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Convention collective Création et événement

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des services techniques au service de la création et de l'évènement Brochure : 3355 IDCC : 2717

Pour information, les dispositions de la présente convention collective remplacent celles de la convention collective de l'audio-vidéo informatique (n°3296).

Cette convention régit les rapports entre les salariés et les employeurs ayant pour activité principale :

- La fabrication de programmes audio-vidéo informatiques (émissions récréatives, éducatives) ;

- Le Tirage et développement de films photochimiques ;

- Le sous-titrage ;

- Le doublage, de post-synchronisation ;

- Le soutien au spectacle vivant (costumes, décorations...) ;

- La reproduction ou duplication de tout support ;

- Les enregistrements sonores ;

- La production de films pour le cinéma.

Ces prestations se situent dans la nomenclature INSEE et relèvent des codes, par exemple ; 90. 02Z (activités de soutien au spectacle vivant), 18. 20Z (reproduction ou duplication à partir de tout support sur tout support vidéo ou informatique), 59. 12Z (postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision), 59. 20Z (enregistrement sonore et édition musicale), etc.

Les salariés concernés sont tous les salariés cadres et non cadres en CDI, CDD notamment d'usage.

Sont exclues de ce texte, les activités de production audiovisuelle et cinématographiques, les activités de distribution de films cinématographiques...

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les dispositions conventionnelles fixent les droits et devoirs des parties relatifs au contrat de travail (CDI, CDD), à la durée du travail (durées maximales, travail de nuit, astreinte, etc), les congés et les absences (congés payés, jours fériés, évènements familiaux, etc), à la formation professionnelle, etc.

Le SYNPASE, la FICAM et l'USD sont les organisations patronales signataires de la présente convention. Du côté salarié, les organisations sont MEDIAS2000, FCCS CGC, SNTA FOFASAP, FC CFTC, F3C CFDT, USNA CFTC, CGT FO, et FASAP.

A noter que toute organisation syndicale représentative non signataire peut y adhérer ultérieurement, conformément au code du travail.

Le texte conventionnel prévoit les dispositions applicables en cas de chevauchement d'activités :

- avec la production audiovisuelle

- avec la production d'animation

- avec la production de spectables vivants

A titre informatif, la convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Cependant, toute partie signataire peut dénoncer cette dernière ou bien faire une demande de révision. Dans ce dernier cas, la partie prenant l'initiative d'une telle demande doit le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception, et doit joindre à ladite lettre un projet de révision.

Nom officiel

Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

Identifiants officiels

N° brochure : 3355
IDCC : 2717

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entreprises techniques de la création, entreprises techniques de l'événement
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Création et événement

Textes Attachés : Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI

27 novembre 2018

L'accord non étendu du 12 mars 2018 est relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI, dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 mars 2018
Thématique :Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018

15 septembre 2018

L'avenant non étendu n°14 du 14 mars 2018 concerne la négociation annuelle obligatoire 2018 et fixe les salaires minimaux au 1er mars 2018 du personnel des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 mars 2018
Thématique :Négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017

14 juillet 2017

Cet accord non étendu du 20 mars 2017 est relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017 pour la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 mars 2017
Thématique :Négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Contrat à durée déterminée d'usage

16 février 2017

Cet avenant non étendu n°13 du 14 octobre 2016 est relatif au contrat à durée déterminée d'usage dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 octobre 2016
Thématique :Contrat à durée déterminée d'usage
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Classification d'emplois techniques

27 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°9 du 16 février 2016 est relatif à la classification d'emplois techniques dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 février 2016
Thématique :Classification d'emplois techniques
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Contrat à durée déterminée d'usage

13 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°11 du 25 mars 2016 apporte des précisions quant au contrat à durée déterminéee d'usage de la convention collective des enterprises techniques au service de la création et de l'évènement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 mars 2016
Thématique :Contrat à durée déterminée d'usage
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Textes Attachés : Classification « filière audiovisuelle »

05 juillet 2016

Cet avenant non étendu n°10 en date du 25 février 2016 modifie la classification d'emplois de la filière audiovisuelle (titre VII) de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 février 2016
Thématique :Modification de la classification "filière audiovisuelle"
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Classification d'emplois techniques

05 juillet 2016

Cet avenant n°8 non étendu en date du 9 septembre 2015 vient modifier la classification générale des emplois techniques du spectacle vivant (titre VII) .

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 septembre 2015
Thématique :Classification des emplois techniques
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime complémentaire de remboursement des frais de santé

07 mai 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 21 décembre 2015 modifie l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 décembre 2015
Thématique :Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Classification des emplois techniques

05 avril 2016

Cet avenant n°8 non étendu en date du 9 septembre 2015 vient modifier la classification générale des emplois techniques du spectacle vivant (titre VII) .

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 septembre 2015
Thématique :Classification des emplois techniques
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015

09 juin 2015

Textes Attachés : Financement du paritarisme

10 avril 2015

Textes Attachés : Travail à temps partiel

09 janvier 2015

Textes Attachés : Remboursement des frais de santé

20 juillet 2013

Textes Attachés : Salaires minimaux pour 2013-2014 - Annexe à la convention collective

18 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2013

12 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires journaliers au 1er avril 2013

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Textes Attachés : Régime de prévoyance

17 octobre 2012

Textes Attachés : Régime de prévoyance

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Texte de base : Salaires minimaux au 1er août 2012

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Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2012

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Textes Attachés : Prévoyance

18 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3355
  • IDCC n° 2717
  • Convention 3355
  • Convention 2717
  • entreprises techniques de l'événement
  • entreprises techniques de la création
  • Ccn creation et de l'evenement
  • Convention creation et de l'evenement

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 21 février 2008

Préambule

Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Champ d'application

Activités exclues du champ de la présente convention

Convention applicable en cas de chevauchement d'activités avec un champ conventionnel voisin

Titre II : Liberté civique et égalité

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Égalité - Non discrimination

Titre II bis : Financement du paritarisme

Titre III : Dialogue social

Préambule

Information sur le droit conventionnel applicable en entreprise

Institutions représentatives du personnel

Conseillers de branche

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Accords collectifs de travail

Observatoire paritaire de la négociation collective

Droit syndical

Financement du paritarisme

Titre IV : Contrats de travail

Contrat de travail à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée de droit commun

Contrat à durée déterminée d'usage

Titre V : Durée du travail

Durées maximales du travail et repos quotidien

Temps de trajet et de déplacement

Temps de pause, de repas et d'hébergement

Temps d'habillage et de déshabillage

Situations particulières

Organisation du travail des salariés permanents(CDI et CDD de droit commun)

Heures supplémentaires et majorations

Travail du dimanche

Astreinte

Travail de nuit

Titre V bis : Financement du paritarisme

Titre VI : Congés et absences

Congés payés annuels

Congés Spectacles

Jours fériés

Evènements familiaux

Congés pour enfant malade

Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima

Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)

Titre IX : Formation

Formation professionnelle continue

Gestion de l'emploi et de la formation

Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi

Entrée en vigueur et extension

Durée

Dénonciation

Revision

Adhésion

Avantage acquis

Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi

ANNEXE

Textes Attachés

Adhésion à la convention

Mise en conformité des codes NAF et de la convention

Préambule

TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES

TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL

TITRE III MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

TITRE IV CLAUSE D'ARTICULATION DES CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT ET ÉVÉNEMENT ET

L'AUDIOVISUEL

Emploi des seniors

Préambule

TITRE Ier CONTEXTE DE LA BRANCHE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

TITRE II CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

TITRE III ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS

TITRE IV SUIVI DE L'ACCORD ET INSTITUTION COMPÉTENTE

TITRE V ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION

Financement du paritarisme

Certification sociale des entreprises

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Nature juridique de la certification sociale

Titre III Commission nationale

Titre IV Forme de la certification sociale

Titre V Condition de délivrance de la certification sociale

Titre VI Financement et dispositions transitoires

Titre VII Durée, révision, interprétation et suivi

Prévoyance

Préambule

Salaires minimaux pour 2013-2014 - Annexe à la convention collective

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Conditions de rémunération des artistes-interprètes

Titre III Conditions de rémunération des directeurs artistiques

Titre IV salaires des chanteurs du doublage

Annexe

Remboursement des frais de santé

Préambule

Travail à temps partiel

Financement du paritarisme

Classification des emplois techniques

Textes Salaires

Salaires

Salaires minimaux au 1er avril 2012

Salaires minimaux au 1er avril 2013

Salaires minimaux pour l'année 2015

Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

TITRE Ier Dispositions générales

TITRE II GRILLE DE SALAIRES MINIMA POUR LES SALARIÉS SOUS CDD D'USAGE

TITRE III MAJORATIONS SPÉCIFIQUES

TITRE IV MAJORATION POUR TRAVAIL DU DIMANCHE

TITRE V INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS

TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR. - DURÉE. - RÉVISION ET INTERPRÉTATION

TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION

Annexe

Textes Attachés

Revalorisation des salaires

Mise en conformité des codes NAF et de la convention

TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF

TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Salaires journaliers au 1er avril 2013

Dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

TITRE Ier Dispositions générales

TITRE II Liste des emplois. - Classification

TITRE III Entrée en vigueur. - Durée. - Révision et interprétation

TITRE IV Articulation des niveaux de négociation

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail

nuit

Appel au volontariat

Travail de nuit

Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II MAJORATIONS

TITRE III INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS

TITRE IV FINANCEMENT DU PARITARISME

TITRE V CONVENTION DE RÉMUNÉRATION ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD-U

TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION ET INTERPRÉTATION

TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION

Textes Attachés

Mise en conformité des codes NAF et de la convention

TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF

TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées

Préambule

Textes Attachés

Régime de prévoyance

Préambule

Préambule

Santé au travail des intermittents du spectacle

Préambule

Annexe

Salaires minimaux au 1er août 2012

Régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Classification d'emplois techniques

Classification « filière audiovisuelle »

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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