Code NAF / APE 5320Z
Autres activités de poste et de courrier

Cette sous-classe comprend :

- la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut s’effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services de livraison à domicile

- les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises

- la livraison de pizzas chaudes sans fabrication

- le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers

- le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)

- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z)

- la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C)

- le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

Le code 5320Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Publicité directe (logistique), Portage de presse, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3261, 3350, 3085 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres activités de poste et de courrier concorde au numéro NAF 5320Z. Il est donné par l'insee à l'ensemble des organisations exerçant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Autres activités de poste et de courrier. L'insee a mis en place une nomenclature afin de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5310Z et 5510Z (Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel et Hôtels et hébergement similaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.