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Code NAF / APE 7911Z
Activités des agences de voyage

Voir les conventions collectives liées au code APE 7911Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités des agences consistant principalement à vendre, en gros ou au détail, des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les autres services de réservation liés aux voyages (cf. 79.90Z)

- les réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs (cf. 79.90Z)

- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement (cf. 79.90Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 79.11Z

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7911Z

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Convention collective Agences de voyages

    IDCC n°

    412, 1710

        |     Brochure n°

    3061

        |    

    149

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective Guides interprètes

    IDCC n°

    349

        |     Brochure n°

    3094

        |    

    28

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Convention collective Tourisme

    IDCC n°

    1909

        |     Brochure n°

    3175

        |    

    120

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective Tourisme social

    IDCC n°

    1316

        |     Brochure n°

    3151

        |    

    174

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective Guides en Amazonie

    IDCC n°

    2658

        |     Brochure n°

    3347

        |    

    59

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7911Z : Activités des agences de voyage est donnée à titre indicatif.

Le code 7911Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage), Tourisme (organismes) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3061, 3094, 3175 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Activités des agences de voyage. Il est destiné à toutes les organisations réalisant au jour le jour un métier en lien avec le domaine : Activités des agences de voyage. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7830Z et 7912Z (Autre mise à disposition de ressources humaines et Activités des voyagistes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses conditions de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7911Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

La possibilité est ouverte à tout ouvrier d'accéder au niveau supérieur.

A cet effet, avant de pourvoir un poste vacant (disponible ou éventuellement créé), l'employeur fera appel par priorité aux candidatures du personnel en place dans l'entreprise pour occuper cet emploi. Le personnel recevra en temps utile les informations nécessaires. De même, il sera informé des perspectives d'évolution générales des fonctions.

Le souci de tous les échelons hiérarchiques doit être de favoriser et d'encourager la promotion et, à cet effet, de mettre en oeuvre les moyens de formation dans le cadre de l'article 21.

Article correspondant à la convention collective 7911Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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