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Temps partiel : les heures complémentaires et les compléments d'heures

Dossier Pro & Particulier

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Le présent dossier porte sur les heures complémentaires réalisées par les salariés à temps partiel, ainsi que le complément d’heures.

En effet, il arrive que les travailleurs à temps partiel réalisent un nombre d’heures qui excèdent leur durée contractuelle de travail.

Ainsi, l’intérêt de ce dossier sera de distinguer les heures complémentaires, du complément d’heures, qui sont deux notions distinctes.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mélanie Mary

Rédaction et veille par :
Mélanie MARY
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
23 juillet 2024

Télécharement

1 document
téléchargeable

Dossier

Dossier complet
12 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Heures complémentaires
  • Complément d’heures, complément en heures
  • Travail à temps partiel
  • Avenant de complément en heures, avenant de complément d’heures
  • Avenant au contrat de travail
  • Majoration de salaire

À qui est destiné ce dossier ?

Ce document est destiné aux salariés et employeurs qui souhaitent connaître les modalités applicables aux heures complémentaires et l’avenant de complément d’heures, puisqu’il s’agit de deux notions souvent confondues.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier peut être utilisé au sein d’une entreprise qui recourt au travail à temps partiel, et qui s’interroge sur les modalités relatives à la mise en place des heures complémentaires, ainsi que le recours à un avenant de complément en heures.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier permet aux employeurs et aux salariés de :

  • Distinguer la notion d’heures complémentaires de celle du complément en heures ;
  • Connaître les modalités de mise en place des heures complémentaires et de complément en heures ;
  • Connaître les majorations de salaire relatives aux heures complémentaires et complément d’heures.

Questions traitées :

  • Comment définir les heures complémentaires et le complément d’heures ?
  • Comment mettre en place des heures complémentaires ?
  • Comment mettre en place le complément d’heures ?
  • Quelle rémunération s’applique au complément d’heures et aux heures complémentaires ?

Composition du dossier

  • Modèle d’avenant de complément d’heures au contrat de travail à temps partiel

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Comment définir les heures complémentaires et le complément d’heures ?
    1. Qu’est-ce que les heures complémentaires ?
    2. Qu’est-ce que le complément d’heures ?
    3. Comment distinguer les heures complémentaires du complément d’heures ?
  2. Comment mettre en place des heures complémentaires ?
    1. Quelles sont les règles applicables aux heures complémentaires ?
    2. Est-ce que l’employeur peut contraindre son salarié à réaliser des heures complémentaires ?
    3. Est-ce que le salarié peut refuser d’effectuer des heures complémentaires ?
  3. Comment recourir au complément d’heures ?
    1. Comment mettre en place le complément en heures ?
    2. Quand est-ce que l'employeur peut décider de recourir au complément d'heures ?
    3. Est-ce que le salarié est en droit de refuser de recourir au complément d'heures ?
  4. Quelle rémunération s’applique au complément d’heures et aux heures complémentaires ?
    1. Comment sont payées les heures complémentaires ?
    2. Comment est payé un salarié recourant au complément en heures ?
    3. Comment payer les heures complémentaires réalisées dans le cadre du complément d’heures ?
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Mélanie Mary

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, je suis juriste en Droit social chez les Éditions Legimedia depuis 2019.

Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social compréhensibles et accessibles à tout professionnel ou particulier.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la protection sociale (AT/MP) :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention