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Code NAF / APE 5320Z
Autres activités de poste et de courrier

Voir les conventions collectives liées au code APE 5320Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut s’effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services de livraison à domicile

- les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises

- la livraison de pizzas chaudes sans fabrication

- le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers

- le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)

- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z)

- la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C)

- le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 53.20Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5320Z

  1. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)
  2. Illustration de Convention collective : Portage de presse
  3. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5320Z : Autres activités de poste et de courrier est donnée à titre indicatif.

Le code 5320Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Publicité directe (logistique), Portage de presse, Transports routiers et des activités auxiliaires du transport et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3261, 3350, 3085 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Autres activités de poste et de courrier coïncide au numéro d'activité principale 5320Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des firmes exerçant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Autres activités de poste et de courrier. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5310Z et 5510Z (Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel et Hôtels et hébergement similaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5320Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 26 juin 1978 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Il est accordé une prime annuelle de vacances d'un montant uniforme de 800 F. Cette prime sera indexée sur la valeur du point 100 telle qu'elle est fixée par l'article 3 de la présente convention. La valeur de 800 F correspond à la valeur du " point 100 " de 8,7293 F.

La prime de vacances est attribuée aux E.T.D.A.M. inscrits à l'effectif au 1er janvier de l'année considérée et prenant effectivement leur congé.

Cette prime est versée en une seule fois lors de la paye perçue en juin.

Article correspondant à la convention collective 5320Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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