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Code NAF / APE 8891A

Accueil de jeunes enfants

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8891A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 88.91A :

Le code 8891A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Centres sociaux, 51 - Hôpitaux privés, Service à la personne et (brochure, n°3218, 3198, 3370 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Centres sociaux

    IDCC n°1261 | Brochure n°3218 | 506 pages
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    Convention collective 51 - Hôpitaux privés

    IDCC n°29 | Brochure n°3198 | 591 pages
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    Convention collective Service à la personne

    IDCC n°3127 | Brochure n°3370 | 181 pages
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  4. Illustration de Array

    Convention Collective Établissements Médico-sociaux

    IDCC n°405 | Brochure n°Non | 110 pages
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8891A : Accueil de jeunes enfants est donnée à titre indicatif.

La CCN 8891A, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.

À ce propos un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses modalités de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8891A ?

Le Code APE/NAF 8891A fait référence aux métiers de l'activité : Accueil de jeunes enfants

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Accueil de jeunes enfants. Ce code correspond aux firmes pratiquant quotidiennement une activité dans la branche : Accueil de jeunes enfants. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8810C - Aide par le travail et 8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (ou 8899A et Code NAF 8899B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire :

• les activités des crèches

• les activités des assistantes maternelles à leur domicile

• les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)

- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z)

Le code NAF 88.91A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 853G : Crèches et garderies d'enfants

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 8891A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 8891A ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8891A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 8891A), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 853G).

Autoentrepreneur et Code APE 8891A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Accueil de jeunes enfants se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 8891A : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

26.10. En cas de maladie, d'accident, tels que définis et justifiés dans les conditions des paragraphes ci-dessus, les rémunérations continueront à être versées aux salariés concernés dans l'entreprise selon les conditions stipulées par les articles 5 des annexes I, II et III de la présente convention.

26.20. Pour l'ensemble des catégories de salariés, cadres, employés, agents de maîtrise et ouvriers, toutes ces indemnités (traitements ou demi-traitements) sont, le cas échéant, réduites dans la mesure nécessaire pour qu'en y ajoutant le montant des prestations de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, pour la seule quotité résultant des versements effectués par les employeurs, ainsi que celui des indemnités de perte de salaire versées en cas d'accident par un tiers responsable, la somme totale ne dépasse pas le traitement et autres éléments de rémunération de l'intéressé tels qu'ils résultent de la lettre d'engagement ou du contrat individuel prévu à l'article 14 et que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé pendant la même période.

Régime de prévoyance.

Article correspondant à la convention collective 8891A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.