Code NAF / APE 9002Z
Activités de soutien au spectacle vivant
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9002Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 90.02Z :
Le code 9002Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Création et événement, Entreprises artistiques, Prestataires de services et Spectacle vivant (brochure, n°3355, 3226, 3301 et 3372) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°2717 | Brochure n°3355 | 296 pages
Part des salariés du code 9002Z rattachés à cette convention : 42.2%
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IDCC n°1285 | Brochure n°3226 | 593 pages
Part des salariés du code 9002Z rattachés à cette convention : 11%
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IDCC n°2098 | Brochure n°3301 | 673 pages
Part des salariés du code 9002Z rattachés à cette convention : 6.6%
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IDCC n°3090 | Brochure n°3372 | 409 pages
Part des salariés du code 9002Z rattachés à cette convention : 5.2%
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IDCC n°86 | Brochure n°3073 | 437 pages
Part des salariés du code 9002Z rattachés à cette convention : 2.4%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9002Z : Activités de soutien au spectacle vivant est donnée à titre indicatif.
La CCN 9002Z, définition
Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos.
Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9002Z ?
Le Code APE/NAF 9002Z fait référence aux métiers de l'activité : Activités de soutien au spectacle vivant
Ce numéro A.P.E. équivaut au métier : Activités de soutien au spectacle vivant. Il est porté à la majorité des firmes exerçant un métier dans le secteur : Activités de soutien au spectacle vivant. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature afin de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9001Z - Arts du spectacle vivant et 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques (ou 9003B et Code NAF 9004Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d’images ou de vidéo, les costumes, etc.
- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)
- les activités de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)
- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z)
Le code NAF 90.02Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 923B : Services annexes aux spectacles
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 9002Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 9002Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9002Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 9002Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 923B).
Autoentrepreneur et Code APE 9002Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités de soutien au spectacle vivant se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 9002Z : Extrait d'article
Article 34
En vigueur étendu
Toute rupture du contrat de travail par démission, licenciement individuel ou collectif ou par départ en retraite, doit être notifiée à l'autre partie par pli recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres. La date de récépissé de la poste ou la date de récépissé de remise en mains propres à l'autre partie est considérée comme date de la notification marquant la date du préavis réciproque.
L'avis de résiliation établi par l'employeur mentionne la durée du délai-congé.
Durée et exécution du délai-congé en dehors de la période d'essai.
Article correspondant à la convention collective 9002Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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