Convention collective Travaux publics

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Textes Attachés : Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)

25 janvier 2019

L'accord étendu du 28 novembre 2017 concerne l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie) des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.

Textes Attachés : Organisation, réduction du temps de travail et emploi

19 janvier 2019

L'avenant non étendu n°2 du 7 mars 2018 modifie l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Textes Attachés : Stagiaires

12 décembre 2018

L'accord du 5 septembre 2017 est relatif aux stagiaires, dans la branche des travaux publics (Tome II: Ouvriers). Cet accord est étendu par arrêté du 4 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Textes Attachés : Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)

19 septembre 2018

L'accord non étendu du 29 mars 2018 concerne l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) de la branche du bâtiment et des travaux publics.

Textes Salaires : Franche-Comté Salaires minimaux pour l'année 2018

15 septembre 2018

L'accord non étendu du 8 février 2018 fixe les salaires minimaux pour l'année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Franche-Comté.

Textes Salaires : Franche-Comté Indemnités de petits déplacements

15 septembre 2018

L'accord non étendu du 8 février 2018 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM de Franche-Comté entrant dans le champ d'application de la convention collective des travaux publics.

Textes Attachés : Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)

14 septembre 2018

L'accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne le règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP) des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.

Textes Attachés : Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP)

14 septembre 2018

L'accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 porte règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 25 janvier 2018.

Textes Attachés : Plans d'épargne interentreprises (BTP)

14 septembre 2018

L'accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne la participation des salariés aux résultats des entreprises dans la branche du bâtiment et des travaux publics.

Textes Attachés : Participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP)

14 septembre 2018

L'accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne la participation des salariés aux résultats des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.

Textes Attachés : Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)

12 septembre 2018

L'accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne le règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP) des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.

Textes Attachés : Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)

12 septembre 2018

L'accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne le règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) dans la branche du bâtiment et des travaux publics.

Textes Attachés : Plans d'épargne interentreprises

12 septembre 2018

L'accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne la participation des salariés aux résultats des entreprises dans la branche du bâtiment et des travaux publics.

Textes Attachés : Participation des salariés aux résultats des entreprises

12 septembre 2018

L'accord professionnel non étendu du 25 janvier 2018 concerne la participation des salariés aux résultats des entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour 2018 (Franche-Comté)

24 juillet 2018

L'accord non étendu du 8 février 2018 est relatif aux salaires minima pour l'année 2018 dans le cadre de la convention collective Travaux publics pour les ETAM des entreprises de Franche-Comté.

Textes Salaires : Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie)

21 juillet 2018

L'accord non étendu du 6 février 2018, concerne l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 dans la région Occitanie pour les entreprises de la branche du bâtiment et des travaux publics.

Modification 24/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 28 décembre 2018 (JORF n°0020 du 24 janvier 2019), les dispositions de l'accord relatif aux salaires, conclu le 8 mars 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)

14 juillet 2018

L'accord non étendu du 18 janvier 2018 est relatif aux salaires minima pour l'année 2018 dans le cadre de la convention collective Travaux publics (Tome II: Ouvriers) des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)

14 juillet 2018

L'accord non étendu du 18 janvier 2018 est relatif aux salaires minima pour l'année 2018 dans le cadre de la convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM) des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté.

Textes Salaires : Poitou-Charentes Salaires minima pour l'année 2018

14 juillet 2018

L'accord non étendu du 8 décembre 2017 est relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 dans le cadre de la convention collective Travaux publics (Tome II: Ouvriers) des entreprises de Poitou-Charentes.

Textes Salaires : Poitou-Charentes Salaires minima pour 2018

14 juillet 2018

L'accord non étendu du 8 décembre 2017 est relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 pour les ETAM, en région Poitou-Charentes, concernés par la convention collective Travaux Publics.

Textes Salaires : Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements pour 2018

14 juillet 2018

L'accord non étendu du 8 décembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.

Modification 02/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 septembre 2018 (JORF n°0212 du 14 septembre 2018), les dispositions de l'accord territorial (Poitou-Charentes) du 8 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)

14 juillet 2018

L'accord non étendu du 18 janvier 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Textes Salaires : Aquitaine Salaires minima pour 2018

14 juillet 2018

L'accord non étendu du 13 décembre 2017 est relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 pour les ouvriers de la région Aquitaine dans le cadre de la convention collective Travaux publics.

Textes Salaires : Aquitaine Salaires minima pour 2018

14 juillet 2018

L'accord non étendu du 13 décembre 2017 est relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 pour les ETAM, dans la région Aquitaine, concernés par la convention collective des Travaux Publics.

Textes Salaires : Aquitaine Indemnités de petits déplacements pour 2018

14 juillet 2018

L'accord non étendu du 13 décembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Aquitaine.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Lorraine)

13 juillet 2018

L'accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe le barème des salaires minima pour l'année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Lorraine.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Lorraine)

13 juillet 2018

L'accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe le barème des salaires minima pour l'année 2018 des ETAM des entreprises de travaux publics de Lorraine.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne)

13 juillet 2018

L'accord non étendu du 21 décembre 2017 fixe le barème des salaires minima pour l'année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne)

13 juillet 2018

L'accord non étendu du 21 décembre 2017 fixe le barème des salaires minima pour l'année 2018 des ETAM des entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Alsace)

13 juillet 2018

L'accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe le barème des salaires minima pour l'année 2018 des ETAM des entreprises de travaux publics d'Alsace.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Alsace)

13 juillet 2018

L'accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe le barème des salaires minima pour l'année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics d'Alsace.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Lorraine)

13 juillet 2018

L'accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de Lorraine.

Modification 08/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 1er octobre 2018 (JORF n°0231 du 6 octobre 2018), les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 5 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne)

13 juillet 2018

L'accord non étendu du 21 décembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.

Modification 08/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 1er octobre 2018 (JORF n°0231 du 6 octobre 2018), les dispositions de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Alsace)

13 juillet 2018

L'accord non étendu du 5 janvier 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics d'Alsace.

Modification 08/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 1er octobre 2018 (JORF n°0231 du 6 octobre 2018), les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 5 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Rhône-Alpes)

15 juin 2018

Les accords non étendu du 21 décembre 2017 concernent les salaires minima pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Rhône-Alpes)

15 juin 2018

Les accords non étendu du 21 décembre 2017 concernent les salaires minima pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Pays de la Loire)

15 juin 2018

Les accords non étendu du 8 décembre 2017 concernent les salaires minima pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Pays-de-la-Loire.

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 20 décembre 2018 (JORF n°0299 du 27 décembre 2018), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 8 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Pays de la Loire)

15 juin 2018

Les accords non étendu du 8 décembre 2017 concernent les salaires minima pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Pays-de-la-Loire.

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 20 décembre 2018 (JORF n°0299 du 27 décembre 2018), les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 8 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Centre-Val de Loire)

15 juin 2018

L'accord non étendu du 12 décembre 2017 concerne les salaires minima pour l'année 2018 des ouvriers des entreprises de travaux publics du Centre-Val de Loire.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Rhône-Alpes)

15 juin 2018

L'accord non étendu du 21 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.

Modification 27/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 août 2018 (JORF n°0195 du 25 août 2018), les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 21 décembre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Pays de la Loire)

15 juin 2018

L'accord non étendu du 8 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Pays de la Loire.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Centre-Val de Loire)

15 juin 2018

L'accord non étendu du 12 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics du Centre-Val de Loire.

Modification 02/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 septembre 2018 (JORF n°0212 du 14 septembre 2018), les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Centre-Val de Loire)

13 juin 2018

L'accord non étendu du 12 décembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l'année 2018 dans la région Centre-Val de Loire de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour 2018 (Languedoc-Roussillon)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 27 novembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l'année 2018 dans la région du Languedoc-Roussillon de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour 2018 (Languedoc-Roussillon)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 27 novembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l'année 2018 dans la région du Languedoc-Roussillon de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour2018 (PACA)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 18 décembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l'année 2018 dans la région PACA de la convention collective des travaux publics.

Modification 02/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 septembre 2018 (JORF n°0212 du 14 septembre 2018), les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 18 décembre 2017 relatif aux salaires minima sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour 2018 (Picardie)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 6 décembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l'année 2018 dans la région Picardie de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour 2018 (Picardie)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 6 décembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l'année 2018 dans la région Picardie de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour 2018 (PACA)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 18 décembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l'année 2018 dans la région PACA de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour 2018 (Midi-Pyrénées)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 27 novembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l'année 2018 dans la région Midi-Pyrénées de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour 2018 (Midi-Pyrénées)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 27 novembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l'année 2018 dans la région Midi-Pyrénées de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour 2018 (Auvergne)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 15 décembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l'année 2018 dans la région d'Auvergne de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour 2018 (Auvergne)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 15 décembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l'année 2018 dans la région d'Auvergne de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Picardie)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 6 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM pour l'année 2018 dans la région Picardie de la convention collective nationale Travaux publics.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (PACA)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 18 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM pour l'année 2018 dans la région PACA de la convention collective nationale Travaux publics.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Midi-Pyrénées)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 27 novembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM pour l'année 2018 dans la région Midi-Pyrénées de la convention collective nationale Travaux publics.

Modification 02/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 septembre 2018 (JORF n°0212 du 14 septembre 2018), les dispositions de l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Languedoc-Roussillon)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 27 novembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM pour l'année 2018 dans la région Languedoc-Roussillon de la convention collective nationale Travaux publics.

Modification 02/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 septembre 2018 (JORF n°0212 du 14 septembre 2018), les dispositions de l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Auvergne)

05 mai 2018

L'accord non étendu du 15 décembre 2017 concerne les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM pour l'année 2018 dans la région Auvergne de la convention collective nationale Travaux publics.

Modification 23/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 août 2018 (JORF n°0193 du 23 août 2018), les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 15 décembre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP

28 avril 2018

L'avenant non étendu du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 est relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP. Cet avenant est aplicable aux entreprises soumises à la convention collective Travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Limousin)

17 avril 2018

L'accord non étendu du 11 décembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 dans la région du Limousin de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (Limousin)

17 avril 2018

L'accord non étendu du 11 décembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l’année 2018 dans la région du Limousin de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (île-de-France)

17 avril 2018

L'accord non étendu du 28 novembre 2017 concerne les salaires minima des ETAM pour l'année 2018 en îles-de-France de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (île-de-France)

17 avril 2018

L'accord non étendu du 28 novembre 2017 concerne les salaires minima des ouvriers pour l’année 2018 en îles-de-France de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Limousin)

17 avril 2018

L'accord non étendu du 11 décembre 2017 concerne la fixation des indemnités de petits déplacements dans la région du Limousin de la convention collective des travaux publics.

Modification 27/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 août 2018 (JORF n°0195 du 25 août 2018), les dispositions de l'accord territorial (Limousin) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 11 décembre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (île-de-France)

17 avril 2018

L'accord non étendu du 28 novembre 2017 concerne la fixation des indemnités de petits déplacements dans la région d'îles-de-France de la convention collective des travaux publics.

Modification 23/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 août 2018 (JORF n°0193 du 23 août 2018), les dispositions de l'accord territorial (Île-de-France) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 28 novembre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Barème des minima pour 2018

03 mars 2018

L'accord non étendu du 21 novembre 2017 fixe le barème des minima pour 2018 des cadres entrant dans le champ d'application de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Nord - Pas-de-Calais Salaires 2018

17 février 2018

Plusieurs avenants non étendu du 12 décembre 2017 concernent les salaires 2018 Nord-Pas-de-Calais de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements

17 février 2018

L'avenant non étendu du 12 décembre 2017, concerne les indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 dans la région du Nord Pas-de-Calais de la convention collective des travaux publics.

Modification 26/04/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 20 avril 2018 (JORF n°0097 du 26 avril 2018), les dispositions de l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements dans la région Nord-Pas-de-Calais, conclu le 12 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Nord - Pas-de-Calais Salaires 2018

16 février 2018

Plusieurs avenants non étendu du 12 décembre 2017 concernent les salaires 2018 Nord-Pas-de-Calais de la convention collective des travaux publics.

Textes Attachés : Modification de l'annexe 2 de l'annexe V

24 janvier 2018

L'avenant non étendu n°2 du 5 septembre 2017 concerne la modification de l'annexe II de l'annexe V de la convention collective des travaux publics.

Textes Attachés : Classification des cadres (annexe I)

24 janvier 2018

L'avenant non étendu n°1 du 5 septembre 2017 concerne la classification des cadres (annexe I) de la convention collective des travaux publics.

Textes Attachés : Organisation et financement de l'apprentissage

12 janvier 2018

L'avenant non étendu n01 du 23 mai 2017, concerne l'organisation et le financement de l'apprentissage de la convention collective de l'ameublement

Texte de base : Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

25 novembre 2017

L'accord du 10 septembre 2009 concerne la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2010. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Cet accord relatif à la diversité à et l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes est paru au JO, ajouté dans le texte intégral en novembre 2017.

Textes Salaires : Valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018

19 octobre 2017

L'accord non étendu du 20 juin 2017, concerne la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics.

Textes Attachés : Oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur

30 septembre 2017

L'accord non étendu du 6 juillet 1972 venant de paraître au BOCC (BOCC n°2017/0029 du 05/08/2017) concerne les œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur. Plusieurs conventions collectives sont visées par cet accord.

Textes Attachés : Oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur

30 septembre 2017

L'avenant non étendu du 10 mai 2017 vient modifier l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvre sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur.

Textes Attachés : Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics

21 juillet 2017

Cet avenant non étendu n°1 du 29 juin 2016 modifie l'accord du 13 juillet 2004 est relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.

Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 juillet 2017 (JORF n°0187 du 11 août 2017), les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 juin 2016 de l'accord collectif national sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Texte de base : Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

21 juillet 2017

Cet accord étendu en date du 13 juillet 2004 est relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Franche-Comté)

19 juillet 2017

Ces accords étendus en date du 12 janvier 2017 fixent les salaires minima pour l'année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Franche-Comté. En raison de leur extension, les dispositions des présents accords sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Attachés : Contrat de génération

21 juin 2017

Cet accord étendu en date du 5 janvier 2017 est relatif au contrat de génération pour la convention collective des travaux publics. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

13 juin 2017

Cet avenant non étendu n°14 du 21 décembre 2016 modifie l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics.

Texte de base : Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

13 juin 2017

Cet accord professionnel non étendu du 29 juin 2016 est relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation pour les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)

09 juin 2017

Cet accord non étendu du 5 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Rhône-Alpes.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)

09 juin 2017

L'accord non étendu du 10 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ETAM des entreprises des travaux public de Lorraine.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)

09 juin 2017

L'accord non étendu du 10 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ouvriers des entreprises des travaux public de Lorraine.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Franche-Comté)

09 juin 2017

Cet accord non étendu du 12 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Franche-Comté.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)

09 juin 2017

Cet accord non étendu en date du 5 janvier 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Lorraine)

09 juin 2017

L'accord non étendu du 10 janvier 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 des ouvriers et des ETAM des entreprises des travaux public de Lorraine.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Franche-Comté)

09 juin 2017

Cet accord non étendu du 12 janvier 2017 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Franche-Comté.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)

07 juin 2017

Cet accord non étendu du 5 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Rhône-Alpes.

Textes Attachés : Prorogation de l'ordre des tuteurs

03 juin 2017

Cet avenant non étendu n°4 du 30 décembre 2016 porte prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs pour la convention collective des travaux publics (Accords nationaux).

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire)

31 mai 2017

Cet accord étendu en date du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Centre-Val de Loire. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Bretagne)

31 mai 2017

Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bretagne.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Bretagne)

31 mai 2017

Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bretagne.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Bourgogne)

31 mai 2017

Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bourgogne.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Bourgogne)

31 mai 2017

Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bourgogne.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace)

31 mai 2017

Cet accord étendu en date du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Alsace. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace)

31 mai 2017

Cet accord étendu en date du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics en Alsace. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour 2017 (Centre-Val de Loire)

31 mai 2017

Cet accord étendu en date du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Centre-Val de Loire. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire)

31 mai 2017

Cet accord étendu en date du 14 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Centre-Val de Loire. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bretagne)

31 mai 2017

Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bretagne.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bourgogne)

31 mai 2017

Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Bourgogne.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Alsace)

31 mai 2017

Cet accord étendu en date du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics en Alsace. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)

30 mai 2017

L'accord du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ETAM des travaux publics de la région Champagne-Ardenne. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)

30 mai 2017

L'accord du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ouvriers des travaux publics de la région Champagne-Ardenne. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine)

30 mai 2017

L'accord du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ETAM des travaux publics de la région Aquitaine. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)

30 mai 2017

L'accord du 15 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacement pour l'année 2017 des ouvriers et des ETAM des travaux publics de la région Champagne-Ardenne. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Aquitaine)

30 mai 2017

L'accord du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacement pour l'année 2017 des ouvriers et des ETAM des travaux publics de la région Aquitaine. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)

20 mai 2017

Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)

20 mai 2017

Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Nord - Pas-de-Calais)

20 mai 2017

Cet accord non étendu du 13 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Nord - Pas-de-Calais)

20 mai 2017

Cet accord non étendu du 13 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Ile-de-France)

20 mai 2017

Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Ile-de-France)

20 mai 2017

Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine)

20 mai 2017

Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Aquitaine.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)

20 mai 2017

Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Poitou-Charentes.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Ile-de-France)

20 mai 2017

Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Nord - Pas-de-Calais)

20 mai 2017

Cet accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 pour les ouvriers et les ETAM travaillant dans les entreprises de travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais.

Textes Salaires : salaires minima pour l'année 2017 (Picardie)

05 mai 2017

Cet accord étendu en date du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ETAM des entreprises de travaux publics situées en Picardie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Picardie)

05 mai 2017

Cet accord étendu en date du 15 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ouvriers des entreprises de travaux publics situées en Picardie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Pays de la Loire)

05 mai 2017

Les accords du 20 décembre 2016 fixent les salaires minima des ouvriers et des ETAM des travaux publics de la région Pays de la Loire pour l'année 2017. Ces accords sont étendus par arrêté du 21 mars 2017. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Pays de la Loire)

05 mai 2017

L'accord du 20 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM des travaux publics de la région Pays de la Loire pour l'année 2017. Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Picardie)

05 mai 2017

Cet accord étendu en date du 15 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 des ouvriers des entreprises de travaux publics situées en Picardie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Pays de la Loire)

26 avril 2017

Cet accord non étendu du 20 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour les Pays de la Loire dans le cadre de la convention collective des travaux publics.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)

22 avril 2017

L'accord non étendu du 28 novembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ouvriers des entreprises de travaux publics situées dan sla région Midi-Pyrénées.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)

22 avril 2017

L'accord non étendu du 28 novembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Midi-Pyrénées.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (PACA)

08 avril 2017

L'accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (PACA)

08 avril 2017

L'accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Auvergne)

08 avril 2017

Cet accord non étendu du 9 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ouvriers des entreprises de travaux publics situées en Auvergne. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral de la convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (Auvergne)

08 avril 2017

Cet accord non étendu du 9 décembre 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2017 des ETAM des entreprises de travaux publics situées en Auvergne. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral de la convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (PACA)

08 avril 2017

L'accord non étendu du 12 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Auvergne)

08 avril 2017

L'accord non étendu du 9 décembre 2016 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 des ouvriers et des ETAM des entreprises de travaux publics situées en Auvergne. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral de la convention collective.

Textes Salaires : Barème des minima pour 2017

08 avril 2017

L'accord non étendu du 25 novembre 2016 fixe le barème des minima pour 2017 des cadres des entreprises des travaux publics.

Textes Attachés : Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

28 décembre 2016

Par cette lettre d'adhésion du 8 septembre 2016, la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) adhère à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle.

Textes Attachés : Accord Amiante 2016-2018

16 décembre 2016

Cet accord non étendu du 30 juin 2016 est relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité dans le cadre de la convention collective des travaux publics.

Textes Attachés : Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

13 décembre 2016

Cet accord du 30 juin 2016 concerne la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité.

Textes Salaires : Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

25 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 22 janvier 2016 prévoit l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie)

21 juin 2016

Cet accord étendu en date du 21 décembre 2015 précise les salaires minima pour l'année 2016 pour les ouvriers et les ETAM des travaux publics de la région Picardie.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie)

21 juin 2016

Cet accord étendu en date du 21 décembre 2015 précise les salaires minima pour l'année 2016 pour les ouvriers et les ETAM des travaux publics de la région Picardie.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Picardie)

21 juin 2016

Cet accord étendu en date du 21 décembre 2015 précise les indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 pour les ETAM et les ouvriers des travaux publics de la région Picardie.

Textes Attachés : Validation des accords

04 juin 2016

Cet avenant non étendu n°2 en date du 7 janvier 2016 vient abroger et remplacer certaines dispositions de l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2016.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)

01 juin 2016

Cet accord étendu en date du 1er février 2016 précise les salaires minimaux pour l'année 2016 des ETAM et des ouvriers de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Rhône-Alpes.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)

01 juin 2016

Cet accord étendu en date du 1er février 2016 précise les salaires minimaux pour l'année 2016 des ETAM et des ouvriers de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Rhône-Alpes.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord-Pas-de-Calais)

31 mai 2016

Cet accord étendu en date du 2 décembre 2015 précise les salaires minimaux pour l'année 2016 des ouvriers et des ETAM de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Nord-Pas-De-Calais. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

31 mai 2016

Cet accord étendu en date du 2 décembre 2015 précise les salaires minimaux pour l'année 2016 des ouvriers et des ETAM de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Nord-Pas-De-Calais. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)

31 mai 2016

Cet accord étendu en date du 18 décembre 2015 précise les salaires minimaux pour l'année 2016 des ouvriers et des ETAM de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Languedoc-Roussillon. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)

31 mai 2016

Cet accord étendu en date du 18 décembre 2015 précise les salaires minimaux pour l'année 2016 des ouvriers et des ETAM de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Languedoc-Roussillon. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

31 mai 2016

Cet accord étendu en date du 2 décembre 2015 définit les indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 pour les ouvriers et les ETAM entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des travaux publics, de la région Nord-Pas-De-Calais. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)

31 mai 2016

Cet accord étendu en date du 7 janvier 2016 définit les indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 pour les ouvriers entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des travaux publics, de la région Lorraine. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)

31 mai 2016

Cet accord étendu en date du 18 décembre 2015 précise les indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 des ouvriers et des ETAM de la convention collective nationale Travaux publics, pour la région Languedoc-Roussillon. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)

12 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 18 décembre 2015 fixe les salaires minimaux pour l'année 2016. Cet accord est applicable aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics de la région Champagne-Ardenne.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)

12 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 18 décembre 2015 fixe les salaires minimaux pour l'année 2016. Cet accord est applicable aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics de la région Champagne-Ardenne.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine)

12 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 8 décembre 2015 fixe les salaires minimaux pour l'année 2016. Cet accord est applicable aux ETAM et aux ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Aquitaine.

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine)

12 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 8 décembre 2015 fixe les salaires minimaux pour l'année 2016. Cet accord est applicable aux ETAM et aux ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Aquitaine.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)

12 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 15 janvier 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2016. Cet accord est applicable aux ETAM et aux ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Lorraine.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)

12 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 15 janvier 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2016. Cet accord est applicable aux ETAM et aux ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Lorraine.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)

12 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 18 décembre 2015 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2016. Cet accord est applicable aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics de la région Champagne-Ardenne.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine)

12 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 18 décembre 2015 fixe les indemnités de petits déplacements pour l'année 2016. Cet accord est applicable aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics de la région Aquitaine.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Pays de la Loire)

07 mai 2016

Cet accord étendu en date 11 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l'année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Pays-de-la-Loire.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Pays de la Loire)

07 mai 2016

Cet accord étendu en date 11 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l'année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Pays-de-la-Loire.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin)

07 mai 2016

Cet accord étendu en date 11 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l'année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Limousin.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin)

07 mai 2016

Cet accord étendu en date 11 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l'année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Limousin.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Pays de la Loire)

07 mai 2016

Cet accord étendu en date 8 décembre 2015 prévoit les indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 pour les ouvriers et les ETAM de la région Pays-de-la-Loire.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Limousin)

07 mai 2016

Cet accord étendu en date 11 décembre 2015 prévoit les indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 pour les ouvriers et les ETAM de la région Limousin.

Textes Attachés : Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans

07 mai 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 16 décembre 2015 annule et remplace l'accord PEI-BTP du 15 janvier 2013 concernant règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans.

Textes Attachés : Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)

07 mai 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 16 décembre 2015 annule et remplace l'accord PERCO-BTP du 15 janvier 2013 concernant le plan d'épargne salariale (PERCO-BTP).

Texte de base : Participation des salariés aux résultats des entreprises

07 mai 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 16 décembre 2015 annule et remplace la convention du 2 décembre 2013 concernant la participation des salariés aux résultats des entreprises.

Texte de base : Institution des plans d'épargne interentreprises

07 mai 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 16 décembre 2015 annule et remplace l'accord-cadre du 15 janvier 2013 concernant l'institution des plans d'épargne interentreprises.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)

04 mai 2016

Cet accord étendu en date 11 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l'année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Poitou-Charentes.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)

04 mai 2016

Cet accord étendu en date 11 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l'année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Poitou-Charentes.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie)

04 mai 2016

Cet accord étendu en date 14 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l'année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Normandie.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie)

04 mai 2016

Cet accord étendu en date 14 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l'année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Normandie.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)

04 mai 2016

Cet accord étendu en date 17 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l'année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Franche-Comté.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)

04 mai 2016

Cet accord étendu en date 17 décembre 2015 prévoit les salaires minima pour l'année 2016 des ETAM des travaux publics dans la région Franche-Comté.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)

04 mai 2016

Cet accord étendu en date 11 décembre 2015 prévoit les indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 pour les ouvriers et les ETAM de la région Poitou-Charantes.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie)

04 mai 2016

Cet accord étendu en date 14 décembre 2015 prévoit les indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 pour les ouvriers et les ETAM de la région Normandie.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté)

04 mai 2016

Cet accord étendu en date 17 décembre 2015 prévoit les indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 pour les ouvriers et les ETAM de la région Franche-Comté.

Texte de base : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015

22 avril 2016

A travers cette mise à jour s'opère l'instauration de la convention collective nationale des cadres des travaux publics non étendu en date 20 novembre 2015.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Paca)

28 mars 2016

Cet accord étendu en date du 14 décembre 2015 précise les salaires minima pour l'année 2016 des ouvriers de travaux publics de la région PACA. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (PACA)

28 mars 2016

Cet accord étendu en date du 14 décembre 2015 précise les salaires minima pour l'année 2016 des ouvriers de travaux publics de la région PACA. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca)

28 mars 2016

Cet accord étendu en date du 14 décembre 2015 précise les indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 pour les ETAM et les ouvriers des travaux publics de la région PACA.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées)

23 mars 2016

Cet accord non étendu du 8 décembre 2015, applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Midi-Pyrénées, précise les valeurs des minima annuels pour l'année 2016.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées)

23 mars 2016

Cet accord non étendu du 8 décembre 2015, applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Midi-Pyrénées, précise les valeurs des minima annuels pour l'année 2016.

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)

23 mars 2016

Cet accord non étendu du 8 décembre 2015 vient préciser les montants des indemnités de petits déplacements applicble aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Midi-Pyrénées pour l'année 2016.

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

25 février 2016

L'avenant n° 13 non étendu du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie concrétise la volonté des partenaires sociaux d'harmoniser les forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA de la construction des actions organisées dans le cadre des contrats de professionnalisation, ainsi que les forfaits horaires de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation

Textes Attachés : Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

23 février 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 9 novembre 2015 concerne tous les salariés des associations régionales professionnelles et paritaires, gestionnaires des CFA, créées en application de l'accord national des branches du bâtiment et des travaux publics du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP, étendu par arrêté du 3 août 2007.

Par ailleurs, cet avenant vient mettre en conformité l'accord de prévoyance frais de santé du 28 juin 2012, révisé le 5 mars 2013 avec les dispositions du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et de la circulaire DSS du 30 janvier 2015 relatifs aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales, du décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif au niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé, du décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014, article 1er, 5o, relatif aux dispenses d'affiliation en protection sociale complémentaire et de l'avenant n° 32 du 14 mai 2014 modifiant le régime national de prévoyance des ETAM des branches bâtiment et travaux publics.

Textes Attachés : Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP

21 novembre 2015

Textes Attachés : Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP

21 novembre 2015

Textes Attachés : Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP

20 novembre 2015

Textes Attachés : Ordre des tuteurs

06 octobre 2015

Textes Salaires : Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

28 août 2015

Textes Attachés : Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)

04 avril 2015

Textes Attachés : Organisation et financement de l'apprentissage

17 février 2015

Textes Salaires : Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

19 décembre 2014

Textes Salaires : Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

19 décembre 2014

Texte de base : Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

18 novembre 2014

Textes Attachés : Responsabilité sociétale des entreprises

21 octobre 2014

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie)

04 octobre 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)

03 juillet 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)

03 juillet 2014

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine)

02 juillet 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)

28 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)

28 juin 2014

Texte de base : Participation des salariés aux résultats des entreprises

19 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux annuels pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)

08 mai 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux annuels pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)

08 mai 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace)

23 avril 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace)

23 avril 2014

Textes Attachés : Ordre des tuteurs

11 avril 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)

10 avril 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)

10 avril 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)

10 avril 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)

10 avril 2014

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Drôme-Ardèche)

10 avril 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées)

06 mars 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées)

06 mars 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

06 mars 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Pays de la Loire)

01 mars 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France)

01 mars 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France)

01 mars 2014

Textes Salaires : Salaires minima annuels pour l'année 2014 (Pays de la Loire)

01 mars 2014

Texte de base : Formation professionnelle et apprentissage

01 mars 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Picardie)

12 février 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (Picardie)

12 février 2014

Texte de base : Contrat de génération

14 décembre 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

01 novembre 2013

Texte de base : Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans les travaux publics

11 octobre 2013

Texte de base : Frais de santé

18 juillet 2013

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

17 juillet 2013

Texte de base : Règlement du plan d'épargne retraite collectif

11 juillet 2013

Texte de base : Règlement du plan d'épargne à 5 ans

11 juillet 2013

Texte de base : Institution des plans d'épargne interentreprises

11 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)

18 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)

18 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Centre)

18 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Centre)

18 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne)

18 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne)

18 juin 2013

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)

18 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)

29 mai 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)

29 mai 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)

26 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)

26 avril 2013

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)

26 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)

18 avril 2013

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)

18 avril 2013

Textes Attachés : Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)

18 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)

12 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)

12 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie)

12 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie)

12 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)

12 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)

12 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne)

12 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne)

12 avril 2013

Textes Attachés : Convention de forfait en jours

12 avril 2013

Textes Attachés : Convention de forfait en jours

12 avril 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Pays de la Loire)

29 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Pays de la Loire)

29 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France)

29 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France)

29 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)

29 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)

29 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

27 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

27 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté)

27 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté)

27 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013

27 mars 2013

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

27 mars 2013

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

27 mars 2013

Textes Attachés : Congés pour événements familiaux

27 mars 2013

Textes Attachés : Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)

26 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (paca)

12 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (PACA)

12 mars 2013

Texte de base : Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

05 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie)

06 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie)

06 juillet 2012

Textes Attachés : Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

06 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires (Languedoc-Roussillon)

24 mai 2012

Textes Salaires : Salaires (Languedoc-Roussillon)

24 mai 2012

Textes Salaires : Salaires (Centre)

24 mai 2012

Textes Salaires : Salaires (Centre)

24 mai 2012

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements (Rhône)

24 mai 2012

Textes Salaires : Salaires

10 mai 2012

Textes Attachés : Ordre des tuteurs

10 mai 2012

Textes Attachés : Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

10 mai 2012

Texte de base : Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

10 mai 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Rhône-Alpes)

17 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Rhône-Alpes)

17 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)

17 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)

17 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)

17 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)

17 avril 2012

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Lorraine)

17 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Picardie)

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Picardie)

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)

12 avril 2012

Textes Salaires : Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère)

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

21 mars 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

21 mars 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne)

21 mars 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne)

21 mars 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)

25 février 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)

25 février 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)

25 février 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)

24 février 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France)

24 février 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France)

24 février 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne)

24 février 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne)

24 février 2012

Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

24 février 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

18 février 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011

18 février 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

15 février 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

15 février 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011 (Bourgogne)

07 décembre 2011

Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

04 octobre 2011

Travaux publics (Normandie [ouvriers, ETAM]) : Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Normandie)

20 septembre 2011

Travaux publics (Ain [ouvriers, ETAM]) : Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)

12 août 2011

Textes Attachés : Adhésion de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime

10 août 2011

Travaux publics (ouvriers) : Adhésion par lettre du 1er octobre 2010 de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime

03 août 2011

Bâtiment et travaux publics (Haute-Normandie [maître d'apprentissage confirmé]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Norman

03 août 2011

Bâtiment et travaux publics : Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

03 août 2011

Bâtiment et travaux publics (Pays de la Loire) : Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)

27 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires (Rhône)

20 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires (Pays de la Loire)

20 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires (Pays de la Loire)

20 juillet 2011

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n°

17 juillet 2011

Travaux publics (Rhône [ouvriers]) : Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Rhône)

12 juillet 2011

Travaux publics (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Pays de la Loire)

12 juillet 2011

Travaux publics (Pays de la Loire [ouvriers, ETAM]) : Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Pays de la Loire)

12 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires (Franche-Comté)

06 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires (Franche-Comté)

06 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires (Centre)

06 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires (Centre)

06 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires (Bourgogne)

06 juillet 2011

JORF n°0152 du 2 juillet 2011 : Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux pu

06 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires (Bourgogne)

06 juillet 2011

Travaux publics (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Franche-Comté)

25 juin 2011

Travaux publics (Franche-Comté [ouvriers]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Franche-Comté)

25 juin 2011

Travaux publics (Centre [ETAM]) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Centre)

25 juin 2011

Travaux publics (Centre [ouvriers]) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Centre)

25 juin 2011

Travaux publics (Bourgogne [ouvriers, ETAM]) : Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

25 juin 2011

Travaux publics (Bourgogne [ETAM]) : Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Bourgogne)

25 juin 2011

Travaux publics (Bourgogne [ouvriers]) : Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Bourgogne)

25 juin 2011

JORF n°0132 du 8 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de m

16 juin 2011

Travaux publics (Lorraine [ouvriers]) : Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Lorraine)

28 mai 2011

Travaux publics (Lorraine [ETAM]) : Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Lorraine)

28 mai 2011

Travaux publics (Lorraine [ouvriers]) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Lorraine)

17 mai 2011

Textes Salaires : Salaires (Lorraine)

17 mai 2011

Textes Salaires : Salaires (Alsace)

13 mai 2011

Textes Salaires : Salaires (Alsace)

13 mai 2011

Travaux publics (Alsace [ouvriers, ETAM]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Alsace)

12 mai 2011

Travaux publics (Alsace [ETAM]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Alsace)

12 mai 2011

Travaux publics (Alsace [ouvriers]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Alsace)

12 mai 2011

JORF n°0105 du 6 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des tra

11 mai 2011

Travaux publics (Drôme, Ardèche [ouvriers, ETAM]) : Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Drôme, Ardèche)

07 mai 2011

JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702

03 mai 2011

Travaux publics (Champagne-Ardenne [ouvriers, ETAM]) : Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)

22 avril 2011

Travaux publics (Champagne-Ardenne [ouvriers]) : Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)

22 avril 2011

Travaux publics (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)

22 avril 2011

Travaux publics (Limousin [ETAM]) : Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Limousin)

22 avril 2011

Travaux publics (Picardie [ETAM]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 (Picardie)

22 avril 2011

Travaux publics (Limousin [ouvriers]) : Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Limousin)

22 avril 2011

Travaux publics (Limousin [ouvriers]) : Accord du 3 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Limousin)

22 avril 2011

Travaux publics (Picardie [ouvriers, ETAM]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Picardie)

22 avril 2011

Travaux publics (Bretagne [ETAM]) : Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)

22 avril 2011

Travaux publics (Picardie [ouvriers]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux valeurs des minima annuels pour l'année 2011 (Picardie)

22 avril 2011

Travaux publics (Bretagne [ouvriers, ETAM]) : Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

22 avril 2011

Travaux publics (Bretagne [ouvriers]) : Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)

22 avril 2011

Travaux publics (Ile-de-France [ouvriers]) : Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

22 avril 2011

Travaux publics (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)

22 avril 2011

Travaux publics (Poitou-Charentes [ouvriers, ETAM]) : Accord du 16 décembre 2010 Relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)

22 avril 2011

Travaux publics (Ile-de-France [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Ile-de-France)

22 avril 2011

Travaux publics (Poitou-Charentes [ouvriers]) : Accord du 16 décembre 2010 relatif aux barèmes minima pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)

22 avril 2011

Travaux publics (Rhône-Alpes [ouvriers]) : Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Rhône-Alpes)

22 avril 2011

Travaux publics (Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Rhône-Alpes)

22 avril 2011

Travaux publics (PACA [ouvriers]) : Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (PACA)

22 avril 2011

Travaux publics (ouvriers, ETAM, cadres) : Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés

22 avril 2011

Travaux publics (PACA [ouvriers, ETAM]) : Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (PACA)

22 avril 2011

Travaux publics (PACA [ETAM]) : Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (PACA)

22 avril 2011

Travaux publics (Languedoc-Roussillon [ouvriers]) : Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)

22 avril 2011

Travaux publics (Ile-de-France [ouvriers, ETAM]) : Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France)

22 avril 2011

Travaux publics (Languedoc-Roussillon [ouvriers, ETAM]) : Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)

22 avril 2011

Travaux publics (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)

22 avril 2011

Travaux publics (Auvergne [ouvriers]) : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Auvergne)

22 avril 2011

Travaux publics (Aquitaine [ETAM]) : Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Aquitaine)

22 avril 2011

Travaux publics (Auvergne [ouvriers, ETAM]) : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Auvergne)

22 avril 2011

Travaux publics (Aquitaine [ouvriers, ETAM]) : Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Aquitaine)

22 avril 2011

Travaux publics (Auvergne [ETAM]) : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Auvergne)

22 avril 2011

Travaux publics (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers]) : Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

22 avril 2011

Travaux publics (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers]) : Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

22 avril 2011

Travaux publics (Nord - Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

22 avril 2011

Travaux publics (Nord - Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

22 avril 2011

Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

22 avril 2011

Bâtiment et travaux publics : Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle

22 avril 2011

Textes Salaires : Salaires (Limousin)

20 avril 2011

Textes Salaires : Salaires (Limousin)

20 avril 2011

Textes Salaires : Salaires (Limousin)

20 avril 2011

Textes Salaires : Salaires (Bretagne)

20 avril 2011

Textes Salaires : Salaires (Bretagne)

20 avril 2011

JORF n°0093 du 20 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n°

20 avril 2011

JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agen

19 avril 2011

JORF n°0087 du 13 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens e

13 avril 2011

JORF n°0086 du 12 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux pub

12 avril 2011

Textes Salaires : Salaires (Champagne-Ardenne)

06 avril 2011

Textes Salaires : Salaires (Champagne-Ardenne)

06 avril 2011

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011 (Ile-de-France)

01 avril 2011

JORF n°0074 du 29 mars 2011 : Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (

30 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (Picardie)

29 mars 2011

Textes Salaires : Salaire (Picardie)

29 mars 2011

JORF n°0074 du 29 mars 2011 : Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, technicie

29 mars 2011

JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agent

25 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (Rhône-Alpes)

23 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (Rhône-Alpes)

23 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (PACA)

23 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (PACA)

23 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (Languedoc-Roussillon)

23 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (Languedoc-Roussillon)

23 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (Auvergne)

23 mars 2011

JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n°

23 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (Auvergne)

23 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (Poitou-Charentes)

22 mars 2011

Textes Salaires : Salaires

22 mars 2011

Textes Salaires : Salaires

17 mars 2011

Textes Salaires : Salaires

17 mars 2011

Textes Salaires : Salaires

17 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

16 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

16 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

16 mars 2011

JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux public

16 mars 2011

Textes Salaires : Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

16 mars 2011

JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publi

11 mars 2011

JORF n°0046 du 24 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux pu

24 février 2011

Textes Salaires : Salaires

18 février 2011

Textes Salaires : Salaires

18 février 2011

Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle

29 janvier 2011

Textes Attachés : Abondement et prime des salariés au chômage

18 janvier 2011

Textes Attachés : Emploi de stagiaires

14 janvier 2011

Travaux publics (Poitou-Charentes [ouvriers, ETAM]) : Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente)

11 janvier 2011

Travaux publics (ouvriers) : Accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime des salariés au chômage

11 janvier 2011

Bâtiment et travaux publics : Avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale

11 janvier 2011

Travaux publics (ouvriers) : Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires

07 janvier 2011

Bâtiment et travaux publics (Poitou-Charentes) : Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage

05 janvier 2011

Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application

Champ d'application

Avenants de spécialités

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Règles générales

Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable

Document à remettre au salarié

Période d'essai

Emploi de personnel temporaire

Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée

Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers

Titre III : Durée et organisation du travail

Principes

Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL

Sous-chapitre A : Clauses générales

Définition de la durée du travail

Horaire collectif. - Affichage

Consultation des représentants du personnel

Heures supplémentaires exceptionnelles

Plafonds

Majoration pour heures supplémentaires

Equivalences et dérogations permanentes

Sous-chapitre B : Clauses optionnelles

Aménagement de l'horaire collectif

Epargne de la rémunération des heures supplémentaires

Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL

Sous-chapitre A : Clauses générales

Semaine de travail en 5 jours

Exceptions à la semaine de travail en 5 jours

Horaires individualisés

Horaires à temps partiel

Récupération des heures perdues pour intempéries

Cas des chefs d'équipe

Horaires applicables aux travaux pénibles

Bilan annuel

Sous-chapitre B : Clauses optionnelles

Principes

Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes

Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours

Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine

Mise en place des horaires modulés

Titre IV : Rémunération

Rémunération

Déduction des heures non travaillées

Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.

Bulletin de paie

Paie

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés

Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE

Jours fériés

Autorisations d'absence

Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Chapitre V-2 : CONGES PAYES

Prise des congés payés

Durée des congés payés

Fractionnement des congés payés

Indemnité de congés payés

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Titre VI : Maladie - Accident - Maternité

Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Indemnisation des arrêts de travail

Modalités d'indemnisation

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même

civile

Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel

Chapitre VI-2 : MATERNITE

Conditions de travail particulières aux femmes enceintes

Indemnisation du congé de maternité

Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion

Participation aux instances statutaires

Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics

Titre VIII : Déplacements

Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Zones circulaires concentriques

Point de départ des petits déplacements

Indemnité de repas

Indemnité de frais de transport

Indemnité de trajet

Détermination du montant des indemnités de petits déplacements

Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées

Chapitre VIII-2 : Grands déplacements

Définition du grand déplacement

Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant

Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement

son entreprise

Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport

Temps passé en voyages périodiques

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques

Décès d'un ouvrier en grand déplacement

Elections

Titre IX : Hygiène et sécurité

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Formation à la sécurité

Titre X : Rupture du contrat de travail

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Définition de l'ancienneté

Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement

Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise

Licenciements pour fin de chantier

Titre XI : Autres dispositions

Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes

Emploi des handicapés

Ancienneté

Avantages acquis

Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Titre XII : Classification des ouvriers

Préambule

Définitions générales des emplois

Polyvalence

Evolution de carrière

Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics

Coefficients hiérarchiques

Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles

Particularités

Mise en application

Titre XIII : Dispositions finales

Procédure de conciliation

Durée - Révision - Dénonciation

Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954

Adhésion

Textes Attachés

Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes

Document annexé

Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe

Frais de déplacement découcher et repas

Remboursement des frais de déplacement

Modification des paramètres utilisés pour application de l'article 8 de l'avenant Voies ferrées du 18 novembre 1970

Opération de qualification des moins de 26 ans

Champ d'application

Objectif quantitatif

Axe directeur des formations

Engagement des entreprises

Enveloppe budgétaire

Contrats d'insertion en alternance