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Convention collective Prestataires de services

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est identifiable par le numéro de brochure 3301 et l'IDCC 2098.

 

Ses dispositions sont applicables dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer.

 

Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

 

- Entreprises de téléservices faisant pour le compte de leurs clients les travaux de secrétariat, réception ou émission d'appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique et transfert de données informatiques et toutes prestations de services nécessaires au bon fonctionnement d'un bureau, d'une entreprise via les nouvelles techniques de télécommunications.

 

- Centres d'affaires et entreprises de domiciliation assurant une assistance aux entreprises en proposant un service comprenant la domiciliation fiscale ou commerciale, la mise à disposition de bureaux individuels équipés pour toute durée, la mise à disposition d'installations téléphoniques et bureautiques, la mise à disposition de salles de réunion, réalisent des travaux spécifiques de bureautique.

 

- Entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques

 

- Entreprises de traduction délivrant des prestations de services de traduction

 

- Structure autonome à but lucratif ou non lucratif offrant un service d'organisation et de prestations de services et des équipements destinés à les accueillir et/ou à animer leurs manifestations. A noter que les foires et les expositions en sont exclues.

 

- Entreprises dont l'activité principale réside dans les services d'accueil à caractère événementiel, les actions d'animation et de promotion, la gestion annualisée de de prestations de services d'accueil et d'accueil téléphonique en entreprises, la gestion totale de services d'accueil externalisés.

 

- Centres d'appels gérant à distance la relation que les entreprises souhaitent entretenir avec leurs clients et prospects au moyen de systèmes de couplage téléphonique et informatique.

 

- Entreprises pratiquant l'activité de recherche de débiteurs de masse consistant à mettre en œuvre touts moyens d'investigations afin de déterminer les éléments relatifs aux coordonnées, à la solvabilité et au patrimoine d'une personne physique.

 

En effet, les dispositions conventionnelles s'appliquent aux actions de force de vente permettant de développer les ventes d'un produit. Les activités d'actions d'optimisation linéaire rentre en compte dans le champ, elles permettent de valoriser le positionnement des produits et les rendre plus visibles.

 

Sont néanmoins exclus de la convention les centres d'appels qui sont des filiales de sociétés de télécommunications.

 

La présente convention collective précise notamment les éléments suivants, issus de la négociation : le contrat de travail, la durée du travail, les textes salaires, etc.

Nom officiel

Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Identifiants officiels

N° brochure : 3301
IDCC : 2098

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entreprises de téléservices, secrétariat, réception ou émission d´appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique, centres d´affaires, entreprises de domiciliation, entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques, entreprises de traduction

Les dernières actualités de la Convention collective Prestataires de services

Textes Attachés : Classification de l'enquêteur civil

13 mai 2017

L'avenant n°2 du 17 mai 2016 modifie l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0109 10 mai 2017
Thématique :Classification de l'enquêteur civil
Date de signature :17 mai 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

22 mars 2017

Cet avenant non étendu du 6 octobre 2016 modifie l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle pour la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 octobre 2016
Thématique :Formation professionnelle
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Textes Attachés : CQP « Chargé d'accueil »

22 novembre 2016

Cet avenant étendu en date du 19 avril 2016 est relatif à l'accord du 23 novembre 2011 créant le CQP "Chargé d'accueil" pour les prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0269 du 19 novembre 2016
Thématique :CQP "Chargé d'accueil"
Date de signature :19 avril 2016
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Textes Salaires : Salaires et valeur du point

31 août 2016

Cet accord étendu en date du 19 avril 2016 fixe les salaires et la valeur du point pour les prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Il rappelle également le principe de l'égalité salariale.

De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0201 du 30 août 2016
Thématique :Salaires et valeur du point
Date de signature :19 avril 2016
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Textes Attachés : Degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé

20 août 2016

Cet accord non étendu du 19 avril 2016 concerne le degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Cet accord modifie et complète l’article 6.4 de l’accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, l’article 1er de l’avenant n° 1 du 16 mars 2015 relatif au régime de prévoyance, le titre VI, et plus précisément l’article 14.2 de l’accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé et l’article 12 de l’avenant indivisible à l’accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 avril 2016
Thématique :Degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA AGEFOS-PME

17 août 2016

Cet accord non étendu du 19 avril 2016 désigne à nouveau l'AGEFOS-PME comme OPCA dans le cadre de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 avril 2016
Thématique :Désignation OPCA AGEFOS-PME
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)

04 juin 2016

Cet accord étendu en date du 16 décembre 2015 vient accroître la performance des entreprises ainsi que de renforcer et développer les compétences des télésecrétaires suite à la création du CQP de télésecrétaire qualifié(e). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0128 3 juin 2016
Thématique :Création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)
Date de signature :16 décembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé

24 mars 2016

Par la lettre du 8 décembre 2015, la FEC FO informe de son adhésion aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 décembre 2015
Thématique :Adhésion de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

02 mars 2016

Cet accord non étendu du 12 octobre 2015 s'applique à toutes les entreprises de téléservices, aux centres d'affaires et entreprises de domiciliation, aux entreprises de recouvrement, aux entreprises de traduction, aux structures autonomes à but lucratif ou non lucratif, aux centres d'appels, aux entreprises pratiquant l'activité de recherche de débiteurs en masse ainsi qu'à toutes les entreprises dont l'activité principale réside dans les services d'accueil à caractère événementiel, les actions d'animation et de promotion et la gestion annualisée de prestations de services d'accueil et d'accueil téléphonique entreprises.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :26 février 2016
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :12 octobre 2015
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Textes Attachés : Prévoyance

09 février 2016

Cet avenant n°2 non étendu du 25 septembre 2015 vient modifier le taux de cotisation, ainsi que la garantie incapacité du personnel non affilié à l'association générale des institutions de retraites des cadres et prévoit également une nouvelle répartition de la cotisation globale.

Nature de la mise à jour

Date d'effet :01 janvier 2016
Thématique :Prévoyance
Date de signature :25 septembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Frais de santé catégories objectives (avenant à l'accord du 25 septembre 2015)

06 février 2016

L'avenant non étendu du 25 septembre 2015 est indivisible avec l'accord de branche du 25 septembre 2015. Le régime collectif et obligatoire est identique à celui de l'accord du 25 septembre 2015 (couverture frais de santé à adhésion obligatoire, maintien temporaire des garanties, garanties collectives ayant un degré élevé de solidarité), néanmoins l'avenant apporte quelques spécificités. Par ailleurs, la couverture du socle conventionnel obligatoire et la clause d'ancienneté font également référence aux dispositions de l'accord du 25 septembre 2015.

Nature de la mise à jour

Date d'effet :01 janvier 2016
Thématique :Frais de santé catégories objectives
Date de signature :25 septembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de frais de santé

03 février 2016

Cet accord étendu du 25 septembre 2015 a pour objet l'instauration d'un régime collectif de frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet accord prend effet le 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :30 décembre 2015
Thématique :Régime de frais de santé
Date de signature :25 septembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

30 juin 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance

27 juin 2015

Textes Attachés : Prévoyance

28 avril 2015

Textes Attachés : Fonds d'aide au paritarisme

28 avril 2015

Textes Attachés : Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

22 avril 2015

Textes Attachés : Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire

25 mars 2015

Textes Attachés : Animation commerciale et optimisation linéaire

24 mars 2015

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

17 octobre 2014

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

08 mai 2014

Textes Attachés : Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle

07 mai 2014

Textes Attachés : Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale

07 mai 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2013

30 juillet 2013

Textes Attachés : Adhésion de la FEC FO à la convention

20 juillet 2013

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

12 mars 2013

Textes Attachés : Animation commerciale

12 mars 2013

Textes Attachés : Activité d'optimisation linéaire

06 février 2013

Textes Attachés : Champ d'application de la convention

02 février 2013

Textes Attachés : Prévoyance

02 juillet 2012

Textes Attachés : Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation

13 juin 2012

Textes Attachés : Engagement des négociations

13 juin 2012

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

24 février 2012

Textes Attachés : Prévoyance

24 février 2012

Textes Attachés : Création du CQP « Chargé d'accueil »

24 février 2012

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2011

12 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2011

12 janvier 2012

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

10 janvier 2012

Textes Attachés : Grille de classification des emplois du SORAP

04 janvier 2012

Textes Attachés : Classification professionnelle

06 décembre 2011

Textes Attachés : Champ d'application

06 décembre 2011

Textes Attachés : Ancienneté

06 décembre 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

11 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

08 octobre 2011

JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur t

03 mai 2011

Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

22 avril 2011

Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

22 avril 2011

Textes Salaires : Salaires

05 avril 2011

Textes Attachés : Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

29 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

09 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

24 février 2011

Textes Attachés : Prévoyance

21 janvier 2011

Textes Attachés : Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés

14 janvier 2011

Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

12 janvier 2011

Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés

07 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3301
  • IDCC n° 2098
  • Convention 3301
  • Convention 2098
  • bureautique
  • centres d´affaires
  • entreprises de domiciliation
  • entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques
  • entreprises de téléservices
  • entreprises de traduction
  • réception ou émission d´appels
  • secrétariat
  • télésecrétariat
  • Ccn du tertiaire
  • Ccn service secteur tertiaire
  • tertiaire
  • Convention du tertiaire
  • Convention service secteur tertiaire

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective

Durée de la convention

Formalités de dépôt et de publicité

Avantages acquis

Révision - Dénonciation

Adhésion

Commission nationale de conciliation et d'interprétation

Titre II : Représentation du personnel-Droit syndical-Délégués du personnel-Comité d'entreprise

Principes généraux

Mise en place des institutions représentatives

Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité

Les conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

Conclusion du contrat de travail

Modification du contrat de travail

Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise

Ancienneté

Congés

Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité

Rupture du contrat de travail

Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques

Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

Définition

Mise en place

Garanties

Durée et organisation du travail

Rémunération

Contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Titre IV : Durée du travail

Chapitre Ier : Durée du travail

Durée normale

Durée maximale

Repos hebdomadaire

Amplitude de la journée de travail

Chapitre II : Organisation du travail

Systèmes d'horaires

Organisation de l'horaire

Chapitre III : Décompte du temps de travail

Horaires individualisés

Temps de transport

Décompte des heures supplémentaires

Chapitre IV : Rémunération du travail

Heures supplémentaires

Textes Attachés

Avenant cadres

Préambule

Champ d'application

Contrat de travail

Période d'essai

Mutation ou changement d'affectation

Déplacements

Promotion et développement de carrière

Information et concertation

Ancienneté

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Indemnisation du fait de maladie

Accident du travail

Congés d'ancienneté

Classification des emplois

Préambule

I. - Description du système

II. - Mise en place de la présente classification

III. - Grille de salaires mensuels

IV. - Commission nationale de conciliation et d'interprétation des classifications

Annexe I - Les critères classants

Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient

Annexe III - Guide de profil des emplois

Annexe I - SIST

Grille classification emplois repères SIST

Illustrations. - Filière production SIST

Illustrations. - Filière administrative SIST

Illustrations. - Filière commerciale SIST

Annexe II - SNCAED

Grille classification emplois repères SNCAED

Illustrations. - Filière production SNCAED

Illustrations. - Filière administrative SNCAED

Illustrations. - Filière commerciale SNCAED

Annexe III - Recouvrement de créances

Grille classification emplois repères

Illustrations. - Filière administrative

Illustrations. - Filière technique

Illustrations. - Filière commerciale

Annexe IV - Palais des congrès

Grille classification emplois repères

Illustrations. - Filière administrative

Illustrations. - Filière technique

Illustrations. - Filière commerciale

Illustrations. - Filière intendance

Annexe V - Information économique et commerciale

Grille classification emplois repères

Illustrations. - Filière production

Illustrations. - Filière administrative

Illustrations. - Filière gestion de créances

Illustrations. - Filière informatique

Illustrations. - Filière commerciale

Annexe VI - Traduction

Grille classification emplois repères

Illustrations. - Filière production

Illustrations. - Filière administrative

Illustrations. - Filière technique

Illustrations. - Filière commerciale

Annexe VII - Salaires minimaux

Grille des salaires minimaux mensuels

Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux

Grille spécifique

Avenant spécifique

Référence à l'horaire légal

Rémunération minimale

Eléments complémentaires au salaire

Application de l'avenant

Prévoyance

Principe général

Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance

Définition des garanties

Salaire de référence

Prestations

Cotisations

Institution gestionnaire

Commission paritaire nationale de prévoyance

Date d'effet

Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord

Changement d'organisme assureur

Objet de la convention

Adhésion des organismes

Informations

Gestion du contrat

Gestion des situations particulières

Comptes de résultats

Remise de données statistiques

Rémunération

Information des entreprises et des salariés

Contrôle médical

Cotisations

Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale : de prévoyance

Fonds social

Date d'effet - Durée de la convention

Formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Désignation d'un OPCA

Dispositions générales

Répartition des fonds

Disposition particulière

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Titre Ier : Champ d'application

Titre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail

Titre III : Modulation du temps de travail

Titre IV : Le temps partiel

Titre V : Dispositions particulières

Remplacement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Titre VI : Dispositions générales

Phase exécutoire

Révision - Dénonciation

Durée de l'accord

Suivi de l'accord

Extension

Titre VII : Pour les entreprises de 20 salariés ou plus

Titre VIII : Dispositions particulières applicables aux entreprises prestataires de services de moins de

salariés souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du du 13 juin 1998

Compte épargne-temps

Salariés bénéficiaires

Alimentation du compte épargne-temps

Conversion

Utilisation du compte épargne-temps

Rupture du contrat de travail

Information du salarié

Renonciation du salarié

Garanties

Classifications

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Durée et date d'entrée en vigueur de l'avenant

Révision. - Dénonciation

Adhésion

Interprétation et conciliation

Dépôt et publicité de la convention

Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail

Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée

Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision

des objectifs et aux indemnisations

Salariés des centres d'appels non intégrés

Préambule

Classification

Prime de vacances

Majoration pour travail de nuit

Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés

Pause déjeuner

Pauses

Temporisation des appels

Dépôt - Publicité

Grille classifications emplois repères SMT

Projet de filière production SMT

Projet de filière administrative SMT

Projet de filière technique SMT

Projet de filière formation SMT

Projet de filière commerciale SMT

Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil

Préambule

Classification

Frais de représentation

Dépôt. - Publicité

Annexe

Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel

Préambule

Durée du travail

Durée maximale journalière de travail effectif

Durée maximale hebdomadaire de travail effectif

Rémunération et heures supplémentaires

Travail du dimanche et des jours fériés

Contrat d'intervention à durée déterminée

Définition

Contenu du contrat de travail

Dépôt - Publicité

Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés

Grille classifications emplois repères SMT

Filière commerciale SMT

Filière production SMT

Filière administrative SMT

Filière technique SMT

Filière formation SMT

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Mise en place ou extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durées de travail

Contreparties au travail de nuit

Temps de pause

Articulation du travail de nuit avec la vie sociale et familiale des travailleurs

Egalité professionnelle

Passage du travail de nuit au travail de jour

Passage du travail de jour au travail de nuit

Garanties offertes aux travailleurs de nuit

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Révision - Dénonciation

Adhésion

Interprétation et conciliation

Dépôt et publicité de la convention

Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme

Préambule

Objet de l'avenant

Financement du fonds d'aide au paritarisme

Collecte des fonds

Répartition des fonds

Dispositions finales

Prévoyance

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Préambule

Champ d'application

Secret professionnel

Clause de non-concurrence

Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Modification du champ d'application de la convention

Dépôt - Publicité

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Dispositifs de formation professionnelle

Contrat de professionnalisation

Droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation (CIF)

Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise

Mise en oeuvre de la période de professionnalisation

Modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation

Soutien de l'OPCA de la branche

Utilisation du compte épargne-temps à la formation

Chapitre II : Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle

Egalité d'accès entre les hommes et les femmes

Priorité d'accès à la formation professionnelle

Chapitre III : Formation dans les PME-TPE

Salariés des PME

Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie du salarié

Principes de la formation tout au long de la vie

Entretien professionnel

Bilan de compétences

Passeport formation

Validation des acquis de l'expérience

Chapitre V : Suivi des dispositifs de la formation professionnelle

Rôle et missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

Suivi du développement de la formation professionnelle par les partenaires sociaux

Chapitre VI : Convention triennale de formation

Chapitre VII : CPNEFP

Historique et champ d'application

Chapitre VIII : Dispositions financières

Rappels

Chapitre IX : Dispositions finales

Champ d'application

Clause de révision

Entrée en vigueur et impérativité des stipulations du présent accord

Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel

Prévoyance

Régime de prévoyance

Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans

Préambule

Champ d'application

Conditions de mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans

Organisation de la mise à la retraite

Contreparties en termes d'embauche

Suivi du dispositif

Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Révision - Dénonciation

Interprétation et conciliation

Dépôt et publicité de la convention

Animation commerciale

Préambule

Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

I. - Création du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

II - Forme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

Contenu du contrat de travail

Conclusion du contrat de travail

III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

Temps de travail et contrôle

Rémunération

Indemnisation en cas d'annulation du contrat à durée déterminée

commerciale

Hygiène, sécurité et discipline

Succession de contrats à durée déterminée d'animation commerciale avec le

animateur

Fin du contrat à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur

Participation aux institutions représentatives du personnel

Chapitre II : Travail intermittent

I. - Bénéficiaires

Principes

Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée

commerciale

II - Eléments du contrat de travail intermittent

Durée du travail

Mention du contrat de travail intermittent

Rémunération

Autres dispositions

Chapitre III : Dispositions finales

Commission de suivi

Dépôt - Publicité

Accord salaires

Cotisations du régime de prévoyance

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie

Objet de l'avenant

Actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation

Fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

Dépôt et extension

Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle

Objet de l'avenant

Champ d'application

Dépôt et extension

Animation commerciale

Prise en charge

Préambule

Prévoyance

Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Avis interprétatif

Animation commerciale

Préambule

Objet de l'avenant

Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacement

Trajet pris en compte pour l'allocation spécifique versée au salarié en contrepartie de l'utilisation de

véhicule

Définition des temps annexes

Remboursement des frais annexes

Dépôt et extension

Avis interprétatif

Elargissement du champ d'application de la convention

Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors

Préambule

Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnelle

Champ d'application

Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors

Promouvoir les outils de la branche

Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur

salariés seniors

Annexe I

Prévoyance

Niveau de classification de l'enquêteur civil

Activité d'optimisation de linéaires

Préambule

Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires

Chapitre II Travail intermittent

Chapitre III Dispositions finales

Emplois repères

Préambule

Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés

Prévoyance

Ancienneté

Préambule

Champ d'application

Préambule

Classification professionnelle

Préambule

Grille de classification des emplois du SORAP

Préambule

Annexe

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Prévoyance

Création du CQP « Chargé d'accueil »

Engagement des négociations

Préambule

Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation

Préambule

Prévoyance

Champ d'application de la convention

Préambule

Activité d'optimisation linéaire

Animation commerciale

Adhésion de la FEC FO à la convention

Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale

Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle

Annexe

Adhésion de l'AAEC à la convention

Dénoncation par le collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août

et de ses avenants

Prévoyance

Préambule

Désignation d'un OPCA

Préambule

Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire

Préambule

Animation commerciale et optimisation linéaire

Fonds d'aide au paritarisme

Préambule

Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Prévoyance

Préambule

Annexes

Préambule

Annexe

Préambule

Préambule

Régime de frais de santé

Préambule

Titre Ier Champ d'application et objet

Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire

Titre III Couvertures optionnelles

Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles

Titre V Assureur gestionnaire recommandé

Titre VI Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

Titre VII Commission paritaire nationale

Titre VIII Date d'effet, durée, révision, dénonciation, dépôt

Annexes

Annexe I - Tableau des garanties du socle conventionnel obligatoire (R1)

Annexe II - Tableaux des garanties Option 1 (R2)

Annexe III - Tableau des garanties Option 2 (R3)

Annexe - Protocole technique et financier

Frais de santé catégories objectives (avenant à l'accord du 25 septembre 2015)

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Dispositions financières

Chapitre III Dispositifs de formation professionnelle

Chapitre IV Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle

Chapitre V Information et orientation tout au long de la vie du salarié

Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle

Chapitre VII Dispositions finales

Adhésion de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé

Création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)

Préambule

Annexe

Désignation d'un OPCA AGEFOS-PME

Degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé

Annexe

Textes Salaires

Salaires (encaisseurs)

Salaires

Annexes

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexes

Salaires pour l'année 2011

Champ d'application

Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)

Clause de revoyure

Dépôt et extension

Annexes

Rémunérations minimales pour l'année 2013

Annexes

Textes Extensions

Arrêté du 23 février 2000

Article 1er

Arrêté du 14 novembre 2000

ARRETE du 10 décembre 2001

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 27 mars 2002

ARRETE du 8 octobre 2002

ARRETE du 3 décembre 2002

ARRETE du 5 décembre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 21 juillet 2003

ARRETE du 6 octobre 2003

ARRETE du 8 janvier 2004

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 20 janvier 2006

ARRETE du 3 février 2006

ARRETE du 16 avril 2007

ARRETE du 21 juin 2007

ARRETE du 17 juillet 2007

Salaires et valeur du point

CQP « Chargé d'accueil »

Formation professionnelle

Classification de l'enquêteur civil

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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