Code NAF / APE 5320Z
Autres activités de poste et de courrier

Cette sous-classe comprend :

- la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut s’effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services de livraison à domicile

- les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises

- la livraison de pizzas chaudes sans fabrication

- le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers

- le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)

- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z)

- la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C)

- le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

Le code 5320Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Publicité directe (logistique), Portage de presse, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3261, 3350, 3085 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Autres activités de poste et de courrier. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement un travail concernant la branche : Autres activités de poste et de courrier. L'insee a construit une nomenclature dans le but d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5310Z et 5510Z (Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel et Hôtels et hébergement similaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.