORF n°0005 du 06 janvier 2021), les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 11 décembre 2019 relatif aux salaires, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 (Normandie)
Par le rédaction du présent accord, les partenaires sociaux ont décidé de modifier les montants des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Normandie).
Ainsi, le présent accord a été rendu applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées au sein de la région Normandie, et ce, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Ces salaires sont fixés sur la base de 35 heures par semaines ou 35 heures en moyenne, et ce, sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2020.
Le tableau suivant reprend ces salaires comme suit :
| Niveau | Position | Coefficient | Salaire minimum hiérarchique année 2020 (base 35 heures) |
| I | 1 | 100 | 20 019 |
| I | 2 | 110 | 20 120 |
| II | 1 | 125 | 21 093 |
| II | 2 | 140 | 23 237 |
| III | 1 | 150 | 24 897 |
| III | 2 | 165 | 27 120 |
| IV | 180 | 29 587 |
A titre informatif, le présent accord rappelle qu'aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur.
Pour rappel, aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés compte tenu du caractère général des salaires minima hiérarchiques.
Textes Salaires : Normandie Indemnités de petits déplacements 2020
21 novembre 2020
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Travaux publics. Il s'agit de l'accord non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Normandie).
(Brochure : 3005 T3 | IDCC : 2614)
Modification 06/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 14 décembre 2020 (JORF n°0005 du 06 janvier 2021), les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 (Normandie)
Par le rédaction du présent accord, les partenaires sociaux ont décidé de modifier le montant des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Normandie, et ce, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Ainsi, ces indemnités de petits déplacements ont été fixées comme suit par le présent accord :
| Zones | Trajet | Transport | Repas |
| 1 / (0 à 10 km) | 2.08 | 3.66 | 11.90 |
| 2 / (10 à 20 km) | 4,09 | 7,33 | 11.90 |
| 3 / (20 à 30 km) | 5,95 | 10,99 | 11.90 |
| 4 / (30 à 40 km) | 7,70 | 14,66 | 11.90 |
| 5 / (40 à 50 km) | 9,51 | 18,33 | 11.90 |
A titre informatif, ces indemnités ne peuvent être cumulées avec les indemnités de grands déplacements prévues au sein du chapitre VIII-2 de la présente convention collective Travaux public.
Pour rappel, le présent accord ne prévoit aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés, et ce, compte tenu du caractère général de ces indemnités de petits déplacements.
Texte de base : Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
22 septembre 2020
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Travaux publics. Cet accord du 3 décembre 2019 est étendu par arrêté du 17 septembre 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.
Salariés concernés et certifications éligibles
Par le présent accord, les parties signataires ont décidé de fixer le cadre de la mise en œuvre de la Pro-A par les différentes entreprises des travaux publics, et ce au bénéfice de leurs salariés.
Ainsi, les salariés concernés par ce dispositif sont les suivants :
- salariés en contrat de travail à durée indéterminée ;
- salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée ;
- salariés dont la qualification est insuffisante, et ce à raison de l'évolution des technologies ou encore de l'organisation du travail.
Concernant les certifications éligibles à la reconversion et la promotion par alternance, celles-ci sont reprises par l'annexe I du présent accord. A titre d'exemple, les certifications suivantes y sont mentionnées :
Pour les diplômes :
- CAP constructeur de routes ;
- CAP constructeur de réseaux en canalisations des travaux publics ;
- Bac pro technicien gaz.
Concernant les titres du ministère du travail :
- canalisateur ;
- conducteur de travaux TP ;
- maçon en voirie et réseaux divers.
Pour les titres professionnels :
- chef d'équipe travaux publics option réseaux ;
- conducteur de travaux publics et technicien de bureau d'études.
Pour les CQP (certifications professionnelles) :
- monteur raccordeur FTTH ;
- chef applicateur en prestations de signalisation routière horizontale.
Concernant les diplômes "transverses" :
- Bac pro comptabilité ;
- BTS support à l'action managériale ;
- BTS gestion de la PME.
Organisation et durée de la Pro-A
Les partenaires sociaux ont souhaité préciser que les parcours de formation doivent obligatoirement répondre aux différents besoins des bénéficiaires.
Lorsqu'il est question d'actions de formation dans le cadre de la reconversion ou de la promotion par l'alternance, ces actions associent à la fois des enseignements généraux ainsi que des enseignements professionnels et technologiques.
Ces actions peuvent aussi prévoir un service de formation donné par l'entreprise ainsi que l'obtention d'un savoir-faire exercé en entreprise.
L'accord précise que le contrat de travail du salarié concerné par ce dispositif doit faire l'objet d'un avenant précisant la durée ainsi que l'objet de la reconversion, ou de la promotion par l'alternance.
Concernant la durée du dispositif de la Pro-A, les parties signataires au présent accord ont décidé que la durée de la reconversion ou de la promotion par alternance sera comprise entre 6 et 12 mois.
Celle-ci pourra être allongée seulement dans un maximum de 24 mois, et ce à titre d'exemple pour les salariés suivants, à savoir :
- les salariés disposant des premiers niveaux de qualification, et ce quelque soit leur âge ;
- les salariés étant âgés de moins de 30 ans ;
- les travailleurs handicapés.
Lorsqu'il sera question de la durée de la formation, les actions de positionnement, d'évaluation ainsi que d'accompagnement, tout comme les enseignements dispensés par le dispositif seront d'une durée minimale comprise entre 15 et 25 % de la durée totale de la reconversion ou de la promotion par alternance.
Ainsi, la durée totale précitée ne pourra être inférieure à 150 heures.
Toutefois, une exception est réalisée pour certains salariés bénéficiant d'une durée des actions portée à un maximum de 40 % de la durée totale de la Pro-A.
A titre d'exemple, les salariés concernés par cette durée maximale sont les suivants, à savoir :
- les salariés âgés de moins de 30 ans ;
- les travailleurs handicapés ;
- les salariés ayant 45 ans et plus, ou ayant au moins 20 ans d'activité professionnelle.
Prise en charge de la Pro-A
Concernant la prise en charge de la Pro-A, c'est l'OPCO de la construction qui prend en charge certains frais, à savoir :
- les frais pédagogiques ;
- les frais de transport et d'hébergement ;
- la rémunération et les charges sociales des salariés, légales comme conventionnelles lors de leur formation.
Pour rappel, la détermination des niveaux de prise en charge est réalisée par les représentants mandatés au sein de la section professionnelle paritaire de travaux publics.
Ces représentants permettent de proposer au conseil d'administration de l'OPCO de la construction, la prise en charge des frais précités.
A titre informatif, le présent accord rappelle que les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient du financement par l'OPCO de la construction pour les dépenses exposées au-delà des montants forfaitaires prévus au sein de l'article 7 du présent accord.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension.
Textes Salaires : Poitou-Charentes Salaires 2020
21 août 2020
L'accord du 9 décembre 2019 concerne les salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 des ETAM (Poitou-Charentes). Cet accord est étendu par arrêté du 4 août 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.
Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Le présent accord est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics localisées dans la région Poitou-Charentes dans ses limites territoriales au 31 décembre 2015.
Ainsi, les salaires minima hiérarchiques annuels sont fixés sur une base de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics, et ce pour 2020.
| Niveau | Salaires minimum hiérarchiques année 2020 (base 35 heures) |
| A | 19 982 |
| B | 20 703 |
| C | 22 573 |
| D | 24 422 |
| E | 26 623 |
| F | 29 981 |
| G | 33 363 |
| H | 34 647 |
Le tableau suivant reprend les salaires minima hiérarchiques annuels applicables aux ETAM seulement s'ils bénéficient d'une convention en forfait jours sur l'année, et ce pour l'année 2020.
| Niveau | Salaires minimum hiérarchiques année 2020 |
| F | 34 479 |
| G | 38 368 |
| H | 39 844 |
Pour rappel, aucun salaire ne pourra être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) actuellement en vigueur.
A titre informatif, l'accord rappelle que tout employeur doit assurer pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Textes Salaires : Poitou-Charentes Salaires 2020
21 août 2020
L'accord du 9 décembre 2019 concerne les salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 des ouvriers (Poitou-Charentes). Cet accord est étendu par arrêté du 4 août 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.
Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Les salaires minima hiérarchiques annuels (Poitou-Charentes) sont détaillés par le tableau ci-dessous. En effet, ceux-ci sont fixés sur une base de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, et ce pour 2020.
| Niveau | Position | Coefficient | Salaire minimum hiérarchique année 2020 (base 35 heures) |
| I | 1 | 100 | 20 119 |
| I | 2 | 110 | 20 597 |
| II | 1 | 125 | 21 025 |
| II | 2 | 140 | 23 413 |
| III | 1 | 150 | 25 084 |
| III | 2 | 165 | 27 062 |
| IV | 180 | 29 519 |
Pour rappel , aucun salaire ne pourra être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) actuellement en vigueur.
A titre informatif, le présent accord concernant les salaires minima hiérarchiques des ouvriers de la convention collective Travaux public (3005), rappelle que tout employeur doit assurer pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Textes Salaires : Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements 2020
21 août 2020
L'accord du 9 décembre 2019 concerne les indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Poitou-Charentes). Cet accord est étendu par arrêté du 4 août 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.
Indemnités de petits déplacements
Par le présent accord, les indemnités de petits déplacements sont définies et rendues applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Poitou-Charentes.
Ces indemnités applicables à partir du 1er janvier sont fixées de la manière suivantes :
| Zones | Trajet | Transport | Repas |
| Zone 1 a / (0 à 5 km) | 1.57 | 1.95 | |
| Zone 1 b / (5 à 10 km) | 1.90 | 3.18 | |
| Zone 2 / (10 à 20 km) | 3.68 | 6.26 | 12.50 |
| Zone 3 / (20 à 30 km) | 5.76 | 9.95 | 12.50 |
| Zone 4 / (30 à 40 km) | 6.85 | 14.06 | |
| Zone 5 / (40 à 50 km) | 8.67 | 17.55 |
A titre informatif, ces indemnités ne peuvent être cumulées avec les indemnités de grands déplacements prévues au sein de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, citées au chapitre VIII-2 de ladite convention.
Pour rappel, les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent aussi aux ETAM non sédentaires.
Le présent accord a pour objectif premier de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements étant applicables à l'ensemble des salariés, mais aussi ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.
Enfin, il est précisé au sein de l'accord qu'aucune disposition particulière n'a été prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Textes Salaires : Salaires cadres au 1er janvier 2020
07 août 2020
La convention collective nationale des cadres des travaux publics a été mise à jour par l'accord du 20 novembre 2019. Il s'agit d'un accord étendu relatif aux barèmes des salaires minima hiérarchiques des cadres au 1er janvier 2020.
Les salaires minima pour l'année 2020
Par le présent accord, les partenaires sociaux ont procédé à l'actualisation des salaires minima des cadres au titre de l'année 2020 :
| A1 | 29 631 |
| A2 | 32 228 |
| B | 33 782 |
| B1 | 36 352 |
| B2 | 38 700 |
| B3 | 40 295 |
| B4 | 43 409 |
| C1 | 45 225 |
| C2 | 52 709 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
A titre informatif, un barème spécifique est mise en place pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait jours sur l'année :
| A1 | 34 076 |
| A2 | 37 062 |
| B | 38 850 |
| B1 | 41 805 |
| B2 | 44 506 |
| B3 | 46 339 |
| B4 | 49 921 |
| C1 | 52 009 |
| C2 | 60 615 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN Travaux publics sans distinction aucune de leur taille.
Il a été étendu le 24 juillet 2020 et publié au JORF le 1er août 2020.
Textes Salaires : Pays de la Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
23 juillet 2020
La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics a été mise à jour par l'accord du 6 décembre 2019. Il s'agit d'un accord non étendu relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020.
Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 6 décembre 2019 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020
Le 6 décembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN des travaux publics, un accord portant sur les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020.
Dans le présent accord, il est question des salaires minima applicables aux ETAM de la CCN Travaux publics dans la région Pays de la loire. Ces salaires sont indiqués dans le tableau suivant :
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique |
| A | 20 058 euro |
| B | 20 797 euro |
| C | 22 532 euro |
| D | 24 956 euro |
| E | 27 341 euro |
| F | 30 385 euro |
| G | 33 980 euro |
| H | 36 562 euro |
Concernant les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait jours, leurs salaires minima sont les suivants :
- Niveau F : 34 943 € ;
- Niveau G : 39 077 € ;
- Niveau H : 42 046 €.
Les salaires minima ne peuvent être inférieurs au SMIC en vigueur.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN Travaux publics sans distinction aucune de leur taille. Il prend en compte l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Tout syndicat non signataire pourra y adhérer dans les conditions prévues par la loi.
Textes Salaires : Pays de la Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
23 juillet 2020
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l'accord du 6 décembre 2019. Il s'agit d'un accord non étendu relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020.
Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 6 décembre 2019 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020
Le 6 décembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN des travaux publics, un accord portant sur les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020.
Dans le présent accord, il est question des salaires minima applicables aux ouvriers de la CCN Travaux publics dans la région Pays de la loire fixés sur la base de 35 heures par semaine. Ces salaires sont indiqués dans le tableau suivant :
| Niveau | Position | Coefficient | Salaire minimum hiérarchique année 2019 (base 35 heures) |
| I | 1 | 100 | 20 060 |
| 2 | 110 | 20 227 | |
| II | 1 | 125 | 21 093 |
| 2 | 140 | 23 516 | |
| III | 1 | 150 | 25 259 |
| 2 | 165 | 27 364 | |
| IV | 180 | 29 843 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Les salaires minima ne peuvent être inférieurs au SMIC en vigueur.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN Travaux publics sans distinction aucune de leur taille. Il prend en compte l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Tout syndicat non signataire pourra y adhérer dans les conditions prévues par la loi.
Textes Salaires : Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
23 juillet 2020
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l'accord du 6 décembre 2019. Il s'agit d'un accord non étendu relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020.
Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Le montant des indemnités de petits déplacements en 2020
Le 6 décembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN des travaux publics, un accord portant sur les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 dans la région Pays de Loire.
Dans le présent accord, l'indemnité de repas lors d'un petit déplacement est fixé à 12,50 euros à compter du 1er janvier 2020. Les indemnités de transport et de trajet sont déterminées dans le tableau suivant, selon la zone et la distance géographique.
| Zone | Trajet | Transport | |
| 1 | (0/10 km) | 1,60 | 2,79 |
| 2 | (10/20 km) | 3,00 | 6,22 |
| 3 | (20/30 km) | 4,46 | 10,41 |
| 4 | (30/40 km) | 5,93 | 14,29 |
| 5 | (40/50 km) | 7,37 | 18,28 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Ces indemnités ne sont pas cumulables avec les indemnités de grands déplacements prévues dans la CCN Travaux publics.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN Travaux publics sans distinction aucune de leur taille. Il s'applique aussi bien aux ouvriers qu'aux ETAM (sédentaires et non sédentaires). Tout syndicat non signataire pourra y adhérer dans les conditions prévues par la loi.
Textes Salaires : Midi-Pyrénées Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
23 juillet 2020
L'accord du 25 novembre 2019 non étendu, concerne la modification des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 en Midi-Pyrénées (ouvriers) de la convention collective Travaux publics.
Modification 24/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 23 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 25 novembre 2019 relatif au barème des salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Salaires minima hiérarchiques annuels pour les ouvriers
Les salaires minima hiérarchiques sur la durée légale de 35 heures pour l'année 2020 sont fixés comme suit :
| Niveau | Position | Coefficient | Salaire minimum hiérarchique (base 35 heures) |
| I | 1 | 100 | 19 878€ |
| 2 | 110 | 20 301€ | |
| II | 1 | 125 | 21 050€ |
| 2 | 140 | 23 355€ | |
| III | 1 | 150 | 24 946€ |
| 2 | 165 | 27 043€ | |
| IV | 180 | 29 359€ |
Le présent accord du 25 novembre 2019 précise d'une part que les salaires ne peuvent pas être inférieurs au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) et d'autre part que lorsque des salariés hommes et femmes exercent le même travail ou pratiquent une activité dont la valeur est égale, ils doivent recevoir une rémunération égale.
Textes Salaires : Midi-Pyrénées Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
23 juillet 2020
L'accord du 25 novembre 2019 non étendu, concerne la modification des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 en Midi-Pyrénées (ETAM) de la convention collective Travaux publics.
Modification 24/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 23 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 25 novembre 2019 relatif au barème des salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Salaires minima hiérarchiques annuels pour les ETAM
Les salaires minima hiérarchiques annuels sur la durée légale de 35 heures par semaine pour l'année 2020 sont fixés comme suit :
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique (base 35 heures) |
| A | 19 878€ |
| B | 20 806€ |
| C | 22 817€ |
| D | 24 833€ |
| E | 27 556€ |
| F | 30 771€ |
| G | 33 710€ |
| H | 35 422€ |
Le présent accord du 25 novembre 2019 précise d'une part que les salaires ne peuvent pas être inférieurs au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) et d'autre part que lorsque des salariés hommes et femmes exercent le même travail ou pratiquent une activité dont la valeur est égale, ils doivent recevoir une rémunération égale.
Salaires minima hiérarchiques pour les ETAM en forfait en jours sur l'année
Les salaires minima hiérarchiques pour les ETAM qui bénéficient d'une convention de forfait en jours sur l'année sont fixés comme suit :
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique (base 35 heures) |
| F | 35 386,65€ |
| G | 38 766,50€ |
| H | 40 735,30€ |
Textes Salaires : Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
23 juillet 2020
L'accord du 25 novembre 2019 non étendu, concerne les indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 en Midi-Pyrénées (ouvriers et ETAM) dans le cadre de la convention collective Travaux publics.
Modification 24/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 23 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Montant des indemnités de de petits déplacements
Les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers et ETAM sont fixés comme suit :
| Zone | Trajet | Transport | Repas | |
| Zone 1 | (0 à 10km) | 1,97 | 3,22 | 12 |
| Zone 2 | (10 à 20 km) | 3,92 | 6,44 | 12 |
| Zone 3 | (20 à 30 km) | 5,13 | 9,64 | 12 |
| Zone 4 | (30 à 40 km) | 6,73 | 12,86 | 12 |
| Zone 5 | (40 à 50 km) | 8,49 | 16,06 | 12 |
Ces indemnités susmentionnées ne se cumulent pas avec celles relatives aux grands déplacements.
Les indemnités de repas et de transport du présent tableau s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
23 juillet 2020
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l'accord du 25 novembre 2019 . Il s'agit d'un accord non étendu relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020.
Modification 05/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 21 juillet 2020 (JORF n°0188 du 1er août 2020), les dispositions de l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020
Le 25 novembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN des travaux publics, un accord portant sur les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020.
Dans le présent accord, il est question des salaires minima applicables aux ETAM de la CCN Travaux publics dans la région Languedoc-Roussillon. Ces salaires sont indiqués dans le tableau suivant sur la base de 35 heures par semaine et ne peuvent être inférieurs au SMIC en vigueur.
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique (base 35 heures) |
| A | 19 878 |
| B | 20 806 |
| C | 22 817 |
| D | 24 833 |
| E | 27 556 |
| F | 30 771 |
| G | 33 710 |
| H | 35 422 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Concernant les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait jours, leurs salaires minima sont les suivants :
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique (base 35 heures) |
| F | 35 386,65 |
| G | 38 766,50 |
| H | 40 735,30 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN Travaux publics sans distinction aucune de leur taille. Il prend en compte l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Tout syndicat non signataire pourra y adhérer dans les conditions prévues par la loi.
Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
23 juillet 2020
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l'accord du 25 novembre 2019. Il s'agit d'un accord non étendu relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 dans la région Languedoc-Roussillon.
Modification 24/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 21 juillet 2020 (JORF n°0190 du 4 août 2020), les dispositions de l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020
Le 25 novembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN des travaux publics, un accord portant sur les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020.
Dans le présent accord, il est question des salaires minima applicables aux ouvriers de la CCN Travaux publics dans la région Languedoc-Roussillon fixés sur la base de 35 heures par semaine. Ces salaires sont indiqués dans le tableau suivant :
| Niveau | Position | Coefficient | Salaire minimum hiérarchique (base 35 heures) |
| I | 1 | 100 | 19 878 |
| 2 | 110 | 20 301 | |
| II | 1 | 125 | 21 050 |
| 2 | 140 | 23 355 | |
| III | 1 | 150 | 24 946 |
| 2 | 165 | 27 043 | |
| IV | 180 | 29 359 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Les salaires minima ne peuvent être inférieurs au SMIC en vigueur.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN Travaux publics sans distinction aucune de leur taille. Il prend en compte l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Tout syndicat non signataire pourra y adhérer dans les conditions prévues par la loi.
Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
23 juillet 2020
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l'accord du 25 novembre 2019 . Il s'agit d'un accord non étendu relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 dans la région Languedoc-Roussillon.
Modification 05/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 21 juillet 2020 (JORF n°0188 du 1er août 2020), les dispositions de l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
La fixation des indemnités de petits déplacements en 2020
Le 25 novembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN des travaux publics, un accord portant sur les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 dans la région Languedoc-Roussillon.
Dans le présent accord, les indemnités de transport et de trajet et de repas sont déterminées selon la zone géographique.
| Zone | Trajet | Transport | Repas | |
| Zone 1 | (0 à 10 km) | 1,97 | 3,22 | 12 |
| Zone 2 | (10 à 20 km) | 3,92 | 6,44 | |
| Zone 3 | (20 à 30 km) | 5,13 | 9,64 | |
| Zone 4 | (30 à 40 km) | 6,73 | 12,86 | |
| Zone 5 | (40 à 50 km) | 8,49 | 16,06 | |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Ces indemnités ne sont pas cumulables avec les indemnités de grands déplacements prévues dans la CCN Travaux publics.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN Travaux publics sans distinction aucune de leur taille. Il s'applique aussi bien aux ouvriers qu'aux ETAM (sédentaires et non sédentaires). Tout syndicat non signataire pourra y adhérer dans les conditions prévues par la loi.
Textes Salaires : Rhône-Alpes Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
22 juillet 2020
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l'accord du 11 décembre 2019. Il s'agit d'un accord non étendu relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 dans la région hône-Alpes.
Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 11 décembre 2019 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020
Le 11 décembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN des travaux publics, un accord portant sur les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 aux ouvriers de la CCN Travaux publics dans la région Rhône-Alpes. Ces salaires sont indiqués dans le tableau suivant :
| Niveau | Position | Coefficient | Salaire minimum hiérarchique année 2020(base 35 heures) |
| I | 1 | 100 | 20 118 |
| 2 | 110 | 20 876 | |
| II | 1 | 125 | 21 804 |
| 2 | 140 | 23 757 | |
| III | 1 | 150 | 25 395 |
| 2 | 165 | 27 572 | |
| IV | 180 | 29 831 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Les salaires minima ne peuvent être inférieurs au SMIC en vigueur.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN Travaux publics sans distinction aucune de leur taille. Il prend en compte l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Tout syndicat non signataire pourra y adhérer dans les conditions prévues par la loi.
Textes Salaires : Rhône-Alpes Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
22 juillet 2020
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l'accord du 11 décembre 2019. Il s'agit d'un accord non étendu relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020.
Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 11 décembre 2019 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020
Le 11 décembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN des travaux publics, un accord portant sur les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020. Le présent accord est applicables aux ETAM de la CCN Travaux publics dans la région Rhône-Alpes.
Ces salaires sont indiqués dans le tableau suivant sur la base de 35 heures par semaine et ne peuvent être inférieurs au SMIC en vigueur.
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique année 2020 (base 35 heures) |
| A | 20 209 |
| B | 21 606 |
| C | 23 358 |
| D | 25 331 |
| E | 29 162 |
| F | 31 896 |
| G | 34 403 |
| H | 35 480 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Concernant les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait jours, leurs salaires minima sont les suivants :
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique année 2020 |
| F | 36 680 |
| G | 39 563 |
| H | 40 802 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN Travaux publics sans distinction aucune de leur taille. Il prend en compte l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Tout syndicat non signataire pourra y adhérer dans les conditions prévues par la loi.
Textes Salaires : Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
22 juillet 2020
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l'accord du 11 décembre 2019. Il s'agit d'un accord non étendu relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 dans la région Rhône-Alpes.
Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
La fixation des indemnités de petits déplacements en 2020
Le 11 décembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN des travaux publics, un accord portant sur les indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 dans la région Rhône-Alpes.
Dans le présent accord, les indemnités de transport et de trajet et de repas sont déterminées selon la zone géographique.
- Territoire de l'Ain
| Ain | Repas | Transport | Trajet | ||||||||||
| 1a | 1b | 2 | 3 | 4 | 5 | 1a | 1b | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| 10,81 | 0,75 | 2,61 | 5,59 | 9,17 | 12,89 | 16,57 | 0,52 | 1,23 | 2,43 | 3,69 | 4,87 | 6,26 | |
| Les indemnités de transport et trajet sont majorées de 25 % en zone de montagne | |||||||||||||
| Zone 1a : 0 à 4 km ; zone 1b : 4 à 10 km ; zone 2 : 10 à 20 km ; zone 3 : 20 à 30 km ; zone 4 : 30 à 40 km ; zone 5 : 40 à 50 km | |||||||||||||
Ces sommes sont exprimées en euros.
- Territoire de la Drôme-Ardèche
| Drôme-Ardèche | Repas | Transport | Trajet | ||||||||||
| 1a | 1b | 2 | 3 | 4 | 5 | 1a | 1b | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| 10,81 | 1,64 | 2,79 | 5,54 | 8,86 | 12,45 | 15,86 | 0,71 | 1,28 | 2,79 | 4,07 | 5,54 | 6,79 | |
| Zone 1a : 0 à 5 km ; zone 1b : 5 à 10 km ; zone 2 : 10 à 20 km ; zone 3 : 20 à 30 km ; zone 4 : 30 à 40 km ; zone 5 : 40 à 50 km | |||||||||||||
Ces sommes sont exprimées en euros.
- Territoire de l'Isère
| Isère | Repas | Transport | Trajet | ||||||||||
| 1a | 1b | 2 | 3 | 4 | 5 | 1a | 1b | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| 10,81 | 1,01 | 3,05 | 5,98 | 9,78 | 13,54 | 17,08 | 0,63 | 1,80 | 3,48 | 5,37 | 7,27 | 9,06 | |
| 11,64 (*) | |||||||||||||
| (*) Indemnité de repas de nuit | |||||||||||||
| Zone 1a : 0 à 5 km ; zone 1b : 5 à 10 km ; zone 2 : 10 à 20 km ; zone 3 : 20 à 30 km ; zone 4 : 30 à 40 km ; zone 5 : 40 à 50 km | |||||||||||||
Ces sommes sont exprimées en euros.
- Territoire de la Loire
| Loire | Repas | Transport | Trajet | ||||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| 10,81 | 2,91 | 5,92 | 9,62 | 13,50 | 17,59 | 1,48 | 3,04 | 4,52 | 6,11 | 7,88 | |
Ces sommes sont exprimées en euros.
- Territoire du Rhône
| Rhône | Repas | Transport | Trajet | ||||||||||
| Siège social hors Métropole de Lyon | 1a | 1b | 2 | 3 | 4 | 5 | 1a | 1b | 2 | 3 | 4 | 5 | |
| 10,81 | 4,05 (*) | 1,62 (*) | |||||||||||
| 7,76 | 12,05 | 16,70 | 21,08 | 3,01 | 4,34 | 5,68 | 6,92 | ||||||
| 3,23 | 4,05 | 0,97 | 1,62 | ||||||||||
| * siège social, agence ou bureau métropole de Lyon : zone 1 : de 0 à 10 km | |||||||||||||
| Hors métropole de Lyon : zone 1a de 0 à 4 km - zone 1b de 4 à 10 km | |||||||||||||
Ces sommes sont exprimées en euros.
- Territoire de la Savoie
| Savoie | Repas | Transport | Trajet | ||||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| 10,81 | 4,17 | 8,33 | 12,50 | 16,66 | 20,83 | 1,98 | 3,85 | 5,94 | 7,71 | 9,69 | |
| Les clauses spécifiques Isère (panier) et Savoie (zone montagne) restent applicables. | |||||||||||
Ces sommes sont exprimées en euros.
- Territoire de la Haute-Savoie
| Haute-Savoie | Repas | Transport | Trajet | ||||||||||
| 1a | 1b | 2 | 3 | 4 | 5 | 1a | 1b | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| 10,81 | 1,68 | 2,50 | 5,80 | 9,15 | 12,68 | 16,05 | 0,87 | 1,44 | 2,86 | 4,21 | 5,46 | 6,98 | |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Ces indemnités ne sont pas cumulables avec les indemnités de grands déplacements prévues dans la CCN Travaux publics.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN Travaux publics sans distinction aucune de leur taille. Il s'applique aussi bien aux ouvriers qu'aux ETAM (sédentaires et non sédentaires). Tout syndicat non signataire pourra y adhérer dans les conditions prévues par la loi.
Textes Salaires : Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
22 juillet 2020
L'accord du 10 décembre 2019 concerne la fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers pour l'année 2020 en Franche-Comté dans le cadre de la convention collective Travaux publics. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.
Salaires minima hiérarchiques pour les ouvriers
Les salaires minima hiérarchiques annuels sur la base de 35 heures par semaine sont fixés comme suit pour 2020 :
| Niveau | Position | Coefficient | Salaire minimum hiérarchique (base 35 heures) |
| I | 1 | 100 | 20 059 |
| 2 | 110 | 20 489 | |
| II | 1 | 125 | 21 331 |
| 2 | 140 | 23 619 | |
| III | 1 | 150 | 25 277 | 2 | 165 | 27 334 | IV | 180 | 29 444 |
Le présent accord du 10 décembre 2019 précise d'une part que les salaires ne peuvent pas être inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), et d'autre part que lorsque des salaires hommes et femmes ont le même travail ou exercent une activité à valeur égale, ils doivent recevoir une rémunération égale.
Textes Salaires : Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
22 juillet 2020
L'accord du 10 décembre 2019 concerne les salaires minima hiérarchiques des ETAM pour l'année 2020 en Franche-Comté dans le cadre de la convention collective Travaux publics. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.
Salaires minima hiérarchiques annuels sur la base de 35 heures par semaine
Les salaires minima hiérarchiques sont fixés comme suit (en euros) :
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique (base 35 heures) |
| A | 20 059 |
| B | 20 719 |
| C | 22 919 |
| D | 25 037 |
| E | 27 249 |
| F | 30 202 |
| G | 33 527 |
| H | 34 304 |
Le présent accord précise que les salaires ne peuvent pas être inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).
Salaires minima hiérarchiques annuels aux ETAM bénéficiant d'une convention de forfait
Les ETAM qui ont une convention de forfait en jours sur l'année se voient appliquer les salaires minima hiérarchiques suivants :
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique) |
| F | 34 732 |
| G | 38 556 |
| H | 39 449 |
Les salariés hommes et femmes qui effectuent un même travail ou un travail différent à valeur égale, doivent recevoir une rémunération égale.
Textes Salaires : Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
22 juillet 2020
L'accord du 10 décembre 2019 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et ETAM pour l'année 2020 en Franche-Comté dans le cadre de la convention collective Travaux publics. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.
Montants des indemnités de petits déplacements
Les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et ETAM sont fixés en Franche-Comté pour l'année 2020 comme suit (en euros) :
| Zones | Trajet | Transport | Repas | |
| Zone 1 | (0/10km) | 1,74 | 2,44 | 11,90 |
| Zone 2 | (10/20km) | 3,32 | 5,09 | |
| Zone 3 | (20/30km) | 4,78 | 8,85 | |
| Zone 4 | (30/40km) | 6,29 | 12,14 | |
| Zone 5 | (40/50km) | 7,82 | 14,91 | Zone 6 | (50/70km) | 10,40 | 18,92 |
Le présent accord du 10 décembre 2019 précise que les indemnités de petits déplacements ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements.
Cet accord mentionne également le fait que les montants des indemnités de repas et de transport s'appliquent aussi aux ETAM sédentaires.
Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
22 juillet 2020
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l'accord du 12 décembre 2019. Il s'agit d'un accord non étendu relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 dans la région Centre-Val de Loire.
Modification 05/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 21 juillet 2020 (JORF n°0188 du 1er août 2020), les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020
Le 12 décembre, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN des travaux publics, un accord portant sur les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020. Le présent accord est applicables aux ETAM de la CCN Travaux publics dans la région Centre-Val de Loire. Ces salaires sont indiqués dans le tableau suivant sur la base de 35 heures par semaine et ne peuvent être inférieurs au SMIC en vigueur.
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique année 2020(base 35 heures) |
| A | 19 834 |
| B | 20 853 |
| C | 22 580 |
| D | 24 466 |
| E | 27 494 |
| F | 30 554 |
| G | 33 475 |
| H | 34 804 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Concernant les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait jours, leurs salaires minima sont les suivants :
| Niveau | Salaire minimum hiérarchique année 2020 |
| F | 35 137 |
| G | 38 496 |
| H | 40 025 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN Travaux publics sans distinction aucune de leur taille. Il prend en compte l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Tout syndicat non signataire pourra y adhérer dans les conditions prévues par la loi.
Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
22 juillet 2020
La convention collective nationale des travaux publics a été mise à jour par l'accord du 12 décembre 2019 . Il s'agit d'un accord non étendu relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020 dans la région Centre-Val de Loire.
Modification 05/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 21 juillet 2020 (JORF n°0188 du 1er août 2020), les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020
Le 12 décembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN des travaux publics, un accord portant sur les salaires minima hiérarchiques pour l’année 2020.
Dans le présent accord, il est question des salaires minima applicables aux ouvriers de la CCN Travaux publics dans la région Centre-Val de Loire. Ces salaires sont indiqués dans le tableau suivant :
| Niveau | Position | Coefficient | Salaire minimum hiérarchique année 2020 (base 35 heures) |
| I | 1 | 100 | 19 905 |
| 2 | 110 | 20 283 | |
| II | 1 | 125 | 20 943 |
| 2 | 140 | 23 430 | |
| III | 1 | 150 | 25 103 |
| 2 | 165 | 26 302 | |
| IV | 180 | 28 692 |
Ces sommes sont exprimées en euros.
Les salaires minima ne peuvent être inférieurs au SMIC en vigueur.
Les dispositions finales
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN Travaux publics sans distinction aucune de leur taille. Il prend en compte l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Tout syndicat non signataire pourra y adhérer dans les conditions prévues par la loi.
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
HT :
149,90 €
TTC :
179,88 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations)
HT :
19,90 €
TTC :
23,88 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
HT :
9,90 €
TTC :
11,88 €
|
Registre unique du personnel
HT :
19,90 €
TTC :
23,88 €
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application
Champ d'application
Avenants de spécialités
Titre II : Conclusion du contrat de travail
Règles générales
Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
Document à remettre au salarié
Période d'essai
Emploi de personnel temporaire
Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
Titre III : Durée et organisation du travail
Principes
Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL
Sous-chapitre A : Clauses générales
Définition de la durée du travail
Horaire collectif. - Affichage
Consultation des représentants du personnel
Heures supplémentaires exceptionnelles
Plafonds
Majoration pour heures supplémentaires
Equivalences et dérogations permanentes
Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
Aménagement de l'horaire collectif
Epargne de la rémunération des heures supplémentaires
Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL
Sous-chapitre A : Clauses générales
Semaine de travail en 5 jours
Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
Horaires individualisés
Horaires à temps partiel
Récupération des heures perdues pour intempéries
Cas des chefs d'équipe
Horaires applicables aux travaux pénibles
Bilan annuel
Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
Principes
Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours
Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
Mise en place des horaires modulés
Titre IV : Rémunération
Rémunération
Déduction des heures non travaillées
Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
Bulletin de paie
Paie
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE
Jours fériés
Autorisations d'absence
Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
Chapitre V-2 : CONGES PAYES
Prise des congés payés
Durée des congés payés
Fractionnement des congés payés
Indemnité de congés payés
Prime de vacances
Cinquième semaine de congés payés
Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Indemnisation des arrêts de travail
Modalités d'indemnisation
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même
civile
Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
Chapitre VI-2 : MATERNITE
Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
Indemnisation du congé de maternité
Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion
Participation aux instances statutaires
Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics
Titre VIII : Déplacements
Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements
Objet des indemnités de petits déplacements
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
Zones circulaires concentriques
Point de départ des petits déplacements
Indemnité de repas
Indemnité de frais de transport
Indemnité de trajet
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées
Chapitre VIII-2 : Grands déplacements
Définition du grand déplacement
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement
son entreprise
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
Temps passé en voyages périodiques
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
Décès d'un ouvrier en grand déplacement
Elections
Titre IX : Hygiène et sécurité
Règles générales d'hygiène et de sécurité
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Formation à la sécurité
Titre X : Rupture du contrat de travail
Préavis
Heures pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Définition de l'ancienneté
Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
Licenciements pour fin de chantier
Titre XI : Autres dispositions
Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
Emploi des handicapés
Ancienneté
Avantages acquis
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Titre XII : Classification des ouvriers
Préambule
Définitions générales des emplois
Polyvalence
Evolution de carrière
Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics
Coefficients hiérarchiques
Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles
Particularités
Mise en application
Titre XIII : Dispositions finales
Procédure de conciliation
Durée - Révision - Dénonciation
Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954
Adhésion
Textes Attachés
Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes
Document annexé
Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe
Frais de déplacement découcher et repas
Remboursement des frais de déplacement
Modification des paramètres utilisés pour application de l'article 8 de l'avenant Voies ferrées du 18 novembre 1970
Opération de qualification des moins de 26 ans
Champ d'application
Objectif quantitatif
Axe directeur des formations
Engagement des entreprises
Enveloppe budgétaire
Contrats d'insertion en alternance
Suivi de l'accord
Information et consultation des instances représentatives
Réalisation
Durée de l'accord
Dénonciation - Résiliation
Modifications de certaines dispositions
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
Primes de salissure et d'éloignement
Lettre de dénonciation de la CGT à l'accord ' Salaires ' du 1er décembre 2004
Zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Préambule
Contrat d'avenir
Préambule
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Emploi de stagiaires
Préambule
Accueil des jeunes en contrat d'avenir
Préambule
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Périodes d'essai des salariés
Adhésion de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime
Responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Congés pour événements familiaux
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Textes Salaires
Salaires (Ain)
Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1998
Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001
Indemnités de déplacements à partir du 1er mai 2006 (Ain).
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe
Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe
Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grand déplacement
Annexe
Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
Annexe
Salaires (Alsace)
Chapitre
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Alsace).
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace)
Salaires (Aquitaine)
Salaires au 1er janvier 1996
Valeur du point à compter du 1er mai 2002
Salaires au 1er janvier 2001
Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2001
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002
Salaires au 1er mai 2002
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine).
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine)
Salaires (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements 2007 (Auvergne).
Salaires minima 2007 (Auvergne).
Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne)
Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Auvergne)
Salaires (Bretagne)
Petits déplacements au 1er avril 2002.
Indemnités de petits déplacements (Bretagne).
Salaires pour l'année 2006 (Bretagne).
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne)
Salaires (Bourgogne)
Valeur du point au 1er janvier 2001.
Salaires minima pour l'année 2012
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bourgogne)
Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 (Bourgogne)
Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Centre)
Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre)
Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Centre)
Salaires minima pour l'année 2013 (Centre)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)
Salaires (Corse)
Salaires applicable aux 1er juillet 2006 (Corse).
Salaires (Drôme, Ardèche)
Indemnités de petits déplacements pour 2007 (Drôme et Ardèche).
Annexe
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
Salaires (Drôme, Ardèche)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Drôme-Ardèche)
Salaires (Franche-Comté)
Salaires des ouvriers au 1er mars et 1er septembre 2001.
Salaires des ouvriers au 1er janvier 2002 et au 1er décembre 2002.
Rémunérations pour l'année 2007 (Franche-Comté).
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté).
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté)
Salaires (Ile-de-France)
Valeur du point et salaire minima au 1er octobre 1998.
Salaire des apprentis au 1er mars 2000.
Salaires
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.
Salaires minima pour l'année 2005.
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Ile-de-France).
Salaires minima pour l'année 2007 (Ile-de-France).
Indemnités de petits déplacements (Ile-de-France)
Salaires (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2011 (Ile-de-France)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires (Limousin)
Salaires au 1er avril 1997.
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Limousin)
Salaires (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)
Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)
Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Limousin)
Salaires (Loire)
Petits déplacements au 1er juillet 1997
Salaires (Lorraine)
Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007.
Barème des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013
Salaires (Nord Pas-de-Calais)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2007 (Nord - Pas-de-Calais).
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements (Normandie)
Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie)
Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 (Normandie)
Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie)
Salaires (Bas-Rhin, Haut-Rhin)
Valeur du point ouvriers départements Bas-Rhin, Haut-Rhin au 1er avril 1996
Salaires (Basse-Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002
Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie)
Barèmes des salaires pour l'année 2007 (Normandie).
Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie)
Salaires (Haute-Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002.
Salaires (Pays-de-la-Loire)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Pays-de-la-Loire).
Salaires (Pays de la Loire)
Indemnisation des petits déplacements à compter du 1er avril 2005
Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire)
Salaires (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2013 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2014 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2016 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Pays de la Loire)
Salaires (Picardie)
Salaires pour l'année 2007 (Picardie).
Salaires au 1er avril 1999 et au 1er janvier 2000.
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
Salaires (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
Salaire (Picardie)
Salaires (Picardie)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)
Salaires minima pour l'année 2014 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Picardie)
Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Picardie)
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacments à compter du 1er octobre 2006 (Poitou-Charentes).
Salaire minimum annuel pour l'année 2007.
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux annuels pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'azur)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Provence-Alpes-Côte-d'azur)
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Salaires minima
Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)
Salaires minima pour l'année 2013 (PACA)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca)
Salaires (Rhône-Alpes)
Barème annuel des salaires minimaux pour l'année civile 2005
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Rhône-Alpes)
Salaires (Rhône)
Indemnités de petits déplacement au 1er février 2002.
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône)
Préambule
Annexe
Indemnités de petits déplacements (Rhône)
Annexe
Petits déplacements (Rhône)
Annexe
Salaires (Rhône)
Annexe
Indemnités de petits déplacements (Rhône)
Annexe
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)
Annexe
Salaires minima pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)
Salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)
Salaires (Savoie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie)
Salaires (Seine-et-Marne)
Indemnisation des repas au 1er avril 1996.
Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
Textes Extensions
ARRETE du 27 mai 1993
ARRETE du 26 juillet 1993
ARRETE du 20 octobre 1993
ARRETE du 27 octobre 1993
ARRETE du 18 novembre 1993
ARRETE du 14 avril 1994
ARRETE du 6 juillet 1994
ARRETE du 11 juillet 1994
ARRETE du 19 juillet 1994
ARRETE du 25 juillet 1994
ARRETE du 3 octobre 1994
ARRETE du 15 novembre 1994
ARRETE du 11 avril 1995
ARRETE du 12 avril 1995
ARRETE du 19 juin 1995
ARRETE du 21 juin 1995
ARRETE du 3 août 1995
ARRETE du 15 septembre 1995
ARRETE du 3 octobre 1995
ARRETE du 18 octobre 1995
ARRETE du 26 décembre 1995
ARRETE du 23 février 1996
ARRETE du 2 mai 1996
ARRETE du 7 mai 1996
ARRETE du 21 mai 1996
ARRETE du 11 juin 1996
ARRETE du 26 juillet 1996
ARRETE du 9 août 1996
ARRETE du 25 septembre 1996
ARRETE du 16 octobre 1996
ARRETE du 21 octobre 1996
ARRETE du 2 janvier 1997
ARRETE du 14 février 1997
ARRETE du 18 mars 1997
ARRETE du 6 mai 1997
ARRETE du 12 mai 1997
ARRETE du 10 juillet 1997
ARRETE du 18 juillet 1997
ARRETE du 23 juillet 1997
ARRETE du 24 septembre 1997
ARRETE du 26 septembre 1997
ARRETE du 3 juillet 1998
ARRETE du 6 août 1998
ARRETE du 1 octobre 1998
ARRETE du 4 janvier 1999
ARRETE du 15 janvier 1999
ARRETE du 28 avril 1999
ARRETE du 5 mai 1999
ARRETE du 9 avril 1999
ARRETE du 19 juillet 1999
ARRETE du 31 août 1999
ARRETE du 2 mars 2000
ARRETE du 31 mai 2000
ARRETE du 20 juillet 2000
ARRETE du 11 mai 2000
ARRETE du 16 août 2000
ARRETE du 26 septembre 2000
ARRETE du 29 septembre 2000
ARRETE du 10 avril 2000
ARRETE du 5 octobre 2000
ARRETE du 6 octobre 2000
ARRETE du 13 novembre 2000
ARRETE du 30 novembre 2000
ARRETE du 4 décembre 2000
ARRETE du 21 février 2001
ARRETE du 15 mars 2001
ARRETE du 17 avril 2001
ARRETE du 13 juin 2001
ARRETE du 14 juin 2001
ARRETE du 12 juin 2001
ARRETE du 23 juillet 2001
ARRETE du 30 juillet 2001
ARRETE du 27 août 2001
ARRETE du 17 août 2001
ARRETE du 25 octobre 2001
ARRETE du 22 octobre 2001
ARRETE du 12 février 2002
ARRETE du 1 août 2002
ARRETE du 21 juin 2002
ARRETE du 24 septembre 2002
ARRETE du 21 octobre 2002
ARRETE du 12 novembre 2002
ARRETE du 23 décembre 2002
ARRETE du 28 mars 2003
ARRETE du 10 avril 2003
ARRETE du 2 mai 2003
ARRETE du 17 juin 2003
ARRETE du 30 juillet 2003
ARRETE du 18 août 2003
ARRETE du 29 août 2003
ARRETE du 23 septembre 2003
ARRETE du 20 octobre 2003
ARRETE du 27 octobre 2003
ARRETE du 22 octobre 2003
ARRETE du 3 novembre 2003
ARRETE du 6 février 2004
ARRETE du 16 mars 2004
ARRETE du 18 mars 2004
ARRETE du 5 mai 2004
ARRETE du 7 mai 2004
ARRETE du 14 mai 2004
ARRETE du 26 mai 2004
ARRETE du 28 mai 2004
ARRETE du 22 juin 2004
ARRETE du 19 juillet 2004
ARRETE du 23 juillet 2004
ARRETE du 4 août 2004
ARRETE du 22 octobre 2004
ARRETE du 22 novembre 2004
Arrêté du 8 novembre 2004
ARRETE du 8 mars 2005
ARRETE du 30 mars 2005
ARRETE du 4 avril 2005
ARRETE du 7 avril 2005
ARRETE du 14 avril 2005
ARRETE du 17 mai 2005
ARRETE du 22 avril 2005
ARRETE du 4 mai 2005
ARRETE du 27 juin 2005
ARRETE du 28 juin 2005
Arrêté du 28 juin 2005
ARRETE du 4 août 2005
ARRETE du 26 août 2005
Arrêté du 26 août 2005
ARRETE du 26 août 2005
ARRETE du 11 avril 2006
ARRETE du 12 mai 2006
ARRETE du 28 juin 2006
ARRETE du 13 juillet 2006
ARRETE du 20 juillet 2006
ARRETE du 10 juillet 2006
ARRETE du 17 juillet 2006
ARRETE du 20 juillet 2006
ARRETE du 23 octobre 2006
ARRETE du 16 janvier 2007
ARRETE du 19 mars 2007
ARRETE du 20 mars 2007
ARRETE du 23 avril 2007
ARRETE du 26 avril 2007
ARRETE du 3 mai 2007
ARRETE du 7 mai 2007
ARRETE du 20 juin 2007
ARRETE du 27 juin 2007
ARRETE du 12 juillet 2007
ARRETE du 2 juillet 2007
Convention collective nationale du 1er juin 2004
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Classification et rémunération Durée du travail
Chapitre III.1 : Classification et rémunération
Chapitre III.2 : Durée du travail
Titre IV : Congés payés-Autorisations d'absence-Jours fériés
Titre V : Protection sociale
Titre VI : Déplacements
Chapitre VI.1 : Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
Chapitre VI.2 : Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VII : Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre VIII : Autres dispositions
Titre IX : Dispositions finales
Textes Attachés
Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe V - Classification des cadres
Préambule
Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et
l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Annexe VII - Régime de prévoyance
Contrat d'avenir
Préambule
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Accueil des jeunes en contrat d'avenir
Préambule
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Périodes d'essai des salariés
Responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Convention de forfait en jours
Préambule
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Salaires pour 2007
Salaires pour l'année 2008
Salaires pour l'année 2009
Salaires
Salaires minima pour l'année 2011
Salaires minima pour l'année 2012
Salaires minima pour l'année 2013
Salaires minima pour l'année 2014
Convention collective nationale du 12 juillet 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Classification et rémunération
Titre IV : Durée et organisation du travail
Chapitre IV-1 : Horaires de travail
Chapitre IV-2 : Organisation du travail
Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence - Jours fériés
Titre VI : Protection sociale
Titre VII : Déplacements
Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre IX : Autres dispositions
Titre X : Dispositions finales
Annexes
Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des
publics
ANNEXE VI - Rémunération
ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et
l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et
l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
TITRE 1er : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET REDUCTION DE LA DUREE
TRAVAIL
TITRE II : CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS AUTORISATION
L'INSPECTEUR DU TRAVAIL
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT
TITRE IV : COMPTE EPARGNE-TEMPS
TITRE V : DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD
Textes Attachés
Zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Préambule
Contrat d'avenir
Préambule
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Accueil des jeunes en contrat d'avenir
Préambule
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Périodes d'essai des salariés
Responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Convention de forfait en jours
Préambule
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Textes Salaires
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe
Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grand déplacement
Annexe
Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
Annexe
Salaires (Alsace)
Salaires minima pour l'année 2009 (Alsace)
Salaires (Alsace)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace)
Salaires pour l'année 2008 (Aquitaine)
Salaires (Aquitaine)
Salaires au 1er janvier 1996
Valeur du point à compter du 1er mai 2002
Salaires au 1er janvier 2001
Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2001
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002
Salaires au 1er mai 2002
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine).
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine)
Salaires (Auvergne)
Salaires minima pour l'année 2009 (Auvergne)
Salaires (Auvergne)
Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne)
Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne)
Page 14 de
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie)
Salaires (Bretagne)
Salaires minima pour l'année 2009 (Bretagne)
Salaires (Bretagne)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne)
Salaires et primes pour l'année 2008 (Bourgogne)
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Salaires minima pour l'année 2011 (Bourgogne)
Salaires minima pour l'année 2012
Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 (Bourgogne)
Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)
Salaires minima pour l'année 2008 (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Centre)
Salaires minima pour l'année 2009 (Centre)
Salaires minima pour l'année 2010 (Centre)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre)
Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Centre)
Salaires (Centre)
Salaires minima pour l'année 2013 (Centre)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
Salaires au 1er janvier 2008 (Champagne-Ardenne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
Salaires (Drôme, Ardèche)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)
Salaires pour l'année 2008 (Franche-Comté)
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté)
Salaires minima annuels pour l'année 2008 (Ile-de-France)
Salaires minima annuels pour l'année 2009 (Ile-de-France)
Salaires minimaux pour l'année 2010 (Ile-de-France)
Salaires (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France)
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère)
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Salaires au 1er janvier 2008 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima pour l'année 2009 (Languedoc-Roussillon)
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima au 1er janvier 2008 (Limousin)
Salaires au 1er janvier 2009 (Limousin)
Salaires (Limousin)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)
Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)
Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Limousin)
Salaires minima à compter du 1er janvier 2008 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
Salaires pour l'année 2009 (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)
Salaires pour l'année 2010 (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)
Salaires pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux pour l'année 2010 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)
Salaires minima au 1er janvier 2011
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013
Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2008 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 5Nord - Pas-de-Calais)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires pour l'année 2008 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements (Normandie)
Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie)
Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 (Normandie)
Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie)
Salaires pour l'année 2008 (Pays-de-la-Loire)
Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire)
Salaires (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2013 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Pays de la Loire)
Salaires minima annuels pour l'année 2014 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)
Salaires minima annuels pour l'année 2016 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
Salaires pour l'année 2008
Salaires minima pour l'année 2009 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
Salaires minima pour l'année 2010 (Picardie)
Salaires (Picardie)
Salaires minima au 1er janvier 2011 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Picardie)
Salaires minima pour l'année 2014 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Picardie)
Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2008 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2009 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente)
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux annuels pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2008 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)
Salaires minima pour l'année 2013 (paca)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca)
Salaires (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Rhône-Alpes)
Salaires minima pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)
Salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)
Indemnités de petits déplacements (Savoie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie)
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Contrat de travail
Titre III Classification et rémunération. - Durée du travail
Chapitre III.1 Classification et rémunération
Chapitre III.2 Durée du travail
Titre IV Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés
Titre V Protection sociale
Titre VI Déplacements
Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer
Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France
Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moi
Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VII Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre VIII Autres dispositions
Titre IX Dispositions finales
Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
Préambule
Annexe I - CADRES
Annexe II - Classifications ETAM. - Cadres Guide de présentation
Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
Titre III Dispositions relatives à l'encadrement
Titre IV Compte épargne-temps
Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004
Convention collective nationale du 30 avril 1951
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015
Textes Salaires
Salaires
Salaires (région Ile-de-France)
Salaires
Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans les travaux publics
Préambule
Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés
Titre II Horaires de travail
Titre III Organisation du travail
Titre IV Dispositions finales
Annexe
Protocole de décision - travaux publics
ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984
Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans les travaux publics
Textes Attachés
Champ d'application professionnel
(*) Clause d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de soixante ans et plus à
professionnel du 13 juin 1984
Textes Extensions
ARRETE du 29 octobre 1984
ARRÊTÉ du 9 février 1990
Accord du 28 juin 1985
CHAPITRE Ier : CLAUSES GÉNÉRALES
Durée du travail
Horaire de travail
Heures supplémentaires
Prime de vacances
Congés d'ancienneté indemnisés
CHAPITRE II : CLAUSES OPTIONNELLES
Aménagement et organisation des horaires de travail.
Aménagement de l'horaire dans le cadre de la semaine
Repos compensateur cumulé
Équipes de suppléance de fin de semaine
Équipes successives et chevauchantes
Modulation des horaires de travail
Période de prise des congés payés
CHAPITRE III : CLAUSES SPÉCIFIQUES
Personnel d'encadrement
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel
(*) Clause d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 6 juin 1986
Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
Accord du 28 juin 1985
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel
Clause d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 4 juillet 1986
ARRÊTÉ du 3 novembre 1988
PREAMBULE du 29 octobre 1986
Mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics
Préambule
Textes Attachés
Annexe
Attestation de compétences au titre du contrat I.P.Q.-T.P.
Annexe Champ d'application professionnel
Clauses d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés
TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS
ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Textes Attachés
Champ d'application professionnel
(*) Clause d'attribution
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Procès-verbal
Allocation spéciale du fonds national de l'emploi
Préambule
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel
Clause d'attribution
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire
sociale et à l'association paritaire pour la santé
Allocation spéciale du fonds national de l'emploi
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 16 juillet 1993
ARRÊTE du 20 juillet 1994
Mesures d'incitation à l'emploi
PREAMBULE
Annexe
Textes Attachés
Mesures d'incitation à l'emploi des jeunes
Formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
Préambule
Création d'un organisme paritaire collecteur
Champ d'application
Objet
Conseil d'administration
Ressources
Délégations
Service de proximité aux entreprises
Exercice du paritarisme
Entrée en vigueur et durée
Adhésion à l'accord
Modification et dénonciation de l'accord
Agrément de l'OPCA-TP et extension de l'accord
Textes Attachés
Annexe I
Champ d'application de l'accord du 14 août 1997
Cas des entreprises mixtes de travaux publics.
Annexe II
Contribution des entreprises aux ressources de l'OPCA-TP
Annexe III
OPCA travaux publics
Statuts
Dénomination et siège
Objet
Conseil d'administration
Compétences du conseil d'administration
Président de l'OPCA-TP
Secrétaire général
Ressources
Utilisation des ressources
Modification des statuts
Dissolution
Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
Champ d'application
Objectif quantitatif
Axe directeur des formations
Engagement des entreprises
Enveloppe budgétaire
Contrats d'insertion en alternance
Suivi de l'accord
Information et consultation des instances représentatives
Réalisation
Durée de l'accord
Dénonciation-Résiliation
Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics
Champ d'application
Objectif quantitatif
Axe directeur des formations
Engagement des entreprises
Enveloppe budgétaire
Contrats d'insertion en alternance
Suivi de l'accord
Information et consultation des instances représentatives
Réalisation
Durée de l'accord
Dénonciation - Résiliation
Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
Formation professionnelle
Dépôt
Financement des formations au dialogue social
Dépôt
Mise en oeuvre des politiques de formation
Annexe
Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997
Textes Extensions
ARRETE du 7 octobre 1997
ACCORD NATIONAL du 18 avril 1997
Préambule
Champ d'application
Entrée en vigueur
Avenants
Champ d'application territorial
Adhésion
Dispositions finales
Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
2. Période et horaire moyen de modulation
3. Mise en oeuvre
4. Programmation indicative
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée
légale
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
8. Rémunération mensuelle
9. Prime de vacances
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
12. Chômage partiel
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
Titre IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre
2. Ouverture et tenue du compte
3. Alimentation du compte
4. Utilisation du compte épargne-temps
5. Situation du salarié pendant le congé
6. Cessation et transmission du compte
Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Dépôt
Extension
Date d'effet
Durée de l'accord
Bilan
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Textes Extensions
ARRETE du 23 février 1999
ARRETE du 30 mai 2000
ARRETE du 19 avril 2002
Convention du 15 décembre 1999
Préambule
Titre Ier : Régime professionnel de participation
Objet de la convention
Entreprises visées
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
Titre II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Gestion des droits des salariés
Obligation des entreprises.
Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
Titre III : Dispositions finales
Commission professionnelle de l'épargne salariale.
BTP Gestion
Gestion BTP
Compte pour investissements sociaux
Entrée en vigueur de la convention - Modification
Textes Attachés
Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Préambule
TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
Entreprises visées.
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
TITRE II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les
bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises
millésimes et FIBTP LT (long terme).
Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement
gérés par Gestion BTP.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
Obligation des entreprises.
Teneur de compte conservateur de parts.
Teneur de registre.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
TITRE III : Dispositions finales
Commission professionnelle de la participation.
Compte pour investissements sociaux.
Durée - Entrée en vigueur - Modification.
Diverses modifications
Préambule
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe
A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9
1973)
B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du
novembre 1973)
C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
Modification de l'accord du 9 décembre 2003
Préambule
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Régime des bonifications pour heures supplémentaires
Champ d'application
Textes Extensions
ARRETE du 10 novembre 2000
Modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics
Définitions des emplois
Prise en compte des diplômes
Evolution de carrière
Barèmes des minima des cadres
Mise en oeuvre dans l'entreprise
Entrée en vigueur
Abrogation des dispositions antérieures
DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention
nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Définitions des emplois
Prise en compte des diplômes
Evolution de carrière
Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux
Dispositions transitoires
Mise en oeuvre dans l'entreprise
Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications
dispositions antérieures
Modifications de dispositions antérieures
Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de
protection sociale
Dispositions transitoires
Création d'une nouvelle position
Amélioration de la protection sociale
Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers
Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle
soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible
Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de
profession
Champ d'application
Entrée en vigueur
Adhésion
Durée de l'accord
Dépôt
Extension
Annexes
Définitions des emplois
Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION
Développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
Préambule
Ordre des tuteurs des travaux publics
Conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics
Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics
Procédure de demande d'adhésion à l'ordre des tuteurs
Gratification des salariés admis dans l'ordre des tuteurs des travaux publics
Aide au financement des formations de tuteurs
Formation complémentaire au tutorat et échanges d'expériences entre les tuteurs
Durée d'inscription à l'ordre des tuteurs et radiation
Révision de l'accord
Durée de l'accord
Champ d'application de l'accord
Adhésion de l'accord
Dépôt de l'accord
Programme de formation à la fonction tutorale dans les travaux publics
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications
Préambule
Dépôt
Départ et mise à la retraite
Préambule
Mise à la retraite avant 65 ans
Indemnités de mise à la retraite
Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
Préavis
Champ d'application
Entrée en vigueur
Textes Extensions
ARRETE du 23 décembre 2004
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Orientations générales
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat et rôle de l'encadrement
Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
Autres dispositions financières
Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la
professionnelle
Suivi du présent accord
Champ d'application et extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord
Annexes
Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des
et périodes de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
Extension. - Champ
Suivi
Force obligatoire du présent avenant
Modification du champ d'application
Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par
des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Date d'application
Champ d'application
Extension
Contrat de professionnalisation
Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
Rappels concernant les conditions de réussite
Date d'application
Champ d'application
Extension
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Forfaits horaires
Date d'application
Champ d'application
Dépôt
Formation professionnelle tout au long de la vie
Formation professionnelle
Formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Extensions
ARRETE du 28 décembre 2004
ARRETE du 3 mai 2005
ARRETE du 4 juillet 2005
ARRETE du 13 juillet 2005
ARRETE du 23 août 2005
ARRETE du 20 février 2006
ARRETE du 3 janvier 2007
ARRETE du 21 février 2007
Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
Chapitre III : Mise en oeuvre
Annexes
Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du
et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes
bâtiment et des travaux publics (CPREF)
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Formation professionnelle
Textes Salaires
Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
Textes Extensions
ARRETE du 28 décembre 2004
ARRETE du 3 mai 2005
Maître d'apprentissage
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
Formation du maître d'apprentissage
Indemnité
Mise en oeuvre de l'accord
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Certification des compétences
Charte du maître d'apprentissage
Durée. - Révision
Extension. - Adhésion. - Champ d'application
Force obligatoire du présent accord
Charte du maître d'apprentissage
Mémento pour le maître d'apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
Préambule
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année
Normandie)
Préambule
Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
Préambule
Indemnité spécifique (Lorraine)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
Indemnité spécifique (PACA)
Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en
professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (BasseNormandie)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (BasseNormandie))
Textes Salaires
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Textes Extensions
ARRETE du 8 février 2007
ARRETE du 26 juin 2007
Formation initiale et l'apprentissage
1er axe de progrès
Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
2e axe de progrès
Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
3e axe de progrès
' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '
4e axe de progrès
Qualité des examens.
5e axe de progrès
Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
6e axe de progrès
Qualité de l'intégration professionnelle
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Statut de l'apprenti
Engagement de la profession
Rémunération. - Indemnités
Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
Carte d'apprenti
Passeport formation
Suivi du présent accord
Champ d'application et extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord
Compétences des maîtres d'apprentissage
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Participation des salariés aux CPNE et CPREF
Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Nature des heures de préparation et de réunion
Modalités de prise en charge
Remboursement des heures d'absence aux entreprises
Remboursement des frais de déplacement et de repas
Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Suivi de l'accord
Précédents accords
Extension. - Adhésion. - Champ
Annexe
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Organisation du travail de nuit
Durée du travail applicable
Contreparties liées au travail de nuit
Garanties particulières
Surveillance médicale spéciale
Affectation particulière
Maternité
Formation professionnelle
Egalité professionnelle
Entrée en vigueur
Dépôt
Textes Extensions
ARRETE du 14 juin 2007
Apprentissage et CCCA-BTP
Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
Missions fondamentales du CCCA-BTP
Dénomation et statut du CCCA-BTP
Conseil d'administration du CCCA-BTP
Ressources du CCCA-BTP
Contrôle du CCCA-BTP
Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
Dispositions spécifiques
Force obligatoire du présent accord
Suivi de l'accord
Abrogation
Champ d'application, application et extension de l'accord
Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
Textes Attachés
Apprentissage et CCCA-BTP
Frais de santé
Titre Ier Champ d'application
Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
Titre III Obligation d'information
Titre IV Autres dispositions
Annexe
Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
Préambule
Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés
Titre II Cadres au forfait en jours
Titre III Techniciens et employés
III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs
Titre IV Classification et système de rémunération
Titre V Dispositions générales
Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Dispositions générales
Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
Préambule
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
Titre III Dispositions générales
Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 3 août 2007
Salaires (Bretagne)
Financement de la formation professionnelle
Ordre des tuteurs
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Ordre des tuteurs
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Validation des accords
Préambule
Annexe
Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Réduction des poly-expositions
Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
Titre V Développement des compétences et des qualifications
Titre VI Maintien dans l'emploi
Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
Titre VIII Suivi de l'accord
Titre IX Autres dispositions
Annexe
Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Préambule
Règlement du plan d'épargne à 5 ans
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP
Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
Régime social et fiscal
Règles d'indisponibilité
II. - Accord de participation volontaire
III. - Dispositions diverses
Textes Attachés
Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP
Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
Régime social et fiscal
Règles d'indisponibilité
II. - Accord de participation volontaire
III. - Dispositions diverses
Règlement du plan d'épargne retraite collectif
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
Alimentation du PERCO-BTP
Régime social et fiscal
Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
II. - Dispositions diverses
Textes Attachés
Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
Alimentation du PERCO-BTP
Régime social et fiscal
Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
II. - Dispositions diverses
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
Titre IX Cadre juridique
Formation professionnelle et apprentissage
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
1. Dispositions relatives au bâtiment
2. Dispositions relatives aux travaux publics
3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
Titre IV Dispositions diverses
Textes Attachés
Organisation et financement de l'apprentissage
Préambule
Annexes
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe I
Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Champ d'application
Modalités d'adhésion
Mise en uvre
Gestion financière
Droits d'entrée
Réinvestissement des revenus
Changement de FCPE
Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Information des bénéficiaires
Dispositions diverses
Annexes
Préambule
Champ d'application
Modalités d'adhésion
Mise en uvre
Gestion financière
Droits d'entrée
Réinvestissement des revenus
Changement de FCPE
Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Information des bénéficiaires
Dispositions diverses
Annexes
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Titre III Dispositions finales
Annexe I
Barème des minima pour 2017
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (PACA)
Salaires minima pour l'année 2017 (Auvergne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Auvergne)
Salaires minima pour l'année 2017 (PACA)
Salaires minima pour l'année 2017 (PACA)
Salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima pour l'année 2017 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2017 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2017 (Picardie)
salaires minima pour l'année 2017 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Ile-de-France)
ndemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine)
Salaires minima pour l'année 2017 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2017 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2017 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2017 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Aquitaine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine)
Salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Alsace)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire)
Salaires minima pour 2017 (Centre-Val de Loire)
Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace)
Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace)
Salaires minima pour l'année 2017 (Bourgogne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Bourgogne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Bretagne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Bretagne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire)
Prorogation de l'ordre des tuteurs
Salaires minima pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)
Salaires minima pour l'année 2017 (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)
Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
Formation professionnelle tout au long de la vie
Contrat de génération
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
