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BlogCode NAF / APE 9002Z
Activités de soutien au spectacle vivant
Voir les conventions collectives liées au code APE 9002Z ▼
Le code NAF 90.02Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 748K : Services annexes à la production
- 923A : Activités artistiques
- 923B : Services annexes aux spectacles
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d’images ou de vidéo, les costumes, etc.
- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)
- les activités de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)
- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 90.02Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9002Z : Activités de soutien au spectacle vivant est donnée à titre indicatif.
Le code 9002Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3313, 3226, 3355 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Activités de soutien au spectacle vivant correspond au code 9002Z. Il est donné par l'insee aux sociétés pratiquant de façon régulière une activité concernant la branche : Activités de soutien au spectacle vivant. L'insee a conçu une nomenclature afin d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9001Z et 9003A (Arts du spectacle vivant et Création artistique relevant des arts plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses modalités de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 9002Z : Extrait d'article
Article 34
En vigueur étendu
Toute rupture du contrat de travail par démission, licenciement individuel ou collectif ou par départ en retraite, doit être notifiée à l'autre partie par pli recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres. La date de récépissé de la poste ou la date de récépissé de remise en mains propres à l'autre partie est considérée comme date de la notification marquant la date du préavis réciproque.
L'avis de résiliation établi par l'employeur mentionne la durée du délai-congé.
Durée et exécution du délai-congé en dehors de la période d'essai.
Article correspondant à la convention collective 9002Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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