Code NAF / APE 9002Z
Activités de soutien au spectacle vivant

Cette sous-classe comprend :

- les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d’images ou de vidéo, les costumes, etc.

- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)

- les activités de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)

- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z)

Source: INSEE

Le code 9002Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche), Entreprises artistiques et culturelles, Entreprises techniques au service de la création et de l'événement et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3313, 3226, 3355 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités de soutien au spectacle vivant coïncide au numéro d'activité principale 9002Z. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant une activité concernant le secteur : Activités de soutien au spectacle vivant. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9001Z et 9003A (Arts du spectacle vivant et Création artistique relevant des arts plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..