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Code NAF / APE 8891B

Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8891B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 88.91B :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 8891B. Les conventions 66 - Services aux handicapés, 51 - Hôpitaux privés et (numéro de brochure 3116, 3198 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective 66 - Services aux handicapés

    IDCC n°413, 1001 | Brochure n°3116 | 346 pages
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective 51 - Hôpitaux privés

    IDCC n°29 | Brochure n°3198 | 591 pages
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention Collective Établissements Médico-sociaux

    IDCC n°405 | Brochure n°Non | 110 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8891B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés est donnée à titre indicatif.

La CCN 8891B, définition

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels.

Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8891B ?

Le Code APE/NAF 8891B fait référence aux métiers de l'activité : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

L'activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés est relié au numéro INSEE 8891B. Il est destiné à chacune des firmes exerçant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés. L'insee a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8891A - Accueil de jeunes enfants et 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (ou 8899B et Code NAF 9001Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- les activités des centres de jour pour enfants handicapés

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce

Le code NAF 88.91B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 853H : Aide par le travail, ateliers protégés

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 8891B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 8891B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8891B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 8891B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 853H).

Autoentrepreneur et Code APE 8891B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 8891B : Extrait d'article

Article 28

En vigueur étendu

28.10. Conditions de travail

Les conditions de travail auxquelles sont soumises les femmes doivent respecter les dispositions prévues par le code du travail, notamment celles relatives à l'interdiction de discrimination à l'embauche et au harcèlement sexuel.

28.20. Congés exceptionnels pour les jeunes mères de famille

Les femmes salariées ou apprenties âgées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge.

Le congé supplémentaire est réduit à 1 jour si le congé légal n'excède pas 6 jours.

Maternité.

Article correspondant à la convention collective 8891B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.