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Code NAF / APE 8010Z
Activités de sécurité privée

Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend :

- les services de voitures blindées

- les services de gardes du corps

- les services de détecteurs de mensonges

- les services de dactyloscopie

- les services d’agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)

- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)

- les services de la police (cf. 84.24Z)

Source: INSEE

Le code NAF 80.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 746Z : Enquêtes et sécurité

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 80.10Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8010Z

  1. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective Sécurité

    IDCC 

    1351

        |     Brochure 

    3196

        |    

    306

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8010Z : Activités de sécurité privée est donnée à titre indicatif.

Le code 8010Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Prévention et sécurité, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3196, 3085, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Activités de sécurité privée. Il est porté à la majorité des structures pratiquant un métier dans la branche : Activités de sécurité privée. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7990Z et 8020Z (Autres services de réservation et activités connexes et Activités liées aux systèmes de sécurité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 8010Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 2 BO conventions collectives 96-52.

Les congés payés seront attribués et indemnisés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur (1).

a) La durée des congés est fixée comme suit : deux jours ouvrables par mois de présence pendant la période de référence soit 24 jours ouvrables pour 12 mois de présence, auxquels s'ajoutent :

- 1 jour ouvrable à partir de 20 ans d'ancienneté ;

- 2 jours ouvrables à partir de 25 ans d'ancienneté ;

- 4 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté,

ce qui donne :

- 24 jours ouvrables de 1 à 20 ans d'ancienneté ;

- 25 jours ouvrables de 20 à 25 ans d'ancienneté ;

- 26 jours ouvrables de 25 à 30 ans d'ancienneté ;

- 28 jours ouvrables à partir de 30 ans d'ancienneté.

L'indemnité journalière sera calculée comme précédemment.

b) Dans l'industrie cimentière, la période des congés s'étend du 1er avril au 30 novembre.

Les congés peuvent être fractionnés avec l'agrément de l'intéressé.

Les droits à des jours supplémentaires de congé ouverts par les dispositions de l'article L. 223-8 du code du travail sont acquis à leurs bénéficiaires, que le fractionnement résulte de l'initiative de l'employeur ou de la demande des intéressés.

c) Il est précisé que l'application des dispositions ci-dessus ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de

(1) : La phrase exclue de l'extension par arrêté du 29 juin 1994 est supprimée par avenant du 4 décembre 1996.

Article correspondant à la convention collective 8010Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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