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Code NAF / APE 9001Z
Arts du spectacle vivant

Voir les conventions collectives liées au code APE 9001Z ▼

Le code NAF 90.01Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 923A : Activités artistiques

- 923K : Activités diverses du spectacle

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues :

• activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations

• activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs

- l’organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des conférenciers

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 90.01Z

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9001Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  6. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9001Z : Arts du spectacle vivant est donnée à titre indicatif.

Le code 9001Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3246, 3313, 3226 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à la profession : Arts du spectacle vivant. Il est donné à la majorité des organisations réalisant au jour le jour un travail dans le secteur : Arts du spectacle vivant. Ce code est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8899B et 9002Z (Action sociale sans hébergement n.c.a. et Activités de soutien au spectacle vivant) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9001Z : Extrait d'article

Article 32

En vigueur étendu

Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié ayant 1 an d'ancienneté a le droit soit de bénéficier d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu, soit de réduire sa durée de travail d'au moins 1/5 de celle qui est applicable dans l'entreprise sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.

Le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant.

A l'issue de celui-ci, la ou le bénéficiaire retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire et conserve le bénéfice de tous les avantages acquis dans l'emploi avant le début de ce congé. Cependant, le congé parental n'est compté que pour moitié dans les avantages liés à l'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 9001Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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