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Convention collective des services techniques au service de la création et de l'évènement Brochure: 3355 IDCC: 2717
Pour information, les dispositions de la présente convention collective remplacent celles de la convention collective de l'audio-vidéo informatique (n°3296).
Cette convention régit les rapports entre les salariés et les employeurs ayant pour activité principale :
- La fabrication de programmes audio-vidéo informatiques (émissions récréatives, éducatives) ;
- Le Tirage et développement de films photochimiques ;
- Le sous-titrage ;
- Le doublage, de post-synchronisation ;
- Le soutien au spectacle vivant (costumes, décorations...) ;
- La reproduction ou duplication de tout support ;
<- Les enregistrements sonores ;
- La production de films pour le cinéma.
Ces prestations se situent dans la nomenclature INSEE et relèvent des codes, par exemple : 90. 02Z (activités de soutien au spectacle vivant), 18. 20Z (reproduction ou duplication à partir de tout support sur tout support vidéo ou informatique), 59. 12Z (postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision), 59. 20Z (enregistrement sonore et édition musicale), etc.
Les salariés concernés sont tous les salariés cadres et non cadres en CDI, CDD notamment d'usage.
Sont exclues de ce texte, les activités de production audiovisuelle et cinématographique, les activités de distribution de films cinématographiques...
La CCN s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Les dispositions conventionnelles fixent les droits et devoirs des parties relatifs au contrat de travail (CDI, CDD), à la durée du travail (durées maximales, travail de nuit, astreinte, etc), les congés et les absences (congés payés, jours fériés, évènements familiaux, etc), à la formation professionnelle, etc.
Le SYNPASE, la FICAM et l'USD sont les organisations patronales signataires de la présente convention. Du côté salarié, les organisations sont MEDIAS2000, FCCS CGC, SNTA FOFASAP, FC CFTC, F3C CFDT, USNA CFTC, CGT FO, et FASAP.
A noter que toute organisation syndicale représentative non signataire peut y adhérer ultérieurement, conformément au code du travail.
Le texte conventionnel prévoit les dispositions applicables en cas de chevauchement d'activités :
- avec la production audiovisuelle
- avec la production d'animation
- avec la production de spectacles vivants
A titre informatif, la convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Cependant, toute partie signataire peut dénoncer cette dernière ou bien faire une demande de révision. Dans ce dernier cas, la partie prenant l'initiative d'une telle demande doit le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception, et doit joindre à ladite lettre un projet de révision.
Nom officiel
Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
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Les dernières actualités de la Convention collective Création et événement
Textes Attachés : Epargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
23 novembre 2019
En ce qui concerne les conventions collectives nationales des mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (n° 3318) et des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n°3355), un nouvel accord non étendu en date du 12 juin 2019 a été adopté sur l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE.
Nature de la mise à jour
Contenu de la mise à jour
Conventions collectives concernées
L'accord portant sur l'épargne salariale des entreprises qui relèvent de la branche professionnelle ETSCE est intégré au sein des deux conventions collectives nationales suivantes :
- Convention collective n° 3318, IDCC 2397 : Mannequins adultes et enfants ;
Dispositions relatives à l'épargne salariale
Par l'accord en date du 12 juin 2019, les partenaires sociaux ont souhaité intégrer de nouvelles dispositions d'ordre conventionnel au sein des CCN n°3318 et 3355.
Plusieurs titres structurent cet accord, ceux-ci sont les suivants :
- Titres I : Clauses communes (relatives au champ d'application, aux bénéficiaires, au principe de non substitution au salaire, à la clause de sauvegarde, au comité paritaire de suivi, au règlement des litiges, à la révision / dénonciation de l'accord) ;
- Titre II : Accord de participation (ce titre porte sur les conditions d'applications, la formule de calcule de la réserve spéciale de participation, la répartition de la réserve spéciale de participation, les modalités de versement de la participation, l'indisponibilité des droits de participation, l'infirmation du personnel sur le régime de participation, ainsi que le départ du bénéficiaire) ;
- Titre III : Accord d'intéressement (ce titre porte sur les conditions d'applications, le calcul de la prime globale d’intéressement, la répartition entre les bénéficiaires, les plafonds et le sort des droits excédentaires, le versement de la prime, le supplément d’intéressement, l'information du personnel sur le régime d’intéressement, le départ d’un salarié) ;
- Titre IV : Plan d'épargne interentreprises (PEI) (ce titre indique quels sont les participants, l'alimentation du plan d'épargne interentreprises, le mode d'investissement des sommes, les droits des participants investis sur les FCPE, l'indisponibilité des savoirs, l'information, les participants ayant quitté l'entreprise, les frais de tenue de compte individuel, la modification de la situation juridique de l'entreprise) ;
- Titre V : Le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) (ce titre indique quels sont les participants, fixe l'alimentation du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises, le mode d'investissement des sommes, ainsi que les droits des participants qui ont été investis sur les fonds, l'indisponibilité des avoirs, la sortie du PERCOI, l'information, les participants ayant quitté l'entreprise, les frais de tenue de compte individuel, la modification de la situation juridique de l'entreprise).
A titre informatif, l'accord comprend une annexe relative à la présentation des critères de choix de placement et de la liste des formules de placement de la gestion libre du PEI ainsi que du PERCOI.
Pour plus d'information relatives au contenue dudit accord, cliquez ici.
Textes Attachés : Régime de prévoyance
09 novembre 2019
L'avenant du 24 juillet 2018 est relatif au régime de prévoyance, dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement. Cet avenant est étendu par l'arrêté du 21 octobre 2008. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la CCN n°3355.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3355 | IDCC : 2717 )
Contenu de la mise à jour
Le régime de prévoyance
Le présent avenant en date du 24 juillet 2018 concerne les régimes de prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises de la création et de l'événement.
A cet égard, ledit avenant a pour objectif de fixer les garanties de prévoyance complétant le régime obligatoire qui ne compense pas à lui seul l'intégralité des frais ou pertes de revenus subies suite aux accidents de la vie.
La prévoyance collective couvre certains aléas de la vie des salariés.
L'avenant du 24 juilllet 2018 concerne en particulier l'amélioration des garanties en cas d'invalidité ou incapacité de travail.
Il met en place également de nouvelles garanties.
Il s'agit notamment d'une indemnité en cas d'obsèques et d'une rente viagère enfant handicapé.
Ainsi, par cet avenant les garanties pour les salariés et employeurs bénéficiaires de la convention collective des entreprises de la création et de l'événement (CCN n°3355) sont élargies.
L'amélioration des garanties incapacité et invalidité
Les garanties « Incapacité temporaire de travail » et « Invalidité -incapacité permanente totale ou partielle » prévues par l'accord du 31 juillet 2008 ont été revalorisés.
Le taux de prise en charge a été revu à la hausse.
Ainsi, les 5 occurrences pour lesquelles un taux de « 75% » était prévu précédemment sont désormais couvertes à « 80% ».
L'indemnité en cas de décès
Par ailleurs, l'accord du 31 juillet 2008 prévoyait des garanties collectives et obligatoires décès, incapacité et invalidité, auxquelles s'ajoute désormais la garantie « obsèques ».
Cette garantie se traduit par le versement d'une indemnité « Obsèques » en cas de décès dans trois cas.
Le premier cas de figure est le décès du salarié, mais il peut également s'agir du décès du conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du salarié, ou encore d'un enfant à charge du salarié.
La personne qui bénéficie de cette indemnité est sur présentation de facture, celle qui s'est acquittée des frais d'obsèques.
Le montant indemnitaire étant égal à 100% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
La rente viagère enfant handicapé
Les bénéficiaires de cette rente sont le ou les enfants handicapés à la date du décès ou de l'invalidité absolue et définitive du salarié.
Un certificat médical justifiant le handicap devra être fourni au médecin-conseil de l'Institution.
Le montant mensuel de la rente viagère est de 200 euros.
Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Textes Attachés : Degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE
31 octobre 2019
L'accord non étendu du 31 juillet 2019 est relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3355 | IDCC : 2717)
Contenu de la mise à jour
Les bénéficiaires et le financement des prestations
Le présent accord en date du 31 juillet 2019 concerne le degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.
Ainsi, est prévue l'institution de fonds de solidarité qui aura pour effet la mise en place de prestations sociales.
Il bénéficie aux salariés retenus par l'accord de prévoyance modifié et celui relatif aux frais de santé.
L'action sociale prévoit :
- la solidarité intergénérationnelle
- les salariés RQTH
Indépendamment de l'assureur.
- la réalisation de bilans de santé pour tous les salariés
Ces prestations représentent 2 % des cotisations nettes au titre des garanties prévoyance et frais de santé.
La création et fonctionnement du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est chargé de percevoir les sommes et les utiliser pour financer les prestations sociales.
Il est géré par Audiens santé prévoyance.
Un compte de résultat est établi par l'organisme gestionnaire et présenté au comité de suivi chaque année.
Le tiers de confiance
Le comité de suivi désigne un tiers de confiance.
Ses missions sont d'assurer la collecte et la validation des sommes ainsi que de garantir la confidentialité des informations transmises.
Il remet un bilan annuel au comité de suivi.
Le tiers de confiance désigné est le cabinet AOPS conseil.
Le présent accord concerne également la CCN Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (Brochure 3318/ IDCC 2397).
Pour plus de renseignements sur ces moyens, cliquez ici.
06 septembre 2019
L'accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.
Nature de la mise à jour
Contenu de la mise à jour
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 novembre 2018 sont les suivantes:
- Convention collective : Édition phonographique (n°3361)
- Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n°3355)
- Convention collective : Portage de presse (n°3350)
- Convention collective : Production audiovisuelle (n°3346)
- Convention collective : Sport (n°3328)
- Convention collective : Chaînes thématiques (n°3319)
- Convention collective : Production de films d'animation (n°3314)
- Convention collective : Presse hebdomadaire régionale (n°3291)
- Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de) (n°3278)
- Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) (n°3275)
- Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles (n°3226)
- Convention collective : Cinéma (industrie, distribution) (n°3174)
- Convention collective : Casinos (n°3167)
- Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres) (n°3141)
- Convention collective : Journalistes (n°3136)
- Convention collective : Édition (n°3103)
- Convention collective : Exploitation cinématographique (n°3097)
Missions
L'AFDAS assure plusieurs missions au titre du développement de la formation professionnelle, du financement et des services.
Concernant ses missions de financement, à titre d'exemple, l'AFDAS gère les fonds de la formation professionnelle, assure le financement des dispositifs légaux de formation, prend en charge les frais afférents aux formations, collecte et gère les contributions supplémentaires, etc.
Concernant ses missions de services, à titre d'exemple, l'AFDAS assure un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, apporte un appui technique aux branches professionnelles, etc.
L'AFDAS peut recevoir toutes les ressources provenant des contributions légales, conventionnelles et volontaires, ainsi que les subventions publiques.
L'AFDAS gère de manière paritaire les fonds de la formation professionnelle à travers plusieurs sections financières relatives à l'alternance, au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, aux dispositifs d'accès destinés aux intermittents du spectacle, aux dispositifs d'accès destinés aux artistes-auteurs, aux dispositifs et services finançables au titre des contributions conventionnelles, aux dispositifs et services finançables au titre des versements volontaires.
Organes de gouvernance
- Conseil d’administration : 40 membres répartis en 2 collèges paritaires (salariés et employeurs). Le Conseil arrête les orientations stratégiques de l'OPCO, assure le bon fonctionnement de l'OPCO, approuve le budget, etc.
- Bureau : le bureau est composé des membres suivants : 1 président et 1 vice-président, 1 trésorier et 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint. Le bureau prépare les décision du conseil d'administration autrement dit il arrête l'ordre du jour du conseil, arrête les budgets et les comptes annuels et prépare les rapports annuels sur l'activité, la gestion et la situation morale et financière de l'AFDAS.
- Pôles paritaires sectoriels et fonds des artistes-auteurs : 4 pôles paritaires sont constitués : spectacles et création, médias, communication et industries créatives et sport, loisirs et divertissement. Les différents pôles ont pour fonction de préparer les réunions du conseil d'administration ainsi que de proposer des orientations, priorités et conditions de prise en charge des actions de formation. Il existe 2 pôles supplémentaires à savoir le pôle paritaire des intermittents du spectacle et le pôle pour les fonds des artistes-auteurs.
- Commissions paritaires de gestion des contributions conventionnelles : une telle commission est mise en place en cas d'instauration d'une contribution conventionnelle de branche ou interbranche ne correspondant pas exactement au même périmètre professionnel que le pôle paritaire sectoriel concerné.
Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2019
21 juin 2019
L'avenant n°16 non étendu du 8 mars 2019 est relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3355 | IDCC : 2717)
Contenu de la mise à jour
Négociation annuelle obligatoire 2019
Suite à deux sessions de négociations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche en 2019, il a été convenu d'une majoration des minima de 1,6% depuis le 1er mars 2019.
Ainsi, la grille des salaires est désormais déterminée comme suit:
| Niveau | Définition | Salaire minimum brut de base mensuel |
| Catégorie 1 | Emplois ne nécessitant pas de compétence particulière et qui ne comportent pas de degré d’autonomie ou de responsabilité signifiant. | 1 523 |
| Catégorie 2 | Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, sans comporter de degré d’autonomie ou de responsabilité. | 1 614 |
| Catégorie 3 | Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, ainsi qu’un faible degré d’autonomie et/ou de responsabilité. | 1 827 |
| Catégorie 4 | Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu’un degré d’autonomie et/ou de responsabilité restreint. | 2 043 |
| Catégorie 5 | Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu’un certain degré d’autonomie et/ou de responsabilité. | 2 257 |
| Catégorie 6 | Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu’un degré d’autonomie et/ou de responsabilité mesuré. | 2 365 |
| Catégorie 7 | Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu’un degré d’autonomie et/ou de responsabilité élevé. | 2 580 |
| Catégorie 8 | Emplois qui requièrent un très bon niveau de compétence, ainsi qu’un degré d’autonomie et/ou de responsabilité très élevé. | 2 794 |
| Catégorie 9 | Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, d’autonomie et/ou de responsabilité. | 3 010 |
| Catégorie 10 | Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, ainsi qu’un très haut niveau d’autonomie et/ou de responsabilité. | 3 214 |
| Hors catégorie | Emplois inhérents au management général des entreprises du champ |
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 21 février 2008
Préambule
Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Champ d'application
Activités exclues du champ de la présente convention
Convention applicable en cas de chevauchement d'activités avec un champ conventionnel voisin
Titre II : Liberté civique et égalité
Liberté d'opinion et liberté syndicale
Égalité - Non discrimination
Titre II bis : Financement du paritarisme
Titre III : Dialogue social
Préambule
Information sur le droit conventionnel applicable en entreprise
Institutions représentatives du personnel
Conseillers de branche
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Accords collectifs de travail
Observatoire paritaire de la négociation collective
Droit syndical
Financement du paritarisme
Titre IV : Contrats de travail
Contrat de travail à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée de droit commun
Contrat à durée déterminée d'usage
Titre V : Durée du travail
Durées maximales du travail et repos quotidien
Temps de trajet et de déplacement
Temps de pause, de repas et d'hébergement
Temps d'habillage et de déshabillage
Situations particulières
Organisation du travail des salariés permanents(CDI et CDD de droit commun)
Heures supplémentaires et majorations
Travail du dimanche
Astreinte
Travail de nuit
Titre V bis : Financement du paritarisme
Titre VI : Congés et absences
Congés payés annuels
Congés Spectacles
Jours fériés
Evènements familiaux
Congés pour enfant malade
Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)
Titre IX : Formation
Formation professionnelle continue
Gestion de l'emploi et de la formation
Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
Entrée en vigueur et extension
Durée
Dénonciation
Revision
Adhésion
Avantage acquis
Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
ANNEXE
Textes Attachés
Adhésion à la convention
Mise en conformité des codes NAF et de la convention
Préambule
TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES
TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL
TITRE III MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
TITRE IV CLAUSE D'ARTICULATION DES CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT ET ÉVÉNEMENT ET
L'AUDIOVISUEL
Emploi des seniors
Préambule
TITRE Ier CONTEXTE DE LA BRANCHE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
TITRE II CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
TITRE III ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS
TITRE IV SUIVI DE L'ACCORD ET INSTITUTION COMPÉTENTE
TITRE V ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION
Financement du paritarisme
Certification sociale des entreprises
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Nature juridique de la certification sociale
Titre III Commission nationale
Titre IV Forme de la certification sociale
Titre V Condition de délivrance de la certification sociale
Titre VI Financement et dispositions transitoires
Titre VII Durée, révision, interprétation et suivi
Prévoyance
Préambule
Salaires minimaux pour 2013-2014 - Annexe à la convention collective
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Conditions de rémunération des artistes-interprètes
Titre III Conditions de rémunération des directeurs artistiques
Titre IV salaires des chanteurs du doublage
Annexe
Remboursement des frais de santé
Préambule
Travail à temps partiel
Financement du paritarisme
Classification des emplois techniques
Textes Salaires
Salaires
Salaires minimaux au 1er avril 2012
Salaires minimaux au 1er avril 2013
Salaires minimaux pour l'année 2015
Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
TITRE Ier Dispositions générales
TITRE II GRILLE DE SALAIRES MINIMA POUR LES SALARIÉS SOUS CDD D'USAGE
TITRE III MAJORATIONS SPÉCIFIQUES
TITRE IV MAJORATION POUR TRAVAIL DU DIMANCHE
TITRE V INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS
TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR. - DURÉE. - RÉVISION ET INTERPRÉTATION
TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
Annexe
Textes Attachés
Revalorisation des salaires
Mise en conformité des codes NAF et de la convention
TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF
TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Salaires journaliers au 1er avril 2013
Dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques
TITRE Ier Dispositions générales
TITRE II Liste des emplois. - Classification
TITRE III Entrée en vigueur. - Durée. - Révision et interprétation
TITRE IV Articulation des niveaux de négociation
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail
nuit
Appel au volontariat
Travail de nuit
Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II MAJORATIONS
TITRE III INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS
TITRE IV FINANCEMENT DU PARITARISME
TITRE V CONVENTION DE RÉMUNÉRATION ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD-U
TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION ET INTERPRÉTATION
TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
Textes Attachés
Mise en conformité des codes NAF et de la convention
TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF
TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées
Préambule
Textes Attachés
Régime de prévoyance
Préambule
Préambule
Santé au travail des intermittents du spectacle
Préambule
Annexe
Salaires minimaux au 1er août 2012
Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Classification d'emplois techniques
Classification « filière audiovisuelle »
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
