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Code NAF / APE 5530Z
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Voir les conventions collectives liées au code APE 5530Z ▼

Le code NAF 55.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 552A : Auberges de jeunesse et refuges

- 552C : Exploitation de terrains de camping

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la mise à disposition de lieux d’hébergement dans des terrains de camping, des parcs pour caravanes, des camps de loisirs et des camps de chasse et de pêche pour des séjours de courte durée

- la mise à disposition d’installations et d’espaces destinés aux véhicules de loisirs

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services d’hébergement proposés par les abris et bivouacs permettant de planter une tente et/ou de poser des sacs de couchage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les refuges et cabanes de montagne (cf. 55.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 55.30Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5530Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping
  3. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5530Z : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est donnée à titre indicatif.

Le code 5530Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Hôtellerie de plein air, terrain de camping, Tourisme social et familial et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3246, 3271, 3151 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises réalisant de façon régulière un emploi dans le secteur : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5520Z et 5590Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et Autres hébergements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5530Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-52.

Les taux des appointements des jeunes âgés de moins de dix-huit ans sont fixés comme suit, en fonction des appointements des adultes de leur catégorie professionnelle :

- de 16 à 17 ans : 80 p. 100 ;

- de 17 à 18 ans : 90 p. 100.

Après six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent, les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe perçoivent une rémunération au moins équivalente au salaire minimum de croissance.

Toutefois, pour tenir compte du principe " à travail égal salaire égal ", le jeune recevra l'appointement d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devrait être normalement tenu par un adulte en raison de la capacité, des aptitudes ou de la pratique indispensable.

Article correspondant à la convention collective 5530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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