Convention collective Transports routiers

Catégorie

Durée

Renouvellement inclus

Ouvriers :

- personnel de conduite

- autres

1 mois

2 semaines

Employés et TAM groupes 1 à 5

1 mois

1 mois pour les TAM

TAM groupes 6 à 8

2 mois

1 mois

Cadres

3 mois *

3 mois

Personnel salarié

Durée du temps de service sur 1 semaine

Durée du temps de service sur 3 ou 4 mois

Personnel roulant marchandises « grands routiers » ou « longue distance »

56 heures

- transports effectués exclusivement avec des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée : 53 heures ou 689 par trimestre ou 918 heures par quadrimestre

- autres transports : 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre

Autres personnels roulants marchandises (exception : conducteur de messagerie et convoyeurs de fonds)

52 heures

- transports effectués exclusivement avec des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée : 50 heures ou 650 heures par trimestre ou 866 heures par quadrimestre

- autres transports : 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre

Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds

48 heures

44 heures ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre

Personnels

Majoration

Contingent d'heures supplémentaires

Sédentaire et roulant des entreprises de transport routier

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont majorées de 25% pour les heures de la 40e à la 47e, et de 50% au-delà de la 47e.

Hors modulation :

195 heures pour le personnel roulant voyageurs, marchandises et déménagement et 130 heures pour le personnel sédentaire

En cas de modulation pour le transport de déménagement :

100 heures dans le cadre du dispositif d'aménagement du temps de travail ;

130 heures hors dispositif d'aménagement du temps de travail.

Roulant de transport sanitaire

Majoration de salaire ou de repos compensateur de remplacement. Dans la première hypothèse,
la majoration est de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires et de 50% pour les suivantes. Dans la seconde hypothèse, les conditions relatives au repos compensateur seront fixées par accord d'entreprise ou d'établissement.

385 heures hors modulation, 130 heures en cas de modulation

Personnels

Dispositions applicables

Transport routier de voyageurs

Repos hebdomadaire fixé à 24 heures minimum accolées à un repos journalier avec une durée moyenne de 96 heures par quatorzaine.

Transport routier de marchandises et de déménagement

Repos de 48 heures en moyenne sous la forme de repos successifs de durée égale ou inégale, sans que cette durée ne puisse être inférieure à 35 heures au domicile et 24 heures hors du domicile.

En cas de repos continu inférieur à 48 heures, le reliquat s'ajoute au plus proche repos continu pris au domicile. En cas de repos inégaux, dont le plus court est pris hors du domicile, la durée totale des deux repos hebdomadaires consécutifs est portée de 96 à 105 heures.

Transport sanitaire

Repos quotidien des personnels ambulanciers roulants pouvant être ramené de 11 heures consécutives à 9 heures consécutives à condition que des périodes de repos compensateur au moins équivalentes soient accordées au plus tard avant la fin de la troisième semaine civile suivant la semaine au cours de laquelle le repos a été réduit.

Repos hebdomadaire de 48 heures consécutives.

Entreprises

Modes d'aménagement du temps de travail

Transport routier de voyageurs

L'aménagement du temps de travail peut se faire par trois moyens :

- Réduction de la durée journalière ou répartition sur 4 jours par semaine ;

- Attribution de jours de repos sur 4 semaines ou sur tout ou partie de l'année ;

- Modulation.

Transport de déménagement

L'aménagement du temps de travail peut se faire par trois moyens :

- Réduction de la durée journalière ou répartition sur 4 jours par semaine ;

- Attribution de jours de repos sur 4 semaines ou sur tout ou partie de l'année ;

- Modulation.

Transport sanitaire

Il est tout d'abord possible de procéder à la réduction de la durée hebdomadaire de travail.

Ensuite, des jours de repos peuvent être attribués dans la limite de 22 jours par année, pour une réduction du temps de travail de 39 à 35 heures.

Les entreprises peuvent répartir la durée du travail sur tout ou partie de l'année à condition que cette durée n'excède pas 35 heures hebdomadaires en moyenne et
1 600 heures sur une année complète.

Enfin, il est possible de mettre en place des cycles de travail.

De décembre à mars

D'avril à juillet

D'août à novembre

Personnels sédentaires

39

41

41

Personnels roulants grands routiers

44

48

48

Autres personnels roulants

41

44

44

Personnels

Transport de marchandises (personnel sédentaires et roulants)

La période nocturne est comprise entre 21 heures et 6 heures.

Durées maximales quotidiennes :

8 heures pour les personnels sédentaires

10 heures pour les personnels roulants (durée qui peut être portée à 12 heures une fois par semaine, 2 fois par semaine dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines si la durée hebdomadaire de travail est répartie sur 5 jours au moins)

Durées maximales hebdomadaires : elles sont calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives :

40 heures pour le personnel sédentaire ;

48 heures pour les personnels roulants « grands routiers » ou « longue distance » (non étendu)

46 heures pour les autres personnels roulants (non étendu)

Compensations :

- La première est pécuniaire qui leur octroie une prime horaire égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche ;

- Et il est possible que les salariés profitent d'une compensation sous forme de repos en complément de leur compensation pécuniaire.

Transport de voyageurs

La période nocturne est comprise entre 21 heures et 6 heures.

La durée de conduite continue pendant la plage de nuit ne peut pas excéder
4 heures. Lorsque la durée journalière continue de travail de nuit est supérieure à 1 heure, 

les heures de temps de travail effectif donnent lieu à contrepartie pécuniaire ou sous forme de repos lorsque la durée journalière continue de travail de nuit est supérieure à une heure, à raison de 20 % de leur durée sauf dispositions plus favorables.

Par accord d'entreprise, elles peuvent être indemnisées sous la forme d'une contrepartie financière.

Transport sanitaire

Tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit.

Toutefois, une autre période peut lui être substituée par accord d'entreprise ou d'établissement : une période de 7 heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures englobant en tout état de cause la période 24 heures-5 heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 8 heures en moyenne par période de 24 heures sur une période de 3 mois. En contrepartie, des périodes de repos compensateur sont attribuées.

Ces contreparties sont égales à :

- 15% pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à ce dernier prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit ;

- 5% pour les autres personnels ambulanciers.

Personnels

Dispositions applicables

Transport routier de voyageurs

Les cadres dirigeants sont exclus de la réduction du temps de travail, ils bénéficient d'une convention de forfait sans référence horaire. Les conventions de forfait horaire sur une base hebdomadaire ou mensuelle profitent aux cadres autonomes.

Transport de déménagement

Les cadres et commerciaux itinérants non cadres ont la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours. La durée annuelle de référence est de 215 jours par année civile, journée de solidarité comprise.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Personnels

Dispositions applicables

Transport routier de voyageurs

Les horaires des salariés à temps partiel peuvent comporter, au cours d'une même journée, au maximum 3 vacations séparées chacune d'une interruption d'activité qui peut être supérieure à 2 heures. En contrepartie, les salariés bénéficient d'une garantie de rémunération correspondant à un temps de travail effectif de :

- 2 heures en cas de service à une vacation ;

- 3 heures en cas de service à deux vacations ;

- 4 heures 30 en cas de service à trois vacations.

Un salarié accomplit :

• 1 demi-journée complète dès lors qu'il réalise une vacation ;

• 1 journée complète dès lors qu'il réalise au minimum deux vacations.

Si le contrat de travail le prévoit, il est possible de recourir à des heures complémentaires. 

Toute heure complémentaire effectuée au-delà de 10% de la durée du travail prévue dans le contrat de travail et dans la limite du tiers précédemment mentionné, est rémunérée au taux horaire majoré de 25%.

En cas de modification des horaires, l'employeur doit respecter un délai de prévenance de 7 jours.

Le temps partiel peut être modulé. En pareille circonstance, la rémunération est lissée et en cas d'absences rémunérées, les jours d'absence sont indemnisés sur la base du salaire moyen mensuel.

Transport interurbain de voyageurs

Depuis le 1er janvier 1999, la durée maximale annuelle du travail à temps partiel est fixée à 1 595 heures.

Jours / dimanches travaillés ou non

Dispositions applicables

Jours fériés non travaillés

Le personnel ouvrier justifiant d'au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie du paiement de cinq jours fériés légaux par année civile (à l'exclusion du 1er mai), à condition d'avoir travaillé normalement les jours ouvrés précédant et suivant immédiatement chaque jour férié considéré.

À défaut d'avoir déterminé à l'avance ces cinq jours fériés pour l'année civile à venir, les cinq jours fériés payés sont : lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Fête nationale, Toussaint et Noël.

Le personnel ouvrier justifiant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise a droit au paiement de tous les jours fériés non travaillés.

Jours fériés et dimanches travaillés

Le personnel ouvrier ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une indemnité dont le montant varie selon que le temps de travail excède ou non
3 heures.

Le personnel ouvrier ayant plus de 6 mois d'ancienneté bénéficie d'une majoration de salaire chaque fois qu'il travaille l'un des cinq jours fériés légaux.

Il bénéficie également d'une indemnité pour le travail des autres jours fériés non chômés.

Le personnel ouvrier ayant au moins une année d'expérience bénéficie d'une majoration en cas de travail un jour férié légal.

Le personnel travaillant le dimanche a droit à une indemnité.

Événement

Congé

Mariage du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

Ouvriers : 1 jour ou 2 jours à partir de
3 mois d'ancienneté

Autres catégories : 2 jours

Naissance ou adoption

3 jours

Décès du conjoint

Ouvriers : 2 jours ou 3 jours à partir de 3 mois d'ancienneté

Autres catégories : 3 jours

Décès d'un enfant

2 jours

Décès du père ou de la mère

Ouvriers : 1 jour ou 2 jours à partir de
3 mois d'ancienneté

Autres catégories : 2 jours

Décès des autres ascendants ou descendants

2 jours (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)

Décès du beau-parent, belle-mère, d'un frère ou d'une sœur

1 jour (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)

Hospitalisation de l'enfant du salarié

2 jours pour chaque hospitalisation d'une durée minimale de deux jours par enfant de moins de 16 ans

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Ancienneté

Indemnité

10 ans

0,5 mois de salaire

15 ans

1 mois de salaire

20 ans

1,5 mois de salaire

25 ans

2 mois de salaire

30 ans et plus

2,5 mois de salaire

Coefficient

A l'embauche

Après 2 ans d'ancienneté

Après 5 ans d'ancienneté

Après 10 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

110M-115M-118M-120M

12,09

12,3318

12,8154

12,8154

13,0572

128M

12,12

11,3624

12,8472

12,8472

13,0896

138M

12,14

12,3828

11,8684

12,8684

13,1112

150M

12,43

12,6786

13,1758

13,1758

13,4244

Heures contractuelles

Coefficient

GAR à l'embauche

151,67 heures

110M-115M-118M-120M

22664,41

128M

22720,65

138M

22785,14

150M

23301,79

169 heures

115M-118M-120M

25901,12

128M

25965,39

138M

26008,24

150M

26629,52

200 heures

115M-118M-120M

32202,68

128M

32282,59

138M

32335,86

150M

33 108,30

Coefficient

A l'embauche

Après 3 ans d'ancienneté

Après 6 ans d'ancienneté

Après 9 ans d'ancienneté

Après 12 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

105-110-115-120

12,09

12,4527

12,8154

13,1781

13,5408

13,9035

125

12,1

12,4630

12,8260

13,1890

13,5520

13,3150

132,5

12,12

12,4836

12,8472

13,2108

13,5744

13,9380

140

12,15

12,5145

12,8790

13,2435

13,6080

13,9725

148,5

12,43

12,8029

13,1758

13,5487

13,9216

14,2945

Coefficient

A l'embauche

Après 3 ans d'ancienneté

Après 6 ans d'ancienneté

Après 9 ans d'ancienneté

Après 12 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

105-110-115-120

22664,41

23344,34

24024,28

24704,21

25384,14

26064,07

125

22683,16

2363,65

24044,15

24724,64

25405,14

26085,63

132,5

22720,65

23402,27

24083,89

24765,51

25447,13

26128,75

140

22776,89

23460,2

24143,5

24826,81

25510,12

26193,42

148,5

23301,79

24000,84

34699,9

25398,95

26098

26797,06

Coefficient

A l'embauche

Après 3 ans d'ancienneté

Après 6 ans d'ancienneté

Après 9 ans d'ancienneté

Après 12 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

150

12,6

12,9780

13,3560

13,7340

14,1120

14,4900

157,5

12,73

13,1119

13,4938

13,8757

14,2576

14,6395

165

13,34

13,7402

14,1404

14,5406

14,9408

15,3410

175

14,17

13,5951

15,0202

15,4453

15,8704

16,2955

185

14,94

15,3882

15,8464

16,2846

16,7328

17,1810

200

16,17

16,6551

17,1402

17,6253

18,1104

18,5955

215

17,37

17,8911

18,4122

18,9333

19,4544

19,9755

225

18,21

18,7563

19,3026

19,8489

20,3952

20,9415

Coefficient

A l'embauche

Après 3 ans d'ancienneté

Après 6 ans d'ancienneté

Après 9 ans d'ancienneté

Après 12 ans d'ancienneté

Après 15 ans d'ancienneté

150

23620,48

24329,09

25037,71

25476,32

26454,94

27163,55

157,5

23864,18

24580,11

25296,03

26011,96

26727,88

27443,81

165

25007,71

25757,95

26508,18

27258,41

28008,64

28758,87

175

26563,67

27360,58

28157,49

28954,4

29751,31

30548,22

185

28007,14

28847,35

29687,57

30527,78

31368

32208,21

200

30312,95

31322,34

32131,73

33041,11

33950,5

34859,89

215

32562,52

33539,39

345416,27

35493,14

36470,02

37446,9

225

34137,22

35161,33

36185,45

37209,57

38233,68

39257,8

Coefficient

Ancienneté

Rémunération annuelle garantie

Paiement mensuel minimum

100

Jusqu'à 5 ans

34957,27

2621,8

De 5 à 10 ans

36705,13

2752,88

De 10 à 15 ans

38453

2883,98

Après 15 ans

40200,86

3015,06

106,5

Jusqu'à 5 ans

37226,07

2791,96

De 5 à 10 ans

39087,37

2931,55

De 10 à 15 ans

40948,68

3071,15

Après 15 ans

42809,98

3210,75

113

Jusqu'à 5 ans

39495,36

2962,15

De 5 à 10 ans

41470,13

3110,26

De 10 à 15 ans

43444,13

3258,37

Après 15 ans

4541,66

3406,47

119

Jusqu'à 5 ans

41588,71

3119,15

De 5 à 10 ans

43668,15

3275,11

De 10 à 15 ans

45747,58

3431,07

Après 15 ans

47827,02

3587,03

132

Jusqu'à 5 ans

46126,6

3459,5

De 5 à 10 ans

48432,93

3632,47

De 10 à 15 ans

50739,26

3805,44

Après 15 ans

53045,6

3978,42

145

Jusqu'à 5 ans

50664,72

3799,85

De 5 à 10 ans

53197,95

3989,85

De 10 à 15 ans

55731,18

4179,84

Après 15 ans

58264,42

4369,83

Cadres supérieurs

Se reporter à l'article 6.3 de la présente convention annexe IV

NB : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne

Coefficient

Durée inférieure à 3 heures

Durée égale ou supérieure à 3 heures

Pourcentage à appliquer au taux conventionnel à l'embauche

110 M – 115 M – 118 M – 120 M

102,9703 %

239,6040 %

128 M

102,6654 %

238,8944 %

138 M

102,4631 %

232,9163 %

150 M

100,0962 %

232,9163 %

Coefficient

Durée inférieure à 3 heures

Durée égale ou supérieure à 3 heures

Pourcentage à appliquer au taux conventionnel à l'embauche

1 A DEM

110,0598 %

256,6733 %

1 B DEM

107,5949 %

250,9250 %

1 C DEM

105,6405 %

246,3671 %

1 D DEM

100,5460 %

234,4859 %

Coefficient

Durée inférieure à 3 heures

Durée égale ou supérieure à 3 heures

Pourcentage à appliquer au taux conventionnel à l'embauche

110 V

142,2958%

284,3931%

115 V

120 V

123 V

128 V

131 V

140,1664%

280,1372%

136 V

138,9737%

277,7535%

137 V

138,5320%

276,8708%

138 V

136,0790%

271,9681%

140 V

135,0931%

269,9978%

142 V

133,7562%

267,3258%

145 V

132,3550%

264,5254%

150 V

129,2148%

258,2494%

155 V

123,0479 %

245,9241%

Coefficient

Pourcentage à appliquer au taux conventionnel à l'embauche

Emploi A

205,6606%

Emploi B

193,7851%

Application

Sténodactylographe et sténotypiste

Traducteur

Traducteur et rédacteur

Employé

TAM

Employé

TAM

Au 1^er avril 2022

38,54 €

154,15 €

151,20 €

231,22 €

226,80 €

Au 1er octobre 2022

39,31 €

157,23 €

155,74 €

235,84 €

233,61 €

Au 1er novembre 2022

39,70 €

158,80 €

160,44 €

238,20 €

240,66 €

Au 1er janvier 2023

41,69 €

166,74 €

168,46 €

250,11 €

252,70 €

Application

Sténodactylo et sténotypiste

Traducteur

Traducteur et rédacteur

Employé

TAM

Employé

TAM

Au 1er novembre 2020

35,02 €

140,06 €

141,81 €

210,09 €

212,73 €

Au 1er mai 2022 (*)

37,10 €

148,42 €

150,42 €

222,63 €

225,63 €

Au 1er décembre 2022 (*)

39,34 €

157,36 €

159,50 €

236,04 €

239,24 €

Application

% de la prime

Au 1er février 2011

8 % *

Application

% de la prime

Au 1er février 2011

8 % *

Ancienneté

Ouvriers et employés

TAM

Cadres

2 ans

1/10 mois par année

1/10 mois par année

Plus de trois ans

2/10 mois par année

3/10 mois par année

4/10 mois par année

Ancienneté

Indemnité

10 ans

0,5 mois

15 ans

1 mois

20 ans

1,5 mois

25 ans

2 mois

30 ans

2,5 mois

Ancienneté

Indemnité

Minimum

Maximum

10 ans *

4,5%

10%

100%

15 ans *

10%

17%

130%

20 ans *

17%

25%

160%

25 ans

21%

29%

165%

30 ans

25%

33%

170%

Ancienneté

Maladie

Accident de travail

A 100%

A 75% **

A 100%

A 75%

3 ans *

du 6e au 40e jour

du 41e au 70e jour

du 1er au 30e jour

du 31e au 90e jour

5 ans

du 6e au 70e jour

du 71e au 130e jour

du 1er au 60e jour

du 61e au 150e jour

10 ans

du 6e au 100e jour

du 101e au 190e jour

du 1er au 90e jour

du 91e au 210e jour

Ancienneté

Maladie

Accident de travail

A 100%

A 75% **

A 100%

A 75%

3 ans *

du 1er au 30e jour

du 31e au 60e jour

du 1er au 30e jour

du 31e au 90e jour

5 ans

du 1er au 60e jour

du 61e au 120e jour

du 1er au 60e jour

du 61e au 150e jour

10 ans

du 1er au 90e jour

du 91e au 180e jour

du 1er au 90e jour

du 91e au 210e jour

Ancienneté

Maladie

Accident de travail

A 100%

A 75% **

A 100%

A 75%

3 ans *

du 1er au 60e jour

du 61e au 120e jour

du 1er au 60e jour

du 61e au 150e jour

5 ans

du 1er au 90e jour

du 91e au 180e jour

du 1er au 90e jour

du 91e au 210e jour

10 ans

du 1er au 120e jour

du 121e au 240e jour

du 1er au 120e jour

du 121e au 270e jour

Modules

Formation des personnels coursiers et livreurs

Durée

1

Accueil et présentation de la formation

Environnement professionnel :

- Découverte du secteur

- Présentation de la profession

- Organisation du métier

- Principales sources de la réglementations- Durée du travail, règlement intérieur, contrat de travail

2 h 00

2

Perfectionnisme à la conduite :

- Les caractéristiques techniques du véhicule et le fonctionnement des organes de sécurité

- Le perfectionnement à une conduite sûre et économique

- Les principes d'utilisation d'une boîte de vitesses automatisée ou automatique

- Le chargement, l'arrimage, la manutention des marchandises

Spécificité concernant les 2 roues :

- Caractéristiques techniques des 2 roues et le fonctionnement des organes de sécurité

- Principe de chargement d'un véhicule 2 roues

2 h 00

3

Sécurité routière :

- Les accidents du travail en circulation et à l'arrêt

- Prévention des risques physiques

- Les comportements à risques

- La conduite préventive

- Les distracteurs

- Les principes élémentaires du secourisme

- les règles de circulation et de signalisation routières

- Les risques de la route, les facteurs aggravant liés aux 2 roues

- La circulation dans les tunnels

- Le franchissement des passages à niveau

- Principes de base de la rédaction du constat amiable

3 h 00

4

Organisation des déplacements :

- Calcul des itinéraires

- Gestion du stress en conduite

- Gestion des conflits

- Les comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque d'une entreprise et au développement de la qualité de service

- Nouvelles technologies

- Règles d'utilisation des moyens de communication

3 h 00

Test final d'évaluation des compétences acquises, corrections et synthèses du stage

1 h 00

Durée totale du stage

14 h 00

Situation familiale

Enfant à charge

Montant

Célibataire, veuf, séparé de fait ou divorcé

sans enfant à charge

50%

avec un seul enfant à charge

100% *

majoration pour chaque enfant à charge supplémentaire

30%

Marié, non séparé de fait, concubin ou pacsé

sans enfant à charge

100%

avec un seul enfant à charge

130% **

majoration pour chaque enfant à charge supplémentaire

30%

Nature de l'invalidité

Nombre de points d'activité

Montant

Invalidité de 1re catégorie ou incapacité permanente partielle comprise entre 54 et 65%

Quel que soit le nombre de points

15%

Invalidité de 2e ou de 3e catégorie ou incapacité permanente partielle égale ou supérieure à 66%

Moins de 1801

20%

Au moins 1 801

22,5%

Au moins 2 401

25%

Au moins 3 601

30%

Nombre de points d'activité

Montant

De 0 à 1 200 points

1/12

De 1 201 à 1 800 points

2/12

Plus de 1 801 points

35%

Garanties

Description

Montant

Décès

Célibataire, veuf (ve), séparé (e) de fait ou divorcé (e)

50 % du salaire de référence (majoration pour chaque enfant à charge : 25 % du salaire de référence, dans une limite totale de 100 % du salaire de référence (4 enfants à charge)

Marié (e), non séparé (e) de fait, concubin (e) ou pacsé (e)

100 % du salaire de référence (majoration pour chaque enfant à charge : 25 % du salaire de référence, dans une limite totale de 100 % du salaire de référence (4 enfants à charge)

Invalidité absolue et définitive

Donne lieu à une reconnaissance par la sécurité sociale d'une invalidité de 3e catégorie ou d'une incapacité permanente totale au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

100%

Double effet

Elle intervient en cas de décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin notoire survenant simultanément ou postérieurement au décès du salarié alors qu'il lui reste un ou plusieurs enfants du salarié à charge

Capital supplémentaire égal à 100 % de celui versé au décès du salarié, réparti par parts égales entre les enfants à charge

Invalidité

Rente versée en cas de reconnaissance par la sécurité sociale d'une invalidité ou en cas d'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle au taux minimum de 33 %

- Invalidité de 1e catégorie : 45% du salaire brut de référence

- Invalidité de 2e et 3e catégorie : 70% du salaire brut de référence

Incapacité de travail

En cas d'arrêt total temporaire de travail du salarié par suite de maladie ou d'accident du travail ou de maladie professionnelle

70 % du salaire de référence

Employeur

Salarié

Cotisation totale

Régime général

0,70

0,70

1,40

Régime Alsace-Moselle

0,50

0,50

1

Personnel

Démission

Licenciement

Ouvriers

1 semaine *

1 semaine en cas d'ancienneté inférieure à 6 mois

1 mois en cas d'ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans

2 mois en cas d'ancienneté supérieure à 2 ans

Employés et TAM groupes 1 à 5

1 mois

1 mois en cas d'ancienneté comprise entre 1 mois et 2 ans

2 mois en cas d'ancienneté supérieure à 2 ans

TAM groupes 6 à 8

2 mois

2 mois

Cadres

3 mois

3 mois

Emplois

Activités et connaissances

Groupe

Livreur

Ouvrier qui accompagne le conducteur à bord d'un véhicule, reconnaît les colis ou les marchandises transportés, en effectue le classement et les livre à domicile. Il participe au chargement et au déchargement, aide le conducteur à l'arrimage des marchandises.

3

Livreur sur triporteur à moteur

Ouvrier conduisant un triporteur à moteur, titulaire du permis de conduire nécessaire.
Il effectue des enlèvements et livraisons de petits colis.

3

Coursier sur véhicule deux roues

Ouvrier affecté à la conduite d'un véhicule chargé d'enlever des objets dont il doit assurer la préservation et qu'il doit livrer au destinataire dans le cadre d'un service en course à course, c'est-à-dire à la demande, et/ou en tournée, et/ou en distribution.

3

Coursier sur véhicule non motorisé

Ouvrier chargé d'enlever des objets dont il doit assurer la préservation et qu'il doit livrer au destinataire dans le cadre d'un service en course à course, et/ou en tournée, et/ou en distribution, au moyen d'un véhicule non motorisé avec ou sans remorque.

3

Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes

Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus.
Il charge le véhicule, assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées. Il est responsable de la garde de son véhicule, de ses agrès et de sa cargaison. Il décharge la marchandise à la porte du destinataire.

3 bis

Conducteur de véhicule PL de 3,5 à 11 tonnes

Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à
11 tonnes de poids total en charge inclus et répondant à la définition du conducteur du groupe 3. Les conducteurs de messagerie sont également classés à cet emploi. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme F.P.A peut être exigée.

4

Conducteur de véhicule PL de 11 à 19 tonnes

Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à
19 tonnes de poids total en charge inclus et répondant à la définition du conducteur du groupe 3. Les conducteurs « service de presse accélérée » ou « convoyeurs de voitures postales » sont également classés à cet emploi. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme F.P.A peut être exigée.

5

Conducteur de véhicule PL + 19 tonnes

Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge inclus et répondant à la définition du conducteur du groupe 3. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme F.P.A peut être exigée.

6

Conducteur de PL hautement qualifié

Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile porteur ou tracteur et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte de l'ensemble des tâches qui lui incombent normalement dans l'exécution des diverses phases d'un quelconque transport de marchandises.

7

Coursier sur véhicule deux roues

Ouvrier affecté à la conduite d'un véhicule chargé d'enlever des objets dont il doit assurer la préservation et qu'il doit livrer au destinataire dans le cadre d'un service en course à course, c'est-à-dire à la demande, et/ou en tournée, et/ou en distribution.

3

Coursier sur véhicule non motorisé

Ouvrier chargé d'enlever des objets dont il doit assurer la préservation et qu'il doit livrer au destinataire dans le cadre d'un service en course à course, et/ou en tournée, et/ou en distribution, au moyen d'un véhicule non motorisé avec ou sans remorque.

3

Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes

Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus.
Il charge le véhicule, assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées. Il est responsable de la garde de son véhicule, de ses agrès et de sa cargaison. Il décharge la marchandise à la porte du destinataire.

3 bis

Conducteur de véhicule PL de 3,5 à 11 tonnes

Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à
11 tonnes de poids total en charge inclus et répondant à la définition du conducteur du groupe 3. Les conducteurs de messagerie sont également classés à cet emploi. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme F.P.A peut être exigée.

4

Conducteur de véhicule PL de 11 à 19 tonnes

Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à
19 tonnes de poids total en charge inclus et répondant à la définition du conducteur du groupe 3. Les conducteurs « service de presse accélérée » ou « convoyeurs de voitures postales » sont également classés à cet emploi. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme F.P.A peut être exigée.

5

Conducteur de véhicule PL + 19 tonnes

Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge inclus et répondant à la définition du conducteur du groupe 3. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme F.P.A peut être exigée.

6

Conducteur de PL hautement qualifié

Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile porteur ou tracteur et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte de l'ensemble des tâches qui lui incombent normalement dans l'exécution des diverses phases d'un quelconque transport de marchandises.

7

Emplois

Activités et connaissances

Groupe

Manœuvre

Ouvrier exécutant un travail manuel simple qui n'exige aucune connaissance professionnelle préalable ni un entraînement particulier et qui peut être exécuté par un travailleur adulte de constitution physique moyenne.

1

Manœuvre gros travaux

Même définition que pour le manœuvre mais il est chargé de travaux exigeant une grande force physique ou effectués dans des conditions incommodes.

2

Manutentionnaire

Ouvrier affecté à des travaux de manutention exigeant soit des connaissances professionnelles élémentaires, soit une initiation de courte durée.

2

Manutentionnaire spécialisé

Ouvrier affecté à des travaux de manutention nécessitant une certaine expérience et des soins particuliers (bagagiste, manutentionnaire de tissu en vrac, wagonnier, empileur …). Il est appelé à assurer le chargement et le déchargement des camions avec un transpalette à main ou électrique.

3

Élingueur

Ouvrier chargé de l'arrimage des colis et responsable des élingues les soutenant pendant les manœuvres des grues.

3

Aide-magasinier d'approvisionnement

Ouvrier capable de reconnaître les pièces détachées en magasin. Il effectue le classement et la distribution des pièces, ingrédients et matières conformément aux indications qu'il reçoit.

3

Commis de gare denrées périssables

Ouvrier ayant une connaissance élémentaire des halles, chargé du triage, du comptage, du classement et de la manutention des colis de denrées périssables dans les wagons ou sur les camions, éventuellement sur quai.

3

Cariste 1er degré

Ouvrier chargé d'assurer avec un chariot élévateur électrique ou thermique le transport des palettes de produits, le gerbage et le dégerbage. Il range en magasin les palettes de produits déchargées et il est appelé à faire des préparations de commandes, des chargements et des déchargements. Il assure la propreté et le petit entretien courant de l'appareil.

3

Brigadier de manutention

Ouvrier chargé de coordonner et de surveiller le travail d'une équipe de manutentionnaires tout en participant lui-même aux travaux de manutention.

4

Magasinier d'approvisionnement

Même définition que l'aide-magasinier d'approvisionnement et il doit en outre être capable de reconnaître les pièces détachées d'après leur nomenclature. Il tient à jour les documents d'entrée et de sortie.

4

Magasinier d'entrepôt ou magasinier préparateur

Ouvrier chargé de connaître l'état des colis et de leur emballage ou des marchandises à leur arrivée, d'en effectuer le classement et la distribution conformément aux indications qui lui sont données. Il doit également être capable de reconnaître les différents colis ou pièces qui lui sont confiés d'après les nomenclatures et de tenir à jour les documents d'entrée et de sortie.

4

Cariste 2e degré

Même définition que pour le cariste 1er degré et il assure seul la répartition des marchandises qu'il transporte.

4

Conducteur d'engin de manutention

Ouvrier chargé de la conduite d'engins de manutention (engins autotractés, chauleurs)

4

Grutier 1er degré

Conducteur de grues (sur camion ou non). Il assure tous types de manœuvres simples et l'entretien courant. Il connaît les possibilités de charge et applique les consignes de sécurité de l'engin.

5

Magasinier gestionnaire de stock

Ouvrier responsable de l'entrée et de la sortie des marchandises d'un entrepôt. Il en établit le classement et il peut éventuellement coordonner et surveiller le travail d'une équipe de manutention, sous les directives d'un agent de maîtrise.

5

Grutier 2e degré

Conducteur de grues (sur camion ou non). Il assure tous types de manœuvres courantes en approchant le rendement optimal de l'engin et l'entretien courant. Il connaît les possibilités de charge et applique les consignes de sécurité de l'engin.

6

Chef de wagon denrées périssables de nuit

Ouvrier connaissant parfaitement le périmètre des halles tant au point de vue clientèle que circulation. Il est responsable de la reconnaissance des wagons, du triage, du comptage,
du classement et de la manutention des colis de denrées périssables. Il détermine les tournées de livraison et il doit être capable de signaler les litiges et avaries au chef d'arrivage.

6

Grutier 3e degré

Même définition que le grutier 2e degré. Il conduit des grues d'une charge égale ou supérieure à 100 tonnes.

7

Manœuvre

Ouvrier exécutant un travail manuel simple qui n'exige aucune connaissance professionnelle préalable ni un entraînement particulier et qui peut être exécuté par un travailleur adulte de constitution physique moyenne.

1

Laveur de voitures

Ouvrier chargé du lavage et du nettoyage des voitures.

2

Laveur de pièces

Ouvrier chargé du lavage des pièces mécaniques démontées.

2

Graisseur

Ouvrier spécialisé chargé du graissage des véhicules et de leur vidange.

3

Aide-mécanicien 1er degré

Ouvrier affecté au travail de dépose et repose d'organes sur châssis.

3

Aide-ouvrier carrossier

Ouvrier chargé des travaux simples de tôlerie, menuiserie, peinture et sellerie, habituellement comme auxiliaire d'un ouvrier carrossier, éventuellement seul ou comme auxiliaire d'un peintre en carrosserie ou d'un sellier garnisseur.

3

Aide-mécanicien 2e degré

Ouvrier affecté au travail de démontage et remontage d'organes.

4

Ouvrier carrossier 1er degré

Ouvrier qui effectue sur toutes ferrures et tôles utilisées en carrosserie automobile des réparations simples nécessitant l'emploi de la forge et d'un poste de soudure oxyacétylénique ou électrique.
Il répare et change les pièces de bois d'une carrosserie de véhicule poids lourd.

4

Ouvrier d'entretien auto 1er degré

Ouvrier sachant déceler les causes d'un fonctionnement défectueux du moteur ou d'un autre organe d'un véhicule poids lourd. Il effectue les changements de pièces, réglages et autres travaux mécaniques nécessaires à la remise en ordre de marche ainsi que les réparations simples des circuits électriques du moteur et de la carrosserie avec changement d'organes et d'appareils. Il peut utiliser un poste de soudure pour réparations simples de tôlerie.

5 (6 dans le secteur du transport routier de voyageurs)

Mécanicien metteur au point

Ouvrier appelé à déceler l'origine mécanique de tout fonctionnement défectueux d'un moteur ou d'autres organes d'un véhicule automobile et d'effectuer les changements de pièces et réglages nécessaires.

5 (6 dans le secteur du transport routier de voyageurs)

Monteur mécanicien

Ouvrier qualifié appelé à exécuter les travaux suivants : effectuer le rodage des soupapes et le réglage ; vérifier et régler un embrayage, dépose et repose correcte de la garniture ; démonter un couple conique et un différentiel, vérifier, remonter, régler le jeu ; démonter les pivots et les bagues, ajuster à l'alésoir ou au grattoir ; extraire un moyeu arrière et les roulements Timken, changer les roulements, remonter, régler le jeu ; remplacer et changer les garnitures de freins, rivetages, détalonner, remonter et régler ; effectuer la remise en l'état de la direction, régler, refaire le parallélisme. Cet ouvrier doit être capable de dresser deux faces 50 x 15 avec équerrage sur chant et d'effectuer le relevé des cotes avec pied à coulisse (vernier 1/20).

5 (6 dans le secteur du transport routier de voyageurs)

Électricien auto 1er degré

Ouvrier électricien qualifié appelé à exécuter la pose et les réparations de canalisations ordinaires sur les véhicules les plus répandus, à effectuer les opérations de démontage et remontage simples sur les organes électriques des moteurs et des carrosseries.

5 (6 dans le secteur du transport routier de voyageurs)

Ouvrier carrossier 2e degré

Même définition que pour l'ouvrier carrossier 1er degré. Il est également chargé de former les tôles suivant modèles (ailes, toitures …) et de les mettre en place pour réparer la carrosserie d'un véhicule poids lourds.

5 (6 dans le secteur du transport routier de voyageurs)

Peintre en carrosserie

Ouvrier appelé à effectuer toutes les opérations successives nécessaires à la peinture complète d'une carrosserie avec des produits gras, synthétiques ou cellulosiques. Il compose des teintes à l'échantillon et fait des rechampis.

5 (6 dans le secteur du transport routier de voyageurs)

Ouvrier d'entretien auto 2e degré

Ouvrier professionnel appelé à exécuter sur le moteur et les autres organes du châssis tous travaux de remise en état par remplacement de pièces avec tous ajustages et réglages nécessaires. Il est capable, en présence d'un organe en mauvais état, d'en effectuer le démontage complet, de déceler les pièces à changer et d'effectuer le remontage complet en utilisant soit des pièces neuves, soit des pièces réparées par lui. Il doit savoir utiliser un poste de soudure pour réparer les carrosseries ou certaines pièces du châssis ou du moteur.

6 (8 dans le secteur du transport routier de voyageurs)

Mécanicien réparateur en organes

Ouvrier qualifié appelé à exécuter sur tous les organes mécaniques d'un châssis (c'est-à-dire embrayages, boîte de vitesses, transmission, pont arrière, essieu avant, direction, freins, servo-freins …) tous travaux de remise en état par remplacement de pièces avec tous ajustages et réglages nécessaires. Les pièces remplacées peuvent être soit des pièces neuves, soit des pièces réparées par les soins de l'ouvrier. Cet ouvrier doit être capable de réaliser convenablement l'ajustage d'une queue d'aronde sur la diagonale d'un carré, une face dressée et d'effectuer le relevé des cotes avec comparateur, palmer, pied à coulisse (vernier 1/20).

 6 (8 dans le secteur du transport routier de voyageurs)

Monteur motoriste

Ouvrier qualifié appelé à exécuter sur un moteur tous travaux de remise en état par remplacement de pièces, avec tous ajustages et réglages nécessaires ; capable, en présence d'un organe mécanique quelconque en mauvais état, d'effectuer le démontage complet, de dresser la liste des pièces à changer, d'effectuer le montage complet en utilisant soit des pièces neuves soit des pièces réparées par ses soins. Cet ouvrier doit être capable d'effectuer le relevé des cotes avec comparateur, palmer, pied à coulisse (vernier 1/20).

6 (8 dans le secteur du transport routier de voyageurs)

Électricien auto 2e degré

Ouvrier électricien qualifié appelé à exécuter toutes les réparations, montage d'appareillage électrique automobile, pose de canalisations sur tous véhicules ; à effectuer des équipements complets ; à déceler toutes pannes de caractère électrique et à y remédier, le tout sans recours à d'autres spécialistes.

6 (8 dans le secteur du transport routier de voyageurs)

Sellier garnisseur

Ouvrier appelé à effectuer tous les travaux nécessaires à la garniture intérieure d'une carrosserie, à exécuter et à garnir des carcasses de sièges ou dossiers suivant modèle, avec galon couture et à rabattre, y compris les accoudoirs et appuie-tête.

6 (8 dans le secteur du transport routier de voyageurs)

Mécanicien motoriste

Ouvrier hautement qualifié possédant les connaissances théoriques et une expérience consommée de la réparation automobile, chargé de mener à bien la réparation complète de tous véhicules automobiles et de moteurs du point de vue mécanique, d'ajuster des pièces, de faire des réglages et la mise au point de tous les organes.

Il doit réaliser convenablement et dans les temps normaux, compte tenu de l'outillage dont il dispose, les travaux suivants : procéder à la réfection complète d'un moteur, avec ajustage de l'embiellage et de la ligne d'arbre, au remontage complet et au réglage ; étant donné le moteur prêt à être remonté, contrôler toutes les pièces, effectuer le remontage, réglage et mise au point complète, l'essai du moteur devant donner entière satisfaction ; en présence d'un organe mécanique quelconque en mauvais état, d'effectuer le démontage complet, dresser la liste des pièces à changer, effectuer le remontage complet en utilisant soit des pièces neuves soit des pièces réparées par ses soins ; réparer et mettre au point tous dispositifs modernes, tels que ralentisseurs, servo-freins, servo-direction, servo-embrayage, boîte Cotal ou Wilson, au besoin avec le concours de notice ou plan de montage.

Il doit être capable de réaliser l'ajustage d'une queue d'aronde sur la diagonale d'un carré de 600 mm de côté, épaisseur 10 mm une face dressée ; de forger un bédane avec trempe et revenu, braser à la forge un raccord sur un tube de cuivre ; d'effectuer le relevé des cotes avec tous appareils de mesures de précision.

 7 (10 dans le secteur du transport routier de voyageurs)

Emplois

Activités et connaissances

Groupe

Conducteur de voitures particulières

Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes ne nécessitant pas la possession du permis de conduire « transport en commun ». Il assure le service de la clientèle en ce qui concerne l'utilisation de la voiture. Il doit maintenir la voiture en état de propreté et il en assure l'entretien courant.

3

Brancardier ou aide-ambulancier

Agent qui accompagne le conducteur à bord d'un véhicule sanitaire, non titulaire du permis de conduire « ambulance ».

3

Conducteur de grande remise 1er degré

Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile, affecté à un service de grande remise pendant la période d'apprentissage de six mois et titulaire d'une autorisation provisoire délivrée sous la responsabilité de l'employeur par les services administratifs compétents.

4

Conducteur de véhicule sanitaire 1er degré

Agent titulaire du permis de conduire « ambulance » appelé à rouler en double dans le cadre de l'application du décret n°73-384 du 27 mars 1973.

4

Receveur de car

Ouvrier chargé de percevoir les recettes voyageurs, bagages et messageries. Il manipule et surveille les colis et dépêches postales transportées et il veille à l'application des règlements.

5

Conducteur de car

Ouvrier chargé de la conduite d'un car. Il aide le receveur dans la manipulation des colis et dépêches postales transportées. Il doit être capable d'assurer le dépannage courant ainsi que de signaler dans un rapport le mauvais fonctionnement de certains organes et les accidents survenus. Il est obligatoirement titulaire du permis de conduire « transports en commun ».

7

Conducteur de grande remise 2e degré

Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile, affecté à un service de grande remise et titulaire d'un certificat d'aptitude à la conduite de voitures de grande remise et de 1re classe délivrée conformément à l'arrêté du 18 avril 1966 réglementant la profession.

7

Conducteur de véhicule sanitaire 2e degré

Agent devant assurer, en plus de la fonction de conduite, la tenue des divers documents administratifs, l'établissement des dossiers et la perception de la recette. Il doit avoir une bonne connaissance de l'agglomération et des principaux itinéraires du secteur d'activité de l'entreprise.
Il doit être capable d'assurer les dépannages courants de son véhicule ainsi que de signaler dans un rapport le mauvais fonctionnement de certains organes et les incidents ou accidents survenus.
Il peut être seul à bord d'un véhicule non agréé.

7

Conducteur en périodes scolaires

Le conducteur en périodes scolaires est classé groupe 7 bis ou groupe 9 en fonction de ses activités.

7 bis

Conducteur receveur de car

Le conducteur en périodes scolaires est classé groupe 7 bis ou groupe 9 en fonction de ses activités.

9

Conducteur ambulancier 1er degré

Agent qualifié. Même définition que le conducteur de véhicule sanitaire 2e degré. Il doit obligatoirement posséder le certificat de capacité d'ambulancier.

9

Conducteur de tourisme

Ouvrier chargé à titre principal de la conduite d'un autocar pour des trajets de durée variable,
à l'occasion de services de tourisme tels que définis à l'article 2.1 de l'accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant une activité de tourisme.

9 bis

Conducteur SLO

9

Conducteur grand tourisme

Ouvrier chargé à titre principal de la conduite d'un autocar pour des trajets de durée variable,
à l'occasion de services de tourisme tels que définis à l'article 2.1 de l'accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant une activité de tourisme.

10

Conducteur ambulancier 2e degré

Même définition que le conducteur ambulancier 1er dégré. Il est affecté comme chef de bord à la conduite d'un véhicule sanitaire lourd, conforme au décret n°65-1045 du 2 décembre 1965. Il doit être en outre titulaire des permis de conduire C et D.

10

Emplois

Groupe

Personnel de nettoyage, Gardien sans ronde, Veilleur de nuit sans ronde

1

Personnel de nettoyage (gros travaux), Concierge, Gardien avec rondes, Veilleur de nuit avec rondes, Surveillant aux portes, Garçons de courses, cycliste, Garçon de bureau

2

Employé débutant sans spécialité, Employé aux écritures 1er degré, Classier-archiviste, Dactylographe débutant, Ronéographe, polycopieur, adressographe

3

Employé aux écritures 2e degré, Dactylographe 1er degré, Sténodactylographe débutant, Perforateur débutant, Aide opérateur débutant, Taxateur débutant, Employé de transit débutant, Commis en douane débutant, Classier-archiviste

4

Dactylographe 2e degré, Sténodactylographe 1er degré, Sténotypiste 1er degré, Standardiste 1er degré, Employé de comptabilité, Calculateur sur machine, Facturier, Taxateur, Guichetier (voyageurs), Encaisseur (voyageurs), Employé aux messageries (voyageurs), Surveillant gare routière (voyageurs), Démarcheur 1er degré, Commis en douane 1er degré, Aide-magasinier d'entrepôt ou de transit

5

Correspondancier, Archiviste, Sténodactylographe 2e degré, Sténotypiste 2e degré, Standardiste 2e degré, Aide-comptable teneur de livres 1er degré, Mécanographe 1er degré, Perforateur 1er échelon, Aide-opérateur, Employé de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel, Facturier dactylographe, Téléscripteur, Pointeau, Surveillant de gare routière (voyageurs), Employé aux expéditions ou aux arrivages, Réceptionnaire, Employé de transit ou de service aérien 1er degré

6

Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancier, Mécanographe 2e degré, Perforateur-vérifieur 2e échelon, Caissier, Contrôleur de route (voyageurs), Tarifeur 1er degré, Commis en douane 2e degré

7

Employé principal, Aide-comptable teneur de livres 2e degré, Contrôleur des trafics (voyageurs), Démarcheur 2e degré, Employé de transit ou de service aérien 2e degré, Opérateur 1er échelon, Employé de service de groupage aérien 1er degré

8

Secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste, Mécanographe comptable, Perforateur-vérifieur 3e échelon, opérateur 2e échelon, Caissier-comptable, Employé qualifié de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel, Employé de transit ou de service aérien qualifié, Tarifeur 2e degré, Magasinier qualifié, Employé de service de groupage aérien 2e degré

9

Emplois

Groupe

Comptable 1er degré, Interprète, Sous-chef de quai (marchandises), Contremaître de manutention, Litigeur denrées périssables, Agent déclarant en douane adjoint, Chef de dépôt activité GM (déménagement)

1

Secrétaire de direction, Interprète deux langues, Chef de bureau, Chef de secteur mouvement (voyageurs), Régulateur dispatcheur, Chef de quai de gare routière (voyageurs), Chef d'équipe bagages et messageries, Chef contrôleur de trafic (voyageurs), Agent de service commercial 1er degré (trafic intérieur), Chef d'équipe atelier 1er degré, Chef d'équipes contremaître (déménagement)

2

Chef de bureau, Moniteur perforateur vérificateur, Comptable 2e degré, Interprète trois langues, Chef de secteur mouvement (voyageurs), Chef d'équipe bagages et messageries, Chef de garage (voyageurs), Chef de quai (marchandises), Régulateur dispatcheur, Chefs d'arrivages (denrées périssables), Chef d'agence 1er degré, Commis de débarquement, Chef de bureau (services internationaux), Chef d'équipe d'atelier 2e degré

3

Chef de bureau, Chef de garage (voyageurs), Chef de gare routière (voyageurs), Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs), Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs), Chef de camionnage auto (marchandises), Superviseur régulateur, Chef de garage mouvement et entretien (marchandises), Chef de garage mouvement (marchandises), Chef d'arrivage denrées périssables, Chef d'agence 2e degré, Agent de service commercial 2e degré, Chef de groupe de transit, Chef de groupe magasin, Chef d'équipe atelier 2e degré, Contremaître d'atelier, Chef magasinier d'atelier, Contremaître technicien (déménagement)

4

Comptable principal, Technicien sur matériel classique, Programmateur sur matériel électronique, Chef de garage (voyageurs), Chef de secteur (trafic et entretien) (voyageurs), Piqueur chevaux, Chef de garage mouvement et entretien (marchandises), Chef de garage mouvement (marchandises), Chef d'agence 3e degré, Chef d'arrivage denrées périssables, Tarifeur 3e degré, Contremaître d'atelier, Conseiller en déménagement

5

Superviseur régulateur, Chef de bureau principal, Chef opérateur, Chef de bureau de comptabilité, Chef de garage (voyageurs), Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs), Chef de garage mouvement et entretien (marchandises), Chef de garage mouvement (marchandises), Sous-chef de service transit, Agent déclarant en douane, Contremaître d'atelier, Chef d'atelier

6

Chef de bureau de comptabilité, Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs), Sous-chef d'exploitation (marchandises), Chef de service (trafic intérieur) 1er degré, Chef d'atelier

7

Chef de service trafic intérieur 2e degré, Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs), Chef de service de transport de débarquement, Agent de service commercial 3e degré

8

Emplois

Groupe

Sous-directeur d'un réseau de transports de voyageurs, Chef de service commercial des transports publics, Chef de service de gare « denrées périssables »

1

Chef de service de comptabilité 1er degré, Directeur d'un réseau de transports de voyageurs, Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises), Chef d'un garage très important (marchandises), Directeur de succursale 1er degré

2

Chef de service roulage « denrées périssables », Chef de service de transit, d'importation ou d'exportation, Agent déclarant en douane hautement qualifié

3

Chef de service de comptabilité 2e degré, Directeur d'un réseau de transports de voyageurs, Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises), Chef des services « denrées périssables »

4

Directeur d'un réseau de transports de voyageurs, Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises), Directeur de succursale 2e degré

5

Agent d'encadrement ayant la responsabilité d'un service très important

6

Cadres supérieurs

7