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Code NAF / APE 5530Z

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5530Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 55.30Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5530Z. Les conventions Hôtellerie plein air, Camping et Tourisme social (numéro de brochure 3271, 3176 et 3151) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Hôtellerie plein air

    IDCC n°1631 | Brochure n°3271 | 308 pages
    Part des salariés du code 5530Z rattachés à cette convention : 90.6%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Camping

    IDCC n°1618 | Brochure n°3176 | 129 pages
    Part des salariés du code 5530Z rattachés à cette convention : 3.5%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Tourisme social

    IDCC n°1316 | Brochure n°3151 | 295 pages
    Part des salariés du code 5530Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5530Z : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est donnée à titre indicatif.

La CCN 5530Z, définition

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels.

Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5530Z ?

Le Code APE/NAF 5530Z fait référence aux métiers de l'activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux sociétés exerçant au jour le jour un emploi dans le domaine : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et 5590Z - Autres hébergements (ou 5610A et Code NAF 5610B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la mise à disposition de lieux d’hébergement dans des terrains de camping, des parcs pour caravanes, des camps de loisirs et des camps de chasse et de pêche pour des séjours de courte durée

- la mise à disposition d’installations et d’espaces destinés aux véhicules de loisirs

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services d’hébergement proposés par les abris et bivouacs permettant de planter une tente et/ou de poser des sacs de couchage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les refuges et cabanes de montagne (cf. 55.20Z)

Le code NAF 55.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 552C : Exploitation de terrains de camping

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 5530Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 5530Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5530Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 5530Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 552C).

Autoentrepreneur et Code APE 5530Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 5530Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-52.

Les taux des appointements des jeunes âgés de moins de dix-huit ans sont fixés comme suit, en fonction des appointements des adultes de leur catégorie professionnelle :

- de 16 à 17 ans : 80 p. 100 ;

- de 17 à 18 ans : 90 p. 100.

Après six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent, les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe perçoivent une rémunération au moins équivalente au salaire minimum de croissance.

Toutefois, pour tenir compte du principe " à travail égal salaire égal ", le jeune recevra l'appointement d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devrait être normalement tenu par un adulte en raison de la capacité, des aptitudes ou de la pratique indispensable.

Article correspondant à la convention collective 5530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.