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Code NAF / APE 8891A
Accueil de jeunes enfants

Voir les conventions collectives liées au code APE 8891A ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire :

• les activités des crèches

• les activités des assistantes maternelles à leur domicile

• les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)

- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 88.91A

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8891A

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels
  2. Illustration de Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8891A : Accueil de jeunes enfants est donnée à titre indicatif.

Le code 8891A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Centres sociaux et socioculturels, Assistants maternels du particulier employeur, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3218, 3317, 3198 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Accueil de jeunes enfants peut être liée au numéro NAF 8891A. Il est donné aux sociétés réalisant de façon régulière une activité dans la branche : Accueil de jeunes enfants. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8810C et 8891B (Aide par le travail et Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8891A : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

26.10. En cas de maladie, d'accident, tels que définis et justifiés dans les conditions des paragraphes ci-dessus, les rémunérations continueront à être versées aux salariés concernés dans l'entreprise selon les conditions stipulées par les articles 5 des annexes I, II et III de la présente convention.

26.20. Pour l'ensemble des catégories de salariés, cadres, employés, agents de maîtrise et ouvriers, toutes ces indemnités (traitements ou demi-traitements) sont, le cas échéant, réduites dans la mesure nécessaire pour qu'en y ajoutant le montant des prestations de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, pour la seule quotité résultant des versements effectués par les employeurs, ainsi que celui des indemnités de perte de salaire versées en cas d'accident par un tiers responsable, la somme totale ne dépasse pas le traitement et autres éléments de rémunération de l'intéressé tels qu'ils résultent de la lettre d'engagement ou du contrat individuel prévu à l'article 14 et que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé pendant la même période.

Régime de prévoyance.

Article correspondant à la convention collective 8891A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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