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8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8110Z (ou 81.10Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    IDCC 

    1043

        |     Brochure 

    3144

        |    

    233

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    IDCC 

    1527

        |     Brochure 

    3090

        |    

    213

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3016

        |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8110Z. Les conventions Gardiens, concierges et employés d'immeubles, Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) et Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce (numéro de brochure 3144, 3090 et 3016) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments. Il est destiné à chacune des entreprises réalisant une spécialité dans le secteur : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8030Z et 8121Z (Activités d'enquête et Nettoyage courant des bâtiments) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services comprennent le nettoyage intérieur courant, l’entretien, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services de soutien annexes. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n’intervient pas dans les activités essentielles du client ou n’est pas chargé de celles ci. Cette sous-classe comprend aussi : - l’administration et la gestion des bâtiments des administrations publiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la prestation d’un seul des services, par exemple nettoyage intérieur courant (cf. sous-classe correspondante en fonction du service fourni)

- la mise à disposition de personnel d’encadrement et d’exploitation pour assurer le fonctionnement complet de l’établissement du client, comme un hôtel, un restaurant, une mine ou un hôpital (cf. sous-classe de l’unité exploitée)

- la prestation de services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client (cf. 62.03Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8110Z : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8110Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur étendu

a) Service national.

Sous réserve de l'alinéa suivant, le jeune ouvrier en fonction dans l'entreprise au moment de son appel sous les drapeaux sera réintégré à son retour du service à condition que, au plus tard dans le mois suivant la date de sa libération, il ait fait connaître à son employeur, soit en se présentant, soit par lettre recommandée, son intention de reprendre son emploi.

Dans le cas où sa demande n'aurait pu être satisfaite en raison de la suppression de son emploi, l'intéressé conservera un droit de priorité à l'embauche pour un autre emploi s'il justifie des conditions requises. Ce droit de priorité sera valable durant une année à dater de sa libération.

b) Périodes de réserve.

Les périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve ne constituent pas une rupture du contrat de travail. L'employeur est tenu de reprendre dans son entreprise un salarié qui a dû abandonner son emploi pour satisfaire aux obligations de périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve.

Pour la durée desdites périodes, une aide à la famille du réserviste sera attribuée par l'entreprise qui tiendra compte, à la fois de l'ancienneté de l'intéressé, des solde et indemnités perçus par lui et de l'importance de ses charges familiales.

Article correspondant à la convention collective 8110Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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