Convention collective Édition phonographique

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

Employés

2 mois

4 mois

Agents de maîtrise

3 mois

6 mois

Cadres

4 mois

8 mois

Temps de travail

Dispositions applicables aux salariés permanents

Durée de travail

• Durée hebdomadaire : 35 heures

Dispositions techniciens du spectacle

• Durée hebdomadaire : 48 heures maximum ;
• Durée quotidienne :  10 heures maximum.

Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes

/

Dispositions applicables aux salariés permanents

Repos

 /

Dispositions techniciens du spectacle

• Repos quotidien : 11 heures consécutives pouvant être réduit à 9 heures ;
• Repos hebdomadaire : 35 heures.

Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes

Dispositions applicables aux salariés permanents

Travail de nuit

/

Dispositions techniciens du spectacle

Travail exceptionnel de nuit : Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont majorées à 50 %.

Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes

Tout travail effectué entre minuit et 9 heures.

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage ou PACS du salarié

1 semaine

Mariage ou pacs d'un enfant

1 jour ouvrable

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours (s'ajoutant au congé légal de paternité de 11 jours)

Décès du conjoint ou d'un enfant

5 jours

Décès du père, de la mère

2 jours

Décès du frère, de la sœur

1 jour

Décès d'un beau-parent, d'un grand-parent, d'un petit-enfant

1 jour

Déménagement

1 jour

Congés pour soigner un enfant malade de moins de 12 ans

Après 1 an d'ancienneté :

• Soit la moitié de leur rémunération pendant au maximum 4 jours ouvrés par année civile ;
• Soit leur rémunération en totalité pendant 2 jours ouvrés par année civile.

Congé pour enfant gravement malade

14 mois maximum sans traitement

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

I

21 523,83 €

1 721,91 €

II

21 523,83 €

1 721,91 €

III

21 523,83 €

1 721,91 €

IV

22 655,21 €

1 812,42 €

V

24 052,17 €

1 924,17 €

VI

27 012,52 €

2 161,00 €

VII

33 103,81 €

2 648,31 €

VIII

41 102,28 €

3 288,18 €

IX

50 865,39 €

4 069,23 €

1 à 5 ans d'ancienneté

1/5 de mois par année d'ancienneté

5 à 7 ans d'ancienneté

2/5 de mois par année d'ancienneté

Au-delà de 7 ans

3/5 de mois par année d'ancienneté

I

1 076,19 €

II

1 182,76 €

III

1 294,35 €

IV

1 414,75 €

V

1 668,72 €

Ancienneté

Montant du maintien

De la 1re à la 4e année incluse

2 mois à plein tarif et 2 mois à demi-tarif

De la 5e à la 10e année incluse

3 mois à plein tarif et 3 mois à demi-tarif

De la 11e à la 15e année incluse

4 mois à plein tarif et 4 mois à demi-tarif

Au-delà de la 15e année

5 mois à plein tarif et 5 mois à demi-tarif

Ancienneté

Montant du maintien

Entre 3 mois et 12 mois

2 mois à plein tarif et 2 mois à demi-tarif

De la 1re à la 4e année incluse

2 mois à plein tarif et 2 mois à demi-tarif

De la 5e à la 10e année incluse

3 mois à plein tarif et 3 mois à demi-tarif

De la 11e à la 15e année incluse

4 mois à plein tarif et 4 mois à demi-tarif

Au-delà de la 15e année

5 mois à plein tarif et 5 mois à demi-tarif

Régime de prévoyance

Bénéficiaire 

Salariés permanents cadres et non cadres

Cotisation

La répartition des cotisations entre salariés et employeur est déterminée au sein de chaque entreprise sans toutefois que la part des salariés puisse excéder 50 % du montant total des cotisations.

Garantie

• Décès ;
• Rente éducation ;
• Garantie incapacité temporaire ;
• Garantie invalidité/incapacité permanente totale ou partielle.

Catégories

Durée

Employés

• 1 mois ;
• 2 mois après 2 ans de présence.

Agents de maîtrise

2 mois

Cadres

3 mois

Catégories

Durée

Employés

3mois

Agents de maîtrise

Cadres

I

Réalisation d'un travail conforme aux modalités d'exécution fixées pour sa réalisation en assurant la bonne exécution. Temps d'adaptation de courte durée.
Contrôle direct et systématique d'un salarié d'un niveau supérieur. Contrôle pouvant aussi être immédiat et réalisé par le titulaire du poste.

Travaux simples, de courte durée et caractérisés notamment par leur analogie et/ou leur répétitivité.
Travaux n'exigeant pas la mise en oeuvre d'une technicité complexe.

Connaissances acquises lors de la scolarité obligatoire.

Employé service exploitation, employé service courrier.

II

Exécution organisée et rigoureuse du travail confié en respectant les procédures et/ou un plan de travail préétabli par le responsable. Temps d'adaptation nécessaire.
Contrôle direct du responsable.

Travaux définis et constitués par un ensemble d'opérations simples, successives et variées devant être enchaînées dans un ordre logique en fonction du résultat à atteindre.

Connaissances acquises soit par la formation initiale (niveau CAP ou BEP), soit par formation et/ou expérience professionnelle équivalente.

Hôte/hôtesse d'accueil bilingue, employé polyvalent services généraux.

III

Responsabilité de l'atteinte des objectifs d'activité dans le respect du cadre fixé par la hiérarchie et dans le cadre d'une certaine autonomie.
Travaux impliquant des interactions avec les autres postes de travail.
Travaux réalisés en application d'instructions générales définissant les objectifs à atteindre.

Travaux de nature et de mise en oeuvre élaborées impliquant la recherche, l'analyse et l'exploitation d'informations diversifiées d'origines variées.
Nécessité de faire preuve d'initiative en particulier sur le choix des moyens appropriés et sur la combinaison des opérations à réaliser en fonction des priorités.

Connaissances acquises soit par la formation initiale (au moins de niveau secondaire), soit par formation et/ou expérience professionnelle équivalente.

Gestionnaire clientèle/SAV, technicien de maintenance.

IV

Fonctions dans lesquelles le titulaire se voit définir des objectifs qu'il a mission d'atteindre par l'utilisation de moyens ou méthodes normalement connus dont le choix et la combinaison exigent un apport personnel d'interprétation, de conception et d'organisation.
Transmission au niveau supérieur des informations nécessaires à la prise de décisions qui doivent être arrêtées à ce niveau.
Le titulaire peut être appelé à participer à l'étude des programmes de travail et des modifications de l'outil de travail.

A partir d'instructions générales et compte tenu des moyens mis à sa disposition, le titulaire est conduit, au besoin après une recherche spontanée d'informations et d'instructions complémentaires, à prendre des décisions pouvant avoir des conséquences sur : 

• Le personnel placé sous son autorité ;
• La nature et l'étendue des moyens et programmes mis en oeuvre dans le cadre de la réalisation de ses fonctions et sur les coûts qu'ils engendrent.

Le titulaire prend les décisions de coordination propres à intégrer dans un ensemble de travaux du personnel qu'il supervise et veille à la bonne circulation de l'information. Assure la gestion quotidienne de ce personnel et peut proposer des actions de formation à la direction.

Connaissances acquises soit à l'issue du baccalauréat général ou professionnel ou autre diplôme équivalent, soit par expérience professionnelle de niveau équivalent ou par connaissances acquises par d'autres voies sanctionnées ou non par un diplôme.

Assistant marketing, assistant comptes clés.

V

Fonctions similaires à celles du niveau IV + animation et coordination des groupes placés dans son champ d'intervention.

Connaissances approfondies et expertise particulière.
Le titulaire peut intervenir dans le champ d'action de plusieurs filières dans le secteur de l'édition phonographique.
Dans le cadre d'objectifs définis de façon très générale, répond des résultats d'ensemble de son secteur.

Connaissances acquises soit à l'issue des 2 années d'études après le baccalauréat sanctionnées par le BTS, le DUT ou un autre diplôme équivalent, soit par expérience professionnelle de niveau équivalent ou par connaissances acquises par d'autres voies sanctionnées ou non par un diplôme.

Attaché de presse junior, gestionnaire redevances.

VI

Responsabilités techniques, administratives, financières, commerciales, de gestion ou d'exploitation dans le cadre de missions ou directives fixées par le supérieur hiérarchique, dans les plus grandes entreprises du secteur.
Le classement à ce niveau peut constituer une position d'accueil pour les cadres débutants dans la vie active pour une durée maximale de 2 ans.

Réactivité pour dégager des solutions.
Responsabilité sur les résultats.

Connaissances générales et techniques acquises soit par un diplôme d'ingénieur ou autre diplôme équivalent, soit par expérience professionnelle de niveau équivalent ou par connaissances acquises par d'autres voies sanctionnées ou non par un diplôme.

Webmaster, chef de produit, juriste labels junior.

VII

Responsabilités techniques, administratives, financières, commerciales, de gestion ou d'exploitation exigeant une autonomie de jugement et d'initiative se situant dans le cadre des attributions fixées.

Résolution de problèmes ou de situations complexes.
Connaissances fondamentales et expérience étendue dans une spécialité.

Connaissances générales et techniques acquises soit par un diplôme d'ingénieur ou de niveau I et II de l'Education nationale, soit par expérience professionnelle de niveau équivalent ou par connaissances acquises par d'autres voies sanctionnées ou non par un diplôme.

Chef de projet informatique, directeur promo, directeur artistique, responsable comptes clés.

VIII

Larges initiatives et responsabilités.
Le titulaire assure, par délégation directe d'un supérieur hiérarchique ou de l'employeur, la charge d'un ou plusieurs services et dispose d'une large autonomie d'action, de jugement et d'initiative.

Responsabilité d'ensemble sur un groupe ou un secteur.
Le titulaire est en mesure de faire preuve d'une capacité particulière d'innovation et d'expertise.

Ce niveau peut correspondre à la reconnaissance d'un niveau d'expertise lié à une compétence professionnelle particulière.

Directeur commercial, directeur label.

IX

Responsabilités de même nature que celles du niveau VIII.

L'existence d'un tel poste ne se justifie que par la nature des fonctions exercées, par la taille de l'entreprise, par la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, départements ou établissements, par l'importance des moyens humains et financiers mis à disposition et par la responsabilité quantitativement et qualitativement importantes, pour l'entreprise, de la fonction exercée.

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