Codes NAF de la section santé humaine et action sociale

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF (ou Nomenclature des Activités françaises), est un code donné par l'INSEE à des fins statistiques. Ce code sert à faire ressortir l'activité principale exercée (APE) par les entreprises et associations françaises une fois leur création achevée. La NAF permet une meilleure organisation de l’information économique et sociale au sein des secteurs d’activités économiques. Son architecture provient de la NACE (Nomenclature d'Activités Européenne), qui elle-même se base sur la nomenclature Classification Internationale Type, par Industrie (CITI) de manière à faciliter les comparaisons internationales.

L’activité principale de l’entreprise est directement liée au code APE, lui-même étant lié au code NAF puisque ces derniers désignent précisément un seul et unique renseignement. Lorsque l’association ou l’entreprise en question compte plusieurs activités actuellement pratiquées à son actif, il faut en ressortir la plus importante. Pour cela, le chiffre d’affaires le plus élevé constitue la prédominance d’une activité pour les entreprises, alors que les associations retiendront le plus haut nombre de salariés mobilisés parmi toutes pour en déterminer la principale.

Toutefois, le code NAF/APE reste insuffisant à la détermination exacte d’une convention collective. La meilleure solution est de se référer au numéro de brochure ou à l’IDCC de la CCN. Il existe des cas où vous n’aurez que le code NAF/APE en votre possession, c’est pourquoi nous vous conseillons de consulter l’organisme de l’inspection du travail (la DIRRECTE) de votre département.

À partir de janvier 2008, le code NAF est passé de quatre caractères (trois chiffres et une lettre) à cinq caractères (quatre chiffres et une lettre). L’ancienne nomenclature, la NAF 2003, comportait 712 postes, désormais elle en compte 732.

Section des activités de santé humaine et action sociale

Dans cette section, nous retrouvons plusieurs sous-classes liées à la santé humaine et aux actions sociales comme les activités hospitalières, de médecins généralistes, de radiodiagnostics et de radiothérapie, chirurgicales ainsi que la pratique dentaire, les ambulances, les laboratoires d'analyses médicales, les centres de collecte et banques d'organes, l'hébergement médicalisé pour enfants handicapés, etc.

Chacune des sous-classes se voit attribuer un code NAF/APE ainsi que, dans certains cas, une ou plusieurs convention collective.

Par exemple, pour l'activité pratique dentaire, 4 CCN sont susceptibles de s'appliquer : Cabinet dentaire, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône). Toutes ces conventions collectives répondent au même code NAF/APE. Vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi que l'extrait d'article 33.

Retrouvez les différents numéros NAF des activités de santé humaine et action sociale :