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Code NAF / APE 5530Z
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Cette sous-classe comprend :

- la mise à disposition de lieux d’hébergement dans des terrains de camping, des parcs pour caravanes, des camps de loisirs et des camps de chasse et de pêche pour des séjours de courte durée

- la mise à disposition d’installations et d’espaces destinés aux véhicules de loisirs

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services d’hébergement proposés par les abris et bivouacs permettant de planter une tente et/ou de poser des sacs de couchage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les refuges et cabanes de montagne (cf. 55.20Z)

Source: INSEE

Le code NAF 55.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 552A : Auberges de jeunesse et refuges

- 552C : Exploitation de terrains de camping

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 55.30Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5530Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping
  3. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5530Z : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est donnée à titre indicatif.

Le code 5530Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Hôtellerie de plein air, terrain de camping, Tourisme social et familial et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3246, 3271, 3151 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Ce code correspond à la majorité des organisations exerçant quotidiennement un travail dans le domaine : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5520Z et 5590Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et Autres hébergements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Convention collective 5530Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-52.

Les taux des appointements des jeunes âgés de moins de dix-huit ans sont fixés comme suit, en fonction des appointements des adultes de leur catégorie professionnelle :

- de 16 à 17 ans : 80 p. 100 ;

- de 17 à 18 ans : 90 p. 100.

Après six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent, les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe perçoivent une rémunération au moins équivalente au salaire minimum de croissance.

Toutefois, pour tenir compte du principe " à travail égal salaire égal ", le jeune recevra l'appointement d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devrait être normalement tenu par un adulte en raison de la capacité, des aptitudes ou de la pratique indispensable.

Article correspondant à la convention collective 5530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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