Services et aide à la personne

Les métiers des services et de l’aide sont nombreux et divers. Ils regroupent par exemple les services à la personne, les prestataires de service, l’aide et les soins à domicile, l’assistance ou encore les salariés du particulier employeur.

Différentes conventions collectives de l’aide et des services sont donc applicables aux salariés d’entreprises effectuant ces activités.

Les services à la personne et les particuliers employeurs

Les entreprises ayant une activité de service à la personne (à but lucratif, ce qui exclut les associations), doivent appliquer à l’ensemble de leurs salariés la CCN des entreprises de services à la personne. Celle-ci concerne la réalisation d’une ou plusieurs tâches domestiques à la place d’un individu telles que le ménage, l’entretien du linge, le jardinage, la garde d’enfants, etc.

Par ailleurs, les particuliers employeurs, qui emploient du personnel à leur domicile pour effectuer des tâches diverses et qui ne poursuivent pas de but lucratif grâce à celles-ci, doivent plutôt appliquer à leurs salariés la convention collective des salariés du particulier employeur.

 

Les prestataires de services du domaine tertiaire

Le personnel de société de prestations de services du domaine tertiaire, comme les entreprises de téléservices, les centres d’affaires, les sociétés de recouvrement de créances, de traduction, de secrétariat ou encore de renseignements commerciaux sont toutes concernées par la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Par ailleurs, certains prestataires doivent appliquer des conventions particulières. C’est le cas des entreprises dont l’activité principale est la prévention et la surveillance, qui sont concernées par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Les salons de coiffure ou les entreprises de coiffure qui exercent à domicile appliquent la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

Enfin, les entreprises du secteur du conseil, les bureaux d’études techniques, ou les cabinets d’ingénieurs conseils doivent appliquer la convention collective du personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, appelée aussi la convention Syntec.

 

Aide, accompagnement et soins à domicile

Les activités d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile sont, depuis 2010, toutes concernées par l’unique convention collective de la branche de l’aide à domicile. Celle-ci remplace la convention collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile et la convention collective des aides familiales rurales et du personnel de l’aide à domicile en milieu rural (ADMR).

Ce nouveau texte concerne toutes les activités de services à domicile comme par exemple les métiers d’infirmier, de sage-femme, de professionnel de la rééducation, d’aide aux adultes handicapés et personnes agées et à toutes les autres professions liées à l’aide, aux soins et à l’accompagnement de personnes à domicile.

 

Entreprises d’assistance

Les sociétés d’assistance, ayant une activité d’ordonnancement de services divers, doivent appliquer à l’ensemble de leurs salariés la convention collective des sociétés d’assistance.

Enfin, les assistants maternels, dont la mission est d’accueillir, de garder et de s’occuper d’un ou plusieurs enfants confiés par un parent particulier employeur en échange d’une rémunération, sont concernés par la convention collective nationale des assistantes maternelles du particulier employeur. L’assistante maternelle (ou nourrice) peut effectuer la garde de l’enfant à son domicile ou dans un autre lieu (indiqué dans l’agrément).

    

Retrouvez toutes les conventions collectives de l’aide et des services :

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

À lire dans la catégorie Conventions collectives par secteur d'activité
2 janvier 2019

Convention collective 3226 : CPPNI

mise à jour 1285 CPPNI
L’accord du 4 avril 2018 non étendu est relatif à la révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la CCN ainsi qu’à la création de la CPPNI, dans la branche [...]

Lire la suite →

9 juin 2017

Conventions collectives du secteur audiovisuel

Audiovisuel et électronique
Le secteur de l’audiovisuel comprend de nombreuses activités différentes comme la production de films, l’exploitation cinématographique, le sous-titrage, la [...]

Lire la suite →

9 juin 2017

Conventions collectives du secteur des organismes sociaux

Organismes sociaux
Les entreprises et organismes ayant une vocation sociale sont nombreux. On retrouve dans cette catégorie les centres sociaux et socio-culturels, les foyers de jeunes travailleurs, [...]

Lire la suite →

9 juin 2017

Conventions collectives du secteur de l’aide à domicile et des services

Services et aide à la personne
Les métiers des services et de l’aide sont nombreux et divers. Ils regroupent par exemple les services à la personne, les prestataires de service, l’aide et [...]

Lire la suite →

9 juin 2017

Conventions collectives du secteur touristique

Tourisme
Le tourisme est un secteur qui comprend de nombreux métiers différents comme l’activité d’agence de voyage, les organismes de tourisme, ou encore l’activité [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.