Conventions collectives aux tarifs dégressifs dès 5 livres

Idéal pour les grandes entreprises commandant en grande quantité !

Une convention collective est constituée d'un texte de base et de multiples avenants, arrêtés et accords. C'est la résultante des négociations syndicales entre salariés et employeurs et elle est donc mise à jour plusieurs fois dans l'année.

Nos textes sont garantis à jour des dernières dispositions légales grâce à un partenariat privilégié avec les Journaux Officiels.

Notre travail de fournisseur de conventions collectives consiste à agréger et ordonner ces multiples textes pour vous assurer de détenir un document permettant d'appliquer les dernières dispositions légales afférentes à votre secteur d'activité.

• Votre convention collective personnalisée à partir de 9,90€ HT seulement
• Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5)
• Reliure dos carré collé et couverture plastifiée
• Textes issus du journal officiel
• Répond à l'obligation légale du code du travail
• Édition à la commande pour vous assurer de détenir les derniers textes à jour
• Expédié en 24/48h jours ouvrés (flexibilité selon le volume commandé)

Fournisseur des professionnels de produits de mise en conformité depuis 2003, nous accompagnons quotidiennement nos clients avec pour objectif de simplifier leurs obligations. Habitués à répondre aussi bien aux besoins de grandes entreprises qu'à ceux des TPE ou artisans, nous savons nous adapter aux exigences et aux particularités de chacun, en proposant notamment des lots et packs spécifiques selon l'activité de l'entreprise.

Afin de répondre à moindre coût aux obligations du droit du travail, nous proposons des prix dégressifs (dès 5 livres seulement). L'achat en gros de conventions collectives vous permet de bénéficier de livres à tarifs réduits, à partir de 9,90€ HT selon la quantité commandée.

De plus, nos conventions collectives sont personnalisables avec le logo de votre société !

La consultation de la convention par vos salariés doit être libre et sans jugement. Cette personnalisation véhicule une image d'implication de la part de votre entreprise concernant les droits de vos salariés.

Découvrez nos tarifs grossiste en contactant notre service commercial dès maintenant :

Plus d'informations sur la convention collective

Est-il obligatoire de détenir un exemplaire dans l'entreprise ?

C'est une obligation de l'employeur dès l'embauche du premier salarié. En effet, tous les travailleurs doivent pouvoir la consulter librement, sur les lieux de travail ou en ligne sur l'intranet (pour les entreprises qui en possèdent un).

Article R.2262-1 du code du travail :

"À défaut d'autres modalités prévues par une convention ou un accord conclu en application de l'article L.2262-5 l'employeur :
1° Donne au salarié au moment de l'embauche une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement ;
2° Tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail ;
3° Met sur l'intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes."

L'amende en cas de non-respect de l'obligation de mise à disposition de ce texte à jour est de 750 €.

Comment savoir quels textes s'appliquent à mon entreprise ?

L'activité principale de l'entreprise permet de déterminer le texte applicable. Celle-ci est exprimée par le code APE / NAF attribué par l'INSEE au moment de la création de la société. Selon le secteur d'activité, plusieurs textes peuvent être applicables, par exemple dans le domaine de la métallurgie ou du bâtiment.

Est-il possible qu'aucune convention ne s'applique à mon entreprise ?

Oui cela est tout à fait possible, et dans ce cas c'est le droit du travail qui s'applique directement. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service client qui pourra vous orienter afin de déterminer le texte applicable dans votre entreprise.

Conventions collectives disponibles

Retrouvez la liste des conventions collectives que nous proposons :