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Code NAF / APE 5590Z
Autres hébergements

Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

Cette sous-classe comprend :

- les résidences d’étudiants

- les internats

- les foyers pour travailleurs

- les chambres meublées et les pensions de famille

- les voitures-lits

Source: INSEE

Le code NAF 55.90Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 552F : Hébergement collectif non touristique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 55.90Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5590Z

  1. Illustration de Convention collective : Maisons d'étudiants
  2. Illustration de Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5590Z : Autres hébergements est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5590Z. Les conventions Maisons d'étudiants et Foyers de jeunes travailleurs (numéro de brochure 3266 et 3014) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Autres hébergements. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations pratiquant une activité dans la branche : Autres hébergements. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5530Z et 5610A (Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs et Restauration traditionnelle) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Convention collective 5590Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

a) Les employeurs sont tenus de notifier à l'agence locale pour l'emploi ou à défaut au maire de leur commune, les places vacantes dans leur entreprise.

Ils peuvent toujours recourir à l'embauchage direct sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Les places vacantes seront, par priorité, attribuées à des salariés d'un échelon inférieur, sous réserve qu'ils remplissent les conditions requises.

b) Chaque engagement sera confirmé par un échange de lettres ou un contrat d'engagement en double exemplaire, mentionnant :

- obligatoirement, que l'engagement est fait aux conditions générales de la présente convention collective et indiquant, de façon précise, la classification de l'intéressé, le coefficient hiérarchique de son emploi, les appointements accordés avec indication de l'horaire correspondant, le lieu de travail et la durée de la période d'essai, et, éventuellement, les conditions particulières.

Toute modification dans la classification de l'intéressé fera l'objet d'une notification écrite.

Article correspondant à la convention collective 5590Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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