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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des Travaux Publics (brochure 3005) regroupe et reprend les 4 conventions collectives suivantes :
- les Accords collectifs nationaux qui regroupent, un accord collectif national sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés et un accord collectif national sur les mesures prioritaires de formation et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics.
- la Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (brochure 3005T2 ou "tome 2" - IDCC 1702) qui régit sur l'ensemble du territoire métropolitain, les conditions de travail entre employeurs et ouvriers qui exerçent leurs activités dans le domaine des travaux publics en France (Corse comprise).
- la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (brochure 3005T3 ou "tome 3" - IDCC 2614 - IDCC 403) qui règle en France métropolitaine, les rapports de travail entre employeurs et ETAM qui ont une activité professionnelle dans le domaine des travaux publics sur le territoire métropolitain. Sont exclus de cette convention collective, les VRP et les travailleurs à domicile.
- la Convention collective nationale des cadres des travaux publics (brochure 3005T4 ou "tome 4" - IDCC 3212 (anciennement IDCC 2409) qui a pour but de régler sur le territoire métropolitain, les conditions de travail entre employeurs et cadres qui travaillent dans le secteur des travaux publics en France métropolitaine. Suite à sa réécriture, la nouvelle convention collective est entrée en vigueur le 22 janvier 2016, c'est-à-dire le lendemain du jour des formalités de dépôt. Elle se substitue dans toutes ses dispositions à la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, les annexes n'étant pas modifiées. Désormais, le nouvel IDCC de cette convention collective est "3212".
La convention collective nationale des travaux publics s'applique pour toute entreprise qui effectue des travaux d'aménagement (voirie, jardins, etc.), qui réalise des travaux de construction de lignes transportant l'électricité, qui établissent des travaux d'infrastructure destinés aux grandes communications, qui exécute des travaux de construction des chaussées et qui effectue des travaux de construction d'ossatures en béton armé par exemple.
La présente convention collective vise également les entreprises de travaux publics et de génie civil qui réalisent des travaux d'installation d'ouvrages de toute nature exécutés en site terrestre, fluvial ou maritime, mais aussi les entreprises qui exécutent des travaux d'éclairage extérieur ou de balisage (installation d'électrogènes, etc.).
La fédération nationales des travaux publics, la fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtient des travaux publics et des activités annexes et connexes sont les deux organisations syndicales patronales signtaires. Du coté des partenaires syndicaux salariés la fédération nationale des salariés de la construction et du bois et la fédération générale FOrce ouvrière du bâtiment et des travaux publics (...) sont cocontractants au présent texte.
Pour consulter les accords nationaux du bâtiment et des travaux publics suivez ce lien : convention collective du bâtiment et travaux publics (accords nationaux).
Dans la même thématique, voir la convention collective des ouvriers des travaux publics de la savoie.
Nom officiel
Convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 |
|---|---|
| IDCC : | 403, 1702, 2614, 3212 |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Travaux publics
Textes Salaires : Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements pour 2019
22 novembre 2019
Dans le cadre de l'application de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers et Tome III: ETAM), les indemnités de petits déplacements pour 2019 (Centre-Val de Loire) ont été révisés par l'accord non étendu du 13 décembre 2018.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3005 | IDCC : 1702 2614)
Contenu de la mise à jour
Indemnités de petits déplacements pour 2019
Le présent accord daté du 13 décembre 2018 concerne les indemnités de petits déplacements pour 2019.
Ces nouvelles indemnités ainsi définies concernent la région Centre-Val de Loire et plus spécifiquement les ouvriers et les ETAM soumis à la convention collective des travaux publics.
La convention collective des travaux publics est répartie en plusieurs tomes.
A ce titre, il convient de souligner que le Tome II est relatif aux ouvriers et le Tome III est relatif aux ETAM.
S'agissant des indemnités de petits déplacements, il est à noter que les montants (en euros) sont fixés comme suit depuis le 1er janvier 2019 :
| ZONE | DISTANCE | TRAJET | TRANSPORT | REPAS |
| 1 a | 0/5 km | 1,33 | 2,04 | 12,17 |
| 1 b | 5/10 km | 2,29 | 3,29 | 12,17 |
| 2 | 10/20 km | 3,74 | 6,97 | 12,17 |
| 3 | 20/30 km | 4,61 | 10,21 | 12,17 |
| 4 | 30/40 km | 5,77 | 14,11 | 12,17 |
| 5 | 40/50 km | 7,22 | 18,08 | 12,17 |
| 6 | 50/60 km | 8,72 | - | 12,17 |
| 7 | 60/70 km | 10,38 | - | 12,17 |
Le tableau présenté ci-dessus concerne les ouvriers des travaux publics.
Toutefois, en application de l'article 7.1.9 de la CCN des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Pour rappel, ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et / ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII.2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.
De plus, il est important de rappeler que la convention collective des travaux publics fait régulièrement l'objet de mises à jour.
Ainsi, son texte de base peut être abrogé, modifié, ou complété en tout ou partie par des accords ou avenants.
A titre d'exemple, un accord en date du 4 décembre 2018 est venu apporter des précisions relatives à l'emploi durable et aux contrats courts (dans le cadre des Tomes III: ETAM et IV: Cadres de la CC des travaux publics).
Un autre accord en date du 17 décembre 2018 est venu compléter les dispositions relatives à la gestion des parcours professionnels dans le cadre de la CCN des travaux publics (Tome I: Accords nationaux).
Enfin, et plus récemment, il s'avère qu'une mise à jour a été adoptée en ce qui concerne les salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 pour les ouvriers et les ETAM.
Textes Salaires : Centre- Val de Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
22 novembre 2019
Plusieurs accords en date du 13 décembre 2019 ont été adoptés en ce qui concerne la convention collective nationale des travaux publics n° 3005, dont celui applicable aux ETAM relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019. Cet accord est non étendu.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3005 | IDCC : 2614)
Contenu de la mise à jour
Nouveaux salaires minima hiérarchiques 2019
Par l’accord en date du 13 décembre 2019, les partenaires sociaux ont adopté une nouvelle grille de salaires minima hiérarchiques applicable aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) évoluant au sein du secteur professionnel des travaux publics.
Il s'agit d'un accord dont le champ d'application s'étend uniquement aux travailleurs ETAM qui évoluent au sein de la région Centre-Val-de-Loire. Par ailleurs, il est à noter que du fait de l'absence d'extension de l'accord, seules les entreprises signataires de l'accord lui-même, ou adhérentes à l'organisation syndicale ayant signé l'accord, se voient appliquer les dispositions contenues au sein dudit texte.
Afin d'assurer une lecture correcte de la grille ci-dessous présentée, il est à noter que le nouveau montant des salaires minima hiérarchiques annuels a été calculé à partir d'un horaire de travail fixé à 35 heures.
| NIVEAU | SALAIRE MINIMUM HIÉRARCHIQUES année 2019 (base 35 heures) |
| A | 19 483 |
| B | 20 504 |
| C | 22 203 |
| D | 24 033 |
| E | 27 034 |
| F | 30 043 |
| G | 32 915 |
| H | 34 222 |
Les partenaires sociaux rappellent qu'en aucun cas les salaires ci-dessus exposés ne peuvent être inférieurs au salaire minimum de croissance (SMIC) qui est en vigueur.
Il est à ajouter que les ETAM qui bénéficient d'une convention de forfait en jours voient leur salaire majorés de 15 %. Les salariés concernés par cette majoration sont ceux dont les niveaux de qualification correspondent à ceux que l'on retrouve ci-dessous :
| NIVEAU | SALAIRE MINIMUM HIÉRARCHIQUES année 2019 (base 35 heures) |
| F | 34 549 |
| G | 37 852 |
| H | 39 355 |
Enfin, il est à noter que les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises qui relèvent du champ d'application de la CCN n°3005, que celles-ci comptent plus ou moins 50 salariés.
Textes Salaires : Centre -Val de Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Centre-Val de Loire)
22 novembre 2019
En ce qui concerne la convention collective nationale des travaux publics, un nouvel accord en date du 13 décembre 2018 a été adopté. Cet accord porte sur les salaires minima hiérarchiques applicables pour l'année 2019 aux salariés qui relèvent de la présente CCN référencée sous le n° 3005. A titre informatif, il s'agit d'un accord qui n'est pas étendu.
Nature de la mise à jour
n(Brochure : 3005 | IDCC : 1702)
Contenu de la mise à jour
Montant des minima hiérarchiques pour 2019
Le présent accord a été adopté en vue d'intégrer un nouveau barème des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 applicable aux travailleurs ouvriers de la convention collective nationale des travaux publics.
Il est important de noter que ce barème s'applique uniquement aux ouvriers de la région Centre-Val-de-Loire.
Ainsi, le nouveau barème applicable a été établi sur une base horaire de 35 heures de travail hebdomadaire :
| NIVEAU | POSITION | COEFFICIENT | SALAIRE MINIMUM HIÉRARCHIQUE année 2019 (base 35 heures) |
| I | 1 | 100 | 19 553 |
| I | 2 | 110 | 19 924 |
| II | 1 | 125 | 20 573 |
| II | 2 | 140 | 23 038 |
| III | 1 | 150 | 24 683 |
| III | 2 | 165 | 25 862 |
| IV | 180 | 28 212 |
Les partenaires sociaux rappellent que les employeurs sont tenus d'assurer à tous les travailleurs de leurs entreprises une rémunération égale pour un même travail ou travail de valeur égale, et ce, sans distinction fondée sur le sexe.
De même, il est ajouter que les dispositions qui sont contenues au sein dudit texte s'appliquent à l'ensemble des entreprises de la région Centre-Val-de-Loire, que celles-ci comprennent plus ou moins 50 salariés.
A cet effet, il convient de rappeler que l'accord n'a pas été étendu, de sorte que les dispositions contenues qui sont contenues en son sein s'appliquent uniquement aux entreprises adhérentes à l'organisation syndicales ayant conclu l'accord, ou signataires du texte conventionnel.
Textes Attachés : Emploi durable et contrats courts
15 novembre 2019
Un nouvel accord datant du 4 décembre 2018 est entré en vigueur. Celui-ci traite de l'emploi durable et des contrats courts, et il a été étendu par arrêté du 30 octobre 2019. Par conséquent, l'ensemble des ETAM et cadres qui relèvent des dispositions de la convention collective nationale des travaux publics sont soumis à cet accord.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3005 | IDCC : 2614 3212)
Contenu de la mise à jour
Mesures relatives à l'emploi durable et aux contrats courts
L'accord du 4 décembre 2018 a adopté diverses mesures portant sur l'emploi durable et les contrats courts. En effet, l'objectif des partenaires sociaux a été de valoriser au mieux l'emploi direct des travailleurs qui sont en contrat de travail à durée indéterminée afin de prévenir les risques liés au dumping social ainsi qu'à l'enfermement des salariés au sein de situations précaires.
Les mesures qui ont été prises par le présent accord feront l'objet d'une étude successive.
- Mesures permettant la modération du recours aux contrats courts et l'allongement des durées d'emploi
Ces mesures figurent au sein d'un titre I, et elles portent sur :
- Les modalités de calcul du délai de carence ;
- Les cas dans lesquels le délai de carence ne s'applique pas ;
- Ainsi que sur le renouvellement du CDD et du contrat de mission.
- Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi
Au sein du présent titre II, les partenaires sociaux ont abordé les thématiques suivantes, à savoir :
- L'information sur les postes disponibles en contrat à durée indéterminée (CDI) au sein de l'entreprise ;
- Le rappel sur l'existence de diverses dispositifs d'aménagement de la durée du travail ;
- L'expérimentation du CDI intérimaire dans le secteur des travaux publics ;
- Ainsi que l'abondement du compte personnel de formation.
- Mesures favorisant l'accès à l'emploi durable pour les jeunes et les populations éloignées de l'emploi
L'objectif de ces mesures a été de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et des populations qui rencontrent des difficultés relatives à l'insertion.
En ce qui concerne l'insertion professionnelle des jeunes, les partenaires sociaux ont souhaité prendre les mesures afférentes eu égard de l'importante proportion des jeunes travailleurs évoluant au sein de la présente branche professionnelle.
Ainsi par exemple, les partenaires ont fixé pour objectif de parvenir d'ici 2023 à une augmentation des effectifs d'apprentis à hauteur de 50%, soit 12 000 apprentis au total.
Enfin, les populations sujettes aux difficultés d'insertion ont également fait l'objet de nouvelles mesures, et, ce, en application de la loi en date du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel.
- Mesures améliorant le recensement des contrats courts dans notre secteur
L'avant dernier titre du présent accord conventionnel porte sur l'amélioration du recensement des contrats courts dans le secteur considéré. Pour se faire, un bilan quantitatif et qualitatif sera réalisé tous les 3 ans afin de tenir compte des situations relatives au recours aux contrats courts.
A titre informatif, il est à noter que les dispositions du présent texte conventionnel sont applicables à toutes les entreprises, indépendamment du nombre de salariés que celles-ci comptent.
Textes Attachés : Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
17 septembre 2019
L'accord non étendu du 17 décembre 2018 est relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales dans le cadre des CCN ouvriers du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salariés et pour les entreprises jusqu'à 10 salariés et dans le cadre de la CCN des travaux publics (Tome 1) et bâtiment et travaux publics.
Nature de la mise à jour
Contenu de la mise à jour
CCN concernées par le présent accord
Le présent accord en date du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales est applicable aux conventions collectives suivantes:
- CCN des travaux publics (Tome I : Accords nationaux) dont le numéro de brochure est le 3005-I;
- CCN du bâtiment et travaux publics dont le numéro de brochure est le 3107;
- CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3193;
- CCN du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) dont le numéro de brochure est le 3258.
Objectifs de l'accord
Le présent accord a vocation à permettre au réseau des associations régionales de maintenir et développer des services de qualité au bénéfice des apprenants et des entreprises du BTP.
Ainsi, le présent accord entend favoriser la capacité d'initiative des salariés en matière de développement des compétences, d'évolution professionnelle, de mobilité professionnelle ou géographique.
Il doit permettre que chaque salarié du réseau puisse disposer d'une information sur les compétences attendues aux activités du réseau et les moyens qui sont mis à sa disposition pour la gestion de son parcours professionnel et de son employabilité.
L'atteinte de ces objectifs suppose des partages d'information, des moyens organisationnels de pilotage et d'évaluation, humains et financiers, et une volonté commune de faire face aux défis de demain.
L'accord de GPEC permet donc de réunir les différentes parties prenantes et vise à permettre:
- de disposer d'une meilleure visibilité sur les force et faiblesses des activités et compétences actuellement mises en œuvre au sein du réseau des associations régionales;
- de mieux anticiper les transformations qui en découlent;
- de mieux adapter les dispositifs RH actuels afin d'accompagner les associations régionales et les salariés dans leur anticipation et adaptation aux défis à relever.
Contenu de l'accord
Le présent accord prévoit des dispositions relatives à:
- l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales;
- aux outils de la GPEC et leur mise en œuvre;
- aux dispositifs de développement des compétences;
- la mobilité;
- au rôle des parties;
- la gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux.
Pour plus de renseignements et de détails sur cet accord, cliquez ici.
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application
Champ d'application
Avenants de spécialités
Titre II : Conclusion du contrat de travail
Règles générales
Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
Document à remettre au salarié
Période d'essai
Emploi de personnel temporaire
Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
Titre III : Durée et organisation du travail
Principes
Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL
Sous-chapitre A : Clauses générales
Définition de la durée du travail
Horaire collectif. - Affichage
Consultation des représentants du personnel
Heures supplémentaires exceptionnelles
Plafonds
Majoration pour heures supplémentaires
Equivalences et dérogations permanentes
Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
Aménagement de l'horaire collectif
Epargne de la rémunération des heures supplémentaires
Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL
Sous-chapitre A : Clauses générales
Semaine de travail en 5 jours
Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
Horaires individualisés
Horaires à temps partiel
Récupération des heures perdues pour intempéries
Cas des chefs d'équipe
Horaires applicables aux travaux pénibles
Bilan annuel
Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
Principes
Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours
Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
Mise en place des horaires modulés
Titre IV : Rémunération
Rémunération
Déduction des heures non travaillées
Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
Bulletin de paie
Paie
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE
Jours fériés
Autorisations d'absence
Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
Chapitre V-2 : CONGES PAYES
Prise des congés payés
Durée des congés payés
Fractionnement des congés payés
Indemnité de congés payés
Prime de vacances
Cinquième semaine de congés payés
Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Indemnisation des arrêts de travail
Modalités d'indemnisation
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même
civile
Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
Chapitre VI-2 : MATERNITE
Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
Indemnisation du congé de maternité
Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion
Participation aux instances statutaires
Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics
Titre VIII : Déplacements
Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements
Objet des indemnités de petits déplacements
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
Zones circulaires concentriques
Point de départ des petits déplacements
Indemnité de repas
Indemnité de frais de transport
Indemnité de trajet
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées
Chapitre VIII-2 : Grands déplacements
Définition du grand déplacement
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement
son entreprise
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
Temps passé en voyages périodiques
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
Décès d'un ouvrier en grand déplacement
Elections
Titre IX : Hygiène et sécurité
Règles générales d'hygiène et de sécurité
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Formation à la sécurité
Titre X : Rupture du contrat de travail
Préavis
Heures pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Définition de l'ancienneté
Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
Licenciements pour fin de chantier
Titre XI : Autres dispositions
Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
Emploi des handicapés
Ancienneté
Avantages acquis
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Titre XII : Classification des ouvriers
Préambule
Définitions générales des emplois
Polyvalence
Evolution de carrière
Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics
Coefficients hiérarchiques
Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles
Particularités
Mise en application
Titre XIII : Dispositions finales
Procédure de conciliation
Durée - Révision - Dénonciation
Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954
Adhésion
Textes Attachés
Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes
Document annexé
Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe
Frais de déplacement découcher et repas
Remboursement des frais de déplacement
Modification des paramètres utilisés pour application de l'article 8 de l'avenant Voies ferrées du 18 novembre 1970
Opération de qualification des moins de 26 ans
Champ d'application
Objectif quantitatif
Axe directeur des formations
Engagement des entreprises
Enveloppe budgétaire
Contrats d'insertion en alternance
Suivi de l'accord
Information et consultation des instances représentatives
Réalisation
Durée de l'accord
Dénonciation - Résiliation
Modifications de certaines dispositions
Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
Primes de salissure et d'éloignement
Lettre de dénonciation de la CGT à l'accord ' Salaires ' du 1er décembre 2004
Zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Préambule
Contrat d'avenir
Préambule
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Emploi de stagiaires
Préambule
Accueil des jeunes en contrat d'avenir
Préambule
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Périodes d'essai des salariés
Adhésion de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime
Responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Congés pour événements familiaux
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Textes Salaires
Salaires (Ain)
Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1998
Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001
Indemnités de déplacements à partir du 1er mai 2006 (Ain).
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe
Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe
Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grand déplacement
Annexe
Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
Annexe
Salaires (Alsace)
Chapitre
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Alsace).
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace)
Salaires (Aquitaine)
Salaires au 1er janvier 1996
Valeur du point à compter du 1er mai 2002
Salaires au 1er janvier 2001
Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2001
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002
Salaires au 1er mai 2002
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine).
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine)
Salaires (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements 2007 (Auvergne).
Salaires minima 2007 (Auvergne).
Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne)
Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Auvergne)
Salaires (Bretagne)
Petits déplacements au 1er avril 2002.
Indemnités de petits déplacements (Bretagne).
Salaires pour l'année 2006 (Bretagne).
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne)
Salaires (Bourgogne)
Valeur du point au 1er janvier 2001.
Salaires minima pour l'année 2012
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bourgogne)
Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 (Bourgogne)
Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Centre)
Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre)
Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Centre)
Salaires minima pour l'année 2013 (Centre)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)
Salaires (Corse)
Salaires applicable aux 1er juillet 2006 (Corse).
Salaires (Drôme, Ardèche)
Indemnités de petits déplacements pour 2007 (Drôme et Ardèche).
Annexe
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
Salaires (Drôme, Ardèche)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Drôme-Ardèche)
Salaires (Franche-Comté)
Salaires des ouvriers au 1er mars et 1er septembre 2001.
Salaires des ouvriers au 1er janvier 2002 et au 1er décembre 2002.
Rémunérations pour l'année 2007 (Franche-Comté).
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté).
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté)
Salaires (Ile-de-France)
Valeur du point et salaire minima au 1er octobre 1998.
Salaire des apprentis au 1er mars 2000.
Salaires
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.
Salaires minima pour l'année 2005.
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Ile-de-France).
Salaires minima pour l'année 2007 (Ile-de-France).
Indemnités de petits déplacements (Ile-de-France)
Salaires (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2011 (Ile-de-France)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires (Limousin)
Salaires au 1er avril 1997.
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Limousin)
Salaires (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)
Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)
Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Limousin)
Salaires (Loire)
Petits déplacements au 1er juillet 1997
Salaires (Lorraine)
Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007.
Barème des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013
Salaires (Nord Pas-de-Calais)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2007 (Nord - Pas-de-Calais).
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements (Normandie)
Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie)
Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 (Normandie)
Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie)
Salaires (Bas-Rhin, Haut-Rhin)
Valeur du point ouvriers départements Bas-Rhin, Haut-Rhin au 1er avril 1996
Salaires (Basse-Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002
Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie)
Barèmes des salaires pour l'année 2007 (Normandie).
Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie)
Salaires (Haute-Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002.
Salaires (Pays-de-la-Loire)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Pays-de-la-Loire).
Salaires (Pays de la Loire)
Indemnisation des petits déplacements à compter du 1er avril 2005
Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire)
Salaires (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2013 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2014 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2016 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Pays de la Loire)
Salaires (Picardie)
Salaires pour l'année 2007 (Picardie).
Salaires au 1er avril 1999 et au 1er janvier 2000.
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
Salaires (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
Salaire (Picardie)
Salaires (Picardie)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)
Salaires minima pour l'année 2014 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Picardie)
Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Picardie)
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacments à compter du 1er octobre 2006 (Poitou-Charentes).
Salaire minimum annuel pour l'année 2007.
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux annuels pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'azur)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Provence-Alpes-Côte-d'azur)
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Salaires minima
Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)
Salaires minima pour l'année 2013 (PACA)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca)
Salaires (Rhône-Alpes)
Barème annuel des salaires minimaux pour l'année civile 2005
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Rhône-Alpes)
Salaires (Rhône)
Indemnités de petits déplacement au 1er février 2002.
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône)
Préambule
Annexe
Indemnités de petits déplacements (Rhône)
Annexe
Petits déplacements (Rhône)
Annexe
Salaires (Rhône)
Annexe
Indemnités de petits déplacements (Rhône)
Annexe
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)
Annexe
Salaires minima pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)
Salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)
Salaires (Savoie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie)
Salaires (Seine-et-Marne)
Indemnisation des repas au 1er avril 1996.
Salaires et primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
Textes Extensions
ARRETE du 27 mai 1993
ARRETE du 26 juillet 1993
ARRETE du 20 octobre 1993
ARRETE du 27 octobre 1993
ARRETE du 18 novembre 1993
ARRETE du 14 avril 1994
ARRETE du 6 juillet 1994
ARRETE du 11 juillet 1994
ARRETE du 19 juillet 1994
ARRETE du 25 juillet 1994
ARRETE du 3 octobre 1994
ARRETE du 15 novembre 1994
ARRETE du 11 avril 1995
ARRETE du 12 avril 1995
ARRETE du 19 juin 1995
ARRETE du 21 juin 1995
ARRETE du 3 août 1995
ARRETE du 15 septembre 1995
ARRETE du 3 octobre 1995
ARRETE du 18 octobre 1995
ARRETE du 26 décembre 1995
ARRETE du 23 février 1996
ARRETE du 2 mai 1996
ARRETE du 7 mai 1996
ARRETE du 21 mai 1996
ARRETE du 11 juin 1996
ARRETE du 26 juillet 1996
ARRETE du 9 août 1996
ARRETE du 25 septembre 1996
ARRETE du 16 octobre 1996
ARRETE du 21 octobre 1996
ARRETE du 2 janvier 1997
ARRETE du 14 février 1997
ARRETE du 18 mars 1997
ARRETE du 6 mai 1997
ARRETE du 12 mai 1997
ARRETE du 10 juillet 1997
ARRETE du 18 juillet 1997
ARRETE du 23 juillet 1997
ARRETE du 24 septembre 1997
ARRETE du 26 septembre 1997
ARRETE du 3 juillet 1998
ARRETE du 6 août 1998
ARRETE du 1 octobre 1998
ARRETE du 4 janvier 1999
ARRETE du 15 janvier 1999
ARRETE du 28 avril 1999
ARRETE du 5 mai 1999
ARRETE du 9 avril 1999
ARRETE du 19 juillet 1999
ARRETE du 31 août 1999
ARRETE du 2 mars 2000
ARRETE du 31 mai 2000
ARRETE du 20 juillet 2000
ARRETE du 11 mai 2000
ARRETE du 16 août 2000
ARRETE du 26 septembre 2000
ARRETE du 29 septembre 2000
ARRETE du 10 avril 2000
ARRETE du 5 octobre 2000
ARRETE du 6 octobre 2000
ARRETE du 13 novembre 2000
ARRETE du 30 novembre 2000
ARRETE du 4 décembre 2000
ARRETE du 21 février 2001
ARRETE du 15 mars 2001
ARRETE du 17 avril 2001
ARRETE du 13 juin 2001
ARRETE du 14 juin 2001
ARRETE du 12 juin 2001
ARRETE du 23 juillet 2001
ARRETE du 30 juillet 2001
ARRETE du 27 août 2001
ARRETE du 17 août 2001
ARRETE du 25 octobre 2001
ARRETE du 22 octobre 2001
ARRETE du 12 février 2002
ARRETE du 1 août 2002
ARRETE du 21 juin 2002
ARRETE du 24 septembre 2002
ARRETE du 21 octobre 2002
ARRETE du 12 novembre 2002
ARRETE du 23 décembre 2002
ARRETE du 28 mars 2003
ARRETE du 10 avril 2003
ARRETE du 2 mai 2003
ARRETE du 17 juin 2003
ARRETE du 30 juillet 2003
ARRETE du 18 août 2003
ARRETE du 29 août 2003
ARRETE du 23 septembre 2003
ARRETE du 20 octobre 2003
ARRETE du 27 octobre 2003
ARRETE du 22 octobre 2003
ARRETE du 3 novembre 2003
ARRETE du 6 février 2004
ARRETE du 16 mars 2004
ARRETE du 18 mars 2004
ARRETE du 5 mai 2004
ARRETE du 7 mai 2004
ARRETE du 14 mai 2004
ARRETE du 26 mai 2004
ARRETE du 28 mai 2004
ARRETE du 22 juin 2004
ARRETE du 19 juillet 2004
ARRETE du 23 juillet 2004
ARRETE du 4 août 2004
ARRETE du 22 octobre 2004
ARRETE du 22 novembre 2004
Arrêté du 8 novembre 2004
ARRETE du 8 mars 2005
ARRETE du 30 mars 2005
ARRETE du 4 avril 2005
ARRETE du 7 avril 2005
ARRETE du 14 avril 2005
ARRETE du 17 mai 2005
ARRETE du 22 avril 2005
ARRETE du 4 mai 2005
ARRETE du 27 juin 2005
ARRETE du 28 juin 2005
Arrêté du 28 juin 2005
ARRETE du 4 août 2005
ARRETE du 26 août 2005
Arrêté du 26 août 2005
ARRETE du 26 août 2005
ARRETE du 11 avril 2006
ARRETE du 12 mai 2006
ARRETE du 28 juin 2006
ARRETE du 13 juillet 2006
ARRETE du 20 juillet 2006
ARRETE du 10 juillet 2006
ARRETE du 17 juillet 2006
ARRETE du 20 juillet 2006
ARRETE du 23 octobre 2006
ARRETE du 16 janvier 2007
ARRETE du 19 mars 2007
ARRETE du 20 mars 2007
ARRETE du 23 avril 2007
ARRETE du 26 avril 2007
ARRETE du 3 mai 2007
ARRETE du 7 mai 2007
ARRETE du 20 juin 2007
ARRETE du 27 juin 2007
ARRETE du 12 juillet 2007
ARRETE du 2 juillet 2007
Convention collective nationale du 1er juin 2004
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Classification et rémunération Durée du travail
Chapitre III.1 : Classification et rémunération
Chapitre III.2 : Durée du travail
Titre IV : Congés payés-Autorisations d'absence-Jours fériés
Titre V : Protection sociale
Titre VI : Déplacements
Chapitre VI.1 : Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
Chapitre VI.2 : Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VII : Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre VIII : Autres dispositions
Titre IX : Dispositions finales
Textes Attachés
Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe V - Classification des cadres
Préambule
Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et
l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Annexe VII - Régime de prévoyance
Contrat d'avenir
Préambule
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Accueil des jeunes en contrat d'avenir
Préambule
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Périodes d'essai des salariés
Responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Convention de forfait en jours
Préambule
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Salaires pour 2007
Salaires pour l'année 2008
Salaires pour l'année 2009
Salaires
Salaires minima pour l'année 2011
Salaires minima pour l'année 2012
Salaires minima pour l'année 2013
Salaires minima pour l'année 2014
Convention collective nationale du 12 juillet 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Classification et rémunération
Titre IV : Durée et organisation du travail
Chapitre IV-1 : Horaires de travail
Chapitre IV-2 : Organisation du travail
Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence - Jours fériés
Titre VI : Protection sociale
Titre VII : Déplacements
Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre IX : Autres dispositions
Titre X : Dispositions finales
Annexes
Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des
publics
ANNEXE VI - Rémunération
ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et
l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et
l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
TITRE 1er : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET REDUCTION DE LA DUREE
TRAVAIL
TITRE II : CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS AUTORISATION
L'INSPECTEUR DU TRAVAIL
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT
TITRE IV : COMPTE EPARGNE-TEMPS
TITRE V : DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD
Textes Attachés
Zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Préambule
Contrat d'avenir
Préambule
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Accueil des jeunes en contrat d'avenir
Préambule
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Périodes d'essai des salariés
Responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Convention de forfait en jours
Préambule
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Textes Salaires
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe
Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grand déplacement
Annexe
Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
Annexe
Salaires (Alsace)
Salaires minima pour l'année 2009 (Alsace)
Salaires (Alsace)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace)
Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace)
Salaires pour l'année 2008 (Aquitaine)
Salaires (Aquitaine)
Salaires au 1er janvier 1996
Valeur du point à compter du 1er mai 2002
Salaires au 1er janvier 2001
Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2001
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002
Salaires au 1er mai 2002
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine).
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine)
Salaires (Auvergne)
Salaires minima pour l'année 2009 (Auvergne)
Salaires (Auvergne)
Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne)
Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne)
Page 14 de
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie)
Salaires (Bretagne)
Salaires minima pour l'année 2009 (Bretagne)
Salaires (Bretagne)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne)
Salaires et primes pour l'année 2008 (Bourgogne)
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Salaires minima pour l'année 2011 (Bourgogne)
Salaires minima pour l'année 2012
Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 (Bourgogne)
Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)
Salaires minima pour l'année 2008 (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Centre)
Salaires minima pour l'année 2009 (Centre)
Salaires minima pour l'année 2010 (Centre)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre)
Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Centre)
Salaires (Centre)
Salaires minima pour l'année 2013 (Centre)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre)
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
Salaires au 1er janvier 2008 (Champagne-Ardenne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
Salaires (Drôme, Ardèche)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)
Salaires pour l'année 2008 (Franche-Comté)
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté)
Salaires minima annuels pour l'année 2008 (Ile-de-France)
Salaires minima annuels pour l'année 2009 (Ile-de-France)
Salaires minimaux pour l'année 2010 (Ile-de-France)
Salaires (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Ile-de-France)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France)
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)
Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère)
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Salaires au 1er janvier 2008 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima pour l'année 2009 (Languedoc-Roussillon)
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)
Salaires minima au 1er janvier 2008 (Limousin)
Salaires au 1er janvier 2009 (Limousin)
Salaires (Limousin)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)
Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)
Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Limousin)
Salaires minima à compter du 1er janvier 2008 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
Salaires pour l'année 2009 (Lorraine)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)
Salaires pour l'année 2010 (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)
Salaires pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux pour l'année 2010 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)
Salaires minima au 1er janvier 2011
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013
Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2008 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 5Nord - Pas-de-Calais)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires pour l'année 2008 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements (Normandie)
Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie)
Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 (Normandie)
Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie)
Salaires pour l'année 2008 (Pays-de-la-Loire)
Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire)
Salaires (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2013 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Pays de la Loire)
Salaires minima annuels pour l'année 2014 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)
Salaires minima annuels pour l'année 2016 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
Salaires pour l'année 2008
Salaires minima pour l'année 2009 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
Salaires minima pour l'année 2010 (Picardie)
Salaires (Picardie)
Salaires minima au 1er janvier 2011 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Picardie)
Salaires minima pour l'année 2014 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Picardie)
Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2008 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2009 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente)
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)
Salaires minimaux annuels pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2008 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)
Salaires minima pour l'année 2013 (paca)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca)
Salaires (Rhône-Alpes)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Rhône-Alpes)
Salaires minima pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)
Salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)
Indemnités de petits déplacements (Savoie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie)
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Contrat de travail
Titre III Classification et rémunération. - Durée du travail
Chapitre III.1 Classification et rémunération
Chapitre III.2 Durée du travail
Titre IV Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés
Titre V Protection sociale
Titre VI Déplacements
Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer
Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France
Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moi
Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VII Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre VIII Autres dispositions
Titre IX Dispositions finales
Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
Préambule
Annexe I - CADRES
Annexe II - Classifications ETAM. - Cadres Guide de présentation
Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
Titre III Dispositions relatives à l'encadrement
Titre IV Compte épargne-temps
Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004
Convention collective nationale du 30 avril 1951
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015
Textes Salaires
Salaires
Salaires (région Ile-de-France)
Salaires
Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans les travaux publics
Préambule
Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés
Titre II Horaires de travail
Titre III Organisation du travail
Titre IV Dispositions finales
Annexe
Protocole de décision - travaux publics
ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984
Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans les travaux publics
Textes Attachés
Champ d'application professionnel
(*) Clause d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de soixante ans et plus à
professionnel du 13 juin 1984
Textes Extensions
ARRETE du 29 octobre 1984
ARRÊTÉ du 9 février 1990
Accord du 28 juin 1985
CHAPITRE Ier : CLAUSES GÉNÉRALES
Durée du travail
Horaire de travail
Heures supplémentaires
Prime de vacances
Congés d'ancienneté indemnisés
CHAPITRE II : CLAUSES OPTIONNELLES
Aménagement et organisation des horaires de travail.
Aménagement de l'horaire dans le cadre de la semaine
Repos compensateur cumulé
Équipes de suppléance de fin de semaine
Équipes successives et chevauchantes
Modulation des horaires de travail
Période de prise des congés payés
CHAPITRE III : CLAUSES SPÉCIFIQUES
Personnel d'encadrement
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel
(*) Clause d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 6 juin 1986
Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
Accord du 28 juin 1985
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel
Clause d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 4 juillet 1986
ARRÊTÉ du 3 novembre 1988
PREAMBULE du 29 octobre 1986
Mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics
Préambule
Textes Attachés
Annexe
Attestation de compétences au titre du contrat I.P.Q.-T.P.
Annexe Champ d'application professionnel
Clauses d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés
TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS
ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Textes Attachés
Champ d'application professionnel
(*) Clause d'attribution
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Procès-verbal
Allocation spéciale du fonds national de l'emploi
Préambule
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel
Clause d'attribution
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire
sociale et à l'association paritaire pour la santé
Allocation spéciale du fonds national de l'emploi
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 16 juillet 1993
ARRÊTE du 20 juillet 1994
Mesures d'incitation à l'emploi
PREAMBULE
Annexe
Textes Attachés
Mesures d'incitation à l'emploi des jeunes
Formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
Préambule
Création d'un organisme paritaire collecteur
Champ d'application
Objet
Conseil d'administration
Ressources
Délégations
Service de proximité aux entreprises
Exercice du paritarisme
Entrée en vigueur et durée
Adhésion à l'accord
Modification et dénonciation de l'accord
Agrément de l'OPCA-TP et extension de l'accord
Textes Attachés
Annexe I
Champ d'application de l'accord du 14 août 1997
Cas des entreprises mixtes de travaux publics.
Annexe II
Contribution des entreprises aux ressources de l'OPCA-TP
Annexe III
OPCA travaux publics
Statuts
Dénomination et siège
Objet
Conseil d'administration
Compétences du conseil d'administration
Président de l'OPCA-TP
Secrétaire général
Ressources
Utilisation des ressources
Modification des statuts
Dissolution
Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
Champ d'application
Objectif quantitatif
Axe directeur des formations
Engagement des entreprises
Enveloppe budgétaire
Contrats d'insertion en alternance
Suivi de l'accord
Information et consultation des instances représentatives
Réalisation
Durée de l'accord
Dénonciation-Résiliation
Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics
Champ d'application
Objectif quantitatif
Axe directeur des formations
Engagement des entreprises
Enveloppe budgétaire
Contrats d'insertion en alternance
Suivi de l'accord
Information et consultation des instances représentatives
Réalisation
Durée de l'accord
Dénonciation - Résiliation
Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
Formation professionnelle
Dépôt
Financement des formations au dialogue social
Dépôt
Mise en oeuvre des politiques de formation
Annexe
Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997
Textes Extensions
ARRETE du 7 octobre 1997
ACCORD NATIONAL du 18 avril 1997
Préambule
Champ d'application
Entrée en vigueur
Avenants
Champ d'application territorial
Adhésion
Dispositions finales
Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
2. Période et horaire moyen de modulation
3. Mise en oeuvre
4. Programmation indicative
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée
légale
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
8. Rémunération mensuelle
9. Prime de vacances
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
12. Chômage partiel
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
Titre IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre
2. Ouverture et tenue du compte
3. Alimentation du compte
4. Utilisation du compte épargne-temps
5. Situation du salarié pendant le congé
6. Cessation et transmission du compte
Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Dépôt
Extension
Date d'effet
Durée de l'accord
Bilan
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Textes Extensions
ARRETE du 23 février 1999
ARRETE du 30 mai 2000
ARRETE du 19 avril 2002
Convention du 15 décembre 1999
Préambule
Titre Ier : Régime professionnel de participation
Objet de la convention
Entreprises visées
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
Titre II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Gestion des droits des salariés
Obligation des entreprises.
Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
Titre III : Dispositions finales
Commission professionnelle de l'épargne salariale.
BTP Gestion
Gestion BTP
Compte pour investissements sociaux
Entrée en vigueur de la convention - Modification
Textes Attachés
Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Préambule
TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
Entreprises visées.
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
TITRE II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les
bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises
millésimes et FIBTP LT (long terme).
Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement
gérés par Gestion BTP.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
Obligation des entreprises.
Teneur de compte conservateur de parts.
Teneur de registre.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
TITRE III : Dispositions finales
Commission professionnelle de la participation.
Compte pour investissements sociaux.
Durée - Entrée en vigueur - Modification.
Diverses modifications
Préambule
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe
A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9
1973)
B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du
novembre 1973)
C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
Modification de l'accord du 9 décembre 2003
Préambule
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Régime des bonifications pour heures supplémentaires
Champ d'application
Textes Extensions
ARRETE du 10 novembre 2000
Modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics
Définitions des emplois
Prise en compte des diplômes
Evolution de carrière
Barèmes des minima des cadres
Mise en oeuvre dans l'entreprise
Entrée en vigueur
Abrogation des dispositions antérieures
DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention
nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Définitions des emplois
Prise en compte des diplômes
Evolution de carrière
Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux
Dispositions transitoires
Mise en oeuvre dans l'entreprise
Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications
dispositions antérieures
Modifications de dispositions antérieures
Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de
protection sociale
Dispositions transitoires
Création d'une nouvelle position
Amélioration de la protection sociale
Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers
Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle
soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible
Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de
profession
Champ d'application
Entrée en vigueur
Adhésion
Durée de l'accord
Dépôt
Extension
Annexes
Définitions des emplois
Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION
Développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
Préambule
Ordre des tuteurs des travaux publics
Conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics
Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics
Procédure de demande d'adhésion à l'ordre des tuteurs
Gratification des salariés admis dans l'ordre des tuteurs des travaux publics
Aide au financement des formations de tuteurs
Formation complémentaire au tutorat et échanges d'expériences entre les tuteurs
Durée d'inscription à l'ordre des tuteurs et radiation
Révision de l'accord
Durée de l'accord
Champ d'application de l'accord
Adhésion de l'accord
Dépôt de l'accord
Programme de formation à la fonction tutorale dans les travaux publics
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications
Préambule
Dépôt
Départ et mise à la retraite
Préambule
Mise à la retraite avant 65 ans
Indemnités de mise à la retraite
Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
Préavis
Champ d'application
Entrée en vigueur
Textes Extensions
ARRETE du 23 décembre 2004
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Orientations générales
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat et rôle de l'encadrement
Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
Autres dispositions financières
Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la
professionnelle
Suivi du présent accord
Champ d'application et extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord
Annexes
Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des
et périodes de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
Extension. - Champ
Suivi
Force obligatoire du présent avenant
Modification du champ d'application
Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par
des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Date d'application
Champ d'application
Extension
Contrat de professionnalisation
Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
Rappels concernant les conditions de réussite
Date d'application
Champ d'application
Extension
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Forfaits horaires
Date d'application
Champ d'application
Dépôt
Formation professionnelle tout au long de la vie
Formation professionnelle
Formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Extensions
ARRETE du 28 décembre 2004
ARRETE du 3 mai 2005
ARRETE du 4 juillet 2005
ARRETE du 13 juillet 2005
ARRETE du 23 août 2005
ARRETE du 20 février 2006
ARRETE du 3 janvier 2007
ARRETE du 21 février 2007
Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
Chapitre III : Mise en oeuvre
Annexes
Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du
et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes
bâtiment et des travaux publics (CPREF)
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Formation professionnelle
Textes Salaires
Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
Textes Extensions
ARRETE du 28 décembre 2004
ARRETE du 3 mai 2005
Maître d'apprentissage
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
Formation du maître d'apprentissage
Indemnité
Mise en oeuvre de l'accord
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Certification des compétences
Charte du maître d'apprentissage
Durée. - Révision
Extension. - Adhésion. - Champ d'application
Force obligatoire du présent accord
Charte du maître d'apprentissage
Mémento pour le maître d'apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
Préambule
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année
Normandie)
Préambule
Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
Préambule
Indemnité spécifique (Lorraine)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
Indemnité spécifique (PACA)
Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en
professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (BasseNormandie)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (BasseNormandie))
Textes Salaires
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Textes Extensions
ARRETE du 8 février 2007
ARRETE du 26 juin 2007
Formation initiale et l'apprentissage
1er axe de progrès
Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
2e axe de progrès
Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
3e axe de progrès
' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '
4e axe de progrès
Qualité des examens.
5e axe de progrès
Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
6e axe de progrès
Qualité de l'intégration professionnelle
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Statut de l'apprenti
Engagement de la profession
Rémunération. - Indemnités
Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
Carte d'apprenti
Passeport formation
Suivi du présent accord
Champ d'application et extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord
Compétences des maîtres d'apprentissage
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Participation des salariés aux CPNE et CPREF
Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Nature des heures de préparation et de réunion
Modalités de prise en charge
Remboursement des heures d'absence aux entreprises
Remboursement des frais de déplacement et de repas
Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Suivi de l'accord
Précédents accords
Extension. - Adhésion. - Champ
Annexe
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Organisation du travail de nuit
Durée du travail applicable
Contreparties liées au travail de nuit
Garanties particulières
Surveillance médicale spéciale
Affectation particulière
Maternité
Formation professionnelle
Egalité professionnelle
Entrée en vigueur
Dépôt
Textes Extensions
ARRETE du 14 juin 2007
Apprentissage et CCCA-BTP
Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
Missions fondamentales du CCCA-BTP
Dénomation et statut du CCCA-BTP
Conseil d'administration du CCCA-BTP
Ressources du CCCA-BTP
Contrôle du CCCA-BTP
Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
Dispositions spécifiques
Force obligatoire du présent accord
Suivi de l'accord
Abrogation
Champ d'application, application et extension de l'accord
Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
Textes Attachés
Apprentissage et CCCA-BTP
Frais de santé
Titre Ier Champ d'application
Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
Titre III Obligation d'information
Titre IV Autres dispositions
Annexe
Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
Préambule
Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés
Titre II Cadres au forfait en jours
Titre III Techniciens et employés
III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs
Titre IV Classification et système de rémunération
Titre V Dispositions générales
Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Dispositions générales
Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
Préambule
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
Titre III Dispositions générales
Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 3 août 2007
Salaires (Bretagne)
Financement de la formation professionnelle
Ordre des tuteurs
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Ordre des tuteurs
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
Mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Crédit d'heures et saisine de la commission
Annexe
Validation des accords
Préambule
Annexe
Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Réduction des poly-expositions
Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
Titre V Développement des compétences et des qualifications
Titre VI Maintien dans l'emploi
Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
Titre VIII Suivi de l'accord
Titre IX Autres dispositions
Annexe
Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Préambule
Règlement du plan d'épargne à 5 ans
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP
Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
Régime social et fiscal
Règles d'indisponibilité
II. - Accord de participation volontaire
III. - Dispositions diverses
Textes Attachés
Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP
Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
Régime social et fiscal
Règles d'indisponibilité
II. - Accord de participation volontaire
III. - Dispositions diverses
Règlement du plan d'épargne retraite collectif
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
Alimentation du PERCO-BTP
Régime social et fiscal
Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
II. - Dispositions diverses
Textes Attachés
Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
Alimentation du PERCO-BTP
Régime social et fiscal
Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
II. - Dispositions diverses
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en uvre une gestion active des âges
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
Titre IX Cadre juridique
Formation professionnelle et apprentissage
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
1. Dispositions relatives au bâtiment
2. Dispositions relatives aux travaux publics
3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
Titre IV Dispositions diverses
Textes Attachés
Organisation et financement de l'apprentissage
Préambule
Annexes
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe I
Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Champ d'application
Modalités d'adhésion
Mise en uvre
Gestion financière
Droits d'entrée
Réinvestissement des revenus
Changement de FCPE
Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Information des bénéficiaires
Dispositions diverses
Annexes
Préambule
Champ d'application
Modalités d'adhésion
Mise en uvre
Gestion financière
Droits d'entrée
Réinvestissement des revenus
Changement de FCPE
Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Information des bénéficiaires
Dispositions diverses
Annexes
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Titre III Dispositions finales
Annexe I
Barème des minima pour 2017
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Auvergne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (PACA)
Salaires minima pour l'année 2017 (Auvergne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Auvergne)
Salaires minima pour l'année 2017 (PACA)
Salaires minima pour l'année 2017 (PACA)
Salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées)
Salaires minima pour l'année 2017 (Pays de la Loire)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2017 (Pays de la Loire)
Salaires minima pour l'année 2017 (Picardie)
salaires minima pour l'année 2017 (Picardie)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Ile-de-France)
ndemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine)
Salaires minima pour l'année 2017 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2017 (Ile-de-France)
Salaires minima pour l'année 2017 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2017 (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)
Salaires minima pour l'année 2017 (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Aquitaine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine)
Salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Alsace)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire)
Salaires minima pour 2017 (Centre-Val de Loire)
Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace)
Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace)
Salaires minima pour l'année 2017 (Bourgogne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Bourgogne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Bretagne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Bretagne)
Salaires minima pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire)
Prorogation de l'ordre des tuteurs
Salaires minima pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)
Salaires minima pour l'année 2017 (Franche-Comté)
Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)
Salaires minima pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)
Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
Formation professionnelle tout au long de la vie
Contrat de génération
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
