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Code NAF / APE 9002Z
Activités de soutien au spectacle vivant

Voir les conventions collectives liées au code APE 9002Z ▼

Le code NAF 90.02Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 748K : Services annexes à la production

- 923A : Activités artistiques

- 923B : Services annexes aux spectacles

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d’images ou de vidéo, les costumes, etc.

- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)

- les activités de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)

- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 90.02Z

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9002Z

  1. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)
  2. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  6. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9002Z : Activités de soutien au spectacle vivant est donnée à titre indicatif.

Le code 9002Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3313, 3226, 3355 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au métier : Activités de soutien au spectacle vivant. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant au jour le jour un métier en lien avec la branche : Activités de soutien au spectacle vivant. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9001Z et 9003A (Arts du spectacle vivant et Création artistique relevant des arts plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9002Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Toute rupture du contrat de travail par démission, licenciement individuel ou collectif ou par départ en retraite, doit être notifiée à l'autre partie par pli recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres. La date de récépissé de la poste ou la date de récépissé de remise en mains propres à l'autre partie est considérée comme date de la notification marquant la date du préavis réciproque.

L'avis de résiliation établi par l'employeur mentionne la durée du délai-congé.

Durée et exécution du délai-congé en dehors de la période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 9002Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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