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Code NAF / APE 9001Z
Arts du spectacle vivant

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Le code NAF 90.01Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 923A : Activités artistiques

- 923K : Activités diverses du spectacle

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues :

• activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations

• activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs

- l’organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des conférenciers

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 90.01Z

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9001Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Convention collective Musiques actuelles

    IDCC n°

    2322

        |     Brochure n°

    3313

        |    

    78

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective Entreprises artistiques

    IDCC n°

    1285

        |     Brochure n°

    3226

        |    

    555

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Convention collective Arts et spectacles

    IDCC n°

    2310

        |     Brochure n°

    3277

        |    

    45

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective Théâtres privés

    IDCC n°

    951

        |     Brochure n°

    3268

        |    

    83

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9001Z : Arts du spectacle vivant est donnée à titre indicatif.

Le code 9001Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3246, 3313, 3226 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Arts du spectacle vivant concorde à l'identifiant NAF 9001Z. Il est destiné aux structures pratiquant au jour le jour un travail dans le secteur : Arts du spectacle vivant. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8899B et 9002Z (Action sociale sans hébergement n.c.a. et Activités de soutien au spectacle vivant) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9001Z : Extrait d'article

Article 32

En vigueur étendu

Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié ayant 1 an d'ancienneté a le droit soit de bénéficier d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu, soit de réduire sa durée de travail d'au moins 1/5 de celle qui est applicable dans l'entreprise sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.

Le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant.

A l'issue de celui-ci, la ou le bénéficiaire retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire et conserve le bénéfice de tous les avantages acquis dans l'emploi avant le début de ce congé. Cependant, le congé parental n'est compté que pour moitié dans les avantages liés à l'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 9001Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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