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9002Z Activités de soutien au spectacle vivant : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 9002Z (ou 90.02Z)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

    IDCC 

    2322

        |     Brochure 

    3313

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    IDCC 

    1285

        |     Brochure 

    3226

        |    

    555

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    IDCC 

    2717

        |     Brochure 

    3355

        |    

    196

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
  6. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective : Théàtres privés

    IDCC 

    951

        |     Brochure 

    3268

        |    

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 9002Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3313, 3226, 3355 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Activités de soutien au spectacle vivant. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des sociétés exerçant une spécialité dans la branche : Activités de soutien au spectacle vivant. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence ayant pour objectif de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9001Z et 9003A (Arts du spectacle vivant et Création artistique relevant des arts plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la CCN et ses conditions de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

9002Z Activités de soutien au spectacle vivant

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d’images ou de vidéo, les costumes, etc.

- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)

- les activités de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)

- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9002Z : Activités de soutien au spectacle vivant est donnée à titre indicatif.

Convention collective 9002Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Toute rupture du contrat de travail par démission, licenciement individuel ou collectif ou par départ en retraite, doit être notifiée à l'autre partie par pli recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres. La date de récépissé de la poste ou la date de récépissé de remise en mains propres à l'autre partie est considérée comme date de la notification marquant la date du préavis réciproque.

L'avis de résiliation établi par l'employeur mentionne la durée du délai-congé.

Durée et exécution du délai-congé en dehors de la période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 9002Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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