Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 5320Z
Autres activités de poste et de courrier
Voir les conventions collectives liées au code APE 5320Z ▼
Le code NAF 53.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 641C : Autres activités de courrier
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut s’effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.
Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de livraison à domicile
- les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises
- la livraison de pizzas chaudes sans fabrication
- le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers
- le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z)
- la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C)
- le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 53.20Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5320Z : Autres activités de poste et de courrier est donnée à titre indicatif.
Le code 5320Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Publicité directe (logistique), Portage de presse, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3261, 3350, 3085 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE est lié à l'activité professionnelle : Autres activités de poste et de courrier. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec la branche : Autres activités de poste et de courrier. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5310Z et 5510Z (Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel et Hôtels et hébergement similaire) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses disposition de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 5320Z : Extrait d'article
Article 9
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
Il est accordé une prime annuelle de vacances d'un montant uniforme de 800 F. Cette prime sera indexée sur la valeur du point 100 telle qu'elle est fixée par l'article 3 de la présente convention. La valeur de 800 F correspond à la valeur du " point 100 " de 8,7293 F.
La prime de vacances est attribuée aux E.T.D.A.M. inscrits à l'effectif au 1er janvier de l'année considérée et prenant effectivement leur congé.
Cette prime est versée en une seule fois lors de la paye perçue en juin.
Article correspondant à la convention collective 5320Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
