Code NAF / APE 9002Z
Activités de soutien au spectacle vivant

Cette sous-classe comprend :

- les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d’images ou de vidéo, les costumes, etc.

- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)

- les activités de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)

- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z)

Source: INSEE

Le code 9002Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3313, 3226, 3355 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au métier : Activités de soutien au spectacle vivant. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux entreprises exerçant de façon régulière un emploi dans le secteur : Activités de soutien au spectacle vivant. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9001Z et 9003A (Arts du spectacle vivant et Création artistique relevant des arts plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.