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Code NAF / APE 5590Z
Autres hébergements

Voir les conventions collectives liées au code APE 5590Z ▼

Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

Cette sous-classe comprend :

- les résidences d’étudiants

- les internats

- les foyers pour travailleurs

- les chambres meublées et les pensions de famille

- les voitures-lits

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 55.90Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5590Z

  1. Illustration de Convention collective : Maisons d'étudiants
  2. Illustration de Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5590Z : Autres hébergements est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5590Z. Les conventions Maisons d'étudiants et Foyers de jeunes travailleurs (numéro de brochure 3266 et 3014) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Autres hébergements. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes pratiquant quotidiennement une activité dans la branche : Autres hébergements. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5530Z et 5610A (Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs et Restauration traditionnelle) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5590Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

a) Les employeurs sont tenus de notifier à l'agence locale pour l'emploi ou à défaut au maire de leur commune, les places vacantes dans leur entreprise.

Ils peuvent toujours recourir à l'embauchage direct sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Les places vacantes seront, par priorité, attribuées à des salariés d'un échelon inférieur, sous réserve qu'ils remplissent les conditions requises.

b) Chaque engagement sera confirmé par un échange de lettres ou un contrat d'engagement en double exemplaire, mentionnant :

- obligatoirement, que l'engagement est fait aux conditions générales de la présente convention collective et indiquant, de façon précise, la classification de l'intéressé, le coefficient hiérarchique de son emploi, les appointements accordés avec indication de l'horaire correspondant, le lieu de travail et la durée de la période d'essai, et, éventuellement, les conditions particulières.

Toute modification dans la classification de l'intéressé fera l'objet d'une notification écrite.

Article correspondant à la convention collective 5590Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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