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Code NAF / APE 5590Z

Autres hébergements

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5590Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 55.90Z :

Le code 5590Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions de l'Habitat et du logement accompagnés , Maisons d'étudiants, Personnel HLM et Restauration - HCR (brochure, n°3014, 3266, 3190 et 3292) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective de l'Habitat et du logement accompagnés

    IDCC n°2336 | Brochure n°3014 | 413 pages
    Part des salariés du code 5590Z rattachés à cette convention : 46.9%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Maisons d'étudiants

    IDCC n°1671 | Brochure n°3266 | 110 pages
    Part des salariés du code 5590Z rattachés à cette convention : 7.6%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Personnel HLM

    IDCC n°2150 | Brochure n°3190 | 352 pages
    Part des salariés du code 5590Z rattachés à cette convention : 2.4%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Restauration - HCR

    IDCC n°1979 | Brochure n°3292 | 384 pages
    Part des salariés du code 5590Z rattachés à cette convention : 1.9%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Immobilier

    IDCC n°1527 | Brochure n°3090 | 344 pages
    Part des salariés du code 5590Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Restauration de collectivité

    IDCC n°1266 | Brochure n°3225 | 392 pages
    Part des salariés du code 5590Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Tourisme social

    IDCC n°1316 | Brochure n°3151 | 292 pages
    Part des salariés du code 5590Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5590Z : Autres hébergements est donnée à titre indicatif.

La CCN 5590Z, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.

Il est possible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5590Z ?

Le Code APE/NAF 5590Z fait référence aux métiers de l'activité : Autres hébergements

L'activité Autres hébergements concorde à l'identifiant INSEE 5590Z. Il est porté à toutes les structures pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Autres hébergements. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs et 5610A - Restauration traditionnelle (ou 5610B et Code NAF 5610C) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

Cette sous-classe comprend :

- les résidences d’étudiants

- les internats

- les foyers pour travailleurs

- les chambres meublées et les pensions de famille

- les voitures-lits

Le code NAF 55.90Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 552F : Hébergement collectif non touristique

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 5590Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 5590Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5590Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 5590Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autres hébergements se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 5590Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

a) Les employeurs sont tenus de notifier à l'agence locale pour l'emploi ou à défaut au maire de leur commune, les places vacantes dans leur entreprise.

Ils peuvent toujours recourir à l'embauchage direct sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Les places vacantes seront, par priorité, attribuées à des salariés d'un échelon inférieur, sous réserve qu'ils remplissent les conditions requises.

b) Chaque engagement sera confirmé par un échange de lettres ou un contrat d'engagement en double exemplaire, mentionnant :

- obligatoirement, que l'engagement est fait aux conditions générales de la présente convention collective et indiquant, de façon précise, la classification de l'intéressé, le coefficient hiérarchique de son emploi, les appointements accordés avec indication de l'horaire correspondant, le lieu de travail et la durée de la période d'essai, et, éventuellement, les conditions particulières.

Toute modification dans la classification de l'intéressé fera l'objet d'une notification écrite.

Article correspondant à la convention collective 5590Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.