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Convention collective Édition phonographique

N° IDCC : 2770 - N° Brochure : 3361
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale de l'édition phonographique

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective nationale des éditions phonographique s’applique aux entreprises dont l'activité principale est la production, l'édition ou la distribution de phonogrammes ou de vidéogrammes musicaux ou d'humour.

Elle s'identifie par le numéro de brochure 3361 d’IDCC 2770.

Il est nécessaire de rappeler la fusion (*) de conventions et le regroupement en une convention collective de l'édition des livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique.

Durant une période transitoire de 5 ans, les dispositions des deux CCN continueront de s'appliquer, et ce, jusqu'à la signature des textes conventionnels communs et ayant le même objet.

Enfin, chaque salarié, peu important le fait que sa date d'embauche soit antérieure ou postérieure à l'entrée en vigueur de l'accord de regroupement des trois conventions collectives (édition, édition phonographique et édition de musique), bénéficie des dispositions conventionnelles particulières dont ils relèvent.

A la fin de la période transitoire et en l'absence d'accord d'harmonisation des dispositions conventionnelles, les dispositions de la convention collective Edition devront s'appliquer à tous les salariés qui relèvent du champ d'application de la nouvelle convention.

Ainsi, les entreprises et les salariés de l'édition de livres, de phonogrammes et de musique, appliquent les stipulations conventionnelles de la CCN de l'édition à compter du 20 avril 2024, date d'échéance du délai de cinq ans courant depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté de fusion des champs conventionnel.

Il est nécessaire de préciser que les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre leurs travaux de révision de la CCN de l'Edition au-delà du 20 avril 2024.

(*) Arrêté de fusion en date du 9 avril 2019 portant fusion des champs de l'édition de livres (IDCC n° 2121), de l'édition phonographique (IDCC 2770), des employés de l'édition de musique et des agents de maîtrise et cadres de l'édition de musique (IDCC 1194 et 1016).

Liste des métiers correspondants

Edition phonographique

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective de l'édition phonographique ?

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Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des éditions phonographique.

Liste des codes NAF correspondants

5920Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention Édition phonographique en 2024 ?

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Durée de la période d’essai

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

Employés

2 mois

4 mois

Agents de maîtrise

3 mois

6 mois

Cadres

4 mois

8 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective n°3361 en 2024 ?

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Temps de travail

Temps de travail

Dispositions applicables aux salariés permanents

Durée de travail

 

  • Durée hebdomadaire : 35 heures

Dispositions techniciens du spectacle

  • Durée hebdomadaire : 48 heures maximum ;
  • Durée quotidienne :  10 heures maximum.

Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes

/

Dispositions applicables aux salariés permanents

Repos

 /

Dispositions techniciens du spectacle

  • Repos quotidien : 11 heures consécutives pouvant être réduit à 9 heures ;
  • Repos hebdomadaire : 35 heures.

Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes

Durée hebdomadaire : 35 heures consécutives devant comprendre le dimanche.

Dispositions applicables aux salariés permanents

Travail de nuit

/

Dispositions techniciens du spectacle

Travail exceptionnel de nuit : Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont majorées à 50 %.

Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes

Tout travail effectué entre minuit et 9 heures.

Pour plus d’information concernant la durée du travail et à ses dispositions spécifiques vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective IDCC 2770 en 2024 ?

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Congés supplémentaires s’appliquant aux salariés permanents

  • 1 jour après 5 ans d'ancienneté ;
  •  2 jours après 10 ans d'ancienneté ;
  •  4 jours au-delà de 15 ans d'ancienneté.

Congés pour événements exceptionnels

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage ou PACS du salarié

1 semaine

Mariage ou pacs d'un enfant

1 jour ouvrable

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours (s'ajoutant au congé légal de paternité de 11 jours)

Décès du conjoint ou d'un enfant

5 jours

Décès du père, de la mère

2 jours

Décès du frère, de la sœur

1 jour

Décès d'un beau-parent, d'un grand-parent, d'un petit-enfant

1 jour

Déménagement

1 jour

Congés pour soigner un enfant malade de moins de 12 ans

Après 1 an d'ancienneté :

  • Soit la moitié de leur rémunération pendant au maximum 4 jours ouvrés par année civile ;
  • Soit leur rémunération en totalité pendant 2 jours ouvrés par année civile.

Congé pour enfant gravement malade

14 mois maximum sans traitement

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective de l'édition phonographique en 2024 ?

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Grille de salaire concernant les salariés permanents

Niveau

Annuel

Garantie mensuelle

I

21 523,83 €

1 721,91 €

II

21 523,83 €

1 721,91 €

III

21 523,83 €

1 721,91 €

IV

22 655,21 €

1 812,42 €

V

24 052,17 €

1 924,17 €

VI

27 012,52 €

2 161,00 €

VII

33 103,81 €

2 648,31 €

VIII

41 102,28 €

3 288,18 €

IX

50 865,39 €

4 069,23 €

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les primes et indemnités de la CCN Édition phonographique en 2024 ?

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Indemnité de licenciement sauf faute grave concernant les salariés permanents

Ancienneté

Montant

1 à 5 ans d'ancienneté

1/5 de mois par année d'ancienneté

5 à 7 ans d'ancienneté

2/5 de mois par année d'ancienneté

Au-delà de 7 ans

3/5 de mois par année d'ancienneté

La convention collective prévoit certaines majoration pour les :

  • Salarié âgé d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans et ayant 5 ans d'ancienneté : majoration de 20 % sans que le montant total de l'indemnité puisse être inférieur à 4 mois(*) ;
  • Les salariés âgés d'au moins 55 ans et de moins de 60 ans et ayant 2 ans d'ancienneté, l'indemnité de licenciement ne pourra être inférieure à 2 mois(*) ;
  • Les salariés âgés d'au moins 55 ans et de moins de 60 ans et ayant 5 ans d'ancienneté : majoration de 30 % sans que le montant total de l'indemnité puisse être inférieur à 6 mois(*).

(*)Maximum 18 mois.

Indemnité de départ volontaire et de mise à la retraite concernant les salariés permanents

  • 3 mois de salaire ;
  • 4 mois de salaire lorsque le salarié a 20 ans révolus de présence dans l'entreprise ;
  • 5 mois de salaire lorsque le salarié a 40 ans révolus de présence dans l'entreprise.

Prime d’ancienneté concernant les salariés permanents

Niveau

Base prime d'ancienneté

I

1 076,19 €

II

1 182,76 €

III

1 294,35 €

IV

1 414,75 €

V

1 668,72 €

Le taux applicable est de :

  • 3 % à partir de 3 années d'ancienneté ;
  • A partir de la 4e année d'ancienneté, ce taux sera majoré de 1 % par année supplémentaire, plafonné à 15 % après 15 ans d'ancienneté.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail au sein de la convention collective Édition phonographique en 2024 ?

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Arrêt maladie

Ancienneté

Montant du maintien

De la 1re à la 4e année incluse

2 mois à plein tarif et 2 mois à demi-tarif

De la 5e à la 10e année incluse

3 mois à plein tarif et 3 mois à demi-tarif

De la 11e à la 15e année incluse

4 mois à plein tarif et 4 mois à demi-tarif

Au-delà de la 15e année

5 mois à plein tarif et 5 mois à demi-tarif

Accident du travail et maladie professionnelle

Ancienneté

Montant du maintien

Entre 3 mois et 12 mois

2 mois à plein tarif et 2 mois à demi-tarif

De la 1re à la 4e année incluse

2 mois à plein tarif et 2 mois à demi-tarif

De la 5e à la 10e année incluse

3 mois à plein tarif et 3 mois à demi-tarif

De la 11e à la 15e année incluse

4 mois à plein tarif et 4 mois à demi-tarif

Au-delà de la 15e année

5 mois à plein tarif et 5 mois à demi-tarif

 Maladie et prise en compte de l’ancienneté

Ces périodes indemnisées d'absence pour maladie ou accident du travail comptent pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective nationale Édition phonographique en 2024 ?

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Les salariées  ont droit à une diminution de l'horaire normal de travail de 30 minutes rémunérées par jour à compter du début du troisième mois de grossesse et jusqu'à leur départ en congé de maternité.

Concernant l’indemnisation, les salariées ayant 1 an d'ancienneté bénéficient d’un maintien du salaire à 100 %, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale, pendant une période de 16 semaines en cas de maternité et de 10 semaines en cas d’adoption (22 en cas d’adoptions multiples).

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur de l'édition phonographique en 2024 ?

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La convention collective considère comme prioritaires les actions de formation suivantes :

  • La bureautique, l'informatique et les nouvelles technologies liées au développement informatique, notamment la PAO, le Web ;
  • Le marketing, le commercial et la gestion (la comptabilité, la finance, le droit) ;
  • Les langues ;
  • Le développement personnel, notamment la communication orale et écrite, la gestion du temps, les techniques de management... ;
  • La découverte des métiers de l'édition phonographique : l'artistique, la promotion et les new médias ;
  • Ainsi que toute formation permettant une évolution des compétences dans le métier qu'exerce le salarié, sans correspondre à une adaptation au poste de travail.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective Édition phonographique en 2024 ?

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Régime de prévoyance des salariés permanents cadres et non cadres

Régime de prévoyance

Bénéficiaire 

Salariés permanents cadres et non cadres

Cotisation

 

La répartition des cotisations entre salariés et employeur est déterminée au sein de chaque entreprise sans toutefois que la part des salariés puisse excéder 50 % du montant total des cotisations.

Garantie

  • Décès ;
  • Rente éducation ;
  • Garantie incapacité temporaire ;
  • Garantie invalidité/incapacité permanente totale ou partielle.

 Régime de prévoyance des CDDU

Application du régime de prévoyance relatif au régime de prévoyance des intermittents du spectacle prévu par l’accord interbranche du 20 décembre 2006 étendu le 19 mars 2007.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les durées de préavis de la CCN Édition phonographique en 2024 ?

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Licenciement, démission et départ volontaire à la retraite

Catégories

Durée

Employés

  • 1 mois ;
  • 2 mois après 2 ans de présence.

Agents de maîtrise

2 mois

Cadres

3 mois

Mise à la retraite

Catégories

Durée

Employés

3mois

Agents de maîtrise

Cadres

 Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Pendant la durée des préavis de démission, ou de licenciement, les salariés sont autorisés à s'absenter dans la limite maximum de 50 heures par mois et de 6 jours pour les salariés en forfait jours.

En cas de non-utilisation de ces heures sur demande de l'employeur, les salariés bénéficient du versement d'une indemnité correspondant aux temps inutilisés.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective de l'Édition phonographique (n°3361 | IDCC 2770) en 2024 ?

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Salariés permanents

Employés

Niveau

Caractéristiques

Points clés

Niveau de formation initiale ou équivalence

Postes-repères

I

Réalisation d'un travail conforme aux modalités d'exécution fixées pour sa réalisation en assurant la bonne exécution. Temps d'adaptation de courte durée.
Contrôle direct et systématique d'un salarié d'un niveau supérieur. Contrôle pouvant aussi être immédiat et réalisé par le titulaire du poste.

Travaux simples, de courte durée et caractérisés notamment par leur analogie et/ou leur répétitivité.
Travaux n'exigeant pas la mise en oeuvre d'une technicité complexe.

Connaissances acquises lors de la scolarité obligatoire.

Employé service exploitation, employé service courrier.

II

Exécution organisée et rigoureuse du travail confié en respectant les procédures et/ou un plan de travail préétabli par le responsable. Temps d'adaptation nécessaire.
Contrôle direct du responsable.

Travaux définis et constitués par un ensemble d'opérations simples, successives et variées devant être enchaînées dans un ordre logique en fonction du résultat à atteindre.

Connaissances acquises soit par la formation initiale (niveau CAP ou BEP), soit par formation et/ou expérience professionnelle équivalente.

Hôte/hôtesse d'accueil bilingue, employé polyvalent services généraux.

III

Responsabilité de l'atteinte des objectifs d'activité dans le respect du cadre fixé par la hiérarchie et dans le cadre d'une certaine autonomie.
Travaux impliquant des interactions avec les autres postes de travail.
Travaux réalisés en application d'instructions générales définissant les objectifs à atteindre.

Travaux de nature et de mise en oeuvre élaborées impliquant la recherche, l'analyse et l'exploitation d'informations diversifiées d'origines variées.
Nécessité de faire preuve d'initiative en particulier sur le choix des moyens appropriés et sur la combinaison des opérations à réaliser en fonction des priorités.

Connaissances acquises soit par la formation initiale (au moins de niveau secondaire), soit par formation et/ou expérience professionnelle équivalente.

Gestionnaire clientèle/SAV, technicien de maintenance.

 Agents de maîtrise

iveau

Caractéristiques

Points clés

Niveau de formation initiale ou équivalence

Postes-repères

IV

Fonctions dans lesquelles le titulaire se voit définir des objectifs qu'il a mission d'atteindre par l'utilisation de moyens ou méthodes normalement connus dont le choix et la combinaison exigent un apport personnel d'interprétation, de conception et d'organisation.
Transmission au niveau supérieur des informations nécessaires à la prise de décisions qui doivent être arrêtées à ce niveau.
Le titulaire peut être appelé à participer à l'étude des programmes de travail et des modifications de l'outil de travail.

A partir d'instructions générales et compte tenu des moyens mis à sa disposition, le titulaire est conduit, au besoin après une recherche spontanée d'informations et d'instructions complémentaires, à prendre des décisions pouvant avoir des conséquences sur : 

  • Le personnel placé sous son autorité ;
  • La nature et l'étendue des moyens et programmes mis en oeuvre dans le cadre de la réalisation de ses fonctions et sur les coûts qu'ils engendrent.

Le titulaire prend les décisions de coordination propres à intégrer dans un ensemble de travaux du personnel qu'il supervise et veille à la bonne circulation de l'information. Assure la gestion quotidienne de ce personnel et peut proposer des actions de formation à la direction.

Connaissances acquises soit à l'issue du baccalauréat général ou professionnel ou autre diplôme équivalent, soit par expérience professionnelle de niveau équivalent ou par connaissances acquises par d'autres voies sanctionnées ou non par un diplôme.

Assistant marketing, assistant comptes clés.

V

Fonctions similaires à celles du niveau IV + animation et coordination des groupes placés dans son champ d'intervention.

Connaissances approfondies et expertise particulière.
Le titulaire peut intervenir dans le champ d'action de plusieurs filières dans le secteur de l'édition phonographique.
Dans le cadre d'objectifs définis de façon très générale, répond des résultats d'ensemble de son secteur.

Connaissances acquises soit à l'issue des 2 années d'études après le baccalauréat sanctionnées par le BTS, le DUT ou un autre diplôme équivalent, soit par expérience professionnelle de niveau équivalent ou par connaissances acquises par d'autres voies sanctionnées ou non par un diplôme.

Attaché de presse junior, gestionnaire redevances.

 Cadres

Niveau

Caractéristiques

Points clés

Niveau de formation initiale ou équivalence

Postes-repères

VI

Responsabilités techniques, administratives, financières, commerciales, de gestion ou d'exploitation dans le cadre de missions ou directives fixées par le supérieur hiérarchique, dans les plus grandes entreprises du secteur.
Le classement à ce niveau peut constituer une position d'accueil pour les cadres débutants dans la vie active pour une durée maximale de 2 ans.

Réactivité pour dégager des solutions.
Responsabilité sur les résultats.

Connaissances générales et techniques acquises soit par un diplôme d'ingénieur ou autre diplôme équivalent, soit par expérience professionnelle de niveau équivalent ou par connaissances acquises par d'autres voies sanctionnées ou non par un diplôme.

Webmaster, chef de produit, juriste labels junior.

VII

Responsabilités techniques, administratives, financières, commerciales, de gestion ou d'exploitation exigeant une autonomie de jugement et d'initiative se situant dans le cadre des attributions fixées.

Résolution de problèmes ou de situations complexes.
Connaissances fondamentales et expérience étendue dans une spécialité.

Connaissances générales et techniques acquises soit par un diplôme d'ingénieur ou de niveau I et II de l'Education nationale, soit par expérience professionnelle de niveau équivalent ou par connaissances acquises par d'autres voies sanctionnées ou non par un diplôme.

Chef de projet informatique, directeur promo, directeur artistique, responsable comptes clés.

VIII

Larges initiatives et responsabilités.
Le titulaire assure, par délégation directe d'un supérieur hiérarchique ou de l'employeur, la charge d'un ou plusieurs services et dispose d'une large autonomie d'action, de jugement et d'initiative.

Responsabilité d'ensemble sur un groupe ou un secteur.
Le titulaire est en mesure de faire preuve d'une capacité particulière d'innovation et d'expertise.

Ce niveau peut correspondre à la reconnaissance d'un niveau d'expertise lié à une compétence professionnelle particulière.

Directeur commercial, directeur label.

IX

Responsabilités de même nature que celles du niveau VIII.

L'existence d'un tel poste ne se justifie que par la nature des fonctions exercées, par la taille de l'entreprise, par la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, départements ou établissements, par l'importance des moyens humains et financiers mis à disposition et par la responsabilité quantitativement et qualitativement importantes, pour l'entreprise, de la fonction exercée.

-

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Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Édition phonographique ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3361
  • IDCC n° 2770
  • Convention 3361
  • Convention 2770
  • edition phonographique
  • Ccn edition phonographique
  • Convention edition phonographique

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."