Code NAF / APE 7911Z
Activités des agences de voyage
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7911Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 79.11Z :
Le code 7911Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Opérateurs de voyages et guides, Agences de voyages, Tourisme et Agences de voyages (brochure, n°Non, 3061, 3175 et 3061) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°3245 | Brochure n°Non | 206 pages
Part des salariés du code 7911Z rattachés à cette convention : 44.3%
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IDCC n°1710 | Brochure n°3061 | 252 pages
Part des salariés du code 7911Z rattachés à cette convention : 43.4%
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IDCC n°1909 | Brochure n°3175 | 219 pages
Part des salariés du code 7911Z rattachés à cette convention : 6.5%
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IDCC n°412 | Brochure n°3061 | 252 pages
Part des salariés du code 7911Z rattachés à cette convention : 1.5%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7911Z : Activités des agences de voyage est donnée à titre indicatif.
La CCN 7911Z, définition
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.
Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7911Z ?
Le Code APE/NAF 7911Z fait référence aux métiers de l’activité : Activités des agences de voyage
Ce numéro d'identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Activités des agences de voyage. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Activités des agences de voyage. L'insee a mis en place une nomenclature permettant de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines et 7912Z - Activités des voyagistes (ou 7990Z et Code NAF 8010Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agences consistant principalement à vendre, en gros ou au détail, des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les autres services de réservation liés aux voyages (cf. 79.90Z)
- les réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs (cf. 79.90Z)
- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement (cf. 79.90Z)
Le code NAF 79.11Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 633Z : Agences de voyage
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 7911Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 7911Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7911Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 7911Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités des agences de voyage se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 7911Z : Extrait d’article
Article 20
En vigueur étendu
La possibilité est ouverte à tout ouvrier d'accéder au niveau supérieur.
A cet effet, avant de pourvoir un poste vacant (disponible ou éventuellement créé), l'employeur fera appel par priorité aux candidatures du personnel en place dans l'entreprise pour occuper cet emploi. Le personnel recevra en temps utile les informations nécessaires. De même, il sera informé des perspectives d'évolution générales des fonctions.
Le souci de tous les échelons hiérarchiques doit être de favoriser et d'encourager la promotion et, à cet effet, de mettre en oeuvre les moyens de formation dans le cadre de l'article 21.
Article correspondant à la convention collective 7911Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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