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Code NAF / APE 8891B
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Voir les conventions collectives liées au code APE 8891B ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités des centres de jour pour enfants handicapés

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 88.91B

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8891B

  1. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8891B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés est donnée à titre indicatif.

Le code 8891B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3116, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au secteur d'activité : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés. Il est porté à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour une activité concernant la branche : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature dans le but de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8891A et 8899A (Accueil de jeunes enfants et Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8891B : Extrait d'article

Article 28

En vigueur étendu

28.10. Conditions de travail

Les conditions de travail auxquelles sont soumises les femmes doivent respecter les dispositions prévues par le code du travail, notamment celles relatives à l'interdiction de discrimination à l'embauche et au harcèlement sexuel.

28.20. Congés exceptionnels pour les jeunes mères de famille

Les femmes salariées ou apprenties âgées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge.

Le congé supplémentaire est réduit à 1 jour si le congé légal n'excède pas 6 jours.

Maternité.

Article correspondant à la convention collective 8891B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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