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Convention collective Création et événement

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des services techniques au service de la création et de l'évènement Brochure: 3355 IDCC: 2717

Pour information, les dispositions de la présente convention collective remplacent celles de la convention collective de l'audio-vidéo informatique (n°3296).

Cette convention régit les rapports entre les salariés et les employeurs ayant pour activité principale :

- La fabrication de programmes audio-vidéo informatiques (émissions récréatives, éducatives) ;

- Le Tirage et développement de films photochimiques ;

- Le sous-titrage ;

- Le doublage, de post-synchronisation ;

- Le soutien au spectacle vivant (costumes, décorations...) ;

- La reproduction ou duplication de tout support ;

<- Les enregistrements sonores ;

- La production de films pour le cinéma.

Ces prestations se situent dans la nomenclature INSEE et relèvent des codes, par exemple : 90. 02Z (activités de soutien au spectacle vivant), 18. 20Z (reproduction ou duplication à partir de tout support sur tout support vidéo ou informatique), 59. 12Z (postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision), 59. 20Z (enregistrement sonore et édition musicale), etc.

Les salariés concernés sont tous les salariés cadres et non cadres en CDI, CDD notamment d'usage.

Sont exclues de ce texte, les activités de production audiovisuelle et cinématographique, les activités de distribution de films cinématographiques...

La CCN s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les dispositions conventionnelles fixent les droits et devoirs des parties relatifs au contrat de travail (CDI, CDD), à la durée du travail (durées maximales, travail de nuit, astreinte, etc), les congés et les absences (congés payés, jours fériés, évènements familiaux, etc), à la formation professionnelle, etc.

Le SYNPASE, la FICAM et l'USD sont les organisations patronales signataires de la présente convention. Du côté salarié, les organisations sont MEDIAS2000, FCCS CGC, SNTA FOFASAP, FC CFTC, F3C CFDT, USNA CFTC, CGT FO, et FASAP.

A noter que toute organisation syndicale représentative non signataire peut y adhérer ultérieurement, conformément au code du travail.

Le texte conventionnel prévoit les dispositions applicables en cas de chevauchement d'activités :

- avec la production audiovisuelle

- avec la production d'animation

- avec la production de spectacles vivants

A titre informatif, la convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Cependant, toute partie signataire peut dénoncer cette dernière ou bien faire une demande de révision. Dans ce dernier cas, la partie prenant l'initiative d'une telle demande doit le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception, et doit joindre à ladite lettre un projet de révision.

Nom officiel

Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

Identifiants officiels

N° brochure : 3355
IDCC : 2717

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entreprises techniques de la création, entreprises techniques de l'événement
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Création et événement

Textes Attachés : Epargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE

23 novembre 2019

En ce qui concerne les conventions collectives nationales des mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (n° 3318) et des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n°3355), un nouvel accord non étendu en date du 12 juin 2019 a été adopté sur l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE.

Nature de la mise à jour

CCN :MANNEQUINS ADULTES ET ENFANTS / CRÉATION ET DE L’ÉVÉNEMENT
Date de signature :12 juin 2019
Thématique :Épargne salariale des entreprises de la branche ETSCE
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

L'accord portant sur l'épargne salariale des entreprises qui relèvent de la branche professionnelle ETSCE est intégré au sein des deux conventions collectives nationales suivantes :

- Convention collective n° 3318, IDCC 2397 : Mannequins adultes et enfants ;

- Convention collective n° 3355, IDCC 2717 : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

 

Dispositions relatives à l'épargne salariale

Par l'accord en date du 12 juin 2019, les partenaires sociaux ont souhaité intégrer de nouvelles dispositions d'ordre conventionnel au sein des CCN n°3318 et 3355.

Plusieurs titres structurent cet accord, ceux-ci sont les suivants :

- Titres I : Clauses communes (relatives au champ d'application, aux bénéficiaires, au principe de non substitution au salaire, à la clause de sauvegarde, au comité paritaire de suivi, au règlement des litiges, à la révision / dénonciation de l'accord) ;

- Titre II : Accord de participation (ce titre porte sur les conditions d'applications, la formule de calcule de la réserve spéciale de participation, la répartition de la réserve spéciale de participation, les modalités de versement de la participation, l'indisponibilité des droits de participation, l'infirmation du personnel sur le régime de participation, ainsi que le départ du bénéficiaire) ;

- Titre III : Accord d'intéressement (ce titre porte sur les conditions d'applications, le calcul de la prime globale d’intéressement, la répartition entre les bénéficiaires, les plafonds et le sort des droits excédentaires, le versement de la prime, le supplément d’intéressement, l'information du personnel sur le régime d’intéressement, le départ d’un salarié) ;

- Titre IV : Plan d'épargne interentreprises (PEI) (ce titre indique quels sont les participants, l'alimentation du plan d'épargne interentreprises, le mode d'investissement des sommes, les droits des participants investis sur les FCPE, l'indisponibilité des savoirs, l'information, les participants ayant quitté l'entreprise, les frais de tenue de compte individuel, la modification de la situation juridique de l'entreprise) ;

- Titre V : Le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) (ce titre indique quels sont les participants, fixe l'alimentation du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises, le mode d'investissement des sommes, ainsi que les droits des participants qui ont été investis sur les fonds, l'indisponibilité des avoirs, la sortie du PERCOI, l'information, les participants ayant quitté l'entreprise, les frais de tenue de compte individuel, la modification de la situation juridique de l'entreprise).

 

A titre informatif, l'accord comprend une annexe relative à la présentation des critères de choix de placement et de la liste des formules de placement de la gestion libre du PEI ainsi que du PERCOI.

Pour plus d'information relatives au contenue dudit accord, cliquez ici.

Textes Attachés : Régime de prévoyance

09 novembre 2019

L'avenant du 24 juillet 2018 est relatif au régime de prévoyance, dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement. Cet avenant est étendu par l'arrêté du 21 octobre 2008. Du fait de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la CCN n°3355.

Nature de la mise à jour

CCN :ENTREPRISES DE LA CREATION ET DE L'EVENEMENT
(Brochure : 3355 | IDCC : 2717 )
Date d'extension :JORF n°0256 du 1er novembre 2008
Thématique :Prévoyance
Date de signature :24 juillet 2018
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Le régime de prévoyance

Le présent avenant en date du 24 juillet 2018 concerne les régimes de prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises de la création et de l'événement.

A cet égard, ledit avenant a pour objectif de fixer les garanties de prévoyance complétant le régime obligatoire qui ne compense pas à lui seul l'intégralité des frais ou pertes de revenus subies suite aux accidents de la vie.

La prévoyance collective couvre certains aléas de la vie des salariés.

L'avenant du 24 juilllet 2018 concerne en particulier l'amélioration des garanties en cas d'invalidité ou incapacité de travail.

Il met en place également de nouvelles garanties.

Il s'agit notamment d'une indemnité en cas d'obsèques et d'une rente viagère enfant handicapé.

Ainsi, par cet avenant les garanties pour les salariés et employeurs bénéficiaires de la convention collective des entreprises de la création et de l'événement (CCN n°3355) sont élargies.

 

L'amélioration des garanties incapacité et invalidité

Les garanties « Incapacité temporaire de travail » et « Invalidité -incapacité permanente totale ou partielle » prévues par l'accord du 31 juillet 2008 ont été revalorisés.

Le taux de prise en charge a été revu à la hausse.

Ainsi, les 5 occurrences pour lesquelles un taux de « 75% » était prévu précédemment sont désormais couvertes à « 80% ».

 

L'indemnité en cas de décès

Par ailleurs, l'accord du 31 juillet 2008 prévoyait des garanties collectives et obligatoires décès, incapacité et invalidité, auxquelles s'ajoute désormais la garantie « obsèques ».

Cette garantie se traduit par le versement d'une indemnité « Obsèques » en cas de décès dans trois cas.

Le premier cas de figure est le décès du salarié, mais il peut également s'agir du décès du conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du salarié, ou encore d'un enfant à charge du salarié.

La personne qui bénéficie de cette indemnité est sur présentation de facture, celle qui s'est acquittée des frais d'obsèques.

Le montant indemnitaire étant égal à 100% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

 

La rente viagère enfant handicapé

Les bénéficiaires de cette rente sont le ou les enfants handicapés à la date du décès ou de l'invalidité absolue et définitive du salarié.

Un certificat médical justifiant le handicap devra être fourni au médecin-conseil de l'Institution.

Le montant mensuel de la rente viagère est de 200 euros.

 

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Textes Attachés : Degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE

31 octobre 2019

L'accord non étendu du 31 juillet 2019 est relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 juillet 2019
Thématique :Degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Les bénéficiaires et le financement des prestations

Le présent accord en date du 31 juillet 2019 concerne le degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

Ainsi, est prévue l'institution de fonds de solidarité qui aura pour effet la mise en place de prestations sociales.

Il bénéficie aux salariés retenus par l'accord de prévoyance modifié et celui relatif aux frais de santé.

L'action sociale prévoit :

- la solidarité intergénérationnelle

- les salariés RQTH

Indépendamment de l'assureur.

- la réalisation de bilans de santé pour tous les salariés

Ces prestations représentent 2 % des cotisations nettes au titre des garanties prévoyance et frais de santé.

 

La création et fonctionnement du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est chargé de percevoir les sommes et les utiliser pour financer les prestations sociales.

Il est géré par Audiens santé prévoyance.

Un compte de résultat est établi par l'organisme gestionnaire et présenté au comité de suivi chaque année.

 

Le tiers de confiance

Le comité de suivi désigne un tiers de confiance.

Ses missions sont d'assurer la collecte et la validation des sommes ainsi que de garantir la confidentialité des informations transmises.

Il remet un bilan annuel au comité de suivi.

Le tiers de confiance désigné est le cabinet AOPS conseil.

Le présent accord concerne également la CCN Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (Brochure 3318/ IDCC 2397).

Pour plus de renseignements sur ces moyens, cliquez ici.

Texte de base : AFDAS (OPCO)

06 septembre 2019

L'accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 novembre 2018
Thématique :AFDAS (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 novembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Édition phonographique (n°3361)

- Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n°3355)

- Convention collective : Portage de presse (n°3350)

- Convention collective : Production audiovisuelle (n°3346)

- Convention collective : Sport (n°3328)

- Convention collective : Chaînes thématiques (n°3319)

- Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n°3318)

- Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits (n°3316)

- Convention collective : Production de films d'animation (n°3314)

- Convention collective : Presse hebdomadaire régionale (n°3291)

- Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de) (n°3278)

- Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) (n°3275)

- Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles (n°3226)

- Convention collective : Cinéma (industrie, distribution) (n°3174)

- Convention collective : Casinos (n°3167)

- Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres) (n°3141)

- Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés) (n°3140)

- Convention collective : Journalistes (n°3136)

- Convention collective : Édition (n°3103)

- Convention collective : Exploitation cinématographique (n°3097)

- Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés) (n°3073)

 

Missions

L'AFDAS assure plusieurs missions au titre du développement de la formation professionnelle, du financement et des services.

Concernant ses missions de financement, à titre d'exemple, l'AFDAS gère les fonds de la formation professionnelle, assure le financement des dispositifs légaux de formation, prend en charge les frais afférents aux formations, collecte et gère les contributions supplémentaires, etc.

Concernant ses missions de services, à titre d'exemple, l'AFDAS assure un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, apporte un appui technique aux branches professionnelles, etc.

L'AFDAS peut recevoir toutes les ressources provenant des contributions légales, conventionnelles et volontaires, ainsi que les subventions publiques.

L'AFDAS gère de manière paritaire les fonds de la formation professionnelle à travers plusieurs sections financières relatives à l'alternance, au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, aux dispositifs d'accès destinés aux intermittents du spectacle, aux dispositifs d'accès destinés aux artistes-auteurs, aux dispositifs et services finançables au titre des contributions conventionnelles, aux dispositifs et services finançables au titre des versements volontaires.

 

Organes de gouvernance

- Conseil d’administration : 40 membres répartis en 2 collèges paritaires (salariés et employeurs). Le Conseil arrête les orientations stratégiques de l'OPCO, assure le bon fonctionnement de l'OPCO, approuve le budget, etc.

- Bureau : le bureau est composé des membres suivants : 1 président et 1 vice-président, 1 trésorier et 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint. Le bureau prépare les décision du conseil d'administration autrement dit il arrête l'ordre du jour du conseil, arrête les budgets et les comptes annuels et prépare les rapports annuels sur l'activité, la gestion et la situation morale et financière de l'AFDAS.

- Pôles paritaires sectoriels et fonds des artistes-auteurs : 4 pôles paritaires sont constitués : spectacles et création, médias, communication et industries créatives et sport, loisirs et divertissement. Les différents pôles ont pour fonction de préparer les réunions du conseil d'administration ainsi que de proposer des orientations, priorités et conditions de prise en charge des actions de formation. Il existe 2 pôles supplémentaires à savoir le pôle paritaire des intermittents du spectacle et le pôle pour les fonds des artistes-auteurs.

- Commissions paritaires de gestion des contributions conventionnelles : une telle commission est mise en place en cas d'instauration d'une contribution conventionnelle de branche ou interbranche ne correspondant pas exactement au même périmètre professionnel que le pôle paritaire sectoriel concerné.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2019

21 juin 2019

L'avenant n°16 non étendu du 8 mars 2019 est relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 mars 2019
Thématique :Salaires minima au 1er mars 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Négociation annuelle obligatoire 2019

Suite à deux sessions de négociations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche en 2019, il a été convenu d'une majoration des minima de 1,6% depuis le 1er mars 2019.

Ainsi, la grille des salaires est désormais déterminée comme suit:

NiveauDéfinitionSalaire minimum brut de base mensuel
Catégorie 1Emplois ne nécessitant pas de compétence particulière et qui ne comportent pas de degré d’autonomie ou de responsabilité signifiant.1 523
Catégorie 2Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, sans comporter de degré d’autonomie ou de responsabilité.1 614
Catégorie 3Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, ainsi qu’un faible degré d’autonomie et/ou de responsabilité.1 827
Catégorie 4Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu’un degré d’autonomie et/ou de responsabilité restreint.2 043
Catégorie 5Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu’un certain degré d’autonomie et/ou de responsabilité.2 257
Catégorie 6Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu’un degré d’autonomie et/ou de responsabilité mesuré.2 365
Catégorie 7Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu’un degré d’autonomie et/ou de responsabilité élevé.2 580
Catégorie 8Emplois qui requièrent un très bon niveau de compétence, ainsi qu’un degré d’autonomie et/ou de responsabilité très élevé.2 794
Catégorie 9Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, d’autonomie et/ou de responsabilité.3 010
Catégorie 10Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, ainsi qu’un très haut niveau d’autonomie et/ou de responsabilité.3 214
Hors catégorieEmplois inhérents au management général des entreprises du champ
 

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3355
  • IDCC n° 2717
  • Convention 3355
  • Convention 2717
  • entreprises techniques de l'événement
  • entreprises techniques de la création
  • Ccn creation et de l'evenement
  • Convention creation et de l'evenement

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 21 février 2008

Préambule

Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Champ d'application

Activités exclues du champ de la présente convention

Convention applicable en cas de chevauchement d'activités avec un champ conventionnel voisin

Titre II : Liberté civique et égalité

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Égalité - Non discrimination

Titre II bis : Financement du paritarisme

Titre III : Dialogue social

Préambule

Information sur le droit conventionnel applicable en entreprise

Institutions représentatives du personnel

Conseillers de branche

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Accords collectifs de travail

Observatoire paritaire de la négociation collective

Droit syndical

Financement du paritarisme

Titre IV : Contrats de travail

Contrat de travail à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée de droit commun

Contrat à durée déterminée d'usage

Titre V : Durée du travail

Durées maximales du travail et repos quotidien

Temps de trajet et de déplacement

Temps de pause, de repas et d'hébergement

Temps d'habillage et de déshabillage

Situations particulières

Organisation du travail des salariés permanents(CDI et CDD de droit commun)

Heures supplémentaires et majorations

Travail du dimanche

Astreinte

Travail de nuit

Titre V bis : Financement du paritarisme

Titre VI : Congés et absences

Congés payés annuels

Congés Spectacles

Jours fériés

Evènements familiaux

Congés pour enfant malade

Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima

Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)

Titre IX : Formation

Formation professionnelle continue

Gestion de l'emploi et de la formation

Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi

Entrée en vigueur et extension

Durée

Dénonciation

Revision

Adhésion

Avantage acquis

Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi

ANNEXE

Textes Attachés

Adhésion à la convention

Mise en conformité des codes NAF et de la convention

Préambule

TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES

TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL

TITRE III MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

TITRE IV CLAUSE D'ARTICULATION DES CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT ET ÉVÉNEMENT ET

L'AUDIOVISUEL

Emploi des seniors

Préambule

TITRE Ier CONTEXTE DE LA BRANCHE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

TITRE II CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

TITRE III ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS

TITRE IV SUIVI DE L'ACCORD ET INSTITUTION COMPÉTENTE

TITRE V ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION

Financement du paritarisme

Certification sociale des entreprises

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Nature juridique de la certification sociale

Titre III Commission nationale

Titre IV Forme de la certification sociale

Titre V Condition de délivrance de la certification sociale

Titre VI Financement et dispositions transitoires

Titre VII Durée, révision, interprétation et suivi

Prévoyance

Préambule

Salaires minimaux pour 2013-2014 - Annexe à la convention collective

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Conditions de rémunération des artistes-interprètes

Titre III Conditions de rémunération des directeurs artistiques

Titre IV salaires des chanteurs du doublage

Annexe

Remboursement des frais de santé

Préambule

Travail à temps partiel

Financement du paritarisme

Classification des emplois techniques

Textes Salaires

Salaires

Salaires minimaux au 1er avril 2012

Salaires minimaux au 1er avril 2013

Salaires minimaux pour l'année 2015

Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

TITRE Ier Dispositions générales

TITRE II GRILLE DE SALAIRES MINIMA POUR LES SALARIÉS SOUS CDD D'USAGE

TITRE III MAJORATIONS SPÉCIFIQUES

TITRE IV MAJORATION POUR TRAVAIL DU DIMANCHE

TITRE V INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS

TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR. - DURÉE. - RÉVISION ET INTERPRÉTATION

TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION

Annexe

Textes Attachés

Revalorisation des salaires

Mise en conformité des codes NAF et de la convention

TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF

TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Salaires journaliers au 1er avril 2013

Dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

TITRE Ier Dispositions générales

TITRE II Liste des emplois. - Classification

TITRE III Entrée en vigueur. - Durée. - Révision et interprétation

TITRE IV Articulation des niveaux de négociation

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail

nuit

Appel au volontariat

Travail de nuit

Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II MAJORATIONS

TITRE III INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS

TITRE IV FINANCEMENT DU PARITARISME

TITRE V CONVENTION DE RÉMUNÉRATION ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD-U

TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION ET INTERPRÉTATION

TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION

Textes Attachés

Mise en conformité des codes NAF et de la convention

TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF

TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées

Préambule

Textes Attachés

Régime de prévoyance

Préambule

Préambule

Santé au travail des intermittents du spectacle

Préambule

Annexe

Salaires minimaux au 1er août 2012

Régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Classification d'emplois techniques

Classification « filière audiovisuelle »

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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