Convention collective Édition phonographique
Sommaire
Texte intégral
1,90 € HT 2,00 € TTC
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Version à jour 11/10/2024
Livre + PDF
18,90 € HT 19,94 € TTC
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm) + PDF
- Version à jour 11/10/2024
- Personnalisation offerte *
Livraison estimée : Jeu. 17 Oct.
- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective nationale de l'édition phonographique
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
La convention collective nationale des éditions phonographique s’applique aux entreprises dont l'activité principale est la production, l'édition ou la distribution de phonogrammes ou de vidéogrammes musicaux ou d'humour.
Elle s'identifie par le numéro de brochure 3361 d’IDCC 2770.
Il est nécessaire de rappeler la fusion (*) de conventions et le regroupement en une convention collective de l'édition des livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique.
Durant une période transitoire de 5 ans, les dispositions des deux CCN continueront de s'appliquer, et ce, jusqu'à la signature des textes conventionnels communs et ayant le même objet.
Enfin, chaque salarié, peu important le fait que sa date d'embauche soit antérieure ou postérieure à l'entrée en vigueur de l'accord de regroupement des trois conventions collectives (édition, édition phonographique et édition de musique), bénéficie des dispositions conventionnelles particulières dont ils relèvent.
A la fin de la période transitoire et en l'absence d'accord d'harmonisation des dispositions conventionnelles, les dispositions de la convention collective Edition devront s'appliquer à tous les salariés qui relèvent du champ d'application de la nouvelle convention.
Ainsi, les entreprises et les salariés de l'édition de livres, de phonogrammes et de musique, appliquent les stipulations conventionnelles de la CCN de l'édition à compter du 20 avril 2024, date d'échéance du délai de cinq ans courant depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté de fusion des champs conventionnel.
Il est nécessaire de préciser que les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre leurs travaux de révision de la CCN de l'Edition au-delà du 20 avril 2024.
(*) Arrêté de fusion en date du 9 avril 2019 portant fusion des champs de l'édition de livres (IDCC n° 2121), de l'édition phonographique (IDCC 2770), des employés de l'édition de musique et des agents de maîtrise et cadres de l'édition de musique (IDCC 1194 et 1016).
Liste des métiers correspondants
Edition phonographique
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective de l'édition phonographique ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des éditions phonographique.
Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention Édition phonographique en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Durée de la période d’essai
Catégories |
Durée initiale |
Durée maximum (renouvellement compris) |
Employés |
2 mois |
4 mois |
Agents de maîtrise |
3 mois |
6 mois |
Cadres |
4 mois |
8 mois |
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective n°3361 en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Temps de travail
Temps de travail |
||
Dispositions applicables aux salariés permanents |
Durée de travail
|
|
Dispositions techniciens du spectacle |
|
|
Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes |
/ |
|
Dispositions applicables aux salariés permanents |
Repos |
/ |
Dispositions techniciens du spectacle |
|
|
Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes |
Durée hebdomadaire : 35 heures consécutives devant comprendre le dimanche. | |
Dispositions applicables aux salariés permanents |
Travail de nuit |
/ |
Dispositions techniciens du spectacle |
Travail exceptionnel de nuit : Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont majorées à 50 %. |
|
Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes |
Tout travail effectué entre minuit et 9 heures. |
Pour plus d’information concernant la durée du travail et à ses dispositions spécifiques vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective IDCC 2770 en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Congés supplémentaires s’appliquant aux salariés permanents
- 1 jour après 5 ans d'ancienneté ;
- 2 jours après 10 ans d'ancienneté ;
- 4 jours au-delà de 15 ans d'ancienneté.
Congés pour événements exceptionnels
Motifs de l’absence
|
Sans condition d'ancienneté |
Mariage ou PACS du salarié |
1 semaine |
Mariage ou pacs d'un enfant |
1 jour ouvrable |
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours (s'ajoutant au congé légal de paternité de 11 jours) |
Décès du conjoint ou d'un enfant |
5 jours |
Décès du père, de la mère |
2 jours |
Décès du frère, de la sœur |
1 jour |
Décès d'un beau-parent, d'un grand-parent, d'un petit-enfant |
1 jour |
Déménagement |
1 jour |
Congés pour soigner un enfant malade de moins de 12 ans |
Après 1 an d'ancienneté :
|
Congé pour enfant gravement malade |
14 mois maximum sans traitement |
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
Mariage d'un enfant |
1 jour |
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective de l'édition phonographique en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Grille de salaire concernant les salariés permanents
Niveau |
Annuel |
Garantie mensuelle |
I |
21 523,83 € |
1 721,91 € |
II |
21 523,83 € |
1 721,91 € |
III |
21 523,83 € |
1 721,91 € |
IV |
22 655,21 € |
1 812,42 € |
V |
24 052,17 € |
1 924,17 € |
VI |
27 012,52 € |
2 161,00 € |
VII |
33 103,81 € |
2 648,31 € |
VIII |
41 102,28 € |
3 288,18 € |
IX |
50 865,39 € |
4 069,23 € |
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les primes et indemnités de la CCN Édition phonographique en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Indemnité de licenciement sauf faute grave concernant les salariés permanents
Ancienneté |
Montant |
1 à 5 ans d'ancienneté |
1/5 de mois par année d'ancienneté |
5 à 7 ans d'ancienneté |
2/5 de mois par année d'ancienneté |
Au-delà de 7 ans |
3/5 de mois par année d'ancienneté |
La convention collective prévoit certaines majoration pour les :
- Salarié âgé d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans et ayant 5 ans d'ancienneté : majoration de 20 % sans que le montant total de l'indemnité puisse être inférieur à 4 mois(*) ;
- Les salariés âgés d'au moins 55 ans et de moins de 60 ans et ayant 2 ans d'ancienneté, l'indemnité de licenciement ne pourra être inférieure à 2 mois(*) ;
- Les salariés âgés d'au moins 55 ans et de moins de 60 ans et ayant 5 ans d'ancienneté : majoration de 30 % sans que le montant total de l'indemnité puisse être inférieur à 6 mois(*).
(*)Maximum 18 mois.
Indemnité de départ volontaire et de mise à la retraite concernant les salariés permanents
- 3 mois de salaire ;
- 4 mois de salaire lorsque le salarié a 20 ans révolus de présence dans l'entreprise ;
- 5 mois de salaire lorsque le salarié a 40 ans révolus de présence dans l'entreprise.
Prime d’ancienneté concernant les salariés permanents
Niveau |
Base prime d'ancienneté |
I |
1 076,19 € |
II |
1 182,76 € |
III |
1 294,35 € |
IV |
1 414,75 € |
V |
1 668,72 € |
Le taux applicable est de :
- 3 % à partir de 3 années d'ancienneté ;
- A partir de la 4e année d'ancienneté, ce taux sera majoré de 1 % par année supplémentaire, plafonné à 15 % après 15 ans d'ancienneté.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail au sein de la convention collective Édition phonographique en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Arrêt maladie
Ancienneté |
Montant du maintien |
De la 1re à la 4e année incluse |
2 mois à plein tarif et 2 mois à demi-tarif |
De la 5e à la 10e année incluse |
3 mois à plein tarif et 3 mois à demi-tarif |
De la 11e à la 15e année incluse |
4 mois à plein tarif et 4 mois à demi-tarif |
Au-delà de la 15e année |
5 mois à plein tarif et 5 mois à demi-tarif |
Accident du travail et maladie professionnelle
Ancienneté |
Montant du maintien |
Entre 3 mois et 12 mois |
2 mois à plein tarif et 2 mois à demi-tarif |
De la 1re à la 4e année incluse |
2 mois à plein tarif et 2 mois à demi-tarif |
De la 5e à la 10e année incluse |
3 mois à plein tarif et 3 mois à demi-tarif |
De la 11e à la 15e année incluse |
4 mois à plein tarif et 4 mois à demi-tarif |
Au-delà de la 15e année |
5 mois à plein tarif et 5 mois à demi-tarif |
Maladie et prise en compte de l’ancienneté
Ces périodes indemnisées d'absence pour maladie ou accident du travail comptent pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective nationale Édition phonographique en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Les salariées ont droit à une diminution de l'horaire normal de travail de 30 minutes rémunérées par jour à compter du début du troisième mois de grossesse et jusqu'à leur départ en congé de maternité.
Concernant l’indemnisation, les salariées ayant 1 an d'ancienneté bénéficient d’un maintien du salaire à 100 %, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale, pendant une période de 16 semaines en cas de maternité et de 10 semaines en cas d’adoption (22 en cas d’adoptions multiples).
Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur de l'édition phonographique en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
La convention collective considère comme prioritaires les actions de formation suivantes :
- La bureautique, l'informatique et les nouvelles technologies liées au développement informatique, notamment la PAO, le Web ;
- Le marketing, le commercial et la gestion (la comptabilité, la finance, le droit) ;
- Les langues ;
- Le développement personnel, notamment la communication orale et écrite, la gestion du temps, les techniques de management... ;
- La découverte des métiers de l'édition phonographique : l'artistique, la promotion et les new médias ;
- Ainsi que toute formation permettant une évolution des compétences dans le métier qu'exerce le salarié, sans correspondre à une adaptation au poste de travail.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quel est le régime de prévoyance de la convention collective Édition phonographique en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Régime de prévoyance des salariés permanents cadres et non cadres
Régime de prévoyance |
|
Bénéficiaire |
Salariés permanents cadres et non cadres |
Cotisation
|
La répartition des cotisations entre salariés et employeur est déterminée au sein de chaque entreprise sans toutefois que la part des salariés puisse excéder 50 % du montant total des cotisations. |
Garantie |
|
Régime de prévoyance des CDDU
Application du régime de prévoyance relatif au régime de prévoyance des intermittents du spectacle prévu par l’accord interbranche du 20 décembre 2006 étendu le 19 mars 2007.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les durées de préavis de la CCN Édition phonographique en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Licenciement, démission et départ volontaire à la retraite
Catégories |
Durée |
Employés |
|
Agents de maîtrise |
2 mois |
Cadres |
3 mois |
Mise à la retraite
Catégories |
Durée |
Employés |
3mois |
Agents de maîtrise |
|
Cadres |
Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
Pendant la durée des préavis de démission, ou de licenciement, les salariés sont autorisés à s'absenter dans la limite maximum de 50 heures par mois et de 6 jours pour les salariés en forfait jours.
En cas de non-utilisation de ces heures sur demande de l'employeur, les salariés bénéficient du versement d'une indemnité correspondant aux temps inutilisés.
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective de l'Édition phonographique (n°3361 | IDCC 2770) en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Salariés permanents
Employés
Niveau |
Caractéristiques |
Points clés |
Niveau de formation initiale ou équivalence |
Postes-repères |
I |
Réalisation d'un travail conforme aux modalités d'exécution fixées pour sa réalisation en assurant la bonne exécution. Temps d'adaptation de courte durée. |
Travaux simples, de courte durée et caractérisés notamment par leur analogie et/ou leur répétitivité. |
Connaissances acquises lors de la scolarité obligatoire. |
Employé service exploitation, employé service courrier. |
II |
Exécution organisée et rigoureuse du travail confié en respectant les procédures et/ou un plan de travail préétabli par le responsable. Temps d'adaptation nécessaire. |
Travaux définis et constitués par un ensemble d'opérations simples, successives et variées devant être enchaînées dans un ordre logique en fonction du résultat à atteindre. |
Connaissances acquises soit par la formation initiale (niveau CAP ou BEP), soit par formation et/ou expérience professionnelle équivalente. |
Hôte/hôtesse d'accueil bilingue, employé polyvalent services généraux. |
III |
Responsabilité de l'atteinte des objectifs d'activité dans le respect du cadre fixé par la hiérarchie et dans le cadre d'une certaine autonomie. |
Travaux de nature et de mise en oeuvre élaborées impliquant la recherche, l'analyse et l'exploitation d'informations diversifiées d'origines variées. |
Connaissances acquises soit par la formation initiale (au moins de niveau secondaire), soit par formation et/ou expérience professionnelle équivalente. |
Gestionnaire clientèle/SAV, technicien de maintenance. |
Agents de maîtrise
iveau |
Caractéristiques |
Points clés |
Niveau de formation initiale ou équivalence |
Postes-repères |
IV |
Fonctions dans lesquelles le titulaire se voit définir des objectifs qu'il a mission d'atteindre par l'utilisation de moyens ou méthodes normalement connus dont le choix et la combinaison exigent un apport personnel d'interprétation, de conception et d'organisation. |
A partir d'instructions générales et compte tenu des moyens mis à sa disposition, le titulaire est conduit, au besoin après une recherche spontanée d'informations et d'instructions complémentaires, à prendre des décisions pouvant avoir des conséquences sur :
Le titulaire prend les décisions de coordination propres à intégrer dans un ensemble de travaux du personnel qu'il supervise et veille à la bonne circulation de l'information. Assure la gestion quotidienne de ce personnel et peut proposer des actions de formation à la direction. |
Connaissances acquises soit à l'issue du baccalauréat général ou professionnel ou autre diplôme équivalent, soit par expérience professionnelle de niveau équivalent ou par connaissances acquises par d'autres voies sanctionnées ou non par un diplôme. |
Assistant marketing, assistant comptes clés. |
V |
Fonctions similaires à celles du niveau IV + animation et coordination des groupes placés dans son champ d'intervention. |
Connaissances approfondies et expertise particulière. |
Connaissances acquises soit à l'issue des 2 années d'études après le baccalauréat sanctionnées par le BTS, le DUT ou un autre diplôme équivalent, soit par expérience professionnelle de niveau équivalent ou par connaissances acquises par d'autres voies sanctionnées ou non par un diplôme. |
Attaché de presse junior, gestionnaire redevances. |
Cadres
Niveau |
Caractéristiques |
Points clés |
Niveau de formation initiale ou équivalence |
Postes-repères |
VI |
Responsabilités techniques, administratives, financières, commerciales, de gestion ou d'exploitation dans le cadre de missions ou directives fixées par le supérieur hiérarchique, dans les plus grandes entreprises du secteur. |
Réactivité pour dégager des solutions. |
Connaissances générales et techniques acquises soit par un diplôme d'ingénieur ou autre diplôme équivalent, soit par expérience professionnelle de niveau équivalent ou par connaissances acquises par d'autres voies sanctionnées ou non par un diplôme. |
Webmaster, chef de produit, juriste labels junior. |
VII |
Responsabilités techniques, administratives, financières, commerciales, de gestion ou d'exploitation exigeant une autonomie de jugement et d'initiative se situant dans le cadre des attributions fixées. |
Résolution de problèmes ou de situations complexes. |
Connaissances générales et techniques acquises soit par un diplôme d'ingénieur ou de niveau I et II de l'Education nationale, soit par expérience professionnelle de niveau équivalent ou par connaissances acquises par d'autres voies sanctionnées ou non par un diplôme. |
Chef de projet informatique, directeur promo, directeur artistique, responsable comptes clés. |
VIII |
Larges initiatives et responsabilités. |
Responsabilité d'ensemble sur un groupe ou un secteur. |
Ce niveau peut correspondre à la reconnaissance d'un niveau d'expertise lié à une compétence professionnelle particulière. |
Directeur commercial, directeur label. |
IX |
Responsabilités de même nature que celles du niveau VIII. |
L'existence d'un tel poste ne se justifie que par la nature des fonctions exercées, par la taille de l'entreprise, par la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, départements ou établissements, par l'importance des moyens humains et financiers mis à disposition et par la responsabilité quantitativement et qualitativement importantes, pour l'entreprise, de la fonction exercée. |
- |
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Édition phonographique ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- - télécharger en PDF la Convention collective Entreprises artistiques
- - commander le livre de la Convention collective Entreprises artistiques
- - consulter les grilles de salaire de la convention Création et événement - 3355
- - lire la version gratuite 2024 de la convention Spectacle vivant - 3090
Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?
Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.
Besoin de commander plus de 5 livres ?
Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !
Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !
La consultation de la convention par les salariés doit être libre et sans jugement. Cette personnalisation véhicule une image d'implication de la part de l'entreprise concernant les droits des salariés.
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée : Convention Édition phonographique en grande quantité
Convention collective Édition phonographique
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Édition phonographique
Mon accès Legimedia professionnel
Édition phonographique
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 49,90 € HT (59,88 € TTC) / mois selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective Édition phonographique
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Édition phonographique
Mon accès Legimedia professionnel
Édition phonographique
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 49,90 € HT (59,88 € TTC) / mois selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Texte intégral
Texte intégral
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 11 octobre 2024 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clés
Livre + PDF
Livre + PDF
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- Garantie à jour au 11 octobre 2024 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Convention collective :
accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Les dernières actualités de la Convention collective Édition phonographique
Textes Attachés : Engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l\'accord sur la garantie de rémunération minimale
09 oct. 2024
Textes Attachés|Rémunérations complémentaires proportionnelles
20 avril 2024
Textes Salaires : Négociations annuelles obligatoires 2023
22 avril 2023
Textes Attachés : Rémunérations complémentaires proportionnelles
22 avril 2023
Textes Attachés : Rémunérations complémentaires proportionnelles
13 janv. 2023
Textes Attachés : Révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective
12 janv. 2023
Textes Salaires : NAO 2022
02 sept. 2022
Textes Attachés : Révision du titre III de l'annexe III de la convention collective
02 sept. 2022
Textes Attachés : Rémunérations complémentaires proportionnelles
02 sept. 2022
Textes Attachés : Cachet de base au 1er octobre 2021
13 janv. 2022
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APE* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."