Convention collective Prestataires de services

Catégories

Durée

Prolongation

Préavis en cas de prolongation

Employés

1 mois

2 semaines *

1 semaine *

TAM

2 mois

1 mois

2 semaines

Cadres

3 mois

2 mois

1 mois

* Uniquement pour les employés qualifiés (coefficient 170 minimum)

Ancienneté

Congés

> 5 ans

1 jour

> 10 ans

2 jours

> 15 ans

3 jours

> 20 ans

4 jours

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours sans condition d'ancienneté

5 jours après 1 an d'ancienneté

Mariage d'un enfant

1 jour

Décès du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin

5 jours

Décès d'un enfant, enfant décédé né vivant et viable ou enfant né sans vie

5 jours

Naissance d'un enfant et accueil en vue d'adoption

3 jours

Décès parents/ beaux-parents

4 jours

Décès frère/ sœur

4 jours

Décès grands-parents

2 jours

Décès beau-frère/ belle-sœur/ petits-enfants

1 jour

Annonce de la survenance d'un handicap chez un enfant

2 jours

Appel préparation à la défense

1 jour

Déménagement

1 jour tous les 2 ans

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

2020

2022

2023

Montant

– 3,483 € pour le statut employé ;

– 3,482 € pour le statut technicien, agent de maîtrise ;

– 3,48 € pour le statut cadre.

– 3,483 € pour le statut employé ;

– 3,482 € pour le statut technicien, agent de maîtrise ;

– 3,48 € pour le statut cadre.

– 3,876 € pour le statut employé ;

– 3,653 € pour le statut technicien, agent de maîtrise ;

– 3,65 € pour le statut cadre.

Catégorie

Niveau

Coefficient

Indice

Pt.

Mensuel

Employés

I

120

444

3,876,

1 720,94 €

130

446

3,876,

1 728,70 €

140

448

3,876,

1 736,45 €

II

II

150

450

3,876,

1 744,20€

160

452

3,876,

1 751,95€

III

170

456

3,876,

1 767,46 €

190

462

3,876,

1 790,71 €

TAM

IV

200

504

3,653,

1 841,11 €

220

522

3,653,

1 906,87 €

V

230

536

3,653,

1 958,01€

240

551

3,653,

2 012,80 €

VI

250

565

3,653,

2 063,95 €

260

584

3,653,

2 133,35 €

Cadres

VII

280

671

3,65,

2 449,15 €

290

719

3,65,

2 624,35 €

300

842

3,65,

3 073,30 €

330

854

3,65,

3 117,10 €

VIII

360

913

3,65,

3 332,45 €

390

988

3,65,

3 606,20 €

420

1062

3,65,

3 876,30 €

IX

450

1298

3,65,

4 737,70 €

500

1535

3,65,

5 602,75 €

550

1691

3,65,

6 172,15 €

Catégorie

Niveau

Coefficient

Indice

Pt.

Annuel

Cadres

VII

280

696

3,65,

33 328,78 €

290

745

3,65,

34 641,42 €

300

873

3,65,

40 567,56 €

330

885

3,65,

41 145,72 €

VIII

360

947

3,65,

43 988,34 €

390

1024

3,65,

47 601,84 €

420

1101

3,65,

51 167,16 €

IX

450

1346

3,65,

62 537,64 €

500

1592

3,65,

73 956,30 €

550

1754

3,65,

81 472,38 €

Ancienneté

Indemnité

De 0 à 5 ans

1/10 de mois par année jusqu'à 5 ans

De 6 à 10 ans

1/7 de mois par année au-delà de la 5e année

De 11 à 20 ans

1/5 de mois par année au-delà de la 10e année

De 21 à 30 ans

1/4 de mois par année au-delà de la 20e année

Supérieure à 30 ans

1/3 de mois par année au-delà de la 30e année

Ancienneté

Indemnité

De 0 à 5 ans

3/10 de mois par année jusqu'à 5 ans

De 6 à 10 ans

4/10 de mois par année au-delà de la 5e année

De 11 à 15 ans

5/10 de mois par année au-delà de la 10e année

Supérieure à 15 ans

6/10 de mois par année au-delà de la 15e année

Il convient de préciser que cette indemnité est majorée de 10% pour les cadres de plus de 50 ans et de 25% pour les cadres de plus de 55 ans.

Ancienneté

Indemnité

2 à 5 ans

0,5 mois

Supérieure à 5 ans

1 mois

Supérieure à 10 ans

2 mois

Supérieure à 15 ans

3 mois

Supérieure à 20 ans

4 mois

Supérieure à 25 ans

5 mois

Supérieure à 30 ans

6 mois

Ancienneté

Indemnité

1 à 3 ans

30 jours à 90% + 30 jours à 75%

Supérieure à 3 ans

30 jours à 100% + 30 jours à 80%

Supérieure à 8 ans

+ 10 jours à 100% *

*Par période entière de cinq ans supplémentaires au-delà de trois ans, sans pouvoir dépasser 90 jours.

Ancienneté

Indemnité

1 à 3 ans

60 jours à 90% + 30 jours à 75%

3 à 8 ans

120 jours à 90% + 30 jours à 80%

8 à 12 ans

150 jours à 90% + 60 jours à 80%

Supérieure à 12 ans

180 jours à 90% + 90 jours à 80%

Entreprises de 1 à 9 salariés

Entreprises de 10 à 49 salariés

Entreprises de 50 à 299 salariés

Entreprises de 300 salariés et plus

CIF

0,15

0,20

0,20

FPSPP

0,15

0,20

0,20

CPF

0,20

0,20

0,20

Actions de professionnali-sation

0,15

0,30

0,30

0,40

Plan de formation

0,40

0,20

0,10

Total

0,55

1

1

1

Entreprises de 1 à 9 salariés

Entreprises de 10 à 49 salariés

Entreprises de 50 à 299 salariés

Entreprises de 300 salariés et plus

Contribution légale

0,55

1

1

1

Contribution conventionnelle

0,40*

0,20*

0,10

0,10

Total

0,95

1,20

1,10

1,10

* pour les 0,40% de la contribution conventionnelle les entreprises concernées sont celles de 1 à 10 salariés pour l'avenant du 9 décembre 2019 et pour la contribution conventionnelle de 0,20% les entreprises concernées au sens de ce même avenant sont celles ayants entre 11 et 49 salariés.

Couverture

Cotisation

Plafond de cotisation €

Base 1

2,12 %

62,09 €

Base 2

2,86 %

83,65 €

Base 3

3,75 %

109,71 €

Couverture

Conjoint

Enfant

Base 1

1,86 %

0,91 %

Base 2

2,76 %

1,12 %

Base 3

3,32 %

1,42 %

Couverture

Salarié isolé

Conjoint

Enfant

(gratuit à partir du 3e)

Base 1 + base 2 option

0,55 %

0,90 %

0,23 %

Base 1 + base 3 option

0,93 %

1,47 %

0,52 %

Base 2 + base 3 option

0,34 %

0,56 %

0,29 %

Catégorie

Licenciement, démission, départ volontaire et mise à la retraite

Employés

1 mois, 2 mois en cas de licenciement ou mise à la retraite après 2 ans d'ancienneté

TAM

2 mois

Cadres

3 mois, 2 mois en cas de départ volontaire à la retraite

Degré

Niveau de connaissances et/ou de capacité

Points

1

Élémentaire : connaissances de modes opératoires n'exigeant qu'un apprentissage de courte durée

10

2

Professionnelle élémentaire : connaissance pratique de procédures répétitives et séquences de travail standardisées et/ou utilisation simple d'équipements ou de machines

25

3

Professionnelle : connaissance de techniques professionnelles de base, de processus de travail ou méthodes impliquant une aptitude à utiliser un équipement spécialisé

40

4

Professionnelle supérieure : maîtrise de l'application pratique des procédures, techniques et principes relatifs au domaine professionnel

70

5

Technique ou spécialisée de base : connaissance approfondie d'un domaine technique ou spécialisé impliquant le savoir et l'assimilation de savoirs, de pratiques et d'usages complexes

90

6

Technique ou spécialisée confirmée : connaissance approfondie d'un domaine technique ou spécialisé combinant le savoir et une large compréhension de pratiques et d'usages complexes avec expériences variées

120

7

Expertise ou administration supérieure : maîtrise complète de concepts, principes et pratiques acquis après une formation et une expérience approfondie dans un domaine hautement spécialisé ou dans l'administration des affaires

150

Degré

Niveau de connaissances et/ou de capacité

Points

1

Exécution de tâches simples, souvent répétitives, demandant au plus un jour d'adaptation

10

2

Exécution de tâches simples et/ou diversifiées, souvent répétitives, nécessitant une période d'adaptation de l'ordre d'une semaine

20

3

Exécution de tâches simples et/ou diversifiées, souvent répétitives, nécessitant une période d'adaptation de plus d'une semaine

30

4

Exécution de travaux exigeants : soit une bonne connaissance du métier de base, soit une connaissance des principes de base de fonctionnement d'une installation ou d'un système et qui nécessitent environ trois à six semaines d'adaptation

40

5

Travaux exigeant des connaissances particulières du produit offert et/ou des équipements d'exploitation liés à une prestation de services offerte et qui nécessitent une adaptation d'un à six mois

55

6

Travaux exigeant une spécialisation en vue de l'exécution des tâches comportant des difficultés techniques nécessitant une adaptation d'un à six mois

60

7

Travaux exigeant une spécialisation en vue de l'exécution de tâches comportant des difficultés techniques ou une recherche d'optimisation nécessitant une adaptation d'un à six mois. Dans un secteur déterminé de l'entreprise, prise en compte d'objectifs à court ou moyen terme avec mise en œuvre de solutions proposées pour les atteindre

80

8

Travaux exigeant une spécialisation en vue de l'exécution de tâches comportant des difficultés techniques ou une recherche d'optimisation nécessitant une adaptation d'un à six mois. Dans un secteur déterminé de l'entreprise, prise en compte d'objectifs à court ou moyen terme avec mise en œuvre et intervention de solutions nouvelles

100

9

Travaux exigeant une spécialisation en vue de l'exécution de tâches comportant des difficultés techniques ou une recherche d'optimisation nécessitant une adaptation d'un à six mois. Dans un secteur déterminé de l'entreprise, prise en compte d'objectifs à court ou moyen terme avec mise en œuvre et intervention de solutions nouvelles dans le cadre de situations qui mettent en jeu des données nombreuses et complexes concernant plusieurs secteurs de l'entreprise

125

10

Cette position s'applique à des collaborateurs de haut niveau qui sont amenés à exploiter les informations présentant de grandes difficultés de traitement, nécessitant une période d'adaptation supérieure à un an

150

Degré

Niveau de connaissances et/ou de capacité

Points

1

Aucune autonomie n'est requise pour occuper l'emploi qui n'offre qu'une faible marge de manœuvre

5

2

Le poste nécessite des consignes simples et précises dont l'application est contrôlée fréquemment

20

3

Le poste consiste à suivre des directives, les opérations effectuées sont contrôlées à intervalles réguliers

35

4

Le poste oblige à choisir parmi des méthodes préalablement fixées pour atteindre les objectifs fixés

50

5

Le poste, pour une partie, requiert de prendre des initiatives, dans le cadre de directives générales

65

6

Le poste nécessite de rechercher des solutions aux difficultés rencontrées et de proposer des moyens

80

7

Le poste occupé requiert de participer à la définition des directives à faire appliquer

110

8

Dans le cadre d'objectifs ou d'un budget à la définition desquels il participe, le titulaire du poste définit ou optimise les moyens à mettre en œuvre

140

9

Le poste implique de définir des objectifs, des budgets, des orientations

170

Degré

Niveau de connaissances et/ou de capacité

Points

1

Aucun encadrement ni assistance

10

2

Peut être amené à apporter une aide ou un conseil

30

3

L'emploi occupé amène son titulaire à apporter une aide technique aux autres salariés par sa connaissance professionnelle

40

4

Anime ou conseille des salariés de même catégorie de façon permanente

55

5

Le poste requiert une technicité qui l'amène à faire bénéficier l'ensemble du personnel de son savoir-faire avec ou sans responsabilité hiérarchique

70

6

Anime et/ou conseille des salariés de façon permanente et s'assure de la bonne fin des opérations qui leur sont confiées

75

7

Anime et/ou conseille des salariés appartenant aux catégories professionnelles inférieures et assure le lien avec d'autres services

90

8

Le poste implique la responsabilité d'une équipe comprenant au moins un autre cadre ou la direction d'un service

120

9

Le poste implique la direction ou la coordination de plusieurs services pouvant être hétérogènes, d'un établissement ou de l'entreprise

150

Degré

Niveau de connaissances et/ou de capacité

Points

1

Le poste occupé nécessite peu de contacts professionnels en dehors des relations de bon voisinage

10

2

Le poste occupé nécessite des contacts répétés et prédéfinis limités à l'équipe et/ou avec des personnes de l'extérieur

20

3

Le poste occupé amène le salarié à des échanges d'informations avec d'autres équipes de l'entreprise et/ou avec des personnes de l'extérieur

40

4

Le poste requiert de traiter et d'utiliser les informations fournies par le groupe de travail et/ou les autres services de l'entreprise et/ou les intervenants extérieurs. Il implique de recueillir et de centraliser l'information et de la faire circuler à l'intérieur de l'entreprise en s'assurant de la bonne compréhension

60

5

Le poste exige une liaison constante avec les autres services de l'entreprise et/ou des personnes de l'extérieur, suivi de clientèle afin de permettre la coordination des services concernés

80

6

Le poste occupé exige de recueillir, de coordonner et d'analyser les informations permettant de prendre des décisions qui engagent l'entreprise et d'en assurer la diffusion ou l'exécution auprès des personnes concernées. Ces décisions concernent des tiers (clients, fournisseurs ou administration et/ou le personnel en interne)

100

7

Le poste occupé exige de posséder une excellente capacité à influencer, motiver et convaincre plusieurs services ou activités

150

Ouvriers et employés

Niveau I

Niveau II

Niveau III

Coeff. 120 *

Coeff. 130

Coeff. 140

Coeff. 150

Coeff. 160

Coeff. 170

Coeff. 190

Cotation minimum

45

65

95

125

155

185

245

Cotation maximum

60

90

120

150

180

240

280

* Tout salarié doit relever au minimum du coefficient 130 après six mois de travail effectif à compter de la prise effective de fonction.

Techniciens et AM

Niveau IV

Niveau V

Niveau VI

Coeff. 200

Coeff. 220

Coeff. 230

Coeff. 240

Coeff. 250

Coeff. 260

Cotation minimum

285

325

345

365

385

405

Cotation maximum

320

340

360

380

400

420

Cadres

Niveau VII

Niveau VIII

Niveau IX

Coeff. 280 *

Coeff. 300

Coeff. 330

Coeff. 360

Coeff. 390

Coeff. 420

Coeff. 450

Coeff. 500

Coeff. 550

Cotation minimum

425

445

470

525

555

590

625

675

725

Cotation maximum

440

465

520

550

585

620

670

720

770

* Le coefficient 280 ne peut être attribué que pendant douze mois effectifs maximum.

Filière

Emplois et coefficients

Production

Télésecrétaire (120 pendant la durée de formation puis 140), Télésecrétaire qualifiée (150), Télésecrétaire bureautique (160), Superviseur (170), Responsable de groupes (200)

Administrative

Employée de bureau (140), Secrétaire (150), Aide-comptable (160), Secrétaire de direction (190), Comptable (220), Responsable administratif (330), Directeur administratif et/ou financier (420)

Commerciale

Secrétaire commerciale (160), Secrétaire commerciale confirmée et commercial base (170), Attaché commercial (dom)(animation d'équipe) et commercial senior (200), Directeur commercial (420)

Filière

Emplois et coefficients

Production

Télésecrétaire (120 pendant la durée de formation puis 140), Téléopératrice (dom) (140), Secrétaire standardiste (160), Secrétaire standardiste confirmée, secrétaire volante (dom) et secrétaire bilingue (170), Chef d'agence (dom) (200), Assistante responsable centre d'affaires (220), Secrétaire générale (dom) (280), Responsable secteur (330)

Administrative

Employée de bureau (140), Secrétaire (150), Aide-comptable (160), Secrétaire de direction (190), Comptable (220), Responsable administratif (330), Directeur administratif et/ou financier (390)

Commerciale

Secrétaire commerciale (160), Secrétaire commerciale confirmée et commercial base (170), Attaché commercial (dom)(animation d'équipe) et commercial senior (200), Directeur commercial (390)

Filière

Emplois et coefficients

Administrative

Employée de bureau (120), Secrétaire, aide-comptable (130), Secrétaire de direction (160), Comptable (170), Comptable confirmé (200), Responsable administratif ou financier (280), Responsable administratif et financier (450)

Technique

Télérecouvreur, secrétaire juridique (150), Encaisseur (160), Rédacteur (190), Responsable des procédures (220), Gestionnaire de portefeuille (250)

Commerciale

Téléprospecteur, délégué commercial (150), Secrétaire commerciale (160), Directeur commercial (360)

Filière

Emplois et coefficients

Administrative

Employé administratif, secrétaire (140), Aide-comptable (160), Comptable, secrétaire de direction (190), Chef de service (330/390)

Technique

Agent d'exploitation/manutentionnaire (130), Magasinier (140), Electricien, assistant technique/opérateur (150), Machiniste (190), Responsable logistique, technicien opérateur principal (200), Opérateur hautement qualifié ou régisseur technique petite structure (240/250), Régisseur grande surface (250)

Commerciale

Secrétaire commerciale (170/160), Chargé de dossiers (190/170), Chargé de clientèle (190), Attaché commercial (230/250), Chargé d'affaires (300), Chef de service (330/390)

Intendance

Employé de nettoyage (120), Gardien (130), Hôtesse standardiste, agent de sécurité (140), Chef hôtesse (170)

Filière

Emplois et coefficients

Production

Opératrice de saisie (140), Enquêteur rédacteur I et II (170/190), Assistant technique (superviseur) (250), Directeur régional/agence (330)

Administrative

Assistante commerciale et comptable (190)

Gestion de créances

Archiviste (140), Opératrice de saisie (150), Chargé de clientèle judiciaire/interne (200), Superviseur (280), Directeur régional opération gestion créances (360)

Informatique

Opérateur pupitreur (170), Analyste programmeur (200), Chef de projet (280)

Commerciale

Assistante commerciale (190), Télévendeur (200), Consultant commercial (230), Directeur régional des ventes (330)

Filière

Emplois et coefficients

Production

Opérateur de PAO (190), Assistante de direction (220), Traducteur débutant 1er et 2e échelons (230/260), Traducteur confirmé (280), Interprète (330)

Administrative

Employé de bureau (140), Secrétaire aide-comptable (160), Comptable (200)

Technique

Traducteur terminologue, traducteur réviseur (330), Chef du service traduction (390), Directeur technique (420)

Commerciale

Secrétaire commerciale (160), Attaché commercial ou technique (200), Directeur commercial (420)

Filière

Emplois et coefficients

Production

Hôte(sse) acceuil/standard, hôte(sse) événementiel, animateur (trice) commercial(e) (120*), Guide accompagnateur (trice), hôte(sse) polyvalent(e) multisites (160), Chef d'équipe (170)

Exploitation

Chargé(e) d'exploitation I, chargé(e) de recrutement/formation, contrôleur qualité I (170), Chargé(e) d'exploitation II, contrôleur qualité II (200), Responsable qualité/formation (220), Responsable d'exploitation (240), Directeur (trice) d'exploitation (360)

Commerciale

Assistant(e) commercial(e) (170), Attaché(e) commercial(e) (200), Responsable d'agence (240), Directeur (trice) commercial(e) (360)

Administrative

Employé(e) administratif (ve) (130), Secrétaire (160), Comptable (170), Assistant(e) de direction (200), Responsable administratif (240), Directeur (trice) administratif (ve) et/ou financier (ère) (420)

* Coeff. 120 pendant 6 mois de travail effectif maximum, puis coeff.130 pendant 12 mois maximum et enfin coeff.140 pendant 18 mois maximum.

Filière

Emplois et coefficients

Production

Téléconseiller débutant 0 à 6 mois (120), Téléconseiller confirmé 6 à 12 mois (130), Téléconseiller confirmé > 12 mois (140), Superviseur débutant 0 à 6 mois (160), Superviseur confirmé 6 à 12 mois (170), Superviseur confirmé > 12 mois (190), Chef de projet junior (200), Chef de projet senior (240), Responsable production junior (260), Responsable production senior (330 à 360)

Formation

Formateur interne (190), Formateur externe (230), Responsable formation (300 à 330)

Commerciale

Attaché commercial (190), Responsable clientèle (190 à 300), Consultant, directeur de clientèle junior (260), Consultant confirmé, directeur de clientèle (300), Directeur commercial (390 à 420)

Administrative

Employé de bureau débutant 0 à 6 mois (120), Employé de bureau confirmé de 6 à 12 mois (130), Employé de bureau confirmé > 12 mois (140), Hôtesse standardiste (140), Aide-comptable (140 à 160), Secrétaire (160), Assistant(e), comptable (190), Responsable administratif (330 à 360)

Technique

Opérateur de saisie, hôtesse standardiste (140), Monteur/dépanneur en téléphonie (160), Gestionnaire d'appels (160 à 200), Analyste programmeur (230), Analyste programmeur confirmé (300)

Filière

Emplois et coefficients

Production

Animateur (trice) commercial(e), optimisateur (trice) linéaire (120*), Promoteur des ventes (160 à 190), Chef de secteur (190 à 230), Chef des ventes (240 à 330)

Exploitation

Gestionnaire de planning et des affectations (170 à 190), Animateur (trice) de formation (170 à 200), Responsable d'exploitation, responsable qualité (300 à 360)

Commerciale

Chargé(e) de clientèle (190 à 240), Directeur clientèle (300 à 360), Directeur commercial (360)

Administrative

Employé(e) administratif (ve) (130), Secrétaire (160), Comptable (170), Assistant RH (190 à 220), Assistant(e) de direction (200), Responsable administratif (240), Directeur administratif et/ou financier (420)

* Coeff. 120 pendant 6 mois de travail effectif maximum, puis coeff.130 pendant 12 mois maximum et enfin coeff.140 pendant 18 mois maximum.