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Code NAF / APE 7911Z
Activités des agences de voyage

Voir les conventions collectives liées au code APE 7911Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités des agences consistant principalement à vendre, en gros ou au détail, des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les autres services de réservation liés aux voyages (cf. 79.90Z)

- les réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs (cf. 79.90Z)

- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement (cf. 79.90Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 79.11Z

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7911Z

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
  2. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)
  3. Illustration de Convention collective : Tourisme (organismes)

    Convention collective Tourisme

    IDCC 

    1909

        |     Brochure 

    3175

        |    

    120

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial
  6. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7911Z : Activités des agences de voyage est donnée à titre indicatif.

Le code 7911Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage), Tourisme (organismes) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3061, 3094, 3175 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités des agences de voyage peut être liée au code N.A.F 7911Z. Il est donné par l'insee à chacune des firmes exerçant une activité dans le secteur : Activités des agences de voyage. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7830Z et 7912Z (Autre mise à disposition de ressources humaines et Activités des voyagistes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7911Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

La possibilité est ouverte à tout ouvrier d'accéder au niveau supérieur.

A cet effet, avant de pourvoir un poste vacant (disponible ou éventuellement créé), l'employeur fera appel par priorité aux candidatures du personnel en place dans l'entreprise pour occuper cet emploi. Le personnel recevra en temps utile les informations nécessaires. De même, il sera informé des perspectives d'évolution générales des fonctions.

Le souci de tous les échelons hiérarchiques doit être de favoriser et d'encourager la promotion et, à cet effet, de mettre en oeuvre les moyens de formation dans le cadre de l'article 21.

Article correspondant à la convention collective 7911Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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