Convention collective Travaux publics

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application

Champ d'application

Avenants de spécialités

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Règles générales

Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable

Document à remettre au salarié

Période d'essai

Emploi de personnel temporaire

Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée

Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers

Titre III : Durée et organisation du travail

Principes

Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL

Sous-chapitre A : Clauses générales

Définition de la durée du travail

Horaire collectif. - Affichage

Consultation des représentants du personnel

Heures supplémentaires exceptionnelles

Plafonds

Majoration pour heures supplémentaires

Equivalences et dérogations permanentes

Sous-chapitre B : Clauses optionnelles

Aménagement de l'horaire collectif

Epargne de la rémunération des heures supplémentaires

Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL

Sous-chapitre A : Clauses générales

Semaine de travail en 5 jours

Exceptions à la semaine de travail en 5 jours

Horaires individualisés

Horaires à temps partiel

Récupération des heures perdues pour intempéries

Cas des chefs d'équipe

Horaires applicables aux travaux pénibles

Bilan annuel

Sous-chapitre B : Clauses optionnelles

Principes

Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes

Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours

Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine

Mise en place des horaires modulés

Titre IV : Rémunération

Rémunération

Déduction des heures non travaillées

Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.

Bulletin de paie

Paie

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés

Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE

Jours fériés

Autorisations d'absence

Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Chapitre V-2 : CONGES PAYES

Prise des congés payés

Durée des congés payés

Fractionnement des congés payés

Indemnité de congés payés

Prime de vacances

Cinquième semaine de congés payés

Titre VI : Maladie - Accident - Maternité

Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Indemnisation des arrêts de travail

Modalités d'indemnisation

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même

civile

Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel

Chapitre VI-2 : MATERNITE

Conditions de travail particulières aux femmes enceintes

Indemnisation du congé de maternité

Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion

Participation aux instances statutaires

Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics

Titre VIII : Déplacements

Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Zones circulaires concentriques

Point de départ des petits déplacements

Indemnité de repas

Indemnité de frais de transport

Indemnité de trajet

Détermination du montant des indemnités de petits déplacements

Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées

Chapitre VIII-2 : Grands déplacements

Définition du grand déplacement

Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant

Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement

son entreprise

Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport

Temps passé en voyages périodiques

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques

Décès d'un ouvrier en grand déplacement

Elections

Titre IX : Hygiène et sécurité

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Formation à la sécurité

Titre X : Rupture du contrat de travail

Préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Définition de l'ancienneté

Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement

Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise

Licenciements pour fin de chantier

Titre XI : Autres dispositions

Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes

Emploi des handicapés

Ancienneté

Avantages acquis

Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Titre XII : Classification des ouvriers

Préambule

Définitions générales des emplois

Polyvalence

Evolution de carrière

Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics

Coefficients hiérarchiques

Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles

Particularités

Mise en application

Titre XIII : Dispositions finales

Procédure de conciliation

Durée - Révision - Dénonciation

Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954

Adhésion

Textes Attachés

Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes

Document annexé

Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe

Frais de déplacement découcher et repas

Remboursement des frais de déplacement

Modification des paramètres utilisés pour application de l'article 8 de l'avenant Voies ferrées du 18 novembre 1970

Opération de qualification des moins de 26 ans

Champ d'application

Objectif quantitatif

Axe directeur des formations

Engagement des entreprises

Enveloppe budgétaire

Contrats d'insertion en alternance

Suivi de l'accord

Information et consultation des instances représentatives

Réalisation

Durée de l'accord

Dénonciation - Résiliation

Modifications de certaines dispositions

Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière

Primes de salissure et d'éloignement

Lettre de dénonciation de la CGT à l'accord ' Salaires ' du 1er décembre 2004

Zones de petits déplacements (Franche-Comté)

Préambule

Contrat d'avenir

Préambule

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

Emploi de stagiaires

Préambule

Accueil des jeunes en contrat d'avenir

Préambule

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexes

Périodes d'essai des salariés

Adhésion de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime

Responsabilité sociétale des entreprises

Annexe

Congés pour événements familiaux

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Crédit d'heures et saisine de la commission

Annexe

Responsabilité sociétale des entreprises

Annexe

Textes Salaires

Salaires (Ain)

Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1998

Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001

Indemnités de déplacements à partir du 1er mai 2006 (Ain).

Indemnités de petits déplacements

Indemnité de grands déplacements

Annexe

Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnité de grands déplacements

Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnité de grand déplacement

Annexe

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

Annexe

Salaires (Alsace)

Chapitre

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Alsace).

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements (Alsace)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Salaires au 1er janvier 1996

Valeur du point à compter du 1er mai 2002

Salaires au 1er janvier 2001

Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2001

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002

Salaires au 1er mai 2002

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine).

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine)

Salaires (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements 2007 (Auvergne).

Salaires minima 2007 (Auvergne).

Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne)

Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Auvergne)

Salaires (Bretagne)

Petits déplacements au 1er avril 2002.

Indemnités de petits déplacements (Bretagne).

Salaires pour l'année 2006 (Bretagne).

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne)

Salaires (Bourgogne)

Valeur du point au 1er janvier 2001.

Salaires minima pour l'année 2012

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bourgogne)

Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 (Bourgogne)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre)

Salaires minima pour l'année 2013 (Centre)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)

Salaires (Corse)

Salaires applicable aux 1er juillet 2006 (Corse).

Salaires (Drôme, Ardèche)

Indemnités de petits déplacements pour 2007 (Drôme et Ardèche).

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Salaires (Drôme, Ardèche)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Drôme-Ardèche)

Salaires (Franche-Comté)

Salaires des ouvriers au 1er mars et 1er septembre 2001.

Salaires des ouvriers au 1er janvier 2002 et au 1er décembre 2002.

Rémunérations pour l'année 2007 (Franche-Comté).

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté).

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)

Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté)

Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté)

Salaires (Ile-de-France)

Valeur du point et salaire minima au 1er octobre 1998.

Salaire des apprentis au 1er mars 2000.

Salaires

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.

Salaires minima pour l'année 2005.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Ile-de-France).

Salaires minima pour l'année 2007 (Ile-de-France).

Indemnités de petits déplacements (Ile-de-France)

Salaires (Ile-de-France)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France)

Salaires minima pour l'année 2011 (Ile-de-France)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Ile-de-France)

Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Ile-de-France)

Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires (Limousin)

Salaires au 1er avril 1997.

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Limousin)

Salaires (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Limousin)

Salaires (Loire)

Petits déplacements au 1er juillet 1997

Salaires (Lorraine)

Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007.

Barème des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013

Salaires (Nord Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minima pour l'année 2007 (Nord - Pas-de-Calais).

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Normandie)

Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie)

Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 (Normandie)

Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie)

Salaires (Bas-Rhin, Haut-Rhin)

Valeur du point ouvriers départements Bas-Rhin, Haut-Rhin au 1er avril 1996

Salaires (Basse-Normandie)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002

Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie)

Barèmes des salaires pour l'année 2007 (Normandie).

Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie)

Salaires (Haute-Normandie)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002.

Salaires (Pays-de-la-Loire)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Pays-de-la-Loire).

Salaires (Pays de la Loire)

Indemnisation des petits déplacements à compter du 1er avril 2005

Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires minima pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires minima pour l'année 2013 (Pays de la Loire)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Pays de la Loire)

Salaires minima pour l'année 2014 (Pays de la Loire)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)

Salaires minima pour l'année 2016 (Pays de la Loire)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Pays de la Loire)

Salaires (Picardie)

Salaires pour l'année 2007 (Picardie).

Salaires au 1er avril 1999 et au 1er janvier 2000.

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)

Salaire (Picardie)

Salaires (Picardie)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)

Salaires minima pour l'année 2014 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Picardie)

Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Picardie)

Salaires (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacments à compter du 1er octobre 2006 (Poitou-Charentes).

Salaire minimum annuel pour l'année 2007.

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux annuels pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)

Salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'azur)

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Provence-Alpes-Côte-d'azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires minima

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)

Salaires minima pour l'année 2013 (PACA)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca)

Salaires (Rhône-Alpes)

Barème annuel des salaires minimaux pour l'année civile 2005

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires (Rhône)

Indemnités de petits déplacement au 1er février 2002.

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône)

Préambule

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Annexe

Petits déplacements (Rhône)

Annexe

Salaires (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Annexe

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

Annexe

Salaires minima pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)

Salaires (Savoie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie)

Salaires (Seine-et-Marne)

Indemnisation des repas au 1er avril 1996.

Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées

Textes Extensions

ARRETE du 27 mai 1993

ARRETE du 26 juillet 1993

ARRETE du 20 octobre 1993

ARRETE du 27 octobre 1993

ARRETE du 18 novembre 1993

ARRETE du 14 avril 1994

ARRETE du 6 juillet 1994

ARRETE du 11 juillet 1994

ARRETE du 19 juillet 1994

ARRETE du 25 juillet 1994

ARRETE du 3 octobre 1994

ARRETE du 15 novembre 1994

ARRETE du 11 avril 1995

ARRETE du 12 avril 1995

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 21 juin 1995

ARRETE du 3 août 1995

ARRETE du 15 septembre 1995

ARRETE du 3 octobre 1995

ARRETE du 18 octobre 1995

ARRETE du 26 décembre 1995

ARRETE du 23 février 1996

ARRETE du 2 mai 1996

ARRETE du 7 mai 1996

ARRETE du 21 mai 1996

ARRETE du 11 juin 1996

ARRETE du 26 juillet 1996

ARRETE du 9 août 1996

ARRETE du 25 septembre 1996

ARRETE du 16 octobre 1996

ARRETE du 21 octobre 1996

ARRETE du 2 janvier 1997

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 6 mai 1997

ARRETE du 12 mai 1997

ARRETE du 10 juillet 1997

ARRETE du 18 juillet 1997

ARRETE du 23 juillet 1997

ARRETE du 24 septembre 1997

ARRETE du 26 septembre 1997

ARRETE du 3 juillet 1998

ARRETE du 6 août 1998

ARRETE du 1 octobre 1998

ARRETE du 4 janvier 1999

ARRETE du 15 janvier 1999

ARRETE du 28 avril 1999

ARRETE du 5 mai 1999

ARRETE du 9 avril 1999

ARRETE du 19 juillet 1999

ARRETE du 31 août 1999

ARRETE du 2 mars 2000

ARRETE du 31 mai 2000

ARRETE du 20 juillet 2000

ARRETE du 11 mai 2000

ARRETE du 16 août 2000

ARRETE du 26 septembre 2000

ARRETE du 29 septembre 2000

ARRETE du 10 avril 2000

ARRETE du 5 octobre 2000

ARRETE du 6 octobre 2000

ARRETE du 13 novembre 2000

ARRETE du 30 novembre 2000

ARRETE du 4 décembre 2000

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 15 mars 2001

ARRETE du 17 avril 2001

ARRETE du 13 juin 2001

ARRETE du 14 juin 2001

ARRETE du 12 juin 2001

ARRETE du 23 juillet 2001

ARRETE du 30 juillet 2001

ARRETE du 27 août 2001

ARRETE du 17 août 2001

ARRETE du 25 octobre 2001

ARRETE du 22 octobre 2001

ARRETE du 12 février 2002

ARRETE du 1 août 2002

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 21 octobre 2002

ARRETE du 12 novembre 2002

ARRETE du 23 décembre 2002

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 10 avril 2003

ARRETE du 2 mai 2003

ARRETE du 17 juin 2003

ARRETE du 30 juillet 2003

ARRETE du 18 août 2003

ARRETE du 29 août 2003

ARRETE du 23 septembre 2003

ARRETE du 20 octobre 2003

ARRETE du 27 octobre 2003

ARRETE du 22 octobre 2003

ARRETE du 3 novembre 2003

ARRETE du 6 février 2004

ARRETE du 16 mars 2004

ARRETE du 18 mars 2004

ARRETE du 5 mai 2004

ARRETE du 7 mai 2004

ARRETE du 14 mai 2004

ARRETE du 26 mai 2004

ARRETE du 28 mai 2004

ARRETE du 22 juin 2004

ARRETE du 19 juillet 2004

ARRETE du 23 juillet 2004

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 22 octobre 2004

ARRETE du 22 novembre 2004

Arrêté du 8 novembre 2004

ARRETE du 8 mars 2005

ARRETE du 30 mars 2005

ARRETE du 4 avril 2005

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 14 avril 2005

ARRETE du 17 mai 2005

ARRETE du 22 avril 2005

ARRETE du 4 mai 2005

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 28 juin 2005

Arrêté du 28 juin 2005

ARRETE du 4 août 2005

ARRETE du 26 août 2005

Arrêté du 26 août 2005

ARRETE du 26 août 2005

ARRETE du 11 avril 2006

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 28 juin 2006

ARRETE du 13 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 10 juillet 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 23 octobre 2006

ARRETE du 16 janvier 2007

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 20 mars 2007

ARRETE du 23 avril 2007

ARRETE du 26 avril 2007

ARRETE du 3 mai 2007

ARRETE du 7 mai 2007

ARRETE du 20 juin 2007

ARRETE du 27 juin 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 2 juillet 2007

Convention collective nationale du 1er juin 2004

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Contrat de travail

Titre III : Classification et rémunération Durée du travail

Chapitre III.1 : Classification et rémunération

Chapitre III.2 : Durée du travail

Titre IV : Congés payés-Autorisations d'absence-Jours fériés

Titre V : Protection sociale

Titre VI : Déplacements

Chapitre VI.1 : Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM

Chapitre VI.2 : Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France

Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois

Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VII : Rupture du contrat de travail

Licenciement

Mise à la retraite

Départ à la retraite

Dispositions communes

Titre VIII : Autres dispositions

Titre IX : Dispositions finales

Textes Attachés

Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels

Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe

Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe

Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe

Annexe V - Classification des cadres

Préambule

Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et

l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Annexe VII - Régime de prévoyance

Contrat d'avenir

Préambule

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

Accueil des jeunes en contrat d'avenir

Préambule

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexes

Périodes d'essai des salariés

Responsabilité sociétale des entreprises

Annexe

Convention de forfait en jours

Préambule

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Crédit d'heures et saisine de la commission

Annexe

Responsabilité sociétale des entreprises

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires pour 2007

Salaires pour l'année 2008

Salaires pour l'année 2009

Salaires

Salaires minima pour l'année 2011

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires minima pour l'année 2013

Salaires minima pour l'année 2014

Convention collective nationale du 12 juillet 2006

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Contrat de travail

Titre III : Classification et rémunération

Titre IV : Durée et organisation du travail

Chapitre IV-1 : Horaires de travail

Chapitre IV-2 : Organisation du travail

Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence - Jours fériés

Titre VI : Protection sociale

Titre VII : Déplacements

Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM

Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois

Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Licenciement

Mise à la retraite

Départ à la retraite

Dispositions communes

Titre IX : Autres dispositions

Titre X : Dispositions finales

Annexes

Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des

publics

ANNEXE VI - Rémunération

ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et

l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et

l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

TITRE 1er : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET REDUCTION DE LA DUREE

TRAVAIL

TITRE II : CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS AUTORISATION

L'INSPECTEUR DU TRAVAIL

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT

TITRE IV : COMPTE EPARGNE-TEMPS

TITRE V : DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD

Textes Attachés

Zones de petits déplacements (Franche-Comté)

Préambule

Contrat d'avenir

Préambule

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

Accueil des jeunes en contrat d'avenir

Préambule

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexes

Périodes d'essai des salariés

Responsabilité sociétale des entreprises

Annexe

Convention de forfait en jours

Préambule

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Crédit d'heures et saisine de la commission

Annexe

Responsabilité sociétale des entreprises

Annexe

Textes Salaires

Salaires (Ain)

Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnité de grands déplacements

Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Indemnité de grand déplacement

Annexe

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

Annexe

Salaires (Alsace)

Salaires minima pour l'année 2009 (Alsace)

Salaires (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements (Alsace)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace)

Salaires pour l'année 2008 (Aquitaine)

Salaires (Aquitaine)

Salaires au 1er janvier 1996

Valeur du point à compter du 1er mai 2002

Salaires au 1er janvier 2001

Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2001

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002

Salaires au 1er mai 2002

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine).

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine)

Salaires (Auvergne)

Salaires minima pour l'année 2009 (Auvergne)

Salaires (Auvergne)

Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne)

Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne)

Page 14 de

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie)

Salaires (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2009 (Bretagne)

Salaires (Bretagne)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne)

Salaires et primes pour l'année 2008 (Bourgogne)

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Salaires minima pour l'année 2011 (Bourgogne)

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 (Bourgogne)

Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)

Salaires minima pour l'année 2008 (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre)

Salaires minima pour l'année 2009 (Centre)

Salaires minima pour l'année 2010 (Centre)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre)

Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Centre)

Salaires (Centre)

Salaires minima pour l'année 2013 (Centre)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre)

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Salaires au 1er janvier 2008 (Champagne-Ardenne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)

Salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

Salaires (Drôme, Ardèche)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)

Salaires pour l'année 2008 (Franche-Comté)

Salaires minima au 1er janvier 2009 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté)

Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)

Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté)

Salaires minima annuels pour l'année 2008 (Ile-de-France)

Salaires minima annuels pour l'année 2009 (Ile-de-France)

Salaires minimaux pour l'année 2010 (Ile-de-France)

Salaires (Ile-de-France)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Ile-de-France)

Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Ile-de-France)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)

Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France)

Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)

Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère)

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Salaires au 1er janvier 2008 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima pour l'année 2009 (Languedoc-Roussillon)

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima au 1er janvier 2008 (Limousin)

Salaires au 1er janvier 2009 (Limousin)

Salaires (Limousin)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)

Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Limousin)

Salaires minima à compter du 1er janvier 2008 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

Salaires pour l'année 2009 (Lorraine)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)

Salaires pour l'année 2010 (Lorraine)

Salaires (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)

Salaires pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux pour l'année 2010 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)

Salaires minima au 1er janvier 2011

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées)

Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013

Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minima pour l'année 2008 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minima pour l'année 2009 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 5Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires pour l'année 2008 (Normandie)

Indemnités de petits déplacements (Normandie)

Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie)

Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 (Normandie)

Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie)

Salaires pour l'année 2008 (Pays-de-la-Loire)

Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires minima pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires minima pour l'année 2013 (Pays de la Loire)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Pays de la Loire)

Salaires minima annuels pour l'année 2014 (Pays de la Loire)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)

Salaires minima annuels pour l'année 2016 (Pays de la Loire)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Pays de la Loire)

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Salaires pour l'année 2008

Salaires minima pour l'année 2009 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)

Salaires minima pour l'année 2010 (Picardie)

Salaires (Picardie)

Salaires minima au 1er janvier 2011 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Picardie)

Salaires minima pour l'année 2014 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Picardie)

Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires minima pour l'année 2008 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Salaires minima pour l'année 2009 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente)

Salaires (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minimaux annuels pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)

Salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)

Salaires minima pour l'année 2008 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)

Salaires minima pour l'année 2013 (paca)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca)

Salaires (Rhône-Alpes)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires minima pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)

Indemnités de petits déplacements (Savoie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie)

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Contrat de travail

Titre III Classification et rémunération. - Durée du travail

Chapitre III.1 Classification et rémunération

Chapitre III.2 Durée du travail

Titre IV Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés

Titre V Protection sociale

Titre VI Déplacements

Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer

Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France

Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moi

Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VII Rupture du contrat de travail

Licenciement

Mise à la retraite

Départ à la retraite

Dispositions communes

Titre VIII Autres dispositions

Titre IX Dispositions finales

Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels

Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe

Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe

Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe

Annexe V - Classification des cadres des travaux publics

Préambule

Annexe I - CADRES

Annexe II - Classifications ETAM. - Cadres Guide de présentation

Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

Champ d'application

Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail

Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail

Titre III Dispositions relatives à l'encadrement

Titre IV Compte épargne-temps

Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004

Convention collective nationale du 30 avril 1951

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015

Textes Salaires

Salaires

Salaires (région Ile-de-France)

Salaires

Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans les travaux publics

Préambule

Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés

Titre II Horaires de travail

Titre III Organisation du travail

Titre IV Dispositions finales

Annexe

Protocole de décision - travaux publics

ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984

Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans les travaux publics

Textes Attachés

Champ d'application professionnel

(*) Clause d'attribution.

Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.

Dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de soixante ans et plus à

professionnel du 13 juin 1984

Textes Extensions

ARRETE du 29 octobre 1984

ARRÊTÉ du 9 février 1990

Accord du 28 juin 1985

CHAPITRE Ier : CLAUSES GÉNÉRALES

Durée du travail

Horaire de travail

Heures supplémentaires

Prime de vacances

Congés d'ancienneté indemnisés

CHAPITRE II : CLAUSES OPTIONNELLES

Aménagement et organisation des horaires de travail.

Aménagement de l'horaire dans le cadre de la semaine

Repos compensateur cumulé

Équipes de suppléance de fin de semaine

Équipes successives et chevauchantes

Modulation des horaires de travail

Période de prise des congés payés

CHAPITRE III : CLAUSES SPÉCIFIQUES

Personnel d'encadrement

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Textes Attachés

Annexe Champ d'application professionnel

(*) Clause d'attribution.

Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 6 juin 1986

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

Accord du 28 juin 1985

Textes Attachés

Annexe Champ d'application professionnel

Clause d'attribution.

Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 4 juillet 1986

ARRÊTÉ du 3 novembre 1988

PREAMBULE du 29 octobre 1986

Mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics

Préambule

Textes Attachés

Annexe

Attestation de compétences au titre du contrat I.P.Q.-T.P.

Annexe Champ d'application professionnel

Clauses d'attribution.

Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.

Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés

TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS

ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE

TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS

TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES

TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Textes Attachés

Champ d'application professionnel

(*) Clause d'attribution

Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment

Procès-verbal

Allocation spéciale du fonds national de l'emploi

Préambule

Textes Attachés

Annexe Champ d'application professionnel

Clause d'attribution

Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment

Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire

sociale et à l'association paritaire pour la santé

Allocation spéciale du fonds national de l'emploi

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 16 juillet 1993

ARRÊTE du 20 juillet 1994

Mesures d'incitation à l'emploi

PREAMBULE

Annexe

Textes Attachés

Mesures d'incitation à l'emploi des jeunes

Formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics

Préambule

Création d'un organisme paritaire collecteur

Champ d'application

Objet

Conseil d'administration

Ressources

Délégations

Service de proximité aux entreprises

Exercice du paritarisme

Entrée en vigueur et durée

Adhésion à l'accord

Modification et dénonciation de l'accord

Agrément de l'OPCA-TP et extension de l'accord

Textes Attachés

Annexe I

Champ d'application de l'accord du 14 août 1997

Cas des entreprises mixtes de travaux publics.

Annexe II

Contribution des entreprises aux ressources de l'OPCA-TP

Annexe III

OPCA travaux publics

Statuts

Dénomination et siège

Objet

Conseil d'administration

Compétences du conseil d'administration

Président de l'OPCA-TP

Secrétaire général

Ressources

Utilisation des ressources

Modification des statuts

Dissolution

Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans

Champ d'application

Objectif quantitatif

Axe directeur des formations

Engagement des entreprises

Enveloppe budgétaire

Contrats d'insertion en alternance

Suivi de l'accord

Information et consultation des instances représentatives

Réalisation

Durée de l'accord

Dénonciation-Résiliation

Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics

Champ d'application

Objectif quantitatif

Axe directeur des formations

Engagement des entreprises

Enveloppe budgétaire

Contrats d'insertion en alternance

Suivi de l'accord

Information et consultation des instances représentatives

Réalisation

Durée de l'accord

Dénonciation - Résiliation

Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002

Formation professionnelle

Dépôt

Financement des formations au dialogue social

Dépôt

Mise en oeuvre des politiques de formation

Annexe

Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997

Textes Extensions

ARRETE du 7 octobre 1997

ACCORD NATIONAL du 18 avril 1997

Préambule

Champ d'application

Entrée en vigueur

Avenants

Champ d'application territorial

Adhésion

Dispositions finales

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail

1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail

2. Période et horaire moyen de modulation

3. Mise en oeuvre

4. Programmation indicative

5. Limites de la modulation et répartition des horaires

6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée

légale

7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif

8. Rémunération mensuelle

9. Prime de vacances

10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation

11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation

12. Chômage partiel

13. Sont annulées les dispositions suivantes

14. Allégements de cotisations sociales

Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.

Titre IV : Compte épargne-temps.

1. Mise en oeuvre

2. Ouverture et tenue du compte

3. Alimentation du compte

4. Utilisation du compte épargne-temps

5. Situation du salarié pendant le congé

6. Cessation et transmission du compte

Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Dépôt

Extension

Date d'effet

Durée de l'accord

Bilan

Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP

Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP

Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Textes Extensions

ARRETE du 23 février 1999

ARRETE du 30 mai 2000

ARRETE du 19 avril 2002

Convention du 15 décembre 1999

Préambule

Titre Ier : Régime professionnel de participation

Objet de la convention

Entreprises visées

Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation

Accords dérogatoires au régime professionnel de participation

Mise en oeuvre du régime professionnel de participation

Titre II : Accord professionnel de participation

Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.

Date de versement - Majorations de retard.

Salariés bénéficiaires de la participation.

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Collecte et affectation des sommes.

Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.

Dépositaire.

Exigibilité des droits des salariés.

Déshérence.

Chapitre III : Gestion des droits des salariés

Obligation des entreprises.

Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.

Chapitre IV : Information des salariés

Information des salariés et des entreprises.

Titre III : Dispositions finales

Commission professionnelle de l'épargne salariale.

BTP Gestion

Gestion BTP

Compte pour investissements sociaux

Entrée en vigueur de la convention - Modification

Textes Attachés

Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Préambule

TITRE Ier : Régime professionnel de participation.

Entreprises visées.

Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.

Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.

Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.

TITRE II : Accord professionnel de participation

Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.

Date de versement - Majorations de retard.

Salariés bénéficiaires de la participation.

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les

bénéficiaires.

Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Collecte et affectation des sommes.

Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises

millésimes et FIBTP LT (long terme).

Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement

gérés par Gestion BTP.

Dépositaire.

Exigibilité des droits des salariés.

Déshérence.

Chapitre III : Tenue des comptes des salariés

Obligation des entreprises.

Teneur de compte conservateur de parts.

Teneur de registre.

Chapitre IV : Information des salariés

Information des salariés et des entreprises.

TITRE III : Dispositions finales

Commission professionnelle de la participation.

Compte pour investissements sociaux.

Durée - Entrée en vigueur - Modification.

Diverses modifications

Préambule

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe

A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9

1973)

B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du

novembre 1973)

C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)

Modification de l'accord du 9 décembre 2003

Préambule

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Régime des bonifications pour heures supplémentaires

Champ d'application

Textes Extensions

ARRETE du 10 novembre 2000

Modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics

Définitions des emplois

Prise en compte des diplômes

Evolution de carrière

Barèmes des minima des cadres

Mise en oeuvre dans l'entreprise

Entrée en vigueur

Abrogation des dispositions antérieures

DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention

nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Définitions des emplois

Prise en compte des diplômes

Evolution de carrière

Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux

Dispositions transitoires

Mise en oeuvre dans l'entreprise

Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications

dispositions antérieures

Modifications de dispositions antérieures

Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics

TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de

protection sociale

Dispositions transitoires

Création d'une nouvelle position

Amélioration de la protection sociale

Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers

Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle

soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible

Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de

profession

Champ d'application

Entrée en vigueur

Adhésion

Durée de l'accord

Dépôt

Extension

Annexes

Définitions des emplois

Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION

Développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics

Préambule

Ordre des tuteurs des travaux publics

Conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics

Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics

Procédure de demande d'adhésion à l'ordre des tuteurs

Gratification des salariés admis dans l'ordre des tuteurs des travaux publics

Aide au financement des formations de tuteurs

Formation complémentaire au tutorat et échanges d'expériences entre les tuteurs

Durée d'inscription à l'ordre des tuteurs et radiation

Révision de l'accord

Durée de l'accord

Champ d'application de l'accord

Adhésion de l'accord

Dépôt de l'accord

Programme de formation à la fonction tutorale dans les travaux publics

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications

Préambule

Dépôt

Départ et mise à la retraite

Préambule

Mise à la retraite avant 65 ans

Indemnités de mise à la retraite

Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié

Préavis

Champ d'application

Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 23 décembre 2004

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Orientations générales

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat et rôle de l'encadrement

Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés

Autres dispositions financières

Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la

professionnelle

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Annexes

Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des

et périodes de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation

Extension. - Champ

Suivi

Force obligatoire du présent avenant

Modification du champ d'application

Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par

des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP

Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

Date d'application

Champ d'application

Extension

Contrat de professionnalisation

Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment

Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.

Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ

Rappels concernant les conditions de réussite

Date d'application

Champ d'application

Extension

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Forfaits horaires

Date d'application

Champ d'application

Dépôt

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle

Formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 3 janvier 2007

ARRETE du 21 février 2007

Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche

Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation

Chapitre III : Mise en oeuvre

Annexes

Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du

et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes

bâtiment et des travaux publics (CPREF)

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Formation professionnelle

Textes Salaires

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

Maître d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage

Formation du maître d'apprentissage

Indemnité

Mise en oeuvre de l'accord

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Certification des compétences

Charte du maître d'apprentissage

Durée. - Révision

Extension. - Adhésion. - Champ d'application

Force obligatoire du présent accord

Charte du maître d'apprentissage

Mémento pour le maître d'apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)

Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)

Préambule

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année

Normandie)

Préambule

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)

Préambule

Indemnité spécifique (Lorraine)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)

Indemnité spécifique (PACA)

Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en

professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)

Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (BasseNormandie)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (BasseNormandie))

Textes Salaires

Salaires (Poitou-Charentes)

Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 26 juin 2007

Formation initiale et l'apprentissage

1er axe de progrès

Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.

2e axe de progrès

Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise

3e axe de progrès

' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '

4e axe de progrès

Qualité des examens.

5e axe de progrès

Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.

6e axe de progrès

Qualité de l'intégration professionnelle

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Statut de l'apprenti

Engagement de la profession

Rémunération. - Indemnités

Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP

Santé au travail pour tous les apprentis du BTP

Carte d'apprenti

Passeport formation

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Compétences des maîtres d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Participation des salariés aux CPNE et CPREF

Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Nature des heures de préparation et de réunion

Modalités de prise en charge

Remboursement des heures d'absence aux entreprises

Remboursement des frais de déplacement et de repas

Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Suivi de l'accord

Précédents accords

Extension. - Adhésion. - Champ

Annexe

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Organisation du travail de nuit

Durée du travail applicable

Contreparties liées au travail de nuit

Garanties particulières

Surveillance médicale spéciale

Affectation particulière

Maternité

Formation professionnelle

Egalité professionnelle

Entrée en vigueur

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007

Apprentissage et CCCA-BTP

Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.

Missions fondamentales du CCCA-BTP

Dénomation et statut du CCCA-BTP

Conseil d'administration du CCCA-BTP

Ressources du CCCA-BTP

Contrôle du CCCA-BTP

Organisation territoriale des CFA gérés paritairement

Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA

Dispositions spécifiques

Force obligatoire du présent accord

Suivi de l'accord

Abrogation

Champ d'application, application et extension de l'accord

Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP

Textes Attachés

Apprentissage et CCCA-BTP

Frais de santé

Titre Ier Champ d'application

Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »

Titre III Obligation d'information

Titre IV Autres dispositions

Annexe

Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés

Titre II Cadres au forfait en jours

Titre III Techniciens et employés

III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III

III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs

Titre IV Classification et système de rémunération

Titre V Dispositions générales

Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions générales

Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs

Titre III Dispositions générales

Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 2007

Salaires (Bretagne)

Financement de la formation professionnelle

Ordre des tuteurs

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Ordre des tuteurs

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexes

Textes Attachés

Crédit d'heures et saisine de la commission

Annexe

Validation des accords

Préambule

Annexe

Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Réduction des poly-expositions

Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail

Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires

Titre V Développement des compétences et des qualifications

Titre VI Maintien dans l'emploi

Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière

Titre VIII Suivi de l'accord

Titre IX Autres dispositions

Annexe

Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Préambule

Règlement du plan d'épargne à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Textes Attachés

Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Règlement du plan d'épargne retraite collectif

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Textes Attachés

Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur

Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés

Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges

Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel

Titre IX Cadre juridique

Formation professionnelle et apprentissage

Préambule

Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle

1. Dispositions relatives au bâtiment

2. Dispositions relatives aux travaux publics

3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics

Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle

Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP

Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Organisation et financement de l'apprentissage

Préambule

Annexes

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe I

Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Préambule

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Titre III Dispositions finales

Annexe I

Barème des minima pour 2017

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Auvergne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (PACA)

Salaires minima pour l'année 2017 (Auvergne)

Salaires minima pour l'année 2017 (Auvergne)

Salaires minima pour l'année 2017 (PACA)

Salaires minima pour l'année 2017 (PACA)

Salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)

Salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)

Salaires minima pour l'année 2017 (Pays de la Loire)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Pays de la Loire)

Salaires minima pour l'année 2017 (Pays de la Loire)

Salaires minima pour l'année 2017 (Picardie)

salaires minima pour l'année 2017 (Picardie)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Ile-de-France)

ndemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)

Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine)

Salaires minima pour l'année 2017 (Ile-de-France)

Salaires minima pour l'année 2017 (Ile-de-France)

Salaires minima pour l'année 2017 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minima pour l'année 2017 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires minima pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)

Salaires minima pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Aquitaine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine)

Salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Alsace)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bretagne)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire)

Salaires minima pour 2017 (Centre-Val de Loire)

Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace)

Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace)

Salaires minima pour l'année 2017 (Bourgogne)

Salaires minima pour l'année 2017 (Bourgogne)

Salaires minima pour l'année 2017 (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2017 (Bretagne)

Salaires minima pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire)

Prorogation de l'ordre des tuteurs

Salaires minima pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Franche-Comté)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Lorraine)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)

Salaires minima pour l'année 2017 (Franche-Comté)

Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)

Salaires minima pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)

Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Formation professionnelle tout au long de la vie

Contrat de génération